EXTRAIT DU REGISTRE DES DELIBERATIONS DU CONSEIL SEANCE DU 27 JUIN au 5 Cité de la Traverse - la salle de la Traverse - Poitiers

Transcription

1 En vertu des articles L , L et L du CGCT, le Président de la Communauté d Agglomération Grand Poitiers atteste que le présent acte a été affiché, transmis en Préfecture le. et/ou notifié le..... et qu il est donc exécutoire. Pour le Président, par délégation, Président de séance : Alain CLAEYS, Président EXTRAIT DU REGISTRE DES DELIBERATIONS DU CONSEIL SEANCE DU 27 JUIN 2014 au 5 Cité de la Traverse - la salle de la Traverse - Poitiers Secrétaires de séance : Mme RUY-CARPENTIER & M. ROBLOT Nbr de membres en exercice : 63 Quorum : 32 Date de la convocation : 13/06/2014 Affichée le : 30/06/2014 Présents : BELGSIR El Mustapha, BROTTIER Philippe, BURGERES Christine, CHALARD Francis, CLEMENT Dominique, CORNU Bernard, CORONAS Patrick, EIDELSTEIN Claude, GERARD Anne, HALLOUMI Abderrazak, HOFNUNG Daniel, JARDIN Florence, KIRCH Olivier, LEY Véronique, LUCAUD Laurent, MORISSEAU Gilles, PELTIER Joëlle, SAUVAGE Corine, SOL Gérard, TANGUY Alain, TRICOT Aurélien, Membres du Bureau ARFEUILLERE Jacques, AUBERT Sylvie, BOUARD Cendrine, BRILLAUD Jean, COBERAC Jeannie, COMPTE Jean-Marie, DAIGRE Jacqueline, DELHUMEAU-DIDELOT Stéphanie, FAUGERON Agnès, FRAYSSE Christiane, GARABEDIAN Nicole, GAUBERT Jacqueline, GIRAUD Philippe, MARCINIAK Marie-Christine, MICHELIN Joël, PALISSE Philippe, PERRIN Bernard, PETERLONGO Bernard, PROST Marie-Dolorès, ROBLOT Edouard, ROUSSEAU Eliane, RUY-CARPENTIER Cécile, SIRAUT Daniel, Conseillers communautaires Titulaires Absents excusés : BLUSSEAU Jean-Daniel, CHARDONNEAU Jean-Louis, Membres du Bureau BATAILLE Martine, BLANCHARD Gérald, CHALLET Louis-Marie, CHAUVIN Jacky, COINEAU Dany, DEVERGNE Ludovic, DIVERSAY Michel, FAURY-CHARTIER Michèle, GUERINEAU Diane, JEAN Yves, MORCEAU Francette, PERSICO Patricia, RIMBAULT-RAITIERE Nathalie, SARRAZIN-BAUDOUX Christine, VALLOIS-ROUET Laurence, VERDIN Alain, Conseillers communautaires Titulaires M. le Président a déposé sur le bureau de l assemblée les pouvoirs écrits, de voter en leur nom, donnés par les Conseillers Communautaires empêchés d assister à la séance, à l un de leurs collègues, en exécution de l article L du Code Général des Collectivités Territoriales. Nom du mandant Nom du mandataire BATAILLE Martine FAUGERON Agnès BLANCHARD Gérald DAIGRE Jacqueline BLUSSEAU Jean-Daniel BELGSIR El Mustapha CHALLET Louis-Marie SAUVAGE Corine CHARDONNEAU Jean-Louis COBERAC Jeannie DEVERGNE Ludovic PERRIN Bernard FAURY-CHARTIER Michèle CHALARD Francis GUERINEAU Diane COMPTE Jean-Marie MORCEAU Francette GAUBERT Jacqueline PERSICO Patricia CORNU Bernard RIMBAULT-RAITIERE Nathalie CORONAS Patrick SARRAZIN-BAUDOUX Christine BURGERES Christine Observations : La séance a débuté par la délibération n 16, puis celles du service des Sports puis l ordre initial a été repris. Arrivée à la délibération n 23 de M. ROBLOT. Arrivées à la délibération n 1 de MM. HALLOUMI et MORISSEAU. Départ de M. CHALARD à compter de la délibération n 20. Le rendu compte des délégations au Président et au Bureau a donné lieu à une observation : Liste des Arrêtés de Délégation de Pouvoir au Président - Liste des Marchés A Procédures Adaptées (MAPA) : suite à la remarque de Monsieur CORONAS, les informations sur le marché n ont été modifiées - Liste des Délibérations prises par le Bureau Délibérant du 12 juin 2014

2 N : 34 Date réception Préfecture Conseil du 27/06/2014 Identifiant : Date de publication au Recueil des Actes Administratifs : Titre : 65- Autres charges de gestion courante. Attribution d'une subvention au SPN - Réseau des professionnels du numérique en Poitou-Charentes pour l'organisation du festival French Tech. - P.J. : convention SPN Grand Poitiers ; Tableau annexé DIRECTION DU DEVELOPPEMENT URBAIN SERVICE DEVELOPPEMENT ECONOMIQUE ET EMPLOI Etudiée par : Le bureau du 12/06/2014 La commission Générale et des Finances du 20/06/2014 Nomenclature Préfecture N 1 : 7. Finances locales Nomenclature Préfecture N 2 : 5. Subventions Rapportée par : EL MUSTAPHA BELGSIR Ce sujet fait l objet de l engagement «développer les solidarités» de l Agenda 21 de Grand Poitiers, au titre de l opération proposée : Festival French Tech. Cet évènement répond à un triple objectif : informer et sensibiliser le grand public à l enjeu que représentent les start-up pour l économie ; faire connaitre aux poitevins les start-up à côté de chez eux ; leur donner envie de monter ou rejoindre une start-up, se former et investir. Le festival French Tech constitue le point de départ de la candidature de Grand Poitiers à l appel à projet French Tech initié par le Ministère du redressement productif, des petites et moyennes entreprises, de l'innovation et de l'économie numérique. Le festival French Tech est organisé en Poitou-Charentes du 12 au 15 juin par le SPN, réseau des professionnels du numérique en Poitou-Charentes, avec, en point d orgue, une soirée French Tech dont Grand Poitiers est partenaire le 11 juin Acteur majeur du numérique en région, le SPN fédère plus de 130 entreprises du numérique. L ambition de Grand Poitiers et du SPN en étant partenaires de la French Tech en Poitou-Charentes, est de stimuler l esprit «Start-up», d accompagner le développement et la croissance des entreprises de la filière numérique et de contribuer à l attractivité économique du territoire. Le SPN se montre par ailleurs intéressé à contribuer à la création et à l animation d un hôtel numérique innovant, lieu emblématique, Totem de la French Tech à Poitiers. Le Festival French Tech en Poitou-Charentes a donc eu lieu du 12 au 15 juin. Il était notamment composé de : «journées portes-ouvertes des start-up» à destination du grand public. Start Up Days par le SPN et Orange à Poitiers du 11 au 14 juin. 4 startups régionales ont animé à tour de rôle des démonstrations de leurs produits pour proposer aux clients d enrichir leur expérience utilisateur du numérique. Ces startups, membres du SPN, ont ainsi l occasion de faire découvrir leurs services innovants dans une boutique Orange de Poitiers entièrement tournée vers l expérience digitale de ses clients. Soirée French Tech - Soirée de présentation de la French Tech régionale à Poitiers le 11 Juin à Poitiers Tomate Blanche au cours de laquelle a été annoncée la candidature de Grand Poitiers à l appel à projet du ministère. Cette soirée avait vocation à rassembler politiques, entreprises IT, Start up, Investisseurs et grand Public.

3 Le budget prévisionnel de l évènement présenté ci-dessous, s élève à euros. Le SPN, réseau des professionnels du numérique en Poitou-Charentes sollicite à ce titre une subvention de euros auprès de Grand Poitiers. Ainsi, il vous est proposé : - d attribuer une subvention de au SPN, réseau des professionnels du numérique en Poitou-Charentes, pour l évènement Festival French Tech. - d autoriser M le Président ou son représentant à signer la convention ci-jointe, - d imputer la dépense au budget 2014, sous fonction 90, nature 6574, service AFFICHEE LE : 30/06/2014 Adoptée Vote pour : Nombre : Vote contre : Mme FRAYSSE et M. ARFEUILLERE Nombre : 2 Pour extrait conforme, Pour le Président, le Vice Président : Abstention : Mmes DAIGRE, PROST, DELHUMEAU- DIDELOT, MM. PALISSE, ROBLOT et BLANCHARD Nombre : 6 Ne prend pas part au vote : Nombre : Mouvement des Elus : Autres mentions de vote :

4 CONVENTION ENTRE GRAND POITIERS, BP POITIERS CEDEX représentée par son Président, Alain CLAEYS ET D une part, L ASSOCIATION SPN, RESEAU DES PROFESSIONNELS DU NUMERIQUE EN POITOU- CHARENTES, 60 boulevard du Grand Cerf Poitiers, représentée par son Président, Robert CREPEAU D autre part, Vu le Code général des collectivités territoriales et notamment son article L par lequel toute association ayant reçu une subvention peut être soumise au contrôle des délégués de la collectivité qui l a accordée. Toute association qui a reçu dans l année en cours une ou plusieurs est tenue de fournir à l autorité qui a mandaté la subvention une copie certifiée de leurs budgets et de leurs comptes de l exercice écoulé, ainsi que tout document faisant connaître les résultats de leur activité. Il est interdit à toute association ayant reçu une subvention d en employer tout ou partie en à d autres associations, œuvres ou entreprises sauf lorsque cela est expressément prévu dans la convention conclue entre la collectivité territoriale et l association subventionnée.

5 IL EST CONVENU CE QUI SUIT : PREAMBULE Acteur majeur du numérique en région, le SPN, réseau des professionnels du numérique en Poitou-Charentes fédère plus de 130 entreprises du numérique. Il organise le Festival national French Tech en Poitou-Charentes du 12 au 15 juin avec, en point d orgue, une soirée French Tech dont Grand Poitiers est partenaire, le 11 juin Cet évènement répond à un triple objectif : informer et sensibiliser le grand public à l enjeu que représentent les start-up pour l économie ; faire connaitre aux poitevins les start-up à côté de chez eux ; leur donner envie de monter ou rejoindre une start-up, se former, investir. L ambition du SPN et de Grand Poitiers en étant partenaires de la French Tech en Poitou-Charentes, est de stimuler l esprit «Start-up», accompagner le développement et la croissance des entreprises de la filière numérique et contribuer à l attractivité économique du territoire. Article 1 Objet La convention vise à définir le cadre de l intervention de la Communauté d Agglomération Grand Poitiers et les modalités du partenariat avec l Association SPN, Réseau des Professionnels du Numérique en Poitou-Charentes dans le cadre de l organisation de la soirée French Tech du mercredi 11 juin Article 2 - Engagement de Grand Poitiers La Communauté d Agglomération alloue à l Association SPN, Réseau des Professionnels du Poitou Numérique en Poitou-Charentes une subvention de destinée à financer l organisation de la soirée French Tech du mercredi 11 juin Article 3 Engagement de l Association SPN, Réseau des Professionnels du Numérique en Poitou-Charentes, L Association SPN, Réseau des Professionnels du Numérique en Poitou-Charentes s engage à : organiser la Soirée French Tech - Soirée de présentation de la French Tech régionale à Poitiers le 11 Juin à Poitiers Tomate Blanche. Politiques, entreprises IT, Start up, Investisseurs et grand Public se rencontreront dans ce cadre. faire figurer le logo de Grand Poitiers sur tous les supports de communication propres à tous les évènements du SPN permettre un affichage Grand Poitiers dans la Tomate blanche, faire prononcer le discours d ouverture de l évènement par un représentant de Grand Poitiers, permettre un lien direct du site de Grand Poitiers sur le site internet dédié à l évènement, fournir un bilan de la soirée faisant apparaître la totalité des participations des partenaires.

6 Article 3 Versement de la subvention La subvention d un montant de sera versée à la signature de la présente convention. Article 5 Résiliation La présente convention pourra être résiliée par l une ou l autre des parties en cas de nonrespect de leurs engagements réciproques. Fait à Poitiers le En 5 exemplaires originaux Pour Grand Poitiers Le Vice-Président Pour l Association SPN, réseau des professionnels en Poitou-Charentes Le Président El Mustapha BELGSIR Robert CREPEAU

7 Service Développemnt économique et Emploi - SUBVENTIONS PROPOSEES AU VOTE DU CONSEIL COMMUNAUTAIRE DU 27/06/ DELIBERATION Raison sociale Code P - Programme I - Inverstissement A - Affectée F - Fonctionnement Objet de la subvention demandée & mentionner (Avance, N Acompte, Solde) Pour mémoire, TOTAL des communautaires accordées année n-1 SPN réseau des professionnels Autres charges de gestion courante service 3200 Service Développemnt 1 du numérique en Poitou- F Attribution d'une subvention au SPN économique Versement unique Valorisations année n-1 Ville de Poitiers Grand Poitiers Pour mémoire, TOTAL des communautaires votées sur l'exercice en cours Subvention proposée Total des proposées au conseil pour cette association TOTAL des communautaires sur l'exercice en cours Imputation budgétaire Nom du service Période d'attribution