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1 Inventaire Historique Régional des Anciens Sites Industriels e Basse Normandie épartement du Calvados Etat d'avancement au 31/07/98 R40278 BRM LIHTtIPtIM AU IIIVICI M Ut!

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3 Synthèse Le BRM, Service géologique Régional de Basse-Normandie, a été chargé de réaliser l'inventaire Historique Régional des Anciens sites industriels de Basse-Normandie. Le Comité de Pilotage, composé de la RIRE, de l'aeme, de l'agence de l'eau Seine Normandie, du Conseil Régional et de l' ASENORE, a souhaité dans un premier temps, réaliser ce travail sur le seul département du Calvados et en se limitant à un dépouillement des différentes sources de données identifiées et une saisie dans la banque de données des anciens sites industriels et activités de service BASIAS des sites pouvant être localisés à partir de la consultation de ces données bibliographiques. Les sites possédant suffisamment d'information mais ne pouvant pas être localisés précisément ont aussi été saisis partiellement dans la banque. Les sites n'ayant pas suffisamment d'information, non localisés, mais qui avaient fait l'objet d'une fiche manuscrite sont conservés en archive «papier». C'est un total de 4483 fiches manuscrites qui a été réalisé sur le département du Calvados pour la période 1850 à 1990, à partir des archives du département, du service des installations classées de la Préfecture, de la RIRE et de documents divers (inventaire RAC, cartes IN, documents divers). Après regroupement, et stockage sous forme archive «papier» des fiches trop incomplètes, c'est un total de 2326 sites qui a pu être identifié dont 60 % ont pu être localisés à partir des seules données bibliographiques sites appartiennent au premier groupe d'activités défini par le SEI. Le rapport présente sous forme de quelques cartes et tableaux les dormées recueillies dans cette première étape de l'inventaire. R 40278

4 Sommaire Introduction p 5 1. Cadre de l'inventaire p le comité de pilotage p les activités industrielles p les périodes considérées p6 2. Origines des informations traitées p 8 3. Réalisation de l'inventaire p collecte de l'information p regroupement et saisie p Synthèse des données p répartition géographique p répartition par occupations des sites p répartition par nature des activités p répartion par thème d'activité p 14 Tableaux : 1 - activités retenues ou exclues p différentes sources d'information p synthèse sur le nombre de fiches p répartition des sites par thème p 15 Conclusion p 15 R 40278

5 Introduction Le BRM, Service éologique Régional de Basse-Normandie a été chargé de réalisé l'inventaire Historique Régional (IHR) des anciens sites industriels de la Basse-Normandie. A l'origine ce projet s'inscrivait dans le cadre du Plan Régional d'elimination des échets Spéciaux et devait couvrir l'ensemble de la région. Par la suite, compte tenu du nombre important de sites inventoriés sur le seul département du Calvados et de l'évolution de la demande du Comité de Pilotage, celui-ci a décidé de ne réaliser, dans un premier temps, que le dépouillement des différentes sources d'informations disponibles sur le Calvados : Archives épartementales, archives des services environnement de la Préfecture et de la RIRE, cartes IN et quelques documents divers (inventaire RAC, listes professionnelles,...). Ce rapport présente donc l'état du recensement des anciens sites industriels réalisé dans le Calvados depuis Il complète sans le reprendre le rapport d'avancement de décembre 1996 (Rapport BRM R39208). Une synthèse des données recueillies, sous forme de documents cartographiques, permet d'avoir un aperçu sur la nature et la répartition géographique de ces données. R 40278

6 1. Cadre de l'inventaire Un Comité de Pilotage du projet a été mis en place dès le début de l'opération. Son but était d'une part de définir les orientations et les attendus de l'étude, et d'autre part de modifier en cours de réalisation ces orientations en fonctions des premiers résultats obtenus. L'inventaire doit concemer les trois départements bas normands : Calvados, Manche et Ome. Cependant, il a été décidé par le Comité de Pilotage de commencer l'inventaire par le département du Calvados (défini comme zone pilote pour les deux autres départements). 1.1 LE COMITE E PILOTAE Il est constitué par la RIRE, l'aeme, l'agence de l'eau Seine Normandie, le Conseil Régional, l'asenore et le BRM. La première réunion du comité de pilotage s'est tenue à la RIRE de Basse-Normandie (Service Sous-sol et Environnement) le 9 septembre Elle a permis de définir les orientations de l'étude. 1.2.LES ACTIVITES INUSTRIELLES A PRENRE EN COMPTE ET LEUR TAILLE La liste des activités a été définie dès 1994, mais elle a été, à plusieurs reprises, modifiée au cours des aimées lors des différents recadrages de l'inventaire pour tenir compte des retours d'expérience soit sur les inventaires réalisés dans d'autres régions, soit sur l'avancement du dépouillement local. Le tableau suivant (Tableau 1) présente les activités retenues in fine pour l'inventaire bas-normand et surtout celles qui ne feront pas l'objet de ce recensement. Remarques : Il est important de noter que certaines activités ont été recensées au début de l'inventaire avant d'être exclues ; c'est le cas des carrières, des stations d'épurations et des dépôts d'explosifs. e plus, pour certaines activités (en particuliers les garages), en l'absence d'information concemant la taille ou le caractère artisanal de l'activité, il a été décidé de les inventorier et de constituer une fiche. 1.3 LES PERIOES CONSIEREES POUR L'INVENTAIRE Pour le département du Calvados, les inventaires ont été réalisés pour des activités exercées entre 1850 et R 40278

7 Activités industrielles retenues Activités industrielles exclues Industries extractives (mines) Pétrole - cokerie - gaz Sidérurgie - métallurgie - fonderie Forge Moulage Industrie mécanique Traitement de surfaces Atelier de construction n Activités extractives (autre que les mines) Travail de la pierre Atelier de concassage et criblage en carrière. Fabrique de carreaux de plâtres Tuilerie - Briqueterie - Poteries Centrales à béton Fours à chaux Fabrication d'ouvrage en ciment, béton ou plâtre Atelier d'entretien et de maintenance quand surface est supérieure à 500 m^ 3 arage et station service si LI >10 m ou surface d'activité > 500 m^ Pétrochimie épôt d'hydrocarbures si LI >I0 m3 Centrale therm, et chauff. si LI >10 m3 Centrale d'enrobage Chimie Fabrique d'engrais Industries pharmaceutiques ou phytosanitaires la épôt de charbon épôts de gaz liquides épôts d'explosifs Transformateurs au pyralène Compression - réfrigération Commerce de véhicules automobiles et d'équipements roguerie Pressing - Laverie Blanchisserie (sauf si elle est industrielle) Moulins Traitement du bois Papeterie et cartonnerie Imprimerie Photographie industrielle Filature et textile Teinturerie (de 1900 à 1996) Tannerie (de 1900 à 1996) Verrerie / céramique Caoutchouc Agro-alimentaire - Laiterie - Abattoir Captage et traitement en eau potable Station d'épuration Scierie sans imprégnation Ebénisterie et fabrication de meubles Filature et tissage (sans teinture) Edition (livres - revues -journaux) Stockage et entrepôts divers (colis) Utilisation de sources radioactives scellées Plastique écharge (OM - IS - IB) épôt de ferrailles Hôpitaux et cliniques Récupération de matériaux non métalliques (chiffons, papiers, plastiques...) Etablissements insalubres et dangereux ICPE sauf celles qui sont exclues Activités artisanales écharges inventoriées par l'aeme 3 arages sans LI ou < 10 m Tableau I : Activités retenues ou exclues pour l 'inventaire historique du Calvados R 40278

8 inventaire Historique Régional des Anciens Sites Industriels 2. Origine des informations traitées La phase de préparation de l'inventaire a permis d'identifier un certain nombre de sources d'information qui sont résumées dans le tableau 2 suivant : Sburccr dëlunformàtibai mxa^^m^&&imimam ftdiîïbl RIRE Liste des anciennes usines à gaz, fichiers des accidents industriels, inventaire des sites pollués, établissements SEVESO... RAC Inventaire des bâtiments industriels anciens (patrimoine industriel) EPBS Préfecture Archives Aucune donnée concemant la Basse-Normandie ossiers de déclaration et autorisation des installations classées nombreuses séries relatives aux industries épartementales BRM onnées géologiques et hydrogéologiques, cartes, inventaires des décharges Cartes Cartes thématiques telles que les cartes EP (Editions éographiques Cartes IN ocuments divers listes d'anciennes usines à gaz (F), armuaires professionnels Tableau 2 : ifférentes sources d'iriformation retenues pour l 'inventaire historique du Calvados Toutes les sources d'information ont déjà été présentées dans le rapport R39208 qui résume et reprend la description de cette phase de pré-inventaire ainsi que les intervenants. Le paragraphe suivant complète ce précédent rapport sur la partie relative aux archives départementales. Les archives départementales représentent la plus grande part de l'inventaire. Elles sont classées par séries qui correspondent à différents services versants (la signification des séries pouvant changer d'un département à l'autre) et à différentes périodes. Chaque série est elle-même divisée en sous-séries comportant un certain nombre de cotes (à une cote d'archives correspond ime boite d'archives dans laquelle sont classés im ou plusieurs dossiers). Un répertoire des cotes d'archives et de leur contenu est disponible en salle de lecture. Pour les archives de la série W (archives récentes à partir de 1940), il est parfois nécessaire de consulter les bordereaux de versement des boites afin d'en connaître leur contenu. Pour l'inventaire historique régional de la Basse-Normandie, les séries prioritaires sont les dossiers " Installations Classées " des séries M et W. Les archives départementales sont organisées de la manière suivante : R 40278

9 Série Z : Archives " Affaires diverses et Installations Classées " en provenance des souspréfectures, Série S : " Travaux publics et transports " de à 1 944, Série SC : Série continue, Série M : Administration générale de 1800 à 1940, Série Fi : ocuments figurés (cartes - photographies aériennes - matrices cadastrales...), Série Pl : ocuments figurés entrés par voie extraordinaire, Série O : Administration communale, Série P : Finances, cadastre et poste. Série F : Archives privées entrées par voie extraordinaire de toutes les époques. Série W : Fonds de toutes provenances postérieures à Le pré-inventaire des cotes d'archives a été réalisé par F. OE et le CRESAL, mis en forme selon les activités retenues et validé par le Comité de Pilotage. 3. Réalisation de l'inventaire 3.1 COLLECTE E L'INFORMATION Le dépouillement des différentes sources d'information a permis d'instruire 4483 fiches manuscrites (tableau 3). Nature de l'information Nombres de fiches instraites Lecture des cartes IN 1025 ocuments cartographiques EP 158 RIRE 380 RAC 67 Archives de la Préfecture 1730 Archives épartementales 1053 ocuments divers 70 TOTAL ES EIHES PROUITES 4483 Tableau 3 : Synthèse sur le nombre de fiches instruites selon les sources d'iriformations R 40278

10 3.2. REROUPEMENT ET SAISIE ES FICHES ANS BASIAS Le regroupement des installations par communes puis par sites, c'est à dire par adresse identique, a permis d'éliminer un certain nombre de doublons engendrés par les diverses provenances des archives ou par le fait que une même installation pouvait avoir plusieurs adresses (cas des sites ayant plusieurs numéros dans une même me ou ayant plusieurs entrées dans des mes différentes). Ainsi après le regroupement, le nombre total de sites est passé à un nombre de 2863 (17,2 % de fiches ont été regroupées). Un certain nombre de fiches (537) ont du être écartées de la saisie car elles ne présentaient pas suffisamment d'informations pour pouvoir être traitées par la suite. Cependant ces fiches manuscrites ont été conservées. Le nombre totiil de sites ainsi constitués sur la base des activités retenues par le Comité de Pilotage est donc de (soit 81 % du nombre de fiches après regroupement) qui ont été saisies dans la base de données BASIAS après une localisation basée sur les seules doimées documentaires de dépouillement. L'organigramme suivant présente l'évolution du nombre de données au cours des différentes étapes d'instmction de la base de données (Figure 1). R

11 Nombre total de fiches «papiers» 4483 Nombre de fiches «papiers» après regroupement 2863 Fiches non-saisies pour causes diverses : Fiches trop incomplètes Fiches hors sujet " Sites trop anciens Sites hors département Sites saisis dans BASIAS 2326 Sites localisés 1441 Sites non localisés 885 En activité Ancien Inconnu En activité Ancien Inconnu Figure 1 : Organigramme des anciens sites industriels et activités de service Au terme de l'inventaire et de la saisie dans BASIAS, le nombre de sites industriels précisément localisés s'élève à 1441 soit 62 % du nombre total de sites retenus. Cette localisation a été directement réalisée aux archives lorsque les dossiers contenaient des pians suffisamment explicites ou indirectement à partir des adresses consignées dans les dossiers et reportées sur des plans de sections cadiistrales puis sur les fonds de cartes IN au 1/ R

12 Pour les sites non-localisés (38 % du total des sites), on distingue plusieurs cas de figures : - Les sites qui pourraient être localisés par consultation des services déconcentrés de l'etat tels que les mairies. Cependant cette tâche n'est pas actuellement engagée pour le Calvados bien qu'elle constitue ime source d'information non négligeable et un moyen de validation des données collectées. - Les sites qui pourrzdent probablement être localisés à partir de visites de terrains que le comité de pilotage n'a pas jugé nécessaire dans un premier temps. 4. Synthèse des données recueillies Les cartes suivantes permettent d'avoir une première estimation de la répartition par commune et par type d'activité des données recueillies sur le département du Calvados. Il convient de signaler qu'il s'agit là de données bmtes issues du dépouillement des différentes archives et que ces données devront faire l'objet d'une validation par le Comité de Pilotage avant toute diffiision REPARTITION EORAPHIQUE ES SITES La carte de la figure 2 permet d'avoir une vision globale de la répartition des sites par communes. La représentation a été réalisée par classes de nombre de sites par commune afin que les communes fortement "industrialisées" ne masquent pas les communes qui possèdent moins d'une dizaine de sites REPARTITION PAR OCCUPATION U SITE Un des éléments de hiérarchisation des interventions possibles sur les sites, dans les phases suivantes de l'inventaire est l'état d'occupation actuel du site. On considère les différentes possibilités suivantes : - Activité terminée (il n'y a plus d'activité industrielle sur le site, qui est, soit en fiiche, soit réaménagé). - En activité (tout le site est occupé par une activité industrielle, dans ce cas il fait l'objet d'un suivi par le service des installations classées). - En activité et partiellement en fiiche (une partie est encore le lieu d'une activité industrielle et l'autre partie est sans activité mais pas encore réaménagée). - En activité et partiellement réaménagé (ime partie est encore le lieu d'une activité industrielle et l'autre partie a fait l'objet d'un réaménagement autre qu'industriel : habitation, commerce...). - Partiellement réaménagé et partiellement en fiiche (site dont l'activité industrielle est terminée, et qui est en fiiche pour une partie et réaménagé pour une autre). R

13 - Ne sait pas (représente le plus grand nombre de sites puisque la validation pai les communes ou par les visites de sites n'a pas encore eu lieu à ce stade de la saisie). La carte de la figure 3 présente l'état des connaissances de l'activité du site à l'issue de la consultation des différentes archives. Les sites dont l'activité est terminée et les sites en activité ne représentent respectivement que 9 et 6 % du total des sites saisis dans BASIAS. Le reste correspond aux sites dont l'activité actuelle est inconnue (85 %). ans la plupart des cas, une validation de l'état d'occupation actuel est alors nécessaire, et elle peut être réalisée par la RIRE ou les membres du Comité de Pilotage pour les sites encore en activité, par la consultation des mairies et par des visites de terrain pour les sites dont l'état actuel est inconnu. 4.3 REPARTITION PAR NATURE ES ACTIVITES La circulaire du 1 8 avril du Ministère de l'environnement (PPR/SEI/BPSE) a défini trois groupes d'activité a prendre en compte dans les critères de sélection des anciens sites industriels. Par ordre de priorité décroissante, on distingue les groupes suivants : 1er groupe anciennes décharges ou dépôts ou installations de recyclages, de récupération et d'élimination de déchets industriels. Productions et/ou stockages (associés ou non associés à l'activité de production) des industries de la chimie, de la pétrochimie, de de la carbochimie, de la pharmacie et la parapharmacie, des phytosanitaires, des pesticides, de l'extraction et du raffinage du pétrole, de la gazéification, la cokéfaction et la transformation de la houille. épôts d'hydrocarbures et stations services. Industries de la métdlurgie et fonderie de métaux non-ferreux, de la sidérurgie primiiire des métaux ferreux et du traitement de surface. Activités de cristallerie et de céramique. Activités d'ennoblissement textile, de tanneries et de traitement du bois. Imprimerie et papeterie. 2ème groupe Centrales thermiques (charbon, fiiel) Sidérurgie secondaire des métaux ferreux, transformation de l'acier, industies mécaniques et ateliers d'entretien ou de maintenance. 3''"' groupe Autres activités industriels. La répartition des sites en fonction de leur groupe SEI est la suivante : - Sites ayant une ou plusieurs activité du groupe 1 : Sites ayant une ou plusieurs activité du groupe 2 : Sites ayant une ou plusieurs activité du groupe 3 : 423 R

14 Remarque : le nombre total des sites appartenant aux trois groupes est supérieur au nombre total de sites c ir un site donné peut avoir eu plusieurs activités successives appartenant à différents groupes. La carte de la figvu-e 4 représente les informations sur le département du Calvados REPARTITION PAR THEME 'ACTIVITE INUSTRIELLE Les activités recensées dans BASIAS ont été regroupées par familles d'activités qui correspondent au code NAF modifié. Le tableau (Tableau 4) représente le nombre d'installations ou d'activités (existantes ou ayant existées sur le site) et non le nombre de sites. Remarque : Plusieurs installations ou activités différentes ont pu coexister ou se succéder, ce qui explique une différence entre le nombre d'activités (3168) et le nombre de sites saisis dans BASIAS (2326). Cette interprétation statistique est donc à prendre de manière relative puisqu'un même site peut avoir été saisi sous plusieurs codes NAF appartenant au même code NAF abrégé. Par exemple, un site déclaré à la fois sous la mbrique garage (50.2a) et sous la mbrique station service (50.5) sera comptabilisé en double dans le tableau présentant uniquement le code NAF abrégé " " (qui regroupe 50.a2 et 50.5). On constate que les activités du code NAF " " et " Z " qui sont prédominantes. Toutefois, les activités de la métallurgie (J) et de l'extraction (CB) sont en proportion non négligeables. R

15 e Basse Normandie - Etat d'avancement au 31/07/96 Libellé de l'activité Code NAF Sites localisés Sites non Total des % 1 abrégé localisés sites Agriculture, chasse, sylviculture A Extraction de produits énergétiques CA Extractions de produits non énergétiques CB Industries agricoles et alimentaires A Industrie du textile et de l'habillement B Industrie du cuir et de la chaussure C Travail du bois et fabrication d'articles en bois Industrie du papier et du carton E Cokéfaction, raffinage, industries nucléaires F Industrie chimique Industrie du caoutchouc et des plastiques H Fabrication d'autres produits minéraux I Métallurgie et travail des métaux J Fabrication de machines et équipements K Fabrication et réparation d'équipements électriques ou électroniques L Fabrication de matériel de transport M Autres industries manufacturières N Production, distribution d'électricité, de gaz, E d'eau et de chaleur 1 Métiers de la constmction F Commerces, réparation automobile et d'articles domestiques Services collectifs, sociaux et personnels , Autres activités, collectivités ou privées Z Tableau 4 : Répartition des sites par thème d'activité industrielle R

16 Conclusion Le BRM, Service éologique Régional de Basse-Normandie, a été chargé de réaliser l'inventaire Historique Régional (IHR) des anciens sites industriels de la Basse-Normandie sous le contrôle d'un Comité de Pilotage régional comprenant la RIRE, l'agence de l'eau Seine- Normandie, l'aeme, le Conseil Régional et l'asenore. Ce Comité de Pilotage a défini les types d'activités ainsi que les périodes de fonctionnement à retenir pour cet inventaire. ifférentes sources de données ont été exploitées, mais les plus productrices d'informations, compte tenu de la méthodologie mise en sont par ordre d'importance décroissante : les archives des Installations Classées de la Préfecture, les Archives épartementales, les cartes IN, les archives de la RIRE. Ces différentes sources ont permis d'établir près de 4500 fiches manuscrites, qui après regroupement ont donné 2863 sites identifiés. Compte tenu de la faiblesse d'informations disponibles sur certains sites, c'est en fait un total de 2326 sites qui a été saisi dans la base de données BASIAS, dont 1441 sites ont pu être localisés à ce stade, à partir des seules informations acquises lors des dépouillements. Les activités du groupe 1 (du code SEI) représentent les 2/3 des sites inventoriés, et les principales activités du code NAF modifié sont celles de code et Z. Ces données doivent être, maintenant contrôlées et validées par les membres du Comité de Pilotage, les services déconcentrés de l'etat et les mairies, avant la poursuite des phases suivantes de l'inventaire tel qu'elles ont été définies dans la démarche nationale présentée par le guide de l'aeme. R

17 Figure 2 : Répartition des sites saisis dans B A S I A S par commune Kilomètres Nombres de sites saisis parcommune Ü Ü m 347 sites 50 sites et plus 20 à 49 siles inclus 10 à 19 siles inclus 1 à 9 sites inclus Aucun site ( (7) (12) (23) (M 9) R40278

18 Figure 3 : Etat des sites industriels du Calvados Sites anciens Sites en activité Sites dont l'état actuel est inconnu R40278

19 Figure 4 :Répartitioii des sites par activités des groupes Activités du groupe 1 Activités du groupe 2 Activités du groupe 3 R40278

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