FOIRE DU LIVRE DE BRIVE 2017 REGLEMENT GENERAL

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1 FOIRE DU LIVRE DE BRIVE 2017 REGLEMENT GENERAL La Foire du livre de Brive a pour but d accueillir, durant 3 jours à Brive, des acteurs de la vie littéraire qui se retrouvent pour des dédicaces, lectures, rencontres, concerts, remises de Prix ou expositions. L organisateur de la «Foire du livre de Brive» est la commune de Brive, représentée par son commissariat général. ARTICLE 1 : Lieu et dates La 36 e «Foire du livre de Brive» se déroulera sous la halle Georges-Brassens, place du 14 juillet à Brive. Elle aura lieu les vendredi 10, samedi 11 et dimanche 12 novembre ARTICLE 2 : Composition du Commissariat Général La manifestation est portée par un commissariat général, composé d agents municipaux, qui en coordonne l organisation et en assure la mise en œuvre. ARTICLE 3 : Conditions de participation Seuls les éditeurs et les auteurs auto-édités diffusés habituellement par le réseau des libraires peuvent participer à la manifestation. Pour participer à la manifestation, les maisons d éditions et les auteurs auto-édités doivent se procurer un dossier de pré-inscription. Page 1 sur 5

2 ARTICLE 4 : Pré-inscription Le dossier de pré-inscription sera disponible en ligne sur le site à partir du lundi 15 mai Ce document complété, signé et accompagné des pièces demandées, doit être retourné, par courrier simple, par les maisons d édition ou leurs représentants dûment accrédités ou par les auteurs auto-édités avant le jeudi 24 août L organisateur peut refuser une inscription au motif d un manque de places disponibles. ARTICLE 5 : Inscription définitive L organisateur, statue avant le 15 septembre sur les validations définitives de l ensemble des inscriptions à la Foire du livre de Brive, la répartition des éditeurs et des auteurs par libraire, et la prise en charge éventuelle de frais (cf article 7) et se réserve le droit d annuler une inscription à tout moment. Hormis certains cas particuliers liés à la programmation, seuls les auteurs ayant publié un ouvrage depuis la précédente Foire du livre de Brive, en novembre 2016, seront acceptés. Les maisons d édition ou les auteurs auto-édités retenus recevront par mail, un mot de passe et un identifiant leur donnant accès à un espace personnel qui leur permettra de s inscrire définitivement. ARTICLE 6 : Frais d inscription Pour valider l inscription définitive, un droit est perçu après acceptation de la candidature de l éditeur ou de l auteur auto-édité. Son montant est fixé, par délibération du conseil municipal en date du 15 février 2017, à : pour une maison d édition, - 90 pour un auteur auto-édité. L appartenance à un même groupe d édition n exonère pas les différentes maisons d édition de ce groupe du paiement des droits d inscription. Le montant de cette inscription fait l objet d une facture établie par la commune de Brive avant la manifestation. Elle est adressée par courrier ou par mail et doit être réglée dès réception. L inscription est définitive. Aucune demande de remboursement ne pourra être retenue. Page 2 sur 5

3 ARTICLE 7 : Obligations des maisons d édition et des auteurs auto-édités L inscription entraîne l obligation pour la maison d édition ou l auteur auto-édité de la participation effective des auteurs à la «Foire du livre de Brive». La maison d édition s engage à supporter intégralement les frais de transport et d hébergement de ses auteurs et des accompagnateurs. La restauration de tous les auteurs présents à la manifestation est prise en charge financièrement par la commune de Brive. Une prise en charge totale ou partielle des frais : - d inscription - de transport - d hébergement - de restauration peut être accordée par la commune de Brive aux maisons d édition, aux auteurs participant à des lectures ou des rencontres, ainsi qu aux invités particuliers liés à la programmation spécifique de la manifestation. Toute réservation (chambre, train du livre, etc..) qui n aura pas été annulée par mail auprès de la commune de Brive dans un délai de 48 heures avant la date prévue d arrivée, fera l objet d une facturation auprès de l éditeur ou de l auteur auto-édité. ARTICLE 8 : Participation des libraires Pendant la durée de la manifestation, la vente de tous les livres est assurée par des libraires professionnels dans le cadre d une convention d occupation du domaine public accordée par la commune de Brive et soumise à redevance. Les libraires candidats doivent impérativement formuler une demande de participation par mail à foiredulivre@brive.fr ou par courrier simple auprès du Maire de Brive (le cachet de la poste faisant foi) et ceci avant le vendredi 10 mars L activité principale des libraires candidats doit porter essentiellement sur des livres récemment parus. Page 3 sur 5

4 ARTICLE 9 : Répartition et gestion des stands L occupation des espaces (stands) nécessaires à la présentation des livres et à la signature des auteurs fait également l objet de la convention d occupation du domaine public. Les auteurs sont regroupés par secteur (littérature générale, de jeunesse, BD, vie pratique.). Une maison d édition pourra disposer d emplacements dans plusieurs secteurs ; ouvrages et auteurs ne pouvant être présentés et programmés que dans un seul stand. ARTICLE 10 : Ouvrages commercialisés à la Foire du livre de Brive Les livres qui ne sont pas habituellement diffusés par le réseau des libraires ne seront pas admis à l exposition et à la vente (exemple : clubs de livres et ouvrages vendus par courtage). Les libraires s engagent à ne diffuser aucune œuvre non soumise au préalable à l appréciation de l organisateur. La Foire du livre de Brive étant une manifestation dédiée à la promotion de la création littéraire, toute commercialisation d articles ou de produits dérivés autres que des ouvrages est interdite. ARTICLE 11 : Communication visuelle Il est interdit de placer des enseignes ou panneaux, supports de publicité ou de communication générale ou spécifique, à l extérieur des stands en d autres points que ceux réservés à cet usage. Les affiches ou tout autre document visuel de communication, spécifiques ou généraux, présentés à l intérieur du stand devront faire l objet d un accord préalable de l organisateur qui peut les refuser s il les considère comme inappropriés. En cas d infraction à ce principe, la commune de Brive se réserve le droit de les enlever aux frais, risques et périls du contrevenant sans mise en demeure préalable. ARTICLE 12 : Visuel de la Foire du livre de Brive L utilisation du visuel «Foire du livre de Brive» est soumise à autorisation de la commune de Brive et doit faire l objet d une demande écrite préalable auprès du Commissariat Général. Page 4 sur 5

5 ARTICLE 13 : Inobservation du règlement Chaque participant s engage à se conformer au présent règlement, son inobservation ou celle de l un de ses articles entraînera, de plein droit et sans possibilité de recours, l annulation de l inscription, et ce sans qu une quelconque indemnité ou remboursement de frais d inscription ne puissent être demandées ou versées. ARTICLE 14 : Affichage du règlement Le présent règlement sera approuvé par délibération du conseil municipal du 15 février Il sera visible sur le site internet de la Foire du livre de Brive et également affiché sur le lieu de la manifestation. ARTICLE 15 : Attribution de juridiction Toutes les contestations qui pourraient s élever entre les participants et l organisateur seront portées devant la juridiction du Tribunal administratif de Limoges. Fait à Brive, le Signature du Maire Page 5 sur 5