PROVINCE DE QUÉBEC MUNICIPALITÉ DE SAINTE-JUSTINE-DE-NEWTON

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1 PROVINCE DE QUÉBEC MUNICIPALITÉ DE SAINTE-JUSTINE-DE-NEWTON Procès-verbal de la séance ordinaire du conseil de la Municipalité de Sainte-Justine-de-Newton, tenue le 8 janvier 2013, à 20h00, à l Hôtel de ville, située au 2627, rue Principale, à Sainte-Justine-de-Newton. Sont présents, sous la présidence de Madame la Patricia Domingos, les membres du conseil suivants : Daniel Carrière, Robert Lefebvre, Gaétan Sabourin, Karina Séguin, Yan Méthot et Denis Ranger, tous formant quorum. Le directeur général et secrétairetrésorier est aussi présent Adoption de l ordre du jour. Madame la fait lecture de l ordre du jour. Il est proposé par la conseillère Karina Séguin et résolu à l unanimité des conseillers que l ordre du jour soit adopté tel que présenté Approbation es procès-verbaux. conseillers que les procès-verbaux des séances du 11 décembre et du 18 décembre 2012 soient approuvés tel que présentés. CERTIFICAT DE DISPONIBILITÉ DE CRÉDIT. Je soussigné, certifie par les présentes que la Municipalité de Sainte- Justine-de-Newton a les fonds nécessaires au paiement des dépenses décrites cidessous pour le mois de décembre 2012 et approuvées par le conseil municipal Approbation des comptes payés et à payer Directeur général et secrétaire-trésorier Il est proposé par le conseiller Daniel Carrière et résolu à l unanimité des conseillers d approuver et de payer les comptes fournisseurs et la paye des employés selon la liste Demandes ou questions de l assistance : Aucune demande particulière n est faite de la part de l assistance. Points d information générale. Madame la explique aux membres du Conseil et à l assistance les points d information reçue au cours du mois de décembre Adoption du de règlement numéro 331. PROVINCE DE QUÉBEC MUNICIPALITÉ DE SAINTE-JUSTINE-DE-NEWTON RÈGLEMENT NUMÉRO 331 RÈGLEMENT FIXANT LE TRAITEMENT ET L'ALLOCATION DE DÉPENSES DES ÉLUS MUNICIPAUX.

2 ATTENDU QUE le règlement numéro 331 fixant la rémunération du maire et des conseillers doit être révisé; ATTENDU QUE l'article 2 de la Loi sur le traitement des élus municipaux (L.R.Q. chapitre T , modifié par 1988, c. 85; 1989, c. 56; 1991, c. 78; 1996, c. 2 et c. 27; 1997, c. 93; 1998, c.31; 1999, c. 40, 43 et 59; 2001, c. 25, 71 et76; c.37; 2003, c. 19; 2004, c. 20; c. 28 et 50; 2006, c. 60; 2009, C. 26; 2011, C. 11) permet au Conseil municipal de fixer par règlement la rémunération du maire et des conseillers; ATTENDU QU'avis de motion du présent projet de règlement a été donné à la séance du 11 décembre 2012 par le conseiller Daniel Carrière; ATTENDU QU un projet de règlement a été adopté à la séance extraordinaire du 18 décembre 2012; EN CONSÉQUENCE, il est proposé par le conseiller Daniel Carrière et résolu à l unanimité des membres du conseil : QUE le projet de règlement numéro 331 soit adopté et qu'il soit statué par ce règlement comme suit: ARTICLE 1 La rémunération de base actuelle des membres du Conseil municipal est de 10,000$ par année pour la mairesse et de 2,866$ par année pour chacun des conseillers. L'allocation annuelle de dépenses de la mairesse est de 5,000$, celle des conseillers est de 1,434$. ARTICLE 2 Pour l'année 2013, la rémunération de base de la mairesse sera de 10,250$, celle des conseillers sera de 2,940$. L'allocation annuelle de dépenses de la mairesse sera de 5,125$, celle des conseillers sera de 1,470$. ARTICLE 3 En plus de la rémunération prévue à l'article 2, la mairesse a droit à une rémunération additionnelle de $ et à une allocation de dépenses de 50.00$ pour chaque séance légalement convoquée autre qu'une séance ordinaire et à laquelle elle est présente. Chaque conseiller a droit à une rémunération additionnelle de 33.34$ et à une allocation de dépenses de 16.66$ pour chaque séance légalement convoquée autre qu'une séance ordinaire et à laquelle il est présent. ARTICLE 4 La rémunération et l'allocation de dépenses fixée en vertu des articles 2 et 3 du présent règlement seront versées selon les modalités prévues par la résolution du Conseil municipal numéro : ARTICLE 5 La rémunération de base des membres du Conseil municipal sera indexée à la hausse, pour chaque exercice financier à compter de celui qui commence après l'entrée en vigueur du présent règlement conformément à l'article 5 de la Loi sur la rémunération des élus municipaux (L.R.Q., chapitre T ; modifié par 1988, chap. 85; 1989, chap. 56; 1991, chap. 78; 1996, chap. 2 et chap. 27; 1997, chap. 93; 1998, c.31; 1999, c. 40, 43 et 59; 2001, c. 25, 71 et76; c.37; 2003, c. 19; 2004, c. 20; c. 28 et 50; 2006, c. 60; 2009, C. 26; 2011, C. 11.). L=indexation consiste dans l=augmentation, pour chaque exercice, du montant applicable pour l=exercice précédent d=un pourcentage correspondant au taux d=augmentation de l=indice des prix à la consommation pour le Canada établi par Statistique Canada. Lorsque le produit de ce calcul n=est pas un multiple de 10, il est porté au plus proche multiple de ce nombre.

3 Pour établir le taux d=augmentation de l=indice visé à l=alinéa précédant: 1 On soustrait de l=indice établi pour le dernier mois de décembre précédant l=exercice considéré celui qui a été établi pour l=avant-dernier mois de décembre; 2 On divise la différence obtenue en vertu du paragraphe 1 par l=indice établi pour l=avant-dernier mois de décembre. ARTICLE 6 Conformément à l'article 6 de la Loi sur la rémunération des élus municipaux (L.R.Q., chapitre T , modifié par 1988, chap. 85; 1989, chap.56; 1991, chap. 78; 1996, chap. 2 et chap. 27; 1997, chap. 93; 1998, c.31; 1999, c. 40, 43 et 59; 2001, c. 25, 71 et76; c.37; 2003, c. 19; 2004, c. 20; c. 28 et 50; 2006, c. 60; 2009, C. 26; 2011, C. 11.) lorsque le maire suppléant remplace la mairesse dans ses fonctions pour une période de plus de trente (30) jours, la municipalité lui verse une rémunération additionnelle suffisante pour qu'il reçoive, à compter de ces trente (30) jours et jusqu'à ce que cesse le remplacement, une somme égale à la rémunération de la mairesse pendant cette période. ARTICLE 7 Conformément à l'article 2 de la Loi sur la rémunération des élus municipaux (L.R.Q., chapitre T ; modifié par 1988, chap. 85; 1989, chap. 56; 1991, chap. 78; 1996, chap. 2 et chap. 27; 1997, chap. 93; 1998, c.31; 1999, c. 40, 43 et 59; 2001, c. 25, 71 et76; c.37; 2003, c. 19; 2004, c. 20; c. 28 et 50; 2006, c. 60; 2009, C. 26; 2011, C. 11.) ce règlement est rétroactif au premier janvier ARTICLE 8 Le présent projet de règlement entrera en vigueur selon les dispositions de la loi. Directeur général et secrétaire-trésorier Mandat supplémentaire à la firme Les Services EXP inc.. ATTENDU QUE la firme Les Services EXP inc. a été retenue par la Municipalité pour les services d ingénierie nécessaires dans le cadre du programme T.E.C.Q. 2013; ATTENDU QUE suite aux recommandations de l inspecteur municipal et à une visite des lieux un ponceau devrait être refait sur le site des travaux, près de la route 325; EN CONSÉQUENCE, il est proposé par la conseillère Karina Séguin et résolu à l unanimité des conseillers : QUE le conseil municipal de Sainte-Justine-de-Newton mandate la firme Les Services EXP inc. pour la préparation des plans et devis et la surveillance des travaux pour la réfection dudit ponceau Approbation de la tarification Il est proposé par le conseiller Gaétan Sabourin et résolu à l unanimité des conseillers que la tarification des locations de salle, licences et services offerts par la Municipalité ainsi que les permis et certificats pour l année 2013 soit approuvée selon la liste présentée par le directeur général et secrétaire-trésorier.

4 Certificat de disponibilité de crédit. conseillers d autoriser le directeur général et secrétaire-trésorier à émettre un certificat de disponibilité de crédit pour les dépenses incompressibles tel que prévu aux prévisions budgétaires Approbation du coût d entretien des cours d eau, taxation Il est proposé par la conseillère Yan Méthot et résolu à l unanimité des conseillers de fixer, pour l année 2013, conformément aux articles 7 et 8 du règlement numéro 330, le coût des travaux d entretien et de nettoyage des cours d eau effectués par la MRC de Vaudreuil-Soulanges, selon les taux suivants : SUPERFICIE QUOTE-PART TAUX Bassin ,280$ $ Bassin $ $ Bassin ,950$ Bassin $ $ Total : 14,230$ Approbation de la liste d'arrérages de taxes. Le directeur général et secrétaire-trésorier dépose la liste des arrérages de taxes, pour les arrérages de taxes de plus d'un an devant être vendues pour non paiement des taxes par la MRC de Vaudreuil-Soulanges le 11 avril Il est proposé par le conseiller Gaétan Sabourin et résolu à l'unanimité des conseillers que la liste des arrérages de taxes, pour les arrérages de taxes de plus de un an, soit approuvée, soit les matricules suivants : , , , Ventes pour non paiement des taxes. Il est proposé par le conseiller Daniel Carrière et résolu à l'unanimité des conseillers qu'en vertu de l'article 1023 du Code municipal, le directeur général et secrétaire-trésorier transmette avant le 20 janvier 2013, au bureau de la M.R.C. de Vaudreuil-Soulanges, un extrait de la liste des arrérages de taxes, pour les arrérages de taxes de plus de un an, approuvée par le Conseil municipal. Il est également résolu que le directeur général et secrétaire-trésorier, soit autorisé à représenter la municipalité de Sainte-Justine-de-Newton lors de la vente des immeubles pour non paiement des taxes tenue le 11 avril Achat de barrières pour les Loisirs. conseillers de faire l achat de barrières portatives pour les Loisirs de Ken Townsend Buggies & Sleighs au montant de 1,724.63$, taxes incluses Renouvellement de l adhésion à Transport Soleil pour l année Il est proposé par la conseillère Karina Séguin et résolu à l unanimité des conseillers de renouveler l entente de services avec l organisme Transport Soleil pour l année Le coût de l adhésion est de 4,534.40$.

5 Vins et fromages de l A.G.A.S.. conseillers d autoriser Madame la et le conseiller Denis Ranger à assister à un vins et fromages donné le 28 janvier 2013, à Coteau-du-Lac par l A.G.A.S. au montant de 95.00$ par personne. Période des questions de l assistance. Les personnes dans l assistance posent des questions sur le déneigement des routes à la charge du ministère des Transports du Québec Levée de la séance. À vingt heures trente (20h30) l ordre du jour étant épuisé, il est proposé par le conseiller Daniel Carrière et résolu à l unanimité des conseillers que la présente séance soit levée. Directeur général et secrétaire-trésorier Je, Patricia Domingos,, atteste que la signature du présent procès-verbal équivaut à la signature par moi de toutes les résolutions qu il contient au sens de l article 142 (2) du Code municipal.

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