CONSEIL MUNICIPAL DE LA COMMUNE DÉLÉGUÉE D AIX-EN-OTHE Séance publique du 15/03/2016 Procès-verbal

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1 CONSEIL MUNICIPAL DE LA COMMUNE DÉLÉGUÉE D AIX-EN-OTHE Séance publique du 15/03/2016 Procès-verbal L an deux mille seize et le quinze mars, le Conseil Municipal de la commune déléguée d AIX- EN-OTHE, légalement convoqué, s est réuni à la mairie annexe d AIX-EN-OTHE, sous la présidence de Monsieur Yves FOURNIER, Maire délégué. Présents : Mesdames Béatrice TRUTAT, Brigitte CARLIER, Séverine BROQUET, Maude FROTTIER, Mme. Béatrice JEANNIN et Messieurs Yves FOURNIER, Marc FOURNIER, Alain DROUET, Pascal GUYON, Christian BOUSARD, Didier MASIERO. Absents ayant donnés procuration : Mme. Laurence VINCENT à Mme. Béatrice JEANNIN, Mme. Sophie BLANCHIN à Mme. Séverine BROQUET, M. Jérôme FAUCONNET à M. Marc FOURNIER, M. Bertrand LANE à Mme Brigitte CARLIER ; Absents : Mesdames Mireille PAYEN, Sylviane LEBRUN, Messieurs Michel BOUTIN, Jean-Pierre LOGA. Nombre de membres afférents au Conseil Municipal : 19 Nombre de membres en exercice : 19 Nombre de membres présents : 11 Nombre de votants : 15 Ouverture de la séance : 19h00 Mme. Béatrice TRUTAT a été désigné secrétaire de séance par le conseil municipal. M. le Maire a ensuite rappelé l ordre du jour aux membres du Conseil Municipal à savoir : -approbation du compte de gestion 2015 : commune, -approbation du compte administratif 2015 : commune, -approbation du compte de gestion 2015 : service des eaux, -approbation du compte administratif 2015 : service des eaux, -approbation du compte de gestion 2015 : assainissement, -approbation du compte administratif 2015 : assainissement, -questions diverses. Adoption de l ordre du jour : Pour : 15 Contre : 0 Abstention : 0 Adopté à l unanimité Page 1 sur 6

2 1) Approbation du compte de gestion 2015 : commune Monsieur le Maire rappelle que le compte de gestion constitue la reddition des comptes du comptable à l ordonnateur. Il doit être voté préalablement au compte administratif. Après s être fait présenter le budget primitif de l exercice 2015 et les décisions modificatives qui s y rattachent, les titres définitifs des créances à recouvrer, le détail des dépenses effectuées et celui des mandats délivrés, les bordereaux de titres de recettes, de mandats, le compte de gestion dressé par le Receveur accompagné des états de développement des comptes de tiers ainsi que les états de l actif, du passif, des restes à recouvrer et des restes à payer. Après s être assuré que le Receveur a repris dans ses écritures le montant de chacun des soldes figurant au bilan de l exercice 2014, celui de tous les titres émis et de tous les mandats de paiement ordonnancés et qu il a procédé à toutes les opérations d ordre qu il lui a été prescrit de passer dans ses écritures. Considérant que les opérations de recettes et de dépenses paraissent régulières et suffisamment justifiées. Après en avoir délibéré, le Conseil Municipal a approuvé à l unanimité le compte de gestion du Trésorier Municipal pour l exercice Ce compte de gestion, visé et certifié conforme par l ordonnateur, n a appelé ni observation ni réserve de sa part sur la tenue des comptes. (Pour : 15, Contre : 0, Abstentions : 0) 2) Approbation du compte administratif 2015 : commune Sous la présidence de Monsieur Marc FOURNIER, adjoint au Maire, le Conseil Municipal a examiné le compte administratif communal 2015 qui s établit ainsi : FONCTIONNEMENT INVESTISSEMENT ENSEMBLE Dépenses ou Recettes ou Dépenses ou Recettes ou Dépenses ou Recettes ou déficit excédent déficit excédent déficit excédent Résultat reporté Opération de l exercice TOTAUX DE CLOTURE Restes à réaliser TOTAUX CUMULES DEFINITIFS Page 2 sur 6

3 Hors de la présence de Monsieur le Maire, le Conseil Municipal a approuvé à l unanimité le compte administratif du budget communal 2015 (Pour : 14, Contre : 0, Abstentions : 0). 3) Approbation du compte de gestion 2015 : service des eaux Monsieur le Maire rappelle que le compte de gestion constitue la reddition des comptes du comptable à l ordonnateur. Il doit être voté préalablement au compte administratif. Après s être fait présenter le budget primitif de l exercice 2015 et les décisions modificatives qui s y rattachent, les titres définitifs des créances à recouvrer, le détail des dépenses effectuées et celui des mandats délivrés, les bordereaux de titres de recettes, de mandats, le compte de gestion dressé par le Receveur accompagné des états de développement des comptes de tiers ainsi que les états de l actif, du passif, des restes à recouvrer et des restes à payer. Après s être assuré que le Receveur a repris dans ses écritures le montant de chacun des soldes figurant au bilan de l exercice 2014, celui de tous les titres émis et de tous les mandats de paiement ordonnancés et qu il a procédé à toutes les opérations d ordre qu il lui a été prescrit de passer dans ses écritures. Considérant que les opérations de recettes et de dépenses paraissent régulières et suffisamment justifiées. Après en avoir délibéré, le Conseil Municipal a approuvé à l unanimité le compte de gestion du Trésorier Municipal pour l exercice Ce compte de gestion, visé et certifié conforme par l ordonnateur, n a appelé ni observation ni réserve de sa part sur la tenue des comptes. (Pour : 15, Contre : 0, Abstentions : 0) 4) Approbation du compte administratif 2015 : service des eaux Sous la présidence de Monsieur Marc FOURNIER, adjoint au Maire, le Conseil Municipal a examiné le compte administratif service des eaux 2015 qui s établit ainsi : FONCTIONNEMENT INVESTISSEMENT ENSEMBLE Dépenses ou Recettes ou Dépenses ou Recettes ou Dépenses ou Recettes ou déficit excédent déficit excédent déficit excédent Résultat reporté Opération de l exercice TOTAUX DE CLÖTURE Restes à réaliser TOTAUX CUMULES Page 3 sur 6

4 DEFINITIFS Hors de la présence de Monsieur le Maire, le Conseil Municipal a approuvé à l unanimité le compte administratif du budget service des eaux (Pour : 14, Contre : 0, Abstentions : 0). 5) Approbation du compte de gestion 2015 : assainissement Monsieur le Maire rappelle que le compte de gestion constitue la reddition des comptes du comptable à l ordonnateur. Il doit être voté préalablement au compte administratif. Après s être fait présenter le budget primitif de l exercice 2015 et les décisions modificatives qui s y rattachent, les titres définitifs des créances à recouvrer, le détail des dépenses effectuées et celui des mandats délivrés, les bordereaux de titres de recettes, de mandats, le compte de gestion dressé par le Receveur accompagné des états de développement des comptes de tiers ainsi que les états de l actif, du passif, des restes à recouvrer et des restes à payer. Après s être assuré que le Receveur a repris dans ses écritures le montant de chacun des soldes figurant au bilan de l exercice 2014, celui de tous les titres émis et de tous les mandats de paiement ordonnancés et qu il a procédé à toutes les opérations d ordre qu il lui a été prescrit de passer dans ses écritures. Considérant que les opérations de recettes et de dépenses paraissent régulières et suffisamment justifiées. Après en avoir délibéré, le Conseil Municipal a approuvé à l unanimité le compte de gestion du Trésorier Municipal pour l exercice Ce compte de gestion, visé et certifié conforme par l ordonnateur, n a appelé ni observation ni réserve de sa part sur la tenue des comptes. (Pour : 15, Contre : 0, Abstentions : 0) 6) Approbation du compte administratif 2015 : assainissement Sous la présidence de Monsieur Marc FOURNIER, adjoint au Maire, le Conseil Municipal examine le compte administratif 2015 du service assainissement qui s établit ainsi : FONCTIONNEMENT INVESTISSEMENT ENSEMBLE Dépenses ou Recettes ou Dépenses ou Recettes ou Dépenses ou Recettes ou déficit excédent déficit excédent déficit excédent Résultat reporté Opération de l exercice TOTAUX DE CLÖTURE Page 4 sur 6

5 Restes à réaliser TOTAUX CUMULES DEFINITIFS Hors de la présence de Monsieur Yves FOURNIER, Maire, le Conseil Municipal approuve à l unanimité le compte administratif du budget annexe assainissement (Pour : 14, Contre : 0, Abstentions : 0). 7) Compte rendu de la commission voirie présidée par Monsieur Alain DROUET : Monsieur Alain DROUET indique la réunion de la commission voirie en date du 24/02/2016 a eu pour objet la modification des priorités de réalisation ainsi que le phasage des travaux définis lors de la précédente commission du 12/11/2015. A savoir : 1) : -Hameau de Pitoite HT, -Hameau du Mineroy HT + Chemin de la Draperie Renforcement électrique HT, -Hameau des Cornées Laliat dont rue du Bois Joli HT et la rue du Lavoir HT, -Hameau le Bouillant HT, 2) : -Hameau de DRUISY-La Vove HT, -Hameau la Bouillant HT, -Hameau des Cornées Laliat rue du Lavoir/entrée Bois Joli HT, 3) 2020 : -Hameau du Jard : HT. TOTAL HT soit TTC, 4) Entretien de la voirie communale : -passage du point à temps rues diverses + revêtement HT soit TTC, 5) Enfouissement du réseau électricité : -montant : , -travaux subventionnés à 70% pour les travaux d enfouissements électriques, -travaux subventionnés à 50% pour le renforcement de l éclairage public, la TVA étant prise en charge également. Page 5 sur 6

6 Après en avoir délibéré, le Conseil Municipal décide à l unanimité de proposer au budget primitif de la commune nouvelle le programme de travaux de voirie exposé ci-dessus. Levée de la séance : 20h30. A AIX-EN-OTHE, le 16/03/2016 Le Maire, Yves FOURNIER Page 6 sur 6