Également présent: Madame Marielle Fabre Adjointe au directeur général. QUE le Conseil adopte l ordre du jour tel que présenté :

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1 SÉANCE SPÉCIALE du Conseil de la Municipalité de Lacolle tenue le 7 janvier 2014 PROCÈS-VERBAL de la séance spéciale du conseil de la Municipalité de Lacolle tenue à la salle communautaire du Centre Léodore-Ryan sis au 10, rue Ste-Marie à Lacolle, le mardi septième jour de janvier de l an deux mille quatorze, à dix-neuf heures trente où étaient présents : - Monsieur Roland-Luc Béliveau, maire - Monsieur Martin Lebrun, conseiller, poste no 1 - Monsieur Patrice Deneault, conseiller, poste no 2 - Monsieur Jacques Lemaistre-Caron, conseillère, poste no 3 - Madame France Murray, conseillère, poste no 4 - Monsieur Hugo Perras, conseiller, poste no 5 - Monsieur Pierre Bilodeau, conseiller, poste no 6 Le conseil siégeant au complet sous la présidence du maire, monsieur Roland- Luc Béliveau. Également présent: Madame Marielle Fabre Adjointe au directeur général OUVERTURE À 19h05, monsieur le maire, Roland-Luc Béliveau, déclare la séance ouverte ADOPTION DE L ORDRE DU JOUR Sur la proposition de madame France Murray, appuyée par monsieur Jacques Lemaistre-Caron, il est résolu à l unanimité : QUE le Conseil adopte l ordre du jour tel que présenté : ORDRE DU JOUR 1. Réclamation de frais Congrès FQM 2. Résolution pour reprendre le trop payé 3. Offre d emploi pour un directeur général et secrétaire-trésorier 4. Nomination d un directeur du personnel par intérim 5. Nomination d un directeur général et secrétaire-trésorier par intérim 6. Sorties d employés et directeur de la voirie hors territoire 7. Dépenses des employés et directeur de la voirie 8. Lettre aux pompiers 9. Embauche d un préposé à la voirie Comité de Sélection 10. Lettre au directeur des incendies (remise des dossiers personnels des pompiers) 11. Embauche d un vérificateur ou expert pour effectuer la fermeture comptable annuelle des livres de la municipalité. 1.0 RÉCLAMATION DE FRAIS CONGRÈS FQM RÉCLAMATION DE FRAIS CONGRÈS FQM ATTENDU QUE le Conseil de la municipalité de Lacolle n approuvent pas les frais d hébergement tels que réclamés par les élus ayant participé au congrès de la FQM les 26, 27 et 28 septembre 2013, en l occurrence, la nuitée du 25 septembre qui n était pas autorisée ;

2 Il est proposé et résolu : QUE le Conseil de la Municipalité de Lacolle recouvre les sommes dues représentant la nuit d hébergement du 25 septembre 2013 à l Hôtel Delta de Québec pour chacune des personnes ayant participé au congrès 2013 de la FQM ; Monsieur Martin Lebrun se retire déclarant un intérêt dans le dossier. Ont voté pour : Pierre Bilodeau, Hugo Perras, Jacques Lemaistre-Caron, Patrice Deneault et France Murray À LA MAJORITÉ 2.0 RÉCUPÉRATION DES SOMMES PAYÉES EN TROP CONGRÈS FQM RÉCUPÉRATION DES SOMMES PAYÉES EN TROP CONGRÈS FQM ATTENDU la résolution demandant le recouvrement des sommes payées en trop sur les frais d hébergement réclamés par les élus lors du congrès 2013 de la FMQ ; Sur la proposition de Monsieur Pierre Bilodeau appuyée par Monsieur Patrice Deneault, il est résolu : QUE le Conseil de la municipalité de Lacolle décrète que ces montants seront perçus à même le quatrième versement de la rémunération des élus devant être versé le 31 décembre Monsieur Martin Lebrun se retire déclarant son intérêt dans ce dossier. À LA MAJORITÉ 3. OFFRE D EMPLOI POUR UN DIRECTEUR GÉNÉRAL ET SECRÉTAIRE-TRÉSORIER OFFRE D EMPLOI POUR UN DIRECTEUR GÉNÉRAL ET SECRÉTAIRE-TRÉSORIER ATTENDU QUE le poste de directeur général et secrétaire-trésorier est à combler au sein de la municipalité de Lacolle ; Sur la proposition de monsieur Hugo Perras appuyée par madame France Murray, il est résolu à l unanimité : QUE le Conseil de la municipalité de Lacolle autorise la publication d une offre d emploi pour le poste de directeur général et secrétaire-trésorier dans les hebdomadaires régionaux et les sites internet de recherche d emploi ; QUE le Conseil de la municipalité de Lacolle en autorise le déboursé ; QUE le Conseil affecte les crédits nécessaires à même les crédits votés pour l exercice 2014 des dépenses d administration.

3 4. NOMINATION D UN DIRECTEUR DU PERSONNEL PAR INTERIM CONSTITUTION D UN COMITÉ ADMINISTRATIF TEMPORAIRE EN GESTION DU PERSONNEL ATTENDU QUE la gestion du personnel doit se poursuivre dans l attente d un nouveau directeur général et secrétaire-trésorier ; Sur la proposition de madame France Murray Perras, il est résolu à l unanimité : appuyée par monsieur Hugo QUE le Conseil de la Municipalité de Lacolle constitue un comité administratif composé du maire, monsieur Roland-Luc Béliveau, et des conseillers Messieurs Jacques Lemaistre-Caron et Patrice Deneault, lequel agira dans la gestion du personnel afin d assurer un rôle de surveillance et intervenir au besoin dans la direction et prise de décision des travaux pour les employés municipaux. 5. NOMINATION D UN DIRECTEUR GENERAL ET SECRÉTAIRE-TRÉSORIER PAR INTERIM NOMINATION D UN DIRECTEUR GÉNÉRAL ET SECRÉTAIRE- TRÉSORIER PAR INTÉRIM Sur la proposition de monsieur Hugo Perras Bilodeau, il est résolu à l unanimité : appuyée par monsieur Pierre QUE le Conseil de la Municipalité de Lacolle nomme madame Marielle Fabre à titre de directrice générale et secrétaire-trésorière par intérim jusqu à l embauche d un directeur général et secrétaire-trésorier ; QUE les principales responsabilités du poste de directeur général et secrétairetrésorier par intérim soient de nature cléricale n ayant aucun pouvoir décisionnel dans la gestion du personnel ; QUE le salaire de madame Marielle Fabre soit majoré de 10 % pour la période de cette nomination et ce conformément à l article 11.6 de la convention collective en vigueur. 6. SORTIES D EMPLOYÉS ET DIRECTEUR DE LA VOIRIE HORS TERRITOIRE DIRECTIVES CONCERNANT LES SORTIES HORS-TERRITOIRE D EMPLOYÉS ET RESPONSABLE DES INFRASTRUCTURES MUNICIPALES Sur la proposition de monsieur Pierre Bilodeau, appuyée par monsieur Patrice Deneault, il est résolu à l unanimité :

4 QUE le Conseil de la Municipalité de Lacolle interdise tout déplacement hors territoire devant être effectué par les employés municipaux sans au préalable avoir été autorisé par la direction. 7. DEPENSES DES EMPLOYÉS ET RESPONSABLE DES INFRASTRUCTURES MUNICIPALES DIRECTIVES CONCERNANT LES DÉPENSES DES EMPLOYÉS DE LA VOIRIE ET RESPONSABLE DES INFRASTRUCTURES MUNICIPALES Sur la proposition de monsieur Pierre Bilodeau, appuyée par monsieur Martin Lebrun, il est résolu à l unanimité : QUE le Conseil de la Municipalité de Lacolle demande à ce que tous les achats relatifs aux dépenses de la voirie soient au préalable autorisés par la direction ; 8. LETTRE AUX POMPIERS TRANSMISSION D UNE LETTRE AUX POMPIERS ABSENTS DU TRAVAIL ATTENDU QUE la situation d absentéisme de la brigade des pompiers perdure depuis trop longtemps ; Sur la proposition de madame France Murray, appuyée par monsieur Hugo Perras, il est résolu à l unanimité : QUE le conseil de la municipalité de Lacolle s informe auprès des pompiers présentement absents du travail de leur intention quant à leur retour au travail. 9. EMBAUCHE D UN PRÉPOSE À LA VOIRIE COMITÉ DE SÉLECTION EMBAUCHE D UN PRÉPOSÉ À LA VOIRIE COMITÉ DE SÉLECTION ATTENDU QU un poste de préposé à la voirie est à combler au sein de la municipalité ; ATTENDU QU il devient urgent d embaucher un préposé à la voirie ; Sur la proposition de madame France Murray, appuyée par monsieur Jacques Lemaistre-Caron, il est résolu à l unanimité : QUE le Conseil de la Municipalité de Lacolle constitue un comité de sélection composé de deux conseillers, Messieurs Hugo Perras et Patrice Deneault afin d étudier les candidatures reçues et retenir un candidat ;

5 QUE le conseil de la Municipalité de Lacolle autorise le comité sélection à prendre les mesures nécessaires pour embaucher le candidat retenu à titre de préposé à la voirie pour une semaine de quarante (40) heures au taux horaire de 19.45$ conformément à la convention collective en vigueur des employés municipaux. 11. EMBAUCHE D UN VERIFICATEUR OU EXPERT POUR EFFECTUER LA FERMETURE COMPTABLE ANNUELLE DES LIVRES DE LA MUNICIPALITE MANDAT POUR UN VÉFICATEUR POUR EFFECTUER LA FERMETURE COMPTABLE ANNUELLE DES LIVRES DE LA MUNICIPALITÉ. Sur la proposition de monsieur Martin Lebrun, appuyée par monsieur Patrice Deneault, il est résolu à l unanimité : QUE le Conseil de la municipalité de Lacolle mandate la firme Raymond, Chabot, Grant Thronton S.E.N.C.R.L. pour effectuer la fermeture comptable annuelle des livres de la municipalité pour l exercice financier QUE le Conseil affecte les crédits nécessaires à même les crédits votés pour l exercice 2014 des dépenses d administration SERVICES D UN SOUTIEN TECHNIQUE DU SYSTÈME COMPTABLE DE PG SOLUTION Sur la proposition de monsieur Jacques Lemaistre Caron, appuyée par monsieur Pierre Bilodeau, il est résolu à l unanimité : QUE le Conseil de la municipalité de Lacolle retienne les services d un soutien technique de la firme PG Solution afin de soutenir l adjointe au secrétairetrésorier, Madame Elena Shcherbinina, dans l exécution de la fermeture des programmes du système comptable de PG pour l exercice financier QUE le Conseil affecte les crédits nécessaires à même les crédits votés pour l exercice 2014 des dépenses d administration. Monsieur Roland-Luc Béliveau déclare son intérêt dans le dossier suivant et se retire de la table du conseil. Le conseil formant quorum siège sous la présidence de monsieur Pierre Bilodeau, maire suppléant

6 10. LETTRE AU DIRECTEUR DES INCENDIES (REMISE DES DOSSIERS PERSONNELS DES POMPIERS) LETTRE AU DIRECTEUR DES INCENDIES (REMISE DES DOSSIERS PERSONNELS DES POMPIERS) Sur la proposition de monsieur Jacques Lemaistre Caron, appuyée par madame France Murray, il est résolu à l unanimité : QUE le Conseil de la Municipalité de Lacolle transmette une lettre au directeur du service incendie de Lacolle, Monsieur Sean Maigar, requérant que tous les dossiers papiers personnels des pompiers de la brigade du service incendie de Lacolle soient retournés à la caserne sans délais. Monsieur le maire, Roland-Luc Béliveau, reprend la présidence de la séance LEVÉE DE LA SÉANCE A 20H07, sur la proposition de monsieur Pierre Bilodeau appuyée par monsieur Hugo Perras, il est résolu à l unanimité de lever la séance. ADOPTÉ CE 14 janvier 2014 Marielle Fabre Adjointe au directeur général Roland-Luc Béliveau Maire