Compte financier 2016 de l université Blaise PASCAL

Transcription

1 Compte financier 2016 de l université Blaise PASCAL Conseil d administration du 3 mars 2017 Présenté par l agent comptable

2 Préambule Cette présentation porte essentiellement sur l agrégation des comptes de la comptabilité principale et des 9 comptabilités distinctes : le Centre Régional de Formation aux Carrières des Bibliothèques (CRFCB) dénommé au budget BIBLI AUVERGNE ; la Fondation du Pôle universitaire d'expertise, de Recherche et de Formation dans l'arbitrage (PERF Arbitrage), les services inter établissements qui regroupent les services suivants : le CED, la cellule Europe, les Herbiers, la Mobilité étudiante, le PEEA, le SUH, l UNRA, le pilotage. la Bibliothèque Clermont Université (BCU), le service universitaire des activités physiques et sportives (SUAPS) le service université Culture (SUC) le service de santé universitaire (SSU) le campus, le centre régional des ressources informatiques (CRRI)

3 Préambule L exercice 2016 se caractérise par plusieurs faits marquants : Sur le plan réglementaire, à compter du 1er janvier 2016 sont rentrés en application : les dispositions relative à la gestion budgétaire et comptable publique prévues au décret du 7 novembre 2012 qui prévoient une gestion en autorisations d engagement, crédits de paiement et recettes. un nouveau référentiel comptable composé du recueil des normes comptables publié par arrêté du 1er juillet 2015 et d un nouveau plan de comptes. Une instruction commune qui commentent les 19 normes comptables du recueil des normes. Sur le plan technique, une nouvelle base SIFAC a été développée par l AMUE conforme à la gestion en autorisations d engagement, crédits de paiement et recettes.

4 Préambule Les opérations comptables majeures ont porté sur : L intégration comptable dans le patrimoine du laboratoire du LMV et de la crèche. Le transfert des comptes du SACD «services inter universitaires» vers les 7 nouveaux SACD créés. Le suivi des opérations comptables au regard des impacts budgétaires en crédits de paiement et en recettes et le suivi de la trésorerie.

5 Sommaire I le compte agrégé II la fondation Perf arbitrage III synthèse des résultats

6 I- Le compte agrégé Un résultat excédentaire : 2, 32 M en progression de 0,3 M CHARGES Montants PRODUITS Montants Personnel Subventions de l'etat pour charges de service public dont charges de pensions civiles* Fiscalité affectée Fonctionnement autre que les charges de personnel et intervention Autres subventions Autres produits TOTAL DES CHARGES (1) TOTAL DES PRODUITS (2) Résultat prévisionnel : bénéfice Résultat prévisionnel : perte TOTAL EQUILIBRE du compte de résultat prévisionnel TOTAL EQUILIBRE du compte de résultat prévisionnel ,06

7 Les charges : La masse salariale s élève à 128 M ; elle se décompose comme suit : Rémunérations principales et indemnités : 74,39 M Charges sociales et fiscales : 53,75 M, Personnel extérieur : 0,51 M. La baisse des charges concerne surtout : Les amortissements : 2,58 M La masse salariale : 0,19 M Les charges en augmentation sont les charges financières : +0,22 M La part de la subvention pour charges de service public affectée à la masse salariale s élève à 116,76 M. Elle s élevait à M en I- Le compte agrégé Charges financières 384 k 0% Les charges en 2016 (en k ) Autres charges de fonctionnement K 3% Charges de personnel K 81% Dotation aux amortissements et provisions K 4% Achats et Services extérieurs K 12%

8 Les produits en 2016 (en k ) Ventes de biens ou prestations de services 9 911K 6% Subventions de fonctionnement de l'etat et des autres entités publiques K 7% Reprise sur amortissements et provisions et financements de l'actif 4 565K 3% Autres produits de gestion 531 K Subventions pour charges de service public K 84% I- Le compte agrégé Taxe d'apprentissage 427 K Produits financiers 12K Les produits des services ont diminué de 546 k soit - 5%. Les prestations de recherche ont baissé de 1,17 M Les droits universitaires ont progressé de 174 K et les mises à dispositions ont progressé de 246K Les subventions d exploitation sont en hausse de 1,18 M. > La subvention du ministère de tutelle s élève à 135, 73 M. Les produits issus de la taxe d apprentissage sont encore en baisse : K. Ils s élèvent à 427 K. Les autres produits de gestion courante ont progressé de 31 K.

9 I- Le compte agrégé Les autres charges et produits constituant le résultat d exploitation sont les dotations aux amortissements et provisions (charges) et les reprises sur amortissements et provisions (produits). Leur évolution par rapport à 2015 est importante : 2,74 M pour les dotations 2,01 M pour les reprises. Leur impact sur le résultat de l exercice est d environ +0,73 M. Cette évolution provient des biens acquis totalement amortis en 2016 ainsi qu à la modification des valeurs du patrimoine immobilier suite à son évaluation effectuée par France Domaine en 2015

10 I- Le compte agrégé Le solde des opérations pour ordre non décaissables entrant dans le calcul de la capacité d autofinancement s élève à 2,28 M. Le résultat de l exercice s élevant à 2,32 M, il est donc constaté une capacité d autofinancement de 4,6 M. L établissement dégage donc des ressources sur son activité pour financer ses investissements..

11 I- Le compte agrégé Un fonds de roulement de 7,4 M en baisse de 1,6 M Les dépenses d investissements décaissables s élèvent à 10,4 M ; elles ont été financées par : l autofinancement : 4,6 M des subventions : 4 M Un prélèvement sur le fonds de roulement : 1,6 M Parmi les dépenses d investissement on trouve à compter de 2016, la dette financière du contrat de partenariat pour la construction de la crèche et du LMV ; en capital elle s élève à 306 K. Elle est financée par l Etat pour 294 K.

12 I- Le compte agrégé La trésorerie s élève à 13,50 M au 31/12/2016 ; elle représente 31 jours de dépenses de fonctionnement décaissables Le fonds de roulement net global s élève à M. Il représente environ 17 jours de dépenses de fonctionnement décaissables.

13 I- Le compte agrégé Conclusion : Une situation financière de l établissement qui se caractérise par un autofinancement encore important bien qu en diminution par rapport à celui de Un effort de maîtrise des charges d exploitation surtout visible sur les dépenses de personnel qui se stabilisent. Des recettes qui tendent à diminuer en 2017 et dont le suivi nécessite une vigilance particulière.

14 II La fondation Perf ARBITRAGE Le compte financier de la fondation dégage un résultat positif de 2, 2 K et une insuffisance d autofinance de 4,8 K. Son fonds de roulement en fin d exercice est de 176 K. Les produits de la Fondation s élèvent à 83 K. Ils se décomposent principalement en : subventions d exploitation : 55 K prestations internes, prestations de service réalisées par d autres composantes : 21 K Les charges d exploitation s élèvent à La masse salariale représente 67 % des charges d exploitations et les achats de fournitures et de services externes 33%.

15 II Les résultats 1010 ÉTABLISSEMENT PRINCIPAL , BIBLI AUVERGNE 8 725, FONDATION PERF ARBITRAGE 2 263, SERVICES INTERUNIVERSITAIRES , SUAPS , SSU 5 512, SUC 4 899, BCU , CAMPUS 1 020, CRRI ,23

16 Affectation des résultats Il est proposé d'affecter en réserves facultatives les résultats excédentaires 2016 suivants : 1010 ETABLISSEMENT PRINCIPAL , BIBLI AUVERGNE 8 725, FONDATION PERF ARBITRAGE 2 263, SERVICES INTERUNIVERSITAIRES , SUAPS , SSU 5 512,09 les résultats déficitaires 2016 suivants : 1080 SUC 4 899, CRRI ,23 le solde des reports à nouveau négatifs suivants : 1010 ETABLISSEMENT PRINCIPAL , BIBLI AUVERGNE 2 129, FONDATION PERF ARBITRAGE 9 000, SERVICES INTERUNIVERSITAIRES , CRRI ,00 de reporter l'affectation des résultats déficitaires 2016 suivants : 1060 BCU , CAMPUS 1 020,00

17 A l'issue de cette affectation, le montant des réserves facultatives s'élèvera à : réparti comme suit : 1010 ETABLISSEMENT PRINCIPAL , BIBLI AUVERGNE , FONDATION PERF ARBITRAGE , SERVICES INTERUNIVERSITAIRES , BCU (débiteur) , SUAPS , SUC , SSU , CAMPUS CRRI ,73 TOTAL ,73 A l'issue de cette affectation, le montant du report à nouveau en instance d'affectation s'élèvera à : réparti comme suit : 1060 BCU , CAMPUS 1 020,00 TOTAL ,43