PROCÉDURES D EXAMEN. MERCREDI 2 NOVEMBRE (soir) : - Suite de l ordre du jour de l après-midi

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1 PROCÉDURES D EXAMEN A. ORGANISATION de l examen, en séance publique, de la seconde partie du projet de loi de finances pour 2017 (n 4061) (Conférence des Présidents du 27 septembre 2016) DISCUSSION MERCREDI 2 NOVEMBRE - Écologie, développement et mobilité durables ; Contrôle et exploitation aériens (budget annexe) ; Aides à l acquisition de véhicules propres (compte spécial) ; Financement des aides aux collectivités pour l électrification rurale (compte spécial) ; Services nationaux de transport conventionnés de voyageurs (compte spécial) ; Transition énergétique (compte spécial)... VOTES Écologie, développement et mobilité durables ; Vote sur le budget annexe : Contrôle et exploitation aériens ; Aides à l acquisition de véhicules propres ; Financement des aides aux collectivités pour l électrification rurale ; Services nationaux de transport conventionnés de voyageurs ; Transition énergétique ; Vote sur l article 64. MERCREDI 2 NOVEMBRE - Suite de l ordre du jour de l après-midi JEUDI 3 NOVEMBRE (matin) : - Agriculture, alimentation, forêt et affaires rurales ; Développement agricole et rural (compte spécial)... Agriculture, alimentation, forêt et affaires rurales ; Développement agricole et rural.

2 JEUDI 3 NOVEMBRE - Suite de l ordre du jour du matin - Anciens combattants, mémoire et liens avec la Nation... Anciens combattants, mémoire et liens avec la Nation ; Vote sur les articles 53, 54 et 55. JEUDI 3 NOVEMBRE - Suite de l ordre du jour de l après-midi VENDREDI 4 NOVEMBRE (matin) : - Sécurités ; contrôle de la circulation et du stationnement routiers (compte spécial)... - Immigration, asile et intégration... VENDREDI 4 NOVEMBRE - Sport, jeunesse et vie associative... - Justice... Sécurités ; Contrôle de la circulation et du stationnement routiers. Immigration, asile et intégration. Sport, jeunesse et vie associative. Justice ; Vote sur l article 57. LUNDI 7 NOVEMBRE - Recherche et enseignement supérieur... Recherche et enseignement supérieur. LUNDI 7 NOVEMBRE - Suite de l ordre du jour de l après-midi

3 MARDI 8 NOVEMBRE - Administration générale et territoriale de l État... - Engagements financiers de l État ; Remboursements et dégrèvements ; Investissements d avenir ; Participation de la France au désendettement de la Grèce (compte spécial) ; Participations financières de l État (compte spécial) ; Avances à divers services de l État ou organismes gérant des services publics (compte spécial)... Administration générale et territoriale de l État ; Vote sur l article 52. Engagements financiers de l État ; Remboursements et dégrèvements ; Investissements d avenir ; Participation de la France au désendettement de la Grèce ; Participations financières de l État ; Avances à divers services de l État ou organismes gérant des services publics ; Vote sur l article 56. MARDI 8 NOVEMBRE - Égalité des territoires et logement... Égalité des territoires et logement. MERCREDI 9 NOVEMBRE - Travail et emploi ; Financement national du développement et de la modernisation de l apprentissage (compte spécial)... Travail et emploi ; Financement national du développement et de la modernisation de l apprentissage. MERCREDI 9 NOVEMBRE - Enseignement scolaire... Enseignement scolaire.

4 JEUDI 10 NOVEMBRE (matin) : - Défense... - Aide publique au développement ; Prêts à des États étrangers (compte spécial)... JEUDI 10 NOVEMBRE - Économie ; Accords monétaires internationaux (compte spécial) ; Prêts et avances à des particuliers ou à des organismes privés (compte spécial)... - Gestion des finances publiques et des ressources humaines ; Crédits non répartis ; Régimes sociaux et de retraite ; Gestion du patrimoine immobilier de l État (compte spécial) ; Pensions (compte spécial)... LUNDI 14 NOVEMBRE (après-midi et soir) : - Conseil et contrôle de l État ; Pouvoirs publics ; Direction de l action du Gouvernement ; Publications officielles et information administrative (budget annexe)... Défense. Aide publique au développement ; Prêts à des États étrangers. Économie ; Accords monétaires internationaux ; Prêts et avances à des particuliers ou à des organismes privés. Gestion des finances publiques et des ressources humaines ; Crédits non répartis ; Régimes sociaux et de retraite ; Gestion du patrimoine immobilier de l État ; Pensions. Conseil et contrôle de l État ; Pouvoirs publics ; Direction de l action du Gouvernement ; Vote sur le budget annexe : Publications officielles et information administrative.

5 - Relations avec les collectivités territoriales ; Avances aux collectivités territoriales (compte spécial)... MARDI 15 NOVEMBRE - Politique des territoires... - Santé... Relations avec les collectivités territoriales ; Avances aux collectivités territoriales ; Vote sur les articles 59 à 62. Politique des territoires. Santé. MARDI 15 NOVEMBRE - Action extérieure de l État... Action extérieure de l État. MERCREDI 16 NOVEMBRE (après-midi et soir) : - Culture... - Médias, livre et industries culturelles ; Avances à l audiovisuel public (compte spécial)... - Solidarité, insertion et égalité des chances... - Outre-mer... Culture. Médias, livre et industries culturelles ; Avances à l audiovisuel public. Solidarité, insertion et égalité des chances ; Vote sur l article 63. Outre-mer ; Vote sur l article 58. JEUDI 17 NOVEMBRE (matin, après-midi et soir) : - Articles non rattachés... Vote sur les articles 33 à 51 ; Vote sur les articles 29 (et Etat B), 30 (et Etat C), 31 (et Etat D), et 32 (et Etat E). VENDREDI 18 NOVEMBRE (matin, après-midi et soir) : - Suite articles non rattachés

6 LUNDI 21 NOVEMBRE (après-midi et soir) : - Suite articles non rattachés MARDI 22 NOVEMBRE Explications de vote et vote, par scrutin public, sur l ensemble du projet de loi de finances pour 2017.