CCAS de PETIT-COURONNE Maison de la Solidarité «Myriam-Cantais» 160, rue du Général Leclerc Tél. :

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1 CCAS de PETIT-COURONNE Maison de la Solidarité «Myriam-Cantais» 160, rue du Général Leclerc Tél. :

2 REVENU MINIMUM étudiant année 2013/2014

3 QU EST-CE QUE LE R.M.E? Le Revenu Minimum Etudiant est une aide facultative attribuée aux étudiants Petit-Couronnais par le Centre Communal d Action Sociale, sous conditions de ressources. Cette aide tend à garantir et favoriser l égalité d accès aux études supérieures et assimilées, aux étudiants en difficulté financière. Le R.M.E est un Contrat Un partenariat s instaure entre le CCAS et l étudiant. Le CCAS s engage à apporter son aide au jeune. Celui-ci s engage à suivre les cours et à se présenter aux examens. Il doit fournir les attestations de présence et de résultats. En contrepartie de l aide accordée, il sera demandé à chaque bénéficiaire du R.M.E de participer à une action locale qui sera déterminée en fonction de la disponibilité, du lieu d étude et du contenu de la formation. Un entretien préalable permet de faire le point sur le projet individuel de chaque demandeur.

4 Dossier étudiant Une photo d identité, Avis conditionnel de bourse du CROUS (même en cas de rejet), Avis définitif de bourse ou notification de rejet, Relevé d Identité Bancaire (RIB), Copie du dernier diplôme, Certificat de scolarité de l année en cours. PERMANENCES Les dossiers sont à remettre à la Maison de la Solidarité les : Jeudi 21 novembre 2013 : 9h30-12h / 13h30-17h30 Vendredi 22 novembre 2013 : 9h30-12h / 13h30-17h30 Samedi 23 novembre 2013 : 9h-11h30

5 les pièces à fournir Dossier famille Photocopie de l avis d imposition de l année 2013 (revenus 2012), Si vos ressources ont changé en cours d année, les trois derniers bulletins de salaire ou autres justificatifs de ressources, Justificatif des Allocations Familiales, Allocation de logement Photocopie de la Taxe d habitation 2011/2012/2013 Justificatifs annuels de charges : loyer (parents ou étudiants) eau, électricité, gaz/fioul et assurance habitation, Justificatif du prêt bancaire pour l accès à la propriété, Justificatif du plan d apurement Banque de France (si dossier de surendettement).

6 les critères pour bénéficier du r.m.e Résider à Petit-Couronne depuis au moins 3 ans, être âgé de moins de 26 ans, être titulaire du Baccalauréat, être inscrit dans l enseignement supérieur, Ne pas changer d orientation deux années de suite (en cas de triplement le RME n est pas attribué), Fournir ses ressources. NB : le RME peut être attribué pour une durée maximale de 3 ans. Cependant le dossier de demande est à renouveler chaque année auprès du CCAS. Le RME est accordé ou refusé, chaque année, après examen du dossier par la Commission Permanente du CCAS.

7 procédure de demande de r.m.e. Les dossiers sont à retirer au CCAS dès octobre Les dossiers dûment complétés seront déposés au CCAS les 21, 22 ou 23 novembre 2013, dernier délai. Une vérification des pièces demandées sera effectuée lors du dépôt du dossier, Les dossiers transmis par courrier ne seront pas traités, Tout dossier incomplet ou remis hors délai sera classé sans suite Les demandes de R.M.E seront examinées par les agents du CCAS et la décision finale sera prise par la Commission Permanente du CCAS. Certains dossiers pourront être révisés, en cas de changement important de situation familiale dans l année en cours, et sous présentation de justificatifs.

8 le «TARif annuel» attribué Le R.M.E est une allocation différentielle, elle est versée en fonction des ressources et du lieu d études et en complément des aides obtenues auprès des autres organismes. L allocation variera également selon la localisation du lieu d inscription. Elle pourra atteindre selon les cas, un maximum de : 150 à 960 : pour des études localisées dans l Agglomération Rouennaise, 300 à 1260 : pour des études localisées dans les régions Haute et Basse Normandie hors agglo, 400 à 1680 : pour des études en France localisées en dehors des régions Haute et Basse Normandie. Pour les étudiants ayant une période de stage à l étranger, le montant du R.M.E alloué reste celui du lieu d inscription.