Instruments de crédit et de paiement

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1 DAIIOZ Instruments de crédit et de paiement 1999 Stéphane Piedelièvre Professeur à l'université de Savoie

2 TABLE DES MATIÈRES INTRODUCTION 1 PREMIÈRE PARTIE LES INSTRUMENTS DE CRÉDIT.. 5 TURE PREMIER LES EFFETS DE COMMERCE 7 SOUS-TITRE PREMIER LA LETTRE DE CHANGE 11 CHAPITRE PREMIER LA CRÉATION DE LA LETTRE DE CHANGE.. 15 SECTION 1 L'ASPECT FORMEL DE LA LETTRE DE CHANGE 16 1 Les formalités de la lettre de change lors de son émission 17 A Les mentìons obligatoires 17 B Les sanctions en cas de défaut d'une mention obligatoire La régularisation L'application de la théorie de la conversion des actes juridiques 22 2 Les modifications ultérieures de la lettre de change.. 23 SECTION 2 LES CONDITIONS DE FOND DE LA CRÉATION DE LA LET- TRE DE CHANGE 23 1 Les conditions chez le tireur 24 A Le consentement du tireur 24 B La capacité Le mineur Le majeur protégé Le consommateur 27 Pages

3 242 " TABLE DES MATIÈRES C Les pouvoirs 1. Le tirage par mandataire Le tirage pour compte 28 2 La provision 29 A Les caractéristiques de la provision 30 B La preuve de la provision 31 C Les effets de complaisance La défìnition des effets de complaisance Le regime juridique des effets de complaisance 34 3 L'acceptation du tire 36 A Les manifestations de l'acceptation Les conditions de l'acceptation a. Les conditions de fond de l'acceptation 38 b. Les conditions de forme de l'acceptation Le caractère irrévocable de l'acceptation L'acceptation par intervention B Les effets de l'acceptation 40 C Le refus d'acceptation Synthèse du chapitre 27 CHAPITRE 2 LA CIRCULATION DE LA LETTRE DE CHANGE SECTION 1 L'ENDOSSEMENT TRANSLATIF DE LA LETTRE DE CHANGE 48 1 Les conditions de l'endossement A Les conditions de forme 51 B Les conditions de fond 2 Les effets de l'endossement 52 A L'effet translatif 1. La transmission du titre 5 2. La transmission de la provision a. La lettre de change acceptée b. La lettre de change non acceptée 58 B L'effet de garantie C L'inopposabilité des exceptions 1. Le principe de l'inopposabilité des exceptions 6 a. La règie de l'inopposabilité des exceptions b. Les limites à la règie de l'inopposabilité des exceptions Le fondement de l'inopposabilité des exceptions.. a. Les différentes explications b. tions La justification du principe de l'inopposabilité des excep- 67 co

4 TABLE DES MATIÈRES Les lettres de change relevées 68 A L'informatisation des effets de commerce 68 B Les effets informatiques 70 SECTION 2 LES ENDOSSEMENTS PARTICULIERS DE LA LETTRE DE CHANGE 70 1 L'endossement à titre de procuration 71 2 L'endossement pignoratif 73 Synthèse du chapitre 76 CHAPITRE 3 LE PAIEMENT DE LA LETTRE DE CHANGE 78 SECTION 1 LA GARANTIE DE PAIEMENT DE LA LETTRE DE CHANGE 78 1 Les conditions de validité de l'aval 80 A Les conditions de forme de l'aval L'aval donne sur la lettre de change L'aval donne par acte séparé 81 B Les conditions de fond de l'aval 82 2 Les effets de l'aval 84 A Les rapports du donneur d'aval avec le porteur L'application du droit du cautionnement solidaire L'application de la réglementation speciale des effets de commerce 86 B Les recours du donneur d'aval Le recours du donneur d'aval contre le débiteur garanti 86 2, Le recours entre co-avaliseurs 88 SECTION 2 LES MODALITÉS DE PAIEMENT DE LA LETTRE DE CHANGE 88 1 Le moment de la présentation au paiement 89 A La présentation à l'échéance 89 B Les conséquences du défaut de paiement 92 2 Les modalités de la présentation et du paiement A Les modalités de la présentation 93 B Les modalités du paiement Le paiement La preuve du paiement 96 3 L'oppositìon au paiement 97 SECTION 3 LES RECOURS CAMBIAIRES 99 1 Le protèt faute de paiement 99 A Le caractère obligatoire du protèt 100 B Les exceptions au caractère obligatoire du protèt Les exceptions légales L'exception conventionnelle : la clause sans frais

5 244 TABLE DES MATIÈRES 2 Les recours du porteur 103 A Les différents recours 103 B Les délais de prescription 106 Synthèse du chapitre 108 SOUS-TITRE II LE BILLET À ORDRE ET LES WARRANTS IH CHAPITRE PREMIER LE BILLET À ORDRE 113 SECTION 1 LES CARACTÉRISTIQUES DU BILLET À ORDRE Le caractère formel du billet à ordre 115 A Les mentions obligatoire 115 B Les mentions facultatives Le caractère civil ou commerciai du billet à ordre SECTION 2 LA CIRCULATION DU BILLET À ORDRE L'endossement du billet à ordre Le billet à ordre-relevé 120 SECTION 3 LES EFFETS DU BILLET À ORDRE Les différences entre le billet à ordre et la lettre de change Les ressemblances entre le billet à ordre et la lettre de change 122 Synthèse du chapitre 124 CHAPITRE 2 LES WARRANTS SECTION 1 LES WARRANTS DANS LES MAGASINS GÉNÉRAUX L'émission du warrant La circulation du warrant Le paiement du warrant 129 SECTION 2 LES WARRANTS SANS DÉPLACEMENT Les différents warrants sans déplacement Les mesures de protection du créancier 132 TURE II LA CESSION DE CRÉANCES PROFESSIONNELLES SECTION 1 L'UTILISATION DU BORDEREAU POUR LA TRANSMISSION DES CRÉANCES Les conditions de la cession ou du nantissement par bordereau 135

6 TABLE DES MATIÈRES 245 A Les conditions de forme Les signatures Les autres mentions 137 B Les conditions de fond Les personnes pouvant intervenir à l'opération Les créances transmissibles Les effets de la cession ou du nantissement par bordereau 140 A Les droits du cessionnaire sur la créance transmise Les rapports entre le cessionnaire et le cédant Les rapports entre le cessionnaire et le débiteur cède. 142 a. Les modes de recouvrement de la créance cédée b. Les exceptions pouvant ètre opposées par le débiteur cède L'ouverture d'une procedure collective 145 B Les concours du cessionnaire et d'un tiers invoquant un droit sur les créances 146 SECTION 2 L'UTILISATION DU BORDEREAU COMME INSTRUMENT DE CRÉDIT 148 Synthèse du chapitre 150 DEUXIÈME PARTIE LES INSTRUMENTS DE PAIEMENT 153 TITRE PREMIER LE CHÈQUE 155 CHAPITRE PREMIER LA CRÉATION DU CHÈQUE 161 SECTION 1 LES CONDITIONS DE FORME DE L'ÉMISSION DU CHÈ- QUE Les mentions obligatoires 163 A Le support matériel du chèque 164 B Les différentes mentions Les sanctions en cas de défaut d'une mention obligatoire Les mentions facultatives 168 SECTION 2 LES CONDITIONS DE FONDS DE L'ÉMISSION DU CHÈ- QUE Les parties 172 A Le tireur La capacité Les pouvoirs 175

7 246 TABLE DES MATIÈRES a. Les pouvoirs en cas de compte à titulaire unique b. Les pouvoirs en cas de compte à pluralité de titulaires 177 B Le tire 177 C Le bénéficiaire La provision 178 A Les caractères de la provision 179 B Les sanctions en cas de chèque sans provision Le róle du banquier tire 173 a. Les fonctions du banquier 183 b. La responsabilité du banquier La situation du tireur ayant émis un chèque sans provision 186 SECTION 3 LES INFRACTIONS LORS DE L'ÉMISSION DU CHÈQUE SECTION 4 LES DIFFÉRENTES VARIÉTÉS DE CHÈQUES Le chèque certifié Le chèque postai Le chèque de voyage 193 Synthèse du chapitre 195 CHAPITRE 2 LA CIRCULATION DU CHÈQUE 197 SECTION 1 L'ENDOSSEMENT TRANSLATIF Les conditions de l'endossement translatif Les conséquences de l'endossement translatif 200 A La transmission de la provision 200 B La solidarité 202 C L'inopposabilité des exceptions 202 SECTION 2 LES AUTRES FORMES D'ENDOSSEMENT 203 Synthèse du chapitre 206 CHAPITRE 3 LE PAIEMENT DU CHÈQUE 207 SECTION 1 LA REMISE DU CHÈQUE AU PAIEMENT La présentation au paiement Les vérifications du tire 210 SECTION 2 LES INCIDENTS DE PAIEMENT L'opposition Le protèt et les recours faute de paiement 214 Synthèse du chapitre 217

8 TABLE DES MATIÈRES 247 TITRE II LA CARTE DE CRÉDIT 219 SECTION 1 LE MÉCANISME DES CARTES DE CRÉDIT La mise en piace de relations contractuelles 222 A Le contrat entre l'émetteur et l'adhérent 222 B Le contrat entre l'émetteur et le foumisseur Le paiement par carte de crédit 226 SECTION 2 LE DÉTOURNEMENT DU MÉCANISME DES CARTES DE CRÉDIT Le détoumement par l'adhérent Le détoumement par un tiers 229 Synthèse du chapitre 230 BIBLIOGRAPHIE 233 INDEX 235 TABLE DES MATIÈRES 241