UN PROJET D AMENAGEMENT DU TERRITOIRE REGIONAL, NATIONAL ET EUROPEEN

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1 CANAL SEINE-NORD EUROPE, UN PROJET D AMENAGEMENT DU TERRITOIRE REGIONAL, NATIONAL ET EUROPEEN Relier le bassin parisien au Nord Pas de Calais Les bassins de la Seine et du Nord-Pas de Calais représentent 60 % du trafic fluvial en France. Le canal du Nord qui relie actuellement ces deux bassins de navigation constitue de part sa faible capacité de transport un goulet d étranglement qui interdit la circulation des convois de nouvelle génération et limite ainsi considérablement les échanges fluviaux Nord/Sud. Le canal Seine-Nord Europe à grand gabarit qui accueillera des convois jusqu à 4400 tonnes offrira une continuité de navigation entre les deux bassins et assurera le développement et la compétitivité du mode fluvial au service des entreprises....et au réseau européen La réalisation du canal Seine-Nord Europe, donnera naissance à la liaison européenne à grand gabarit SeineEscaut et ouvrira le bassin de la Seine à l ensemble du réseau européen de voies navigables. La liaison assurera le raccordement des grands ports maritimes européens (Le Havre, Rouen, Dunkerque, Zeebrugge, Anvers, Rotterdam), et renforcera leur capacité de redistribution à l intérieur des terres. Les territoires desservis verront ainsi leur attractivité économique renforcée. Petit gabarit Gabarit intermèdiaire Grand gabarit Corridor Nord Amsterdam-Paris Seine-Nord Europe Mittellandkanal Seine-Nord Europe Cambrai Péronne Compiègne Limay Un projet d aménagement et de développement des territoires Le projet de canal Seine-Nord Europe co-construit avec les acteurs du territoire depuis 1993, s accompagne d implantations d espaces portuaires génératrices d activités liées à la logistique, l industrie, au tourisme Polyvalent, le canal assurera également une fonction hydraulique en contribuant à la lutte contre les inondations et à la sécurisation de l alimentation en eau du nord de la France. l ana ndk nla ite Se La voie d eau une réponse durable à la croissance du transport Jusqu en 2020, les échanges de marchandises sur le corridor Nord européen connaîtront tous modes confondus une évolution de 2,5% par an. Les autorités nationales et européennes ont donné la priorité aux modes alternatifs à la route qui répondent aux enjeux majeurs de développement durable. Economique, fiable, sûr et respectueux de l environnement, le transport fluvial remporte d ores et déjà l adhésion de nombreuses filières industrielles.

2 Seine-Nord Europe et aménagements connexes de Compiègne à Aubencheul-au-Bac Plate-forme d activités de Cambrai-Marquion Plate-forme d activités de Péronne-Haute Picardie Plate-forme d activités de Nesle - Reproduction interdite - Autorisation n : 0446/CUGX/2006 Seine-Nord Europe en quelques chiffres 106 kilomètres de long 54 mètres de large Plate-forme d activités du Noyonnais 4,5 mètres de profondeur 55 millions de m3 de terre déplacés 7 écluses 3 ponts-canaux 59 ponts routiers et ferroviaires SCAN REGIONAL - IGN PARIS plates-formes d activités 5 quais céréaliers 2 quais de transbordement Bande soumise à l enquête publique Tracé de référence 5 équipements pour la plaisance 2 bassins réservoirs d eau Les grandes dates Décembre 2003 : VNF / Pierre Cheuva Le Comité Interministériel d Aménagement et de Développement du Territoire inscrit comme priorité nationale le projet de canal Seine-Nord Europe Avril 2004 : Le Parlement européen et le Conseil européen retiennent Seine-Escaut comme projet prioritaire du Réseau transeuropéen de Transport (RTE-T) : Etudes d avant-projet sommaire sous maîtrise d ouvrage Voies navigables de France Janvier 2007 : Lancement de l enquête préalable à la Déclaration d Utilité Publique

3 UN PROJET ÉLABORÉ ENSEMBLE Le projet Seine-Nord Europe présenté à l enquête publique résulte des multiples étapes de dialogue menées depuis 1993 avec les acteurs locaux : élus, responsables économiques, associations et habitants. Les grandes étapes de la concertation 1993 : débat public sur l opportunité de réaliser le canal Seine-Nord Europe : études préliminaires et concertations 2002 : choix du fuseau de tracé 2006 : détermination de la «bande DUP», de 500 mètres de large en moyenne, résultat des études d avant-projet sommaire et des concertations menées depuis Plus de 70 réunions de concertation ont eu lieu autour des enjeux hydrauliques, environnementaux, agricoles, économiques Ces rencontres ont contribué à déterminer la «bande DUP», mais aussi à préciser les objectifs et principes du projet : enquête publique préalable à la Déclaration d Utilité Publique (DUP) Prochaine étape : l avant-projet détaillé, qui permettra de définir l emprise finale du canal L enquête publique préalable à la Déclaration d Utilité Publique a pour objectif de présenter le projet, et de permettre à chacun d émettre un avis. Vous pouvez consulter le dossier d enquête publique, composé de tous les documents utiles, dans les mairies, sous-préfectures et préfectures de la zone d enquête publique : La «bande DUP» soumise à l enquête et le tracé de référence Les caractéristiques de l ouvrage et les principaux choix effectués dans l avant-projet sommaire Les projets de plates-formes multimodales au sein du réseau de ports intérieurs européens L insertion du projet dans son environnement Les prévisions de trafic fluvial Les perspectives ouvertes par le projet pour l aménagement et le développement des territoires L évaluation des avantages pour les différents acteurs Le dossier complet du projet est disponible sur ou sur pendant la durée de l enquête publique. Exprimez votre avis dans le registre d enquête publique < Réunion de concertation durant l avant-projet sommaire VNF

4 L EAU : UNE RESSOURCE CLÉ Le canal Seine-Nord Europe sera constitué d une succession de 8 plans d eau, appelés biefs, séparés par 7 écluses de 6,4 à 30 mètres de hauteur. Le principe de cet aménagement est de s adapter au relief, qui dicte la hauteur des écluses. Celles-ci permettent aux bateaux de franchir les dénivelés comme on gravit les marches d un escalier. Une conception économe Les besoins en eau sont multiples : eau potable, agriculture, industrie Le projet Seine-Nord Europe a été conçu dans l objectif d économiser à long terme cette ressource essentielle. Pour le remplissage initial du canal, 20 millions de m 3 seront progressivement prélevés dans l Oise, pendant trois à quatre mois. En fonctionnement, les pertes par infiltration dans le sol seront réduites grâce à l étanchéité de la cuvette du canal, et l eau utilisée par les écluses sera récupérée : à travers les bassins d épargne, et grâce à un système de pompage de l aval vers l amont. pour une alimentation en eau optimisée et garantie Le canal sera ré-alimenté par pompage dans l Oise, choisie pour la qualité et le débit important de ses eaux, et en complément dans l Aisne. Limités à 1,2 m 3 par seconde en période normale, les prélèvements compenseront les pertes par évaporation et infiltration. En période d étiage, deux bassins réservoirs prendront le relais des rivières : aménagées à cet effet aux abords du canal, les retenues Tarteron et Louette stockeront les réserves d eau nécessaires. Aucun prélèvement ne sera effectué dans les nappes phréatiques. Une contribution à la lutte contre les crues Les régions traversées, notamment les vallées picardes, sont sensibles aux inondations : le projet en réduit sensiblement les effets. Il abaissera le niveau de l Oise entre Compiègne et Ribécourt, et pourrait offrir une capacité d évacuation depuis la Somme vers le bassin de l Oise lorsque celle-ci peut le recevoir. En outre, le canal assurera une fonction de transfert d eau pour sécuriser l alimentation en eau potable de la région lilloise, permettant une meilleure qualité globale des eaux. Seine-Nord Europe offira donc une meilleure gestion hydraulique, ce qui est une des fonctions essentielles de la voie d eau. Une eau de qualité pour le canal L eau de Seine-Nord Europe sera plus saine que celle du canal du Nord, de la Sensée ou de la Somme, permettant notamment la pratique de la pêche. Cette bonne qualité est due à l alimentation par l Oise et aux dispositions prises pour éviter les pollutions (récupération des eaux de ruissellement, aucun rejet d eaux usées dans le canal ). Des stations de mesure, installées sur le canal et les bassins réservoirs, mesureront régulièrement la qualité de l eau. VNF / Philéas < Infographie de l écluse d Havrincourt

5 LE CANAL DANS SON ENVIRONNEMENT L insertion du canal Seine-Nord Europe dans les territoires est au cœur de la conception du projet, avec l objectif constant de valoriser le cadre de vie des riverains. Une emprise raisonnée Le canal s inscrit majoritairement dans des territoires à vocation agricole. Pour limiter l impact sur les exploitations, Seine-Nord Europe cherche à consommer le moins d espace possible. Par rapport au projet initial, le relèvement de l altitude de 4 biefs a permis de réduire presque de moitié les excédents de matériaux qui seront générés par le terrassement du canal, passant de 55 millions à 30 millions de m 3. Par ailleurs, pour le monde agricole, la constitution de réserves foncières déjà engagée facilitera les futures opérations d aménagement foncier, agricole et forestier. A ce titre, des pré-études sont initiées. Setec International > Exemple d aménagement écologique le long d un canal Des paysages mis en valeur Les paysages de Picardie et du Nord-Pas de Calais sont composés de vastes plateaux entrecoupés de larges vallées, et parsemés de petits bois : le canal Seine-Nord Europe respectera ce cadre de vie, et notamment les pentes naturelles du relief. Le traitement des déblais et remblais est un point important de l insertion dans le paysage. Les digues et talus de grande hauteur pourront accueillir de nouvelles plantations tandis qu un soin particulier sera apporté à la qualité et à l aménagement écologique des berges du canal et des deux bassins réservoirs d eau. Afin de s adapter au mieux aux paysages traversés, ponts-canaux et ponts routiers et ferroviaires adopteront une architecture harmonieuse, en respect avec la morphologie des territoires. Des équilibres naturels respectés Pour limiter l impact du canal sur son environnement naturel, de multiples mesures sont prévues : passage en remblais ou en pont-canal dans les zones les plus sensibles, préservation du cours naturel de l Oise et maintien des crues faiblement débordantes pour l équilibre des zones humides, aménagement d espaces écologiques le long du canal Seine-Nord Europe traverse des zones particulièrement riches d un point de vue écologique. Les vallées de l Oise, de la Haute-Somme et de la Sensée ont fait l objet d attentions spécifiques dans la mise au point du tracé, de manière à éviter les sites fragiles, à préserver les conditions hydrauliques et la diversité biologique des zones humides. L infrastructure elle-même intègre les conditions de vie de la faune par des possibilités de franchissement adaptées. La question du bruit < Exemple d intégration d un bassin réservoir d eau VNF Le passage des bateaux générera un bruit nettement inférieur à celui produit par exemple par une route nationale. Au niveau des écluses, les machines seront situées dans des locaux techniques isolants. Les études montrent qu il n y aura pas de gêne pour les habitations voisines, de jour comme de nuit.

6 UNE SOLUTION DE TRANSPORT MODERNE ET DURABLE Le canal Seine-Nord Europe garantit la croissance du transport fluvial et de l intermodalité : c est le choix du développement durable, alliant efficacité du réseau de transport et respect de l environnement. Pour les chargeurs et les transporteurs, le canal Seine-Nord Europe permet une meilleure organisation logistique grâce à une massification des transports (un convoi fluvial de tonnes est équivalent à 220 camions), et une réduction des coûts. Le développement du réseau à grand gabarit améliorera ainsi la compétitivité de la voie d eau, et donc celle des entreprises. Prévisions de trafic fluvial sur l axe nord-sud Unité : millions de tonnes transportées par la voie d eau Fourchette de prévision des 2050 trafics suivant les scénarios d'étude ) Sans Seine-Nord Europe Avec Seine-Nord Europe Renforcer la croissance des échanges fluviaux Dès 2020 : Entre 13 et 15 millions de tonnes (Mt) transportées sur le canal Seine-Nord Europe, soit près de 4 fois plus qu aujourd hui. 25% de trafic en plus sur la Seine grâce à sa mise en réseau avec le reste de l Europe, avec 20 Mt de marchandises transportées : une vraie dynamisation du bassin. Un trafic fluvial supplémentaire d entre 6 et 7 milliards de tonnes-kilomètres (1) à l échelle européenne. A titre de comparaison, la totalité du trafic fluvial en France aujourd hui s élève à 7,9 milliards de tonnes-kilomètres. Sur l axe nord-sud, l apport de Seine-Nord Europe permettra un accroissement de la part de marché de la voie d eau, passant de 3% aujourd hui à 8% en 2020 et jusqu à 12% en (1) 1 tonne transportée sur 100 km équivaut à 100 tonnes-kilomètres. Un report significatif de la route vers la voie d eau La croissance attendue du transport fluvial provient pour 4,5 milliards de tonnes-kilomètres du report de la route vers le fluvial. Cela représente poids lourds en moins en 2020, et jusqu à 2 millions en Les modes de transport dits massifiés, à savoir le rail et la voie d eau, verront leur part de marché augmenter. En 2020, ils atteindront ensemble 31% du fret à l échelle européenne du projet, au lieu de 28,8% sans Seine-Nord Europe. Ce report modal limitera la croissance du trafic routier, ainsi que les émissions de gaz à effet de serre. On prévoit, selon les scénarios étudiés, une réduction des émissions de CO 2 de à tonnes en 2020, de à tonnes en 2050, et jusqu à tonnes à terme : une contribution aux engagements pris par la France dans le cadre du protocole de Kyoto. Route, rail, navigation : le point sur les coûts de transport 12 /t 17 /t 21 /t 22 /t Grand gabarit Petit gabarit Coût moyen de transport d une tonne sur 350 Km y compris pré et post-acheminement pour le rail et la navigation 3 /t 4 /t 12 /t 5 /t Coûts externes pour une tonne transportée sur 350 Km (coûts non intégrés dans le coût de transport : congestion, bruit, accident, pollution ) VNF / Pierre Cheuva

7 UN PROJET MOTEUR POUR L ÉCONOMIE Seine-Nord Europe améliorera l accessibilité des territoires et structurera la logistique. Par là-même, il sera vecteur de compétitivité pour les entreprises de nombreux secteurs, favorisant également de nouvelles implantations industrielles et logistiques. VNF / P. Lemaître Produits agricoles : le secteur renforcera la position de ses productions locales sur le marché de la transformation et à l exportation. Le canal sera un atout pour de nouvelles implantations agro-industrielles : production de biocarburants, amidonnerie... Logistique de distribution : les services fluviaux de transport de conteneurs favoriseront les échanges de biens de grande consommation (import/export), en lien avec les ports maritimes. Matériaux de construction : l acheminement par voie fluviale depuis les carrières du Nord est la solution adaptée pour répondre aux besoins d approvisionnement de la Picardie et de l Ile-de-France. De nombreux secteurs utilisateurs pourront aussi appuyer leur développement sur Seine-Nord Europe : les industries chimique, métallurgique, automobile Les plates-formes multimodales, créatrices d activités 360 hectares, répartis en 4 zones d activités : les plates-formes multimodales jalonneront Seine-Nord Europe, comme autant de potentialités de développement. Véritables «hubs» d échanges de marchandises entre voie d eau, rail et route, elles offriront des services de transport multimodaux, et des espaces d implantation pour l industrie et les centres logistiques de distribution. L ouverture de Seine-Nord Europe est aussi facteur de développement de ports intérieurs tout le long de la liaison Seine-Escaut en Haute- Normandie, en Île-de-France, en Picardie, dans le Nord-Pas de Calais et en Belgique. Seine-Nord Europe, créateur d emplois Entre et emplois créés pendant les travaux, dont sur le chantier nouveaux emplois induits sur l ensemble de l axe Seine-Escaut à l horizon 2030 : dans l industrie, la logistique, les activités portuaires et les services associés Le tourisme, sur l eau Seine-Nord Europe intègre le potentiel économique de la navigation de plaisance, via 4 escales et un port. Outre la navigation des bateaux individuels de plaisance, le canal accueillera aussi, grâce à ses dimensions, les paquebots fluviaux. et sur terre Un pont-canal de 1,3 kilomètre sur la Somme, des écluses de haute chute Seine-Nord Europe en lui-même donnera à visiter des sites exceptionnels. Les berges du canal et les bassins réservoirs pourront être aménagés pour les activités de loisirs : randonnée, nautisme, pêche Une véritable opportunité à saisir pour développer le potentiel touristique de la région, en lien avec son patrimoine naturel et culturel. VNF / P. Lemaître VNF / P. Lemaître

8 DU PROJET A LA MISE EN SERVICE, SEINE-NORD EUROPE EN 4 POINTS Un investissement pour les générations futures 39% Répartition de l investissement suivant les principaux postes en contrat de partenariat public-privé 19% Terrassements Ecluses et ouvrages hydrauliques Ouvrages de franchissement Plates-formes portuaires Mesures environnementales 30% Un aménagement rentable pour tous, à l échelle locale comme européenne Le taux de rentabilité socio-économique de Seine-Nord Europe est estimé entre 6,2 et 8 %*. Ces bénéfices se répartiront entre les clients du transport fluvial et la collectivité toute entière, grâce à des apports d intérêt général comme la réduction des crues, la limitation de la pollution atmosphérique, la diminution de la congestion Le projet placera une partie importante du territoire français au coeur de l Europe ; au sein de la liaison européenne Seine-Escaut, Seine- Nord Europe est un grand projet de solidarité interrégionale et de rapprochement européen. * Au niveau européen, en contrat de partenariat public-privé, sans prise en compte du coût d opportunité des fonds publics. Les prochaines étapes 4% 8% Le projet représente un investissement total hors taxes de 3,17 milliards d euros en contrat de partenariat public-privé, ou de 3,52 milliards d euros en maîtrise d ouvrage publique. Comment se calcule la rentabilité d un projet? On considère la rentabilité d un projet avérée si son taux de rentabilité socioéconomique est supérieur à 4 %. Ce taux est le rapport entre les avantages dégagés pour les usagers (diminution du coût du transport, fiabilité, sécurité ) et l ensemble de la société (diminution des coûts externes du transport), et les coûts d investissement et d exploitation. Un financement innovant : le contrat de partenariat public-privé Le projet pourrait être conduit dans le cadre d un partenariat public-privé. Cette formule est la plus adaptée car elle permet de répartir les risques sur les diverses parties prenantes du projet, de réduire les coûts et d accélérer la réalisation du projet. Sont susceptibles de participer au financement du projet : l Etat, l Union Européenne, les régions françaises, belges, néerlandaises et allemandes tirant bénéfices du projet, les usagers (via un péage) et les partenaires privés. Les partenaires privés seront chargés des missions de construction, exploitation, entretien du canal et développement d activités annexes, sur une durée comprise entre 35 et 65 ans : montage du financement et avant-projet détaillé. Début 2008 : déclaration d utilité publique : démarrage des travaux dans le cadre d un contrat de partenariat (2011 en maîtrise d ouvrage publique) : mise en service du canal Seine-Nord Europe dans le cadre d un contrat de partenariat (2015 en maîtrise d ouvrage publique). VNF / P. Lemaitre