Contrat Saône, corridor alluvial et territoires associés

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1 Contrat Saône, corridor alluvial et territoires associés Commission agriculture Mâcon le 6 décembre 2011

2 Quelques éléments de contexte : Contrat de vallée inondable de la Saône 4 régions (Lorraine, Franche-Comté, Bourgogne, Rhône-Alpes) 6 départements (Vosges, Haute-Saône, Côte-d Or, Saône-et- Loire, Ain, Rhône) 234 communes riveraines de la Saône sur leur territoire inondable 78 millions d euros dépensés 500 opérations engagées ou réalisées : Etude bilan (ASCONIT) 2

3 Quelques éléments de contexte Un premier contrat qui a instauré un Motivations pour un second contrat Un premier contrat qui a instauré une vraie dynamique d action Une motivation locale et des attentes fortes Des enjeux toujours marqués (qualité des eaux, milieux naturels, biodiversité, dégradation des cours d eau, inondations, urbanisation, activités économiques, usages de l eau Un contexte réglementaire directif : Grenelle Environnement, DCE/SDAGE, Directive «inondations» Une nécessité de gérer les petits affluents (objectifs bon état) Un important besoin de coordination entre les programmes d actions et démarches 3

4 Quelques éléments de contexte Périmètre d intervention Nature de la procédure : SAGE, contrat de milieu Enjeux et problématiques à traiter De grandes questions stratégiques Choix d une démarche opérationnelle (Contrat de Rivières), élargie aux petits affluents et intégrant 2 autres programmes : Un contrat de corridor écologique pour le volet milieux naturels Un second PAPI Saône pour le volet inondations 4

5 Le territoire du nouveau contrat Situation administrative 5 régions : Lorraine, Champagne-Ardennes, Franche- Comté, Bourgogne, Rhône-Alpes 8 départements : Vosges, Haute-Marne, Haute- Saône, Jura, Côte-d Or, Saône-et-Loire, Ain, Rhône 589 communes : 234 riveraines de la Saône 355 sur les bassins versants affluents Superficie du territoire : km² : Communes riveraines de la Saône : km² Bassins versants affluents : km² 5

6 Le territoire du nouveau contrat Une Communauté Urbaine : Grand Lyon 5 Communautés d Agglomération : Chalon-sur-Saône, Mâcon, Villefranche-sur-Saône + Beaune et Dole 61 Communautés de Communes (86,6 % des communes) 17 syndicats de rivières, 76 syndicats d eau potable, 31 syndicats d assainissement habitants Situation administrative Une répartition démographique contrastée entre l amont et l aval D importants pôles urbains : Chalon-sur-Saône, Tournus, Mâcon, Villefranche-sur-Saône, Bellevile, Lyon (+ de habitants à eux 6) 6

7 Le territoire du nouveau contrat Le réseau hydrographique Linéaire global : km : La Saône : 480 km Les 48 petits affluents et leur chevelu : km Principaux affluents (non exhaustif) : l Amance (52, 70) : 65 km la Morte (70) : 38 km la Romaine (70) : 25 km la Superbe (70) : 25 km l Ougeotte (70) : 40 km les Ecoulottes (70) : 24 km l Auxon (39, 21) : 39 km la Tenarre (71) : 72 km la Cosne d Epinossous (71) : 46 km le Formans (01) : 30 km 7

8 Les 6 grand axes du contrat A : Reconquérir la qualité des eaux et préserver les ressources stratégiques B : Réhabiliter les milieux naturels et préserver la biodiversité C : Prendre en compte le risque inondation dans l aménagement du territoire et réduire l impact des crues Contrat de Corridor écologique PAPI Saône D : Renforcer l identité et accompagner le développement du Val de Saône E : Améliorer la connaissance de la Saône et des affluents orphelins F : Organiser la gestion du territoire 8

9 Les grandes étapes de l élaboration du contrat 8 juillet 2011 : validation du Dossier Sommaire de Candidature (état des lieux, objectifs et orientations) 6 décembre 2011 : 1 ère réunion de la commission agriculture Début 2012 : Installation du Comité de Rivières Engagement des études complémentaires (zones humides, corridors écologiques, études affluents, sensibilisation ) 1 er semestre 2012 : 1 ères réunions des commissions thématiques : inondation, identité et développement du Val de Saône (globales) milieux naturels, qualité des eaux (régionales) Elaboration progressive du programme d actions 2 ème semestre 2012 : 2 ème série de réunions des commissions thématiques 9

10 Agriculture et enjeux du territoire Agriculture : un enjeu économique fort une surface agricole utile de l ordre de ha sur le territoire du contrat, en légère diminution sur le Val de Saône (urbanisation, infrastructures ) des cultures majoritaires (maïs, céréales, oléaprotéanigeux) : 33,5 % de l occupation du sol dans le Val de Saône, 43 % dans les bassins versants affluents des milieux prairiaux en légère diminution : proportion de prairies plus forte en Val de Saône que sur les bassins versants affluents (surtout en zone inondable : 39 %) une activité d élevage fragilisée en relation directe avec d autres enjeux majeurs pour le contrat Saône : ressources en eau, notamment souterraines (nappe alluviale de la Saône) milieux naturels et aquatiques, biodiversité paysages et corridors écologiques et soumis au risque inondation 10

11 Agriculture et enjeux du territoire Les axes de réflexion de la commission agriculture Quel(s) modèle(s) agricole(s) viable(s) et durable(s) sur le territoire du Contrat (notamment Val de Saône) pour les années à venir? Quelles filières, pour quels débouchés? Réflexions stratégiques sur le devenir de l agriculture Quels engagements et actions pour la préservation des ressources en eau, des zones de captages et des ressources stratégiques? Quels engagements et actions pour la préservation des milieux naturels, en particulier des prairies inondables, des milieux aquatiques et des corridors écologiques? Elaboration d un programme d action concret sur la durée du contrat. Accompagnement financier. 11

12 Agriculture et enjeux du territoire Les axes de réflexion de la commission agriculture Le programme d action agricole devra apporter des réponses concrètes, et notamment : Contribuer, parallèlement aux efforts des collectivités et autres usagers, à la préservation de la ressource en eau, notamment souterraine : 2009 : 43 % des masses d eau souterraines en état médiocre 136 champs captants sur le contrat (dont 390 captages sur le Val de Saône) 36 captages prioritaires SDAGE, dont 17 au titre du Grenelle : 86 % affectés par la présence de pesticides 33 % affectés par la présence de nitrates 58 ressources stratégiques à préserver, hectares Contribuer à la préservation des écosystèmes et habitats inféodés aux milieux prairiaux inondables (en forte régression depuis 15 ans, malgré un ralentissement ces dernières années). Prendre en compte les corridors écologiques et réduire la fragmentation des milieux. 12