MAISON DE L'EMPLOI DE MARSEILLE 38 RUE BRETEUIL
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- Bérengère René
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1 38 RUE BRETEUIL Dossier financier de l'eercice en Euros Période du 01/01/2009 au 31/12/2009 Activité principale de l'association : Coordination d'actions Service Public de l'emploi Nous vous présentons ci-après le dossier de l'eercice. Fait à MARSEILLE Le 16/02/2010 Mr Stéphane BLANC Epert Comptable 51 RUE SAINTE MARSEILLE
2 38 RUE BRETEUIL BILAN ET COMPTE DE RESULTAT - Rapport de présentation - Bilan actif-passif - Compte de résultat - Détail bilan - Détail Compte de résultat - Annee 51 RUE SAINTE MARSEILLE
3 RAPPORT DE PRESENTATION DES COMPTES ANNUELS Dans le cadre de la mission de Présentation des comptes annuels de l'entreprise MAISON DE L'EMPLOI DE MARSEILLE 38 RUE BRETEUIL pour l'eercice du 01/01/2009 au 31/12/2009, et conformément à nos accords, j'ai effectué les diligences prévues par les normes de Présentation définies par l'ordre des Eperts Comptables. Les comptes annuels ci-joints se caractérisent par les données suivantes : - Total du bilan, Euros - Chiffre d'affaires HT, Euros - Résultat net comptable, 209 Euros Fait à MARSEILLE Le 16/02/2010 Mr Stéphane BLANC Epert Comptable 51 RUE SAINTE MARSEILLE
4 BILAN ACTIF ACTIF Eercice N Eercice N-1 31/12/ /12/ Brut Amortissements et Provisions Net Net Ecart N / N-1 Euros % IMMOBILISATIONS INCORPORELLES Frais d'établissement Frais de recherche et de développement Concessions, Brevets et droits similaires Fonds commercial (1) Autres immobilisations incorporelles Avances et acomptes ACTIF IMMOBILISE IMMOBILISATIONS CORPORELLES Terrains Constructions Installations techniques Matériel et outillage Autres immobilisations corporelles Immobilisations en cours Avances et acomptes IMMOBILISATIONS FINANCIERES (2) Participations mises en équivalence Autres participations Créances rattachées à des participations Autres titres immobilisés Prêts Autres immobilisations financières TOTAL I Comptes de liaison TOTAL II ACTIF CIRCULANT STOCKS ET EN COURS Matières premières, approvisionnements En-cours de production de biens En-cours de production de services Produits intermédiaires et finis Marchandises Avances et acomptes versés sur commandes CREANCES (3) Créances usagers et comptes rattachés Autres créances NS Valeurs mobilières de placement Instruments de trésorerie Disponibilités Charges constatées d'avance (3) Comptes de Régularisation TOTAL III Charges à répartir sur plusieurs eercices (IV) Primes de remboursement des obligations (V) Ecarts de conversion actif (VI) TOTAL GENERAL (I+II+III+IV+V+VI) (1) Dont droit au bail (2) Dont à moins d'un an (3) Dont à plus d'un an
5 BILAN PASSIF PASSIF Eercice N Eercice N-1 31/12/ /12/ Ecart N / N-1 Euros % Fonds propres Fonds associatifs sans droit de reprise Ecarts de réévaluation Réserves : Réserves statutaires ou contractuelles Réserves réglementées Autres réserves Report à nouveau FONDS ASSOCIATIFS RESULTAT DE L'EXERCICE (Ecédents ou Déficits) Autres fonds associatifs Fonds associatifs avec droit de reprise : Apports Legs et donations Résultats sous contrôle de tiers financeurs Ecarts de réévaluation Subventions d'investissement sur biens non renouvelables Provisions réglementées Droit des propriétaires TOTAL I Comptes de liaison TOTAL II PROVISIONS ET FONDS DÉDIÉS Provisions pour risques Provisions pour charges Fonds dédiés sur subventions de fonctionnement Fonds dédiés sur autres ressources TOTAL III Emprunts obligataires Emprunts et dettes auprès d'établissements de crédit (2) Emprunts et dettes financières divers DETTES (1) Avances et acomptes reçus sur commandes en cours Dettes fournisseurs et comptes rattachés Dettes fiscales et sociales Dettes sur immobilisations et comptes rattachés Autres dettes Instruments de trésorerie Comptes de Régularisation Produits constatés d'avance TOTAL IV Ecarts de conversion passif (V) TOTAL GENERAL (I+II+III+IV+V) (1) Dont à plus d'un an Dont à moins d'un an (2) Dont concours bancaires courants et soldes créditeurs de banques
6 COMPTE DE RESULTAT Eercice N 31/12/ Eercice N-1 Ecart N / N-1 31/12/ Euros % PRODUITS D'EXPLOITATION (1) Ventes de marchandises Production vendue de Biens et Services CHIFFRE D'AFFAIRES NET Production stockée Production immobilisée Subventions d'eploitation Reprises sur amortissements et provisions, transferts de charges Collectes Cotisations Autres produits TOTAL I CHARGES D'EXPLOITATION (2) Achats de marchandises Variation de stock (marchandises) Achats de matières premières et autres approvisionnements Variation de stock (matières premières et autres approvisionnements) Autres achats et charges eternes Impôts, taes et versements assimilés Salaires et traitements Charges sociales Dotations au amortissements et au provisions Sur immobilisations : dotations au amortissements Sur immobilisations : dotations au provisions Sur actif circulant : dotations au provisions Pour risques et charges : dotations au provisions Subventions accordées par l'association Autres charges (2) TOTAL II RESULTAT D'EXPLOITATION (I-II) QUOTES-PARTS DE RESULTATS SUR OPERATIONS FAITES EN COMMUN Bénéfice attribué ou perte transférée (III) Perte supportée ou bénéfice transféré (IV) (1) Dont produits afférents à des eercices antérieurs (2) Dont charges afférentes à des eercices antérieurs
7 COMPTE DE RESULTAT Eercice N 31/12/ Eercice N-1 Ecart N / N-1 31/12/ Euros % PRODUITS FINANCIERS Produits financiers de participations Produits des autres valeurs mobilières et créances d'actif immobilier Autres intérêts et produits assimilés Reprises sur provisions et transferts de charges Différences positives de change Produits nets sur cessions de valeurs mobilières de placement TOTAL V CHARGES FINANCIERES Dotations au amortissements et au provisions Intérêts et charges assimilées Différences négatives de change Charges nettes sur cessions de valeurs mobilières de placement TOTAL VI 2. RESULTAT FINANCIER (V-VI) RESULTAT COURANT AVANT IMPOTS (I-II+III-IV+V-VI) PRODUITS EXCEPTIONNELS Produits eceptionnels sur opérations de gestion Produits eceptionnels sur opérations en capital Reprises sur provisions et transferts de charges TOTAL VII CHARGES EXCEPTIONNELLES Charges eceptionnelles sur opérations de gestion Charges eceptionnelles sur opérations en capital Dotations eceptionnelles au amortissements et au provisions TOTAL VIII RESULTAT EXCEPTIONNEL (VII-VIII) Impôts sur les bénéfices (IX) TOTAL PRODUITS (I+III+V+VII) TOTAL DES CHARGES (II+IV+VI+VIII+IX) SOLDE INTERMEDIAIRE Report des ressources non utilisées des eercices antérieurs - Engagements à réaliser sur ressources affectées 5. EXCEDENTS OU DEFICITS
8 DETAIL BILAN ACTIF ACTIF Eercice N Eercice N-1 31/12/ /12/ Ecart N / N-1 Euros % CONCESSIONS, BREVETS ET DROITS SIMILAIRES CONCESS ET DROITS SIMILAIRES AMORT LOGICIELS CONSTRUCTIONS INSTALLATIONS GENERALES AMORT INSTAL.& AMENAGEMENT Gal AUTRES IMMOBILISATIONS CORPORELLES INSTAL.Gale & AGENCEMENT MATERIEL DE BUREAU & INFORM MOBILIER AMORT INSTAL.GENERALES AGENCMT AMORT MATERIEL INFORMATIQUE AMORT MOBILIER DE BUREAU AUTRES IMMOBILISATIONS FINANCIERES DEPOTS & CAUTIONNEMENTS VERSES TOTAL ACTIF IMMOBILISE AUTRES CREANCES NS URSSAF AUTRES ORG.SOCIAUX-PREMALIANCE Sub d'investissement Etat Subvention Etat Subvention SAP Région Subvention ville VALEURS MOBILIERES DE PLACEMENT ECUREUIL EXPANSION ECUREUIL EXPANSION C FCP3 DEC DISPONIBILITES CAISSE D'EPARGNE CAISSE D'EPARGNE LIVRET A NS INTERETS COURUS A RECEVOIR CHARGES CONSTATEES D'AVANCE CHARGES CONSTATEES D'AVANCE TOTAL ACTIF CIRCULANT TOTAL GENERAL
9 DETAIL BILAN PASSIF PASSIF Eercice N Eercice N-1 31/12/ /12/ Ecart N / N-1 Euros % REPORT A NOUVEAU REPORT A NOUVEAU RESULTAT DE L'EXERCICE (EXCEDENTS OU DEFICITS) SUBVENTIONS D'INVESTISSEMENT SUR BIENS NON RENOUVELABLES Sub d'investissement Etat Sub d'investissement Ville Sub invest eercice ETAT NS Sub invest eercice ville TOTAL FONDS ASSOCIATIFS EMPRUNTS ET DETTES AUPRES D'ETABLISSEMENTS DE CREDIT CAISSE D'EPARGNE DETTES FOURNISSEURS ET COMPTES RATTACHES FOURNISSEURS Factures non parvenues DETTES FISCALES ET SOCIALES PERSONNEL- CHARGES A PAYER URSSAF AUTRES ORG.SOCIAUX-PREMALIANCE ASSEDIC CHARGES SOCIALES/CONGES PAYES ORG.SOCIAUX - CHARGES A PAYER Charges fiscales sur CP TOTAL DETTES TOTAL GENERAL
10 DETAIL COMPTE DE RESULTAT CHIFFRE D'AFFAIRES NET Eercice N Eercice N-1 31/12/ /12/ Ecart N / N-1 Euros % SUBVENTIONS D'EXPLOITATION SUBVENTIONS ETAT Subvention ACSE Subvention Ville Subvention SAP Ville Subvention SAP Région CNASEA SUBVENTION AGEFIPH REPRISES SUR AMORTISSEMENTS ET PROVISIONS, TRANSFERTS DE CHARGES TRANSFERT DE CHARGES AVANTAGE EN NATURE AUTRES PRODUITS Produits divers gestion couran 4 4 TOTAL DES PRODUITS D'EXPLOITATION ACHATS DE MATIERES PREMIERES ET AUTRES APPROVISIONNEMENTS PRODUITS D'ENTRETIEN FOURNITURES DE BUREAU AUTRES ACHATS ET CHARGES EXTERNES ACHATS ETUDES & PREST.SERVICES ACHAT NON STOCKE/ EAU-ENERGIE FOURN.ENTRETIEN & PT EQUIPEMNT LOCATION IMMOBILIERE LOCATIONS MOBILIERES CHARGES LOCATIVES ENTRETIEN & REPARATION ENTRETIEN BIENS IMMOBILIERS MAINTENANCE ASSURANCES DOCUMENTATION GENERALE ABONNEMENT DOCUMENTATION TECHNIQUE FRAIS DE COLLOQUE SEMIN.CONFER Personnel détaché HONORAIRES FRAIS D'ACTES & DE CONTENTIEUX ANNONCES - INSERTION FOIRES ET EXPOSITIONS PUBLICATIONS DIVERS (POURBOIRES...) DIVERS TRANSPORTS DEPLACEMENTS MISS & RECEPT VOYAGES ET DEPLACEMENTS RECEPTIONS TELEPHONES POSTE AUTRES FRAIS & COMMIS BANQUE DIVERS cotisations CONCOURS DIVERS (cotisat,...)
11 DETAIL COMPTE DE RESULTAT Eercice N Eercice N-1 31/12/ /12/ Ecart N / N-1 Euros % BOISSONS PR LE PERSONNEL IMPOTS, TAXES ET VERSEMENTS ASSIMILES Charges CP tae sur salaires TAXE SUR LES SALAIRES FORM.PROF.CONTINUE AUTRES FORMATIONS SALAIRES ET TRAITEMENTS REMUNERATION DU PERSONNEL CONGES PAYES PRIMES & GRATIFICATIONS CHARGES SOCIALES CHARGES SOC./ CP COTISATIONS URSSAF COTISATIONS RETRAITE COTISATIONS PREVOYANCE COTISATIONS ASSEDIC MEDECINE DU TRAVAIL DOTATIONS AUX AMORTISSEMENTS SUR IMMOBILISATIONS DOT.AMORT.IMMOB INCORPORELLES DOT.AMORT.IMMOB CORPORELLES AUTRES CHARGES Charges diverses gestion coura TOTAL DES CHARGES D'EXPLOITATION RESULTAT D'EXPLOITATION AUTRES INTERETS ET PRODUITS ASSIMILES PRODUITS FINANCIERS Revenu des VMP PRODUITS NETS SUR CESSIONS DE VALEURS MOBILIERES DE PLACEMENT Produit cession VMP TOTAL DES PRODUITS FINANCIERS RESULTAT FINANCIER RESULTAT COURANT AVANT IMPOTS PRODUITS EXCEPTIONNELS SUR OPERATIONS EN CAPITAL Qte part sub investissement TOTAL DES PRODUITS EXCEPTIONNELS CHARGES EXCEPTIONNELLES SUR OPERATIONS DE GESTION PENALITES
12 DETAIL COMPTE DE RESULTAT Eercice N Eercice N-1 31/12/ /12/ Ecart N / N-1 Euros % TOTAL DES CHARGES EXCEPTIONNELLES RESULTAT EXCEPTIONNEL TOTAL PRODUITS TOTAL DES CHARGES SOLDE INTERMEDIAIRE EXCEDENTS OU DEFICITS
13 ANNEXE SOMMAIRE Faits caractéristiques de l'eercice Evènements significatifs postérieurs à la clôture - REGLES ET METHODES COMPTABLES Principes et conventions générales Permanence ou changement de méthodes - COMPLEMENT D'INFORMATIONS RELATIF AU BILAN Etat des immobilisations Etat des amortissements Tableau de variation des fonds associatifs Etat des provisions Etat des échéances des créances et des dettes Evaluation des immobilisations corporelles Evaluation des créances et des dettes Produits à recevoir Charges à payer Charges et produits constatés d'avance - COMPLEMENT D'INFORMATIONS RELATIF AU COMPTE DE RESULTAT Rémunération des dirigeants - ENGAGEMENTS FINANCIERS ET AUTRES INFORMATIONS Engagement en matière de pensions et retraites NA = Non Applicable NS = Non significative
14 ANNEXE Eercice du 01/01/2009 au 31/12/2009 FAITS CARACTERISTIQUES DE L'EXERCICE NEANT EVENEMENTS SIGNIFICATIFS POSTERIEURS A LA CLOTURE NEANT REGLES ET METHODES COMPTABLES Principes et conventions générales Les comptes de l'eercice clos ont été élaborés et présentés conformément au règles comptables dans le respect des principes prévus par les articles et suivants du Plan Comptable Général La méthode de base retenue pour l'évaluation des éléments inscrits en comptabilité est la méthode des coûts historiques. Les conventions comptables ont été appliquées en conformité avec les dispositions du code de commerce, du décret comptable du 29/11/83 ainsi que des règlements CRC relatifs à la réécriture du plan comptable général 2005 applicables à la clôture de l'eercice. Permanence des méthodes Les méthodes d'évaluation retenues pour cet eercice n'ont pas été modifiées par rapport à l'eercice précédent. COMPLEMENT D'INFORMATIONS RELATIF AU BILAN
15 Etat des immobilisations ANNEXE Eercice du 01/01/2009 au 31/12/2009 Valeur brute Augmentations début d'eercice Réévaluations Acquisitions Autres postes d'immobilisations incorporelles TOTAL Installations générales agencements aménagements des constructions Installations générales agencements aménagements divers Matériel de bureau et informatique, Mobilier TOTAL Prêts, autres immobilisations financières TOTAL TOTAL GENERAL Diminutions Valeur brute Réévaluation en fin Valeur d'origine Poste à Poste Cessions d'eercice fin eercice Autres immobilisations incorporelles TOTAL Installations générales agencements aménagements constr Installations générales agencements aménagements divers Matériel de bureau et informatique, Mobilier TOTAL Prêts, autres immobilisations financières TOTAL TOTAL GENERAL Etat des amortissements Situations et mouvements de l'eercice Montant début Dotations Diminutions Montant fin d'eercice de l'eercice Reprises d'eercice Autres immobilisations incorporelles TOTAL Installations générales agencements aménagements constr Installations générales agencements aménagements divers Matériel de bureau et informatique, Mobilier TOTAL TOTAL GENERAL Ventilation des dotations Amortissements Amortissements Amortissements Amortissements dérogatoires de l'eercice linéaires dégressifs eceptionnels Dotations Reprises Autres immob.incorporelles TOTAL 26 Instal.générales agenc.aménag.constr. 473 Instal.générales agenc.aménag.divers 401 Matériel de bureau informatique mobilier TOTAL TOTAL GENERAL
16 Tableau des variations des fonds associatifs ANNEXE Eercice du 01/01/2009 au 31/12/2009 Nature des provisons Montant Affectation Dotation Reprise Montant et des réserves début résultats eercice eercice fin d'eercice et retraitement eercice Fonds propres Réserves : Report à nouveau RESULTAT DE L'EXERCICE Autres fonds associatifs Fonds associatifs avec droit de reprise : Subventions d'investissement Provisions réglementées TOTAL I Etat des provisions Etat des échéances des créances et des dettes Etat des créances Montant brut A 1 an au plus A plus d'1 an Autres immobilisations financières Sécurité sociale et autres organismes sociau Divers état et autres collectivités publiques Charges constatées d'avance TOTAL Etat des dettes Montant brut A 1 an au plus De 1 à 5 ans A plus de 5 ans Emprunts et dettes ets crédit à 1 an maimum à l'origine Fournisseurs et comptes rattachés Personnel et comptes rattachés Sécurité sociale et autres organismes sociau Autres impôts taes et assimilés TOTAL Evaluation des immobilisations corporelles La valeur brute des éléments corporels de l'actif immobilisé correspond à la valeur d'entrée des biens dans le patrimoine compte tenu des frais nécessaires à la mise en état d'utilisation de ces biens, mais à l'eclusion des frais engagés pour leur acquisition. Evaluation des créances et des dettes Les créances et dettes ont été évaluées pour leur valeur nominale.
17 Produits à recevoir ANNEXE Eercice du 01/01/2009 au 31/12/2009 Montant des produits à recevoir inclus dans les postes suivants du bilan Montant Autres créances Total Charges à payer Montant des charges à payer incluses dans les postes suivants du bilan Montant Dettes fournisseurs et comptes rattachés Dettes fiscales et sociales Total Charges et produits constatés d'avance Charges constatées d'avance Montant Charges d'eploitation 694 Total COMPLEMENT D'INFORMATIONS RELATIF AU COMPTE DE RESULTAT Rémunération des dirigeants La rémunération brute globale des trois plus hauts cadres dirigeants bénévoles et salariés ainsi que leurs avantages en nature est de euros. ENGAGEMENTS FINANCIERS ET AUTRES INFORMATIONS Engagement en matière de pensions et retraites La société n'a signé aucun accord particulier en matiére d'engagements de retraite. Ces derniers se limitent donc à l'indemnité conventionnelle de départ à la retraite. Aucune provision pour charge n'a été comptabilisée au titre de cet eercice. Indemnité de départ à la retraite Tranches d'âges Engagement à Montant 59 ans moins d'un an à 58 ans 1 à 5 ans 50 à 54 ans 6 à 10 ans 40 à 49 ans 11 à 20 ans à 39 ans 21 à 30 ans moins de 30 ans plus de 30 ans Engagement total 4 547
18 Hypothèses de calculs retenues ANNEXE Eercice du 01/01/2009 au 31/12/ départ à la retraite à l'âge de 65 ans - profil de carrière à décroissance moyenne - turn over faible - tau d'actualisation 3%
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