ZONAGE INTÉGRÉ DU SECTEUR FORESTIER EN RÉPUBLIQUE DU CONGO

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1 ZONAGE INTÉGRÉ DU SECTEUR FORESTIER EN RÉPUBLIQUE DU CONGO (Du Processus d aménagement au sein d une concession forestière à l inventaire forestier national multi ressources et le plan national d affectation des terres) Préparé par: Basile MPATI Ingénieur en chef du génie rural et, des Eaux et Forêts Chef de service des inventaires et de l aménagement des forêts/cniaf Superviseur Technique Principal de l IFN au Congo 16 ème Réunion des Parties (PFBC) Novembre 2016,KIGALI

2 Plan de l exposé Introduction I - Brève de description du Congo forestier II - Du macro zonage forestier au zonage intégré du secteur forestier 21 - Découpage du domaine forestier en UFA 22 - De l organisation des UFA en concessions forestières 23 - Les Aires protégées III - Du zonage intégré du secteur forestier en république du Congo à l affectation des terres 31 - Etat d avancement de l aménagement des concessions forestières 32 - Etapes d élaboration des plans d aménagement durable dans les concessions forestières 33 - Résultats de zonage intégré des concessions forestières en novembre 2016 IV - Contribution de l IFN au plan national d affectation des terres au Congo 41 - Classification d utilisation des terres/ifn 42 - Détermination des grandes zones écologiques 43 - Les étendues des différentes classes d utilisation des terres 44 - Le nombre d arbres par CUT 45 - Le volume exploitable par CUT 46 - Biomasse par CUT 47 - Carbone forestier par CUT Conclusion

3 Introduction Le zonage forestier congolais est un impact en cours d élaboration et un fruit d une génération des forestiers congolais Il est composé de: 1. un macro zonage exprimé en UFA et conçu depuis 1975, suivi de 2. un micro zonage local apparu depuis l an 2000 dans les concessions forestières aménagées, et enfin 3. un plan national d affectation des terres au Congo en cours d élaboration Après avoir maitrisé le micro zonage intégré dans les concessions forestières aménagées, le chantier en cours consiste à prendre en compte les résultats de l Inventaire Forestier National multi ressources dans l élaboration d un plan d affectation des terres au Congo L image à droite exprime le niveau de réalisation de l IFN en novembre 2016

4 I - Brève de description du Congo forestier 1. Le Congo forestier compte 3 grands massifs des forêts dense sur terre ferme (Massif du Mayombe, du Chaillu et du Nord-Congo) de 14,3 millions d ha 2. Deux massifs particuliers des forêts inondées et inondables à tourbière dans le Les départements de Cuvette et la Likouala, et les mangroves sur le littoral (6 millions d ha) hectares des forêts plantées 4. Au total une couverture des formations forestières de 65% du territoire national représentant 22 millions d hectares 5. Pour faciliter sa gestion, le domaine forestier est organisé par Unités forestières d aménagement (UFA), un macro zonage initié depuis 1975

5 II - Du macro zonage forestier au zonage intégré du secteur forestier

6 21 - Découpage du domaine forestier en UFA 1. Depuis 1975, le code forestier congolais garanti une gestion forestière durable sur la base d un macro zonage du secteur forestier en Unités Forestières d Aménagement (UFA) 2. En tout 37 UFA qui représentent 20 millions d hectares 3. Chaque UFA ne devrait être à cheval sur deux départements administratifs pour éviter d éventuels conflits de gestion des ressources forestières 4. Une UFA constitue une unité de base pour l exécution des tâches d aménagement, de gestion, de conservation, de reconstitution et de production 5. La mise en valeur de l UFA est concédée soit à la production industrielle des bois d œuvre, soit traduite en aires protégées, telle est le premier niveau d intégration

7 22 - De l organisation des UFA en concessions forestières 1. En 2016, le domaine forestier congolais compte 60 concessions forestières couvrant 14 millions d hectares 2. Les concessions forestières sont attribuées selon les conventions d aménagement et de transformation (CAT) ou les conventions de transformation industrielle (CTI) 3. Les concessions forestières aménagées bénéficient d un micro zonage intégrant et conciliant les aspects de production industrielle de bois d œuvre, de développement communautaire, de recherche, de conservation et de protection de labiodiversité 4. Le zonage dans les concessions forestières s appuie sur 7 niveaux d intégration qui sont: L Ecosystème, le système de production, les politiques sectorielles liées à la mise en valeur des ressources naturelles, les politiques sectorielles liées au développement communautaire, l approche multisectorielle et intégration institutionnelle, et enfin l environnement

8 23 - Les Aires protégées 1. On compte 16 aires protégées dans le Congo reparties comme suit: 4 PARCS NATIONAUX : ha, soit 7,92%) 1 RESERVE COMMUNAUTAIRE : ha, soit 1,28 % 4 RESERVES DE FAUNE : ha, soit 0,95 %) 1 RESERVE FORESTIERE : 94ha, soit 0,0003%) au coeur de Brazzaville 3 SANCTUAIRES de Chimpanzé et de Gorilles : ha, soit 0,63 %) 1 RESERVE DE BIOSPHERE : ha, soit 0,40%) 2 DOMAINE DE CHASSE: ha, soit 0,19%) 2. L ensemble de ces aires protégées couvre ha, soit : 11,37 % du territoire national

9 III - Du zonage intégré du secteur forestier en république du Congo et élaboration du plan national d affection des terres

10 31 - Etat d avancement de l aménagement des concessions forestières concessions forestières sont aménagées couvrant en tout 6,5 millions d hectares et représentent 47% des forêts attribuées à l exploitation forestière industrielle 2. 4 Concessions forestières sont certifiées FSC couvrant 2,5 millions d hectares concessions forestières sont en cours d élaboration des plans d aménagement pour une superficie de 4 millions d hectares

11 Historique de l aménagement des concessions forestières et fondement du zonage intégré du secteur forestier 1. Fruit d une volonté politique affirmée: En 1997 le gouvernement commet une étude sur le bilan diagnostic du secteur forestier En 1998 un plan directeur en matière d aménagement des forêts est élaboré En 2000, le code forestier est révisé en prenant en compte la dimension de l aménagement durable des forêts En 2000, création du Centre National des Inventaires et de l aménagement des ressources forestières et fauniques (CNIAF) 1. Renforcement des capacités techniques et humaines (cadre réglementaire) En 2000, élaboration et adoption des Principes, Critères, Indicateurs et vérificateurs nationaux de l aménagement durable des forêts naturelles En 2003, Elaboration et adoption des normes nationales en matière d inventaire forestier multi ressources et des études complémentaires (cartographie, écologique, dendrométrique et socioéconomique) En 2004,élaboration et adoption des directives nationales en matière d aménagement des concessions forestières avec principales innovations la création des séries d aménagement forestier et la gestion participative des ressources forestières En 2004, création d une commission technique interministérielle chargée d examiner et de valider des études liées à l élaboration des plans d aménagement dans les concessions forestières En 2005, création des comités mixtes de suivi et de l évaluation des plans d aménagement au niveau local En 2007, renforcement des capacités opérationnelles du CNIAF à travers la réalisation de l inventaire forestier national multi ressources en vue de l élaboration d un plan d affectation au Congo La création des cellules mixtes d aménagement dans les concessions forestières en cours d aménagement

12 32 - Etapes d élaboration des plans d aménagement durable dans les concessions forestières et zonage intégré 1. Elaboration et adoption des protocoles juridiques et techniques entre l administration forestière et le concessionnaire 2. Choix d un bureau d étude spécialisée en matière d inventaire et de l aménagement des forêts et agrée par l administration forestière 3. Réalisation des études biophysiques, socioéconomiques, (Inventaire forestier multi ressources) cartographiques et écologiques 4. Examen et validation des rapports des différentes études biophysiques, socioéconomiques, cartographiques et écologiques par la commission technique interministérielle 5. Proposition d un découpage de la forestière en séries d aménagement dont: concession 1. Série de production de bois d œuvre 2. Série de conservation 3. Série de protection 4. Série de développement communautaire 5. Série de recherche 6. Examen et validation du rapport sur le découpage en séries d aménagement par la commission technique interministérielle 7. Rédaction du plan d aménagement de la concession forestière par le bureau d étude 8. Examen et validation du rapport du plan d aménagement par la commission technique interministérielle 9. Sensibilisation et vulgarisation du plan d aménagement auprès des autorités et communautés locales 10. Adoption du plan d aménagement au niveau local par les autorités et les communautés locales 11. Approbation du plan par le conseil des ministres 12. Promulgation du décret d approbation du plan au journal officiel 13. Organisation du suivi et évaluation de la mise en œuvre du plan (Cellule mixte d aménagement administration et concessionnaire, Unité de lutte anti braconnage par les éco gardes, comités locaux, Comité national de suivi et évaluation des plans d aménagement) 14, Ouverture des forêts aménagées aux audits forestiers indépendants

13 33 - Résultats de zonage intégré des concessions forestières en novembre Superficie totale aménagée à ce jour : ha 2. Séries de production : ha (73%) 3. Séries de Développement Communautaire : ha (7,1%) 4. Séries de protection : ha (14,8%) 5. Séries de conservation : ha (4,03%) 6. Série de recherche ouverte sur toute l UFA (Transversale)

14 IV - Contribution de l IFN au plan national d affectation des terres au Congo Résultats partiels disponibles de l IFN: 1. Définition des classes d utilisation des terres forestières et hors forêts 2. Carte des grandes zones écologiques au niveau national 3. Etendues et potentialités ligneuses des différentes classes d utilisation des terres au niveau national et départemental 4. Biomasse, carbone et estimation des facteurs d émissions pour la REDD+

15 41 - Classification d utilisation des terres/ifn Superficie du pays Forêt Autres terres boisées Autres terres Eaux continentales Forêt avec régénération naturelle ou assistée Forêts plantées Formations arbustives (arbres 10%) Naturelles Cultivées Terrains bâtis Rivières, fleuves Terre ferme Sols hydromorphes Feuillus Résineux Savane arborée c.a 5-10% Sol dénudé Cultures annuelles Route Lacs / Étangs Raphiales Forêts inondables et marécageuses Primaire Jeune Végétation herbeuse Cultures pérennes Urbain / Rural Forêt dense c.a. 40% Primaire Secondaire Secondaire Jeune Adulte Adulte Prairie marécageuse ou inondable Jachères Forêt de galerie Primaire Jeune Secondaire Adulte Classes Globales Forêt ouverte ou claire (couvert arboré compris entre 10 et 40% ) Autres (bambous, ) Classes Nationales c.a. = couvert arboré

16 42 - Détermination des grandes zones écologiques Stratification du pays en grandes zones écologiques (d après Sayre et al. 2014)

17 43 - Les étendues des différentes classes d utilisation des terres

18 44 - Le nombre d arbres par Classes d Utilisation des Terres

19 45 - Le volume exploitable par CUT

20 46 - Biomasse par Classes d Utilisation des Terres

21 47 - Carbone forestier par CUT

22 Conclusion Le Congo dispose désormais d une base et une banque des données suffisantes pour affiner et redessiner les différentes utilisations des terres. 47% des terres soit 6,5 millions des terres forestières sont couverts par un micro zonage intégré exprimé en séries d aménagement. Les efforts sont encore à consentir pour lesquels nous sollicitons l attention de cette assemblée.

23 Je suis ravi par votre aimable attention!!!