La diversification en Franche-Comté

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Basile Sénéchal
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1 La diversification en Franche-Comté

2 La diversification en Franche Comté Contexte agricole Une agriculture qui repose sur des produits de qualité à forte valeur ajoutée : produits laitiers AOP AOC, volailles de Bresse AOP, vignes AOC, production porcine IGP Une orientation technico-économique dominante en production laitière Une dynamique d'installation relativement forte Un nombre important d'exploitations de taille petite et moyenne : 68 ha de SAU moyenne par exploitation. Une concurrence importante sur l'utilisation des terres

3 Des exigences nouvelles Un regain d'intérêt des circuits de proximité Une demande croissante de produits locaux et de qualité La nécessité de conforter son activité en créant de la valeur ajoutée supplémentaire Une région «verte» qui souhaite valoriser son patrimoine touristique La volonté de trouver de nouveaux débouchés permettant l'installation. La diversification permet de répondre à ces critères

4 Types de Mesures Mesure 121 C 3-1 J'innovations Projets innovants présentés par JA installés depuis moins de 5 ans. L'innovation doit porter sur le produit, le procédé, son mode de valorisation des ressources disponibles et des produits de l'exploitation Appel à projets national, avec un comité régional de présélection Financement national sans FEADER à partir de la taxe sur le changement de destination des terres agricoles

5 Mesure 121 C 4 Projets relatifs à la création d'ateliers de transformation de produits de la ferme au sein d'exploitations existantes Mesure 121 C 6 Aide aux projets relatifs aux cultures spécialisées (hors création) Mesure 121 C 7 Aides à la diversification de la production. Création d'un nouvel atelier de production au sein d'une exploitation existante (hors pisciculture)

6 Financement : 1/2 Conseil Général ( ) + 1/2 FEADER (sauf GAL) Financement des investissements non éligibles au PMBE, PPE et PVE. Guichets uniques : DDT, et GAL pour dossiers LEADER Complémentarité avec la mesure 311 Taux de financement proposé : 30% du montant de l'investissement éligible dans la limite de ( collectivité et FEADER)

7 Mesure 121 C 3-2 Concerne les investissements des mesures 121C4 à 121C7 portés par des JA hors cadre familial dans les 3 ans qui suivent leur date d'installation (date CJA) Financement: 1/2 Conseil Régional + 1/2 FEADER plafonné à (7 500 collectivité FEADER) Mesure 121 C 3-3 Projets relatifs à des créations d'exploitations (hors céréales, bovins lait et viande) portés par des agriculteurs non éligibles à la 121 C 3-2

8 Mesure 311 Aides à la diversification vers des activités non agricoles Projets d'accueil à la ferme, de commercialisation, d'agritourisme Taux de financement : Aide Conseil Régional 50% du montant de l'investissement éligible dans la limite de (7 500 Conseil Régional FEADER) Aide Conseils Généraux ( ) 30 % du montant de l'investissement dans la limite de ( CR et FEADER) sauf hébergements touristiques dans le Doubs.

9 Diversification via LEADER 3 Groupes d'actions locaux(gal) ont mobilisé la diversification sur leur territoire : GAL Pays du Revermont GAL Pays des Vosges Saônoises GAL Pays des 7 rivières Les critères d'éligibilité à respecter sont ceux du PDRH Financement 15% collectivité et 18 %FEADER, soit au total une subvention maximale de

10 Nombre de dossiers hors LEADER 35 Nombre et nature des dossiers contractualisés 30 Nombre de dossiers C7 121C6 121C4 121C C3 (C3-2) Année

11 Répartition des projets d'installation diversifiée en fonctions de leur nature Répartition en coût global de projet Répartition en nombre de projets 13,80% 20,76% 12,55% 4,50% 10,52% 5,67% 6,18% 7,67% 8,40% 9,94% 14% 19% 14% 5% 10% 5% 5% 10% transformation fromage Atelier de conditionnemen 10% t maraîchage bio atelier de découpe de 10% viande atelier héliciculture exploitation petits fruits maraîchage Apiculture transformation céréales transformation viande Des installations en 2012 principalement en production maraîchère et petits fruits

12 Répartition de l'ensemble des projets diversifiés en fonctions de leur nature Atelier/matériel de transformation Conditionnement (atelier et/ou matériel) Accueil à la ferme Investissements pour vente directe dont projets mixte transfo/vente Maraîchage (matériel + tunnels) Atelier héliciculture Activité équine Atelier de découpe (viande, volaille) horticulture, arboriculture, truffes Apiculture (atelier/matériel/miellerie) Nombre de projets

13 Nature des investissements Investissements majoritairement dans les mesures 121C4 et C4 : recherche d'une valorisation des produits de la ferme par un atelier de transformation (majoritairement lait ou viande) Ces ateliers sont souvent associés à un local de vente directe, financé par la mesure 311 création de valeur ajoutée pour les produits issus de l'exploitation. Valorisation via les circuits courts Création de points d'accueil/hébergement à la ferme. Volonté de profiter du patrimoine touristique Franc-comtois pour valoriser le bâtis existant.

14 Le développement de productions peu présentes et/ou de qualité liées à certaines spécificités locales Module de formation héliciculture au CFPPA de Chateaufarine dans le Doubs à rapprocher des projets de création d'élevage et d'atelier de transformation d'escargots Matériels et locaux de conditionnement viticoles pour la zone AOC jurassienne Développement du maraîchage biologique à proximité des zones urbaines = recherche de valeur ajoutée supplémentaire pour compenser le coût du foncier.

15 Dynamique régionale Une dynamique ralentie en 2011, mais relancée en 2012 Dépôt des dossiers qui commence réellement en 2009 (latence due à la mise en place des mesures) Bonne dynamique en 2010, les exploitants sont sensibilisés au dispositif Ralentissement en 2011, à rapprocher de l'augmentation du prix des céréales, de la baisse du nombre d installations et de la politique laitière. 2012, bonne dynamique grâce à l'augmentation des plafonds d'aides (passage de 2 x4 500 à 2 x ) 2013, fin du PDRH, dossiers attendus sur une période plus courte.

16 Atouts et contraintes + Volonté des acteurs de privilégier les circuits courts + Augmentation de la demande de produits locaux et de qualité + Nombre important de candidats à l'installation hors du cadre familial + Spécificités régionales (mono production laitière, potentiel touristique, bassins de population) + Augmentation des plafonds d'aide - Difficultés d'accès au foncier - Concurrence avec les aides en trésorerie du CR (plus rapides et moins exigeantes) - Fluctuation de la rémunération des denrées agricoles - Politique laitière qui encourage les installations en production laitière - Peu de références dans certaines production peu présentes et méfiance des banques pour accorder des prêts

17 Perspectives Quelles possibilités dans le prochain programme? Développement d'une meilleure articulation avec les réseaux en place ou à venir (bio, alimentation de proximité, etc...) Financeurs :objectifs recherchés, moyens accordés, hiérarchisation des interventions, comment la diversification peut répondre à ces attentes. Mais problème persistant d'accès au foncier taxe changement destination des terres agricoles?

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