NOTE EXPLICATIVE DE SYNTHESE

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1 VILLE DE NOUMEA DIRECTION GENERALE DES SERVICES TECHNIQUES N 2012/94 C, DIRECTION DU GENIE URBAIN ET DES INFRASTRUCTURES Division Bâtiment EE/AJ NOTE EXPLICATIVE DE SYNTHESE OBJET : Avenant n 1 au marché de travaux pour la construction de cantines et salles de repos dans les écoles maternelles Les Lys et Les Pervenches - lot n 1 P.J. 1 projet de délibération L'exécutif municipal a fixé comme prioritaire dans le domaine de la vie scolaire, la généralisation du service de cantine à l'ensemble des écoles de la commune afin de permettre à tous les enfants de déjeuner à la cantine d'ici la fin de la mandature, notamment ceux qui sont scolarisés dans les classes de maternelle. En effet, le service de restauration scolaire participe à leur épanouissement et leur permet d'avoir au moins une fois par jour un repas équilibré. Il est également vecteur d'insertion sociale pour les familles en difficulté ou en quête d'un emploi. Ainsi depuis 2009, des cantines ont ouvert dans les écoles maternelles Marguerite Lefrançois, Les Roses, Les Pensées, Les Iris, Les Orchidées, Les Pervenches et le service de restauration a été étendu aux élèves de toutes les sections maternelles dans les écoles élémentaires Mathilde Broquet, Frédéric Surlea -u, Marie Havet, Adrienne Lamont, Edmond Desbrosse, Michel Amiot, Serge Laigle et Maurice Fonrobert. En 2012, le service de restauration scolaire a été étendu aux élèves des sections maternelles de l'école Marguerite Carlier. Par ailleurs, deux nouvelles cantines ont ouvert dans les écoles maternelles Les Pervenches aux Portes de fer et dans la nouvelle école de Tuband, Guy Champmoreau. Par délibération n 2011/365, le conseil municipal a autorisé la signature de marchés sur appel d'offres ouvert pour la construction de cantines/salles de repos dans les écoles maternelles. La Ville a par la suite lancé un appel d'offres ouvert pour la réalisation des travaux à la maternelle Les Lys (lot n 1 du marché de travaux pour la construction de cantines et salles de repos dans les écoles maternelles Les Lys et Les Pervenches) qui a été confié à l'entreprise BMC pour un montant de F/CFP TTC. Ce marché doit faire l'objet d'un avenant pour apporter des modifications sur la Décomposition du Prix Global et Forfaitaire (DPGF) des lots 02 - Terrassement-VRD, 13 - Electricité, 14 - Plomberie Sanitaires et 15 - Menuiserie Aluminium, portant sur la création de prix nouveaux ou la modification de quantités, afin d'entériner des augmentations ou des diminutions de la masse des travaux en cours de chantier.

2 2 Les modifications entrainant une augmentation de la masse des travaux prévus sont les suivantes : Regard 60X60 + fermeture avec tampon fonte pour BAG - Fourniture et mise en place d'une pompe de 50 m3/h pour évacuer l'eau des fouilles Lestage du bac à graisse positionné dans la nappe phréatique - Utilisation du BRH pour fouilles en terrain rocheux (bloc rocheux) Modification du réseau de téléphone Mise en place de réducteur de pression - Fourniture et pose d'un châssis couleur bronze Fourniture et pose de crémone pompier Les modifications entrainant une diminution de la masse des travaux prévus sont los suivantes : Modification des profondeurs de pieux Modification du réseau d'alimentation en eau potable et du réseau Telecom - Châssis jalousie JA 100*210 feuilleté 33/2 En outre, le Cahier des Clauses Techniques Particulières du lot n 01 B - Grosoeuvre nécessite également une modification. En effet, la superstructure prévue initialement en maçonnerie doit être remplacée par des voiles en béton banché. Ces changements n'ont pas d'incidence sur le montant du marché initial. Il est donc proposé au conseil municipal d'habiliter le Maire à signer l'avenant n 1 au marché de travaux n T 093 conclu avec l'entreprise BMC pour la construction de cantines et salles de repos dans les écoles maternelles Les Lys et Les Pervenches - lot n 1, afin d'intégrer les modifications non prévues au marché initial Tel est l'objet du projet de délibération ci-joint que j'ai l'honneur de soumettre à votre approbation. Nouméa, le 2 juillet 2012

3 REPUBLIQUE FRANÇAISE NOUVELLE CALEDONIE Contrôle de légalité le 1 0 AOUT 2012 VILLE DE NOUMEA EXTRAIT DU REGISTRE DES DELIBERATIONS DU CONSEIL MUNICIPAL L'an deux mil douze, le mardi 7 août à 17 heures 30, le conseil municipal, légalement convoqué, s'est réuni à la Mairie, en séance publique, sous la présidence de Monsieur Jean LEQUES, Maire. ETAIENT PRESENTS : DATE DE CONVOCATION DATE D'AFFICHAGE Jean LEQUES Gel YANNO Isabelle CHAMPMOREAU Michel VITTORI Jean-Claude BRIAULT Jean-Claude DOUDOUTE Dominique KORFANTY Gérard VIGNES Charles ERIC Jean-Robert MONNIER Christiane TERRIER Virginie RUFFENACH Laurent CASSIER Luc DEVILLERS Christine POELLABAUER Philippe BLAISE Kanyan Marc CASE Karl-Stephan VIANNENC Bernadette BRIZARD-DUMERY Sabrina ROSA-ASIK Pascale CERTA Marguerite KATEA Mireille LEVY Eliette CO GNARD Steeve NEWLAND Maryse BRIATTE Eric ESCHENBRENNER Maraéa NEA Bill YAMAMOTO Sonia LAGARDE Christophe CHEVILLON Jacqueline BERNUT Kareen CORNAILLE Jean VANMA1 Marie-Laure LAFLEUR Atolomako Marco PULUIUVEA Nicole FURIC Michel CROMBEZ Gloria ouru Lola LOMONT Christophe DELIERE Fizié BOLE formant la majorité des membres en exercice. ABSENTS EXCUSES: Nombre de conseillers en exercice : Nombre de présents Nombre de votants (8 procurations) Maryse FRARIN LA MICHELLAZ Francine BEYNEY Malia MAUGATEAU Jean WASMAN Marie-Jo BARBIER-PONTONI Sylvie GRANDJEAN Tiaré LE GOFF Frédéric DE GRESLAN Jean-Pierre DELRIEU Pascale DALY David TEVAN Madame Sabrina ROSA-ASIK a été élue secrétaire de séance. Hôtel de Ville - 16 rue du Général Mangin - BP Ki NOUMEA CEDEX Tél. : (687) Fax. : (687) mairie re ville-noumea.nc

4 DELIBERATION N 2012/ (35 autorisant la signature d'un avenant n 1 au marché de travaux pour la construction de cantines et salles de repos dans les écoles maternelles Les Lys et Les Pervenches - lot n 1 Le conseil municipal de la Ville de Nouméa, réuni en séance publique, le - 7 AOUT 2012 VU la loi organique modifiée n 99/209 du 19 mars 1999 relative à la Nouvelle- Calédonie, publiée au Journal Officiel de la Nouvelle-Calédonie le 24 mars 1999, VU la loi modifiée n 99/210 du 19 mars 1999 relative à la Nouvelle-Calédonie, publiée au Journal Officiel de la Nouvelle-Calédonie le 24 mars 1999, VU le code des communes de la Nouvelle-Calédonie, VU la délibération modifiée de la Commission Permanente du Congrès de la Nouvelle-Calédonie n 136/CP du ler mars 1967 portant réglementation des marchés publics, VU le marché n T 093 conclu le 19 octobre 2011 avec l'entreprise BMC relatif à la construction de cantines et salles de repos dans les écoles maternelles Les Lys et Les Pervenches - lot n 1, VU la délibération du conseil municipal de la Ville de Nouméa n 2011/1400 du 20 décembre 2011 relative au budget primitif 2012 de la Ville de Nouméa, VU la note explicative de synthèse n 2012/94 du 2 juillet 2012, juillet 2012, La Commission de l'action Educative et de la Jeunesse entendue en séance du 17 Après en avoir délibéré, DECIDE : ARTICLE ler / Le Maire est habilité à signer l'avenant n 1 au marché de travaux n T 093 conclu avec l'entreprise BMC pour la construction de cantines et salles de repos dans les écoles maternelles Les Lys et Les Pervenches - lot n 1. ARTICLE 2 / marché initial. L'avenant visé à l'article l er a pour objet de porter les modifications non prévues au ARTICLE 3 / Le délai de recours devant le Tribunal Administratif de Nouvelle-Calédonie contre le présent acte est de trois mois à compter de sa notification.

5 ARTICLE 4 / Le Maire est chargé de l'exécution de la présente délibération qui sera enregistrée, transmise à Monsieur le Commissaire Délégué de la République pour la province Sud et notifiée à l'entreprise BMC. DESTINATAIRES: SUBD. ADMINIS. SUD 1 D.F. (dont T.P. S.) D. G. S.T. 1 D. G. U. (D.B.) 1 D.A.S.P. (S. V. S ) 1 Entreprise BMC 1 DELIBERE EN SEANCE PUBLIQUE, LE - 7 MT 2012 POUR EXTRAIT CONFORME NOUMEA, LE 8,AOUT 2012, Le Maire, Le Maire eartifile qui la présent acte ayant été transmis la 10 n nut au Commissaire Délégué 27 A0e2012 et notifié le goismiewàdiéria, est exàcutolre de pleh droit. iir le Maire et par délégation, Jean-Claude DOIJDOUTE Sème AdjoiiU au Maire chargé de la sécurité publique, de l'administration générale et des ressources humaines