VILLE DE NOUMEA ---- N 2008/175 DIRECTION GENERALE DES SERVICES TECHNIQUES ---- Division Bâtiment ---- EE/AJ NOTE EXPLICATIVE DE SYNTHESE ----

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1 VILLE DE NOUMEA N 2008/175 DIRECTION GENERALE DES SERVICES TECHNIQUES Division Bâtiment EE/AJ NOTE EXPLICATIVE DE SYNTHESE OBJET : Marché(s) sur appel d offres ouvert pour le nettoyage de locaux à usage municipal en 2009 P.J. : 1 projet de délibération L entretien des locaux à usage municipal constitue une des actions incontournables entreprises par la Ville de Nouméa pour assurer la préservation et la valorisation, en temps que bon gestionnaire, de son patrimoine et des locaux loués. Ainsi, la Ville confie le nettoyage journalier et la désinfection de locaux à usage municipal à des sociétés privées, susceptibles de proposer ces services. Afin de pouvoir assurer ces prestations en 2009, il convient de procéder au lancement d un appel d offres ouvert pour le nettoyage des lieux suivants : Lot n 1 Désinfection des chambres froides et nettoyage du Marché Municipal 50 bis rue Georges Clémenceau Lot n 2 Nettoyage des locaux Atinéa 100 Avenue du Général De Gaulle Lot n 3 Nettoyage de l Annexe Mairie 20 rue du Général Galliéni Lot n 4 Nettoyage des locaux de la Division Environnement Propreté et Espaces Verts 37 rue Georges Clémenceau Lot n 5 Nettoyage des locaux du Pôle Culture Jeunesse et Sport - 9 rue de la République Lot n 6 Nettoyage des locaux de la Cellule de Coordination du Contrat d Agglomération 34 bis rue du Général Galliéni Lot n 7 Nettoyage des locaux des Services du Domaine et de l Information Géographique Immeuble QBE 5 rue Anatole France Lot n 8 Nettoyage des locaux du Centre de Secours Lucien Parent 51 rue Georges Clémenceau Lot n 9 Nettoyage des vitres de la salle des mariages de l Hôtel de Ville Lot n 10 Nettoyage des communs des immeubles de la Ville Lot n 11 Nettoyage des bureaux Transco 100 Avenue du Général de Gaulle Lot n 12 Nettoyage du Musée de la Ville 39 rue Jean Jaurès Lot n 13 Nettoyage des locaux de la Mission Analyse des Risques Urbains (MARU) 40, rue de la République Lot n 14 Nettoyage des locaux du Service des Actions Socio-Educatives et de l Insertion 11 rue Jean Jaurès Lot n 15 Nettoyage du Pôle technique - 4 rue de Verdun./.

2 2 Il est donc proposé au conseil municipal d'habiliter le Maire à signer le ou les marchés avec le ou les soumissionnaires qui auront été retenus par la commission d'appel d'offres pour le nettoyage de locaux à usage municipal, sous réserve de l'inscription des crédits correspondants au budget Tel est l'objet du projet de délibération ci-joint que j'ai l'honneur de soumettre à votre approbation. Nouméa, le 3 novembre 2008 Le Maire,

3 EXTRAIT DU REGISTRE DES DELIBERATIONS DU CONSEIL MUNICIPAL L'an deux mil huit, le jeudi 27 novembre à 18 heures, le conseil municipal, légalement convoqué, s'est réuni à la Mairie, en séance publique, sous la présidence de Monsieur Jean LEQUES, Maire. ETAIENT PRESENTS : M. Jean LEQUES Mlle Sabrina KUMAR Mme Isabelle CHAMPMOREAU Mme Eliette COGNARD MM. Michel VITTORI MM. Steeve NEWLAND Jean-Claude DOUDOUTE Eric ESCHEMBRENNER Mme Francine BEYNEY Mikaélé SEA Mme Dominique KORFANTY Mme Tiaré LE GOFF DATE DE CONVOCATION MM. Gérard VIGNES Mme Jacqueline BERNUT Charles ERIC MM. Frédéric DE GRESLAN Jean-Robert MONNIER Jean-Pierre DELRIEU Mme Malia MAUGATEAU Mme Michèle LEURS Mme Christiane TERRIER M. Atolomako Marco PULUIUVEA DATE D'AFFICHAGE MM. Jean WASMAN Mme Nicole FURIC Laurent CASSIER Mme Pascale DALY Luc DEVILLERS M. Michel CROMBEZ Mme Sylvie GRANDJEAN Mme Gloria OUTU MM. Philippe BLAISE M. David TEVAN Kanyan Marc CASE Mme Lola LOMONT formant la majorité des membres en exercice. ABSENTS EXCUSES : Nombre de MM. Gaël YANNO Mme Marguerite KATEA conseillers en exercice : 53 Jean-Claude BRIAULT Mme Maryse BRIATTE Mme Maryse FRARIN LA MICHELLAZ Mme Maraéa NEA Nombre de présents : 34 Mme Marie-Jo BARBIER-PONTONI M. Bill YAMAMOTO Nombre de votants : 47 Mme Virginie RUFFENACH Mme Sonia LAGARDE (13 procurations) Mme Christine POELLABAUER M. Christophe CHEVILLON M. Karl-Stephan VIANNENC Mme Kareen CORNAILLE Mme Bernadette BRIZARD-DUMERY M. Jean VANMAI Mme Pascale CERTA Mme Marie-Laure LAFLEUR Mme Mireille LEVY Mademoiselle Sabrina KUMAR a été élue secrétaire de séance.

4 DELIBERATION N 2008/1446 autorisant la signature d un ou de marchés sur appel d offres ouvert pour le nettoyage de locaux à usage municipal en 2009 novembre 2008 Le conseil municipal de la Ville de Nouméa, réuni en séance publique, le 27 VU la loi organique modifiée n 99/209 du 19 mars 1999 relative à la Nouvelle- Calédonie, publiée au Journal Officiel de la Nouvelle-Calédonie le 24 mars 1999, VU la loi modifiée n 99/210 du 19 mars 1999 relative à la Nouvelle-Calédonie, publiée au Journal Officiel de la Nouvelle-Calédonie le 24 mars 1999, VU le code des communes de la Nouvelle-Calédonie, VU la délibération modifiée de la Commission Permanente du Congrès de la Nouvelle-Calédonie n 136/CP du 1 er mars 1967 portant réglementation des marchés publics, VU la note explicative de synthèse n 2008/175 du 3 novembre 2008, 2008, La Commission de l Administration Générale entendue en séance du 13 novembre Après en avoir délibéré, D E C I D E : ARTICLE 1 er / Sous réserve de l'inscription des crédits correspondants au budget de l'année 2009, le Maire est autorisé à signer le ou les marchés de nettoyage de locaux à usage municipal à intervenir avec le ou les soumissionnaires qui auront été retenus par la commission d'appel d'offres pour chacun des lots suivants : Lot n 1 Désinfection des chambres froides et nettoyage du Marché Municipal 50 bis rue Georges Clémenceau Lot n 2 Nettoyage des locaux Atinéa 100 Avenue du Général De Gaulle Lot n 3 Nettoyage de l Annexe Mairie 20 rue du Général Galliéni Lot n 4 Nettoyage des locaux de la Division Environnement Propreté et Espaces Verts 37 rue Georges Clémenceau Lot n 5 Nettoyage des locaux du Pôle Culture Jeunesse et Sport - 9 rue de la République Lot n 6 Nettoyage des locaux de la Cellule de Coordination du Contrat d Agglomération 34 bis rue du Général Galliéni Lot n 7 Nettoyage des locaux des Services du Domaine et de l Information Géographique Immeuble QBE 5 rue Anatole France Lot n 8 Nettoyage des locaux du Centre de Secours Lucien Parent 51 rue Georges Clémenceau Lot n 9 Nettoyage des vitres de la salle des mariages de l Hôtel de Ville Lot n 10 Nettoyage des communs des immeubles de la Ville Lot n 11 Nettoyage des bureaux Transco 100 Avenue du Général de Gaulle Lot n 12 Nettoyage du Musée de la Ville 39 rue Jean Jaurès Lot n 13 Nettoyage des locaux de la Mission Analyse des Risques Urbains (MARU) 40, rue de la République Lot n 14 Nettoyage des locaux du Service des Actions Socio-Educatives et de l Insertion 11 rue Jean Jaurès Lot n 15 Nettoyage du Pôle technique - 4 rue de Verdun./.

5 2 ARTICLE 2 / Le délai de recours devant le Tribunal Administratif de Nouvelle-Calédonie contre le présent acte est de 3 mois à compter de sa publication. ARTICLE 3 / Le Maire est chargé de l'exécution de la présente délibération qui sera enregistrée, transmise à Monsieur le Commissaire Délégué de la République pour la Province Sud et publiée par voie d'affichage. DELIBERE EN SEANCE PUBLIQUE, LE 27 NOVEMBRE 2008 POUR EXTRAIT CONFORME NOUMEA, LE Le Maire, DESTINATAIRES : SUBD. ADMINIS. SUD - 1 S.F. (dont T.P.S.) - 2 D.G.S.T. (D.B.) - 1 AFFICHAGE - 1