CLUB SPORT 60 - FONCTIONNEMENT. Aide à la rémunération d un entraîneur et accueil des sportifs handicapés

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1 - 1 - Direction générale adjointe Education Jeunesse Culture et Sports Direction adjointe des sports. CLUB SPORT 60 - FONCTIONNEMENT Aide à la rémunération d un entraîneur et accueil des sportifs handicapés FORMULAIRE A RETOURNER AU PLUS TARD LE 15 FEVRIER 2018 ASSOCIATION : Commune : Réservé administration Canton : N procédure : Tiers association : Tiers Sédit : N dossier :

2 - 2 - FICHE DE RENSEIGNEMENTS CETTE FICHE EST COMMUNE A TOUS LES DISPOSITIFS. ELLE PEUT ETRE PHOTOCOPIEE POUR LES AUTRES DOSSIERS DEPOSES DANS L ANNEE IDENTIFICATION DE VOTRE ASSOCIATION Nom de votre association : Objet statutaire :. Date de création : N RNA (Préfecture) : W N SIRET :. Adresse du siège social :.. Code Postal : Commune :.. Adresse de correspondance (si différente) : Code Postal : Commune :.. Page internet :... Facebook :. Fédération d appartenance (Sport) :.... Numéro d affiliation à la Fédération d appartenance (Sport) :.. Nombre de licenciés (Sport) : total : ans : ans :.. identification du représentant légal et de la personne chargée du dossier Le représentant légal (Président) : Nom :... Prénom :. Adresse du Président : Téléphone fixe :. Portable : Mail : La personne chargée du dossier au sein de l association (si différente du Président) : Nom :... Prénom :. Téléphone fixe :. Portable : Mail :.. informations pertinentes relatives à votre association que vous souhaitez indiquer :

3 - 3 - AIDE A LA REMUNERATION D'UN ENTRAINEUR POUR L ANNEE 2017 Direction Générale Adjointe Education, Jeunesse, Culture et Sports Direction Adjointe des Sports Ce tableau ci-contre est a renseigner uniquement avec les entraîneurs employés durant l année L aide, calculée sur la base des rémunérations brutes 2017, est attribuée sous réserve que l'entraîneur soit titulaire d'une carte professionnelle en cours de validité et dont le diplôme d encadrement sportif est au minimum de niveau IV. Pour les fédérations qui ne bénéficient pas de diplôme de niveau IV spécifique à leurs activités, les entraîneurs titulaires d une carte professionnelle adossée à un Certificat de Qualification Professionnelle (CQP) seront pris en compte. Au cas particulier des diplômes concernant certaines disciplines (danse, échecs, etc) pour lesquels il n y a pas de délivrance de carte professionnelle, l étude se fera au cas par cas. Concernant cette carte professionnelle (obligatoire pour l exercice de l enseignement contre rémunération), vous pouvez contacter la Direction Départementale de la Cohésion Sociale de l Oise à Beauvais, ou encore, consulter les articles R 212-1, R 212-2, R et R du code du sport - CHAPITRE II enseignement du sport contre rémunération. La demande de carte professionnelle est à effectuer par l éducateur sportif lui-même sur le site suivant : Afin de pouvoir traiter votre dossier, il conviendra de fournir impérativement pour chaque entraîneur : - Numéro de la carte professionnelle ; - Copie du diplôme d encadrement s il ne peut y avoir de délivrance de carte professionnelle ; - Copie des contrats ou avenants de travail, couvrant l année 2017 et précisant les nombres d heures de travail hebdomadaire, de semaines de travail dans l année et le taux horaire brut ; - Nombre d heures travaillées en 2017 ; - Montant du taux horaire brut ; - Montant des sommes versées au titre des salaires ou honoraires pour l année 2017 : Les justificatifs habituels seront à retourner avec ce dossier (Déclaration Annuelle des Données Sociales (DADS), fiches mensuelles des salaires versées si utilisation des Chèques Emploi Associatif, relevés trimestriels de la MSA pour les emplois relevant du régime agricole ou factures d intervention pour les emplois passant par le ou pour les entraîneurs indépendants ou en société) ; - Montant des sommes déjà perçues pour 2017 dans le cas où l emploi a bénéficié d un plan d aide.

4 - 4 - Nom prénom N carte Professionnelle Type de contrat Nombre d heures Travaillées 2017 Taux horaire brut 2017 Salaire brut 2017 (hors charges patronales) Type d aides perçues en 2017 Montant des aides percues en 2017

5 - 5 - ACCUEIL DES SPORTIFS HANDICAPES (sans condition d âge) (saison ou année civile 2017) Direction Générale Adjointe Education, Jeunesse, Culture et Sports Direction Adjointe des Sports Cette aide a pour objectif de favoriser l insertion des handicapés au sein de toutes les associations sportives. Elle est calculée en fonction du nombre de ces sportifs, sans condition d âge et dont la licence 2016/2017 fait apparaître une mention de handicap. LES JUSTIFICATIFS (copies des licences 2016/2017) SONT A JOINDRE A LA PRESENTE DEMANDE ASSOCIATION :... SAISON SPORTIVE FEDERATIONS D APPARTENANCE NOMBRES DE LICENCIES FEDERATION FRANCAISE HANDISPORT FEDERATION FRANCAISE SPORT ADAPTE AUTRES FEDERATIONS