Stockage géologique de déchets radioactifs dans de l argile peu indurée

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1 Stockage géologique de déchets radioactifs dans de l argile peu indurée Organisme national des déchets radioactifs et des matières fissiles enrichies

2 TABLE DES MATIÈRES Une approche fondée sur quatre piliers 04 La gestion des déchets de haute activité et/ou de longue durée de vie 06 Le stockage géologique : une solution pour des centaines de milliers d années 10 C est désormais démontré : le stockage géologique est techniquement réalisable et sûr 15 Prochaines étapes 19 Qui est qui? 22 2

3

4 UNE APPROCHE FONDEE SUR QUATRE PILIERS En Belgique, quelque m³ de déchets de haute activité et/ ou de longue durée de vie, encore appelés déchets des catégories B et C, sont stockés, en ce moment, à Dessel. Ces déchets présentent un risque pour l homme et l environnement pendant des milliers, voire des centaines de milliers d années. C est pourquoi ils doivent faire l objet d une gestion spécifique à très long terme. C est précisément ce que l ONDRAF fait en optant pour une approche durable qui repose sur quatre piliers : sûreté, recherche scientifique, processus décisionnel bénéficiant d une assise sociétale et financement garanti. Notre génération est confrontée à un grand défi. Pour tous les déchets radioactifs que nous produisons, nous devons concevoir des solutions bien étayées au plan scientifique et qui soient à la fois sûres et acceptables pour les générations futures. En outre, le financement de ces solutions doit être, dès aujourd hui, assuré. Sciences et techniques Économie et finance DURABLE Écologie et sûreté Éthique et société 4

5 La sécurité, notre priorité absolue Trouver une solution sûre pour la gestion à long terme des déchets radioactifs est une question technique et sociétale qu il convient d aborder avec la plus grande circonspection. C est pourquoi l ONDRAF s entoure de scientifiques et d experts spécialisés dans les domaines les plus variés. Grâce à leur expertise, il nous est donné de proposer des solutions durables garantissant la sûreté de l homme et de l environnement, aujourd hui et dans un avenir lointain. La recherche ne s arrête jamais Les scientifiques belges examinent depuis des décennies comment gérer en toute sûreté les déchets des catégories B et C à long terme. Ils étudient notamment le stockage géologique dans l argile profonde comme solution possible. Dans ses activités préparatoires à la réalisation une installation de stockage, l ONDRAF suit une approche par étapes : les étapes du processus se succèdent au fur et à mesure de la progression des connaissances. Un vaste programme de recherche et de développement (R&D) précise chacune de ces étapes. Chaque étape permet à l ONDRAF de préparer une nouvelle décision importante concernant l installation de stockage, comme le choix d un site. Le programme de recherche continuera, même lorsque l installation de stockage sera opérationnelle. De cette manière, la gestion des déchets prend en compte les toutes dernières avancées scientifiques. La population belge co-décide L ONDRAF n investit pas seulement dans la recherche scientifique, les études techniques et les techniques industrielles. La solution que nous développons doit aussi être acceptable pour la population belge. C est pourquoi nous entendons, dans les prochaines années, mettre sur pied, en concertation avec toutes les parties prenantes, un processus décisionnel reposant sur une assise sociétale large. Tous ceux qui le souhaitent pourront y participer. Sécurité financière C est aux producteurs des déchets qu incombe la responsabilité financière de leur gestion, en application du principe du pollueur-payeur. Ces derniers ne financent pas uniquement le traitement et le stockage des déchets mais soutiennent également la recherche relative à leur gestion à long terme. Pour la gestion future des déchets produits actuellement, des moyens financiers sont aujourd hui mis de côté. Ainsi, nous n imposerons pas de charges financières inutiles aux générations qui nous suivent. 5

6 LA GESTION DES DECHETS DE HAUTE ACTIVITE ET/OU DE LONGUE DUREE DE VIE Les déchets radioactifs contiennent des substances émettant des rayonnements ionisants. Ces rayonnements peuvent provoquer des changements dans les matières dans lesquelles ils pénètrent. Aussi peuvent-ils endommager les tissus vivants et présenter un danger pour l homme et pour l environnement. C est pourquoi les déchets radioactifs requièrent une gestion spécifique. Protéger l homme et l environnement Pour protéger l homme et l environnement contre les risques des rayonnements ionisants, les déchets radioactifs sont isolés pendant le temps nécessaire pour que la radioactivité retombe au niveau du fond naturel de rayonnement. Cela implique d isoler les déchets du monde extérieur par différentes barrières. Si une barrière venait à moins bien fonctionner, les autres sont là pour prendre le relais. Déchets des catégories B et C Les déchets de catégorie B sont les déchets conditionnés de faible et moyenne activité et de longue durée de vie. Les déchets de la catégorie C sont les déchets conditionnés de haute activité dont l intensité des rayonnements est très élevée. Ces déchets émettent, au départ, de grandes quantités de chaleur. Les déchets des catégories B et C sont regroupés sous l appellation de déchets de haute activité et/ou de longue durée de vie. En Belgique, la majeure partie des déchets des catégories B et C sont produits par les entreprises concernées par la production d électricité via l énergie nucléaire. C est le cas dans les entreprises qui produisent le combustible nucléaire, dans les centrales nucléaires ou encore dans les entreprises qui retraitent le combustible nucléaire. Les entreprises de recherche et développement, comme le SCK CEN (le Centre d Étude de l Énergie nucléaire), produisent aussi des déchets des catégories B et C. Il existe différents types de déchets radioactifs. Ceuxci sont subdivisés en trois catégories : A, B et C. La catégorie A englobe les déchets conditionnés de faible et moyenne activité et de courte durée de vie. Par déchets conditionnés, on entend des déchets traités, immobilisés et emballés dans un récipient en métal ou en béton. Après 300 ans, la plus grande part de leur radioactivité aura décru. Les déchets des catégories B et C émettent des rayonnements beaucoup plus longtemps que les déchets de la catégorie A, parfois des milliers, voire des centaines de milliers d années. C est pourquoi il est important que nous développions des solutions qui peuvent assurer la protection de l homme et l environnement à long terme. La majeure partie des déchets des catégories B et C provient de la production d électricité au moyen de l énergie nucléaire. Bart Van Leuven 6

7 Les déchets de haute activité sont entreposés dans des gaines spécialement conçues à cet effet. Les couvercles jaunes ferment les gaines. Que fait-on avec le combustible nucléaire usé? Après environ quatre années passées dans le réacteur nucléaire, les crayons de combustible utilisés pour produire de l énergie arrivent en bout de course. Le combustible nucléaire utilisé peut être retraité. Cela signifie que les matières fissiles sont recyclées. Les matières fissiles encore utilisables comme l uranium et le plutonium sont séparées des produits de fission par un processus chimique. Les produits de fission ainsi que les déchets qui sont produits dans le cadre du retraitement sont des déchets de haute activité et/ou de longue durée de vie. Les combustibles issus des centrales nucléaires belges ont été retraités jusqu en 1993, plus par la suite. La gestion des déchets des catégories B et C aujourd hui : stockage intérimaire Les déchets de moyenne et de haute activité sont entreposés à Dessel dans les installations spéciales, exploitées par Belgoprocess, filiale industrielle de l ONDRAF. Ces déchets sont conditionnés dans des fûts assurant le confinement des matières radioactives. Comme les déchets de catégorie C émettent de la chaleur, ces fûts sont stockés dans de grands puits. Des murs d un mètre cinquante en béton armé isolent ces fûts du monde extérieur et un système de ventilation évacue la chaleur que ces déchets émettent. Les combustibles usés sont actuellement entreposés en toute sûreté sur les sites des centrales nucléaires de Doel et de Tihange. L ONDRAF prend en compte le fait que ces matières pourraient un jour être assimilées à des déchets de catégorie C. Et si ça n est pas le cas, leur retraitement éventuel produirait, lui-même, des déchets des catégories B et C. 7

8 «Pour garantir le financement à long terme d un futur stockage géologique, l ONDRAF met, tous les cinq ans, à jour ses études économiques, sur la base de toutes les informations dont il dispose, et revoit ses tarifs de prise en charge en conséquence.» Gerda Bal Responsable de la stratégie financière

9 Les fûts contenant des déchets de moyenne activité sont entreposés chez Belgoprocess à Dessel. Vers une solution à long terme sûre et supportée L entreposage intérimaire des déchets des catégories B et C est sûr mais n offre pas de solution à long terme. Les bâtiments d entreposage n ont en effet qu une durée de vie limitée. En outre, nous devons développer, pour tous les déchets radioactifs que notre génération a produits, des solutions sûres et acceptables pour la société, y compris pour les générations futures. La recherche de telles solutions a, entre-temps, atteint un stade de maturité technique avancé. Mais les défis à relever ne sont pas seulement techniques. Le défi sociétal est au moins aussi important. Pour parvenir à une solution qui soit acceptable pour la population belge, l ONDRAF investit également dans la constitution d une assise sociale pour l installation de stockage future. 9

10 LE STOCKAGE GEOLOGIQUE : UNE SOLUTION POUR DES CENTAINES DE MILLIERS D ANNEES Les recherches belges de solutions pour les déchets des catégories B et C se recentrent sur le stockage géologique dans une argile peu indurée. La recherche internationale et les programmes en cours à l étranger confirment que le stockage géologique est un moyen sûr pour assurer la gestion des déchets de haute activité et/ ou de longue durée de vie à long terme, une vision que l Europe a traduite dans sa politique. Les trois fonctions de sûreté ISOLER RETARDER CONFINER L argile est plastique. Les travaux d excavation ne provoquent pas de fissuration permanente étant donné que les éventuelles fissures se colmatent d elles-mêmes. Pourquoi le stockage géologique? Les déchets des catégories B et C doivent rester totalement isolés, pendant très longtemps, de l homme et de son environnement. Le stockage géologique se montre, à cet égard, une solution tout-à-fait adéquate. Les déchets sont mis à l écart au sein d une couche profonde et stable, derrière toute une série de barrières artificielles. Ensemble, les barrières naturelles et artificielles garantissent la sûreté à long terme : elles assurent l isolement des déchets, leur confinement ainsi que le retardement et l étalement du relâchement des substances radioactives. Les scientifiques parlent de trois fonctions de sûreté : Le stockage souterrain sert en premier lieu à séparer les déchets de l homme. Il faut donc les enfouir dans une formation suffisamment épaisse et géologiquement stable à long terme, ce qui les met à l abri des changements climatiques ou d autres modifications pouvant survenir à la surface du globe. Les déchets sont entourés d un emballage multicouche étanche comportant divers matériaux de remplissage. Ceux-ci bloquent les substances radioactives et assurent que ces substances radioactives ne puissent s en échapper. Les emballages sont conçus de manière à pouvoir tenir le coup pendant des milliers d années. Après plusieurs milliers d années, les fûts et les emballages seront inévitablement dégradés. Lorsque cela se produit, la roche-hôte commence à jouer son rôle. Dans le cas d un stockage géologique, les propriétés de la roche sont, pour cette raison, d une grande importance. Les formations qui conviennent retiennent longtemps la plupart des substances radioactives, sont peu perméables et restent longtemps stables. De telles formations font en sorte que la radioactivité se disperse si lentement dans le terrain qu elle s éteint quasi entièrement à l intérieur du système de stockage. L argile fait partie de ces roches. 10

11 Pourquoi l argile? Le sous-sol belge contient plusieurs types d argile peu indurée entrant réellement en ligne de compte, en tant que roche-hôte, pour le stockage géologique. Il s agit, en particulier, de l Argile de Boom et des Argiles yprésiennes. L Argile de Boom et les Argiles yprésiennes se trouvent dans le nord de la Belgique, à une profondeur comprise entre 200 et 400 mètres et plus. L Argile de Boom s est formée il y a environ 30 millions d années, les Argiles yprésiennes, il y a environ 50 millions d années. Les propriétés de l argile n ont presque pas changé depuis qu elle est apparue, il y a des millions d années. Les périodes glaciaires, les changements climatiques et les catastrophes naturelles ont à peine affecté leur stabilité. Les minéraux présents dans l argile retiennent très longtemps certains éléments radioactifs. D autres éléments forment dans l argile des composants insolubles qui ne peuvent s échapper. Seuls quelques éléments se dissolvent dans l eau contenue dans l argile mais cette eau ne bouge pratiquement pas : l argile est quasi imperméable à l eau. Les matières ne peuvent donc pas se propager rapidement dans l argile. Et même si des particules radioactives s échappaient du stockage, elles ne se retrouveraient dans l environnement qu au bout d une très longue période. Et à ce moment, elles seraient éteintes ou seulement décelables en très petites concentrations, ne présentant plus de danger. L argile présente également l avantage d être plastique, avec pour conséquence que d éventuelles fissures se colmatent d elles-mêmes. Ce qui est important lors de la construction d un stockage géologique, vu que les travaux d excavation peuvent provoquer de la fissuration dans l argile. Superconteneur Emballage des déchets Avant d être mis en place dans l installation de stockage, les déchets radioactifs sont emballés. Les fûts contenant les déchets conditionnés de catégorie B sont disposés dans un coffre en béton et immobilisés ensuite dans un mortier. Une fois que ce mortier fait prise, nous obtenons un monolithe. Pour les déchets de catégorie C, un superconteneur a été développé. Celui-ci est constitué de plusieurs enveloppes qui emprisonnent les substances radioactives pendant longtemps, en jouant le rôle de barrières : le suremballage, sorte de coque en acier au carbone entourant le fût contenant les déchets de haute activité ; tout autour, un cylindre en béton de 70 centimètres d épaisseur, retenant les rayonnements ionisants, protège le suremballage contre la corrosion ; l ensemble est entouré d un emballage en acier inoxydable qui prévient les infiltrations d eau. Monolithe Grâce au suremballage, la radioactivité est confinée sur le long terme. Ainsi, non seulement les déchets sont isolés de l homme et de l environnement mais le risque de voir de l eau entrer en contact avec les déchets est infime. Il faut éviter que l eau puisse véhiculer des substances radioactives dans le sous-sol et vers la nappe phréatique. Le suremballage prévient ces infiltrations d eau pendant une longue période. 11

12 Le stockage géologique dans la pratique Si l on procède à la construction, en Belgique, d une installation de stockage pour les déchets des catégories B et C, celle-ci sera implantée au cœur d une couche d argile profonde, comme l Argile de Boom ou les Argiles yprésiennes. Les déchets seront acheminés dans la galerie principale via les puits d accès. Différentes galeries de stockage sont rattachées à cette galerie principale. Les emballages contenant les déchets, tels que les superconteneurs pour les déchets de la catégorie C, y sont insérés un par un. Les déchets de la catégorie C émettent de la chaleur. C est pourquoi ils doivent rester stockés en surface jusqu à ce que leur température ait baissé. Ce n est qu ensuite que l on peut les stocker dans une zone séparée, après les déchets de catégorie B. Pour réduire l impact de la chaleur sur l argile, les galeries de stockage pour les déchets de catégorie C sont plus espacées que celles réservées aux déchets de catégorie B. Les parties prenantes locales co-décident On ne sait pas encore très bien à quoi ressemblera en détail l installation de stockage : le concept sera affiné dès que le site de stockage aura été choisi, ce qui se fera en concertation avec les communautés locales. Le modèle participatif que l ONDRAF a mis sur pied conjointement avec les partenaires locaux STORA (Dessel) et MONA (Mol) concernant le projet de stockage en surface pour les déchets de catégorie A (déchets de faible et moyenne activité et de courte durée de vie) à Dessel constitue une source d inspiration. Les habitants de Dessel et de Mol qui sont, en même temps, des représentants de la vie associative, de la vie d entreprise ou du monde politique, sont systématiquement associés à toutes les phases de ce projet. Les principes de co-conception ( co-design ) et de concertation systématique sont à la base de la grande confiance que l on a dans la sûreté de l installation de stockage. Le concept de référence du stockage géologique que l ONDRAF a développé consiste en un réseau de galeries souterraines horizontales (artistic view). 12

13 Récupérer les déchets Dès que les déchets ont été enfouis, l installation de stockage est comblée par un matériau que l on peut facilement retirer. En d autres termes, les déchets peuvent être récupérés pendant une certaine période. L ONDRAF définira conjointement avec les parties prenantes pendant combien de temps cette possibilité devra rester ouverte. La récupérabilité des déchets fait partie intégrante du concept de stockage. En 2010, à l initiative de l ONDRAF, la Fondation Roi Baudouin a organisé une conférence citoyenne consacrée au stockage géologique. La population belge a fait savoir qu elle a une plus grande confiance dans des solutions où les déchets pourront être récupérés pendant une certaine période. La population a de nouveau exprimé ce souhait au cours de la consultation publique légale que l ONDRAF a organisée en 2011 à propos du Plan Déchets. Dans ce plan, l ONDRAF recommande à ses ministres de tutelle le stockage géologique comme solution à long terme pour les déchets des catégories B et C. L ONDRAF a également intégré la récupérabilité des déchets à son programme de recherche. Avec la loi du 3 juin 2014, la récupérabilité des déchets a été élevée au rang de principe. Le Plan Déchets de l ONDRAF L ONDRAF a la mission légale d établir un plan pour la gestion à long terme de l ensemble des déchets radioactifs belges. L ONDRAF a établi le Plan Déchets pour les déchets des catégories B et C. Il recommande, dans ce Plan, comme solution à long terme, le stockage géologique dans l argile profonde. Selon la loi du 13 février 2006, ce plan devait être accompagné par un rapport stratégique sur les incidences environnementales. Dans ce rapport, l ONDRAF a examiné attentivement toutes les solutions possibles pour la gestion à long terme des déchets des catégories B et C. Il a, de plus, en 2011, organisé une consultation publique légale sur le contenu du Plan Déchets. L ONDRAF a repris les résultats de la consultation publique dans sa version définitive du Plan Déchets qu il a remis conjointement avec le rapport stratégique sur les incidences environnementales et le rapport indépendant de la Fondation Roi Baudouin, le 26 septembre 2011, à ses ministres de tutelle. Monitoring et contrôles Des contrôles réguliers de la sûreté auront également lieu, une fois que l installation de stockage sera remplie. Il doit rester possible, à long terme, de détecter le plus rapidement possible des valeurs radiologiques éventuellement élevées. La possibilité de réaliser ce système de surveillance a déjà été étudiée, entre autres, dans le cadre d un projet d étude européen. 13

14 Le choix d une destination définitive pour les déchets des catégories B et C n est pas seulement le résultat d études scientifiques mais également d un processus décisionnel réfléchi. Nous examinons quelle forme ce processus sociétal peut revêtir et comment nous pouvons y impliquer les preneurs d enjeux locaux, régionaux et fédéraux. Maarten Van Geet Coordinateur de la recherche et développement

15 C EST DESORMAIS DEMONTRE : LE STOCKAGE GEOLOGIQUE EST TECHNIQUEMENT REALISABLE ET SÛR La Belgique mène, depuis quarante ans, des recherches sur le stockage géologique pour la gestion à long terme en toute sûreté de déchets de haute activité et/ou de longue durée de vie. Ces dernières décennies, les scientifiques ont obtenu des résultats fondamentaux pour le programme de recherches. Ils ont, en effet, pu démontrer qu il était possible de construire, au moyen de techniques industrielles, une installation de stockage dans une argile peu indurée mais également que cette solution est sûre. Ces prochaines années, l ONDRAF entend confirmer ces résultats à l échelle réelle et continuer à les affiner. Le laboratoire souterrain HADES Dans les années 70, les scientifiques du SCK CEN ont réalisé des essais sur l argile en argilières. Un premier cap a été franchi en Après des années de travaux d excavation à l aide de techniques manuelles, ils sont parvenus à creuser, dans l Argile de Boom, à Mol, à 225 mètres de profondeur, le laboratoire souterrain HADES (High Activity Disposal Experimental Site). À cette époque, aucun pays n avait jamais eu à creuser de puits et galeries dans l argile peu indurée, à pareille profondeur. Depuis lors, une grande partie du programme de recherche scientifique consacré à la gestion à long terme des déchets des catégories B et C se déroule au laboratoire HADES. Depuis 2000, le laboratoire souterrain de recherche HADES est exploité par le GIE EURIDICE, le groupement d intérêt économique créé par l ONDRAF et le SCK CEN. Le laboratoire souterrain est utilisé exclusivement pour la recherche. Il ne sera jamais utilisé pour stocker des déchets radioactifs. premier puits ( ) première galerie ( ) puits et galerie expérimentaux (1984) deuxième galerie (1987) deuxième puits ( ) galerie de liaison ( ) galerie PRACLAY (2007) La construction de HADES : les étapes importantes 15

16 L expérience de chauffe PRACLAY Dans la galerie PRACLAY, on reproduit l effet de la chaleur dégagée par les déchets de haute activité, pour examiner ses conséquences sur l Argile de Boom. Réalisable au plan industriel En 1995, les chercheurs ont lancé le projet PRACLAY. Celui-ci vise à démontrer la possibilité de construire, au moyen de techniques industrielles, une installation de stockage dans de l argile peu indurée. Le projet a soigneusement suivi les étapes que l on mettrait en œuvre si l on devait construire une installation de stockage réelle. Au cours de la première phase du projet, un deuxième puits d accès a été ajouté au laboratoire souterrain HADES. Ce puits a ensuite été relié à la partie existante du laboratoire. En 2007, la galerie PRACLAY a été creusée perpendiculairement à la galerie de liaison pour y accueillir une expérience de chauffe à grande échelle : la seconde phase du projet PRACLAY. Toutes les phases du projet ont jusqu à présent démontré que le stockage géologique dans l argile peu indurée était industriellement réalisable. Les expériences à petite échelle ont d ores et déjà démontré que la chauffe n altérait pas les propriétés de l argile et ne compromettait pas non plus la sûreté du stockage géologique. Ces connaissances sont cruciales pour le stockage de la catégorie de déchets C, les déchets de haute activité dégageant de la chaleur. Si ces déchets sont stockés dans le sous-sol, l argile tout autour des déchets se réchauffera. L expérience de chauffe à grande échelle PRACLAY a démarré en Dans cette expérience, les scientifiques simulent le réchauffement à un niveau qui est représentatif de celui d une installation de stockage réelle. Durant la phase de démarrage, la température au contact entre la paroi de la galerie et l argile est portée à 80 C. Cette température demeurera constante pendant dix ans. Au terme de ces dix années, l expérience de chauffe sera démantelée. Ensuite, tant l argile que la stabilité du revêtement en béton seront examinées de près. Cela est important pour la récupérabilité des déchets. Sûreté garantie Pour être certain qu une future installation de stockage soit sûre et réalisable techniquement parlant, l ONDRAF a mené, ces dernières années, différentes expériences. Les scientifiques ont ainsi étudié l influence des rayonnements radioactifs et des perturbations mécaniques sur les propriétés hydrauliques et chimiques de l argile. Ils ont réalisé une étude sur la formation gazeuse et sur la dispersion des gaz dans l argile. Les futurs emballages des déchets font eux aussi l objet d études approfondies. Des tests ont été menés concernant la manière dont les différents matériaux d emballage réagissent au contact de l argile. Beaucoup d expériences se sont déroulées in situ, dans le laboratoire souterrain de HADES. Les scientifiques peuvent y entreprendre des recherches portant sur de longues périodes. Certaines expériences ont été lancées il y a plus de 25 ans. Ce long délai permet de continuer à affiner en permanence les modèles développés et de confirmer les connaissances relatives à la sûreté d une future installation de stockage. Dans le laboratoire souterrain de recherche HADES, des scientifiques mènent des études révolutionnaires. 16

17 «La protection de l homme et l environnement constitue, en permanence, notre première priorité. Grâce aux recherches scientifiques approfondies, aux expériences in situ et de l attention que nous portons à la contribution des experts et des diverses parties prenantes, nous sommes en mesure de continuer à affiner et à améliorer systématiquement le concept de sûreté.» Philippe Lalieux Directeur gestion à long terme 17

18 Coopération internationale À l étranger, les scientifiques mènent également, depuis des dizaines d années, des études sur le stockage géologique. En plus de l argile, ils étudient le granite ou les couches de sel en tant que rochehôte. Le principe est chaque fois le même : diverses barrières artificielles sont mises en place tout autour des déchets pour assurer, en combinaison avec la barrière naturelle (la roche-hôte), la sûreté à long terme. RD&D stockage géologique, programme nucléaire commercial RD&D stockage géologique, programme nucléaire non commercial Laboratoire souterrain de recherche Grâce à la collaboration internationale, de nombreux tests, expériences et études acquièrent une assise par-delà de nos frontières. La Commission européenne joue un rôle crucial dans le soutien de beaucoup de ces projets. Cela stimule les échanges de connaissances entre les États membres et donne de nouvelles impulsions à la recherche. L équipe de recherche belge attire de nombreux scientifiques de diverses nationalités et échange des connaissances avec ses partenaires étrangers. Ainsi, des experts internationaux de haut niveau, appartenant à divers panels d évaluation, ont évalué la sûreté du concept de stockage belge. OLKILUOTO granit ÄSPÖ granit MOL argile MONT TERRI argile BURE argile TOURNEMIRE argile GRIMSEL granit 18

19 PROCHAINES ETAPES Grâce aux recherches approfondies réalisées au cours des dernières décennies, la Belgique est prête pour prendre une décision en matière de politique relative au stockage géologique. Après la prise de décision, l étude et le développement d une installation de stockage pour déchets des catégories B et C se poursuivront pendant encore plusieurs décennies. L ONDRAF a rassemblé ses priorités pour les futures études dans un plan de R&D (Recherche et Développement). L ONDRAF mettra en outre sur pied, ces prochaines années, un processus décisionnel vigilant et progressif permettant de créer une assise sociétale en faveur du stockage géologique et d accompagner son développement. La Belgique est prête à prendre une décision Dans une directive datant de 2011, la Commission européenne a demandé à tous les États membres européens de développer une politique nationale pour la gestion à long terme de tous les types de déchets radioactifs. Par la loi du 3 juin 2014, notre pays a intégré cette directive dans sa législation. Entre-temps, la Finlande, la France et la Suède ont décidé d enfouir leurs déchets de haute activité et/ou de longue durée de vie en profondeur. En 2009, la Suède a choisi son site de stockage. La Finlande a, quant à elle, entamé, dans l intervalle, ses travaux souterrains. En Belgique, on travaille concrètement à une installation de stockage en surface pour déchets de catégorie A mais aucune décision n a encore été prise pour ce qui concerne la gestion à long terme des déchets des catégories B et C. Les recherches, dans notre pays, ont atteint un stade avancé. La Belgique a, grâce à elles, pu réunir toutes les connaissances requises pour prendre une décision en matière de politique. Cette décision est nécessaire afin de pouvoir organiser la gestion future, mieux estimer le prix de revient et définir plus exactement la suite des études. La recherche se poursuivra donc au-delà de la décision en matière de politique. 19

20 Sans une assise sociétale élargie pour le stockage géologique, même la meilleure des solutions techniques reste isolée. C est pourquoi la participation de la population et la construction d une assise sociétale fait partie intégrante de toutes nos activités. Jean-Paul Minon Directeur général 20

21 Le plan de R&D L ONDRAF a rassemblé l état de la question relative aux recherches en cours et les priorités pour le futur programme de recherches dans un volumineux document : le plan de R&D. Pour garantir la clarté et la maîtrise du programme de recherches, le plan R&D utilise une approche structurée. L ONDRAF prépare systématiquement chaque décision à prendre dans la perspective d un stockage géologique par le biais d une recherche étendue et organisée en étapes. Chaque étape est évaluée à l aune des nouvelles avancées scientifiques et de l apport de toutes les parties concernées. Ainsi, en dialogue avec toutes les parties prenantes, l ONDRAF dresse la liste des attentes pour ce qui concerne, par exemple, la sûreté et le monitoring. Il examine comment il est possible de faire coïncider le concept technique avec ces attentes et fait régulièrement rapport des résultats obtenus aux parties prenantes. Là où cela est nécessaire, les connaissances existantes sont complétées. Grâce à cette approche, l ONDRAF peut montrer que le stockage géologique est techniquement réalisable, bénéficie d une assise sociétale, que son financement est assuré et que la sûreté est garantie à tous moments. Processus décisionnel sociétal L ONDRAF a fortement investi ces dernières années dans les études technico-scientifiques. Grâce aux connaissances acquises, notre pays est prêt à prendre une décision en matière de politique relative à la gestion à long terme des déchets des catégories B et C. Une telle décision n est pas seulement obligatoire pour poser les jalons de la recherche future. Elle permet également à l ONDRAF de démarrer une démarche sociétale adaptée. Pour ce qui est du processus sociétal, il est nécessaire de rattraper le temps perdu. Seul un processus décisionnel prudent peut créer une assise pour une installation de stockage géologique. L ONDRAF envisage, pour cette raison, une démarche transparente et participative, intégrant une approche par étapes axée sur la continuité. Au cours des prochaines années, l ONDRAF veut tracer les lignes de la démarche sociétale avec toutes les personnes concernées. Il examinera également quelles sont les inquiétudes qui règnent au sein de la population. Tous les thèmes que le processus sociétal fera remonter à la surface feront l objet d un examen attentif. La démarche sociétale et la démarche technique sont donc intimement liées. Créer une assise sociétale est un processus de longue haleine. La sélection d un site permettant d entamer de fait le stockage des déchets n est pas pour demain. 21

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