Sont présents et forment le quorum requis par l article 147 C.M. : **************** ****************

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1 Procès-verbal de la séance ordinaire du conseil municipal de la Municipalité de L Ascension, tenue au lieu et heure ordinaires des délibérations le 8 novembre 2010, au 59, rue de l Hôtel-de-Ville, à L Ascension. Sont présents et forment le quorum requis par l article 147 C.M. : Yves Meilleur Maire Luc St-Denis Cons. au poste no 1 Danièle Tremblay Cons. au poste no 3 Steve Marleau Cons. au poste no 4 Hélène Lapointe Cons. au poste no 5 Jean-Louis Ouellette Cons. au poste no 6 Est absente : Carole Beaudry Cons. au poste no 2 La secrétaire-trésorière et directrice générale, Mme Hélène Beauchamp, est également présente. OUVERTURE DE LA SÉANCE La séance est ouverte à 19h30 par Monsieur le maire Yves Meilleur, qui souhaite la bienvenue aux personnes présentes ADOPTION DE L ORDRE DU JOUR Après avoir pris connaissance de l ordre du jour, il est proposé par la conseillère Danièle Tremblay, appuyée par la conseillère Hélène Lapointe et résolu à l unanimité d adopter l ordre du jour tel que présenté par la secrétaire-trésorière et directrice générale, en reportant à la séance d ajournement le point 2.9 : 1. MOMENT DE RECUEILLEMENT 2. GESTION ADMINISTRATIVE 2.1 Adoption de l'ordre du jour ; 2.2 Adoption des procès-verbaux du 12 et du 22 octobre 2010 ; 2.3 Adoption des registres de chèques ; 2.4 Correspondance ; 2.5 Dépôt du calendrier des séances ordinaires du conseil pour l année 2011 ; 2.6 Déclaration des intérêts pécuniaires des membres du conseil ; 2.7 Nomination des responsables des divers comités ; 2.8 Dépôt des états comparatifs au 31 octobre 2010 ; 2.9 Rapport du maire ; (reporté à l ajournement) 2.10 Adoption des prévisions budgétaires 2011 de l OMH ; 2.11 Dossiers de taxes impayées ; 2.12 Frais de repas/rencontre des directeurs généraux ; 2.13 Mandat au procureur de la cour municipale de Ste-Agathe-des-Monts ; 2.14 Dossier de Max Meilleur et fils inc et Henri Radermaker et fils inc et appui à la compagnie Forex inc ; 2.15 Projet de loi 48 - Règles et principes en matière d éthique ; 2.16 Broderie du logo et du nom de la municipalité sur les manteaux des employés ;

2 3. SÉCURITÉ PUBLIQUE 3.1 Sécurité incendie ; Rapports d interventions ; Nomination d un officier ; Annulation de la résolution concernant la nomination de Monsieur Francis Boyer à titre d officier ; Gestion du programme de formation de l ENPQ ; 4. TRANSPORT ROUTIER 4.1 Rapport de l inspecteur municipal ; 4.2 Demande de déneigement du chemin des Mélèzes ; 4.3 Location du garage d Excavation R. Mayer ; 4.4 Achat de pneus pour le camion 10 roues ; 5. HYGIENE DU MILIEU 5.1 Réseau de distribution de l eau potable : Analyses d eau ; 5.2 Matières résiduelles et recyclables : Adoption du budget 2011 de la R.I.D.R. ; 6. URBANISME, AMÉNAGEMENT DU TERRITOIRE ET ENVIRONNEMENT 6.1 Rapport de l inspecteur en bâtiment et en environnement incluant le rapport du stagiaire en urbanisme ; 6.2 Bonification de l étude de faisabilité d un camping selon le concept de condos-camping par CD Consultant ; 6.3 Suivi sur la vidange des fosses septiques ; 6.4 Infractions au dossier ; 6.5 Réunion sur le nouveau régime forestier au Québec ; 6.6 Largeur des allées véhiculaires du stationnement de la bibliothèque ; 7. LOISIRS ET CULTURE 7.1 Bibliothèque ; Statistiques de la bibliothèque ; Rencontre d informations au CRSBPL ; Levée de terre officielle pour la bibliothèque municipale ; 8. DIVERS ; 8.1 Location de nacelle et achat de décorations de Noël ; 9. PÉRIODE DE QUESTIONS ; 10. LEVÉE DE LA SÉANCE ADOPTION DES PROCÈS-VERBAUX DU 12 ET DU 22 OCTOBRE 2010 Il est proposé par la conseillère Hélène Lapointe, appuyé par le conseiller Steve Marleau et résolu à l unanimité d adopter le procès-verbal de la séance ordinaire du 12 octobre 2010 et celui de la séance extraordinaire du 22 octobre 2010, tels que rédigés par la secrétaire-trésorière et directrice générale.

3 ADOPTION DES REGISTRES DE CHÈQUES Il est proposé par la conseillère Danièle Tremblay, appuyée par la conseillère Hélène Lapointe et résolu à l unanimité d accepter pour dépôt le paiement des comptes des registres généraux des chèques suivants : Le registre des chèques : Le registre général des chèques portant les numéros de C à C , totalisant ,31$. Le registre des dépôts salaires : Le registre des dépôts salaires portant les numéros de D à D , totalisant ,20$. Le registre des paiements par Accès-D : Le registre des paiements portant les numéros de I à I , totalisant ,37$ CORRESPONDANCE Il est proposé par le conseiller Steve Marleau, appuyé par le conseiller Jean-Louis Ouellette et résolu unanimement d accepter pour dépôt la liste de la correspondance suivante : No Provenance Sujet 1 M.A.M.R.O.T. Proportion médiane et facteur comparatif 2 Société d histoire et de généalogie des H-L 3 Centre d action bénévole Léonie Bélanger 4 Opération Nez rouge Antoine- Labelle 2010 du rôle pour 2011 Ass. générale annuelle, 31 octobre Rencontre d infos, 1 er novembre Demande de commandite 5 Desjardins Sécurité financière Renouv. contrat d assurance # M.A.M.R.O.T. Programme de la bonification des compensations tenant lieu de taxes 7 M.T.Q. Règlement véhicule hors route 8 Solutions Santé Sécurité au Travail, A.P.C.H.Q. Rapport d évaluation et d inspection 9 C.L.D. d Antoine-Labelle Programme de mise en valeur des ressources du milieu forestier Volet II Exercice

4 DÉPÔT DU CALENDRIER DES SÉANCES ORDINAIRES DU CONSEIL POUR L ANNÉE 2011 CONSIDÉRANT QUE l article 148 du Code municipal du Québec prévoit que le conseil doit établir, avant le début de chaque année civile, le calendrier de ses séances ordinaires pour la prochaine année, en fixant le jour et l heure du début de chacune ; EN CONSÉQUENCE, il est proposé par le conseiller Jean-Louis Ouellette, appuyée par la conseillère Hélène Lapointe et résolu unanimement : QUE le calendrier concernant la tenue des séances ordinaires du conseil municipal pour l année 2011 soit adopté comme suit : 17 janvier 14 février 14 mars 11 avril 9 mai 13 juin 11 juillet 8 août 12 septembre mardi, 11 octobre 14 novembre 12 décembre QUE toutes les séances se tiendront à l hôtel de ville de L Ascension, les lundis et débuteront à 19h30, exception faite de la fête de l Action de Grâce, où la séance sera remise au lendemain ; QU un avis public du contenu du présent calendrier soit publié par la directrice générale, conformément à la loi qui régit la municipalité ; QUE ce calendrier soit posté en début d année à tous les propriétaires avec leurs comptes de taxes et publié dans le prochain bulletin municipal DÉCLARATION DES INTÉRÊTS PÉCUNIAIRES DES MEMBRES DU CONSEIL Il est proposé par le conseiller Steve Marleau, appuyée par la conseillère Hélène Lapointe et résolu à l unanimité d accepter le dépôt des déclarations des intérêts pécuniaires des membres du conseil municipal suivants : Mesdames Carole Beaudry, Danièle Tremblay et Hélène Lapointe ainsi que Messieurs Yves Meilleur, Luc St-Denis, Steve Marleau et Jean-Louis Ouellette NOMINATION DES RESPONSABLES DES DIVERS COMITÉS Il est proposé par le conseiller Jean-Louis Ouellette, appuyé par le conseiller Steve Marleau et résolu à l unanimité de nommer les membres du conseil suivants, responsables des divers comités ou dossiers, soit : À l administration À la sécurité civile À la sécurité incendie Carole Beaudry Danièle Tremblay Steve Marleau Luc St-Denis Steve Marleau Carole Beaudry

5 Au service des premiers répondants Au transport routier Carole Beaudry Steve Marleau Luc St-Denis Jean-Louis Ouellette À la Régie intermunicipale des déchets Jean-Louis Ouellette de la Rouge Substitut Steve Marleau Au comité consultatif d urbanisme À l urbanisme et à la protection de l environnement Aux loisirs et à la culture Au développement municipal Aux relations de travail À la bibliothèque À l OMH de L Ascension Au Transport Adapté et Intermunicipal des Laurentides À la réserve Rouge-Matawin Aux équipements supralocaux À la Fondation de l Environnement de la MRC d Antoine-Labelle Carole Beaudry Carole Beaudry Hélène Lapointe Carole Beaudry Steve Marleau Jean-Louis Ouellette Danièle Tremblay Hélène Lapointe Luc St-Denis Jean-Louis Ouellette Danièle Tremblay Steve Marleau Danièle Tremblay Hélène Lapointe Carole Beaudry Yves Meilleur Yves Meilleur Hélène Lapointe Le maire et la directrice générale sont nommés d office sur tous les comités. Il est de plus résolu d autoriser le paiement des frais de déplacement y étant rattachés, selon la politique établie DÉPÔT DES ÉTATS COMPARATIFS AU 31 OCTOBRE 2010 Il est proposé par la conseillère Danièle Tremblay, appuyé par le conseiller Steve Marleau et résolu à l unanimité d accepter le dépôt des états comparatifs de la Municipalité au 31 octobre RAPPORT DU MAIRE Point reporté à la séance d ajournement.

6 ADOPTION DU RAPPORT D APPROBATION DU BUDGET 2011 DE L OMH Il est proposé par la conseillère Danièle Tremblay, appuyé par le conseiller Steve Marleau et résolu à l unanimité d adopter le rapport d approbation du budget 2011 de l OMH. Le budget approuvé établit une contribution prévue de la Municipalité de 5 677$ pour l année 2011, soit 10% du déficit à répartir. La Société d habitation du Québec contribue pour 90%, soit $ DOSSIERS DE TAXES IMPAYÉES Il est proposé par le conseiller Steve Marleau, appuyée par la conseillère Hélène Lapointe et résolu à l unanimité de confier les dossiers de taxes impayées suivants à notre service juridique : , et Il est de plus résolu de demander à notre service juridique de poursuivre les démarches concernant les dossiers et FRAIS DE REPAS/RENCONTRE DES DIRECTEURS GÉNÉRAUX Il est proposé par le conseiller Jean-Louis Ouellette, appuyée par la conseillère Danièle Tremblay et résolu à l unanimité d autoriser le paiement des frais de repas pour les 3 personnes qui étaient présentes lors de la rencontre des directeurs généraux dans les locaux de la MRC d Antoine-Labelle, qui s élève à 60$, le dîner ayant été servi sur place MANDAT AU PROCUREUR DE LA COUR MUNICIPALE DE STE-AGATHE- DES-MONTS ATTENDU l entente relative à la Cour municipale commune de la Ville de Sainte-Agathe-des-Monts permettant l extension de la compétence de cette cour sur le territoire de la municipalité de L Ascension ; ATTENDU QUE cette entente prévoit l utilisation des services du procureur de la Cour municipale comme procureur de la Municipalité, et ce, sans frais pour celle-ci ; EN CONSÉQUENCE, il est proposé par la conseillère Hélène Lapointe, appuyé par le conseiller Steve Marleau et résolu à l unanimité de mandater le procureur de la cour municipale de Sainte-Agathe-des-Monts pour représenter la municipalité de L Ascension dans les dossiers d infractions qui seront soumis à l attention de ladite cour.

7 DOSSIER DE MAX MEILLEUR ET FILS INC. ET HENRI RADERMAKER ET FILS INC. ET APPUI À LA COMPAGNIE FOREX INC. ATTENDU QUE la société Forex inc. a acquis les actifs de la scierie Max Meilleur et Fils inc., localisée à Ferme-Neuve, le 18 août 2010, ainsi que les actifs de la scierie Henri Radermaker et Fils inc., localisée à Rivière-Rouge, secteur Sainte-Véronique, le 24 août 2010, et qu à ce titre, Forex inc. est maintenant propriétaire des bâtiments, des terrains et des équipements desdites scieries de résineux dans la MRC d Antoine- Labelle ; ATTENDU QUE les représentants de la haute direction de la société Forex inc. ont rencontré le maire de Ferme-Neuve, monsieur Gilbert Pilote, la mairesse de Rivière- Rouge, madame Déborah Bélanger, le député de la circonscription de Labelle, monsieur Sylvain Pagé, la représentante de la députée du comté de Laurentides- Labelle, madame Marie-Hélène Gaudreau, le préfet de la MRC d Antoine- Labelle, monsieur Roger Lapointe et le président du CLD d Antoine-Labelle et maire de la Ville de Mont-Laurier, monsieur Michel Adrien, le 13 septembre dernier, afin de faire connaître les diverses démarches qu ils comptent effectuer dans le but de relancer les activités de transformation des unités de production tout en développant de nouveaux projets de fabrication de produits du bois à valeur ajoutée ; ATTENDU QUE les acteurs politiques de la MRC d Antoine-Labelle sont fortement préoccupés du sort des travailleurs forestiers, concernés par la reprise des opérations de sciage, et qu à cet égard, ils souhaitent que les activités des usines de transformation de Ferme-Neuve et de Rivière-Rouge, secteur Sainte-Véronique, redémarrent le plus rapidement possible afin de remettre ces travailleurs à l ouvrage à très court terme ; ATTENDU QUE, lors de la rencontre du 13 septembre dernier, les élus locaux ont signifié aux représentants de la société Forex inc. qu une des conditions essentielles à la reprise des opérations de sciage consiste à embaucher les entreprises sylvicoles et les travailleurs locaux déjà impliqués dans la planification et la réalisation des obligations d aménagement et d approvisionnement des usines de Max Meilleur et Fils inc. et Henri Radermaker et Fils inc. ; EN CONSÉQUENCE, il est proposé par le conseiller Jean-Louis Ouellette, appuyé par le conseiller Steve Marleau et résolu à l unanimité ce qui suit : DE soutenir les démarches de Forex inc. auprès du ministère des Ressources naturelles et de la Faune (MRNF), afin d obtenir les contrats d aménagement et d approvisionnement forestier (CAAF) des usines Max Meilleur et Fils inc. à Ferme- Neuve et Henri Radermaker et Fils inc. à Rivière-Rouge, secteur Sainte-Véronique, sur la base : De la présentation d un plan d affaires, au Centre local de développement (CLD) de la MRC d Antoine-Labelle, démontrant la vision à court, moyen et long terme, au sein du Groupe Forex inc., du positionnement des usines de Ferme- Neuve et de Rivière-Rouge, secteur Sainte-Véronique ; D un plan de relance privilégiant l embauche des anciens travailleurs affectés aux opérations des activités de transformation des deux usines de résineux de la MRC d Antoine-Labelle ; D un plan de relance qui prévoit l embauche des entreprises sylvicoles et des travailleurs locaux déjà impliqués dans la planification et la réalisation des obligations d aménagement et d approvisionnement des usines de Max Meilleur et Fils inc. et Henri Radermaker et Fils inc.

8 PROJET DE LOI 48 RÈGLES ET PRINCIPES EN MATIÈRE D ÉTHIQUE ATTENDU QU avec le projet de loi n 109, le gouvernement s apprête à imposer aux élus municipaux des règles sur l éthique et la déontologie dont il ne souhaiterait pas l application pour ses propres députés ; ATTENDU QU en matière d éthique et de déontologie, il ne devrait pas y avoir deux poids deux mesures, et qu en ce sens, les mêmes règles et principes doivent s appliquer aux élus provinciaux et aux élus municipaux ; ATTENDU QUE, selon le projet de loi n 48, les élus de l assemblée nationale bénéficient des services d un commissaire à l éthique et à la déontologie pour leur donner des conseils sur leurs obligations en matière d éthique alors que le droit à un tel service-conseil ne sera pas offert aux élus municipaux ; ATTENDU QU en matière d éthique, il est essentiel d agir prioritairement de façon préventive en mettant à la disposition des élus municipaux des supports en vue de faciliter leur démarche de réflexion et de les aider à résoudre, dans leur pratique quotidienne, des dilemmes dans des situations d incertitude ou d inconfort ; ATTENDU QUE c est en donnant aux élus des municipalités la possibilité de prendre des conseils en amont, de façon libre et volontaire et en toute confidentialité auprès d un conseiller en éthique et en déontologie, qu on évitera les manquements et qu on renforcera la confiance des citoyens ; ATTENDU QUE, selon le projet de loi n 48, un député ne pourra faire l objet d une plainte après la fin de son mandat alors que, pour l élu municipal, les plaintes contre lui seront permises jusqu à 3 ans après la fin de son mandat ; PAR CONSÉQUENCE, il est proposé par le conseiller Jean-Louis Ouellette, appuyée par la conseillère Danièle Tremblay et résolu à l unanimité : QUE la municipalité de L Ascension demande au gouvernement d adopter, pour les élus municipaux et les députés, les mêmes règles et principes sur certains aspects fondamentaux concernant l éthique et la déontologie ; QU en ce sens, les deux amendements suivants soient apportés au projet de loi n 109 : Tout membre du conseil d une municipalité peut soumettre, à un conseiller en éthique relevant de la Commission municipale, toute question relative au code d éthique et de déontologie qui lui est applicable ; Qu après la fin du mandat d un élu municipal, aucune plainte ne puisse être déposée contre lui ; QUE cette résolution soit transmise au premier ministre, au ministre des Affaires municipales, des Régions et de l Occupation du territoire, au secrétaire de la Commission de l aménagement du territoire, au député provincial du comté et à l Union des Municipalités du Québec.

9 BRODERIE DU LOGO ET DU NOM DE LA MUNICIPALITÉ SUR LES MANTEAUX DES EMPLOYÉS Il est proposé par la conseillère Danièle Tremblay, appuyée par la conseillère Hélène Lapointe et résolu à l unanimité de défrayer la broderie du logo et du nom de la Municipalité sur les manteaux des employés. 3. SÉCURITÉ PUBLIQUE 3.1 SÉCURITÉ INCENDIE RAPPORTS D INTERVENTIONS Il est proposé par le conseiller Steve Marleau, appuyée par la conseillère Hélène Lapointe et résolu à l unanimité d autoriser la rémunération des pompiers volontaires ayant participé à la pratique du service le 20 octobre et à l activité de prévention et d évacuation à l école L Aventure, le 26 octobre NOMINATION D UN OFFICIER Il est proposé par le conseiller Steve Marleau, appuyé par le conseiller Jean-Louis Ouellette et résolu à l unanimité de nommer M. Benoit Lacroix à titre d officier au sein du service d incendie et de procéder à son inscription à la formation «Officier non urbain» ANNULATION DE LA RÉSOLUTION CONCERNANT LA NOMINATION DE MONSIEUR FRANCIS BOYER À TITRE D OFFICIER ATTENDU QUE les pompiers désirant obtenir un poste d officier au sein du service d incendie de la municipalité de L Ascension, doivent suivre une formation dans un délai de 4 ans, tel que requis par la Loi ; ATTENDU QUE Monsieur Francis Boyer n a pas suivi la formation pour se qualifier au poste d officier dans le délai prescrit ; EN CONSÉQUENCE, il est proposé par le conseiller Steve Marleau, appuyé par le conseiller Jean-Louis Ouellette et résolu à l unanimité d annuler la résolution nommant Monsieur Francis Boyer à titre d officier, celui-ci agira donc à titre de pompier au sein du service.

10 GESTION DU PROGRAMME DE FORMATION DE L ENPQ ATTENDU les besoins de formation des pompiers du service de sécurité incendie de la municipalité en vertu du Règlement sur les conditions pour exercer au sein d un service de sécurité incendie municipal ; ATTENDU QUE PSM GESTION DE RISQUE a été accrédité par l ENPQ et est gestionnaire du programme de formation Pompier 1, et autres spécialités, qui représentent la formation minimale à atteindre en vertu du règlement mentionné précédemment ; ATTENDU QU une politique d encadrement du programme de formation Pompier 1 et des autres programmes offerts par PSM GESTION DE RISQUES est en vigueur ; EN CONSÉQUENCE, il est proposé par la conseillère Danièle Tremblay, appuyé par le conseiller Steve Marleau et résolu à l unanimité : D adhérer au programme de formation Pompier 1 et des autres programmes, et à cet effet, de s engager à respecter la politique d encadrement du programme de formation Pompier 1 en vigueur de PSM GESTION DE RISQUES; DE fournir les locaux et l équipement nécessaires à la formation théorique et pratique du programme Pompier 1 et aux examens, incluant ceux qui mènent à la qualification des candidats. 4. TRANSPORT ROUTIER RAPPORT DE L INSPECTEUR MUNICIPAL Il est proposé par le conseiller Luc St-Denis, appuyé par le conseiller Jean-Louis Ouellette et résolu à l unanimité d accepter le rapport de l inspecteur municipal, M. Alban Meilleur, pour le mois d octobre DEMANDE DE DÉNEIGEMENT DU CHEMIN DES MÉLÈZES ATTENDU QU une demande nous a été déposée par Mme Johanne Frappier, afin que le chemin des Mélèzes soit déneigé cet hiver, pour permettre à de la machinerie forestière de se rendre sur le lot 20-1 ; ATTENDU QU aucun bâtiment principal résidentiel n est érigé présentement sur ce chemin, le conseil ne peut donc affecter des fonds à l ouverture d un chemin pour les raisons invoquées, sans qu il n y ait au préalable une résidence, auquel cas, le dossier pourra être analysé de nouveau ; EN CONSÉQUENCE, il est proposé par le conseiller Luc St-Denis, appuyé par le conseiller Jean-Louis Ouellette et résolu unanimement de ne pas acquiescer à la demande de Mme Johanne Frappier pour le déneigement du chemin des Mélèzes.

11 LOCATION DU GARAGE D EXCAVATION R. MAYER Il est proposé par le conseiller Luc St-Denis, appuyé par le conseiller Jean-Louis Ouellette et résolu à l unanimité de louer une porte de garage de Excavation R. Mayer au coût de 325$ par mois et de payer 50% de la facture d Hydro-Québec, et ce, pour les mois de décembre 2010 à mars 2011 inclusivement ACHAT DE PNEUS POUR LE CAMION 10 ROUES Il est proposé par le conseiller Luc St-Denis, appuyé par le conseiller Jean-Louis Ouellette et résolu à l unanimité d autoriser l achat de 2 pneus d hiver pour le camion 10 roues. 5. HYGIÈNE DU MILIEU 5.1 RÉSEAU DE DISTRIBUTION DE L EAU POTABLE ANALYSES D EAU Il est proposé par la conseillère Hélène Lapointe, appuyé par le conseiller Steve Marleau et résolu à l unanimité d accepter pour dépôt les rapports d analyses d eau relatifs au contrôle microbiologique et des substances inorganiques pour le mois de septembre 2010 ainsi que le contrôle de la turbidité pour les mois d octobre et de novembre 2010, ceux-ci étant tous conformes au Règlement sur la qualité de l eau potable. 5.2 MATIÈRES RÉSIDUELLES ET RECYCLABLES ADOPTION DU BUDGET 2011 DE LA R.I.D.R. CONSIDÉRANT QUE la Régie intermunicipale des déchets de la Rouge adoptait son budget pour l année 2011, à sa séance extraordinaire du 20 octobre dernier ; CONSIDÉRANT QUE le budget adopté par la R.I.D.R. doit être adopté par au moins les deux tiers des municipalités dont le territoire est soumis à sa juridiction ; CONSIDÉRANT QUE la quote-part à l enfouissement de la municipalité a été fixée à 72,43$ la tonne ; CONSIDÉRANT QU une compensation de 2,10$ la tonne doit être versée à Ville de Rivière-Rouge ; CONSIDÉRANT QUE la redevance exigible pour l élimination des matières résiduelles a été fixée à un coût de 20,23$ la tonne par le Ministère du développement durable, Environnement et Parcs pour l année 2011 ;

12 CONSIDÉRANT QU une compensation est également requise pour les matelas, les appareils électroniques, les matériaux secs, les RDD ainsi que pour les municipalités utilisatrices du centre de transbordement, comprenant les frais de transport à Tricentris ; EN CONSÉQUENCE, il est proposé par le conseiller Jean-Louis Ouellette, appuyé par le conseiller Steve Marleau et résolu unanimement : D adopter le budget pour l année 2011 tel que présenté par la Régie intermunicipale des déchets de la Rouge ; D autoriser le paiement de la contribution 2011 de la Municipalité de L Ascension à la Régie intermunicipale des déchets de la Rouge pour un montant totalisant ,24$. 6. URBANISME, AMÉNAGEMENT DU TERRITOIRE ET ENVIRONNEMENT RAPPORT DE L INSPECTEUR EN BÂTIMENT ET EN ENVIRONNEMENT INCLUANT LE RAPPORT DU STAGIAIRE EN URBANISME Il est proposé par la conseillère Hélène Lapointe, appuyée par la conseillère Danièle Tremblay et résolu à l unanimité d accepter le dépôt du rapport des statistiques d émission des permis du mois d octobre 2010, au nombre de 13, comparativement à 16 pour l année précédente, pour un total de 289 permis émis au 31 octobre 2010, comparativement à 241, l an dernier. Il est également résolu d accepter le dépôt du rapport des tâches effectuées par le stagiaire en urbanisme, qui a travaillé du 26 avril au 27 octobre dernier BONIFICATION DE L ÉTUDE DE FAISABILITÉ D UN CAMPING SELON LE CONCEPT DE CONDOS-CAMPING PAR CD CONSULTANT Il est proposé par la conseillère Hélène Lapointe, appuyé par le conseiller Jean- Louis Ouellette et résolu à l unanimité de mandater la firme CD Consultant afin de bonifier l étude de 2008, concernant la faisabilité d un terrain de camping en y insérant le concept de condos-camping. L étude, au coût de 3 000$, sera défrayée à 90% par le Fonds de soutien aux territoires en difficulté SUIVI SUR LA VIDANGE DES FOSSES SEPTIQUES ATTENDU QUE le 20 septembre dernier, un 2 ième avis fut envoyé aux propriétaires domiciliés n ayant pas fait parvenir de preuve de vidange de leur fosse septique à nos bureaux ; ATTENDU QU il y a encore des propriétaires qui n ont toujours pas fait parvenir de preuve de vidange de leur fosse septique à l inspecteur en bâtiment et en environnement ;

13 EN CONSÉQUENCE, il est proposé par la conseillère Hélène Lapointe, appuyée par la conseillère Danièle Tremblay et résolu à la majorité d autoriser l inspecteur en bâtiment et en environnement à procéder à l envoi des contraventions aux propriétaires domiciliés n ayant pas fait parvenir de preuve de vidange de leur fosse septique depuis plus de 2 ans. Le conseiller Luc St-Denis est dissident, car il est contre l application de ce règlement. À LA MAJORITÉ INFRACTIONS AU DOSSIER ATTENDU QUE le propriétaire concerné agrandit son bâtiment sans permis, qu un arrêt des travaux a été émis par l inspecteur en bâtiment et que deux lettres ont été envoyées à cet effet par courrier recommandé, dont la dernière n a pas été réclamée par le propriétaire fautif ; EN CONSÉQUENCE, il est proposé par la conseillère Danièle Tremblay, appuyée par la conseillère Hélène Lapointe et résolu unanimement d autoriser l envoi d un avis par huissier, et dans les délais impartis, le constat d infraction par huissier également RÉUNION SUR LE NOUVEAU RÉGIME FORESTIER AU QUÉBEC Il est proposé par la conseillère Danièle Tremblay, appuyée par la conseillère Hélène Lapointe et résolu unanimement d autoriser les frais de déplacement concernant la réunion sur le nouveau régime forestier, qui aura lieu le 23 novembre prochain, à 19 heures, à l Auberge L Étape de Mont-Laurier LARGEUR DES ALLÉES VÉHICULAIRES DU STATIONNEMENT DE LA BIBLIOTHÈQUE Il est proposé par la conseillère Hélène Lapointe, appuyé par le conseiller Jean-Louis Ouellette et résolu unanimement de modifier le quatrième alinéa de l article 9.5 du règlement relatif au zonage afin de réduire de 8 mètres à 6 mètres les allées véhiculaires à double sens. L alinéa se lira donc comme suit : «Les allées véhiculaires doivent avoir une largeur minimale de 6 mètres lorsque la circulation à double sens est autorisée et une largeur minimale de 4 mètres lorsque seule la circulation à sens unique est autorisée.»

14 7. LOISIRS ET CULTURE 7.1 BIBLIOTHÈQUE STATISTIQUES DE LA BIBLIOTHÈQUE Il est proposé par la conseillère Hélène Lapointe, appuyée par la conseillère Danièle Tremblay et résolu à l unanimité d accepter le dépôt des rapports de statistiques de la bibliothèque d août et de septembre 2010, préparés par la responsable, Mme Lyne Beaulieu RENCONTRE D INFORMATIONS AU C.R.S.B.P.L. Il est proposé par la conseillère Danièle Tremblay, appuyée par la conseillère Hélène Lapointe et résolu à l unanimité d autoriser la responsable de la bibliothèque à assister à la 1 ère rencontre/échanges entre responsables au Réseau Biblio des Laurentides qui aura lieu le 25 novembre prochain à Sainte-Agathedes-Monts. Les frais de déplacements et de repas seront défrayés selon la politique établie LEVÉE DE TERRE OFFICIELLE POUR LA BIBLIOTHÈQUE MUNICIPALE Le maire informe l assistance qu il y aura une levée de terre officielle pour la nouvelle bibliothèque municipale le 25 novembre prochain à 13h DIVERS LOCATION DE NACELLE ET ACHAT DE DÉCORATIONS DE NOËL Il est proposé par le conseiller Luc St-Denis, appuyé par le conseiller Steve Marleau et résolu à l unanimité d autoriser l achat de décorations de Noël ainsi que la location d une nacelle pour en faire l installation. 9. PÉRIODE DE QUESTIONS Aucune question LEVÉE DE LA SÉANCE Il est proposé par le conseiller Steve Marleau, appuyée par la conseillère Hélène Lapointe et unanimement résolu d ajourner la séance au 29 novembre 2010, à 19 heures 30. Il est 20h38.

15 CERTIFICAT DE LA DIRECTRICE GÉNÉRALE Je, soussignée, Hélène Beauchamp, secrétaire-trésorière et directrice générale de la municipalité de L Ascension, certifie sous mon serment d office, que des crédits sont disponibles pour payer toutes les dépenses autorisées dans ce procès-verbal. Hélène Beauchamp Secrétaire-trésorière et directrice générale Je, soussigné, Yves Meilleur, atteste que la signature du présent procès-verbal équivaut à la signature par moi de toutes les résolutions qu il contient au sens de l article 142 (2) du Code municipal. Yves Meilleur, maire Yves Meilleur Maire Hélène Beauchamp Secrétaire trésorière et directrice générale Veuillez noter que ce procès-verbal sera déclaré conforme lors d une séance ultérieure du conseil municipal.