Liste des tableaux... xviii Liste des sigles et des acronymes...xix

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1 xiii TABLE DES MATIÈRES Liste des tableaux... xviii Liste des sigles et des acronymes...xix Chapitre 1 La carrière d agent et de courtier en assurance de dommages Le rôle des représentants Le rôle de l agent Le rôle du courtier L interaction entre le représentant, l assuré et l assureur Les obligations de l agent et du courtier Les obligations en vertu de la Loi sur la distribution de produits et services financiers Les prévisions des articles 2130, 2138 et 2139 du Code civil du Québec relatives au mandat Les obligations de l assuré (mandant), selon les prévisions de l article 2149 C.c.Q La certification La discipline et les catégories de discipline Les exigences de formation minimale Les examens de l Autorité La période probatoire La demande de certificat L utilisation du titre d agent ou de courtier en assurance de dommages, les restrictions et les conditions d exercice La formation continue Les occupations incompatibles Rappel Exercice d autoévaluation Corrigé de l exercice d autoévaluation Retour sur les apprentissages Chapitre 2 Les régimes d assurance automobile au Québec et au Canada Les éléments communs aux divers régimes d assurance automobile au Canada et leurs différences Les garanties obligatoires et facultatives en assurance automobile au Canada Les régimes d assurance automobile en vigueur dans les provinces et territoires canadiens Les principes d indemnisation, avec ou sans égard à la responsabilité Les provinces canadiennes ayant adopté un régime public d assurance automobile Le Manitoba L assurance de responsabilité civile L assurance couvrant les dommages au véhicule assuré L assurance de personnes... 31

2 xiv La Saskatchewan L assurance de responsabilité civile L assurance couvrant les dommages au véhicule assuré L assurance de personnes La Colombie-Britannique L assurance de responsabilité civile L assurance couvrant les dommages au véhicule assuré L assurance de personnes Les provinces et territoires canadiens ayant adopté un régime privé d assurance automobile L Alberta L assurance de responsabilité civile L assurance couvrant les dommages au véhicule assuré L assurance de personnes Terre-Neuve-et-Labrador L assurance de responsabilité civile L assurance couvrant les dommages au véhicule assuré L assurance de personnes Les Territoires du Nord-Ouest, le Yukon et le Nunavut L assurance de responsabilité civile L assurance couvrant les dommages au véhicule assuré L assurance de personnes Le Nouveau-Brunswick, l Île du Prince-Édouard et la Nouvelle-Écosse L assurance de responsabilité civile L assurance couvrant les dommages au véhicule assuré L assurance de personnes L Ontario L assurance de responsabilité civile L assurance couvrant les dommages au véhicule assuré L assurance de personnes La Facility Association Rappel Le Québec et le régime mixte Le régime mixte La LAA L article 1 : les définitions Les articles de la LAA visant les préjudices corporels L article 2 : les définitions L article 5 : la responsabilité L article 6 : la victime L article 7 : les résidents du Québec L article 8 : l immatriculation L article 9 : les non-résidents L article 10 : les exceptions L article : les accidents survenant à l extérieur du Québec L article : le droit à la subrogation de la SAAQ pour les accidents survenant à l extérieur du Québec Les articles et : l indemnisation par la Commission de la santé et de la sécurité du travail du Québec (CSST)... 58

3 xv Les articles 142 à 149 : le Fonds d assurance automobile du Québec L article : l indemnisation par la Régie de l assurance maladie du Québec Les articles de la LAA visant les préjudices matériels L article 84 : l assurance obligatoire L article 85 : l étendue de la garantie L article 87 : le montant obligatoire minimum de l assurance de responsabilité Les articles 88 et 88.1 : le montant minimum d assurance hors Québec L article 89 : la franchise L article 90 : le renouvellement du contrat L article 91 : la résiliation du contrat L article 92 : l annulation du contrat L article 96 : l attestation d assurance L article 97 : le contenu de l attestation d assurance L article 98 : l attestation d assurance-délai imposée à l assureur L article 106 : l obligation du garagiste L article 108 : la responsabilité du propriétaire d une automobile L article 109 : la responsabilité du conducteur L article 111 : l ordre d intervention des contrats d assurance L article 112 : l assurance de responsabilité civile d un garagiste L article 113 : les accidents impliquant plusieurs automobiles L article 115 : les règles du droit commun L article 116 : le recours contre l assureur L article 119 : l obligation d indemnité envers la victime L article 120 : le droit de subrogation de l assureur La LVHR L article 1 : les véhicules visés L article 18 : les restrictions concernant l âge des conducteurs L article 19 : le montant obligatoire minimum de l assurance de responsabilité Le mandat du GAA Le mécanisme d accès à l assurance Les centres d estimation La qualification des estimateurs La Convention d indemnisation directe Le Fichier central des sinistres automobiles Le Plan de répartition des risques Rappel Exercice d autoévaluation Corrigé de l exercice d autoévaluation Retour sur les apprentissages Chapitre 3 L analyse des besoins de l assuré La collecte de renseignements La proposition d assurance automobile... 98

4 xvi Les renseignements sur le preneur en assurance des particuliers Le nom de l assuré L adresse de résidence L âge des conducteurs L état matrimonial des conducteurs Le permis de conduire des conducteurs Les renseignements sur le refus d assurance ou l annulation du contrat d assurance Les révocations de permis Les sinistres antérieurs impliquant chacun des conducteurs Les détails sur tous les conducteurs L assureur précédent L utilisation du véhicule Les infractions au Code de la sécurité routière ou au Code criminel ayant trait à la conduite d un véhicule Les conducteurs résidant avec l assuré ou employés par l assuré Les antécédents judiciaires de l assuré, le cas échéant L occupation de l assuré L état physique ou mental du client ou du conducteur Les renseignements sur le risque à assurer en assurance des particuliers Le créancier ou le locateur Les garanties Le véhicule incluant les ajouts d équipements ou les modifications apportées Les autres renseignements pouvant être consignés sur la proposition d assurance La signature du client sur la proposition d assurance Les éléments de tarification La proposition en assurance des entreprises Le preneur en assurance des entreprises Le nom de l entreprise Les noms des dirigeants Le risque à assurer en assurance des entreprises L activité déclarée Le territoire d utilisation L historique de conduite des conducteurs Le type de protection des lieux L achalandage La valeur des véhicules de l assuré et de ceux de ses clients La confidentialité des renseignements La consignation des renseignements La Loi sur la protection des renseignements personnels dans le secteur privé La collecte de renseignements personnels La détention et l utilisation des renseignements personnels La communication des renseignements personnels L enjeu des réponses données aux questions posées sur la proposition d assurance Les devoirs de l agent ou du courtier d assurance envers le client L évaluation du risque Le risque Le risque physique

5 xvii Le risque moral L intérêt assurable dans le véhicule Les marchés et les produits disponibles aux agents et courtiers d assurance Les différentes clientèles recherchées par les assureurs Les marchés alternatifs pour les risques automobiles aggravés Le mécanisme d accès à l assurance le Groupement des assureurs automobiles (GAA) Rappel Exercice d autoévaluation Corrigé de l exercice d autoévaluation Retour sur les apprentissages Index

6 xiii TABLE DES MATIÈRES Liste des tableaux... xxi Chapitre 4 L analyse des garanties disponibles pour les particuliers police F.P.Q. Nº 1 et les avenants La distinction entre un contrat d assurance et une police d assurance Le contrat d assurance La police d assurance et les avenants Les articles de la Loi sur l assurance automobile liés à la police d assurance automobile La nomenclature des produits d assurance au Québec La signification du sigle F.P.Q La signification du sigle F.A.Q Les composantes d une police d assurance automobile Les Conditions particulières La Nature et étendue de l assurance Les garanties offertes aux chapitres A, B et C Les franchises applicables aux chapitres B et C Les exclusions spécifiques aux chapitres A, B et C Les exclusions spécifiques à une garantie Les exclusions communes à toute la police Les Garanties subsidiaires des chapitres A, B et C La Procuration et engagement Les Dispositions diverses Les Dispositions générales...13 Rappel La police F.P.Q. N o 1 Formule des propriétaires et avenants La clientèle visée Les Conditions particulières L article premier : Nom, prénoms (ou raison sociale) et adresse de l assuré L article 2 : Durée du contrat L article 3 : Renseignements concernant le véhicule désigné L article 4 : Risques couverts, montants d assurance, primes et franchises L article 5 : Propriétaire réel et titulaire de l immatriculation L article 6 : Déclarations importantes pour l appréciation du risque L article 7 : Avis...23 Rappel La Nature et étendue de l assurance Le chapitre A Responsabilité civile Les notions relatives à la responsabilité civile...25

7 xiv Les montants d assurance Les personnes assurées au chapitre A Responsabilité civile Les dommages couverts Les exclusions Les Garanties subsidiaires La Procuration et engagement Rappel Le chapitre B Dommages éprouvés par le véhicule assuré Les caractéristiques générales Les risques couverts les divisions du chapitre B La franchise Les exclusions Les Garanties subsidiaires Rappel Les Dispositions diverses L article 1 : Étendue territoriale de la garantie L article 2 : Exclusion des garagistes autres que l assuré et de leur personnel L article 3 : Définitions L article 4 : Pluralité de véhicules L article 5 : Recours entre coassurés L article 6 : Exclusions touchant l usage du véhicule assuré Rappel Les Dispositions générales Les obligations de l assuré au moment de la souscription du risque L article 1 : Déclarations à l assureur L article 2 : Aggravation du risque L article 3 : Fausses déclarations ou réticences L article 4 : Manquements aux engagements formels L article 5 : Interdictions Les obligations de l assuré lors d un sinistre ou au cours du terme du contrat L article 6 : Examen du véhicule assuré L article 7 : Déclaration de sinistre L article 8 : Renseignements L article 9 : Déclarations mensongères L article 10 : Abandon, protection et vérification des biens L article 11 : Admission de responsabilité et collaboration Les obligations de l assureur lors d un sinistre L article 12 : Établissement de la valeur des dommages et modalités de règlement L article 13 : Arbitrage L article 14 : Non-renonciation

8 xv L article 15 : Délais de règlement L article 16 : Continuation de la garantie Les droits conférés à l assureur en vertu du Code civil du Québec L article 17 : Prescription L article 18 : Subrogation Les obligations de l assureur prévues à la Loi sur l assurance automobile et au Code civil du Québec L article 19 : Autres assurances Responsabilité civile L article 20 : Renouvellement L article 21 : Résiliation du contrat L article 22 : Avis Rappel Les avenants disponibles avec la police F.P.Q. N o 1 Formule d assurance des propriétaires L avenant F.A.Q. N 2 Conduite de véhicules non désignés (Personnes désignées) Les avenants relatifs au véhicule désigné donné en location à long terme ou loué à court terme à des tiers L avenant F.A.Q. N 5a Véhicules loués ou faisant l objet d un crédit-bail Adaptation de la police F.P.Q. N 1 lorsque le propriétaire et un locataire ou crédit-preneur y sont désignés comme assurés L avenant F.A.Q. N o 5c Véhicules loués à court terme (Sans désignation des locataires) Les avenants relatifs à la franchise applicable au chapitre A Responsabilité civile L avenant F.A.Q. N 8 Franchise en dommages matériels L avenant F.A.Q. N o 8a Franchise en responsabilité civile L avenant F.A.Q. N o 13c Suppression de la garantie de la division 3 du chapitre B en ce qui concerne les glaces Les avenants relatifs au remisage d un véhicule L avenant F.A.Q. N 16 Suspension de garanties pour remisage L avenant F.A.Q. N o 17 Remise en vigueur après remisage L avenant F.A.Q. N o 19 Limitation visant le chapitre B Les avenants relatifs à l extension de la garantie relative à la privation de jouissance L avenant F.A.Q. N o 20 Extension de la garantie «Privation de jouissance» L avenant F.A.Q. N o 20a Extension de la garantie «Privation de jouissance» (Formule étendue) Les avenants relatifs aux créanciers L avenant F.A.Q. N o 23a Préavis au créancier L avenant F.A.Q. N o 23b Garantie du créancier L avenant F.A.Q. N o 25 Avenant modifiant les Conditions particulières (Sans modifier le texte approuvé par l Autorité des marchés financiers)

9 xvi Les avenants touchant la responsabilité civile pour les dommages causés à des véhicules n appartenant pas à l assuré L avenant F.A.Q. N o 27 Responsabilité civile du fait de dommages à des véhicules n appartenant pas à l assuré Incluant les véhicules fournis par un employeur L avenant F.A.Q. N o 27a Responsabilité civile du fait de dommages à des véhicules n appartenant pas à l assuré Excluant les véhicules fournis par un employeur L avenant F.A.Q. N o 28 Restriction de la garantie Conducteurs désignés Les avenants relatifs à l assurance de personnes L avenant F.A.Q. N o 34 Assurance de personnes Les garanties Les Dispositions diverses L avenant F.A.Q. N o 34 (A-B) Assurance de personnes (Modification des montants d assurance ou des personnes assurées) L avenant F.A.Q. N o 37 (A-B) Modification de la garantie sur les accessoires électroniques L option 37A Limitation du montant de la garantie L option 37B Exclusion de la garantie L avenant F.A.Q. N o 40 Franchise en cas d incendie L avenant N o 41 Avenant modifiant les franchises indiquées aux Conditions particulières L avenant N o 43 (A à F) Modification à l indemnisation L option 43A Perte partielle Pièces neuves L option 43B Perte partielle Indemnisation sans dépréciation L option 43C Perte totale Valeur agréée L option 43D Perte totale Indemnisation sans dépréciation L option 43E Perte totale Indemnisation selon la valeur de remplacement L option 43F Perte totale Indemnisation à montant majoré Les modalités de règlement : Véhicule loué ou faisant l objet d un crédit-bail Rappel Exercice d'autoévaluation Corrigé de l'exercice d'autoévaluation Retour sur les apprentissages Chapitre 5 L analyse des garanties disponibles pour les particuliers F.P.Q. Nº 2, Nº 5, Nº 7 et les avenants La police F.P.Q. N o 2 Formule des conducteurs La clientèle visée Les particularités de la police F.P.Q. N o Les Conditions particulières

10 xvii Rappel La police F.P.Q. N o 5 Formule d assurance complémentaire pour dommages éprouvés par le véhicule assuré (Assurance de remplacement) La clientèle visée Les particularités de la police F.P.Q. N o Les Conditions particulières Les définitions La Nature et étendue de l assurance La perte totale Le véhicule neuf (véhicule de démonstration inclus) Le véhicule usagé La perte partielle Les Dispositions diverses Les conditions Les exclusions Les exclusions touchant à l usage du véhicule assuré L étendue territoriale de la garantie Les Dispositions générales L article 1 : Examen du véhicule assuré L article 2 : Déclaration de sinistre L article 3 : Renseignements L article 4 : Déclarations mensongères L article 5 : Modalités de règlement L article 6 : Arbitrage L article 7 : Subrogation L article 8 : Délai de règlement L article 9 : Renouvellement L article 10 : Fin du contrat L article 11 : Résiliation du contrat L article 12 : Avis L avenant F.A.Q. N o 5-25 Avenant modifiant les Conditions particulières Rappel La police F.P.Q. N o 7 Formule d assurance excédentaire de la responsabilité civile La clientèle visée Les particularités de la police F.P.Q. N o Les Conditions particulières Les articles 1 et 2 : Coordonnées de l assuré et durée du contrat L article 3 : Garantie L article 4 : Contrats d assurance automobile primaires Les articles 5 et 6 : Déclarations importantes pour l appréciation du risque et Avis Les Conditions générales La Nature et étendue de l assurance Le chapitre A Responsabilité civile

11 xviii Les exclusions Les Garanties subsidiaires La Procuration et l engagement Les Dispositions spéciales L article 1 : Continuation de la garantie L article 2 : Autres assurances L article 3 : Déclaration de sinistre L article 4 : Déclaration à l assureur L article 5 : Aggravation du risque L article 6 : Résiliation du contrat L article 7 : Avis Rappel Exercice d'autoévaluation Corrigé de l'exercice d'autoévaluation Retour sur les apprentissages Chapitre 6 L analyse des garanties disponibles pour les entreprises La police F.P.Q. N o 1 Formule des propriétaires La clientèle visée Les Conditions particulières La Nature et étendue de l assurance Le chapitre A Responsabilité civile Les caractéristiques générales Les Dispositions diverses Les avenants de la police F.P.Q. N o 1 applicables à l assurance des entreprises L avenant F.A.Q. N o 5d Détournements de véhicules loués Les avenants relatifs à l assurance des parcs automobiles L avenant F.A.Q. N o 21a Assurance des parcs automobiles (avec ajustement mensuel de la prime) L avenant F.A.Q. N o 21b Assurance des parcs automobiles (avec ajustement annuel de la prime) L avenant F.A.Q. N o 34 (A-B) Assurance de personnes (Modification des montants d assurance ou de personnes assurées) Rappel La police F.P.Q. N o 4 Formule des garagistes La clientèle visée Les Conditions particulières Rappel La Nature et étendue de l assurance Le chapitre A Responsabilité civile Les caractéristiques générales Les exclusions Les Garanties subsidiaires La Procuration et engagement

12 xix Rappel Le chapitre B Dommages éprouvés par les véhicules appartenant à l assuré Les caractéristiques générales Les risques couverts Les franchises Les montants d assurance Les exclusions Les Garanties subsidiaires Rappel Le chapitre C Responsabilité civile pour dommages éprouvés par les véhicules confiés Les caractéristiques générales Les risques couverts Les franchises Les montants d assurance Les exclusions Les Garanties subsidiaires Les Dispositions diverses Les Dispositions générales Rappel Les avenants disponibles avec la police F.P.Q. N o 4 Formule des garagistes L avenant F.A.Q. Nº 4-25 Avenant modifiant les Conditions particulières (Sans modifier le texte approuvé par l Autorité des marchés financiers) L avenant F.A.Q. Nº 4-70 Exclusion des véhicules appartenant à l assuré L avenant F.A.Q. Nº 4-74 Assurés additionnels L avenant F.A.Q. Nº 4-79 Déclaration mensuelle d inventaires L avenant F.A.Q. Nº 4-79a Relevé du montant de la prime L avenant F.A.Q. Nº 4-79b Relevé du montant définitif de la prime L avenant F.A.Q. Nº 4-82 (A à D) Restriction des garanties en cas de vol ou de tentatives de vol L option 4-82A : Restriction de la garantie en cas de vol (chapitre B) L option 4-82B : Restriction de la garantie en cas de vol (chapitre C) L option 4-82C : Exclusion de la garantie de vol (chapitre B) L option 4-82D : Exclusion de la garantie de vol (chapitre C) Rappel La police F.P.Q. N o 6 Formule des non-propriétaires La clientèle visée Les Conditions particulières La Nature et étendue de l assurance Le chapitre A Responsabilité civile

13 xx Les caractéristiques générales Les exclusions Les Garanties subsidiaires Les Dispositions diverses Les Dispositions générales Les avenants disponibles avec la police F.P.Q. N o 6 Formule des non-propriétaires L avenant F.A.Q. N o 6-94 Responsabilité civile du fait de dommages à des véhicules loués et/ou utilisés en vertu de contrats Rappel La police F.P.Q. Nº 8 Formule des locateurs La clientèle visée Les Conditions particulières Les Dispositions spéciales L annexe I : Engagement du locataire L avenant F.A.Q. Nº 8-25 Avenant modifiant les Conditions particulières Rappel Exercice d'autoévaluation Corrigé de l'exercice d'autoévaluation Retour sur les apprentissages Index

14 xiii TABLE DES MATIÈRES Chapitre 7 La proposition d un produit adapté aux besoins de l assuré 7.1 La proposition d un produit en fonction du risque à assurer Les formules de police correspondant au risque à assurer Les formules d avenants correspondant au risque à assurer Préparer l offre de produits à l intention de l assuré Certaines obligations du représentant prévues à la Loi sur la distribution de produits et services financiers L article 26 de la Loi sur la distribution des produits et services financiers Les articles 31 et 32 de la Loi sur la distribution des produits et services financiers L article 38 de la Loi sur la distribution des produits et services financiers L établissement de la prime Le processus de souscription Les facteurs servant à l établissement de la prime La tarification de la police La comparaison d offres de produits La sensibilisation de l assuré aux conséquences du refus d une garantie La documentation du dossier Rappel Exercice d autoévaluation Corrigé de l exercice d autoévaluation Retour sur les apprentissages Chapitre 8 L émission d un contrat d assurance et les modifications ultérieures 8.1 Le respect des obligations légales liées à l émission d un contrat d assurance automobile Le contrat d adhésion L engagement de l assureur ayant accepté la proposition soumise par l agent ou le courtier Les lois régissant l émission du contrat Le Code civil du Québec La Loi sur l assurance automobile du Québec Le traitement des demandes de modification d une police d assurance automobile Les avenants modifiant la portée de la garantie ou augmentant les obligations de l assuré Les ajustements de la prime La mise à jour des dossiers des clients L envoi des documents à l assuré et à l assureur par l agent ou le courtier... 64

15 xiv 8.3 La production des avis de renouvellement La Loi sur l assurance automobile La Loi sur la distribution des produits et services financiers L article 20 des Dispositions générales de la police d assurance automobile Le rôle de l agent ou du courtier au cours du renouvellement d une police d assurance automobile Le traitement des demandes d annulation et de résiliation d un contrat d assurance automobile L annulation d un contrat d assurance automobile La résiliation d un contrat d assurance automobile L article 91 de la Loi sur l assurance automobile du Québec L article 21 des Dispositions générales de la police d assurance automobile Le rôle de l agent ou du courtier pendant la résiliation d un contrat d assurance Rappel Exercice d autoévaluation Corrigé de l exercice d autoévaluation Retour sur les apprentissages Chapitre 9 L encadrement de l assuré lors de la survenance d un sinistre 9.1 Recevoir l avis de sinistre d un assuré et le transmettre à l assureur Les renseignements à consigner dans un avis de sinistre La disponibilité et l intégrité du courtier Les renseignements à communiquer à l assuré et à l assureur Les blessures corporelles Les dommages matériels Le règlement du sinistre La Convention d indemnisation directe La Loi sur l assurance automobile Le contenu de la Convention d indemnisation directe Les documents nécessaires au règlement du sinistre Le constat amiable ou le rapport de police Les pièces justificatives Les demandes d indemnité et les documents de transfert de propriété Effectuer le suivi du dossier auprès de l assuré Les attentes et les obligations de l assuré Le code de déontologie de l agent ou du courtier Rappel Exercice d autoévaluation Corrigé de l exercice d autoévaluation Retour sur les apprentissages

16 xv Annexe A Annexe B Bibliographie Index Glossaire

17 TABLE DES MATIÈRES Guide de familiarisation Formulaires de police d assurance automobile et d avenants du Québec en langage simplifié F.P.Q. N o 1 F.A.Q. N o 2 F.A.Q. N o 3 F.A.Q. N o 4a F.A.Q. N o 4b F.A.Q. N o 5a Formulaire des propriétaires...67 Conduite de véhicules dont l assuré désigné n est pas propriétaire par des conducteurs désignés (Chapitre A) Garantie «responsabilité civile» pour le véhicule d un gouvernement canadien Transport d explosifs Transport de substances radioactives Véhicules loués ou pris en crédit-bail Modifications lorsque le propriétaire et un locataire ou crédit-preneur sont désignés comme assurés F.A.Q. N o 5c Véhicules loués à court terme (par des locataires non désignés) F.A.Q. N o 5d Détournements de véhicules loués (Chapitre B) F.A.Q. N o 8 Franchise pour les dommages matériels (Chapitre A) F.A.Q. N o 8a Franchise pour les dommages matériels et les dommages corporels (Chapitre A) F.A.Q. N o 9 Exclusion du risque maritime pour les véhicules amphibies F.A.Q. N o 13c Restriction de la Protection 3 pour les vitres du véhicule (Chapitre B) F.A.Q. N o 16 Suspension de garanties lors du remisage du véhicule F.A.Q. N o 17 Remise en vigueur des garanties après le remisage du véhicule F.A.Q. N o 19 Limitation de l indemnité (Chapitre B) F.A.Q. N o 20 F.A.Q. N o 20a F.A.Q. N o 21a F.A.Q. N o 21b F.A.Q. N o 23a F.A.Q. N o 23b F.A.Q. N o 24 F.A.Q. N o 25 F.A.Q. N o 27 Frais de déplacement (Chapitre B) Frais de déplacement (formule étendue) (Chapitre B) Assurance des parcs automobiles (avec ajustement mensuel de la prime d assurance) Assurance des parcs automobiles (avec ajustement annuel de la prime d assurance) Préavis au créancier (Chapitre B) Garantie accordée au créancier (Chapitre B) Suspension de garanties pour le matériel de lutte contre l incendie Modification aux Conditions particulières Responsabilité civile du fait de dommages causés à des véhicules dont l assuré désigné n est pas propriétaire (incluant les véhicules fournis par un employeur) (Chapitre A)...135

18 F.P.Q. N o 5 F.A.Q. N o 27a F.A.Q. N o 28 F.A.Q. N o 29 F.A.Q. N o 30 F.A.Q. N o 31 F.A.Q. N o 32 F.A.Q. N o 33 F.A.Q. N o 34 F.A.Q. N o 34 (A-B) F.A.Q. N o 37 (A-B) F.A.Q. N o 40 F.A.Q. N o 41 Responsabilité civile du fait de dommages causés à des véhicules dont l assuré désigné n est pas propriétaire (excluant les véhicules fournis par un employeur) (Chapitre A) Restriction de garanties pour les conducteurs désignés Extension de garanties pour les conducteurs désignés Restriction des garanties pour certains équipements et matériels fixés au véhicule (Chapitre A) Équipement n appartenant pas à l assuré désigné Véhicules à but uniquement récréatif Assurance pour les frais d assistance routière Assurance de personnes Assurance de personnes (modifications des montants d assurance ou des personnes assurées) Modifications aux garanties pour les accessoires électroniques (Chapitre B) Franchise en cas d incendie (Chapitre B) Modification aux franchises (Chapitre B) F.A.Q. N o 43 (A à F) Modification à l indemnisation (Chapitre B) F.A.Q. N o 44 F.A.Q. N o 45 F.A.Q. N o 5-25 Ajouts de pays ou d endroits pour l application des garanties Engagement formel visant le risque de vol d un véhicule en entier (Chapitre B) Formulaire d assurance complémentaire pour les dommages occasionnés au véhicule assuré (assurance de remplacement) Modification aux Conditions particulières...189

19 LISTE DES FORMULAIRES POLICE D ASSURANCE AUTOMOBILE DU QUÉBEC F.P.Q. N O 1 FORMULE DES PROPRIÉTAIRES ET AVENANTS F.A.Q. N 2 F.A.Q. N 3 F.A.Q. N 4a F.A.Q. N 4b F.A.Q. N 5a F.A.Q. N 5c F.A.Q. N 5d F.A.Q. N 8 F.A.Q. N 8a F.A.Q. N 9 F.A.Q. N 13c F.A.Q. N 16 F.A.Q. N 17 F.A.Q. N 19 Conduite de véhicules non désignés (Personnes désignées) Véhicules de l État Transport d explosifs Transport de substances radioactives Véhicules loués ou faisant l objet d un crédit-bail Adaptation de la FPQ N 1 lorsque le propriétaire et un locataire ou crédit-preneur y sont désignés comme assurés Véhicules loués à court terme (Sans désignation des locataires) Détournements de véhicules loués Franchise en dommages matériels Franchise en responsabilité civile Exclusion du risque maritime (Pour véhicules amphibies) Suppression de la garantie de la Division 3 du chapitre B en ce qui concerne les glaces Suspension de garanties pour remisage Remise en vigueur après remisage Limitation visant le chapitre B F.A.Q. N 20 Extension de la garantie «Privation de jouissance» F.A.Q. N 20a F.A.Q. N 21a F.A.Q. N 21b F.A.Q. N 23a F.A.Q. N 23b F.A.Q. N 24 F.A.Q. N 25 Extension de la garantie «Privation de jouissance» (Formule étendue) Assurance des parcs automobiles (Avec ajustement mensuel de la prime) Assurance des parcs automobiles (Avec ajustement annuel de la prime) Préavis au créancier Garantie du créancier Restriction de la garantie visant le matériel de lutte contre l incendie Avenant modifiant les Conditions particulières (Sans modifier le texte approuvé par l Autorité des marchés financiers) v

20 F.A.Q. N 27 F.A.Q. N 27a F.A.Q. N 28 F.A.Q. N 29 F.A.Q. N 30 F.A.Q. N 31 F.A.Q. N 32 F.A.Q. N 33 F.A.Q. N 34 F.A.Q. N 34 (A-B) F.A.Q. N 37 (A-B) F.A.Q. N 40 F.A.Q. N 41 F.A.Q. N 43 (A à F) F.A.Q. N 44 F.A.Q. N 45 Responsabilité civile du fait de dommages à des véhicules n appartenant pas à l assuré Incluant les véhicules fournis par un employeur Responsabilité civile du fait de dommages à des véhicules n appartenant pas à l assuré Excluant les véhicules fournis par un employeur Restriction de la garantie - Conducteurs désignés Supplément de garantie - Conducteurs désignés Restriction visant l équipement et/ou le matériel Équipement n appartenant pas à l assuré Véhicules à but uniquement récréatif Assurance des frais de dépannage Assurance de personnes Assurance de personnes (Modification des montants d assurance ou des personnes assurées) Modification de la garantie sur les accessoires électroniques Franchise en cas d incendie Avenant modifiant les franchises indiquées aux Conditions particulières Modification à l indemnisation Extension de la garantie (Étendue territoriale) Engagement formel visant le risque de vol entier POLICE D ASSURANCE AUTOMOBILE DU QUÉBEC F.P.Q. N O 2 FORMULE DES CONDUCTEURS vi

21 POLICE D ASSURANCE AUTOMOBILE DU QUÉBEC F.P.Q. N O 4 FORMULE DES GARAGISTES ET AVENANTS F.A.Q. N 4-2 F.A.Q. N 4-5a F.A.Q. N 4-5d F.A.Q. N 4-8 F.A.Q. N 4-8a F.A.Q. N 4-9 F.A.Q. N 4-16 F.A.Q. N 4-17 F.A.Q. N 4-19 Conduite de véhicules de tiers (Personnes désignées) Véhicules loués ou faisant l objet d un crédit-bail Adaptation de la F.P.Q. N o 4 lorsque le locateur ou le crédit-bailleur est désigné comme assuré Détournements de véhicules loués Franchise en dommages matériels Franchise en responsabilité civile Exclusion du risque maritime (Pour véhicules amphibies) Suspension de garanties pour remisage Remise en vigueur après remisage Limitation visant le chapitre B F.A.Q. N 4-20 Garantie «Privation de la jouissance» F.A.Q. N 4-20a F.A.Q. N 4-23a F.A.Q. N 4-23b F.A.Q. N 4-25 F.A.Q. N 4-27 F.A.Q. N 4-27a F.A.Q. N 4-28 F.A.Q. N 4-31 F.A.Q. N 4-32 F.A.Q. N 4-34 Garantie «Privation de la jouissance» (Formule étendue) Préavis au créancier Garantie du créancier Avenant modifiant les conditions particulières (Sans modifier le texte approuvé pat l Autorité des marchés financiers) Responsabilité civile du fait de dommages à des véhicules n appartenant pas à l assuré Incluant les véhicules fournis par un employeur Responsabilité civile du fait de dommages à des véhicules n appartenant pas à l assuré Excluant les véhicules fournis par un employeur Restriction de la garantie Conducteurs désignés Équipement n appartenant pas à l assuré Véhicules à but uniquement récréatif Assurance de personnes vii

22 F.A.Q. N 4-34 (A-B) F.A.Q. N 4-37 (A-B) F.A.Q. N 4-41 F.A.Q. N 4-43 (A à F) F.A.Q. N 4-44 F.A.Q. N 4-45A F.A.Q. N 4-45B F.A.Q. N 4-70 F.A.Q. N 4-74 F.A.Q. N 4-76 F.A.Q. N 4-79 F.A.Q. N 4-79a F.A.Q. N 4-79b F.A.Q. N 4-82 (A à D) F.A.Q. N 4-83 Assurance de personnes (Modification des montants d assurance ou des personnes assurées) Modification de la garantie sur les accessoires électroniques Avenant modifiant les franchises indiquées aux conditions particulières Modification à l indemnisation Extension de la garantie (Étendue territoriale) Engagement formel visant le risque de vol entier Applicable uniquement au chapitre B Engagement formel visant le risque de vol entier Applicable uniquement au chapitre C Exclusion des véhicules appartenant à l assuré Assurés additionnels Exclusion des véhicules faisant l objet d un contrat de financement avec assurance Déclaration mensuelle d inventaires Relevé du montant de la prime Relevé du montant définitif de la prime Restriction des garanties en cas de vol ou de tentatives de vol Véhicules loués à des tiers (Sans désignation des locataires) POLICE D ASSURANCE AUTOMOBILE DU QUÉBEC F.P.Q. Nº 5 FORMULE D ASSURANCE COMPLÉMENTAIRE POUR DOMMAGES ÉPROUVÉS PAR LE VÉHICULE ASSURÉ ASSURANCE DE REMPLACEMENT F.A.Q. Nº 5-25 Avenant modifiant les Conditions particulières (Sans modifier le texte approuvé par l Autorité des marchés financiers) viii

23 POLICE D ASSURANCE AUTOMOBILE DU QUÉBEC F.P.Q. N O 6 FORMULE DES NON-PROPRIÉTAIRES ET AVENANTS F.A.Q. N 6-4a F.A.Q. N 6-4b F.A.Q. N 6-25 F.A.Q. N 6-44 F.A.Q. N 6-83 F.A.Q. N 6-90 F.A.Q. N 6-91 F.A.Q. N 6-92 F.A.Q. N 6-93 F.A.Q. N 6-94 F.A.Q. N 6-95 F.A.Q. N 6-96 F.A.Q. N 6-97 F.A.Q. N 6-98 F.A.Q. N 6-99 F.A.Q. N Transport d explosifs Transport de substances radioactives Avenant modifiant les Conditions particulières (Sans modifier le texte approuvé par l Autorité des marchés financiers) Extension de la garantie (Étendue territoriale) Véhicules loués à des tiers (Sans désignation des locataires) Limitation de la garantie aux employés, actionnaires, dirigeants, membres, associés ou mandataires de l assuré Limitation de la garantie à des conducteurs désignés Limitation de la garantie aux véhicules loués et aux véhicules utilisés en vertu de contrats Limitation de la garantie aux véhicules dont les propriétaires sont désignés Responsabilité civile du fait de dommages à des véhicules loués et/ou utilisés en vertu de contrats Limitation de la garantie aux seuls endroits désignés Avenant de responsabilité assumée par contrat Autorisation de la conduite par l assuré désigné Exclusion de conducteurs désignés Exclusion de la location de longue durée Relevé du montant définitif de la prime POLICE D ASSURANCE AUTOMOBILE DU QUÉBEC F.P.Q. N O 7 FORMULE D ASSURANCE EXCÉDENTAIRE DE LA RESPONSABILITÉ CIVILE ix

24 POLICE D ASSURANCE AUTOMOBILE DU QUÉBEC F.P.Q. N O 8 FORMULE DES LOCATEURS ET AVENANTS F.A.Q. N 8-25 F.A.Q. N 8-79b Avenant modifiant les Conditions particulières (Sans modifier le texte approuvé par l Autorité des marchés financiers) Relevé du montant définitif de la prime PROPOSITION D ASSURANCE AUTOMOBILE (FORMULE DES PROPRIÉTAIRES F.P.Q. Nº 1) x

25 v TABLE DES MATIÈRES Les lois et codes...1 Les extraits du Code de procédure civile du Québec...3 Le Code de déontologie des représentants en assurance de dommages...15 Les extraits de la Loi sur l assurance automobile...25 Les extraits de la Loi sur les véhicules hors route...39 Autres textes et formulaires...43 Demande d indemnité (automobile) Formulaire de réclamation BAC nº 2.TPS...45 Accord sur le règlement des dommages au contenu appartenant à l assuré et Accord sur le règlement des dommages au contenu n appartenant pas à l assuré...49 Exemple d un «Avis de sinistre automobile»...53 Convention d indemnisation directe pour le règlement des sinistres automobiles...57 Constat amiable d accident automobile...81 Rapport d accident de véhicules routiers (SAAQ) et Masque...85 Déclaration d aliénation de la récupération Formulaire de réclamation du BAC nº 2B...91