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2 Contenu Qui sommes-nous? Les enjeux de la dématérialisation Les outils juridiques La solution evidencecube

3 Qui sommes-nous? Qui sommes-nous? evidencecube a été créé en 2005 par Hervé Bouvet et Michaël Leruth Une expérience des développements informatiques Une complémentarité des compétences 4 ans de R&D evidencecube est actif dans le domaine de la dématérialisation Dématérialisation de contenus à valeur légale Dématérialisation des échanges à valeur probante ou légale evidencecube agit en temps que Tiers de confiance fournisseur de service (Modèle Internet ASP ) Editeur de logiciel (Modèle «Produit»)

4 Les enjeux de la dématérialisation Le recommandé électronique Le recommandé postal classique En Belgique (données 2004): envois / jour envois / an En France (données 2005): / an dont 84% par des administrations et des entreprises pour un CA de Les applications: Rappel de paiement ou mise en demeure Envoi ou résiliation de contrat Transmission de documents liés aux ressources humaines et à l emploi Correspondance financière et administrative Appels d offres Le coût d un recommandé postal classique: L envoi (environ 5 ) Le traitement du recommandé (déplacement à la Poste, )

5 Les enjeux de la dématérialisation La dématérialisation de documents à valeur légale Contrat de travail / Fiche de paie 50 Millions de fiches de paie par an en Belgique Selon Federgon: 4,3 millions de contrats de 40h ont été signés en 2006 dans le secteur de l Interim Documents administratifs Contrat d assurance Contrat de prestations

6 Les enjeux de la dématérialisation La facture électronique La dématérialisation fiscale Rapport «E-invoicing 2008 : European market description and analysis» de l Euro Banking Association (EBA) 30 milliards de factures papier chaque année en Europe Coût de traitement de la facture papier entre 4 et 70

7 Les enjeux de la dématérialisation Les flux dématérialisés intra et inter-intreprises Quels échanges sont concernés? Données stratégiques ou confidentielles Traçabilité forte Authentification forte de l émetteur et/ou du destinataire Les risques avec les moyens classiques Piratage, usurpation d identité, falsification de contenu, spamming Les secteurs sensibles Agences d interim et secrétariats sociaux Fiduciaires/cabinets comptables Aéronautique et aérospatial Pharmaceutique Assurance / Bancaire Cabinet d avocats Secteur médical

8 Les outils juridiques La législation La directive européenne 1999/93/EC sur la signature électronique Fournit une base à la reconnaissance légale des signatures électroniques et facilite leur utilisation. Souligne les besoins en terme de certificats, autorité de certification, support de signature Donne des recommendations sur la vérification des signatures sécurisées La directive a été transposée dans les textes de lois de tous les états membres La signature électronique en Belgique La loi belge du 2 octobre 2000 Introduit l utilisation de la signature électronique dans la procédure judiciaire et extrajudiciaire La loi belge du 9 juillet 2001 Cadre juridique pour les signatures électroniques et les services de certification (transposition de la directive 1999/93/EC) L arrêté royal du 6 décembre 2002 Organise le contrôle et l accréditation des CA qui délivrent des certificats qualifiés La signature électronique dans le monde Electronic Signatures in Global and National Commerce Act (E-Sign act - USA) Voir le site de Baker & McKenzie : E-Transaction Law Resources Legislation, Regulations and Policy by Country.

9 Les outils juridiques La législation Dématérialisation des contrats de travail Loi belge du 3 juin 2007: applicable à tous les contrats établis selon la loi du 3 juillet 1978 Applicable au relevé de compte individuel, à l état mensuel des prestations, au décompte de paie, au certificat de travail, Dématérialisation fiscale de la facture Directive européenne 2001/115/CE Transposition dans la loi belge en janvier 2004 Le recommandé électronique en Belgique Reconnaissance juridique depuis l arrêté royal du 9 juin 1999 Loi programme de 2002 qui libéralise presque entièrement le recommandé électronique Loi du 15 mai 2007 fixant un cadre juridique pour certains prestataires de services de confiance Archivage électronique Services d horodatage Blocage transitoire des sommes Recommandé électronique Mais les arrêtés royaux concernant chaque service n ont pas encore été adoptés

10 Les outils juridiques Signature électronique et valeur probante Définition d une signature électronique Donnée dans un format électronique attachée ou logiquement associée avec une autre donnée électronique et qui sert comme méthode d authentification. (Article 2-93/1999/EC). Toute signature électronique est admissible devant les tribunaux, quelle que soit la manière dont elle est construite (Article 5-93/1999/EC). Les signatures électroniques non-qualifiées La signature digitale La signature électronique avancée Unique Capable d identifier le signataire Créée sous son seul contrôle Utilisation de certificats non-qualifiés: niveau 1, niveau 2 et niveau 3 (pas de contrôle sur la création de l outil de signature nécessaire)

11 Les outils juridiques Signature électronique et valeur probante La signature électronique qualifiée Reconnaissance légale de facto Signature avancée utilisant un certificat digital qualifié délivré par une CA accréditée: outil de signature contrôlé et obligatoirement généré sur un support cryptographique Renseigne les limites à l'utilisation du certificat et/ou les limites à la valeur des transactions pour lesquelles le certificat peut être utilisé La carte d identité électronique Signature et authentification 1er janvier 2008: > 1er janvier 2010: Autres dispositifs sécurisés de création de signature (SSCD)

12 La solution evidencecube Les cléfs du service Authenticité : l identité des intervenants (émetteur et destinataire) est garantie. Confidentialité : Le message ne peut être ouvert que par le destinataire choisi. Intégrité : Le message ne peut être altéré pendant le transport. Non-répudiation de l échange : Un ensemble de reçus à valeur légale garantissent que l échange a eu lieu. Non-répudiation d origine : signature de l enveloppe et du(des) contenu(s) Service ASP ou Boitier logiciel Equivalent au recommandé postal Support de l eid Gestion de l historique des échanges Recommandé électronique Echange de contenus dématérialisés Coffre-fort électronique Gestion des preuves Support de la Signature électronique

13 value proposal La solution evidencecube DEMO

14 Questions / réponses

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