Les décès des non-salariés agricoles suite à un accident du travail ou une maladie professionnelle en 2010, 2011 et 2012

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1 Direction des Etudes des Répertoires et des Statistiques ETUDE avril 2014 Les décès des non-salariés agricoles suite à un accident du travail ou une maladie professionnelle en 2010, 2011 et 2012 Données nationales

2 Avril 2014 LES DECES DES NON-SALARIES AGRICOLES A LA SUITE D UN ACCIDENT DU TRAVAIL OU D UNE MALADIE PROFESSIONNELLE EN 2010, 2011 ET 2012 Données nationales DIRECTION DES ETUDES, DES REPERTOIRES ET DES STATISTIQUES Directeur de la publication : Alain PELC pelc.alain@ccmsa.msa.fr Département "Retraite - Famille - Observatoire des risques professionnels agricoles (ORPA) - Accidents du travail" Rakhsat SLEIMAN sleiman.rakhsat@ccmsa.msa.fr Étude réalisée par : Jean-Claude CHRETIEN chretien.jean-claude@ccmsa.msa.fr

3 SOMMAIRE Résumé... 4 Introduction... 5 Sources et définitions... 5 I. - Le nombre de décès augmente en II. L essentiel des décès sont des accidents du travail proprement dit... 7 III. - Les accidentés sont principalement des chefs d exploitation et majoritairement des hommes... 8 IV. - Le nombre d accidents mortels du travail proprement dit augmente de 19,8 % en Les éleveurs de bovins et les exploitants en cultures spécialisées sont très touchés avec 42,1 % et 21,8 % des accidents mortels L indice de fréquence est en hausse de 33,7 % en Les deux cinquièmes des accidents surviennent de 14 heures 30 à 19 heures En moyenne, 30 % des décès annuels surviennent au contact d une machine, d un matériel ou d un outil motorisé V. - De 2010 A 2012, 5 % des accidents mortels, concernent les accidents de trajet Chiffres clés pour la période ANNEXE : Catégories de risque des non-salariés agricoles - classement des entreprises et des exploitations agricoles par activites exercées GRAPHIQUES ET TABLEAUX... 4

4 GRAPHIQUES ET TABLEAUX LISTE DES TABLEAUX Tableau 1 : de décès sur les cinq dernières années... 7 Tableau 2 Tableau 3 Tableau 4 Tableau 5 : cumulé de décès selon le type d accident et le statut de la victime... 8 : cumulé de décès selon le type d accident et le sexe de la victime... 8 : Comparaison du nombre de décès par type d accident sur les cinq dernières années... 9 : Répartition du nombre de décès selon le jour de survenue de l accident LISTE DES GRAPHIQUES Graphique 1 : Répartition des AT/MP selon le type d accident années Graphique 2 : cumulé de décès selon le type d accident et l âge de la victime... 9 Graphique 3 : d accidents mortels du travail proprement dit par secteur d activité Graphique 4 : Indice de fréquence des accidents mortels du travail proprement dit Graphique 5 : Répartition des décès par catégories d'accidents

5 Résumé Depuis 2010, une centaine d accidents et de maladies professionnelles sont dénombrés chaque année pour les non-salariés agricoles Entre 2010 et 2012, 282 décès de non-salariés agricoles, en France métropolitaine, ont été reconnus comme faisant suite à un accident du travail, un accident de trajet ou une maladie professionnelle, soit une moyenne annuelle de 94 décès. Entre 87 et 106 décès sont enregistrés de 2010 à 2012 De 2010 à 2012, 282 accidents mortels ont été recensés, avec 87 décès en 2010, 89 en 2011 et 106 en La quasi-totalité (94 %) sont des accidents du travail proprement dit. Avec 101 décès enregistrés en 2012 le nombre d accidents mortels du travail proprement dit augmente de + 20 % en Très peu d accidents de trajet sont enregistrés (5 %) et seulement trois maladies professionnelles reconnues sont à l origine d un décès. Les accidents routiers représentent 12 % du total des accidents mortels. Beaucoup d accidents mortels du travail concernent les éleveurs de bovins Les éleveurs de bovins sont les plus concernés avec 42 % des accidents mortels du travail proprement dit. Suivent les exploitants en cultures spécialisées, avec 22 % des accidents et les exploitants en cultures et élevages non spécialisés, 12 %. Pour les accidents mortels du travail, trois décès sur dix sont imputables à un contact de la victime avec une machine, un matériel agricole ou un outil motorisé Les décès survenus à la suite du contact de la victime avec une machine, un matériel agricole ou un outil motorisé sont les plus nombreux et concernent 30 % des décès. Les accidents d origine cardio-vasculaire sont la seconde cause de mortalité avec 29 décès (11 %) de 2010 à

6 Introduction Cette étude sur les décès consécutifs à un accident du travail permet de rassembler des informations précises sur les décès (et leurs circonstances) de non-salariés agricoles (exploitants, entrepreneurs, solidaires, conjoints, aides familiaux et enfants) de France métropolitaine dans le cadre de leur travail et reconnus comme tels. Sont concernés, l ensemble des non-salariés agricoles, quel que soit leur organisme assureur, auprès de la MSA, auprès du régime local d'alsace-moselle (exploitations ou entreprises basées dans les départements Moselle, Bas-Rhin, Haut-Rhin) ou auprès d un membre du groupement de l Association des Assureurs AAEXA (AAA) qui a donné délégation à APRIA. Cette étude dénombre pour les victimes : - les accidents mortels survenus dans l'exercice du travail sur le lieu de l'exploitation, de l'entreprise, de l'établissement ou du chantier, et reconnus en lien avec l exercice de leur métier, - les accidents mortels pendant le trajet aller-retour entre le domicile et le lieu de travail ou sur tout autre lieu où les victimes doivent se rendre pour leurs activités professionnelles. Sources et définitions Sources de données 1 Les données, présentées ci-après, sont issues des questionnaires d enquêtes «accidents mortels» retournés à la Caisse Centrale, par les MSA et par les Caisses d Assurance- Accidents Agricoles, pour chacun des décès survenus de 2010 à 2012 et identifiés comme étant liés à un accident du travail ou à une maladie professionnelle. Ces données sont déclinées par types d AT/MP, par circonstances de survenue des accidents mortels, par secteurs d activité, par statuts, sexe et âge des victimes. Un sous-dénombrement du nombre d accidents mortels peut-être possible pour des causes comme : - délai assez long entre l accident et le décès, - enregistrement du décès pas toujours effectué pour des victimes sans ayantdroits pour lesquelles aucune dépense n est attachée à l accident, - difficultés d identifier pour les exploitants agricoles ce qui relève de l activité professionnelle ou du privé. Définitions des indicateurs de décès d accidents ou de maladies ayant entraîné le décès de la victime au cours de l année de ce décès. 1 Mises à jour au début d octobre

7 annuel de non-salariés agricoles de non-salariés tous statuts (hors enfants dont les données population ne sont pas connues) affiliés au moins une fois au cours de l année considérée Indice de fréquence des accidents mortels Champ de la population de décès dans l année x annuel de non-salariés La population non salariée concerne les statuts suivants : les chefs d'exploitation ou d'entreprise agricole, les conjoints de chefs d'exploitation travaillant sur l'exploitation, les aides familiaux, les enfants : affiliés âgés de 14 à 16 ans (20 ans dans certaines situations), les cotisants solidaires (depuis 2008) : personnes non-salariées agricoles dont l importance de l exploitation ne permet pas l assujettissement au régime de protection sociale des non-salariés agricoles mais qui sont redevables d une cotisation forfaitaire de solidarité (articles L et L du code rural). Les accidents mortels concernant les «enfants» ne sont pas retenus dans la présentation. En effet les décès enregistrés les concernant sont peu nombreux (moins de trois) et les données population concernant ce statut ne sont pas connues. Une catégorie de risque est attribuée à chaque exploitation ou entreprise. Elle correspond à l'activité principale de l'exploitation (cf. annexe). 6

8 I. - LE NOMBRE DE DECES AUGMENTE EN 2012 En France métropolitaine (départements d Alsace et Moselle compris), de 2010 à 2012, 282 décès de non-salariés agricoles (hors statuts enfants) ont été enregistrés, en lien direct avec l exercice de leur profession, soit une moyenne annuelle de 94 décès (tableau 1). Après une baisse de - 11,0 % en 2009, le nombre de décès, qui avait retrouvé en 2010 et 2011 un niveau similaire à 2008 (91 décès), est en forte hausse en 2012 avec 106 décès enregistrés soit 17 de plus qu en 2011 (+ 16,0 %). Aucune circonstance ou élément précis ne permet d expliquer cette forte hausse en On peut noter simplement un peu plus d accidents pour les non-salariés âgés de 45 ans et plus, 79 AT (travail et trajet) contre 53 à 64 les années précédentes. Egalement plus d accidents sont survenus dans les régions «Bretagne» et «Midi-Pyrénées» avec respectivement 15% et 13% des AT en De même, les éleveurs bovins laitiers ont connu plus d accidents mortels (26 contre 19 en 2011). Tableau 1 NOMBRE DE DECES SUR LES CINQ DERNIERES ANNEES ANNEES Moyenne d'at/mp mortels II. L ESSENTIEL DES DECES SONT DES ACCIDENTS DU TRAVAIL PROPREMENT DIT Sur la période de 2010 à 2012, les accidents du travail proprement dit représentent 94,3 % de l ensemble des décès. Les accidents de trajet concernent 4,6 % des décès, soit entre deux et six accidents selon l année. Les maladies professionnelles reconnues, dont les décès sont survenus au cours de la période, sont au nombre de trois. Sur la période étudiée, 12,1 % des décès sont imputables à des accidents de la circulation routière (graphique 1). Graphique 1 REPARTITION DES AT/MP SELON LE TYPE D ACCIDENT ANNEES TOTAL 282 MALADIES PROFESSIONNELLES 3 1,1% ACCIDENTS ACCIDENTS ACCIDENTS DU TRAVAIL DE DU TRAVAIL PROPREMENT DIT TRAJET PROPREMENT DIT ,3% 13 4,6% ACCIDENTS ACCIDENTS ACCIDENTS ACCIDENTS AUTRES QUE DE LA DE LA AUTRES AUTRES QUE CIRCULATION CIRCULATION CIRCULATION ACCIDENTS CIRCULATION ROUTIERE ROUTIERE ROUTIERE ROUTIERE ,9% 21 7,4% 13 4,6% 0 0,0% TOTAL DES ACCIDENTS DE LA CIRCULATION ROUTIERE 34 12,1% 7

9 III. - LES ACCIDENTES SONT PRINCIPALEMENT DES CHEFS D EXPLOITATION ET MAJORITAIREMENT DES HOMMES Quel que soit le type d AT/MP, les victimes sont très majoritairement en très forte majorité des chefs d exploitation ou d entreprise agricole. Alors qu ils concernent seulement 81,0 % des affiliés, ils sont surreprésentés avec 95,0 % de la totalité des décédés et sont concernés par 95,9 % des accidents du travail proprement dit mortels (tableau 2). Cette surreprésentation des chefs d exploitation dans le nombre d accidents du travail mortels peut être également expliquée par un temps de travail supérieur par rapport aux personnes relevant des autres statuts non-salariés. Tableau 2 NOMBRE CUMULE DE DECES SELON LE TYPE D ACCIDENT ET LE STATUT DE LA VICTIME Accidents du travail de décès % Accidents de trajet de décès % Maladies professionnelles Population de décès % % Chef d'exploitation ,9 % 10 76,9 % 3 100,0 % 81,0 % Autres statuts* 11 4,1 % 3 23,1 % 0 0,0 % 19,0 % TOTAL % % % 100 % * Autres statuts : conjoint, aide familial, solidaire Les victimes sont essentiellement masculines avec 94,3 % des accidents mortels du travail proprement dit et 100 % des accidents mortels de trajet et des maladies professionnelles (tableau 3). Ceci peut-être expliqué, en partie, par le fait que les femmes, dont seulement la moitié a le statut de chefs d exploitation, ne représentent que 30,1 % de l ensemble des non-salariés agricoles. La fréquence plus élevée des accidents mortels chez les hommes, peut également être due au fait que les femmes exercent globalement des métiers moins dangereux, moins physiques et moins à risque. Il est également reconnu que les femmes sont plus sensibles que les hommes aux différents messages et préconisations des services de prévention des risques professionnels. Diverses enquêtes confirment que les accidents du travail mortels sont des «évènements très majoritairement masculins» (exemple étude InVS : dans 94 % des accidents de travail mortels, la victime est un homme). Tableau 3 NOMBRE CUMULE DE DECES SELON LE TYPE D ACCIDENT ET LE SEXE DE LA VICTIME Accidents du travail de décès % Accidents de trajet de décès % Maladies professionnelles de décès % Tous types AT/MP Population de décès % % Homme ,0 % ,0 % 3 100,0 % ,3 % 69,9 % Femme 16 6,0 % 0 0,0 % 0 0,0 % 16 5,7 % 30,1 % TOTAL % % % % 100 % L âge des accidentés varie de 22 à 74 ans, et parmi ceux-ci, cinq chefs d exploitation sont âgés de 70 ans et plus. Les victimes âgées de 50 à 59 ans sont les plus nombreuses avec 44,4 % des décès consécutifs à des accidents du travail proprement dit et 53,8 % des décès à la suite d accidents de trajet. 8

10 Télécharger les données au format Excel : L âge moyen des victimes, sur les trois années , est de 49 ans et 3 mois avec un âge médian égal à 50 ans (la moitié des victimes sont âgées de 50 ans ou plus). L âge médian pour les accidentés du travail proprement dit mortels est de 50 ans et celui des victimes d accidents de trajet mortels de 51 ans (graphique 2). L âge des trois exploitants décédés des suites de maladies professionnelles est de 42 ans, 51 ans et 61 ans. Graphique 2 NOMBRE CUMULE DE DECES SELON LE TYPE D ACCIDENT ET L AGE DE LA VICTIME Le nombre d accidents de circulation routière varie de façon irrégulière avec onze décès en 2010, neuf en 2011 et quatorze en 2012, pour une moyenne annuelle de onze (tableau 4). La part de ce type d accident, en 2010 est de 12,6 % du total des décès (tout types AT/MP), de 10,1 % en 2011 et de 13,2 % en Tableau 4 COMPARAISON DU NOMBRE DE DECES PAR TYPE D'ACCIDENT SUR LES CINQ DERNIERES ANNEES Accidents du travail et de trajet hors circulation routière de la circulation routière ANNEES Moyenne IV. - LE NOMBRE D ACCIDENTS MORTELS DU TRAVAIL PROPREMENT DIT AUGMENTE DE 19,8 % EN 2012 Le nombre d accidents mortels du travail proprement dit recensé s élève à 266 sur trois ans, soit 89 décès en moyenne par année. Alors que ce nombre de décès était stable depuis 2008, entre 80 et 84 décès selon l année (84 en 2010 et 81 en 2011), il présente une hausse sensible de + 19,8 % en 2012 avec 101 décès enregistrés. 9

11 1 - Les éleveurs de bovins et les exploitants en cultures spécialisées sont très touchés avec 42,1 % et 21,8 % des accidents mortels Sur la période de 2010 à 2012, avec 42,1 % des accidents mortels du travail proprement dit, les chefs d exploitation des secteurs des élevages de bovins sont toujours les plus touchés (graphique 3). Sur les trois ans les éleveurs de bovins laitiers concentrent à eux seuls 23,3 % des accidents mortels du travail proprement dit. Le nombre d accidents mortels survenus dans les exploitations de cultures spécialisées varie de 17 à 21 selon l année. Au total, 58 accidents sont survenus au cours de la période 2010 à 2012 pour une moyenne annuelle de seize et une part de 21,8 % dans le total des accidents mortels du travail proprement dit. Au sein de ces exploitations de cultures spécialisées, quinze accidents en 2010, douze accidents en 2011 et 2012 sont recensés pour les exploitations de cultures céréalières et industrielles. Les secteurs viticoles avec sept décès et maraîchage, floriculture avec six accidents de 2010 à 2012 sont également particulièrement touchés. Les exploitations de cultures et d élevage non spécialisés (domaine autres cultures et élevages) représentent, pour la période 2010 à 2012, 12,0 % du total des accidents mortels du travail proprement dit. Parmi les autres élevages de gros animaux, les élevages d ovins, caprins, sont concernés par: trois accidents en 2010 et 2012 et sept en 2011, soit une moyenne de quatre accidents par année. Pour les autres activités, au sein des exploitations de bois, principal secteur du domaine des travaux forestiers, il est dénombré à quinze accidents mortels pour la période de 2010 à 2012, représentant 5,6 % du total des accidents mortels du travail proprement dit. Graphique 3 NOMBRE D'ACCIDENTS MORTELS DU TRAVAIL PROPREMENT DIT PAR SECTEUR D'ACTIVITE Cultures spécialisées Elevages bovins Autres élévages de gros animaux Autres cultures et élevages Autres activités L indice de fréquence est en hausse de 33,7 % en 2012 Pour les chefs d exploitation agricole, l indice de fréquence établi comme le nombre d accidents mortels du travail proprement dit pour affiliés, est en nette hausse avec + 33,7 % pour l année Cette hausse importante est due à l augmentation de 32,0 % du nombre d accidents mortels (graphique 4). L indice de fréquence tout statut présente une évolution pratiquement similaire, mais à un niveau moins élevé que celui des seuls chefs d exploitations agricoles. Ce taux plus réduit est dû à un nombre peu important de décès pour les autres statuts. 10

12 de décès pour non salariés Graphique 4 INDICE DE FREQUENCE DES ACCIDENTS MORTELS DU TRAVAIL PROPREMENT DIT ,21 0,21 0,19 0,17 0,15 0,13 0,15 0,13 0,17 0, Tout statuts (hors enfants) Chefs d'exploitation agricole 3 Les deux cinquièmes des accidents surviennent entre 14 heures 30 et 19 heures Pour la période de 2010 à 2012, le mardi est le jour où les accidents du travail proprement dit mortels sont les plus nombreux (47 accidents sur 266 soit 17,7 %) (tableau 5). Toutefois cette donnée est à relativiser car pour l année 2012, le mardi se retrouve comme le moins accidentogène des jours ouvrables de la semaine. Tableau 5 REPARTITION DU NOMBRE DE DECES SELON LE JOUR DE SURVENUE DE L ACCIDENT de décès % de décès % de décès % de décès % Lundi 11 13,1 % 10 12,3 % 19 18,8 % 40 15,0 % Mardi 18 21,4 % 17 21,0 % 12 11,9 % 47 17,7 % Mercredi 11 13,1 % 11 13,6 % 18 17,8 % 40 15,0 % Jeudi 13 15,5 % 12 14,8 % 15 14,9 % 40 15,0 % Vendredi 13 15,5 % 9 11,1 % 14 13,9 % 36 13,5 % Samedi 10 11,9 % 14 17,3 % 14 13,9 % 38 14,3 % Dimanche 8 9,5 % 8 9,9 % 9 8,9 % 25 9,4 % TOTAL % % % % Le cumul des accidents sur trois ans, selon leur mois de survenue indique une accidentologie un peu plus importante pour le mois de juillet avec 42 accidents de 2010 à 2012 (15,8 %). Les deux cinquièmes des accidents (41,5 %) sont survenus l après-midi (14h30 à 19h) et un quart (27,3 %) en matinée (6h et 11h30). 4 En moyenne, 30 % des décès annuels surviennent au contact d une machine, d un matériel ou d un outil motorisé En moyenne, 26 accidents mortels (hors circulation routière) se produisent chaque année, au contact d une machine (fixe ou mobile), d un matériel agricole ou d un outil motorisé. En 2010, 26 accidents représentaient 31,0 % du total des accidents mortels du travail proprement dit, 21 en 2011, soit 25,9 % et 32 en 2012, soit 31,7 % (graphique 5). 11

13 Parmi ces décès liés à l utilisation d une machine ou d un matériel agricole sont principalement identifiés pour la période : - des écrasements par un tracteur (hors renversement) ou une machine en mouvement pour 23 cas, - des écrasements dus à des renversements de tracteur, quinze cas, - des happements par des éléments de machine, quatorze décès, dont cinq par un arbre de transmission à cardan ou par des prises de force. Graphique 5 REPARTITION DES DECES PAR CATEGORIE D'ACCIDENT En moyenne annuelle, dix décès sont consécutifs à un accident cardio-vasculaire (hors circulation routière). Leur nombre par année est assez stable avec huit en 2010, neuf en 2011 et douze en Sur les trois années , 28 décès d exploitants agricoles (soit 10,5 % des décès) ont été reconnus comme des suicides pouvant avoir un lien direct avec des difficultés professionnelles ou financières. Entre 2004 et 2009 le nombre de suicides reconnus était en moyenne de trois par année : depuis 2010 ce nombre augmente et atteint 11 suicides au cours de l année Les décès liés aux animaux, sont au nombre de neuf en 2010, de huit en 2011 et dix en Pour 74 % de ces décès, la victime a été bousculée ou agressée par un bovin (vache, taureau ). De 2010 à 2012, 26 chutes de hauteur (autres que depuis une machine ou un matériel) ont été mortelles soit en moyenne 9,8 % du total des accidents du travail proprement dits. Sur ces 26 accidents, 17 sont survenus lors de travaux effectués sur des bâtiments agricoles dont treize sont survenus lors d une intervention sur toiture. Entre cinq et huit décès par année sont dus à l écrasement des victimes du fait d une chute d arbre ou de branche, lors de travaux d abattage d arbre ou de débardage de bois, soit en moyenne 7,1 % des accidents mortels du travail. 12

14 Les autres causes d accidents sont principalement : Télécharger les données au format Excel : - des asphyxies, noyades ou intoxications de l accidenté pour dix décès dont la moitié dues à une asphyxie de la victime par des gaz (CO 2 ou H 2 S) dans des fosses à lisier ou des cuves à vin, - l écrasement des victimes à la suite de chutes d objets, huit décès, dont cinq accidents dus à la chute de balles de foins lors de leur stockage ou de leur déchargement de moyens de transport, - l électrocution de cinq accidentés, dont trois décès à la suite d un contact de machines, de matériels ou d outils avec une ligne électrique haute tension, - des accidents de circulation routière, 19 décès dont six survenus lors du renversement d un tracteur ou d un chariot automoteur conduit par la victime. V. - DE 2010 A 2012, 5 % DES ACCIDENTS MORTELS CONCERNENT LES ACCIDENTS DE TRAJET Pour la période de 2010 à 2012, treize accidents mortels de trajet ont été enregistrés et ils sont tous de circulation routière. Les accidents de trajet représentent ainsi 4,6 % des accidents mortels (3,4 % en 2010, 6,7 % en 2011 et 3,8 % en 2012). Sur le total des trois années, aucun secteur n est particulièrement touché eu égard au faible nombre d accidents de trajet. Avec dix décès, les conducteurs d une voiture sont essentiellement concernés. 13

15 Chiffres clés pour la période non-salariés sont décédés des suites d un accident ou d une maladie professionnelle. - 94,3 % des décès sont survenus à la suite d un accident du travail proprement dit. - 4,6 % des décès concernent les accidents de trajet. - Trois décès sont survenus des suites d une maladie professionnelle. - 95,0 % des décédés sont des chefs d exploitation agricole. - Les hommes, avec 94,3 % des décès, sont les plus touchés. - L âge moyen des décédés est de 49 ans et 3 mois. - 12,1 % des décès sont des accidents de circulation routière. - Les éleveurs de bovins sont très concernés par les accidents mortels du travail proprement dit avec 42,1 % des décès. - Les exploitants en cultures spécialisées sont également touchés avec 21,8 % des décès. - Trois décès sur dix sont survenus lors de l utilisation d une machine (fixe ou mobile) ou d un outil motorisé. - En moyenne, dix décès par année sont consécutifs à un accident cardiovasculaire. - De 2010 à 2012, 28 décès d exploitants agricoles ont été reconnus comme des suicides en lien avec l activité professionnelle. Sigles utilisés : AAA AAEXA (ou Atexa) APRIA RSA AT/MP CAAA Ders MSA ORPA : Association des assureurs AAEXA : Assurance accidents du travail et maladies professionnelles des exploitants agricoles : Réunion de sociétés d assurances : Accidents du travail Maladie professionnelle : Caisse d assurance accidents agricoles (Régime local d Alsace- Moselle pour les accidents du travail agricole : Direction des études, des répertoires et des statistiques : Mutualité sociale agricole : Observatoire des risques professionnels agricoles Bibliographie : «Des indicateurs en santé au travail Les accidents mortels d origine professionnelle en France» Institut de veille sanitaire (InVS), septembre

16 ANNEXE CATEGORIES DE RISQUE DES NON-SALARIES AGRICOLES CLASSEMENT DES ENTREPRISES ET DES EXPLOITATIONS AGRICOLES PAR ACTIVITES EXERCEES 01 - Maraîchage, floriculture 02 - Arboriculture fruitière 03 - Pépinières 04 - Cultures céréalières et industrielles "grandes cultures" 05 - Viticulture 06 - Sylviculture 07 - Autres cultures spécialisées 08 - Elevage bovin lait 09 - Elevage bovin viande 10 - Elevage bovin mixte 11 - Elevage ovins, caprins 12 - Elevage porcins 13 - Elevage de chevaux 14 - Autres élevages de gros animaux 15 - Elevage de volailles, de lapins 16 - Autres élevages de petits animaux 17 - Entraînement, dressage, haras, clubs hippiques 18 - Conchyliculture 19 - Cultures et élevages non spécialisés, polyculture, poly-élevage 20 - Marais salants 21 - Exploitations de bois 22 - Scieries fixes 23 - Entreprises de travaux agricoles 24 - Entreprises de jardins, paysagistes, de reboisement 25 - Mandataires des sociétés ou caisses locales d'assurances mutuelles agricoles 15