PROCES-VERBAL Conseil d Administration de Grenoble INP Alumni Samedi 25 janvier 2014

Save this PDF as:
 WORD  PNG  TXT  JPG

Dimension: px
Commencer à balayer dès la page:

Download "PROCES-VERBAL Conseil d Administration de Grenoble INP Alumni Samedi 25 janvier 2014"

Transcription

1 PROCES-VERBAL Conseil d Administration de Grenoble INP Alumni Samedi 25 janvier 2014 Présents : Thomas Boury Laurent Bouvier Antoine Carré Alain Demoustier Gérard Daval Martian Martine Henri-Marc Michaud Robert Monestié Marie-Claude Ponchon Dominique Rolland Invités : Nicolas Attia Philippe Brillac Marie-Sophie Lacroix (Secrétaire Général) Jessy Micout Didier Pellegrino Excusés : Jean-Paul Chautemps Pierre Dumolard Jean Kieffer Philippe Marxgut Eric Richa Pouvoirs : Henri-Marc Michaud 1 pouvoir Robert Monestié 1 pouvoir Le conseil débute à 09h30 Martian Martine demande une modification de l ordre du jour supprimant les points de la présentation du Grand Cercle et la présentation de Grenoble Alumni Angels. Il demande à rajouter un point sur la préparation de la prochaine Assemblée Générale. Cette modification est approuvée à l'unanimité.

2 1. Validation du procès-verbal du Conseil d'administration du 19 octobre 2014 Le procès-verbal à valider est celui du CA du 19 octobre Il a été préalablement envoyé aux administrateurs. Gérard Daval qui était présent à ce conseil demande à ce que son nom soit rajouté dans la liste des présents. Alain Demoustier demande de préciser les points suivants : Concernant le point sur l assurance, à la fin du paragraphe 2: Il est rappelé que la couverture n'inclut pas les activités particulières présentant des risques plus élevés, par exemple les visites d usine. Ces activités doivent faire l'objet d'une déclaration séparée préalable. Les activités occasionnelles dans les locaux temporaires sont par contre couvertes (ex. conférences). Concernant le point sur la publicité, à la fin du paragraphe 6 : La convention ED50 est "à actualiser" et renégocier... Le CA valide à l unanimité le compte-rendu sous réserve des modifications demandées 2. Validation de l embauche d un agent de contact L association souhaite embaucher un agent de contact afin de pouvoir travailler sur la mise à jour de la base de données et la relance des cotisations. Le CA valide à l unanimité l embauche d un agent de contact 3. Préparation de l Assemblée Générale du 24 mai 2014 Cette année il y aura 6 sièges à renouveler : Jean-Paul Chautemps, Gérard Daval, Pierre Dumolard, Philippe Marxgut, Robert Monestié, et Eric Richa. Les mandats sont normalement pour une durée de 3 ans Afin de lisser les renouvellements des administrateurs à un rythme de 5 par an, le président propose que cette année il y ait 5 postes pour 3 ans et 1 poste pour 2 ans. Gérard Daval annonce qu il ne sera pas candidat à sa propre succession. Le CA valide à l unanimité les durées de mandat proposées 2

3 4. L offre de services a) Etat des lieux de l offre actuelle Intervention de Laurent Bouvier Annexe 1 Laurent Bouvier explique que l offre de service est nécessaire mais pas suffisante pour susciter des adhésions. Actions hors cotisation Animation du réseau local Prix décernés aux élèves ingénieurs (PFE ENSE3 + Prix de la création d entreprise Fondation partenariale Réseaux sociaux Soutien aux initiatives associatives étudiantes Adresse mail à vie Connaissance du réseau (enquête) Prêts d honneur Rentrée étudiante Remise des diplômes Newsletter Représentation nationale pour la promotion de l ingénieur (IESF) Participation aux décisions de Grenoble INP Services liés à la cotisation Annuaire Protection juridique Réduction sur les prix d événement organisés par l association Sésame pour Grenoble Alumni Angels Contenu Premium de la newsletter Espace carrière Laurent Bouvier explique qu il y a eu une réorganisation des rubriques du site internet pour mieux mettre en valeur notre offre. Laurent Bouvier rappelle que les adhérents bénéficient des services «Premium» du site et de certains articles réservés aux adhérents dans la newsletter. Les administrateurs soulignent que la différence entre adhérent et un non-adhérent n est peut-être pas assez «forte» et qu il faudrait «élargir» le nombre de services réservés aux adhérents. b) La Formation Continue : présentation Intervention de Didier Pellegrino, Directeur de la Formation Continue à Grenoble INP Annexe 2 L idée serait de mettre en avant l offre de la formation continue avec des tarifs préférentiels pour nos adhérents. De même mettre en avant la possibilité d intervenir en tant que formateur à la Formation Continue Il y a certainement un besoin auprès des Alumni. Il semble donc nécessaire de pouvoir l insérer dans notre offre. Selon Didier Pellegrino, l idéal serait d identifier des Campus Manager dans les sociétés pour leur faire connaître Alumni et la Formation Continue. Le conseil d administration valide la création d un groupe de travail mené par Robert Monestié avec 3

4 Laurent Bouvier, Marie-Sophie Lacroix, et Didier Pellegrino pour réfléchir à la façon de l intégrer à l offre de services. L idée serait de : - communiquer sur l offre formation continue au travers d une offre préférentielle à définir - cibler les Alumni dans les entreprises régionales - mettre l accent sur l étude personnalisée des stages - à terme être capable de proposer en parallèle de l offre un nom de société pour des bilans de compétence L idée de proposer à nos Alumni de devenir formateur sera vue dans un deuxième temps. c) Les cartes de visite Intervention de Jessy Micout et Martian Martine Annexe 3 Dans l optique d enrichir notre offre de services, l association va proposer des cartes de visite personnalisées aux couleurs de l association aux adhérents. Cela se fera sous forme de souscription, il n y aura pas d envoie automatique. Est soumis à la délibération le fait que les cartes de visite soit un service gratuit pour les diplômés et les élèves. Le conseil d administration vote pour la gratuité du service avec 9 voix contre 4 d) Les cartes d adhérent Intervention de Laurent Bouvier Suite à une proposition du groupe Phelma, l idée serait de matérialiser l adhésion par une carte format carte de crédit à laquelle seraient associées des réductions auprès de différents partenaires type hôtels, restaurants, Les élèves de Phelma ont déjà obtenu plusieurs devis. Pour 1000 unités cela reviendrait à 4 euros par adhérents en incluant les frais d envoi. Les administrateurs soulèvent qu il faut un grand nombre d avantages pour que cela est un réel intérêt. Est soumis à la délibération la création d une carte d adhérent Le conseil d administration vote à l unanimité contre le projet de la carte d adhérent Néanmoins le conseil d administration souligne qu il est important de faire ressortir la fidélité de nos adhérents à l association. Il propose aux élèves de Phelma de travailler sur le projet de faire évoluer la carte de visite avec un design spécifique pour les adhérents fidèles. 4

5 5. Grenoble Alumni Angels Intervention d Henri-Marc Michaud L objectif de la levée de fonds a été réévalué à euros au lieu de euros. Actuellement du côté de Grenoble INP Alumni, nous avons une dizaine d investisseurs et euros Du côté de GEM ils en sont à euros. L agent de contact embauché va travailler sur la relance auprès d un fichier ciblé La souscription a été prolongée jusqu à la fin du mois. Il faudra retravailler le script de l agent de contact afin de l aider à mieux présenter le projet aux anciens qu il appelle. Martian Martine remercie tout particulièrement Jean-Claude Sabonnadière, Henri-Marc Michaud, Philippe Marxgut et Marie-Sophie Lacroix pour leur implication sur le projet. 6. La Fondation partenariale Intervention d Henri-Marc Michaud La Fondation s arrête normalement en avril 2015 car la durée était déterminée. En principe à la création, la première durée est de 5 ans, après le renouvellement se fait pour le temps souhaité. Il faut donc que la Fondation dépose un dossier avant octobre 2014 pour la reconduction. Les fondateurs ont voté pour la continuation de la Fondation de Grenoble INP mais aujourd hui on ne connait pas la durée pour laquelle elle sera reconduite. La question est de savoir si aujourd hui Alumni reste Grand Fondateur. Il faut donc réfléchir au positionnement de l association. Peut-on s engager à nouveau sur un montant de euros par an? Peut gérer l engagement au travers du Fonds de Dotation? Le principal souci, sur cette première période, a été la communication des actions menées par la Fondation auprès des donateurs qui s étaient engagés à nos côtés. Quelle est la contrepartie du statut de Grand Fondateur? C est à la fois un titre honorifique mais cela permet également d avoir un siège au conseil d administration de la Fondation et ainsi d influencer sur les choix. L association peut ainsi être garant du mode de gestion de la Fondation. Si l association n est plus donateur, le siège au CA de la Fondation sera remis en cause. Actuellement le CA est composé de cette façon : Collège des Grands Fondateurs Collège des Fondateurs Collège des personnalités qualifiées et un représentant du personnel Le titre de Grand Fondateur correspond à la version initiale, ce n est pas sûr que ce statut soit repris dans la poursuite de la structure. 5

6 Une autre possibilité serait d être donateur d une année sur l autre. Thomas Boury pense que l intérêt n est pas de donner de l argent mais de garder un siège pour l aspect décisionnel. Pour Laurent Bouvier, être Grand Donateur permet de donner de la visibilité à l association puisque notre logo sera sur les plaquettes. Le conseil d administration propose de demander à rester Grand Fondateur avec un engagement de 4000 euros par an. 7. Bilan Financier Intervention d Antoine Carré Annexe 4 Les adhésions des diplômés représentent 961 adhérents au Ce résultat est en-dessous de l objectif fixé qui était de 1100 adhérents diplômés, mais légèrement audessus du nombre d adhérents diplômés à fin 2012 (+ 16 ou 17) La courbe mensuelle des adhésions permet de voir l effet du travail de l agent de contact embauché l an passé. En termes de chiffre d affaires la courbe est encore plus marquée sur le 1er trimestre. A la vue des résultats, on peut supposer que le nombre d adhérents chute quand leur cotisation passe de 44 à 88 euros. On constate que le Club Emploi n est plus générateur de chiffre d affaires. Pour le budget : Il y a un différentiel sur la ligne communication qui vient des cartes de visites. La refonte du site web avait été budgétisée sur Des provisions sont nécessaires pour : - Les frais d expédition des annuaires commandés en Le nouvel ordinateur pour l agent de contact - Les publicités non réglées, notamment une publicité non payée en 2012 Le budget préliminaire pour 2014 est le suivant : diplômés élèves Sur les frais de fonctionnement le trésorier souligne qu il faudrait limiter les coûts sur l appel à cotisation en papier en diminuant la cible. Il propose de rationnaliser de sorte à économiser 3000 euros qui pourraient être injectés dans la refonte du site web afin de monter à 8000 euros pour le budget du site internet. 6

7 8. Refonte du site web Intervention de Martian Martine Annexe 5 Le contrat de maintenance arrive à échéance le 31 mai Il est reconductible tacitement avec un préavis de 30 jours. L outil actuel date de 2010 Il faudrait aujourd hui repenser les interactions entre les différents outils. L idée serait d agir en plusieurs étapes : - Mise en place d un groupe de travail pour formaliser les besoins et établir un cahier des charges - Lancement d une consultation pour la mise en place avec option de TMA - Sélection d un intégrateur - Contractualisation - Développements et recette utilisateurs - Ouverture du site - Objectif = fin Démarrage de la prestation de maintenance Coût actuel du contrat de maintenance = euros par an Martian Martine propose le plan d action suivant : - Comité de pilotage: CA - Validation du CDC - Décision du choix de l intégrateur - Arbitrages fonctionnels - Groupe de travail: voir slide suivant - Rédaction du CDC - Analyse des offres - Recette utilisateurs Le conseil d administration valide le plan d action proposé par Martian Martine Nécessité d un groupe de projet avec une gouvernance Martian Martine propose le groupe de travail suivant : - Martian Martine (PG 05) - Marie-Sophie Lacroix - Laurent Bouvier (ERG 05) - Robert Monestié (EL 69) - Jérémie Krein (IM 13) - Jean-Baptiste Mery (2A PH) Le conseil d administration valide le groupe de travail proposé par Martian Martine 7

8 La séance est levée à 13h45 Martian MARTINE Président Laurent BOUVIER Secrétaire 8

9 ANNEXES Annexe 1 Présentation de Laurent Bouvier 9

10 10

11 11

12 12

13 13

14 Annexe 2 Présentation de Didier Pellegrino 14

15 15

16 Annexe 3 : Les cartes de visite Martian Martine Jessy Micout 16

17 17

18 Annexe 4 Bilan financier Antoine Carré 18

19 19

20 Annexe 5- Refonte du site web Martian Martine 20

21 21

22 22

LeS BaTiBeuiLS. PROCES VERBAL DE L ASSEMBLEE GENERALE DU 8 novembre 2008

LeS BaTiBeuiLS. PROCES VERBAL DE L ASSEMBLEE GENERALE DU 8 novembre 2008 LeS BaTiBeuiLS Association Loi 1901 - N d'enregistrement 20020047 du 23/11/2002 Siège sociale de l Association chez: M. Jean-Claude JUPPEAUX, 209 Chemin St Jean, 06620 Bar-sur-Loup PROCES VERBAL DE L ASSEMBLEE

Plus en détail

Règlement intérieur de l association FIABCI France Adopté par l Assemblée Générale du 08/02/2016

Règlement intérieur de l association FIABCI France Adopté par l Assemblée Générale du 08/02/2016 Règlement intérieur de l association FIABCI France Adopté par l Assemblée Générale du 08/02/2016 Ce présent règlement intérieur complète, précise et adapte aux nouvelles technologies les Statuts (approuvés

Plus en détail

PROCES-VERBAL DES DELIBERATIONS DE L'ASSEMBLEE GENERALE ORDINAIRE

PROCES-VERBAL DES DELIBERATIONS DE L'ASSEMBLEE GENERALE ORDINAIRE Président: Jean-Louis LANGON / Direction musicale: Christophe Jean-Baptiste PROCES-VERBAL DES DELIBERATIONS DE L'ASSEMBLEE GENERALE ORDINAIRE L'AN DEUX MILLE TREIZE LE 18 septembre A 21 H Cette AG s est

Plus en détail

Statuts de l association des Ingénieurs et Scientifiques Francophones (IESF). Modifiés en conséquence de l Assemblée Générale du 27 mars 2014

Statuts de l association des Ingénieurs et Scientifiques Francophones (IESF). Modifiés en conséquence de l Assemblée Générale du 27 mars 2014 Statuts de l association des Ingénieurs et Scientifiques Francophones (IESF). Modifiés en conséquence de l Assemblée Générale du 27 mars 2014 L association des Ingénieurs et Scientifiques Francophones

Plus en détail

STATUTS DE L ASSOCIATION

STATUTS DE L ASSOCIATION STATUTS DE L ASSOCIATION Article 1- DENOMINATION La dénomination de l Association est : ARCHITECTES DU PATRIMOINE Son sous-titre est : Association des Architectes Diplômés de l Ecole de Chaillot Article

Plus en détail

DOSSIER DE DEMANDE DE SUBVENTION 2017

DOSSIER DE DEMANDE DE SUBVENTION 2017 DOSSIER DE DEMANDE DE SUBVENTION 2017 Aide à caractère facultatif attribuée pour le fonctionnement général de votre association ou la mise en œuvre d un projet spécifique durant l année Le dossier complet,

Plus en détail

STATUTS. Titre I - BUTS ET COMPOSITION DE L ASSOCIATION. Article 1 Forme, dénomination, objet, siège, durée

STATUTS. Titre I - BUTS ET COMPOSITION DE L ASSOCIATION. Article 1 Forme, dénomination, objet, siège, durée STATUTS Titre I - BUTS ET COMPOSITION DE L ASSOCIATION Article 1 Forme, dénomination, objet, siège, durée Il est fondé une Association dite «Association des Diplômés de l Ecole de Bibliothécaires Documentalistes»,

Plus en détail

LA MEDICALE VIE-PREVOYANCE Association régie par la loi du 1 er juillet 1901 Siège social : rue de la Procession PARIS

LA MEDICALE VIE-PREVOYANCE Association régie par la loi du 1 er juillet 1901 Siège social : rue de la Procession PARIS LA MEDICALE VIE-PREVOYANCE Association régie par la loi du 1 er juillet 1901 Siège social : 50-56 rue de la Procession - 75015 PARIS ASSEMBLEE GENERALE du 18 SEPTEMBRE 2014 Le dix-huit septembre deux mille

Plus en détail

STATUTS du Groupement d Employeurs de l économie sociale d Ille et Vilaine

STATUTS du Groupement d Employeurs de l économie sociale d Ille et Vilaine STATUTS du Groupement d Employeurs de l économie sociale d Ille et Vilaine Article 1 : Constitution. Dénomination Il est créé sous la forme d une association selon la loi de 1901, un groupement d employeurs

Plus en détail

REGLEMENT INTERIEUR Préambule «A:R.R.E., Association : Ressource pour la Réussite Educative» Article 1 : Adhésion

REGLEMENT INTERIEUR Préambule «A:R.R.E., Association : Ressource pour la Réussite Educative» Article 1 : Adhésion REGLEMENT INTERIEUR Préambule Le présent règlement intérieur a pour but de préciser le fonctionnement de l association «A:R.R.E., Association : Ressource pour la Réussite Educative» dans le cadre de ses

Plus en détail

Statuts de l Association La Fabrique des Arts (Courbevoie)

Statuts de l Association La Fabrique des Arts (Courbevoie) Statuts de l Association La Fabrique des Arts (Courbevoie) ARTICLE 1 - Désignation Il est fondé entre les adhérents aux présents statuts une association régie par la loi du 1 er juillet 1901 et le décret

Plus en détail

CONTRAT D OBJECTIFS ENTRE LE DEPARTEMENT DES DEUX-SEVRES ET L ASSOCIATION «MAISON DU MARAIS POITEVIN» Année : N Ordre :

CONTRAT D OBJECTIFS ENTRE LE DEPARTEMENT DES DEUX-SEVRES ET L ASSOCIATION «MAISON DU MARAIS POITEVIN» Année : N Ordre : Annexe PROJET CONTRAT D OBJECTIFS ENTRE LE DEPARTEMENT DES DEUX-SEVRES ET L ASSOCIATION «MAISON DU MARAIS POITEVIN» Année : 2012 - N Ordre : ENTRE Le Département des Deux-Sèvres, représenté par M. Eric

Plus en détail

Dossier de demande de subvention culturelle 2017

Dossier de demande de subvention culturelle 2017 Communauté d Agglomération du Grand Angoulême Dossier de demande de subvention culturelle 2017 Les dossiers doivent impérativement être fournis avant le 31 décembre 2016 pour être pris en compte dans le

Plus en détail

MAISON DES ASSOCIATIONS DE SAINT-CLAUDE

MAISON DES ASSOCIATIONS DE SAINT-CLAUDE MAISON DES ASSOCIATIONS DE SAINT-CLAUDE Article 1 : Formation Il est fondé entre les adhérents aux présents statuts une association régie par les dispositions de la loi du 1 er juillet 1901 et du décret

Plus en détail

Procès verbal de l Assemblée Générale de l ADEREST du 16 avril 2015

Procès verbal de l Assemblée Générale de l ADEREST du 16 avril 2015 Nancy, le 14 mai 2015 Membres de l ADEREST Procès verbal de l Assemblée Générale de l ADEREST du 16 avril 2015 Présents : 22 Pouvoirs : 23 Ordre du jour : 1. Résultats des élections 2. Bilan des nouveaux

Plus en détail

DEMANDE DE SUBVENTION ANNEE 2017

DEMANDE DE SUBVENTION ANNEE 2017 DEMANDE DE SUBVENTION ANNEE 2017 Date limite de retour des dossiers : Vendredi 6 janvier 2017 A retourner à l attention du Service des Finances Hôtel de Ville 6 rue Louis Michel Féraud 06610 LA GAUDE La

Plus en détail

Dossier de demande de subvention sur projet Année 2015

Dossier de demande de subvention sur projet Année 2015 Dossier de demande de subvention sur projet Année 2015 Vous remplissez ce dossier pour demander une subvention spécifique à un projet (manifestation, événement ou achat d'équipement) qui présente un caractère

Plus en détail

COMMUNE DE SAINT-SATURNIN-LES-AVIGNON

COMMUNE DE SAINT-SATURNIN-LES-AVIGNON COMMUNE DE SAINT-SATURNIN-LES-AVIGNON DOSSIER DE DEMANDE DE SUBVENTION OU DE PRET DE SALLE - ANNEE 2017 Date limite de dépôt du dossier : Date de réception du dossier : 03 février 2017 ASSOCIATION (nom

Plus en détail

REGLEMENT INTERIEUR DU CRGE BRETAGNE. Siege : Rennes Site web :

REGLEMENT INTERIEUR DU CRGE BRETAGNE.   Siege : Rennes Site web : REGLEMENT INTERIEUR DU CRGE BRETAGNE Email : contact@crgebretagne.fr Siege : Rennes Site web : http://www.crgebretagne.fr/ Règlement intérieur de l association CRGE BRETAGNE Adopté par le Conseil d Administration

Plus en détail

Règlement intérieur du Basket Club de Basse-Goulaine.

Règlement intérieur du Basket Club de Basse-Goulaine. Admission : 1. Nul ne peut faire partie du B.C.B.G. s il ne possède la qualité d amateur définie par F.F.B.B.. L adhésion individuelle au B.C.B.G.est subordonnée à la remise lors de l inscription de :

Plus en détail

CAHIER DES CHARGES DU COMITÉ HAUTE DIRECTION ET NOMINATION Berne, le 1 er avril 2017

CAHIER DES CHARGES DU COMITÉ HAUTE DIRECTION ET NOMINATION Berne, le 1 er avril 2017 CAHIER DES CHARGES DU COMITÉ HAUTE DIRECTION ET NOMINATION 2 Table des matières 1. Mission 3 2. Composition 3 3. Rôles et responsabilités 3 4. Organisation 5 5. Autres tâches 5 3 1. Mission Le Comité Haute

Plus en détail

Titre I - BUTS ET COMPOSITION

Titre I - BUTS ET COMPOSITION Titre I - BUTS ET COMPOSITION ARTICLE 1 Sous le titre "OFFICE DE TOURISME du Mâconnais-Tournugeois", il est constitué une Association régie par la loi de 1901. L office de tourisme s inscrit dans le réseau

Plus en détail

Manuel de fonctionnement pour le Collège de nouveaux chercheurs et créateurs en arts et en science

Manuel de fonctionnement pour le Collège de nouveaux chercheurs et créateurs en arts et en science Manuel de fonctionnement pour le Collège de nouveaux chercheurs et créateurs en arts et en science Ce rapport comprend cinq sections : 1. Relation entre le Collège et la SRC 2. Structure et responsabilités

Plus en détail

Administrateurs absents : Mark Jeftovic, Ron Kawchuk, Ross Rader (secrétaire du conseil)

Administrateurs absents : Mark Jeftovic, Ron Kawchuk, Ross Rader (secrétaire du conseil) Procès-verbal de la réunion du conseil d administration de l ACEI tenue dans les bureaux de l ACEI situés au 350, rue Sparks, à Ottawa, Ontario, le 15 novembre 2004 à 9 h 00, heure d Ottawa Administrateurs

Plus en détail

Approbation du compte rendu de la réunion du conseil d administration du 15 Septembre 2011 Le compte rendu est approuvé à l unanimité.

Approbation du compte rendu de la réunion du conseil d administration du 15 Septembre 2011 Le compte rendu est approuvé à l unanimité. Compte rendu du conseil d administration du 13 décembre 2011 Présents : Michel Bon Laure Delahousse Daniel Gee Gérard Gruet-Masson Paul Maillard Paul-Henri de La Porte du Theil Absents excusés : Jean-Pierre

Plus en détail

A.P.I.L ACTION POUR LA PROMOTION DES INITIATIVES LOCALES

A.P.I.L ACTION POUR LA PROMOTION DES INITIATIVES LOCALES A.P.I.L ACTION POUR LA PROMOTION DES INITIATIVES LOCALES 11B.P 792 CMS Ouagadougou11 Tél :(226) 50 30 99 40 BURKINA- FASO Courriel : Apil _action yahoo.fr REGLEMENT INTERIEUR 1 TITRE I LES DISPOSTIONS

Plus en détail

2 ADOPTION MODIFICATIONS ADJONCTIONS

2 ADOPTION MODIFICATIONS ADJONCTIONS REGLEMENT INTERIEUR TITRE I DISPOSITIONS PRELIMINAIRES Article 1er OBJET Le présent règlement, établi en vertu des dispositions de l article 3 des statuts du syndicat, a pour objet d établir les règles

Plus en détail

Règlement intérieur DE L ASSOCIATION DU COMITE DES ŒUVRES SOCIALES DU PERSONNEL DE BORDEAUX METROPOLE

Règlement intérieur DE L ASSOCIATION DU COMITE DES ŒUVRES SOCIALES DU PERSONNEL DE BORDEAUX METROPOLE Règlement intérieur DE L ASSOCIATION DU COMITE DES ŒUVRES SOCIALES DU PERSONNEL DE BORDEAUX METROPOLE Adopté lors du Conseil d'administration du 11 juin 2015 1 Table des matières TITRE I - PREAMBULE...3

Plus en détail

Association Audonienne Dossier à remplir sans agrafe, ni trombone

Association Audonienne Dossier à remplir sans agrafe, ni trombone Dossier à envoyer ou déposer par courrier en Mairie: Monsieur le Maire Hôtel de Ville Place de la République 93400 SAINT-OUEN ou par mail : vie-associative@mairie-saint-ouen.fr Dossier de demande de subvention

Plus en détail

COMMUNE D ÉTIOLLES DOSSIER DE DEMANDE DE SUBVENTION 2017

COMMUNE D ÉTIOLLES DOSSIER DE DEMANDE DE SUBVENTION 2017 COMMUNE D ÉTIOLLES DOSSIER DE DEMANDE DE SUBVENTION 2017 NOM DE L ASSOCIATION : Dossier de subvention Étiolles 2017 1 DOSSIER COMPLET DE DEMANDE DE SUBVENTION A RENDRE AU PLUS TARD LE VENDREDI 20 JANVIER

Plus en détail

CONSEIL MUNICIPAL SÉANCE ORDINAIRE DU JEUDI 24 SEPTEMBRE 2015 Procès-verbal n

CONSEIL MUNICIPAL SÉANCE ORDINAIRE DU JEUDI 24 SEPTEMBRE 2015 Procès-verbal n CONSEIL MUNICIPAL SÉANCE ORDINAIRE DU JEUDI 24 SEPTEMBRE 2015 Procès-verbal n 09-2015 L an deux mille quinze, le vingt-quatre septembre, le Conseil s est réuni, en Mairie, dans la salle des séances du

Plus en détail

MODULE 3 FAIRE FONCTIONNER SON ASSOCIATION UFOLEP OU USEP

MODULE 3 FAIRE FONCTIONNER SON ASSOCIATION UFOLEP OU USEP UFOLEP - USEP MODULE 3 FAIRE FONCTIONNER SON ASSOCIATION UFOLEP OU USEP Réponses proposées -Connaître le fonctionnement réglementaire d une association -Identifier le rôle des dirigeants -Connaître les

Plus en détail

Dossier de demande de subvention 2014

Dossier de demande de subvention 2014 1 Communauté d Agglomération du Grand Angoulême Partenariat Culturel Dossier de demande de subvention 2014 Les dossiers doivent impérativement être fournis avant le 31 octobre 2013 pour être pris en compte

Plus en détail

AGAP Qualité. FICHE DE MISSION : Collaborateur Géophysicien Chargé de Mission

AGAP Qualité. FICHE DE MISSION : Collaborateur Géophysicien Chargé de Mission AGAP Qualité Maison de la Géologie 77, rue Claude Bernard 75005 Paris AGAP Qualité FICHE DE MISSION : Collaborateur Géophysicien Chargé de Mission Bien que les nouvelles adhésions se succèdent sur un bon

Plus en détail

CONSEIL DE DEVELOPPEMENT DU GRESIVAUDAN COMPTE-RENDU PLENIERE DU 15 JUIN 2017

CONSEIL DE DEVELOPPEMENT DU GRESIVAUDAN COMPTE-RENDU PLENIERE DU 15 JUIN 2017 CONSEIL DE DEVELOPPEMENT DU GRESIVAUDAN COMPTE-RENDU PLENIERE DU 15 JUIN 2017 1 26 membres présents 7 pouvoirs soit 33 votants En présence de Gérard COHARD, Vice-Président du Grésivaudan en charge de la

Plus en détail

Fondation Agir ensemble pour la formation et l emploi

Fondation Agir ensemble pour la formation et l emploi Fondation Agir ensemble pour la formation et l emploi préparé par : Laurent MARLIN - Communication UAG - laurent.marlin@univ-ag.fr - 0 690 719 139 Laurence SAUPHANOR - Communication - laurence.sauphanor@gbh.fr

Plus en détail

Dossier de demande de SUBVENTION COMMUNALE 2017

Dossier de demande de SUBVENTION COMMUNALE 2017 Association loi 1901 Dossier de demande de SUBVENTION COMMUNALE 2017 ASSOCIATIONS SPORTIVES Nature de la subvention demandée : Subvention de fonctionnement Subvention exceptionnelle 1ère demande Renouvellement

Plus en détail

ASSOCIATION POUR LA GESTION DE LA CANTINE SCOLAIRE DE JUILLAN --- STATUTS ---

ASSOCIATION POUR LA GESTION DE LA CANTINE SCOLAIRE DE JUILLAN --- STATUTS --- ASSOCIATION POUR LA GESTION DE LA CANTINE SCOLAIRE DE JUILLAN --- STATUTS --- ASSEMBLEE GENERALE DU 8 OCTOBRE 2002 I BUT ET COMPOSITION DE L ASSOCIATION ARTICLE 1 L association dite «Association des parents

Plus en détail

Statuts de l Association Sportive de l Université de Montpellier

Statuts de l Association Sportive de l Université de Montpellier 1 Statuts de l Association Sportive de l Université de Montpellier Préambule Suite à la fusion de l UM1 et de l UM2, les associations sportives de ces deux Universités ont décidé de créer une association

Plus en détail

SERVICE DE SANTE AU TRAVAIL

SERVICE DE SANTE AU TRAVAIL Siège Social : Assemblée Générale du 20.06.11 SERVICE DE SANTE AU TRAVAIL SERVICE MEDICAL INTERENTREPRISES DE CHATEAUBRIANT ET SA REGION Association régie par la Loi du 1 er juillet 1901 Immeuble «L Archipel»

Plus en détail

ASSOCIATIONS DOSSIER DE DEMANDE DE SUBVENTION POUR L ANNEE 2017 A REMETTRE EN MAIRIE AVANT LE 15 DECEMBRE Nom de l'association

ASSOCIATIONS DOSSIER DE DEMANDE DE SUBVENTION POUR L ANNEE 2017 A REMETTRE EN MAIRIE AVANT LE 15 DECEMBRE Nom de l'association Mairie de Saint-Bonnet en Champsaur Place Waldems 05500 Saint-Bonnet en Champsaur www.mairie-saint-bonnet.net ASSOCIATIONS DOSSIER DE DEMANDE DE SUBVENTION POUR L ANNEE 2017 A REMETTRE EN MAIRIE AVANT

Plus en détail

ASSEMBLEE DE CORSE 15 ET 16 DECEMBRE RAPPORT DE MONSIEUR LE PRESIDENT DU CONSEIL EXECUTIF

ASSEMBLEE DE CORSE 15 ET 16 DECEMBRE RAPPORT DE MONSIEUR LE PRESIDENT DU CONSEIL EXECUTIF COLLECTIVITE TERRITORIALE DE CORSE RAPPORT N 2011/E8/276 ASSEMBLEE DE CORSE 8 EME SESSION EXTRAORDINAIRE DE 2011 15 ET 16 DECEMBRE RAPPORT DE MONSIEUR LE PRESIDENT DU CONSEIL EXECUTIF OBJET : HABILITATION

Plus en détail

Association Française d Aïkido Traditionnel du Japon

Association Française d Aïkido Traditionnel du Japon PROCES-VERBAL DES DELIBERATIONS DE L ASSEMBLÉE GÉNÉRALE EXTRAORDINAIRE EN DATE DU 29 DECEMBRE 2011 L an deux mille onze, Le 29 décembre, A vingt heures trente, Les membres actifs de l Association AFATJ,

Plus en détail

PROJET Association relative à la mutualisation d une plate-forme dématérialisée de gestion des marchés publics STATUTS

PROJET Association relative à la mutualisation d une plate-forme dématérialisée de gestion des marchés publics STATUTS PROJET Association relative à la mutualisation d une plate-forme dématérialisée de gestion des marchés publics STATUTS Préambule...2 Article 1 : Constitution...2 Article 2 : Dénomination...2 Article 3

Plus en détail

Sabine Dubois, déléguée à la promotion économique de la Ville de Versoix

Sabine Dubois, déléguée à la promotion économique de la Ville de Versoix Présents : Dominique Ludi, vice-président Claudio Pisani, secrétaire général Fabrice Goncalves, trésorier Martine Merazzi, secrétaire administrative Pierre Dupanloup, consultant Carl Buchmann, membre Excusés

Plus en détail

STATUTS. Association des Étudiants et Diplômés de l École éthique de la Salpêtrière

STATUTS. Association des Étudiants et Diplômés de l École éthique de la Salpêtrière STATUTS Association des Étudiants et Diplômés de l École éthique de la Salpêtrière TITRE I : Objet et composition Article 1 Il est fondé entre les adhérents aux présents statuts une association régie par

Plus en détail

I / Rapport Moral du Président

I / Rapport Moral du Président Ouverture de séance à 14h Membres présents : 29 Membres représentés : 32 PROCES VERBAL DE L ASSEMBLEE GENERALE DU 13 SEPTEMBRE 2014 I / Rapport Moral du Président Le président se réjouit du bilan de la

Plus en détail

PROCES-VERBAL. Assemblée Générale Ordinaire de l association Exchange For Travel. du 2 février 2017 à 16h00 à Paris, 38 avenue de l Opéra.

PROCES-VERBAL. Assemblée Générale Ordinaire de l association Exchange For Travel. du 2 février 2017 à 16h00 à Paris, 38 avenue de l Opéra. PROCES-VERBAL Assemblée Générale Ordinaire de l association Exchange For Travel du 2 février 2017 à 16h00 à Paris, 38 avenue de l Opéra. 1/6 2/6 Ordre du jour 1. Bilan des activités 2016 2. Projet pour

Plus en détail

STATUTS DE L ASSOCIATION PETANQUE PORT DE LANNAISE

STATUTS DE L ASSOCIATION PETANQUE PORT DE LANNAISE STATUTS DE L ASSOCIATION PETANQUE PORT DE LANNAISE Siège Social : MAIRIE 40300 PORT DE LANNE Article 1 Constitution Dénomination : Il est fondé entre les adhérents aux présents statuts, une association

Plus en détail

Créé le 08/07/ :41:00 1

Créé le 08/07/ :41:00 1 Créé le 08/07/2004 16:41:00 1 GYMNASTIQUE RYTHMIQUE FERTOISE et MAISSOISE G.R.F.M. Association Loi 1901 - Siège social : n 10, rue des Vieilles Vignes, 91590 LA FERTE ALAIS Tel : 01.64.57.66.33 Modifications

Plus en détail

STATUTS DE L ASSOCIATION «L AUTRE» (MARSEILLE-EST) Loi 1901 (Association sans but lucratif)

STATUTS DE L ASSOCIATION «L AUTRE» (MARSEILLE-EST) Loi 1901 (Association sans but lucratif) STATUTS DE L ASSOCIATION «L AUTRE» (MARSEILLE-EST) Loi 1901 (Association sans but lucratif) Article 1 er : Constitution et dénomination L association dite «L Autre», fondée lors de l assemblée générale

Plus en détail

STATUTS ASSOCIATION DE DEFENSE DU CITOYEN

STATUTS ASSOCIATION DE DEFENSE DU CITOYEN STATUTS Il est formé par la présente une association conformément à la loi du 1 er juillet 1901, au décret du 16 août 1901 et établissant les statuts de la manière suivante : ARTICLE PREMIER DENOMINATION.

Plus en détail

TOURING PLONGEE ILE DE FRANCE

TOURING PLONGEE ILE DE FRANCE Assemblée Générale du TPIF 28 Octobre 2013 Date : 28 Octobre 2013 Lieu : Maison des Associations. 181, avenue Daumesnil. Paris 12 ième Objectif : bilan année 2012 2013 1/5 Ordre du jour : I. Mot du président

Plus en détail

Ordre du Jour de la réunion. Introduction et mot de rentrée. Intervention de Mr Falquet. Bilan moral et d activité de l association

Ordre du Jour de la réunion. Introduction et mot de rentrée. Intervention de Mr Falquet. Bilan moral et d activité de l association Réunion de Rentrée et Assemblée Générale FCPE Collège J.Brel En date du 19/09/2016 à 20h00 En salle de permanence du collège Ordre du Jour de la réunion Introduction et Présentation du bureau actuel o

Plus en détail

ARTILE 1 - DENOMINATION. L Association a pour dénomination ASSOCIATION DES JARDINS OUVRIERS DE VILLETANEUSE. ARTICLE 2 - BUT ARTICLE 3 - SIEGE SOCIAL

ARTILE 1 - DENOMINATION. L Association a pour dénomination ASSOCIATION DES JARDINS OUVRIERS DE VILLETANEUSE. ARTICLE 2 - BUT ARTICLE 3 - SIEGE SOCIAL STATUTS Régis par la loi du 1 er juillet 1901 et le décret du 16 août 1901 Déclarés à la Préfecture de Bobigny le 22 Juin 2016 Enregistrés sous le numéro W931001386 A - FORME, DUREE, SIEGE, BUT, MOYENS,

Plus en détail

COLLECTIF HANDICAPS STATUTS 2015

COLLECTIF HANDICAPS STATUTS 2015 Collectif-Handicaps 100 avenue Général de Gaulle Baie de l Orphelinat BP16724 98804 NOUMEA cedex Tél : 24.03.01 / 74.01.22 COLLECTIF HANDICAPS STATUTS 2015 TITRE I CONSTITUTION OBJET SIEGE SOCIAL DUREE.

Plus en détail

ASSEMBLEE GENERALE DU MERCREDI 29 MARS 2017 Centre sportif de Versoix Restaurant Le Repère à 18h30

ASSEMBLEE GENERALE DU MERCREDI 29 MARS 2017 Centre sportif de Versoix Restaurant Le Repère à 18h30 Association pour le développement de l'économie régionale ASSEMBLEE GENERALE DU MERCREDI 29 MARS 2017 Centre sportif de Versoix Restaurant Le Repère à 18h30 ORDRE DU JOUR 1) Constitution de l Assemblée

Plus en détail

Comité d intérêts de quartier Cézanne -Vallée de la Torse d Aix-en-Provence CIQ CÉZANNE -VALLÉE DE LA TORSE. Statuts

Comité d intérêts de quartier Cézanne -Vallée de la Torse d Aix-en-Provence CIQ CÉZANNE -VALLÉE DE LA TORSE. Statuts Comité d intérêts de quartier Cézanne -Vallée de la Torse d Aix-en-Provence CIQ CÉZANNE -VALLÉE DE LA TORSE Statuts Il est fondé et organisé par les présents statuts une association (désignée ci-après

Plus en détail

DEMANDE DE SUBVENTION ANNÉE : 2014

DEMANDE DE SUBVENTION ANNÉE : 2014 SECTEUR DE RATTACHEMENT:... (cadre réservé à l administration) 1ère DEMANDE RENOUVELLEMENT SUBVENTION SOLLICITÉE FONCTIONNEMENT... PROJET SPÉCIFIQUE... DEMANDE DE SUBVENTION ANNÉE : 2014 IDENTIFICATION

Plus en détail

Demande de subvention Communale 2017

Demande de subvention Communale 2017 DIRECTION DE LA COMMUNICATION ET DES RELATIONS PUBLIQUES SERVICE DE LA VIE ASSOCIATIVE ET CITOYENNE Maison des Associations 19 rue du Monument 94 500 CHAMPIGNY-SUR-MARNE Tél. : 01-55-09-14-80 Fax : 01-55-09-14-88

Plus en détail

STATUTS DE L ASSOCIATION CONSTITUANTE DU CENTRE DE RESSOURCES RÉGIONAL DE L ÉCONOMIE SOCIALE ET SOLIDAIRE

STATUTS DE L ASSOCIATION CONSTITUANTE DU CENTRE DE RESSOURCES RÉGIONAL DE L ÉCONOMIE SOCIALE ET SOLIDAIRE STATUTS DE L ASSOCIATION CONSTITUANTE DU CENTRE DE RESSOURCES RÉGIONAL DE L ÉCONOMIE SOCIALE ET SOLIDAIRE CENTRE DE RESSOURCES RÉGIONAL DE L ÉCONOMIE SOCIALE ET SOLIDAIRE STATUTS TITRE I : OBJET DU CENTRE

Plus en détail

REGLEMENT INTERIEUR DU CONSEIL SCIENTIFIQUE

REGLEMENT INTERIEUR DU CONSEIL SCIENTIFIQUE REGLEMENT INTERIEUR DU CONSEIL SCIENTIFIQUE Université des Antilles et de la Guyane Elaboré et approuvé par le C.S. du 15 mars 2010 Approuvé par le C.A. du 16 mars 2010 Siège Administration générale Campus

Plus en détail

Statuts du groupe d utilisateurs QGIS Suisse

Statuts du groupe d utilisateurs QGIS Suisse Statuts du groupe d utilisateurs QGIS Suisse 1 Buts du groupe d utilisateurs QGIS 1.1 Le groupe d utilisateurs QGIS Suisse est une association au sens du Code Civil Suisse (art. 60 79 CC). 1.2 Les buts

Plus en détail

Dossier de demande de subvention

Dossier de demande de subvention Dossier de demande de subvention Nom de l association :... r Première demande de subvention de la Ville de Cluny r Renouvellement Cadre réservé au service Subvention accordée pour l exercice 2015 :...

Plus en détail

Demande de subvention communale de fonctionnement

Demande de subvention communale de fonctionnement Demande de subvention communale de fonctionnement Loi du 1 er juillet 1901 relative au contrat d association Dossier à retourner avant le 21 janvier 2011 Monsieur le Maire Hôtel de Ville BP 24 13168 CHATEAUNEUF

Plus en détail

Assemblée générale du 16 mai 2014 Toulouse. A l Ecoute des Consommateurs EXERCICE 2013

Assemblée générale du 16 mai 2014 Toulouse. A l Ecoute des Consommateurs EXERCICE 2013 Assemblée générale du 16 mai 2014 Toulouse A l Ecoute des Consommateurs EXERCICE 2013 Rapport financier Bilan et compte de résultats Budget prévisionnel pour l exercice 2014 2013, UNE ANNEE BIEN REMPLIE...

Plus en détail

Ø Convocation à l Assemblée générale ordinaire

Ø Convocation à l Assemblée générale ordinaire RECOMMANDEE A.R. IMMEUBLE ASS. SYNDICALE L'HERBIER ALLEE MARC CHAGALL 77420 CHAMPS SUR MARNE Ø Convocation à l Assemblée générale ordinaire Madame, Mademoiselle, Monsieur, Nous vous remercions de bien

Plus en détail

Le bouquet des cultures ASSOCIATION LOI DE 1901 LOI DU 1 ER JUILLET 1901 STATUTS

Le bouquet des cultures ASSOCIATION LOI DE 1901 LOI DU 1 ER JUILLET 1901 STATUTS Le bouquet des cultures ASSOCIATION LOI DE 1901 LOI DU 1 ER JUILLET 1901 STATUTS Article 1 TITRE DE L ASSOCIATION Il a été fondé entre les adhérents aux présents statuts une association régie par la loi

Plus en détail

Dossier de demande de subvention* Exercice 2018

Dossier de demande de subvention* Exercice 2018 Cadre réservé à l administration Code demande : Code association : Date de réception du dossier : Dossier de demande de subvention* Exercice 2018 Cocher ci-dessous la case correspondant à la situation

Plus en détail

REGLEMENT INTERIEUR DE L AFDCC

REGLEMENT INTERIEUR DE L AFDCC REGLEMENT INTERIEUR DE L AFDCC PREAMBULE : Le présent règlement intérieur complète les dispositions figurant dans les statuts de l AFDCC. Il s impose à tous les membres de l AFDCC. Ses articles peuvent

Plus en détail

Communiquez avec la Fédération des auto-entrepreneurs. Pour nous contacter

Communiquez avec la Fédération des auto-entrepreneurs. Pour nous contacter Communiquez avec la Fédération des auto-entrepreneurs Pour nous contacter contact@fedae.fr La Fédération des Auto-entrepreneurs (FEDae) est un organisme de défense des auto-entrepreneurs. Elle est un porte-parole

Plus en détail

Association CRI International

Association CRI International Association CRI International Projet associatif 2016-2020 CRI International Association Loi 1901 Tél (33) 9 81 31 33 52 Siège :20 A rue Gaston Rébuffat 75019 Paris (France) Site web : www.criinternational.org

Plus en détail

COMPTE-RENDU DE L ASSEMBLEE GENERALE DU MERCREDI 8 MARS 2017

COMPTE-RENDU DE L ASSEMBLEE GENERALE DU MERCREDI 8 MARS 2017 GYMNASTIQUE VOLONTAIRE DE ST PAUL DE VARCES COMPTE-RENDU DE L ASSEMBLEE GENERALE DU MERCREDI 8 MARS 2017 Présents : Le bureau (4 personnes) Excusés : Les animateurs (1 personne) Les adhérents (20 personnes)

Plus en détail

Statuts-UR Ile de France Adopté par AGE UR 22/6/13, modifiés AGE 18/6/15 et CA 9/12/15

Statuts-UR Ile de France Adopté par AGE UR 22/6/13, modifiés AGE 18/6/15 et CA 9/12/15 Statuts-UR Ile de France Adopté par AGE UR 22/6/13, modifiés AGE 18/6/15 et CA 9/12/15 Titre 1 : FORMATION DUREE- DENOMINATION SIEGE OBJET Article 1 Sous le régime de la loi du 1 e juillet 1901, il est

Plus en détail

CONSULTATION : CONSEIL EN STRATEGIE DE COMMUNICATION ET GESTION DES RELATIONS PRESSE

CONSULTATION : CONSEIL EN STRATEGIE DE COMMUNICATION ET GESTION DES RELATIONS PRESSE 13 JUIN 2017 CONSULTATION : CONSEIL EN STRATEGIE DE COMMUNICATION ET GESTION DES RELATIONS PRESSE CAHIER DES CHARGES CDEFI CONFERENCE DES DIRECTEURS DES ECOLES FRANÇAISES D INGENIEURS 44 rue Cambronne

Plus en détail

LIGUE FRANCAISE DES DROITS DE L ENFANT

LIGUE FRANCAISE DES DROITS DE L ENFANT LIGUE FRANCAISE DES DROITS DE L ENFANT TITRE OBJET STATUTS Article 1 Constitution - dénomination Suivant procès verbal de la réunion du 6 novembre 2013, il est fondé entre les organisations adhérentes

Plus en détail

STATUTS DE L ASSOCIATION ALPACA

STATUTS DE L ASSOCIATION ALPACA STATUTS DE L ASSOCIATION ALPACA «Association Libre de Pratique Autour de la Capoeira Angola» OBJET ET COMPOSITION DE L ASSOCIATION Article 1 er Dénomination de l association Il est fondé entre les adhérents

Plus en détail

DOSSIER DE SUBVENTION DE PROJET D'INTERET COMMUNAL ANNEE 2017

DOSSIER DE SUBVENTION DE PROJET D'INTERET COMMUNAL ANNEE 2017 DOSSIER DE SUBVENTION DE PROJET D'INTERET COMMUNAL ANNEE 2017 A retourner avant le 04 Novembre 2016 A l attention de : Monsieur Le Maire MAIRIE ANNEXE Service Vie associative 2 Avenue Mirabeau 13530 TRETS

Plus en détail

CENTRE LESBIEN, GAY, BI & TRANS DE VENDEE REGLEMENT INTERIEUR DE L ASSOCIATION

CENTRE LESBIEN, GAY, BI & TRANS DE VENDEE REGLEMENT INTERIEUR DE L ASSOCIATION CENTRE LESBIEN, GAY, BI & TRANS DE VENDEE REGLEMENT INTERIEUR DE L ASSOCIATION Le règlement intérieur ainsi que les statuts sont affichés au local de l association et disponibles sur le site internet du

Plus en détail

REGLEMENT INTERIEUR 1 - Comités

REGLEMENT INTERIEUR 1 - Comités REGLEMENT INTERIEUR Le présent Règlement Intérieur a été approuvé dans sa version révisée par l'assemblée Générale Ordinaire de l'association du 11 septembre 2011, dont le procès-verbal de réunion est

Plus en détail

IDENTIFICATION DE L ASSOCIATION

IDENTIFICATION DE L ASSOCIATION DIRECTION DÉPARTEMENTALE DE LA COHESION SOCIALE DU NORD Mission Enfance Jeunesse et Vie Associative Date de réception de la demande : Avis de la Formation Spécialisée d agréments : Cadre réservé à l administration

Plus en détail

ASSEMBLEE GENERALE Vendredi 22 avril 2016

ASSEMBLEE GENERALE Vendredi 22 avril 2016 ASSEMBLEE GENERALE Vendredi 22 avril 2016 TABLE DES MATIERES Le rapport moral et d orientation P. 3-4 Le rapport financier P. 5 Comptes de résultat exercice 2015 P. 6-7 2 LE RAPPORT MORAL Suite à l'assemblée

Plus en détail

PROCES VERBAL DE L ASSEMBLEE GENERALE DU 29 MAI 2010 A DIJON

PROCES VERBAL DE L ASSEMBLEE GENERALE DU 29 MAI 2010 A DIJON Fédération Française des Associations de Greffés du Cœur et des Poumons Fédération régie par la loi du 1 er juillet 1901 N 94/2993 Préfecture de police de Paris Siège social : AGECA 177, rue de Charonne

Plus en détail

STATUTS SKI CLUB NORDIQUE DU PAYS ROCHOIS

STATUTS SKI CLUB NORDIQUE DU PAYS ROCHOIS STATUTS SKI CLUB NORDIQUE DU PAYS ROCHOIS mise à jour des statuts en date du 18 novembre 2011 OBJET ET COMPOSITION DE L ASSOCIATION Article 1 L Association dite «SKI CLUB NORDIQUE DU PAYS ROCHOIS» fondée

Plus en détail

STATUTS ASSOCIATION : COOPERATIVE FOURNITURES SCOLAIRES COLLEGE F. VILLON TITRE I CONSTITUTION OBJET SIEGE SOCIAL DUREE

STATUTS ASSOCIATION : COOPERATIVE FOURNITURES SCOLAIRES COLLEGE F. VILLON TITRE I CONSTITUTION OBJET SIEGE SOCIAL DUREE STATUTS ASSOCIATION : COOPERATIVE FOURNITURES SCOLAIRES COLLEGE F. VILLON TITRE I CONSTITUTION OBJET SIEGE SOCIAL DUREE ARTICLE 1 er : Constitution et dénomination Il est fondé entre les adhérents aux

Plus en détail

DOSSIER DE DEMANDE DE SUBVENTION EXCEPTIONNELLE 2017

DOSSIER DE DEMANDE DE SUBVENTION EXCEPTIONNELLE 2017 DOSSIER DE DEMANDE DE SUBVENTION EXCEPTIONNELLE 2017 Nom de l Association : Objet de l Association : Adresse du siège social : Tel. :.. Email :.. Réservé à l administration : N enregistrement : Informations

Plus en détail

FORMULAIRE DE DEMANDE DE SUBVENTION PAR UNE ASSOCIATION Pour l année 2015

FORMULAIRE DE DEMANDE DE SUBVENTION PAR UNE ASSOCIATION Pour l année 2015 FORMULAIRE DE DEMANDE DE SUBVENTION PAR UNE ASSOCIATION Pour l année 2015 Elu en charge : Date de réception du dossier : / / 2014 Date de remise au service : / / 2014 Réservé aux services municipaux IDENTIFICATION

Plus en détail

Règlement Intérieur Alliance Syndrome de Dravet

Règlement Intérieur Alliance Syndrome de Dravet Règlement Intérieur Alliance Syndrome de Dravet Mise à jour : Octobre 2016 1. Adhésion Pour devenir membre de l'association : -Le formulaire d'adhésion doit être rempli et renvoyé à l adresse indiquée

Plus en détail

Statuts. 1.2 La «Swiss Cytometry Society», ci-après nommée «SCS», a pour buts de promouvoir ;

Statuts. 1.2 La «Swiss Cytometry Society», ci-après nommée «SCS», a pour buts de promouvoir ; Statuts 1. Nom, siège social et objet de la société 1.1 La «Swiss Cytometry Society» est une association scientifique sans but lucratif au sens des articles 60 et suivants du Code des Obligations Suisse.

Plus en détail

REGLEMENT INTERIEUR de L ASSOCIATION

REGLEMENT INTERIEUR de L ASSOCIATION REGLEMENT INTERIEUR de L ASSOCIATION adopté par le Conseil d administration le 15 mars 2014 1 SOMMAIRE TITRE I : SUR LES MEMBRES... 2 TITRE II : SUR LES ASSEMBLEES GENERALES... 3 TITRE III : FONCTIONNEMENT

Plus en détail

Dossier de demande de subvention de fonctionnement 2017

Dossier de demande de subvention de fonctionnement 2017 Tout dossier doit être accompagné d un courrier de demande de subvention adressé à Monsieur le Maire. Esplanade Nelson Mandela 72700 ALLONNES au plus tard le 30 novembre 2016 Hôtel de Ville Esplanade Nelson

Plus en détail

COMPTE RENDU ASSEMBLEE GENERALE ORDINAIRE

COMPTE RENDU ASSEMBLEE GENERALE ORDINAIRE Concours «Talents Création d Entreprise» 2006 Lauréat Aquitaine Economie Sociale COMPTE RENDU ASSEMBLEES GENERALES DE L ASSOCIATION en date du LUNDI 5 MAI 2008 à partir de 18H30 au Foyer Rural d Illats

Plus en détail

PROCES VERBAL ASSEMBLEE GENERALE DU 11 MARS 2017.

PROCES VERBAL ASSEMBLEE GENERALE DU 11 MARS 2017. Service Départemental des Circulations Philatéliques Association régie par la Loi du 01.07.1901 Siège social : Maison des Associations Club Philatélique 5, Rue de l Eglise 88 510 - ELOYES PROCES VERBAL

Plus en détail

Association «Les amis de Saint Herlé»

Association «Les amis de Saint Herlé» Association «Les amis de Saint Herlé» I Constitution, Objet, Siège Social Article 1. Constitution et dénomination Il est fondé entre les adhérents aux présents statuts une association ayant pour titre

Plus en détail

PROVINCE DE QUÉBEC MUNICIPALITÉ RÉGIONALE DE COMTÉ DU GRANIT

PROVINCE DE QUÉBEC MUNICIPALITÉ RÉGIONALE DE COMTÉ DU GRANIT PROVINCE DE QUÉBEC MUNICIPALITÉ RÉGIONALE DE COMTÉ DU GRANIT Le mercredi 13 juillet 2016 se tient à 16 h, au bureau de la MRC du Granit, une séance du comité administratif de la MRC. Madame le préfet,

Plus en détail

DOSSIER DE DEMANDE DE SUBVENTION 2017

DOSSIER DE DEMANDE DE SUBVENTION 2017 DOSSIER DE DEMANDE DE SUBVENTION 2017 Dépôt des dossiers en mairie le 31 décembre au plus tard Tout dossier incomplet ne pourra être pris en compte La ville de Vitré a fait le choix d une politique de

Plus en détail

PROCES VERBAL DE LA REUNION DU COMITE DIRECTEUR DU JEUDI 21 AVRIL 2011

PROCES VERBAL DE LA REUNION DU COMITE DIRECTEUR DU JEUDI 21 AVRIL 2011 Ecully, le 30 avril 2011 PROCES VERBAL DE LA REUNION DU COMITE DIRECTEUR DU JEUDI 21 AVRIL 2011 ETAIENT PRESENTS : M BLOCQUEL Président Mme COUKA Vice-Présidente M DOUCET Trésorier Mme SIBAÏ Secrétaire

Plus en détail

REGLEMENT INTERIEUR. de l Association des Sciences-Po

REGLEMENT INTERIEUR. de l Association des Sciences-Po REGLEMENT INTERIEUR de l Association des Sciences-Po Le règlement intérieur a pour vocation de compléter les statuts adoptés par l AGE du 2 octobre 2003 TITRE I - ASSEMBLEE GENERALE Article 1 Convocation

Plus en détail