ASSEMBLEE DE CORSE 3EME SESSION EXTRAORDINAIRE DE ET 25 JUIN RAPPORT DE MONSIEUR LE PRESIDENT DU CONSEIL EXECUTIF

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1 COLLECTIVITE TERRITORIALE DE CORSE RAPPORT N 2010/E3/073 ASSEMBLEE DE CORSE 3EME SESSION EXTRAORDINAIRE DE ET 25 JUIN RAPPORT DE MONSIEUR LE PRESIDENT DU CONSEIL EXECUTIF OBJET : AUTORISATION DU PRESIDENT DU CONSEIL EXECUTIF DE CORSE A SIGNER ET EXECUTER L AVENANT N 1 AUX MARCHES N 10/DAG/OO/003, N 10/DAG/OO/005 RELATIFS AU NETTOYAGE COURANT DES LOCAUX DE LA COLLECTIVITE TERRITORIALE DE CORSE COMMISSION COMPETENTE : COMMISSION DES FINANCES, DE LA PLANIFICATION, DES AFFAIRES EUROPEENNES ET DE LA COOPERATION

2 2 COLLECTIVITE TERRITORIALE DE CORSE République Française RAPPORT DU PRESIDENT DU CONSEIL EXECUTIF DE CORSE OBJET : Avenant n 1 aux marchés de nettoyage courant des locaux de la Collectivité Territoriale de Corse. Le présent rapport a pour objet de présenter l avenant n 1 aux marchés n 10/DAG/OO/003, 10/DAG/OO/004 et 10/DAG/OO/005 relatifs au nettoyage courant des locaux de la Collectivité Territoriale de Corse. I - NATURE DE LA PRESTATION Les marchés n 10/DAG/OO/003, 10/DAG/OO/004 et 10/DAG/OO/005 ont pour objet le nettoyage d un certain nombre de locaux de la Collectivité Territoriale de Corse. II - OBJET DES MARCHES Le marché n 10/DAG/OO/003, attribué à la société NETTOYAGE INSULAIRE sise Résidence Impériale, Quartier Candia à, a été conclu pour les sites et les montants suivants : MARHE 10/DAG/OO/003 Petits Sites Secteur et CORSE-DU-SUD (TOTAL : m2) IMMEUBLE LE REGENT m² CESC m² LOCAUX 33 cours Napoléon m² DIRECTION DES PORTS ET AEROPORTS m² LOCAUX rue Solferino - 97 m² LOCAUX 6 rue Maréchal Ornano - LOCAUX Hangar col de la Seghia - BASTELICACCIA 179 m² 121 m² CIO m²

3 CIO - SARTENE 60 m² CITE ADMINISTRATIVE - SARTENE m² CIO - PORTO-VECCHIO 64 m² Le marché n 10/DAG/OO/004, attribué à la société EURO NETTOYAGE sise 8, rue Paul Colonna d Istria à Ajaccio, concerne les sites et les montants suivants : LOT 4 - Musée et Frac à CORTE CORTE PERIODE DU 1 er JUIN AU 31 OCTOBRE CORTE Suite PERIODE DU 1 er JUIN AU 31 OCTOBRE CORTE PERIODE DU 1 er NOVEMBRE AU 31 MAI CORTE Suite PERIODE DU 1 er NOVEMBRE AU 31 MAI (TOTAL : m2) m² 516 m² m² 516 m² Le marché n 10/DAG/OO/005, attribué à la société NETTOYAGE INSULAIRE sise Résidence Impériale, Quartier Candia à, a été passé pour les sites et les montants suivants : LOT 5 - Sites Secteur BASTIA, BIGUGLIA et ILE ROUSSE (TOTAL : m2) LOCAUX BAT D Bd Benoîte Danesi - BASTIA m² CIO - L'ILE ROUSSE 68 m² FRAC - BASTIA 173 m² VILLA KER MARIA - BASTIA 311 m² OTCDC - BIGUGLIA 500 m² MAISON PARC TECHNOLOGIQUE - BASTIA 210 m²

4 4 CIO - BASTIA 392 m² III - DUREE DES MARCHES Les marchés ont été passés pour une période de 12 mois à compter du 1 er février Ils sont reconductibles 3 fois par période annuelle sans pouvoir excéder 4 ans. IV - OBJET DE L AVENANT N 1 AUX MARCHES 10/DAG/OO/003, 10/DAG/OO/004 et 10/DAG/OO/005 L avenant au marché n 1 0/DAG/OO/003 a pour objet d intégrer au détail des prix, le recyclage des déchets «papier» et «carton» pour les sites du Conseil Economique, Social et Culturel, la Direction des Ports et Aéroports et les locaux situés 6 rue Maréchal Ornano à Ajaccio. Le montant annuel représente 636 HT soit 760,65 TTC. Les montants minimum et maximum restent inchangés. Les clauses du marché initial demeurent applicables dans la mesure où elles ne sont pas modifiées par le présent avenant. L avenant au marché n 10/DAG/OO/004 a pour objet de distinguer au détail des prix le montant du nettoyage courant du Musée de la Corse et le montant du nettoyage courant du Fonds Régional d Art Contemporain situés à Corte. Les montants «minimum» et «maximum» du marché sont inchangés. Les clauses du marché initial demeurent applicables dans la mesure où elles ne sont pas modifiées par le présent avenant. L avenant au marché n 10/DAG/OO/005 a pour objet de retirer de la liste des sites à entretenir, l entrepôt de l Outil Technique de Conseil et de Développement Culturel situé à Biguglia. Le montant annuel du nettoyage (ménage et vitres) se chiffrait à 902,78 HT. Ce site est remplacé par un nouvel entrepôt d une superficie de m2 situé au lot n 38 à Biguglia. Le montant annuel du nettoyage (ménage et vitres) représente 2 325,95 HT. Les montants «minimum» et «maximum» restent inchangés. Les clauses du marché initial demeurent applicables dans la mesure où elles ne sont pas modifiées par le présent avenant. Je vous prie de bien vouloir en délibérer.

5 5 ASSEMBLEE DE CORSE DELIBERATION N 10/ AC DE L ASSEMBLEE DE CORSE HABILITANT LE PRESIDENT DU CONSEIL EXECUTIF DE CORSE A SIGNER ET EXECUTER L AVENANT N 1 AUX MARCHES N 10/DAG/OO/003, 10/DAG/OO/004 ET 10/DAG/OO/005 RELATIFS AU NETTOYAGE COURANT DES LOCAUX DE LA COLLECTIVITE TERRITORIALE DE CORSE SEANCE DU L An deux mille dix et le, l Assemblée de Corse régulièrement convoquée, s est réunie au nombre prescrit par la loi, dans le lieu habituel de ses séances, sous la présidence de M. Dominique BUCCHINI, Président de l Assemblée de Corse. L ASSEMBLEE DE CORSE VU VU SUR le Code Général des Collectivités Territoriales, Titre II, Livre IV - IVème partie, le décret n du 1 er août 2006 portant Code des Marchés Publics, rapport du Président du Conseil Exécutif de Corse, APRES EN AVOIR DELIBERE ARTICLE PREMIER : AUTORISE le Président du Conseil Exécutif de Corse à signer et exécuter l avenant n 1 aux marchés n 10/DAG/OO/003, et 10/DAG/OO/005 relatifs au nettoyage courant des locaux de la Collectivité Territoriale de Corse, avec la société NETTOYAGE INSULAIRE sise Résidence Impériale, Quartier Candia à, AUTORISE le Président du Conseil Exécutif de Corse à signer et exécuter l avenant n 1 au marché n 10/DAG/OO/004 relatif au nettoyage courant des locaux de la Collectivité Territoriale de Corse, avec la société EURO NETTOYAGE sise 8, rue Paul Colonna d Istria à Ajaccio. ARTICLE 2 : La présente délibération qui pourra être diffusée partout où besoin sera, fera l objet d une publication au recueil des actes administratifs de la Collectivité Territoriale de Corse., le Le Président de l Assemblée de Corse Dominique BUCCHINI