Manifestation touristique en lien avec la thématique de Noël

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1 DEPARTEMENT DE LA MOSELLE Direction de la Culture et du Tourisme Service des Interventions Touristiques DOSSIER DE DEMANDE DE SUBVENTION DE FONCTIONNEMENT ANNUEL Marché de Noël traditionnel Manifestation touristique en lien avec la thématique de Noël Composition du dossier Le dossier de demande de subvention au Conseil Départemental de la Moselle sera fourni en double exemplaires et devra comporter les documents suivants : une lettre de demande de subvention le formulaire de demande de subvention de fonctionnement annuelle (ci-joint) Evaluation/bilan perspective 2016 (ci-joint) note de présentation détaillée du projet, coût et plan de financement prévisionnel de l'opération, documents comptables du dernier exercice clos pour les associations, les deux exemplaires signés de la convention jointe. Envoi du dossier Le dossier complet de demande de subvention devra être adressé en double exemplaires au Conseil Départemental de la Moselle Service des Interventions Touristiques Hôtel du Département 1, rue du pont Moreau BP METZ Cedex 1 La date de remise des dossiers est fixée impérativement au 1 er septembre 2016 au plus tard. Attribution et paiement de la subvention départementale de fonctionnement Si votre projet est retenu dans la programmation «Noëls 2016», la subvention sera allouée par une décision de la Commission Permanente. Son paiement intervient ensuite dans les meilleurs délais.

2 EVALUATION / BILAN 2015 Fréquentation Estimation des retombées économiques et financières Valorisation de produits labellisés : OUI NON (rayer la mention inutile) - - Mangeons - Produits Moselle - Supports de communication : (préciser) - Radios (nationales, régionales, - Presse (nationales, régionales, - Internet (réseaux - Autres (flyers, Commentaires : PERSPECTIVES 2016 Valorisation de produits labellisés : OUI NON (rayer la mention inutile) - - Mangeons - Produits Moselle - Supports de communication : (préciser) - Radios (nationales, régionales, - Presse (nationales, régionales, - Internet (réseaux - Autres (flyers, Commentaires : 2

3 Demande de subvention Année 2016 Dénomination de la structure : Adresse : Téléphone : Nature juridique : association ou autre (à préciser) Références administratives : Inscription au tribunal de : En date du : N de Siret : N d'autorisation préfectorale : Employés de la structure (nombre et type de contrat) : Relevé d'identité bancaire ou postal du compte ouvert au nom de la structure OBLIGATOIRE POUR TOUTE DEMANDE 3

4 Année 2016 Entre : Le Département de la Moselle, représenté par le Président du Conseil Départemental, agissant en cette qualité en vertu d une délibération de l'assemblée Départementale lors de la 1 ère Réunion Extraordinaire 2016, rapport n 0/1 ; ci-après dénommé «le Département» d'une part, Et : L'organisme de développement touristique...@@@@@@@@@@@@@@@@@, représenté par son Président..., agissant en vertu d une délibération en date du... ci-après dénommé «l'organisme» d'autre part, Il est convenu ce qui suit : Article 1 : Objet de la convention La présente convention fixe le cadre des relations pour l année 2016 entre le Département et l'organisme. Article 2 : Missions de l'organisme La convention prévoit l attribution d une subvention permettant à l'organisme d assurer ses différentes missions présentant un intérêt pour le Département de la Moselle, et notamment, dans son domaine d'activités, de promouvoir le tourisme mosellan et d'apporter toute expertise permettant son développement et sa qualification. Article 3 : Engagements de l'organisme L'organisme s engage à mener à bien sa mission, en lien avec le Département, et en fonction des préconisations issues de la politique départementale de développement touristique, et à faire état du soutien du Département sur tout support de communication. Il mentionnera également l adresse web du site de Moselle Tourisme. 4

5 Article 4 : Engagements du Département Afin d'aider l'organisme à réaliser son programme d'action, le Département lui alloue une subvention annuelle de fonctionnement, versée après décision de la Commission Permanente du Conseil Départemental. Article 5 : Durée de la présente convention - Résiliation La présente convention entre en application dès signature par les deux parties. Elle est valable jusqu au 31 décembre La présente convention sera résiliée de plein droit, sans préavis ni indemnité, en cas de cessation des activités de l'organisme et en cas de violation d une clause essentielle de la convention. En ce cas, l'organisme remboursera au Département la subvention, au prorata du nombre de jours écoulés depuis le 1 er janvier Article 6 : Responsabilité - Assurances Les activités de l'organisme sont placées sous sa responsabilité exclusive. L'organisme devra souscrire tout contrat d'assurance de façon à ce que la responsabilité du Département ne puisse être recherchée. Article 7 : Règlement des litiges Les litiges relatifs à l interprétation et à l application de la présente convention relèvent de la compétence du Tribunal Administratif de Strasbourg. Fait en deux exemplaires originaux à Metz, le Pour le Département de la Moselle, Pour l'organisme, Le Président du Conseil Départemental Le Président 5