Table des matières champ d application aménagement des espaces libres

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1 Aménagement de terrain et entreposage extérieur Table des matières 10.1 champ d application 10.2 aménagement des espaces libres 10.3 clôtures, haies, murets normes générales matériaux permis matériaux prohibés implantation hauteur triangle de visibilité 10.4 arbres réglementés 10.5 entreposage extérieur localisation clôture type d entreposage hauteur d entreposage entreposage de véhicules accidentés

2 Aménagement de terrain et entreposage extérieur page CHAMP D APPLICATION À moins d indication spécifique aux articles, les dispositions du présent chapitre s appliquent dans toutes les zones du territoire municipal AMÉNAGEMENT DES ESPACES LIBRES Dans la cour avant, les parties de terrain qui ne sont pas utilisées ou qui ne sont pas destinées à être utilisées pour des aménagements pavés ou construits doivent être terrassées, garnies d arbres ou d arbustes, ensemencées de gazon ou recouvertes de tourbe dans un délai maximal de 18 mois suivant l occupation du terrain ou du bâtiment. Les propriétés utilisées à des fins agricoles sont exclues de l application des dispositions du présent article CLÔTURES, HAIES ET MURETS Des clôtures, haies et murets peuvent être implantés dans toutes les cours, sous réserve de respecter les dispositions du présent règlement qui y sont applicables Normes générales La finition et l agencement des matériaux doivent être similaires sur les deux faces de la clôture Matériaux permis a) Clôtures de métal : les clôtures de métal doivent être de conception et de finition propre à éviter toute blessure. Les clôtures de métal sujettes à la rouille doivent être peinturées au besoin. Les clôtures de tôle ne sont permises que pour les usages commerciaux, industriels, publics ou agricoles et seule la tôle prépeinte à l usine est autorisée. b) Clôtures de plastique : les clôtures dont les éléments sont fabriqués de matière plastique telle la résine de synthèse ou le PVC (chlorure de polyvinyle) sont autorisées.

3 Aménagement de terrain et entreposage extérieur page 10-2 c) Clôtures de bois : les clôtures de bois doivent être confectionnées de bois plané, peint, vernis, traité ou teinté. Il est toutefois permis d employer le bois à l état naturel dans le cas des clôtures faites avec des perches de bois. d) Mailles de fer : les clôtures en mailles de fer ou d aluminium ne sont permises dans la cour avant que pour les terrains de jeux, les aires d entreposage, les usages industriels et les utilités publiques et à condition que les mailles soient recouvertes de vinyle. Dans les autres cas, elles ne sont permises que dans les cours latérales et arrière. e) Murets : les murets doivent être faits de pierres, de briques, de pavés imbriqués ou de poutres de bois traité Matériaux prohibés a) Fil de fer barbelé : le fil de fer barbelé est interdit sauf au sommet des clôtures d au moins 1,8 mètre de hauteur autour des aires d entreposage, des usages industriels et des utilités publiques. Toutefois, pour les exploitations agricoles, il est permis d utiliser le fil de fer barbelé et de l installer à une hauteur moindre que 1,8 mètre, pourvu que la clôture ne soit pas située le long d un terrain résidentiel. b) Fil électrifié : le fil électrifié n est permis que pour les exploitations agricoles, pourvu que la clôture ne soit pas située le long d un terrain résidentiel. c) Autres matériaux : les clôtures construites avec de la broche à poulet, la tôle non prépeinte à l usine, le plastique ondulé et autres matériaux semblables sont strictement interdites. L utilisation de pneus pour la construction d un muret ou d un mur de soutènement est également strictement interdite. d) L utilisation de clôture à neige n est permise que du 1 er novembre d'une année au 15 avril de l'année suivante.

4 Aménagement de terrain et entreposage extérieur page Implantation Toute clôture ou muret doit être implanté à une distance minimale de 30 cm de l emprise d une voie de circulation. Il doit être conservé en tout temps un espace libre d une largeur minimale de 30 cm entre une haie et l emprise d une voie de circulation. Il doit être conservé un espace libre d une largeur minimale de 1,5 mètre entre toute clôture, haie ou muret et une borne-fontaine. Les murets doivent être appuyés sur des fondations stables et ne présenter aucun risque d effondrement. Tout muret de soutènement d une hauteur de 1,5 mètre et plus doit faire l objet d une certification de la part d un ingénieur Hauteur La hauteur d une clôture, d une haie ou d un muret est mesurée entre le niveau moyen du sol adjacent, à l exclusion du talus qui aurait été aménagé pour les fins de l implantation de l ouvrage concerné et le point le plus élevé de la clôture, de la haie ou du muret. Dans le cas d un terrain en pente où la clôture, la haie ou le muret est aménagé en palier, la hauteur se mesure au centre de chaque palier. Dans le cas des clôtures, haies et murets, implantés parallèlement à la voie de circulation : sur une distance correspondant à la marge de recul avant prévue dans la zone concernée, la hauteur ne doit pas excéder 1 mètre; au-delà de la marge de recul avant, la hauteur maximale d une clôture est de 1,8 mètre, la hauteur maximale d un muret est de 1 mètre et la hauteur maximale d une haie n est pas réglementée. Dans le cas des clôtures, haies et murets, implantés perpendiculairement à la voie de circulation : sur une distance de 3 mètres, mesurée depuis la ligne avant de propriété, la hauteur des clôtures, haies et murets ne doit pas excéder 1 mètre; au-delà de cette distance de 3 mètres, la hauteur maximale d une clôture est de 1,8 mètre, la hauteur maximale d un muret est de 1 mètre et la hauteur maximale d une haie n est pas réglementée.

5 Aménagement de terrain et entreposage extérieur page 10-4 Dans tous les cas, les dispositions relatives au triangle de visibilité doivent être respectées Triangle de visibilité Sur tout lot de coin, il doit être laissé un triangle de visibilité dont deux des côtés sont les lignes d emprise de la rue (prolongées en ligne droite si le coin se termine par un rayon). Dans les zones non agricoles, ces deux côtés doivent avoir une longueur minimale de 7,5 mètres à partir de leur point d intersection. Dans les zones agricoles, ces deux côtés doivent avoir une longueur minimale de 10,0 mètres à partir de leur point d intersection À l intérieur du triangle de visibilité, aucune construction, clôture, haie ou autre aménagement ne doit excéder 90 cm de hauteur mesurée par rapport au niveau du centre de la rue, à l exception d un poteau, d un diamètre maximal de 20 cm, servant de support à une enseigne ARBRES RÉGLEMENTÉS La plantation des espèces d arbres suivantes est interdite à moins de 15 mètres de toute ligne de propriété, bâtiment, puits, fosse septique, champ d épuration, aqueduc, égout, ou drain : peuplier faux tremble (populus tremuloides); peuplier blanc (populus alba); peuplier de Lombardie (populus nigra fastigiata); peuplier du Canada (populus datoides); saule (tous les saules à haute tige); érable argenté (acer saccharnum); orme américain (ulmus americana) ENTREPOSAGE EXTÉRIEUR Aux fins du présent règlement, l entreposage extérieur est considéré comme accessoire à un usage principal. L entreposage extérieur doit être situé sur le même terrain que l usage principal qu il dessert.

6 Aménagement de terrain et entreposage extérieur page 10-5 De plus, à l exclusion des ouvrages d entreposage des déjections animales et de l entreposage accessoire à une exploitation agricole il doit exister un bâtiment principal sur le terrain pour que l entreposage extérieur soit autorisé Localisation À l exception des véhicules non accidentés et en état de marche et sous réserve de dispositions spécifiques à certains types d entreposage prévues au présent règlement, l entreposage extérieur n est autorisé que dans les cours latérales ou arrière Clôture, haie À l exception des véhicules non accidentés et en état de marche localisés dans la cour avant, toute aire d entreposage extérieur doit être ceinturée d une clôture ou d une haie d une hauteur correspondant à la hauteur des matériaux entreposés, sans excéder la hauteur maximale prévue dans la réglementation. Lorsqu une aire d entreposage extérieur est adjacente à un terrain utilisé à des fins résidentielles, la clôture doit être opaque du côté de ce terrain résidentiel. S il s agit d une haie, celle-ci doit être suffisamment dense pour former un écran visuel opaque. Malgré les dispositions qui précèdent, toute aire d entreposage extérieur de matières résiduelles, de matières usagées ou de matériaux en vrac doit être ceinturée d une clôture opaque d une hauteur minimale de 1,8 mètre. Cette condition s applique à l ensemble du territoire municipal Type d entreposage À l exception de l entreposage extérieur accessoire aux établissements industriels appartenant à la classe C (usages d extraction, de manutention, d entreposage ou de transformation de produits minéraux) ou D (activités d élimination, de recyclage et de récupération de matières résiduelles), l entreposage extérieur doit se limiter à des produits finis ou semi-finis ainsi qu à de l équipement en bon état de marche, destiné à des fins de vente.

7 Aménagement de terrain et entreposage extérieur page Hauteur d entreposage La hauteur d entreposage ne peut excéder 2,5 mètres ou la plus grande dimension verticale d une unité entreposée si celle-ci excède 2,5 mètres Entreposage de véhicules accidentés L entreposage de véhicules accidentés ou qui ne sont pas en état de marche n est autorisé que sur le terrain où est établi un commerce de débosselage, un atelier de réparation de véhicules ou une fourrière et sous réserve de respecter les conditions suivantes : a) les véhicules ne peuvent être entreposés que pour une période maximale de 60 jours; b) il ne doit pas y avoir plus de quatre véhicules à la fois; c) ce type d entreposage n est autorisé que dans les cours latérales et arrière et l aire d entreposage doit être située à une distance minimale de 3 mètres de toute ligne de propriété; d) l aire d entreposage doit entourée d une clôture opaque d une hauteur de 1,8 mètre.

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