SOFIRAD (société financière de radiodiffusion) et ses filiales

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1 SOFIRAD (société financière de radiodiffusion) et ses filiales Répertoire numérique détaillé du versement n Isabelle Autin-Donsez, archiviste à la mission des archives du ministère de la Culture et de la communication Première édition électronique Archives nationales (France) Pierrefitte-sur-Seine

2 Cet instrument de recherche a été rédigé dans le système d'information archivistique des Archives nationales. Il est en Français. Il est conforme à la norme ISAD(G) et aux règles d'application de la DTD EAD (version 2002) aux Archives nationales. 2

3 Sommaire SOFIRAD (société financière de radiodiffusion) et ses filiales 4 SOFIRA/SOFIRAD 6 Filiales de la SOFIRAD 8 3

4 INTRODUCTION Référence / /40 Niveau de description fonds Intitulé SOFIRAD (société financière de radiodiffusion) et ses filiales Date(s) extrême(s) Présentation du contenu Ce fonds traite des séances d'assemblée générale et de conseil d'administration de la SOFIRAD, ainsi que des affaires contentieuses et financières du groupe et de ses filiales. Nom du producteur Société financière de radiodiffusion Historique du producteur Voir notice d'autorité dans le référentiel des producteurs des Archives nationales. Importance matérielle et support 12 cartons Dimab Langue des documents Français Institution responsable de l'accès intellectuel Archives nationales de France Localisation physique Pierrefitte-sur-Seine Conditions d'accès Librement communicable sauf les articles 15 et 16 (affaires contentieuses) communicables à 75 ans à compter du document le plus récent. Conditions d'utilisation Selon le réglement de la salle de lecture Modalités d'entrée Ce fonds a été versé à la mission des archives sous le numéro 16V0173. Documents de même provenance et (répertoires de microfilms de sécurité) Autres instruments de recherche Liens : Liens IR : 4

5 Culture ; Société financière de radio - Société financière de radiodiffusion (SOFIRAD) ( ) Liens IR : Culture ; Société financière de radio - Société financière de radiodiffusion (SOFIRAD) ( ) 5

6 Répertoire numérique détaillé du versement n / /20 SOFIRA/SOFIRAD /1 Statuts / /12 Conseils d'administration Déroulement des séances / /4 Registres manuscrits des procés-verbaux /2 7 novembre 1942 au 31 août /3 1er octobre 1954 au 25 octobre /4 21 avril 1967 au 21 janvier / /11 Procès-verbaux dactylographiés Certains dossiers de séance peuvent contenir également les pouvoirs et les feuilles de présence /5 7 novembre 1942 au 23 novembre /6 18 janvier 1950 au 3 décembre /7 8 janvier 1957 au 19 décembre

7 /8 14 février 1964 au 14 décembre /9 1er mars 1972 au 6 décembre /10 2 février 1984 au 28 novembre /11 5 juillet 1995 au 22 mars /12 Rapports du conseil d'administration aux assemblées générales ordinaires / /14 Assemblées générales /13 Registre manuscrit du 7 novembre 1942 au 23 juin /14 Procès-verbaux dactylographiés du 7 novembre 1942 au 25 septembre Certains dossiers de séance peuvent contenir également les pouvoirs et les feuilles de présence / /16 Affaires contentieuses Conditions d'accès Communicable à 75 ans /15 Vente de l'immeuble sis 78 avenue Raymond Poincarré Paris 16e Réclamation contentieuse sur les taxes foncières : décision de la Cour de Cassation, correspondance, documents financiers, signification de jugement, conclusions du Tribunal de Commerce de Paris, documents notariés, assignations, rapport d'audit, convention d'audit, rapport d'expertise de biens immobiliers. 7

8 /16 Affaire Boix-Picamal c/gouvernement d'andorre et la commune d'encamp et affaire Mouselli Affaire Boix-Picamal c/gouvernement d'andorre et la commune d'encamp, usurpation de bien immobilier : convocation au Tribunal de Grande Instance de Paris, note manuscrite, acte de procédure, attestation, requête au Tribunal d'andorre, décision du Tribunal d'andorre ( ). Affaire Mouselli, liquidation judiciaire de la SCI 115 rue Lamarck : correspondance, documents financiers, déclarations de la Cour de Cassation, conclusions du Tribunal de Commerce de Paris, notes, assignations, jugement du Tribunal de Commerce de Paris ( ) / /19 Affaires financières /17 Groupe SOFIRAD, filiales et participations Rapports / /19 Gestion des transferts d'actions /18 Années 1942 à Correspondance, certicifats d'action, documents financiers, listes d'actionnaires, pouvoirs, registres de transferts, notes, notes manuscrites /19 Années 2000 à Procès-verbal d'assemblée générale de Télé Monte Carlo, contrats d'acquisition et de cession d'actions /20 Publication "La Lettre de la SOFIRAD" Brochures d'avril 1990 à avril [1992] / /40 Filiales de la SOFIRAD /21 8

9 Africa n 1 Statuts (1980, 1999). Cession d'actions de la société : correspondance, convention, note (2006) /22 EURAFRIPUB Statuts (1989). Evaluation et gestion financière : rapports, correspondance (2000). 1989, /23 EURINVEST Statuts (1992). Fonctionnement et évaluation de la société : notes, correspondance, conventions, protocoles d'accord, rapports d'expertise, documents financiers et budgétaires ( ) /24 Europe n 1 Statuts (sans date). Gestion financière : correspondance, documents financiers, articles de presse ( ) /25 France Europe FM (GESTIVAL) Statuts ( ). Conseils d'administration, séances du 11 janvier 1983 au 24 novembre 2008 : procès-verbaux ( ). Assemblées générales, séances du 21 décembre 1983 au 31 mai 2006 : procès-verbaux, feuilles de présence ( ). Contrat de cession d'action (sans date) /26 Havas Média International (HMI) Statuts (sans date). Evaluation et gestion financière : documents financiers, rapport ( ) /27 Images Sud Nord Conseils d'administration, séances du 4 août 1989 au 17 avril 1996 : procès-verbaux ( ). Assemblées générales, séances du 26 septembre 1989 au 31 août 2002 : procès-verbaux, feuilles de présence ( ). 9

10 /28 Monte Carlo Radiodiffusion Statuts ( ). Rapport sur "L'outil de production de MCR" (1997) /29 PORTINVEST Statuts (1994). Evaluation financière de la société : correspondance, rapports, documents financiers ( ) /30 Radio Monte Carlo Statuts (1942, 1995). Construction et exploitation d'une station de télévision : convention (1953). Privatisation de RMC : correspondance (1995). Immeuble sis boulevard Princesse Charlotte, vente : convention, correspondance, acte de vente ( ) /31 Satellimages TV5 Statuts (sans date). Evaluation et gestion financière : correspondance, rapport ( ) /32 SOFREA (ex COFAGAN) Statuts ( ). Conseils d'administration, séances du 20 avril 1979 au 6 novembre 2008 : procés-verbaux ( ). Assemblées générales, séances du 23 juin 1983 au 14 juin 2007 : procés-verbaux, pouvoirs, feuilles de présence ( ) /33 SOFIRAD SI Statuts (sans date). Conseils d'administration, séances du 15 janvier 1980 au 6 novembre 2008 : procès-verbaux ( ). Assemblées générales, séances du 8 avril 1981 au 14 juin 2007 : procès-verbaux, feuilles de présence ( ) /34 SOFIRT n

11 Statuts (sans date). Conseils d'administration, séances du 19 mars 1980 au 6 novembre 2008 : procès-verbaux ( ). Assemblées générales, séances du 1er juin 1981 au 14 juin 2007 : procès-verbaux, feuilles de présence ( ) /35 Société tangéroise de radiodiffusion Conseils d'administration du 22 juin 1939 au 26 octobre 1956 : registre ( ). Assemblées générales du 15 juin 1939 au 25 janvier 1957 : registre ( ) /36 SOMERA Statuts ( ). Accords (1970). Expertises sur la société : rapports, correspondance ( ) /37 Sud Radio Expertise du groupe : rapport /38 Transtélé Canal France International Statuts (1973). Assemblée générale du 24 juin 1994 : extrait du procés-verbal (1994). Détermination de la valeur de la société au 20 octobre 2000 : rapport (2000) /39 TECHNISONOR Statuts (1986). Evaluation et expertise : correspondance, rapports (1996). 1986, /40 Autres filiales : statuts Advision (sans date). Canal Horizons (1992). Canal Horizons Tunisie - SEDAT (sans date). Carabbean Programming System (1983). Compagnie antillaise de programmes audiovisuels (1983). Compagnie européenne de radiodiffusion et de télévision (sans date). Compagnie française de télévision (1977). Compagnie internationale de radio et de télévision (2006). Compagnie libanaise de Télévision (sans date)

12 Compagnie luxembourgeoise de Télédiffusion (sans date). DISC AZ (1969). EURINVEST Budapest (1993). Europe Plus France (1991). France Animation (sans date). France Média International (1983). GEM Russie (1991). Génération expertise Média (1991). Les spectacles d'europe n 1 (1968). Numéro 1 (sans date). Radio Caraïbes International (sans date). Radio des Vallées - Andorre 1 (1961, 1972). Radio Méditerranée Internationale (1980, 2006). Radio Nostalgie (1989, 1992). Radio Nostalgie International (1990). Radio Russie Nostalgie (1991). Régie Française de Publicité (1975, 1985). Régie Internationale Africa n 1 Régie n 1 (sans date). Régie 3 (1991). RMC Audiovisuel (1981). RMC Radio (1992). Société d'études et de participations dans la communication (sans date). Société d'études et de réalisation audiovisuelles (1987). Société franco-portugaise de communication (1990). Société spéciale d'entreprises Télé Monte Carlo (1978, 1984). SOFICA Investimage (sans date). SOFREA Développement (1992, 1997). Sud Radio Services (1977). Télécompagnie n 1 (sans date). Télé Liban (sans date). VDM SA (1985). 12

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