Réunion du 29 septembre 2015 Un PARC NATUREL REGIONAL de l Estuaire de la Loire et du Lac de Grand-Lieu?

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1 Réunion du 29 septembre 2015 Un PARC NATUREL REGIONAL de l Estuaire de la Loire et du Lac de Grand-Lieu? 1

2 SUD LOIRE AVENIR? Les objectifs poursuivis par l association Sud Loire Avenir sont : la promotion économique du territoire sud de l agglomération nantaise le soutien aux projets structurants concourant au développement du territoire la défense de l environnement du Sud Loire la valorisation de ses espaces naturels et en particulier du lac de Grand lieu la valorisation de son patrimoine et de sa richesse culturelle la lutte contre les nuisances subies par les riverains de l Aéroport de Nantes Atlantique et leur représentation au sein des instances de concertations (ex : Commission Consultative de l Environnement de l Aéroport) l accompagnement du processus de transfert de l Aéroport à Notre Dame des Landes l organisation de communications et de manifestations mettant en valeur les atouts économiques, humains, démographiques et environnementaux du Sud Loire la valorisation des filières de formation de nos territoires 2

3 Une nécessité pour l organisation et la préservation de notre territoire? 4 exemples 10 questions pour en débattre 3

4 Quel périmètre? 4

5 QU EST CE QU UN PARC NATUREL REGIONAL? Il y a une cinquantaine de Parcs naturels régionaux en France regroupé dans une FEDERATION des PARC REGIONAUX. Dans notre région ou proche de nous, il y en a quatre : BRIERE et LOIRE ANJOU TOURAINE NORMANDIE MAINE et MARAIS POITEVIN. Un Parc naturel régional est un territoire rural humide habité, reconnu au niveau national pour sa forte valeur environnementale, patrimoniale et paysagère, mais fragile, qui s'organise autour d un projet concerté de développement durable, fondé sur la protection et la valorisation de son patrimoine. 5

6 PARC DE BRIERE Créé le 16 octobre 1970, il y a 45 ans (3 révisions). 548 Km², 20 communes adhérentes, habitants, 2ème plus petit parc de France. Site internet : naturel briere.fr, Deux villes portes extérieures : Nantes et Pornichet ha de zone humides et 7000 ha de Marais. L équipe du parc 45 élus et 30 permanents salariés. Création d emplois sur le territoire, une centaine en tout. BUDGET :2.5 M d euros annuel, dont 5 M en fonctionnement, Et 2 M en Investissements : 5% Etat, Europe, 41% Région, 14% Département, 18 % communes et 22% de recettes, sponsors et mécénats privés visiteurs extérieurs par an. 6

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8 LOIRE ANJOU TOURAINE Créé le 30 mai 1996, il y a 19 ans (1 révision en 2008) Km², 141 communes adhérentes, habitants, Classé au patrimoine mondial de l UNESCO Site internet : naturel loire anjou touraine.fr, Deux villes portes extérieures : TOURS et ANGERS. L équipe du parc 181 élus et 26 permanents salariés. Création d emplois sur le territoire, environ 300 emplois BUDGET : 3.4 M d euros dont 2 M en Fonctionnement et 1.4 M en Investissements, 10% Etat, Europe, 30% Région, 10% Département, 10 % communes et 40% de recettes, sponsors et mécénats privés dont EDF visiteurs extérieurs par an. Grâce aux visiteurs des Châteaux de la Loire qui pénètre dans le Parc. 8

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10 NORMANDIE MAINE Créé le 23 octobre 1975, il y a 40 ans (4 révisions) Km², 164 communes adhérentes, habitants, Site internet : naturel normandie maine.fr, 14 villes portes, un des Parcs qui en a le plus. L équipe du parc 178 élus et 37 permanents salariés. Création d emplois sur le territoire, environ deux cent. BUDGET : 3M d euros annuel dont 1.5 M en fonctionnement et autant en Investissements visiteurs extérieurs par an. 10

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12 MARAIS POITEVIN Créé en juin 1979, il y a 36 ans (1 révision, le 20 mai 2014). Déclassé pendant 17 ans de 1997 à ha, 85 communes adhérentes, habitants, Site internet : marais poitevin.fr, Villes portes extérieures : NIORT et LA ROCHELLE ha de zone humides et ha de Marais mouillés. La deuxième zone humide de France après la Camargue. L équipe du parc une centaine d élus et 36 permanents salariés. Création d emplois sur le territoire plus de deux cent en tout. BUDGET : 3.8 M d euros par an, dont 1M en fonctionnement et 2.8 M en Investissement visiteurs extérieurs par an. Le plus visité de notre région. 12

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14 POURQUOI EST IL CREE? Un Parc naturel régional est créé pour protéger et valoriser le patrimoine naturel, culturel et humain de son territoire en mettant en œuvre une politique innovante d aménagement et de développement économique, social et culturel, respectueuse de l environnement et créatrice d emplois en milieu rural. Il permet de rassembler des finances publiques et privées pour le faire. (Syndicat mixte). 14

15 COMMENT EST IL CRÉÉ? Le territoire d un Parc naturel régional est créé et classé par décret du Premier Ministre pris sur rapport du Ministre en charge de l Environnement, pour une durée de douze ans maximum renouvelable avec évaluation. L initiative de la création d un Parc naturel régional revient au Conseil régional dans le cadre de sa compétence en aménagement du territoire, dans la concertation la plus large possible entre toutes les forces vives du territoire concernés et volontaires. Le projet partagé pour le territoire est formalisé par un contrat : la charte du Parc, qui est soumise à enquête publique avant validation définitive. 15

16 LA CHARTE CONTENU Elle est élaborée à partir d un diagnostic initial du territoire concerné par le Parc, la charte comporte : le projet de protection et de développement un plan qui explicite les orientations des différentes zones du Par cet leurs caractéristiques. les statuts de l organisme du gestion du Parc, la marque du Parc, constituée de l idéogramme et de la dénomination du Parc, qui sera déposée par l État à l INPI. ET DIVERS ANNEXES : Budget, membres, permanents, organigramme, plan à trois ans, etc. Voir sur internet les chartes des autres Parcs. 16

17 LES CRITÈRES DE DÉCISION Ils sont au nombre de quatre : 1 la qualité du patrimoine et la fragilité du territoire concerné, 2 la qualité du projet exprimé dans la charte au regard de l environnement, 3 la capacité du syndicat mixte de gestion à conduire le projet, 4 la détermination de l ensemble des intéressés à mener à bien ce projet. 17

18 QUELLE EST LA VOCATION DU PARC? Pour mettre en œuvre sa charte, le Parc naturel régional s appuie sur les compétences des collectivités, stimule et met en relation les acteurs pour porter des projets de protection et de développement durable pour son territoire, initie des actions exemplaires et innovantes, recherche et anime des solutions au bénéfice de l environnement. Une des spécificités d un Parc naturel régional est aussi de devoir évaluer son action 18

19 COMMENT GÈRE T IL SON TERRITOIRE? Il est géré par un syndicat mixte regroupant les collectivités volontaires qui ont approuvé la charte du Parc, avec des partenaires publics et privés. Une équipe pluridisciplinaire, chargée de mettre en œuvre la charte, propose, anime et fait aboutir les actions menées directement par l organisme de gestion du Parc ou en partenariat. Cette équipe, regroupe des compétences de haut niveau en matière : d environnement et de gestion de l espace, d aménagement, de développement économique et touristique, d animation culturelle et de valorisation du patrimoine, d information et de sensibilisation du public. 19

20 QUELLES SONT SES MISSIONS? * la protection et la gestion du patrimoine naturel, culturel et paysager. * l aménagement du territoire. * le développement économique et social. * l accueil, l éducation et l information * l expérimentation Pour expliquer ce dernier point : Il contribue à des programmes de recherche et a pour mission d initier des procédures et des méthodes d actions nouvelles et innovantes. 20

21 QUELQUES EXEMPLES D ACTIONS Protection et de gestion de ses richesses naturelles et de ses paysages. Mise en valeur et d animation de son patrimoine culturel. Soutien et de valorisation des activités économiques et sociales. Accueil, de sensibilisation et d information. 21

22 COMMENT LES RÉALISE T IL? Les actions d un Parc naturel régional sont arrêtées et mises en œuvre par son organisme de gestion, en référence à la charte. Cet organisme de gestion est de droit un syndicat mixte avec un Directeur et une équipe pluridisciplinaire, regroupant la Région, le Département, les communautés de communes et les communes volontaires ayant adopté la charte. Il peut comprendre les structures intercommunales et les villes portes et des partenaires privés. 22

23 Une entité, Ville ou communauté de communes Peut elle refuser d adhérer? Le territoire d un Parc naturel régional représente une entité naturelle et paysagère remarquable pour la Région, dont l intérêt est reconnu au niveau national. Il s appuie aussi sur l affirmation d une identité forte. Ses limites ne sont pas fixées par rapport à des limites administratives. La demande de classement du territoire d une commune en Parc naturel régional est libre, volontaire et individuelle. C est pourquoi une commune peut refuser. 23

24 QUELS ENGAGEMENTS IMPLIQUE T IL? Il fonctionne dans le souci d une large concertation avec les partenaires locaux grâce à des commissions de travail et organes consultatifs permettant d associer des représentants associatifs, des partenaires socioéconomiques, des organismes publics et privé à la définition et à la mise en œuvre des programmes d actions du Parc. En outre, il se dote d un conseil scientifique chargé d éclairer les décisions et avis de l organisme de gestion grâce à sa capacité d expertise. LA CHARTE DOIT ETRE RESPECTEE PAR TOUS LES MEMBRES! 24

25 QUI ARBITRE? une évaluation permanente, de la mise en œuvre de sa charte, afin de vérifier si les engagements ont été tenus, doit être faite par le Parc sous contrôle de la Région. le Ministre en charge de l Environnement peut engager le déclassement du Parc par décret. l État peut aussi ne pas renouveler le classement. Localement, la DREAL a un rôle important de contrôle et dévaluation. 25

26 BUDGETS et QUI FINANCE? Un Parc naturel régional dispose d un budget de FONCTIONNEMENT et d un budget d INVESTISSEMENT séparés. FONCTIONNEMENT : Budget moyen 2 Millions d euros. Son budget de fonctionnement est alimenté par les participations de l ETAT et des régions pour la moitié et des autres membres du syndicat mixte qui le gère et ce pour 30%. Il est complété par une contribution du Ministère en charge de l Environnement (12%) et par des recettes puis des subventions diverses (8%). INVESTISSEMENTS : Budget moyen équivalent. Ses programmes et équipements sont cofinancés par les collectivités territoriales, dans le cadre de divers programmes européens, et quelques fois par une participation de l Etat et ses établissements publics. CONTRAT DE PROJET ETAT REGION qui en finance 50 %. Permanents salariés : d une dizaine à une vingtaine en moyenne.

27 LE PARC et LES COMMUNES Les communes d un Parc naturel régional bénéficient d un certain nombre d avantages, en particulier : une implication dans un projet de territoire collectif au bénéfice du patrimoine et de l environnement ; une meilleure association aux projets d aménagements et aux mesures de protection qui seront engagés. une image de marque, reconnue au niveau national, du territoire bénéficiant du classement en «Parc naturel régional» ; une équipe pluridisciplinaire à leur service pour les des moyens financiers supplémentaires pour leurs projets (de 70 à 80 % de taux de financements). Un collège des Maires pour s exprimer, pour être entendu et pour décider. 27

28 CONCLUSION C est en effet le niveau d exigence des élus locaux et régionaux, par rapport à la qualité du territoire retenu et des projets qu ils se donnent comme objectifs, en collaboration avec tous les partenaires publics ou prives, en charge de l Environnement pour l octroi et le maintien du classement d un territoire en «Parc naturel régional», qui garantira la richesse et la crédibilité de la politique des Parcs naturels régionaux, mais aussi la réussite des objectifs et la qualité du Parc Naturel Régional de «l Estuaire de la Loire et du Lac de Grand Lieu». 45 ans et 50 Parc d Expériences et d Expérimentation. 28