Epargner des jours de repos pour le PERCO. Offrir de la souplesse à vos salariés avec les passerelles Temps

Transcription

1 Epargner des jours de repos pour le PERCO Offrir de la souplesse à vos avec les passerelles Temps

2 COM P REN DRE le spasse re lle ste m ps- P ERCO Vos peuvent monétiser dans leur PERCO des jours de repos non pris ou stockés dans un CET, sans impact sur leur budget. Et ce, en exonération d impôt sur le revenu et de certaines charges sociales pour le salarié et pour l entreprise. Ces passerelles Temps - PERCO ont été instaurées par la loi du 9 novembre 2010 portant réforme des retraites, et ont évolué dans le cadre de la loi pour la croissance, l activité et l égalité des chances économiques du 6 août Vous avez un CET 10 jours sont transférables par an dans le PERCO. L accord CET doit prévoir la possibilité, pour les, de transférer des jours de CET vers le PERCO*. Le règlement du PERCO doit prévoir la possibilité et les conditions de transfert des droits CET vers le PERCO. Les droits CET versés dans le PERCO ne sont pas pris en compte pour l appréciation du plafond du quart de la rémunération annuelle brute. Le versement de droits CET dans le PERCO peut bénéficier de l'abondement de l'entreprise, si le règlement PERCO le prévoit. Vous n avez pas de CET 10 jours sont désormais transférables par an dans le PERCO, audelà du 24 ème jour de congés. Sans disposition conventionnelle (accord d entreprise, de branche ), le salarié est libre de transférer des jours de repos non pris vers le PERCO, dans la limite de 10 jours par an, avec l accord de l employeur. Si le règlement du PERCO n a pas besoin d être modifié pour que les fassent valoir leurs droits, il peut utilement être amendé pour informer au mieux les et encadrer le transfert vers le plan. Les jours de repos non pris versés dans le PERCO ne sont pas pris en compte pour l'appréciation du plafond du quart de la rémunération annuelle. Le versement de jours de repos non pris dans le PERCO peut bénéficier de l'abondement de l'entreprise, si le règlement PERCO le prévoit. * A défaut, un avenant au règlement doit le préciser. 22

3 REDUIRE votre passif social & bénéficier d exonération de charges patronales et sociales A llége r son passif social L utilisation par vos des passerelles Temps vers le PERCO permet à votre entreprise de réduire son passif social inscrit au bilan. B énéficie r d avantage sfiscaux & sociaux pour l e ntre prise Les sommes transférées dans le PERCO, issues du CET ou de jours de repos non pris 1, sont exonérées de certaines cotisations patronales de Sécurité Sociales 2, dans la limite de 10 jours par an et par bénéficiaire. Réd uire son bénéfice im posable ave cl abond e m e nt Si votre entreprise abonde les jours transférés des vers leur CET, les droits CET correspondant à cet abondement et affectés dans un PERCO, sont assimilés fiscalement à un abondement dans le PERCO. Ces sommes bénéficient ainsi, dans la limite de 16% du plafond annuel de la Sécurité Sociale (PASS), des mêmes avantages que l abondement : - déductibilité du bénéfice net imposable de l entreprise, - exonération de charges patronales (hors forfait social) et de taxes et participations sur les salaires 3. 1 À l exclusion des sommes correspondant à un abondement en temps ou en argent de l employeur. 2 Cotisations assurance maladie, maternité, invalidité, décès, vieillesse, allocations familiales. 3 À l exception de la taxe sur les salaires. 3

4 TRANSFERER ses jours non pris vers le PERCO, de l épargne indolore pour sa retraite Une épargne d éfiscalisée Les sommes affectées au PERCO sont exonérées d impôt sur le revenu et de cotisations salariales de Sécurité sociale* (hors CSG/CRDS), dans la limite de 10 jours/an pour les droits en CET comme pour les jours de congés non pris. Une épargne ind olore La contrepartie financière des droits issus du CET et/ou des jours de repos non pris complète l épargne retraite des qui l affectent dans leur PERCO et cela, sans faire appel à un apport personnel. Une épargne abondée Si le règlement du PERCO le prévoit, le transfert de jours de CET et/ou de jours de repos non pris vers le PERCO peut bénéficier, le cas échéant, d un abondement de l entreprise. * Cotisations assurance maladie, maternité, invalidité, décès, vieillesse 4

5 REALISER une campagne passerelle Temps - PERCO M od e d e m ploie n 4 étape s L Entreprise Etablit le fichier des Le TCCP* Interroge les Traite les réponses des Crée un fichier de versement dans le PERCO L Entreprise Monétarise les jours placés dans le PERCO Le TCCP* Procède à l affectation dans les comptes des Investit dans les FCPE L accompagnement de vos Des modes d emploi pédagogiques sont à la disposition de vos sur les passerelles CET - PERCO et Jours de congés - PERCO. Une rubrique «Et si on parlait de votre retraite?» contenant des vidéos pédagogiques ainsi qu un simulateur sont également disponibles sur notre site Faite scam pagne! Afin de communiquer auprès de vos sur les avantages de la passerelle Temps PERCO, vous pouvez organisez une campagne grâce à nos affiches & modes d emploi thématiques! Pour plus d information sur notre accompagnement, prenez contact avec votre C orrespond ant d é d ié l é pargne salariale & retraite. à * TCCP : Teneur de Comptes Conservateur de Parts. 5

6 Les RETENIR «atouts en» des 5 secondes passerelles Temps / PERCO ENTREPRISE Caractéristiques fiscales & financières > Maîtriser vos coûts grâce à la diminution du passif social de l entreprise. > Economiser une partie des charges sociales patronales. > Réduire votre bénéfice imposable si votre entreprise abonde les jours transférés vers le CET et que le salarié les versent dans le PERCO. Caractéristiques sociales > Gagner en souplesse dans votre gestion des ressources humaines. > Optimiser votre politique d avantages sociaux. SALARIES > Se constituer une épargne retraite avec ses jours de repos non pris ou ses jours de CET, sans effort financier supplémentaire. > Bénéficier d une exonération d impôt sur le revenu et de charges sociales salariales sur les versements effectués. > Bénéficier de l abondement de son entreprise sur les transferts de jours de repos non pris / CET vers le PERCO. > Gérer sa fin de carrière : possibilité d épargner ses jours sur son PERCO ou de les prendre pour partir en retraite plus tôt. 6

7 Amundi Épargne Salariale & Retraite, une approche novatrice au service de l entreprise Pour tout renseignement, votre Correspondant dédié à l épargne salariale & retraite est à votre disposition Les informations contenues dans ce document sont purement indicatives et sont susceptibles d être modifiées par voies jurisprudentielles, et/ou législatives, et/ou réglementaires. Ces informations ne sont données qu à titre informatif, et en tout état de cause ne sauraient engager la responsabilité de son rédacteur et/ou d Amundi Asset Management. Il ne s'agit pas d'une consultation juridique et, par voie de conséquence, ce document ne saurait vous dispenser de votre propre analyse juridique sur les textes réglementaires qui vous seraient applicables. Amundi Asset Management n accepte aucune responsabilité, directe ou indirecte, qui pourrait résulter de l utilisation de toutes informations contenues dans ce document. Amundi Asset Management ne peut en aucun cas être tenue responsable pour toute décision prise sur la base des informations contenues dans ce document. Investir implique des risques : les performances passées des FCPE présentés dans ce document, ainsi que les simulations réalisées sur la base de ces dernières, ne constituent en aucun cas une garantie ou un indicateur de leurs performances actuelles ou futures. Elles ne préjugent pas des performances futures de ces derniers. Les valeurs des parts des FCPE sont soumises aux fluctuations du marché, les investissements réalisés peuvent donc varier tant à la baisse qu à la hausse. Par conséquent, les souscripteurs des FCPE peuvent perdre tout ou partie de leur capital initialement investi. Il appartient à toute personne intéressée par les FCPE, préalablement à toute souscription, de s assurer de la compatibilité de cette souscription avec les lois dont elle relève ainsi que des conséquences fiscales d un tel investissement et de prendre connaissance des documents réglementaires en vigueur de chaque fonds. Les Documents d Information Clés pour l Investisseur (DICI) des FCPE, visés par l Autorité des Marchés Financiers (AMF), sont disponibles gratuitement sur simple demande au siège social de la société de gestion ou téléchargeable depuis le site Les informations contenues dans le présent document sont réputées exactes au 24 mars Ce document n est pas destiné à l usage des résidents ou citoyens des Etats Unis d Amérique ou des «U.S. Persons», telle que cette expression est définie par la Regulation S de la Securities and Exchange Commission en vertu du U.S. Securities Act de 1933 et rappelée sur le site de la société de gestion Ce document est rédigé par Amundi Asset Management - Société de gestion de Portefeuille agréée par l AMF sous le n GP Société Anonyme au capital de euros. Siège social : 90, boulevard Pasteur, Paris RCS Paris Document mis à jour le 24/03/2016 7