PROJET CONVENTION DE PARTENARIAT

Save this PDF as:
 WORD  PNG  TXT  JPG

Dimension: px
Commencer à balayer dès la page:

Download "PROJET CONVENTION DE PARTENARIAT"

Transcription

1 PROJET CONVENTION DE PARTENARIAT relative à l organisation des formations conduisant à la délivrance du diplôme d Etat de manipulateur d électroradiologie médicale en vue de la collation d un grade de licence Entre : La Région Ile-de-France représentée par son Président, Jean-Paul HUCHON, et désignée ci-après «la Région», L organisme gestionnaire de l institut de formation de manipulateurs d électroradiologie médicale du Centre hospitalier Sud Francilien représenté par le Directeur Général du Centre Hospitalier, Jean-Michel TOULOUSE, et désigné ci-après «IFMEM», L Université coordinatrice, l Université Paris-Sud, comportant un secteur santé, représentée par son Président, Monsieur Jacques BITTOUN, et désignée ci-après «l Université», Ensemble dénommés «Les Parties» le Code de la santé publique, le Code général des collectivités territoriales, le Code de l éducation, le Code du travail, la Loi n du 13 août 2004 relative aux li bertés et responsabilités locales, et notamment son article 73, le Décret n du 23 août 1985 fixant les con ditions de validations des études, des expériences professionnelles ou acquis personnels en vue de l accès aux différents niveaux de l Enseignement supérieur, le Décret n du 29 juin 2005 relatif au ré gime budgétaire des écoles et instituts de formation de certains professionnels de santé relevant d établissements publics de santé et modifiant le code de la santé publique, le Décret n du 23 septembre 2010 relatif à la délivrance du grade de licence aux titulaires de certains titres ou diplômes relevant du livre III de la quatrième partie du code de la sante publique, l Arrêté du 31 juillet 2009 relatif aux autorisations des instituts de formation préparant aux diplômes de manipulateur d électroradiologie médicale, l Arrêté du 20 avril 2012 modifiant l arrêté du 21 avril 2007 relatif aux conditions de fonctionnement des instituts de formation paramédicaux, (Septembre 2013) 1/7

2 l Arrêté du 14 juin 2012 relatif au diplôme d Etat de manipulateur d électroradiologie médicale, la Délibération du Conseil régional N CR en date du 1 er octobre 2010, la Délibération du Conseil régional N CR en date du 17 novembre 2011, la Délibération de la Commission permanente du Conseil régional N CP en date du Il a été convenu ce qui suit : PREAMBULE L article 4 de l arrêté du 31 juillet 2009 précise que «dans le cadre de l intégration des formations paramédicales au processus licence, master, doctorat, les instituts de formation passent une convention avec l Université déterminant les modalités de participation de l Université à la formation». L arrêté du 14 juin 2012 relatif au diplôme d Etat de manipulateur d électroradiologie médicale fixe les modalités de la formation. La loi n du 13 août 2004 relative aux lib ertés et responsabilités locales dans son article 73 dispose que la Région a la charge du financement du fonctionnement et de l équipement des écoles et instituts mentionnés aux articles L et L du code de la santé publique lorsqu ils sont publics. Elle peut participer au financement du fonctionnement et de l équipement de ces établissements lorsqu ils sont privés. La Région élabore le Schéma des formations sanitaires et sociales et verse les aides aux étudiants. Le Conseil régional décide notamment des conditions d attribution des bourses aux étudiants en formation sanitaire et en travail social. La reconnaissance par le Ministère chargé de l Enseignement supérieur du grade de licence suppose la signature d une convention entre la Région, l IFMEM et l'université pour mettre en place les modalités pratiques de cette coopération. Article 1 Objet de la convention La présente convention permettra aux étudiants ayant accompli leurs études, conformément aux règles régissant l'obtention du diplôme d Etat à compter de la rentrée 2012, de se voir délivrer, conjointement au diplôme d Etat, le grade de licence à partir de l année Elle détermine l organisation du partenariat, et notamment les obligations respectives des parties dans le cadre de celui-ci. Article 2 Engagements des parties Article 2 1 Engagements de la Région La Région décide chaque année de l attribution et du montant d une subvention régionale de fonctionnement par laquelle elle participe à la formation de manipulateurs d électroradiologie médicale, dans le respect des dispositions prévues par la délibération régionale n CR du 17 novembre (Septembre 2013) 2/7

3 Elle peut participer au financement de l équipement pédagogique des instituts par l attribution d une subvention d investissement, dans le respect des dispositions prévues par la délibération régionale n CR du 1 er octobre Article 2 2 Engagements de l IFMEM L IFMEM s'engage à mettre en œuvre les modalités d obtention du diplôme telles que décrites dans l arrêté du 14 juin 2012 relatif au diplôme d Etat de manipulateur d électroradiologie médicale. II s'engage à communiquer à l Université le référentiel de formation ainsi que son projet pédagogique. Article 2 3 Engagements de l Université L Université s engage à mettre en place les enseignements des domaines sous responsabilité universitaire prévus à l article 3 en collaboration avec l IFMEM en vue de la reconnaissance du grade de licence à compter de 2015, à tous les titulaires du diplôme de manipulateur d électroradiologie médicale, conformément aux textes réglementaires. Article 2 4 Dispositions communes Les parties à la présente convention s engagent à prendre conjointement des initiatives de nature à permettre aux étudiants de l institut de formation de participer à des programmes d échanges européens ou internationaux (programme Erasmus, etc.). Article 3 - Organisation des enseignements universitaires Article 3 1 Domaines d enseignements universitaires Le référentiel de formation qui conduit à la délivrance du diplôme d Etat de manipulateur d électroradiologie médicale et à la reconnaissance du grade de licence requiert la dispensation d'une partie de la formation par des personnels enseignant dans les Universités ou habilités par celles-ci conformément aux stipulations de l'article 3 de la présente convention. Dans le cadre de la présente convention, l Université est responsable, en lien avec l IFMEM, des domaines d enseignement suivants : - sciences humaines, sociales et droit ; - sciences de la matière et de la vie et sciences médicales ; - outils et méthodes de travail. Par ailleurs, dans le cadre des enseignements placés sous sa responsabilité, l IFMEM sollicite l Université pour assurer certaines interventions prévues dans le domaine suivant : - sciences et techniques, fondements et méthodes en imagerie médicale diagnostique et thérapeutique, radiothérapie et explorations fonctionnelles. L organisation des enseignements susmentionnés est décidée par l Université en accord avec l IFMEM. Article 3 2 Personnels enseignants concernés par les enseignements relevant de la présente convention (Septembre 2013) 3/7

4 Les enseignements des domaines sous responsabilité universitaire sont assurés par des personnels enseignant dans les Universités ou des intervenants extérieurs, appartenant notamment aux catégories suivantes : - des personnels en fonction à l'université : des professeurs des universités-praticiens hospitaliers (PUPH), des maitres de conférences-praticiens hospitaliers (MCUPH) ou des chefs de clinique assistants (CCA) et des assistants hospitalo-universitaires (AHU), des enseignants-chercheurs ou enseignants du second degré en fonction dans une université, - des intervenants extérieurs à l'université : des praticiens hospitaliers, des chargés d enseignement vacataires ou des attachés d'enseignement, personnalités recrutées en raison de leurs compétences par l'institut de formation, et formateurs permanents. Ils doivent, au préalable, avoir été habilités par l'université, selon les modalités déterminées par cette dernière, en concertation avec l IFMEM. Article 4 La participation de l Université aux instances pédagogiques de l IFMEM L Université désigne un représentant universitaire pour la participation à la commission d attribution des crédits d enseignement et un représentant au conseil pédagogique de l IFMEM, dans lequel elle dispose d une voix délibérative conformément à l arrêté du 21 avril 2007 modifié. Article 5 Suivi du partenariat Article Suivi pédagogique Un bilan annuel pédagogique du partenariat est conjointement établi par l Université et l IFMEM. La synthèse est présentée en conseil pédagogique. Article Comité régional de suivi Un comité régional de suivi de la convention qui traite notamment des questions d'organisation des relations entre les partenaires, de la formation conduisant à la collation du grade de licence et garantit l équité entre les étudiants inscrits dans les IFMEM de la Région, est mis en place. II est composé : - du Directeur de l Agence Régionale de Santé ou son représentant ; - du Président du Conseil régional ou son représentant ; - du Président de chacune des Universités concernées par la formation de manipulateur d électroradiologie médicale ou de son représentant; - du Directeur de chacun des instituts de formation de manipulateurs d électroradiologie médicale ou son représentant ; - d 1 représentant de chaque organisme gestionnaire des instituts - d 1 représentant des étudiants en formation MEM par institut. Le comité de suivi se réunit au moins une fois par an, à l initiative de l Agence Régionale de Santé ou de la Région. La présidence est assurée par l Agence Régionale de Santé ou la Région en fonction de l ordre du jour fixé après consultation de chacune des entités participantes. Article 6 - Evaluation Article Evaluations internes (Septembre 2013) 4/7

5 La formation fait l objet d un dispositif d'évaluation interne. L Université est associée à la mise en place de ce dispositif. Les résultats de ces évaluations sont discutés conjointement entre l Université et l IFMEM et présentés en conseil pédagogique. Article Evaluation nationale La formation de manipulateurs d électroradiologie médicale fait l'objet d'une évaluation nationale périodique, assurée par l organisme national compétent pour l enseignement supérieur, le Haut Conseil de l Evaluation de la Recherche et de l Enseignement Supérieur, conformément à l'article 3 du décret du 23 septembre 2010 précité. Les résultats de cette évaluation font l'objet d'une publicité auprès des différents partenaires associés dans ces formations. Article 7 Moyens dévolus au partenariat Article Principes généraux du financement du partenariat Le montant de la subvention régionale est fixé chaque année après examen des documents budgétaires des IFMEM. Les dépenses engagées au titre de cette convention sont éligibles à la subvention régionale dans la limite du budget régional et du droit à compensation versé par l Etat au titre de cette réforme et sont présentées en année civile. Elles sont éligibles à compter du 1 er janvier 2013, date d attribution du montant de la compensation. Les étudiants en formation de manipulateurs d électroradiologie médicale s acquittent d un droit d inscription dans l IFMEM et bénéficient de plein droit des prestations et services offerts par les Centres régionaux et locaux des Œuvres Universitaires tels que précisés dans la circulaire DHOS/DGESIP/ du 9 juillet 2009 relative à la situation des étudiants inscrits dans les instituts de formation paramédicaux au regard du bénéfice des prestations des œuvres universitaires (carte étudiant, services sociaux du CROUS, ). Les étudiants en formation de manipulateurs d électroradiologie médicale peuvent bénéficier des services communs universitaires (documentation, activités sportives, médecine préventive, activités culturelles, ) sous réserve de s acquitter d une cotisation. Les étudiants régulièrement inscrits dans un institut de formation bénéficient d'une carte d'étudiant délivrée par leur institut sur laquelle peut figurer le logo de l Université. Ils bénéficient d un enregistrement administratif auprès de l Université ayant passé une convention avec leur institut. Article Modalités de prise en charge de l intervention de l Université La prise en charge des heures d enseignement de l Université est négociée dans le cadre des budgets des IFMEM conformément au code de la santé publique. Elle se fait directement via les budgets des établissements de formation ou des organismes gestionnaires de ces instituts. Les dépenses liées à l'intervention de l'université (rémunération, frais de déplacement, de mission et les frais annexes engagés par les personnels en fonction à l Université) sont imputées sur le budget des instituts de formation, selon les bases réglementaires en vigueur. (Septembre 2013) 5/7

6 Les heures d'enseignement universitaire sont facturées en fonction de la nature de l'enseignement et du statut des intervenants (enseignants universitaires ou habilités par celle-ci). Pour les enseignants universitaires (enseignants-chercheurs, enseignants du second degré en fonction dans une université, PUPH, MCUPH ou CCA et AHU), l'université peut intégrer les heures effectuées par ces derniers dans leur service. Le paiement des heures dispensées au-delà du service statutaire est effectué par l'université et fait l'objet d'un remboursement à l'université par l'institut de formation dans le respect des bases réglementaires en vigueur. La facture est établie par l Université et adressée à l'institut de formation concerné. Toutes les dépenses des Universités et des IFMEM doivent être justifiées. La Région se réserve le droit de demander les justificatifs ainsi que la possibilité d effectuer des contrôles sur place. Article 8 Mesures d accompagnement du partenariat Article Développement de la recherche L'Université s'engage à étudier la prise en compte de la formation en électroradiologie médicale dans la recherche, dans le secteur de la santé et dans d'autres secteurs de l'activité universitaire. Article Validation d études et des acquis d expérience L Université, en concertation avec l IFMEM, met en place une commission chargée d examiner les demandes de validation d études et des acquis de l expérience formulées par les manipulateurs d électroradiologie médicale diplômés d Etat ayant obtenu leur diplôme avant l entrée de la formation dans le système LMD. Le directeur de l IFMEM (ou son représentant) participe à cette commission. Article 8 3 Développement des compétences métier L Université s engage à mener une réflexion en collaboration avec l IFMEM sur l intégration des manipulateurs d électroradiologie médicale dans des masters permettant l évolution des compétences propres au métier. Article 9 - Durée de la convention La présente convention est conclue pour une durée de 5 ans renouvelable à compter de la date de sa signature. Article 10 - Modifications et renouvellement La présente convention peut faire l objet de modifications par voie d avenant, sur proposition d une des parties signataires, pendant la durée de sa validité. Le renouvellement de la convention doit donner lieu à un accord exprimé par les parties, et à une signature de celles-ci au plus tard 6 mois avant la date d expiration de la convention en vigueur. Article 11 - Dénonciation (Septembre 2013) 6/7

7 La dénonciation de la convention par l un des signataires, et son retrait de la convention, doit donner lieu à une notification par lettre recommandée à ses partenaires, et respecter un préavis de 3 mois à compter de cette date de notification, avant que celle-ci soit considérée comme effective. Article 12 - Litige En cas de difficultés liées à l exécution de la présente convention, les parties s engagent, avant tout recours contentieux, à tenter de résoudre le différend par voie de règlement amiable. A défaut de règlement amiable, le tribunal administratif du ressort de l Université sera seul compétent pour connaître du contentieux. Fait à, le.. en 3 exemplaires Pour la Région Ile-de-France, Le Président du Conseil régional Jean-Paul HUCHON Pour l organisme gestionnaire de l Institut de Formation de Manipulateurs d Electroradiologie Médicale, le Directeur Général du Centre Hospitalier Pour l Université Paris-Sud, le Président Jean-Michel TOULOUSE Jacques BITTOUN (Septembre 2013) 7/7

Ensemble dénommés «Les Parties»

Ensemble dénommés «Les Parties» Convention de partenariat relative à l organisation des formations conduisant à la délivrance du diplôme d Etat de masseur-kinésithérapeute et à la reconnaissance du grade de licence + 60 ECTS Entre :

Plus en détail

Contrat régional d exercice sanitaire Appui aux étudiants. Entre les soussignés :

Contrat régional d exercice sanitaire Appui aux étudiants. Entre les soussignés : Contrat régional d exercice sanitaire Appui aux étudiants Entre les soussignés : 92768502 La Région Ile-de-France, représentée par le Président du Conseil Acte Régional Certifié exécutoire agissant en

Plus en détail

Accord Cadre de coopération

Accord Cadre de coopération Accord Cadre de coopération entre L'UNIVERSITE MONTESQUIEU-BORDEAUX IV, MEMBRE DE L UNIVERSITE DE BORDEAUX (FRANCE) et L UNIVERSITE DE THESSALIE (GRECE) Entre : -= =-= =- Le Président de l Université Montesquieu-Bordeaux

Plus en détail

Nomination et renouvellement de MCF et PR associé à temps plein

Nomination et renouvellement de MCF et PR associé à temps plein Enseignants associés Référence : décret n 85-733 du 17 juillet 1985 modifié décret n 2007-772 du 10 mai 2007 et arrêté du 10 mai 2007 Le régime de l association régi par le décret n 85-733 du 17 juillet

Plus en détail

RÈGLEMENT DES STAGES SCIENCES PO BORDEAUX Conseil d Administration du 28.06.2013

RÈGLEMENT DES STAGES SCIENCES PO BORDEAUX Conseil d Administration du 28.06.2013 RÈGLEMENT DES STAGES SCIENCES PO BORDEAUX Conseil d Administration du 28.06.2013 Textes de référence : Régime général Loi n 2006 396 du 31 mars 2006 relatif à l égalité des chances (article 9 modifié par

Plus en détail

Vous souhaitez signer une convention délégation de paiement avec la Mutuelle Myriade?

Vous souhaitez signer une convention délégation de paiement avec la Mutuelle Myriade? Vous souhaitez signer une convention délégation de paiement avec la Mutuelle Myriade? Alors complétez et adressez cette fiche à : Mutuelle MYRIADE - Service Conventionnement Tiers Payant Allée de la Capère

Plus en détail

ANNEXE DESCRIPTIVE (déclinaison française du «Supplément au Diplôme»)

ANNEXE DESCRIPTIVE (déclinaison française du «Supplément au Diplôme») ANNEXE DESCRIPTIVE (déclinaison française du «Supplément au Diplôme») Préambule qui ne peut être modifié La présente annexe descriptive au diplôme (supplément au diplôme) suit le modèle élaboré par la

Plus en détail

REGLEMENT RELATIF AUX AIDES REGIONALES EN FAVEUR DES ELEVES ET ETUDIANTS EN FORMATIONS SOCIALES, PARAMEDICALES ET DE SANTE

REGLEMENT RELATIF AUX AIDES REGIONALES EN FAVEUR DES ELEVES ET ETUDIANTS EN FORMATIONS SOCIALES, PARAMEDICALES ET DE SANTE CP 13/09/13 REGLEMENT RELATIF AUX AIDES REGIONALES EN FAVEUR DES ELEVES ET ETUDIANTS EN FORMATIONS SOCIALES, PARAMEDICALES ET DE SANTE VU le Code Général des Collectivités Territoriales, VU la délibération

Plus en détail

CONVENTION DE STAGE - Master 2 en Sciences Biomédicales Cosmétologie FACULTE DE PHARMACIE

CONVENTION DE STAGE - Master 2 en Sciences Biomédicales Cosmétologie FACULTE DE PHARMACIE CONVENTION DE STAGE - Master 2 en Sciences Biomédicales Cosmétologie FACULTE DE PHARMACIE ENTRE : 1. L Université Libre de Bruxelles, institution universitaire dotée de la personnalité juridique en vertu

Plus en détail

Charte de vacation. ENTRE LES SOUSSIGNES: D une part : L Ecole Supérieure de Technologie de Meknès, représentée par Monsieur le Directeur.

Charte de vacation. ENTRE LES SOUSSIGNES: D une part : L Ecole Supérieure de Technologie de Meknès, représentée par Monsieur le Directeur. Charte de vacation ENTRE LES SOUSSIGNES: D une part : L Ecole Supérieure de Technologie de Meknès, représentée par Monsieur le Directeur... Et D autre part «L ENSEIGNANT Vacataire» - Monsieur (Madame):

Plus en détail

MASTER DROIT, ECONOMIE, GESTION Mention DROIT PUBLIC

MASTER DROIT, ECONOMIE, GESTION Mention DROIT PUBLIC Adopté par le conseil d UFR le 10 juillet 2013 Voté au CA du 1 er octobre 2013 Adopté par la CFVU du 09 septembre 2013 MASTER DROIT, ECONOMIE, GESTION Mention DROIT PUBLIC Master année 1 Arrêté d habilitation

Plus en détail

Experts de Bologne /////////// Guide pratique. pour la mise en place du Supplément au diplôme. 2e 2f.fr

Experts de Bologne /////////// Guide pratique. pour la mise en place du Supplément au diplôme. 2e 2f.fr Experts de Bologne /////////// Guide pratique pour la mise en place du Supplément au diplôme 2e 2f.fr POURQUOI CE GUIDE? > De nombreux établissements d enseignement supérieur désirent mettre en place

Plus en détail

REFERENCE : B.O N 2832 DU 8/12/1967

REFERENCE : B.O N 2832 DU 8/12/1967 SONT ABROGES PAR DECRET N 2-06-620 DU 13/4/2007 B.O N 5524 DU 10/5/2007 LES DISPOSITIONS RELATIVES AUX ADJOINTS DE SANTE DIPLOMES D'ETAT ET AUX ADJOINTS DE SANTE BREVETES REFERENCE : B.O N 2832 DU 8/12/1967

Plus en détail

Vous souhaitez signer une convention délégation de paiement avec la Mutuelle Myriade?

Vous souhaitez signer une convention délégation de paiement avec la Mutuelle Myriade? Vous souhaitez signer une convention délégation de paiement avec la Mutuelle Myriade? Alors complétez et adressez cette fiche à : Mutuelle MYRIADE - Service Conventionnement Tiers Payant Allée de la Capère

Plus en détail

ASSURANCE MALADIE OBLIGATOIRE DE BASE

ASSURANCE MALADIE OBLIGATOIRE DE BASE ASSURANCE MALADIE OBLIGATOIRE DE BASE Convention nationale Entre Les Organismes Gestionnaires Et Les Chirurgiens Dentistes CONVENTION NATIONALE Etablie sous l égide de l Agence Nationale de l Assurance

Plus en détail

REGLEMENTATION PEDAGOGIQUE DES STAGES A L UNIVERSITE PARIS DESCARTES

REGLEMENTATION PEDAGOGIQUE DES STAGES A L UNIVERSITE PARIS DESCARTES REGLEMENTATION PEDAGOGIQUE DES STAGES A L UNIVERSITE PARIS DESCARTES Le présent règlement s appuie sur les lois, décrets et circulaires sur les stages publiés depuis 2006 et «La charte des stages» rédigée

Plus en détail

COMMISSION PERMANENTE

COMMISSION PERMANENTE Délibération affichée, rendue exécutoire, après transmission au Contrôle de la Légalité le : 19/12/12 AR n : A078-227806460-20121214-67141-DE-1-1_0 REPUBLIQUE FRANÇAISE CONSEIL GENERAL DES YVELINES 2012-CP-4407.1

Plus en détail

UNIVERSITE DE TOULON UFR FACULTE DE DROIT REGLEMENT D EXAMEN ANNEE 2012/2017 LICENCE DROIT MENTION DROIT GENERAL

UNIVERSITE DE TOULON UFR FACULTE DE DROIT REGLEMENT D EXAMEN ANNEE 2012/2017 LICENCE DROIT MENTION DROIT GENERAL UNIVERSITE DE TOULON UFR FACULTE DE DROIT REGLEMENT D EXAMEN ANNEE 01/017 LICENCE DROIT MENTION DROIT GENERAL Les présentes règles s inscrivent dans le cadre réglementaire national défini par les tetes

Plus en détail

Référentiel métier de Directeur des Soins en établissement et en institut de formation mars 2010

Référentiel métier de Directeur des Soins en établissement et en institut de formation mars 2010 Référentiel métier de Directeur(trice) des soins Ce référentiel intègre à la fois le métier Directeur(trice) des soins en établissement et celui de Directeur(trice) des soins en institut de formation paramédicale.

Plus en détail

Et les conférences : Conférence des Présidents d Université (CPU), Conférence des Directeurs des Ecoles Françaises d Ingénieurs (CDEFI),

Et les conférences : Conférence des Présidents d Université (CPU), Conférence des Directeurs des Ecoles Françaises d Ingénieurs (CDEFI), Accord de reconnaissance mutuelle d études et diplômes en vue de la poursuite d études supérieures dans les établissements d enseignement supérieur français et taiwanais Les associations : Association

Plus en détail

sous réserve de validation des modifications DROIT ECONOMIE GESTION SCIENCES DU MANAGEMENT FINANCE

sous réserve de validation des modifications DROIT ECONOMIE GESTION SCIENCES DU MANAGEMENT FINANCE sous réserve de validation des modifications Niveau : MASTER année Domaine : Mention : DROIT ECONOMIE GESTION SCIENCES DU MANAGEMENT M2 Spécialité : FINANCE 120 ES Volume horaire étudiant : 335 h 35 h

Plus en détail

Master Comptabilité-contrôle

Master Comptabilité-contrôle Formations et diplômes Rapport d'évaluation Master Comptabilité-contrôle Université Toulouse 1 Capitole UT1 Campagne d évaluation 2014-2015 (Vague A) Formations et diplômes Pour le HCERES, 1 Didier Houssin,

Plus en détail

ÉTABLISSEMENT CITÉ DE LA CÉRAMIQUE SÈVRES & LIMOGES DÉPARTEMENT DU PATRIMOINE ET DES COLLECTIONS 2, place de la Manufacture 92310 Sèvres

ÉTABLISSEMENT CITÉ DE LA CÉRAMIQUE SÈVRES & LIMOGES DÉPARTEMENT DU PATRIMOINE ET DES COLLECTIONS 2, place de la Manufacture 92310 Sèvres ÉTABLISSEMENT CITÉ DE LA CÉRAMIQUE SÈVRES & LIMOGES DÉPARTEMENT DU PATRIMOINE ET DES COLLECTIONS 2, place de la Manufacture 92310 Sèvres MARCHE PUBLIC DE SERVICES Prestations de conservation-restauration

Plus en détail

CONVENTION DE STAGE OBLIGATOIRE EN FRANCE

CONVENTION DE STAGE OBLIGATOIRE EN FRANCE CONVENTION DE STAGE OBLIGATOIRE EN FRANCE Entre : L Université Jean Moulin Lyon 3, Etablissement public à caractère scientifique, culturel et professionnel, Représentée par son Président,Monsieur Jacques

Plus en détail

DROIT- ECONOMIE - GESTION. Sciences économiques. Sciences économique Santé, Emploi - Formation

DROIT- ECONOMIE - GESTION. Sciences économiques. Sciences économique Santé, Emploi - Formation 2012-2016 Niveau : MASTER Année Domaine : Mention : DROIT- ECONOMIE - GESTION Sciences économiques M1 Spécialité : Sciences économique Santé, Emploi - Formation 60 ES Volume horaire étudiant : 302 h 87

Plus en détail

AGENCE DE L'EAU ARTOIS-PICARDIE - N Dossier - N d interlocuteur - Date notification - Montant des opérations - Modalités de la participation - Montant de la participation - Date d atteinte de l objectif

Plus en détail

A.Gt 17-03-2011 M.B. 22-04-2011

A.Gt 17-03-2011 M.B. 22-04-2011 Lois 36482 p.1 Arrêté du Gouvernement de la Communauté française relatif aux grilles de cours dans l'enseignement supérieur artistique A.Gt 17-03-2011 M.B. 22-04-2011 Le Gouvernement de la Communauté française,

Plus en détail

CONTRAT DE LICENCE D UTILISATION DU LOGICIEL MORPH M SOUS LA FORME MORPH M PYTHON

CONTRAT DE LICENCE D UTILISATION DU LOGICIEL MORPH M SOUS LA FORME MORPH M PYTHON CONTRAT DE LICENCE D UTILISATION DU LOGICIEL MORPH M SOUS LA FORME MORPH M PYTHON Version du 3 mai 2007 PREAMBULE ARMINES via le Centre de Morphologie Mathématiques commun à ARMINES et l Ecole des Mines

Plus en détail

Dispenses et allègements pour les diplômes du secteur SANITAIRE et SOCIAL

Dispenses et allègements pour les diplômes du secteur SANITAIRE et SOCIAL Dispenses et allègements pour les diplômes du secteur SANITAIRE et SOCIAL (Document réalisé par la CIO Paramédical Février 2014 www.cioparamedical.com) Les références des textes législatifs figurant dans

Plus en détail

GUIDE MASTER 2. Radiothérapie-Oncologie

GUIDE MASTER 2. Radiothérapie-Oncologie GUIDE MASTER 2 Radiothérapie-Oncologie Master 2 (M2) : carte d identité -Niveau requis : Bac + 5 -Durée : Un an -S inscrit dans le cadre de la réforme dite LMD (Licence Master Doctorat) Remplace le DEA

Plus en détail

Table ronde n 1 Ateliers de Giens 2013

Table ronde n 1 Ateliers de Giens 2013 Table ronde n 1 Ateliers de Giens 2013 Comment promouvoir la place des paramédicaux dans la recherche clinique: type d activités, place et statuts, reconnaissance, formations La recherche clinique fait

Plus en détail

applicable à compter de la rentrée de septembre 2014 Vu les articles L451-3 et D451-7 du code de l action sociale et des familles,

applicable à compter de la rentrée de septembre 2014 Vu les articles L451-3 et D451-7 du code de l action sociale et des familles, Règlement régional des bourses paramédicales et en travail social accordées sur critères sociaux aux étudiants poursuivant des formations dans les écoles et instituts de formation de Midi-Pyrénées applicable

Plus en détail

Effectif de la Société à la date de dépôt du dossier complet de demande d aide :

Effectif de la Société à la date de dépôt du dossier complet de demande d aide : AIDE A L INVESTISSEMENT DES PME CONVENTION ENTRE LE CONSEIL GENERAL DES YVELINES ET LA SOCIETE XXX EN APPLICATION DE L ARTICLE L1511-5 DU CODE GENERAL DES COLLECTIVITES TERRITORIALES Date de réception

Plus en détail

Nom du candidat :... (nom de famille suivi éventuellement du nom du conjoint)

Nom du candidat :... (nom de famille suivi éventuellement du nom du conjoint) Dossier à établir en 2 exemplaires : 1 exemplaire pour l IEJ 1 exemplaire à conserver Nom du candidat :... (nom de famille suivi éventuellement du nom du conjoint) Agrafer ici photo d identité Prénom :..

Plus en détail

Le Développement Professionnel Continu

Le Développement Professionnel Continu Le Développement Professionnel Continu des médecins, pharmaciens et odontologistes au CHRU de Montpellier De quoi s agit-il? Le Développement Professionnel Continu (DPC) réunit dans un concept commun la

Plus en détail

CONDITIONS GENERALES DE VENTE

CONDITIONS GENERALES DE VENTE CONDITIONS GENERALES DE VENTE Contact : Bibliothèque nationale de France Adresse électronique : reabonnement-en-ligne@bnf.fr Téléphone : 01 53 79 49 49 du lundi au vendredi, de 9h à 17h Informations légales

Plus en détail

REGLEMENT DE CONSULTATION

REGLEMENT DE CONSULTATION CENTRE HOSPITALIER PAUL MARTINAIS 1, rue du Docteur Paul Martinais 37600 LOCHES 02 47 91 33 33 02 47 91 32 00 REGLEMENT DE CONSULTATION MISE EN CONCURRENCE RELATIVE AU : PROJET DE VIRTUALISATION DES SERVEURS

Plus en détail

LICENCE PROFESSIONNELLE ASSURANCE BANQUE - FINANCE

LICENCE PROFESSIONNELLE ASSURANCE BANQUE - FINANCE LICENCE PROFESSIONNELLE ASSURANCE BANQUE - FINANCE Spécialité: Gestion Clientèle Particuliers Arrêté d habilitation : 20090979 REGLEMENT DU CONTRÔLE DES CONNAISSANCES 2013-2015 VU la loi 84-52 du 26 janvier

Plus en détail

Formation professionnelle continue

Formation professionnelle continue Formation professionnelle continue La formation professionnelle continue comprend deux types d actions : - les actions figurant dans le plan de formation de l établissement ; - les actions choisies par

Plus en détail

Préambule. Définitions. Tableau récapitulatif. Liste des annexes

Préambule. Définitions. Tableau récapitulatif. Liste des annexes Note visant à la mise en œuvre de l arrêté du 18 février 2008 du Ministère de l économie, des finances et de l emploi relatif aux conditions de capacité professionnelle des personnes habilitées à exercer

Plus en détail

Accord N 34 La complémentaire santé au GIE AtlantiCA En date du 05 mars 2008

Accord N 34 La complémentaire santé au GIE AtlantiCA En date du 05 mars 2008 Accord N 34 La complémentaire santé au GIE AtlantiCA En date du 05 mars 2008 Les organisations syndicales signataires : CFDT, CGT, SNECA-CGC, SUD AtlantiCA TABLE DES MATIERES L ACCORD INDEX TABLE DES MATIERES

Plus en détail

Rapport d évaluation de la licence professionnelle

Rapport d évaluation de la licence professionnelle Section des Formations et des diplômes Rapport d évaluation de la licence professionnelle Management et gestion commerciale de l Université de Cergy- Pontoise - UCP Vague E 2015-2019 Campagne d évaluation

Plus en détail

CONVENTION-CADRE DE PARTENARIAT ENTRE LA FONDATION PRINCE ALBERT II DE MONACO

CONVENTION-CADRE DE PARTENARIAT ENTRE LA FONDATION PRINCE ALBERT II DE MONACO CONVENTION-CADRE DE PARTENARIAT ENTRE LA FONDATION PRINCE ALBERT II DE MONACO ET L UICN, UNION INTERNATIONALE POUR LA CONSERVATION DE LA NATURE ET DE SES RESSOURCES EN PRESENCE DE L INSTITUT OCEANOGRAPHIQUE,

Plus en détail

Notice à la convention de stage type version 3

Notice à la convention de stage type version 3 Notice à la convention de stage type version 3 La présente notice a vocation à encadrer la mise en œuvre de la convention de stage type et à détailler l analyse de la présente convention. Elle n est pas

Plus en détail

N 23 SENAT PREMIÈRE SESSION ORDINAIRE DE 1982-1983 PROJET DE LOI MODIFIÉ PAR LE SÉNAT. (Urgence déclarée.)

N 23 SENAT PREMIÈRE SESSION ORDINAIRE DE 1982-1983 PROJET DE LOI MODIFIÉ PAR LE SÉNAT. (Urgence déclarée.) PROJET DE LOI adopté le 27 octobre 1982 N 23 SENAT PREMIÈRE SESSION ORDINAIRE DE 1982-1983 PROJET DE LOI MODIFIÉ PAR LE SÉNAT relatif aux études médicales et pharmaceutiques. (Urgence déclarée.) Le Sénat

Plus en détail

COMPTE EPARGNE TEMPS

COMPTE EPARGNE TEMPS WWW.SAFPT.ORG COMPTE EPARGNE TEMPS EFFET : 1ER JANVIER 2010 Texte de référence : Loi n 84-53 du 26 janvier 1984, modifiée, portant dispositions statutaires applicables à la fonction publique territoriale,

Plus en détail

Identification : ERDF-FOR-CF_41E Version : V1 Nombre de pages : 8. Document(s) associé(s) et annexe(s)

Identification : ERDF-FOR-CF_41E Version : V1 Nombre de pages : 8. Document(s) associé(s) et annexe(s) MODELE DE CONVENTION ERDF / relative à l expérimentation d un portage direct par ERDF des réponses aux réclamations Qualité de Fourniture des Clients Résidentiels Identification : ERDF-FOR-CF_41E

Plus en détail

Guide du stagiaire CUFR Champollion. Année universitaire 2014 2015

Guide du stagiaire CUFR Champollion. Année universitaire 2014 2015 Guide du stagiaire CUFR Champollion Année universitaire 2014 2015 16/01/2015 P a g e 2 Sommaire PREAMBULE ET CONTACTS PRINCIPES GENERAUX...4 Les garanties introduites par la Charte Les engagements de l

Plus en détail

ANNEXE N 1 A LA DELIBERATION

ANNEXE N 1 A LA DELIBERATION CONSEIL REGIONAL D ILE DE FRANCE 3 CP 10-999 ANNEXE N 1 A LA DELIBERATION @BCL@6C0B642B 02/11/10 12:11:00 4 ANNEXE N o 1 : DEFINITION DES CARACTERISTIQUES D EMPLOIS MOTIF DU RECRUTEMENT NATURE DES FONCTIONS

Plus en détail

Rapport pour la commission permanente du conseil régional NOVEMBRE 2013

Rapport pour la commission permanente du conseil régional NOVEMBRE 2013 Rapport pour la commission permanente du conseil régional NOVEMBRE 2013 Présenté par Jean-Paul Huchon Président du conseil régional d'ile-de-france LA POLITIQUE REGIONALE POUR LES PERSONNES EN SITUION

Plus en détail

Formations et diplômes. Rapport d'évaluation. Master Marketing. Université Toulouse 1 Capitole UT1. Campagne d évaluation 2014-2015 (Vague A)

Formations et diplômes. Rapport d'évaluation. Master Marketing. Université Toulouse 1 Capitole UT1. Campagne d évaluation 2014-2015 (Vague A) Formations et diplômes Rapport d'évaluation Master Marketing Université Toulouse 1 Capitole UT1 Campagne d évaluation 2014-2015 (Vague A) Formations et diplômes Pour le HCERES, 1 Didier Houssin, président

Plus en détail

Principaux textes de référence :

Principaux textes de référence : Principaux textes de référence : Loi n 2006396 du 31 mars 2006 pour l égalité des chances (article 9 et 10). Décret n 2006757 du 29 juin 2006 portant application de l art.10 de la loi n 2006396 du 31 mars

Plus en détail

REGLEMENT D INTERVENTION BOURSES D ETUDES POUR LES FORMATIONS SANITAIRES ET SOCIALES

REGLEMENT D INTERVENTION BOURSES D ETUDES POUR LES FORMATIONS SANITAIRES ET SOCIALES REGLEMENT D INTERVENTION BOURSES D ETUDES POUR LES FORMATIONS SANITAIRES ET SOCIALES Septembre 2008 1 Direction Générale Adjointe Solidarités Formations tout au long de la vie Direction des Solidarités

Plus en détail

le syndicat CGT représenté par [à compléter] en sa qualité de délégué syndical,

le syndicat CGT représenté par [à compléter] en sa qualité de délégué syndical, Projet d accord collectif mettant en place un régime de remboursement de «frais de santé» au bénéfice du personnel de l EPIC SNCF relevant du régime général de ENTRE LES SOUSSIGNEES : SOCIETE NATIONALE

Plus en détail

Rapport pour la commission permanente du conseil régional

Rapport pour la commission permanente du conseil régional Rapport pour la commission permanente du conseil régional NOVEMBRE 2012 Présenté par Jean-Paul Huchon Président du conseil régional d'ile-de-france ATTRIBUTIONS DE SUBVENTIONS DANS LE CADRE

Plus en détail

ROYAUME DU MAROC. Ministère de l Eductaion Nationale, de l Enseignement Supérieur de la Formation des Cadres et de la Recherche Scientifique

ROYAUME DU MAROC. Ministère de l Eductaion Nationale, de l Enseignement Supérieur de la Formation des Cadres et de la Recherche Scientifique ROYAUME DU MAROC Ministère de l Eductaion Nationale, de l Enseignement Supérieur de la Formation des Cadres et de la Recherche Scientifique UNIVERSITE : Hassan II ETABLISSEMENT : Faculté de Médecine &

Plus en détail

UNIVERSITE DES ANTILLES ET DE LA GUYANE

UNIVERSITE DES ANTILLES ET DE LA GUYANE UNIVERSITE DES ANTILLES ET DE LA GUYANE UFR DES SCIENCES MEDICALES FACULTE DE MEDECINE Hyacinthe BASTARAUD Campus Universitaire de Fouillole B.P. 145 97154 Pointe-à-Pitre Cedex Tél. : 0590 48 33 33 Fax

Plus en détail

NEPALE NORD ESSONNE PALLIATIF

NEPALE NORD ESSONNE PALLIATIF NEPALE NORD ESSONNE PALLIATIF ASSOCIATION LOI 1901 CONVENTION CONSTITUTIVE SOMMAIRE ARTICLE 1 OBJET DU RESEAU ET OBJECTIFS POURSUIVIS ARTICLE 2 AIRE GEOGRAPHIQUE DU RESEAU ET POPULATION CONCERNEE ARTICLE

Plus en détail

Contrôle des connaissances. Licence professionnelle Notariat

Contrôle des connaissances. Licence professionnelle Notariat Contrôle des connaissances Licence professionnelle Notariat Approuvé par : - Le Conseil de Gestion de l Ecole de Droit du 9 juin 204 - Le Conseil des Etudes et de la Vie Universitaire de l Université d

Plus en détail

OFFRE DE FORMATION SCIENCES PHARMACEUTIQUES ET BIOLOGIQUES PHARMACIE 2015/2016 WWW.UMONTPELLIER.FR

OFFRE DE FORMATION SCIENCES PHARMACEUTIQUES ET BIOLOGIQUES PHARMACIE 2015/2016 WWW.UMONTPELLIER.FR OFFRE DE FORMATION SCIENCES PHARMACEUTIQUES ET BIOLOGIQUES PHARMACIE 2015/2016 WWW.UMONTPELLIER.FR OFFRE DE FORMATION / PHARMACIE Sous réserve d accréditation (Licences et Masters) LISTE DES FORMATIONS

Plus en détail

CONTRAT DE GESTION DURABLE DE LA ZONE de CHARTRETTES PASSÉ ENTRE LE DEPARTEMENT DE SEINE-ET-MARNE ET LA COMMUNAUTE DE COMMUNES DU PAYS DE SEINE

CONTRAT DE GESTION DURABLE DE LA ZONE de CHARTRETTES PASSÉ ENTRE LE DEPARTEMENT DE SEINE-ET-MARNE ET LA COMMUNAUTE DE COMMUNES DU PAYS DE SEINE CONTRAT DE GESTION DURABLE DE LA ZONE de CHARTRETTES PASSÉ ENTRE LE DEPARTEMENT DE SEINE-ET-MARNE ET LA COMMUNAUTE DE COMMUNES DU PAYS DE SEINE ENTRE, D UNE PART Le Département de Seine-et-Marne représenté

Plus en détail

CONVENTION DE STAGE A L ETRANGER

CONVENTION DE STAGE A L ETRANGER CONVENTION DE STAGE A L ETRANGER Entre : L Université Jean Moulin Lyon 3, Etablissement public à caractère scientifique, culturel et professionnel, Représentée par son Président Monsieur Jacques Comby

Plus en détail

Texte conventionnel. La Commission paritaire nationale (CPN), créée et organisée par les articles 59 et 60 de la convention :

Texte conventionnel. La Commission paritaire nationale (CPN), créée et organisée par les articles 59 et 60 de la convention : Texte conventionnel ANNEXE II-3 de la convention nationale organisant les rapports entre les pharmaciens titulaires d officine et l assurance maladie : de la formation continue conventionnelle A N N E

Plus en détail

Secrétariat général de la cshep, Thunstr. 43a, 3005 Berne, tél.: 031 350 50 20, fax: 031 350 50 21

Secrétariat général de la cshep, Thunstr. 43a, 3005 Berne, tél.: 031 350 50 20, fax: 031 350 50 21 Secrétariat général de la cshep, Thunstr. 43a, 3005 Berne, tél.: 031 350 50 20, fax: 031 350 50 21 Recommandations de la CSHEP et de la CRUS pour la mise en œuvre coordonnée de la déclaration de Bologne

Plus en détail

Rapport d évaluation du master

Rapport d évaluation du master Section des Formations et des diplômes Rapport d évaluation du master Comptabilité, contrôle, audit de l Université d Evry-Val-d Essonne - UEVE Vague E 2015-2019 Campagne d évaluation 2013-2014 Section

Plus en détail

Rapport d évaluation de la licence

Rapport d évaluation de la licence Section des Formations et des diplômes Rapport d évaluation de la licence Management des organisations de l Université Paris Dauphine Vague D 2014-2018 Campagne d évaluation 2012-2013 Section des Formations

Plus en détail

OFFRE DE FORMATION DANS LE SYSTÈME LMD

OFFRE DE FORMATION DANS LE SYSTÈME LMD OFFRE DE FORMATION DANS LE SYSTÈME LMD Par le Pr YAYA MAHMOUT, Recteur/UDM Plan 1. Rappel du concept LMD 2. Présentation d une offre de formation selon la réforme LMD 3. Conclusion 2 1. Qu est-ce que le

Plus en détail

ACCORD SUR LE DROIT DES INSTANCES REPRESENTATIVES DU PERSONNEL ET DES ORGANISATIONS SYNDICALES DE LA CAISSE D EPARGNE AQUITAINE POITOU-CHARENTES

ACCORD SUR LE DROIT DES INSTANCES REPRESENTATIVES DU PERSONNEL ET DES ORGANISATIONS SYNDICALES DE LA CAISSE D EPARGNE AQUITAINE POITOU-CHARENTES ACCORD SUR LE DROIT DES INSTANCES REPRESENTATIVES DU PERSONNEL ET DES ORGANISATIONS SYNDICALES DE LA CAISSE D EPARGNE AQUITAINE POITOU-CHARENTES ENTRE LES SOUSSIGNES : La Caisse d Epargne Aquitaine Poitou-Charentes,

Plus en détail

REGLEMENT DU CONTRÔLE DES CONNAISSANCES FORMATION EN INITIAL, APPRENTISSAGE, FORMATION CONTINUE

REGLEMENT DU CONTRÔLE DES CONNAISSANCES FORMATION EN INITIAL, APPRENTISSAGE, FORMATION CONTINUE UNIVERSITE D EVRY VAL D ESSONNE IUT d EVRY-BRETIGNY-ATHIS MONS Département TC Arrêté d habilitation : 20014028 LICENCE PROFESSIONNELLE COMMERCE Spécialité : MARKETING ET COMMERCE SUR INTERNET Les métiers

Plus en détail

CONTRIBUTION DU CONSEIL DES CENTRES DE FORMATION DE MUSICIENS INTERVENANTS (CFMI)

CONTRIBUTION DU CONSEIL DES CENTRES DE FORMATION DE MUSICIENS INTERVENANTS (CFMI) AIX-EN-PROVENCE LILLE LYON ORSAY POITIERS RENNES SÉLESTAT TOULOUSE TOURS CONTRIBUTION DU CONSEIL DES CENTRES DE FORMATION DE MUSICIENS INTERVENANTS (CFMI) la reconnaissance du musicien intervenant par

Plus en détail

ANNEXE A LA DELIBERATION

ANNEXE A LA DELIBERATION 2 ANNEXE A LA DELIBERATION 3 Convention entre la Ville de Choisy-le-Roi (94) et la Région d Ile-de-France pour la participation financière de la ville aux travaux de mise en conformité de la sécurité incendie

Plus en détail

CONVENTION AVEC LE BÉNÉFICIAIRE CONVENTION N 08/RPC-LG-PF-00

CONVENTION AVEC LE BÉNÉFICIAIRE CONVENTION N 08/RPC-LG-PF-00 MISE EN ŒUVRE D UN DISPOSITIF REGIONAL D AIDE AU PORTAGE FONCIER ET IMMOBILIER DESTINÉ À DES OPERATIONS DE LOGEMENT SOCIAL EN POITOU-CHARENTES CONVENTION AVEC LE BÉNÉFICIAIRE CONVENTION N 08/RPC-LG-PF-00

Plus en détail

UNIVERSITE DES COMORES LA REFORME UNIVERSITAIRE A L UNIVERSITE DES COMORES MISE EN ŒUVRE DU LMD

UNIVERSITE DES COMORES LA REFORME UNIVERSITAIRE A L UNIVERSITE DES COMORES MISE EN ŒUVRE DU LMD UNIVERSITE DES COMORES LA REFORME UNIVERSITAIRE A L UNIVERSITE DES COMORES MISE EN ŒUVRE DU LMD Par KAMALIDDINE AFRAITANE Doyen de la Faculté des Sciences et Techniques HISTORIQUE Mise en place du Comité

Plus en détail

2014-2017. DUT Gestion Logistique et Transport. Organisation des études. Un passeport pour l étranger & formation bilingue.

2014-2017. DUT Gestion Logistique et Transport. Organisation des études. Un passeport pour l étranger & formation bilingue. Institut Universitaire de Technologie GLT Gestion Logistique & Transport Place Robert Schuman - BP 4006 76610 Le Havre 02.32.74.46.00 - Fax 02.32.74.46.71 Secrétariat administratif iut-sec-glt@univ-lehavre.fr

Plus en détail

ARRANGEMENT EN VUE DE LA RECONNAISSANCE MUTUELLE DES QUALIFICATIONS PROFESSIONNELLES ENTRE LE BARREAU DU QUÉBEC LE CONSEIL NATIONAL DES BARREAUX

ARRANGEMENT EN VUE DE LA RECONNAISSANCE MUTUELLE DES QUALIFICATIONS PROFESSIONNELLES ENTRE LE BARREAU DU QUÉBEC LE CONSEIL NATIONAL DES BARREAUX ARRANGEMENT EN VUE DE LA RECONNAISSANCE MUTUELLE DES QUALIFICATIONS PROFESSIONNELLES ENTRE LE BARREAU DU QUÉBEC ET LE CONSEIL NATIONAL DES BARREAUX ARRANGEMENT EN VUE DE LA RECONNAISSANCE MUTUELLE DES

Plus en détail

DOUBLES DIPLÔMES APPEL A CANDIDATURES 2012 : AIDE À LA CRÉATION DE DOUBLES DIPLÔMES EURORÉGIONAUX

DOUBLES DIPLÔMES APPEL A CANDIDATURES 2012 : AIDE À LA CRÉATION DE DOUBLES DIPLÔMES EURORÉGIONAUX DOUBLES DIPLÔMES I - CONTEXTE APPEL A CANDIDATURES 2012 : AIDE À LA CRÉATION DE DOUBLES DIPLÔMES EURORÉGIONAUX La coopération Eurorégionale entre les régions Midi-Pyrénées, Languedoc-Roussillon, les CC.AA.

Plus en détail

AVENANT DU 6 AVRIL 2006

AVENANT DU 6 AVRIL 2006 Direction des Ressources Humaines et des Relations Sociales Direction du Développement Social Compte Epargne Temps AVENANT DU 6 AVRIL 2006 13/04/06 1 Sommaire PREAMBULE...3 ARTICLE 1 : CHAMP D APPLICATION...3

Plus en détail

VADE-MECUM des vacations d enseignement. Université d Avignon et des Pays de Vaucluse

VADE-MECUM des vacations d enseignement. Université d Avignon et des Pays de Vaucluse VADE-MECUM des vacations d enseignement Université d Avignon et des Pays de Vaucluse DRH Bureau des heures complémentaires Novembre 2011 I Les conditions de recrutement 1 - Les catégories d intervenants

Plus en détail

Tél. : 49.55.48.30. Le Ministre de l'agriculture et de la pêche. Messieurs les directeurs régionaux de l'agriculture et de la forêt

Tél. : 49.55.48.30. Le Ministre de l'agriculture et de la pêche. Messieurs les directeurs régionaux de l'agriculture et de la forêt Sous-Direction de l'administration de la Communauté Educative Mission de réglementation et de conseil juridique aux autorités académiques 1 ter ave de Lowendal 75349 PARIS Note de Service DGER/FOPDACE/N96-2006

Plus en détail

Etablissement d envoi :... Nom du Candidat : M. Mme Melle... Prénom :... Date de naissance : / /... Nationalité :... ADRESSE DU DOMICILE PERMANENT

Etablissement d envoi :... Nom du Candidat : M. Mme Melle... Prénom :... Date de naissance : / /... Nationalité :... ADRESSE DU DOMICILE PERMANENT DOSSIER A REMETTRE A VOTRE ETABLISSEMENT MINIMUM 1 MOIS AVANT LE DEPART CANDIDATURE A UNE BOURSE D ETUDES Cadre réservé à l établissement d envoi Cachet de l établissement Date de réception du dossier

Plus en détail

Copyright DGAFP - http://bjfp.fonction-publique.gouv.fr - 19/03/2014 15:07:58

Copyright DGAFP - http://bjfp.fonction-publique.gouv.fr - 19/03/2014 15:07:58 Circulaire FP n 2164 du 13 juin 2008 relative à la mise en œuvre du décret n 2008-539 du 6 juin 2008 relatif à l instauration d une indemnité dite de garantie individuelle du pouvoir d achat MINISTERE

Plus en détail

Rapport d évaluation du master

Rapport d évaluation du master Section des Formations et des diplômes Rapport d évaluation du master Droit international général de l Université Paris 1 Panthéon-Sorbonne Vague D 2014-2018 Campagne d évaluation 2012-2013 Section des

Plus en détail

CONTRAT D ADHESION AU SYSTEME DE PAIEMENT PAR CARTE ecommerce

CONTRAT D ADHESION AU SYSTEME DE PAIEMENT PAR CARTE ecommerce CONTRAT D ADHESION AU SYSTEME DE PAIEMENT PAR CARTE ecommerce CONCLU ENTRE LES PARTIES SOUSSIGNEES : LE CENTRE MONETIQUE INTERBANCAIRE Ci-après dénommée «CMI» sis au 8, angle avenue Moulay Rachid et rue

Plus en détail

Services. Acte d'engagement. Objet du Marché FOURNITURE DE MATERIEL INFORMATIQUE ET MAINTENANCE DU PARC INFORMATIQUE

Services. Acte d'engagement. Objet du Marché FOURNITURE DE MATERIEL INFORMATIQUE ET MAINTENANCE DU PARC INFORMATIQUE Services Acte d'engagement Objet du Marché FOURNITURE DE MATERIEL INFORMATIQUE ET MAINTENANCE DU PARC INFORMATIQUE LOT 1 : ASSISTANCE ET MAINTENANCE DU PARC INFORMATIQUE Pouvoir adjudicateur : Commune

Plus en détail

La Commission Permanente du Conseil Régional Nord - Pas de Calais réunie le 15 octobre 2012, sous la présidence de Monsieur Daniel PERCHERON,

La Commission Permanente du Conseil Régional Nord - Pas de Calais réunie le 15 octobre 2012, sous la présidence de Monsieur Daniel PERCHERON, REGION NORD - PAS DE CALAIS COMMISSION PERMANENTE DU CONSEIL REGIONAL Délibération n 20122339 Réunion du 15 octobre 2012 Exercice Budgétaire : 2012 Programme : 12 Apprentissage Thème : Apprentissage Objet

Plus en détail

ACCORD-CADRE VISANT AU DEVELOPPEMENT DE L USAGE DES TIC

ACCORD-CADRE VISANT AU DEVELOPPEMENT DE L USAGE DES TIC ACCORD-CADRE VISANT AU DEVELOPPEMENT DE L USAGE DES TIC ENTRE Le Ministère de la jeunesse, de l'éducation nationale et de la recherche 110 rue de Grenelle 75007 Paris Représenté par le directeur de la

Plus en détail

Equivalences et dispenses de diplômes pour l accès à un concours

Equivalences et dispenses de diplômes pour l accès à un concours LA FONCTION PUBLIQUE TERRITORIALE Mise à jour le : 20/01/2015 Equivalences et dispenses de diplômes pour l accès à un concours Centre de Gestion de la Fonction Publique Territoriale du Cher B.P 2001 18026

Plus en détail

Diplôme Universitaire Responsable Mutualiste. En formation continue. Responsable Pédagogique Irène POLITIS PRAG FORMATION CONTINUE PANTHEON SORBONNE

Diplôme Universitaire Responsable Mutualiste. En formation continue. Responsable Pédagogique Irène POLITIS PRAG FORMATION CONTINUE PANTHEON SORBONNE Diplôme Universitaire Responsable Mutualiste En formation continue Responsable Pédagogique Irène POLITIS PRAG FORMATION CONTINUE PANTHEON SORBONNE INTITULÉ DE LA FORMATION Diplôme Universitaire RESPONSABLE

Plus en détail

LICENCE PROFESSIONNELLE

LICENCE PROFESSIONNELLE LICENCE PROFESSIONNELLE Composante : IUT d EVRY Département Génie Thermique et Energie Domaine : DEG / STS Mention : Métiers de l'immobilier : gestion et développement de patrimoine immobilier Parcours

Plus en détail

BOURSE BLÉRIOT RÉGLEMENT 2014

BOURSE BLÉRIOT RÉGLEMENT 2014 RÉGLEMENT 2014 Région Nord-Pas de Calais - Mobilité internationale Règlement des bourses 2014 Ce programme est financé à 100 % par la Région Nord-Pas de Calais La mobilité internationale apparaît comme

Plus en détail

S T E DELTA-C FORMATION UNIVERSITAIRE. Centre de Formation et d Appui Conseil pour le Développement Local

S T E DELTA-C FORMATION UNIVERSITAIRE. Centre de Formation et d Appui Conseil pour le Développement Local DELTA-C Centre de Formation et d Appui Conseil pour le Développement Local FORMATION UNIVERSITAIRE ETABLI EN 2009 PROGRAMMES DE LMD (LICENCES-MASTERS-DOCTORATS) Fiche Scientifique et Pédagogique DOMAINE

Plus en détail

VILLE DE FROUARD PRESTATIONS NETTOYAGE DES VITRES DES BATIMENTS COMMUNAUX CAHIER DES CLAUSES ADMINISTRATIVES PARTICULIERES (C.C.A.

VILLE DE FROUARD PRESTATIONS NETTOYAGE DES VITRES DES BATIMENTS COMMUNAUX CAHIER DES CLAUSES ADMINISTRATIVES PARTICULIERES (C.C.A. VILLE DE FROUARD PRESTATIONS NETTOYAGE DES VITRES DES BATIMENTS COMMUNAUX CAHIER DES CLAUSES ADMINISTRATIVES PARTICULIERES (C.C.A.P) (le présent cahier des clauses administratives contient 10 pages dont

Plus en détail

Inscription Prépa Concours

Inscription Prépa Concours Inscription Prépa Concours Le dossier d inscription comporte 3 pages. Vous devez les compléter, et joindre les pièces demandées. Le justificatif de responsabilité civile est nécessaire pour effectuer le

Plus en détail

CONVENTION DE STAGE. Ce document rempli par l étudiant de façon très complète doit impérativement comporter :

CONVENTION DE STAGE. Ce document rempli par l étudiant de façon très complète doit impérativement comporter : CONVENTION DE STAGE Comment remplir la convention de stage? Ce document rempli par l étudiant de façon très complète doit impérativement comporter : 1) La signature de l étudiant ; 2) la signature du responsable

Plus en détail

«OUTIL DE GESTION DE LA RELATION CLIENT - CRM» CONVENTION DE PRESTATIONS

«OUTIL DE GESTION DE LA RELATION CLIENT - CRM» CONVENTION DE PRESTATIONS «OUTIL DE GESTION DE LA RELATION CLIENT - CRM» CONVENTION DE PRESTATIONS 18/06/2015 CONTRACTANTS Entre d une part, RESSOURCES, Association régie par la Loi du 1 er juillet 1901 modifiée et ses textes d

Plus en détail

INSCRIPTIONS ADMINISTRATIVES 2014-2015 FOIRE AUX QUESTIONS (FAQ)

INSCRIPTIONS ADMINISTRATIVES 2014-2015 FOIRE AUX QUESTIONS (FAQ) INSCRIPTIONS ADMINISTRATIVES 2014-2015 FOIRE AUX QUESTIONS (FAQ) Sommaire : Admission des étudiants français avec un diplôme étranger (page 2) Admission des étudiants de nationalité étrangère et titulaires

Plus en détail

PROTOCOLE D ACCORD CONCERNANT LE COMPTE EPARGNE TEMPS

PROTOCOLE D ACCORD CONCERNANT LE COMPTE EPARGNE TEMPS PROTOCOLE D ACCORD CONCERNANT LE COMPTE EPARGNE TEMPS Le présent protocole d accord crée un Compte Epargne Temps au sein de SGS et en définit les règles de fonctionnement et de gestion. Ce dispositif s

Plus en détail

GUIDE PRATIQUE DES VACATIONS D ENSEIGNEMENT. Université de Nîmes

GUIDE PRATIQUE DES VACATIONS D ENSEIGNEMENT. Université de Nîmes GUIDE PRATIQUE DES VACATIONS D ENSEIGNEMENT Université de Nîmes I Les conditions de recrutement 1 - Les catégories d intervenants pouvant effectuer des vacations d enseignement Les chargés d'enseignement

Plus en détail

JOURNAL OFFICIEL DE LA REPUBLIQUE ALGERIENNE N 05

JOURNAL OFFICIEL DE LA REPUBLIQUE ALGERIENNE N 05 8 Article 1er. Le présent décret a pour objet de modifier le décret exécutif n 11-19 du 20 Safar 1432 correspondant au 25 janvier 2011, susvisé. Art. 2. La dénomination de la «direction de wilaya de l'industrie,

Plus en détail

CONVENTION DE PORTAGE

CONVENTION DE PORTAGE S.A.R.L. au capital de 9 000 - SIRET : 505 565 568 00018 RCS Toulouse Siège social : 9 les hauts de Cante 31380 Montastruc la Conseillère code NAF : 741G Tél. : 0971 333 814 Fax : 05 34 26 19 34 Courriel

Plus en détail