Premier ministre ; Secrétariat général du gouvernement ; Mission organisation administrative ( ) Répertoire ( / /6)

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1 Premier ministre ; Secrétariat général du gouvernement ; Mission organisation administrative ( ) Répertoire ( / /6) Archives nationales (France) Pierrefitte-sur-Seine

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3 INTRODUCTION Référence / /6 Niveau de description fonds Intitulé Premier ministre ; Secrétariat général du gouvernement ; Mission organisation administrative Intitulé Premier ministre Date(s) extrême(s) Présentation du contenu INTRODUCTION En 1975, une mission d'organisation administrative fut créée au sein du Secrétariat général du Gouvernement, chargée de traiter l'ensemble des problèmes touchant aux relations entre l'administration et les usagers. Par la suite, la mission d'organisation administrative fut étrotement associée à la préparation et a la mise en oeuvre des deux premiers programmes de simplification administrative, confiés par le Premier ministre à M. de Guillenchmidt, maître des requêtes au Conseil d'etat. Un premier train de 101 mesures puis 41 autres mesures furent arrêtés respectivement par les Conseils des ministres du 21 septembre 1977 et du 15 février L'objectif de ces deux programmes était de faciliter la vie quotidienne des particuliers et des entreprises par des allègements de procédure et des suppressions de formalités inutiles. Ce versement se compose de dossiers traités par M. de Guillenchmidt pendant la période Pour le 5e programme de simplification administrative, cf. F72 bis Il convient de rapprocher ce fonds de celui coté F 72 bis , qui se compose des documents communiqués par les Archives nationales en 1974, reversés après usage a la mission en Sommaire Art 1-6 (F 72 bis ) : Premier et deuxième programmes de simplifications administratives Nom du producteur Mission de l'organisation administrative (secrétariat général du Gouvernement) Localisation physique Fontainebleau Termes d'indexation simplification administrative; réforme administrative; réglementation; organisation administrative 3

4 Répertoire ( / /6) /1 F72bis 792 1er programme de simplification administrative. Juin 1977-janvier Elaboration et mise en oeuvre - Elaboration: correspondance, notes, tableaux relatifs à la préparation; propositions des ministères et relevés de décisions concernant ces propositions ; exemples de requêtes dénonçant diverses complications administratives /2 F72bis 793 Mise en oeuvre et application: lettre du Premier ministre du 6 octobre 1977, notes, fiches, relevés de décisions, compte rendu du comité interministériel du 19 septembre 1977 ; situation au 20 juillet 1977 : tableau ; situation au 31 décembre 1977 : notes, tableaux ; situation au 31 mars 1978 : notes, tableaux ; situation au 15 avril 1978 : tableau /3 F72bis 794 Projet de loi portant diverses mesures d'amélioration des relations entre l'administration et le public. Août - octobre 1977 Préparation du projet de loi et mise au point des textes législatifs 2, exposé des motifs, propositions de réforme du Médiateur, propositions de rédaction des textes à modifier issues des ministères concernés, relevés de décisions, notes explicatives, fiches comparatives des textes visés par le projet de loi ; dossier du ministre ; projet de discours du ministre ; amendements ; texte, exposé des motifs, commentaires concernant chaque article du projet de loi, textes de référence. 2 Certaines mesures du premier programme de simplification administrative du 28 juin 1977 relèvent de la compétence du législateur. Elles ont été regroupées dans le présent projet avec les propositions de nature législative formulées par le Médiateur et retenues par le Gouvernement /4 F72bis 795 1er programme de simplification administrative, juin 1977-janvier Mesures de simplification administrative concernant les petites et moyennes entreprises - P.M.E Décisions relatives aux petites et moyennes entreprises : correspondance, notes, relevés de décisions, comptes rendus de réunions relatifs à l'information et à la simplification des procédures et formalités administratives dans le cadre du programme en faveur des petites et moyennes entreprises. Conseil restreint du 24 mai Sous-dossier I : état d'avancement de l'application du programme du 11 mars 1976 et les opérations-pilotes, fiches sur le bilan de la politique petites et moyennes entreprises P.M.E. ; sousdossier II : propositions de mesures nouvelles en faveur des petites et moyennes entreprises, fiches. - Enquête sur les petites et moyennes entreprises : correspondance, notes, fiches, relevés de decisions, comptes rendus de réunions relatifs à l'action de simplification administrative en faveur des entreprises ; compte rendu de la mission auprès des petites et moyennes entreprises dans l'essonne et le Loir-et-Cher, compte rendu des tournées en province du chargé de mission auprès du Premier ministre, M. Chaussende /5 F72bis 796 4

5 2e programme de simplification administrative. Décembre 1977-octobre Mise en oeuvre et application : correspondance, notes, fiches, relevés de décisions relatifs à l'entrée en vigueur des mesures de simplification administrative proposées par les ministères et adoptées en Conseil des ministres le 15 février /6 F72bis 797 2e programme de simplification administrative. Décembre 1977-octobre Mise en oeuvre et application : tableau récapitulatif des 41 mesures retenues par le Gouvernement; mesures à l'étude et autres mesures possibles: fiches. Situation au 15 juillet 1978, situation au 31 octobre 1978 : tableaux récapitulatifs, notes. Bilan d'exécution des simplifications administratives octobre-novembre 1980 : bilan d'application des quatre premiers programmes de simplification administrative : notes. Tableaux récapitulatifs des mesures des quatre premiers programmes de simplification administrative de 1977 à