SOMMAIRE. Fiches actions détaillées. Partie 2

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3 Partie 2 S "PNR"HJ"Farid"Sedik SOMMAIRE P1 P6 P10 P17 P23 Fiches actions détaillées Mise en place d inventaires communaux du bocage sur les communes du PNR d Armorique Expérimenter la TVB à l échelle d une exploitation agricole: le programme Agricobio Guînes - PNR des Caps et Marais d Opale Intégration de la TVB dans le PLU de Thégra - PNR des Causses du Quercy Expérimentation d'une MAEt «Corridor écologique» - PNR des Causses du Quercy Renaturation d un cours d eau avec la population - Le cas de la Lemme et ses affluents - PNR Haut-Jura Intégration de la TVB dans le PLU d Aiguefonde - PNR du Haut-Languedoc Déclinaison des continuités écologiques identifiées dans la Charte du PNR Oise-Pays de France dans des documents d urbanisme intercommunaux et communaux Mise en place d un Contrat Nature sur le territoire de la Communauté de communes des Avaloirs PNR Normandie-Maine Démarches préparatoires à la restauration de la continuité écologique du réseau hydrologique de la Haute Dronne - PNR du Périgord-Limousin Contrat de territoire «Corridors biologiques Grand Pilat», élaboration d un programme opérationnel pour la préservation de la TVB, premiers bilans - PNR du Pilat P25 P35 P45 P52 P54 3

4 Mise en place d inventaires communaux du bocage sur les communes du PNR d Armorique Identité du territoire Zoom sur l action conduite sur la commune d Hanvec Structures porteuses de l'action : PNR d'armorique Commune d Hanvec Entrée Thématique x Agriculture x Paysage Type d action x Identification / Cartographie x Sensibilisation / Communication Localisation : Région Bretagne, Finistère Superficie : ha Population : habitants Spécificités paysagères et types de milieux : Territoire agricole à dominante bocagère, territoire littoral, présence de collines et de milieux de landes. Pressions identifiées : Sur le littoral : développement de l urbanisation s accompagnant de projets d infrastructures d envergure (fragmentation croissante, diminution des milieux littoraux). Depuis les années 60 : phénomène de déprise agricole sur l ensemble du territoire et spécifiquement sur les espaces naturels (arasement des haies et talus menaçant la fonctionnalité du bocage). Pour aller plus loin... Site Internet : Contact : Laëtitia LE GURUN Chargée de mission laetitia.legurun@pnr-armorique.fr Contexte de l'élaboration de la TVB à l'échelle du territoire Historique de la démarche TVB La réflexion sur la Trame verte et bleue a débuté dans le cadre de la révision de la charte (révision : / charte : ). Les réunions de préparation et les discussions organisées dans ce contexte ont mis en avant la volonté des élus communaux et des partenaires du Parc de travailler sur le maillage bocager particulièrement menacé sur le territoire. Contexte régional Le parc est un territoire d expérimentation pour l élaboration du SRCE Bretagne, ce dernier faisant suite au Schéma régional du patrimoine naturel et de la biodiversité en Bretagne. Cette action prend aussi place dans la politique «Breizh bocage» portée par le Conseil régional et permettant le financement d actions de protection et de restauration du bocage au titre des enjeux Eau, Biodiversité et Paysage. Place de la TVB dans le projet / la stratégie du territoire Lien avec d autres actions et politiques La TVB est intégrée à la charte du Parc, document fondateur pour la durée , au titre d une orientation opérationnelle «Conserver toutes ses fonctionnalités à la nature ordinaire». La politique de l Eau intègre les notions de continuité piscicole. La TVB participe à la politique paysagère et d'urbanisme du territoire à travers l'intégration des principes de continuités dans les documents d'urbanisme (outil d'aménagement du territoire). Mise en place d inventaires communaux du bocage sur les communes du Parc naturel régional d Armorique Date de rédaction de la fiche ou de mise à jour : octobre

5 Inscription de la TVB dans des documents de planification ou de gestion de l échelle régionale x Stratégie de création des aires protégées x Schéma régional climat air énergie x SDAGE x Schéma régional du patrimoine naturel et de la biodiversité en Bretagne Inscription de la TVB dans des documents de planification ou de gestion à l échelle du territoire x Documents d urbanisme : PLU, SCoT x SAGE x Charte PNR Armorique x DOCOB Natura 2000 Panorama des actions TVB mises en œuvre à l échelle du territoire 1995 Opération globale d aménagement foncier (ogaf outil contractuel) des monts d Arrée pour la gestion des landes pierreuses Cartographies des habitats semi-naturels dans les monts d Arrée 2007 Mise en place du Docob pour le site natura 2000 des monts d Arrée Inventaires du bocage sur 4 communes du PNR : Botmeur, Sizun, Hanvec, Daoulas Expérimentation méthodologique pour l identification de la Trame verte et bleue par photointerprétation, en partenariat avec la Région Bretagne Lancement du volet 1 du programme Breizh bocage sur le bassin versant de l'aulne (33 communes du territoire). Élaboration d'une stratégie de mise en œuvre de la Trame verte et bleue sur le territoire du Parc (en cours de finalisation) ; Aide auprès des communes pour la prise en compte des haies et talus et plus largement de la TVB lors de l'élaboration/révision de leur document d'urbanisme Expérimentation de la déclinaison cartographique de la Trame verte et bleue à l'échelle communale, en partenariat avec la région Bretagne et la DREAL (Hanvec). Présentation de l'action Enjeux et objectifs Sensibiliser les habitants et agriculteurs et fournir un outil d aide à la décision aux élus pour la protection du bocage dans les documents d urbanisme (PLU). Médiation entre les habitants et agriculteurs : instauration d un dialogue entre les habitants. Intérêt de la problématique bocage : porter conjointement des objectifs BIODIVERSITÉ, EAU, PAY- SAGE, mais aussi socio-économiques (via les intérêts agronomiques des haies pour les productions agricoles, la valorisation bois-énergie, etc.). Identification et cartographie des continuités écologiques Paysage bocager de la commune d'hanvec Laëtitia Combet - PNR Armorique Données utilisées Données d occupation du sol par télédétection fournies par le laboratoire Costel de Rennes II. Mise en place d inventaires communaux du bocage sur les communes du Parc naturel régional d Armorique Date de rédaction de la fiche ou de mise à jour : octobre

6 Méthodologie d identification de la TVB Digitalisation du bocage de la commune sur ortho-photographies (2009). Création d un maillage fin et extraction des mailles qui présentent une densité > à 120 ml/ha puis agrégation de ces mailles : obtention d une trame des fortes densités bocagères. Analyse des données au regard des enjeux Eau, Biodiversité, Paysage. Échelles de travail pour la cartographie : 1/ ème Description détaillée Dates Mars-avril 2011 Mai-juillet 2011 Août 2011 Étapes et opérations mises en œuvre Démarrage de la mission : Prise de contacts avec les élus et quelques acteurs agricoles Recueil et synthèse des données d inventaires du bocage Présentation des enjeux et de la méthodologie au sein d un groupe de travail mis en place par la mairie. Action de communication : Rédaction d article dans la presse locale, télévision locale, bulletin municipal. Méthodologie : Numérisation du bocage et traitement SIG Rédaction du rapport de synthèse (argumentaires pour la protection) et production des cartes du bocage : outil d aide à la décision des élus pour la protection du bocage dans les PLU. Mise à disposition des cartes en mairie et présentation des résultats de l étude conduite par le Parc au groupe de travail. Rendu des documents (carte + rapport de synthèse) à la commune. Outils et données mobilisés Outils de communication (presse locale) Outils cartographique : SIG Partenaires du projet Partenaires Groupe de travail communal Commune de Hanvec Parc naturel régional d Armorique Spécificités Mis en place par la mairie et chargé du suivi de l inventaire. Ce groupe est réuni sous l égide de la mairie de Hanvec ; les réunions de travail sont animées par le Parc naturel régional d Armorique. Partenaire politique et co-porteur du projet Mise en place du groupe de travail Compétence technique et connaissance du bocage Elus (1 représentant de la commune et 1 représentant du Parc) Agriculteurs (11 présents) Représentation des gestionnaires du bocage A l issue de l inventaire, les demandes de dérogation seront gérées par une commission communale animée par la commune et qui donnera les avis en fonction de l inventaire et des critères de décision fournis par le Parc. Mise en place d inventaires communaux du bocage sur les communes du Parc naturel régional d Armorique Date de rédaction de la fiche ou de mise à jour : octobre

7 Évaluation et suivi Modalités de suivi Commission communale composée d élus et d habitants qui se réunit lors des demandes d arasement. Ce suivi du linéaire bocager servira le dispositif d évaluation au moment de la révision du document d urbanisme. Indicateur : Linéaire bocager Coût de l'opération et financement 0,5 ETP sur 6 mois (dont 1 ETP sur les 3 mois de digitalisation, analyse et rendus) Action financée par la Convention du Parc (Région-Etat) - pas de financements spécifiques et par les fonds propres du PNR Bilan Points forts et clés de réussite Limites, difficultés rencontrées Sensibilisation à la préservation du bocage sur d autres motifs que la préservation de la ressource en eau : introduction des problématiques biodiversité et paysage. Communication locale : cette action a permis de renouer un dialogue entre les habitants et les agriculteurs et entre les partisans de l arasement et de la préservation du bocage. Médiation : l association de l ensemble des agriculteurs de la commune au groupe de travail a permis de réduire un certain nombre de tension. Forte volonté des élus pour porter le projet. Une réticence de la profession agricole au début du projet qui a néanmoins pu être comblée par les actions de sensibilisation et par leur pleine intégration au groupe de travail. Chronophage Une action qui permet de préserver réglementairement des éléments bocagers dans les documents d urbanisme, mais qui n apporte pas de réponse pour restaurer cette trame bocagère ni pour conseiller sur les mesures de gestion des haies. Paysage bocager de la commune d'hanvec Laëtitia Combet - PNR Armorique Mise en place d inventaires communaux du bocage sur les communes du Parc naturel régional d Armorique Date de rédaction de la fiche ou de mise à jour : octobre

8 Perspectives Dates et échéances prévisionnelles A venir A l étude A l étude A l étude 2013 Étapes et opérations à venir - Élaboration du PLU par la commune de Hanvec et intégration de la Trame bocagère à l aide des outils d aide à la décision élaborés par le Parc. - Constitution d un argumentaire pour aider la commission communale en charge des dérogations à statuer sur les demandes d arasement de haies. Mettre en oeuvre un programme cohérent de restauration du maillage bocager (reconstruction de talus, replantation de haies, restauration du bocage ancien) sur un certain nombre de sites-pilotes présentant des dysfonctionnements sensibles (érosions, ruissellement). Rédaction d un guide de gestion du bocage à destination des agriculteurs. Mise en place d un plan de gestion du bocage en partenariat avec le Conseil général du Finistère et la chambre d agriculture. Expérimentation de la déclinaison de la Trame verte et bleue sur la commune d'hanvec en partenariat avec la Région Bretagne et la DREAL. Outils à mobiliser Loi paysage Article L du code de l urbanisme Outils contractuels avec les agriculteurs (Breizh-Bocage par exemple) Guide méthodologique Planification : plan de gestion départemental Utilisation de l'inventaire bocager Transposabilité de la démarche Cette démarche est transposable à d autres communes à dominante bocagère. Néanmoins, la demande des élus dépasse rapidement les possibilités de ressources humaines du PNR. Un cahier des charges a donc été mis à disposition des communes pour qu elle puisse le fournir aux bureaux d études. Conseils pour la réalisation d une action similaire Il est important de cadrer la problématique du projet avec les élus le plus en amont possible, afin de s assurer qu ils soient porteurs du projet. L objectif est bien de leur fournir tous les arguments afin qu ils soient indépendants par la suite. Paysage bocager de la commune d'hanvec Laëtitia Combet - PNR Armorique Mise en place d inventaires communaux du bocage sur les communes du Parc naturel régional d Armorique Date de rédaction de la fiche ou de mise à jour : octobre

9 Expérimenter la Trame verte et bleue à l échelle d une exploitation agricole : le programme Agricobio Guînes Identité du territoire Structure porteuse de l'action : Parc naturel régional des Caps et Marais d Opale avec un exploitant agricole Mots clés Entrée Thématique x Agriculture x Espèces et habitats naturels Type d action x Préservation / Gestion x Restauration / Aménagement Contexte et historique de l action Localisation : Guînes (59) Superficie des parcelles concernées : 50 ha Spécificités paysagères et types de milieux : Plaine de grande culture située entre une forêt et un marais Pressions identifiées : Peu d'éléments paysagers (haies, talus, bandes enherbées) dans les plaines de grandes cultures Pour aller plus loin... Site Internet : Contacts: Mathieu BOUTIN Assistant d'études trame verte et bleue mboutin@parc-opale.fr Pierre LEVISSE Chargé de mission patrimoine naturel plevisse@parc-opale.fr Historique de la démarche Depuis plus de 15 ans, le Parc naturel régional des Caps et Marais d Opale anime différents programmes en faveur de la reconquête des paysages. Cette animation est de plus en plus orientée de manière à répondre également aux enjeux de trames écologiques. Dans ce cadre, le Parc accompagne un agriculteur qui souhaitait implanter des bandes enherbées et des haies pour préserver le sol comme outil de production et créer des espaces propices à la biodiversité utile à la production agricole (auxiliaires en particulier). Cette sollicitation de l agriculteur a particulièrement intéressé le Parc puisque les parcelles concernées se situent sur un corridor écologique identifié par le Parc comme «à restaurer». Une proposition de programme de recherche a été élaborée et retenue dans le cadre d un appel à projet lancé par la Région Nord Pas de Calais et la Fondation pour la Recherche sur la biodiversité donnant naissance au projet «AGRIculture et COrridor BIOlogique à Guînes» (Agricobio Guînes). Présentation de l action Site concerné L expérimentation porte sur un îlot de 50 ha de cultures situé entre deux réservoirs de biodiversité, la forêt domaniale de Guînes et le marais de Guînes. Enjeux et objectifs L objectif est une double évaluation, celle de la recolonisation écologique de l espace agricole suite à la mise en place d aménagements (haies et bandes enherbées) et celle de la fonctionnalité de cette biodiversité sur la protection des cultures vis-àvis des ravageurs. 6

10 Problématique de recherche Le programme de recherche vise à répondre à 4 questions principales : - Comment s opère la dynamique de recolonisation des espaces cultivés par les espèces sauvages suite à l implantation des haies et des bandes enherbées? - Quelles sont les impacts des pratiques agricoles et des aménagements sur les populations d auxiliaires, de ravageurs et de manière plus générale sur la production agricole jusqu aux résultats économiques? - Quelles sont les mélanges d espèces végétales (et l entretien) les plus à même de remplir les différents rôles soulevés précédemment? - En quoi la mise en place des bandes enherbées et des haies, constitue un corridor biologique fonctionnel entre forêt et marais de Guînes? Les paramètres étudiés sont : les haies (naturelles ou plantées), les bandes enherbées (graminées ou diversifiées), les pratiques agricoles, les cultures, la localisation dans le paysage et le type de sol. Les variables observées sont : les carabes et les limaces, les syrphes et les pucerons, la mésofaune du sol notamment les vers de terre, la flore, les mammifères, les oiseaux, les caractéristiques des sols, les maladies du blé et la partie économique des systèmes agricoles. Description détaillée Dates Étapes et opérations mises en œuvre Caractéristiques Hiver 2010 Implantation de m de haies et de 2,5 ha de bandes fleuries. Le choix des espèces a tenu compte : - des objectifs et des contraintes de l agriculteur ; - du type de sol ; - des possibilités d approvisionnement local, notamment pour les espèces herbacées des bandes enherbées. La disposition des bandes enherbées a été réfléchie de manière à : - favoriser la circulation des espèces entre la forêt et le marais de Guînes ; - être compatible avec la circulation de certaines espèces dans la parcelle, notamment les carabes ; - limiter les contraintes d exploitation pour l agriculteur. Début à 2013 Sélection de 15 parcelles qui serviront de témoins par rapport au site-atelier aménagé de 50 ha, grâce à l implication volontaire de 6 agriculteurs. Réalisation de 3 campagnes d échantillonnage. Réalisation d animations à destination des agriculteurs qui se sont portés volontaires pour participer au projet. Cette sélection a tenu compte des paramètres suivants: - présence /absence de haies et de bandes enherbées, - pratiques agricoles, - type de sol, - culture, - localisation de la parcelle dans le paysage (source de biodiversité, corridor / hors corridor, etc.) Chaque laboratoire choisit et met en oeuvre le protocole adapté aux conditions de l'espèce étudiée (carabes, vers de terre,etc...) et des problématiques posées. Restitution des premiers résultats. Visite de terrain et présentation des espèces étudiées. 7

11 Partenaires du projet Partenaires 6 laboratoires de recherche régionaux - Université de Lille1 Laboratoire LGCgE Lille Nord-de-France (EA4515) - Faculté libre des sciences et technologies de Lille (FLST), Laboratoire environnement et santé - Groupe ISA avec 3 laboratoires: Équipe Sols et Environnement, le GRECAT, et le Laboratoire Biotechnologies des microorganismes - FREDON Nord Pas de Calais 2 partenaires techniques - Groupement d études et de développement agricole de Calais et Saint-Omer (GEDA) - Syndicat mixte du Pays du Calaisis (SYMPAC) Spécificités Réalisation des études scientifiques Accompagnement du Parc dans l animation auprès des agriculteurs et des collectivités Évaluation et suivi du projet Modalités de suivi 2 à 3 réunions de coordination entre tous les partenaires par an. Rédaction d'un rapport de synthèse à mi-parcours. Publications scientifiques prévues en fin de première phase de financement. Coût de l'opération et financement Aménagements (haies et bandes enherbées) : 8500, 75 % fonds européens, 25 % exploitant. Projet Agricobio Guînes : sur 3 ans, 70 % Conseil Régional Nord Pas-de-Calais et Fondation pour la Recherche sur la Biodiversité, 30 % autofinancements + 3,5 ETP des partenaires. Bilan L intérêt porté par les partenaires régionaux (scientifiques et financiers) ainsi que les nombreuses sollicitations pour présenter le projet montre que les enjeux liant agriculture et biodiversité ont de réels besoins de recherche scientifique et que ce projet présente un caractère innovant et ambitieux. Points forts et clés de réussite La mobilisation des agriculteurs et des partenaires techniques assure un ancrage local du projet nécessaire à sa pérennité. Le site d expérimentation local permet de développer des résultats adaptés au contexte agricole local et s appuie sur la recolonisation naturelle des auxiliaires, donnant également lieu à des discussions sur des thèmes divers et variés (ravageurs, phytosanitaires, bilan économique, ) Limites, difficultés rencontrées Difficulté de créer un réseau d agriculteur prêts à imiter la démarche (prise de risque pour un changement de pratiques) 8

12 Perspectives Dates et échéances prévisionnelles Fin 2013 début 2014 Étapes et opérations à venir Publication des premiers résultats scientifiques Outils à mobiliser 2013 Pérenniser le projet de recherche. Les partenaires souhaitent faire de ce site-atelier un site pérenne de recherche sur l'agriculture et la biodiversité Appel à projets Transposabilité de la démarche Les projets d'aménagements de plaines cultivées existent et se développent. Les clés d'entrée sont diverses : lutte contre l'érosion, objectif cynégétique, réglementation... L'accompagnement technique peut permettre d'optimiser les projets pour apporter des réponses à l'ensemble des enjeux, notamment sur la plus-value possible en terme de trames écologiques. Les projets de recherche scientifique multidisciplinaire sur ces problématiques liant biodiversité et grandes cultures, à cette échelle et dans les conditions réelles d'exploitation, sont peu nombreux. Ce thème de recherche est sans doute appelé à se développer aux vues du contexte et des politiques agricoles. L'échange entre équipes scientifiques permettrait d'affiner les nombreuses problématiques qui se posent. Conseils pour la réalisation d une action similaire Le développement d aménagements tels que les haies ou les bandes enherbées est relativement répandu dans les territoires de projet. La force réside surtout dans la pérennité de l animation et dans la possibilité d obtenir des financements pour les investissements. Le projet de recherche Agricobio Guînes a pu voir le jour et pourra se pérenniser grâce à la grande motivation de l exploitant et des partenaires ainsi qu au caractère innovant et moteur de la démarche. Fiche réalisée par la FPNRF et le PNR des Caps et Marais d'opale 9

13 Intégration de la Trame verte et bleue dans le PLU de Thégra IdentI tité du terrrri t itoirre Structure porteuse de l'action : Parc naturel régional des Causses du Quercy Entrée Thématique x Paysage x Aménagement et documents d'urbanisme Type d action x Identification / Cartographie x Intégration dans les documents d'urbanisme et d'aménagement x Concertation / Médiation Contexte ett historri ique de l action Localisation : Midi-Pyrénées, PNR des Causses du Quercy, Lot, Thégra Superficie : 12,8 km 2 Population : 512 habitants Densité : 39,1 hab/km 2 Spécificités du territoire : Territoire fortement rural et importance des milieux prairiaux et bocagers. 80% de la surface communale est utilisée pour l agriculture. Pressions identifiées : Mitage, développement de l'urbanisation. Pourr allerr plus loil in.... Site Internet Site de la commune de Thégra Urbanisme (PLU en ligne) Contacts Agathe KÜHNEL Chargée de mission environnement akuhnel@parc-causses-du- quercy.org Jérémie CHOUKROUN Chargé de mission urbanisme - habitat - paysage jchoukroun@parc-causses-du-quercy.org Historique de la démarche Dotée d'une carte communale depuis 2004, révisée en 2006, la commune de Thégra a souhaité élaborer un plan local d urbanisme dans le but de maîtriser et d'accompagner l'évolution du territoire ainsi que d assurer l'équilibre entre le développement urbain et la préservation des territoires agricoles et naturels. Au moment de l élaboration du PLU, en 2010, le territoire n était ni couvert par un SRCE, ni par un SCoT, ni voisin d aucun PLU définissant une Trame verte et bleue. A cette occasion, le Parc naturel régional des Causses du Quercy a voulu accompagner la commune pour prendre en compte la Trame verte et bleue dans son PLU. Le Parc est investi dans différents projets ou outils liés à l identification de la TVB. La volonté d'augmenter la qualité du volet biodiversité dans les PLU a conduit le Parc à réaliser un diagnostic simple, reproductible et peu coûteux d'identification et de prise en compte de la TVB avec une expérimentation dans une démarche de PLU rural. Contexte TVB du Parc naturel régional Le Parc naturel régional des Causses du Quercy est actuellement en cours d identification des continuités écologiques. Dans le cadre d un projet interparcs de Midi-Pyrénées, il a obtenu la cartographie précise de l occupation du sol de son territoire par photo-interprétration et contrôles de terrain ponctuels. Puis, en octobre 2013, le Parc a lancé la seconde phase d identification de la Trame verte et bleue avec la définition de la méthodologie. Cette identification très fine de la TVB à l échelle de la parcelle, permettra aux communes de reprendre ces données et ainsi de limiter les coûts d élaboration des documents d urbanisme. Depuis 2008, le Parc des Causses du Quercy a fait de l identification et de la préservation de la TVB de son territoire une priorité en matière de protection de son patrimoine naturel. Cette expérimentation, engagée en 2011 à l échelle communale, s inscrit dans le cadre de cette stratégie. Intégration de la TVB dans le PLU de Thégra Date de rédaction de la fiche ou de mise à jour : février

14 Prrésentation de l''act tion Enjeux et objectifs 1. Disposer d une méthode de diagnostic simple, reproductible et peu coûteuse, utilisable pour toutes les communes. 2. Evaluer les enjeux en matière de continuités écologiques et les traduire dans le PLU. Identification et cartographie des continuités écologiques Échelles de travail pour la cartographie Cartographie à l'échelle supra-communale (1/30000 e ) des sous-trames importantes pour la TVB de la commune. Exemple de la carte des grands ensemble bocagers Cartographie à l'échelle communale (1/15000 e ) et zoom sur les secteurs à enjeux (zones de perturbation et projets d urbanisation) (1/10000 e ). Données utilisées Compilation des données existantes (ZNIEFF, données naturalistes du Parc...). Peu de données patrimoine naturel étaient disponibles mais aucun inventaire complémentaire n'a été réalisé. Méthodologie d identification de la TVB Sur le territoire communal, l'identification de la TVB a été réalisée par le Parc par photo-interprétation puis a été confirmée par des vérifications de terrain. Un complément a également été fait au cours d une soirée de restitution du diagnostic écologique de la commune par le chargé de mission patrimoine naturel du Parc, avec des habitants et des exploitants agricoles (éléments ponctuels remarquables). Le Parc a élargi l'identification aux communes voisines (par photo-interprétation) afin de disposer de données supplémentaires sur un périmètre plus large et ainsi assurer une cohérence avec les territoires voisins. La précision des enjeux selon la zone biogéographique a permis de définir les sous-trames à considérer (enjeux locaux : milieux prairiaux, cours d eau, réseau de haies, éléments ponctuels remarquables). Il s agit donc d une approche «écologie du paysage». Intégration de la TVB dans le PLU de Thégra Date de rédaction de la fiche ou de mise à jour : février

15 Cartographie des différentes sous-trames sous forme de grandes unités (surface minimale de 1 ha). Quatre sous-trames ont ainsi était définies : o Forestière (bois de plus de 0,5 ha) o Prairiale (prairies naturelles) o Linéaires (haies) et éléments ponctuels (bosquets et bois) o Milieux aquatiques et zones humides Identification des réservoirs de biodiversité via un travail de diagnostic par sous-trame. Deux grandes zones du territoire communal possèdent un intérêt particulier quant à la dynamique des habitats : o une zone située au Nord-Est du bourg (Zone 1) avec une mosaïque d habitats très intéressante, pourvus de liens importants entre eux. o une zone située au Sud-Ouest du bourg (Zone 2), qui possède un ensemble bocager très dense avec notamment deux linaires de prairies naturelles au sein des combes. Cartographie des réservoirs de biodiversité à l échelle de la commune Détermination des corridors écologiques à l échelle intercommunale par portions de différentes sous-trames qui relient des réservoirs de biodiversité. L identification se fait donc par un raisonnement par milieux (écotone) avec une distance évaluée par «approche visuelle». Les soustrames sont croisées entre elles et l urbanisation est détourée. Trois corridors reliant des réservoirs (intra et supra-communaux) ont ainsi été identifiés et le réseau des combes constitue un quatrième réseau (la trame bleue). Intégration de la TVB dans le PLU de Thégra Date de rédaction de la fiche ou de mise à jour : février

16 Cartographie des corridors à l échelle intercommunale Identification des enjeux Trame verte et bleue de la commune par croisement avec le bâti, l'agriculture, les activités humaines et les zones ouvertes à l'urbanisation, afin de les prendre en compte dans le PLU pour la préservation des continuités écologiques : o Maintien des grands boisements mais aussi des ponctuels («pas japonais» qui assurent la continuité entre les masses les plus importantes). o Maintien des prairies naturelles en tant qu espaces agricoles préservés. o Maintien des continuités bocagères. o Préservation des continuités de la ripisylve ainsi que des zones tampons avec les milieux aquatiques (rivières, mares ). Deux points de vigilance ont été particulièrement identifiés au niveau du bourg (zoom spécifique) : o Le développement de l urbanisation en fond de combe pour l implantation des équipements de la commune (salle des fêtes, stade) qui impacte fortement la ripisylve. o L urbanisation linéaire au nord du bourg qui tend à couper un corridor et sur lequel le PLU prévoit une zone AU qui va accentuer cette coupure. Intégration de la TVB dans le PLU de Thégra Date de rédaction de la fiche ou de mise à jour : février

17 Description détaillée La révision du PLU de Thégra lancée en 2010, la démarche d intégration de la TVB s est déroulée de 2011 à 2012 et le document d urbanisme a été approuvé le 20 juin Pièces du PLU Rapport de présentation (Etat initial de l environnement) PADD Étapes et opérations mises en œuvre Identification de la TVB (3/4 jours) Diagnostic de la TVB retranscrit dans le rapport de présentation (définition des mosaïques d'habitats, des corridors écologiques et croisement des secteurs constructibles et habitats naturels) Une orientation vise spécifiquement à «maîtriser le développement afin de préserver les territoires agricoles et naturels ainsi que les continuités écologiques». - Ajustement des zones constructibles (AU) : limitation hors du chevelu des combes (qui restent des terres fertiles) afin de permettre la construction sur les terrasses (sur les reliefs alentours, «en doigt de gant» et non en fonds de vallées). Cf carte ci-dessous. Document graphique (En rose et violet les zones U et AU du centre bourg, en hachuré bleu les combes) - Protection des boisements et des fonds de vallées : classement des boisements en zone N et classement des fonds de vallées en Ap (Agricole protégé) - Classement des prairies naturelles en Ap (Agricole protégé) - Classement en zone Np (Naturelle protégée) des secteurs de ripisylves de la rivière dans le centre bourg (règle d inconstructibilité) - Identification de certains boisements, vieux arbres, points d eau et haies au titre du L Surzonage «corridor écologique» (sur 40 % de la commune) classé au titre du L Règlement Prescriptions pour certains secteurs et enjeux (associées aux L ) : - maillage bocager : l arrachage des haies est proscrit dans les corridors écologiques. Lorsque celui-ci est nécessaire, un linéaire de haie équivalent devra être replanté dans l emprise du corridor concerné. Cette plantation devra avoir été réalisée avant l arrachage. Elle devra être constituée d au moins 5 essences locales différentes composées de 2 essences d arbres et de 3 essences arbustives avec au moins une essence produisant des baies afin de favoriser l avifaune (liste fournie). Intégration de la TVB dans le PLU de Thégra Date de rédaction de la fiche ou de mise à jour : février

18 - points d eau : ils doivent être conservés, leur comblement est interdit. En cas de création, au moins l une des rives doit être en pente douce, ceci afin de permettre la colonisation biologique. - boisement : en cas d exploitation forestière, il importe d opter pour une régénération naturelle ou une plantation d essence autochtone. Le déboisement n est pas autorisé dans le corridor 1 sauf si celui-ci reste limité (il ne doit pas aboutir à la disparition de l organisation en pas japonais des boisements du corridor). - vieux arbres : ils sont à maintenir autant que possible. Pour assurer la continuité des services écologiques rendus, tout arrachage devra être compensé par de nouvelles plantations d essence identique au sein même du corridor. Le règlement recommande la préservation des prairies naturelles. Animation Le chargé de mission urbanisme a suivi la procédure d élaboration du PLU, du début de la démarche jusqu à la sortie du document. Le chargé de mission Trame verte et bleue est intervenu lors de l identification de la TVB et de ses enjeux et, de façon plus ponctuelle au cours de l élaboration du PLU (cf «Méthodologie d identification de la TVB» : soirée de restitution du diagnostic écologique). De plus, le Parc naturel a mis deux outils à la disposition des communes et de leurs bureaux d études : - un Porter à connaissance qui consacre un chapitre à la TVB : ce document reprend l ensemble des engagements de la charte. Il recense également les données dont dispose le Parc et qui sont utiles au travail des bureaux d études, tout en proposant des traductions concrètes de ces engagements. Le point de vue du Parc contient l analyse du territoire communal par les chargés de mission du Parc. - des ateliers d urbanisme PLU : ces ateliers consistent en deux séances d animation auprès des élus du conseil municipal. Organisés sous une forme participative, ils visent à donner aux élus les moyens de mieux comprendre et maîtriser la démarche. La 1 ère séance est organisée en amont du processus d élaboration afin de présenter le contenu et enjeux du document. La 2 ème séance permet de travailler à l expression des attentes et des besoins des élus en vue de l écriture du PADD et de la formalisation des orientations d aménagement. Partenaires du projet Partenaires Commune de Thégra Portage politique Spécificités Bureau d'études Partenaire technique en charge de la réalisation du PLU et de la réflexion sur la TVB. Évaluation et suivi Le Parc n assure pas de suivi particulier en partie par manque de temps et de moyens humains. Le PLU est soumis à contrôle de légalité. Coût de l'opération et financement Coût total de l opération : 5 715,00, correspondant uniquement à du temps d animation du Parc. Financement : 4 456,00 Etat (78%) 1 259,00 Autofinancement Parc (22%) Intégration de la TVB dans le PLU de Thégra Date de rédaction de la fiche ou de mise à jour : février

19 Bilan Points forts et clés de réussite Simplicité de la méthodologie. Intégration de la TVB dans les différentes composantes du PLU (bonne appropriation par le bureau d études). Concertation / participation des habitants / restitution. Au-delà de la TVB : véritable intégration de la biodiversité dans la démarche de PLU. Un zonage urbain défini en fonction du zonage TVB et agricole. Le travail réalisé sur la TVB a fait prendre conscience au bureau d étude de la nécessité d avoir une compétence naturaliste et a induit son intégration prochaine au sein de l équipe. Limites, difficultés rencontrées Difficulté pour le bureau d études à réaliser la partie diagnostic en l absence de naturaliste dans son équipe. Le PLU est un outil utile mais insuffisant pour préserver la TVB (impact des activités agricoles, limites du zonage). Difficulté à appliquer par la suite le PLU (vérification du respect des prescriptions? manque d information auprès des particuliers). Perspectives Le PNR souhaite accompagner d autres communes en 2014 afin de traduire les enjeux Trame verte et bleue dans leur document d urbanisme. Il disposera pour cela prochaine d une TVB définie à l échelle du Parc, au 1/ e. Transposabilité de la démarche Une note méthodologique à destination des maîtres d'ouvrages et des bureaux d'études Identification et prise en compte de la Trame verte et bleue dans un PLU a été rédigée par le Parc. Conseils pour la réalisation d une action similaire Le diagnostic TVB est à faire en amont pour intégrer les résultats dans le projet de développement de la commune. La concertation demeure essentielle pour espérer réussir la gestion de la TVB au-delà du document. Il faut appréhender le PLU non plus comme un simple outil fixant la destination des sols mais bien comme un véritable programme politique de l aménagement du territoire communal. Fiche réalisée par la FPNRF et le PNR des Causses du Quercy Intégration de la TVB dans le PLU de Thégra Date de rédaction de la fiche ou de mise à jour : février

20 Expérimentation d'une mesure agro-environnementale territorialisée «Corridor écologique» Identité du territoire Structure porteuse de l'action : PNR des Causses du Quercy Mots clés Entrée Thématique x Agriculture x Espèces et habitats naturels Type d action x Identification / Cartographie x Préservation / Gestion x Sensibilisation / Communication Contexte de la démarche Localisation : PNR Causses du Quercy, Lot (Midi-Pyrénées) Superficie : ha Population : habitants Spécificités du territoire d application de cette MAEt située à cheval sur deux entités biogéographiques : - les Downs (ou Causses de collines) : secteur marno-calcaire avec un réseau hydrographique de surface bien développé, dont les prairies de fauche de fond de vallée ; - le Causse de Gramat dont le sous-sol est constitué de calcaires durs et karstifiés. Sur ces sols très drainants, les milieux secs dominent, notamment les pelouses sèches et les landes calcicoles. Pressions identifiées : Faible densité et vieillissement de la population entraînant la dégradation des milieux naturels par abandon de la gestion. La déprise agricole favorise l avancée des friches et des espaces boisés au détriment des pelouses sèches. Pour aller plus loin... Site Internet : Contact: Marc ESSLINGER Chargé de mission Patrimoine naturel, messlinger@parc-caussesdu-quercy.org Contexte territorial et historique Les espaces agricoles et forestiers constituent un patrimoine emblématique, et leur entretien contribue au maintien de la biodiversité, encore aujourd'hui qualifiée de «remarquable». La régression des activités agricoles dans certains secteurs est une réalité, avec des conséquences sur les plans économique, social et environnemental. Jusqu'à présent, les actions liées au maintien de la biodiversité ont été ciblées sur les zones «Natura 2000», mais celles-ci ne représentent que 8 % du territoire du Groupe d action locale (GAL) composé par le PNR des Causses du Quercy et le Pays Bourian. Le GAL a souhaité mettre en œuvre, entre 2010 et 2011, une action dans des secteurs très ciblés ayant une fonction de corridors écologiques, sur des parcelles de landes calcicoles, de pelouses sèches et de prairies naturelles de fonds de vallées encore exploitées mais dont l'abandon serait très préjudiciable à la biodiversité. Lien avec les autres démarches du territoire Cette action se voulait être à la fois : - Un test pour évaluer la faisabilité administrative et financière de la mise en place d une MAEt axée sur la biodiversité et la préservation de corridors écologiques existant en dehors des Zones Natura 2000 ; - Une action visant à la sensibilisation d exploitants agricoles quant à la préservation d espèces et de milieux naturels d intérêt patrimonial ; - Le relais local d actions plus globales (identification et préservation de la TVB à l échelle de l IPAMAC et du PNR des Causses du Quercy). De plus, le PNR des Causses du Quercy travaille depuis 14 ans sur la gestion et la préservation des milieux agro-pastoraux qui constituent à eux seuls un enjeu majeur du territoire. C est donc dans la continuité de toutes les actions déjà menées que cette MAEt a été testée. MAEt «Corridor écologique» du PNR des Causses du Quercy Date de création de la fiche : Mars

21 Présentation de l'action Enjeux et objectifs L objectif du projet est de proposer des mesures agroenvironnementales qui amènent les exploitations à améliorer leurs pratiques agricoles, afin de favoriser le maintien de la biodiversité locale, en particulier dans les zones de corridors, fondamentales pour la circulation des espèces et leur renouvellement. L enjeu était de tester la possibilité de relier entres elles des zones Natura 2000 en utilisant une analyse de trame écologique. Marc Esslinger (LPO Lot) Description Zone d expérimentation de la mesure Une zone englobant une large partie des prairies bourianes et des pelouses du causse central a été préalablement identifiée pour étudier la mise en oeuvre d'une MAEt «corridor écologique». Elle comprend des ZNIEFF, des ENS, des sites Natura 2000 et des secteurs de liaison entre ces zonages. Une zone tampon de 200 mètres autour des cours d eau est également intégrée au périmètre et relie les secteurs entre eux. Au sein de cette large zone, des zones prioritaires (carte ci-dessus) constituant des secteurs-clefs pour la biodiversité ont été définies afin de concentrer l action sur les secteurs les plus sensibles et de restreindre le potentiel d exploitants susceptibles de contractualiser (l'enveloppe financière étant limitée). MAEt «Corridor écologique» du PNR des Causses du Quercy Date de création de la fiche : Mars

22 Cependant, le Pays Bourian n ayant pas souhaité s engager dans la démarche en 2010, l action a seulement ciblé deux zones prioritaires situées sur le territoire du PNR des Causses du Quercy. Ces 2 zones sont composées pour l essentiel : - d habitats agro-pastoraux tels que pelouses sèches, landes à buis et genévriers sur des zones de causse situées entre deux zones Natura 2000 ; - de prairies naturelles de fauche sur les fonds de vallée de la tête du Bassin versant du Céou (en contact avec une tête de bassin versant située dans une zone Natura 2000 et une avancée vers le nord et les prairies de deux autres zones Natura 2000). Elles se caractérisent également par la présence de trois espèces de papillons protégés et d intérêt communautaire (le Cuivré des marais, le Damier de la succise, l Azuré du serpolet). Animation et modalités de suivi Un comité de pilotage spécifique s'est construit afin de préparer l'action. Il était composé des services techniques du GAL, de l Association départementale pour l aménagement des structures d exploitations agricoles du Lot (ADASEA), de la Chambre d'agriculture et du Conseil général d'une part, et de professionnels agricoles d'autre part. L ADASEA du Lot a animé les comités de pilotage en collaboration étroite avec le GAL et le Conseil général (préparation, animation proprement dite et compte-rendus). Le Comité de Pilotage s est réuni 2 fois en 2010 : Lancement de l opération : présentation de la démarche, du calendrier. Présentation de l état des lieux, des enjeux et d orientations pour la mise en place des plans de gestion. Validation des propositions d actions et des cahiers des charges des mesures agroenvironnementales. Les naturalistes ont été en outre chargés de présenter la notion de corridor écologique, les espèces et habitats d intérêt patrimonial qui tireront bénéfice de ce programme de gestion conservatoire ainsi que les priorités et les mesures particulières à prendre pour la gestion des habitats et espèces identifiés. Descriptif méthodologique 1) Identification des parcelles et information des exploitants : Le PNR des Causses du Quercy a identifié dans un premier temps, avec l aide de l ADASEA, les ensembles de milieux agropastoraux ayant une forte biodiversité et ne faisant pas l objet jusqu à présent de contrats (PHAE2 notamment). Ce travail d identification a été réalisé sur la base de Corine Land Cover (cartographie d occupation du sol, échelle 1/ e ) en premier lieu puis de photointerprétation de la BD Ortho de l IGN. La liste des exploitants ayant des parcelles concernées par les secteurs ainsi identifiés a ensuite été dressée par l ADASEA du Lot, qui s est chargée de les informer de l existence de ce programme d action. 2) Définition des mesures par le Comité de pilotage : -pour les pelouses sèches et landes calcicoles : gestion pastorale, entretien mécanique -pour les prairies de fond de vallée : retard de fauche, diminution ou interdiction de fertilisation, limitation spatiale et temporelle ou interdiction de pâturage. 3) Diagnostic par exploitation : A l issue des groupes de travail, les mesures étant définies, la phase de diagnostic a pris effet dès le mois de décembre Ces diagnostics ont permis de réunir sur le terrain, agriculteurs exploitants, naturalistes et techniciens agricoles pour une visite des parcelles à engager et une explicitation in situ des actions proposées par les MAEt «corridor écologique». MAEt «Corridor écologique» du PNR des Causses du Quercy Date de création de la fiche : Mars

23 Thierry Gabet (PnrCQ) Un diagnostic écopastoral a été rendu par exploitation agricole, à l issue de l ensemble des diagnostics de terrain. Les recommandations du diagnostic écologique et pastoral ont permis de choisir la mesure la plus adaptée au maintien de l habitat et des espèces patrimoniales associées sur la parcelle. Ce diagnostic était constitué d un volet naturaliste réalisé par l association régionale Nature Midi-Pyrénées, et d un volet pastoral réalisé par un technicien de la Chambre d Agriculture du Lot. Construction administrative de la MAEt «Corridor écologique» Le Dispositif I.3 de la mesure 214 I du Programme de développement rural hexagonal (PDRH) prévoit la possibilité de mettre en place, hors sites Natura 2000, une MAEt sur diverses priorités environnementales (application des directives «Oiseaux» et «Habitats, Faune, Flore» sur tout le territoire métropolitain, érosion, paysage, défense contre les incendies, etc.).la création d un Projet agro-environnemental (PAE), différencié de ceux déjà existants avec l identification de zones particulières, est une procédure assez lourde à mettre en œuvre mais cela a été grandement facilité par la préexistence d une MAEt «biodiversité remarquable du Lot» créée hors cadre du programme européen Natura 2000 ou de l application de la Directive cadre sur l eau (DCE). Le Conseil général du Lot en est le créateur et le co-financeur. Il a néanmoins été nécessaire d inclure cette nouvelle thématique dans le Document régional de développement rural (DRDR) de Midi-Pyrénées. Compte-tenu de sa nature (préserver des milieux naturels par la gestion agropastorale) elle a été présentée comme une déclinaison de la MAEt «Biodiversité remarquable du Lot», au même titre que le programme de restauration des espaces embroussaillés. Contenu de la MAEt Corridor écologique : SOCLEH01: Socle relatif à la gestion des surfaces en herbe SOCLEH02: Socle relatif à la gestion des surfaces en herbe peu productives HERBE_01: Enregistrement des interventions mécaniques et des pratiques de pâturage HERBE_03: Absence totale de fertilisation minérale et organique sur prairies et habitats remarquables HERBE_06: Retard de fauche sur prairies et habitats remarquables HERBE_09: Gestion pastorale OUVERT02: Maintien de l'ouverture par élimination mécanique ou manuelle des rejets ligneux et autres végétaux indésirabes MAEt «Corridor écologique» du PNR des Causses du Quercy Date de création de la fiche : Mars

24 Partenaires des différentes actions Le GAL (PNR des Causses du Quercy et Pays Bourian), la Chambre d agriculture du Lot, l ADASEA du Lot, l association Nature Midi-Pyrénées, le Conseil général du Lot. Évaluation Le PNR évaluera l impact de la MAEt à l issue de la période de contractualisation. Notamment en contrôlant, tous les 5 ans, l état de conservation des milieux herbacés pâturés et des stations de plantes hôtes des papillons d intérêt patrimonial. Coût de l'opération et financement Europe FEADER Conseil Général TOTAL % 55 % 45 % 100 % Bilan Chiffrage du potentiel de contractualisation élaboré en 2010 Les 2 secteurs proposés s étendent sur une surface totale de hectares répartis comme suit : Nom du secteur Surface en hectare Prairies du Haut bassin Céou 168 Pelouses sèches du nord-ouest du Causse de Gramat Sur ces zones prioritaires on trouve 22 exploitants avec une surface potentielle de 338 hectares (surfaces en prairies et landes déclarées à la PAC, non engagées en PHAE2). Les surfaces sont réparties entre 275 hectares de landes et 63 hectares de prairies, ce qui équivaut à 77% de landes et 23% de prairies. L enveloppe proposée pour rémunérer ces contrats est de pour 5 ans ou de par an. Il a été prévu 12 diagnostics éco-pastoraux, ce qui équivaut à réaliser un contrat avec 55 % des exploitations concernées par nos périmètres (22 exploitations). Les contrats seraient d un montant moyen de 1875 par exploitation et par an. Un potentiel de contractualisation surévalué Le fait que les zones en herbes qui bénéficient déjà d une contractualisation au titre de la PHAE-2 aient été écartées des zones contractualisables par le co-financeur du FEADER, a considérablement diminué le nombre d exploitations agricoles susceptibles d être intéressées par la MAEt «corridors écologiques». Ainsi sur les 15 exploitants ayant demandé un pré-diagnostic par l ADASEA du Lot fin 2010, seuls 4 s engageaient dans la démarche en Ce sont au total 75,18 ha de pelouses sèches qui ont été contractualisées pour 5 ans par ces 4 exploitants agricoles. MAEt «Corridor écologique» du PNR des Causses du Quercy Date de création de la fiche : Mars

25 Points forts et clés de réussite Aussi bien dans la période de montage du dossier que lors de la présentation de l action aux exploitants agricoles, le travail multi-partenarial a été intéressant et fructueux. Les différents acteurs précités ont eu l occasion de s exprimer et d échanger sur cette thématique nouvelle, intégrative, qu est la préservation des corridors écologiques. Elle a permis une sensibilisation des exploitants agricoles à la richesse des milieux agro-pastoraux qu ils gèrent. Elle permet une approche pastorale affinée pour une gestion optimale des pelouses sèches et un maintien de celles-ci et donc de la continuité écologique qu elles représentent pour les éléments faunistiques (notamment les lépidoptères protégés) que le PNR cherche à préserver. Limites, difficultés rencontrées L ouverture d une telle MAEt nécessite une partie «ingénierie administrative» du programme assez lourde et importante. Une approche collective de la contractualisation était souhaitée, mais cela n a pas été réalisable du fait des faibles potentialitées de contractualisation. Perspectives En 2013 sera effectuée l identification d une trame écologique du territoire du Parc: carte d occupation du sol précise au quart d hectare près (0,25 ha). Cette action et ses résultats seront prochainement débattus par les partenaires afin de définir de nouvelles modalités d application de la MAEt, notamment une approche privilégiant l émergence d une gestion agro-pastorale sinon collective au moins concertée, sur les corridors écologiques du PNR des Causses du Quercy et peut-être aussi du Pays Bourian. Une meilleure articulation avec les programmes agri-environnementaux actuels et futurs (sylvopastoralisme, reconquête des espaces embroussaillés, MAEt Natura 2000, prairies fleuries et DCE) sera aussi largement privilégiée. Enfin les avancées de l identification de la Trame verte et bleue du PNR des Causes du Quercy permettront de faire ressortir précisément, sur l ensemble de son territoire, les autres continuités écologiques à conserver prioritairement. Transposabilité de la démarche Cette démarche n est transposable à d autres territoires que dans la mesure où un co-financeur du FEADER pourra être identifié sur le territoire du Projet agro-environnementale. Par contre l ensemble de la démarche doit pouvoir être mise en place ailleurs que dans le Lot ; sous réserve de prévoir suffisamment de temps pour la mise en place administrative et notamment la création d une nouvelle MAEt. Car il faut noter que cette MAEt n est qu une déclinaison thématique d une MAEt déjà mise en place auparavant par le Conseil général du Lot. Conseils pour la réalisation d une action similaire Prévoir un temps de réflexion important bien en amont de la mise en place de la MAEt. Prendre au plus tôt l attache des services instructeurs de l Etat et des partenaires politiques, agricoles et financiers pour une bonne acceptation locale de la démarche. MAEt «Corridor écologique» du PNR des Causses du Quercy Date de création de la fiche : Mars

26 (Echelle des DOM non représentative) Montsinéry-Tonnegrande Montsinéry-Tonnegrande Renaturation d un cours d eau avec la popul ation le cas de la Lemme et ses affluents L opération mené par le Parc du Haut-Jura, a consisté en la réalisation de travaux de restauration de la Lemme et ses affluents, dans un premier temps sur le marais du Chatelet, puis celui de la Savine, afin de répondre à l appauvrissement constaté de la biodiversité. Les opérations principales ont été le creusement du nouveau lit de la rivière, la restauration des affluents dans leurs lits d origine, l effacement de barrages et d ouvrages en amont, etc. Ces travaux importants ont été réalisés en impliquant la population. Celle-ci a fait l objet d actions de sensibilisation et d accompagnement afin d améliorer sa prise de conscience des enjeux environnementaux locaux. Le projet innove et se distingue notamment par la combinaison simultanée de 3 leviers d actions : Son ampleur, puisqu il concerne l ensemble de la partie supérieure de la Lemme, ainsi que ses affluents. L implication de la population à la démarche, notamment sur la compréhension des enjeux et de la nécessité de tels aménagements, et sur la participation des plus jeunes (scolaires) aux actions de sensibilisation. Les réalisations ont été confiées à une entreprise spécialisée locale, dotée de savoir-faire spécifiques, et permettant de préserver un savoir-faire sur le territoire. q Étapes significatives du projet dans le processus de l innovation (en jaune) 1 - Identification besoin 2 - État de l art 3 - REX ou nv hypothèses 4 - Expérimentation 5 - Évaluation 6 - Capitalisation 7 - Généralisation (Echelle des DOM non représentative) Fort-de-France Fort-de-France Martinique Martinique Saint-Laurent Saint-Laurent du Maroni du Maroni SURINAME Kourou Kourou GUYANE Cayenne Cayenne BRÉSIL BRÉSIL Guyane française Guyane française Solidarités écologiques 23

27 Descriptif de l opération Un diagnostic approfondi et partagé Le point de départ du projet a été l observation conjointe par les habitants, pêcheurs, et gestionnaires des zones Natura 2000 de phénomènes de colonisation des marais par les saules, de diminution des populations de poissons dans la Lemme et de perte de la diversité botanique de ces sites. Des études complémentaires ont été menées afin de dimensionner le projet. Celles-ci ont permis d identifier les dysfonctionnements et de proposer des solutions. Le contenu de l expérimentation Suite aux différentes études menées, des travaux ont été engagés afin d assurer le re-méandrement de la Lemme et de ses trois principaux affluents, et en restaurant le marais du Chatelet. Initié en 2000 avec l obtention par le Parc de la compétence zones humides, le projet a pris, grâce à l appel à projet, une dimension nouvelle, ayant permis notamment d accroitre les actions d animation et de communication. A terme, ce projet doit s étendre à la restauration de l ensemble du linéaire amont. Plusieurs ouvrages ont été ou seront ainsi concernés : vieux barrages, moulins en ruine, étang artificiel. Comme pour le diagnostic, les opérations d information et de sensibilisation ont été menées en relation étroite avec la population riveraine de ces zones, afin qu elle s approprie au mieux les interventions et en comprenne les enjeux. Une dizaine d animations par groupe scolaire ont permis de conduire parallèlement quelques actions de même nature avec les écoliers des communes voisines. Un partenariat avec l association locale de pêche a également été noué. Le parc a réalisé plusieurs opérations de valorisation avec en particulier un film d une quinzaine de minutes faisant le bilan des travaux. La dimension d innovation du projet Un projet partagé, enrichi d expériences extérieures et passées, et sur lequel le Parc a engagé une démarche de capitalisation Ce sont tout d abord la persévérance et le temps (une dizaine d années de travail et de réflexion), mais aussi l association et l implication des riverains qui ont permis la concrétisation des projets et expliquent l accélération de l opération dans la mise q Coût total de l opération : Part AAP MEDDE-DATAR : Période de réalisation : printemps juin 2014 Parc chef de file : PNR du Haut-Jura en œuvre de sa seconde phase de travaux (amont du marais du Chatelet), l ampleur des résultats et la longueur du réseau hydrographique traité (12 km). Le retour d expérience a joué un rôle clef : le Parc s est appuyé sur l analyse d opérations similaires, notamment en région Franche-Comté mais aussi aux portes du Parc, dans des territoires ayant désormais intégré le périmètre du Parc, ainsi que sur des échanges d expériences avec le PNR du Morvan, dans le cadre d un programme Life dédié à des actions similaires. La valeur ajoutée de cette opération se mesure par l analyse comparée des délais de réalisation des actions : la première partie des travaux a nécessité dix ans, contre seulement un an et demi pour pouvoir mettre en œuvre la seconde phase du projet, grâce à une prise de conscience bien meilleure des populations, liée à l approfondissement des démarches de sensibilisation et d accompagnement qu a engendré l appel à projet. Un dispositif de suivi des impacts a été prévu et devrait permettre, à long terme, de mesurer les effets engendrés par les travaux. Les premières mesures devraient avoir lieu en 2015, puis de nouvelles observations d ici environ 5 ans. Le suivi en continu et habituel est néanmoins maintenu, via des recensements notamment. Les changements positifs ont déjà pu être observés dans ces milieux naturels, malgré les bouleversements relativement brutaux induits par les travaux. Par ailleurs le projet fait l objet d actions de capitalisation afin que l expérience puisse bénéficier à d autres territoires : publication dans la revue la Salamandre, colloque international avec une centaine de participants et spécialistes, fiches thématique du pôle relais tourbière, agence de l eau, etc. Quelques freins à lever ou levier à mobiliser Deux facteurs clefs de succès ressortent comme des éléments à promouvoir : la pérénité pluri-annuelle du plan d actions et la sensibilisation et l implication des riverains. q Pour plus d information : Pierre DURLET Chargé de mission Natura 2000 p.durlet@parc-haut-jura.fr Crédit Photo : Marie Dauvergne - PnrHJ. 24

28 Intégration de la Trame verte et bleue dans le PLU d Aiguefonde Identité du territoire Structure porteuse de l'action : Parc naturel régional du Haut-Languedoc Entrée Thématique x Aménagement et documents d'urbanisme x Paysage Type d action x Identification / Cartographie x Intégration dans les documents d urbanisme et d aménagement Localisation : Aiguefonde, Tarn, commune du PNR du haut- Languedoc, Midi-Pyrénées Superficie : 19,13 km² Population : 2825 habitants Densité : 147 hab/km² Spécificités du territoire : Territoire périurbain caractérisé par une diversité de paysage : piémonts de la Montagne Noire, vallée du Thoré (rivière), plaines agricoles, prairies, pâtures, milieux bocagers, ripisylves, versants forestiers (châtaigniers, résineux). Pressions identifiées : Développement de l'urbanisation engendrant une fragmentation des paysages, mitage. Pour aller plus loin... Site internet Contact Elsa ACHARD Chargée de mission Urbanisme Habitat Architecture paysage-urbanisme@parc-hautlanguedoc.fr Contexte et historique de l'action Historique de la démarche En 2010, le Parc naturel régional du Haut-Languedoc a lancé un appel à candidature dans le but de : - tester des méthodes d identification et de prise en compte de la Trame verte et bleue à l échelle communale au travers d une analyse éco-paysagère ; - prendre en compte cette TVB de façon opérationnelle dans la définition du projet de Plan local d urbanisme (PLU). Dans ce cadre, le PNR a souhaité accompagner deux communes, l une lors de la révision de son PLU (Aiguefonde), l autre lors de l élaboration (Villemagne l Argentière), en jouant un rôle de conseil et en apportant une contribution technique. Le Parc a expérimenté deux approches méthodologiques différentes pour identifier la Trame verte et bleue de ces deux «territoirepilotes», faire émerger les enjeux puis accompagner la réflexion sur la définition des projets communaux (PADD) et sur leur traduction réglementaire (zonage, règlement). Contexte communal La commune d Aiguefonde, dotée d un plan local d urbanisme depuis 2004 ne répondant plus au projet communal de développement, a répondu à l appel à candidature du Parc dans le cadre de la révision de son PLU. Elle a été accompagnée par le PNR entre 2011 et Les élus communaux avaient déjà une sensibilité à la question des continuités écologiques et avaient fait en sorte de préserver notamment les cours d eau et leurs abords dans leur précédent document d urbanisme. La commune d Aiguefonde se situe également sur le territoire du SCoT du Pays d Autan approuvé en janvier Celui-ci contient une cartographie des continuités éco-paysagères. 25

29 Présentation de l'action Enjeux et objectifs du Parc naturel régional L objectif de cette action était de mettre en place une méthode permettant d inscrire la Trame verte et bleue dans une démarche de projet accessible, opérationnelle, facilement reproductible et de maîtriser les coûts d étude. Pour cela, une approche éco-paysagère, une optimisation des données disponibles sur le territoire et un travail d accompagnement du début à la fin du projet de PLU ont été privilégiés. Identification et cartographie des continuités écologiques Données utilisées Le diagnostic s appuie sur : - les données issues des inventaires ZNIEFF ; - les documents de cadrage tels que la Charte du Parc et le SCoT du Pays d Autan (espaces d intérêt écologique, espaces de respiration définis dans le plan de Parc, continuités écopaysagères du SCoT) ; - une analyse de terrain (2 jours) ; - une synthèse des données naturalistes existantes ; - une étude éco-paysagère avec un croisement des données écologiques et paysagères. Méthodologie d identification de la TVB Le bureau d étude en charge de la réalisation du PLU a réalisé une étude paysagère avec une analyse des contraintes environnementales. Un diagnostic éco-paysager de la Trame verte et bleue plus approfondi a été réalisé par la chargée de mission urbanisme du PNR en interne, en lien avec la chargée de mission espaces naturels. 1. Analyse de l occupation du sol Sur la base des données CorineLandCover. 2. Analyse paysagère - Analyse des fondements géographiques de la commune : hydrographie, topographie - Caractérisation générale des typologies paysagères (unités paysagères) : o La Plaine urbanisée : agglomération de fond de vallée du Bassin Mazamétain/plaine de Castres ; o L échine et les versants nord de la montagne Noire. - Identification plus précise des principales entités et structures paysagères communales (entités/structures paysagères) o Le piémont, espace intermédiaire entre les versants forestiers et la plaine agricole ouverte est doté d une mosaïque de paysage (prairies, villages et hameaux, bocages ) et traversé par des «coulées» de bois et de ruisseaux. 26

30 o La plaine agricole ouverte et urbanisée (dont le maillage bocager est fragilisé). o Les coteaux de l Est et la plaine agricole composés d espaces ouverts et de zones résidentielles. o Les forêts des pentes du versant nord de la Montagne Noire (résineux et feuillus). Unités et entités paysagères communales - Identification des «espaces» d intérêt écologiques et paysagers majeurs et des composantes remarquables : o des cours d eau et leurs ripisylves ; o un massif densément boisé classé en ZNIEFF, reconnu pour sa biodiversité, parsemé de clairières sur les piémonts et plateaux ; o le piémont et sa mosaïque de milieux ; o Haies champêtres, grotte abritant des chauves-souris, alignements d arbres, arbres isolés, zone humide Cours d'eau et ripisylve PNRHL EA 27

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32 La Trame verte et bleue d'aiguefonde 29

33 A l issue de cette étude et des débats qui ont mené à la formalisation du projet de PLU, la municipalité a retenu les principes généraux de développement en utilisant ce diagnostic éco-paysager. Celui-ci a permis d orienter les choix portés en matière de développement de l urbanisation. Projet d Aménagement et de Développement Durable (PADD) Le projet communal est basé sur la compréhension du paysage et du fonctionnement des milieux naturels. Il intègre des objectifs de préservation et de mise en valeur des espaces naturels et agricoles et définit des principes d économie de l espace et de déploiement de l urbanisation au regard de ces enjeux : - Il recentre le développement de l urbanisation autour des noyaux villageois principaux. Il stoppe le développement linéaire des constructions au profit d opérations d ensembles en cohérence avec les espaces bâtis existants. - Il définit des coupures d urbanisation entre les villages qui maintiennent les connexions écologiques. - Il valorise le contact entre les extensions urbaines et les espaces agricoles/naturels. - Il organise des liaisons douces en s appuyant sur les chemins ruraux. - Il protège les ripisylves le long des cours d eau, la structure des espaces agricoles ou encore les liaisons constituées par les haies champêtres. - Il protège les espaces d intérêt écologiques et paysagers identifiés dans le diagnostic en les classant classés inconstructibles au plan de zonage. Le PADD souligne la prise en compte des corridors écologiques en l inscrivant dans le cadre de ses orientations en matière de valorisation du cadre de vie et de gestion rationnelle de l espace comme en témoigne les deux axes suivants: - «Garantir la qualité du cadre de vie, l identité et l environnement d Aiguefonde» (conserver l identité de la commune / placer la trame verte et bleue au centre du projet communal / maintenir l activité agricole) - «Assurer le développement cohérent du territoire communal» (développer l urbanisation à proximité des villages / sécuriser les déplacements sur le territoire / intégrer le développement économique à l échelle du bassin de vie) Cartographie de l Axe 1 du PADD communal 30

34 Document graphique Le zonage concourt au maintien des habitats naturels majeurs (zones humides, cours d eau, châtaigneraies emblématiques ) et des espaces ouverts. - Classement en zone N stricte (construction interdite) des boisements remarquables, de l ensemble du réseau hydrographique et de sa végétation (ripisylves), des espaces de respiration et des boisements situés dans les zones rouge du PPRI[1]. - Zonage Ap (agricole protégé) pour maintenir des espaces de respiration entre les villages et des espaces de connexion (construction limitée aux : «constructions, ouvrages et installations techniques nécessaires au fonctionnement des réseaux publics existants sous réserve de ne pas porter atteinte au caractère naturel et paysager des lieux»). - Préservation d entités agricoles et naturelles au sein d espaces urbanisés (zones U) : une parcelle classée en N et une autre en A (activité maraichère). - Identification de 31 éléments remarquables du patrimoine à protéger au titre de l article L : alignements d arbres (chênes, peupliers, platanes, frênes, muriers à soie ), jardins, parc du château, verger, haies champêtres remarquables ou menacées, arbres isolés (châtaignier mort, platane, chêne, marroniers ), un plan d eau, une zone humide, une grotte à chiroptères, un mur en pierre sèche. - Classement de chemins ruraux en emplacements réservés et création de cheminements piétons (liaisons douces). Les emplacements réservés permettent à la commune de maintenir les alignements d arbres le long de ces chemins. - Orientations d aménagement et de programmation (OAP) sur deux sites communaux cartographiant les éléments de TVB à maintenir ou à créer (intégration du principe de maillage végétal : une OAP mentionne par exemple des jardins familiaux à préserver et à créer). - L enveloppe des secteurs urbanisables est contenue dans les zones U et AU. L utilisation des dents-creuses est privilégiée. Le potentiel constructible est de 15 hectares (dents-creuses et extensions) pour répondre à l accueil de plus de 140 logements nouveaux. La forme des extensions est encadrée par les OAP et soumis à opération d ensemble. Cartographie de l OAP des Jardins de Calmon 31

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37 Transposabilité de la démarche Ce projet «test» a permis de replacer les enjeux d un urbanisme de qualité au cœur de cette démarche de PLU. Les enjeux en matière de paysage, préservation des milieux naturels et de continuités écologiques occupent ainsi une dimension particulière dans les choix d aménagement. C est en s appuyant sur une compréhension fine et partagée du paysage et en appréhendant la TVB en tant que support garant du cadre de vie que ce PLU favorise un aménagement durable du territoire. La méthode de diagnostic est transposable à tous les territoires ; elle permet une approche transversale des enjeux communaux. Elle s adapte en fonction de la disponibilité de la donnée. L approche éco-paysagère utilisée pour ce PLU s inspire des démarches de projet urbain. Il a été recherché un regard global et transversal. L accompagnement et la sensibilisation des élus lors des travaux d identification de la TVB est une dimension primordiale pour garantir l appropriation de ses enjeux et sa prise en compte dans le PLU. En revanche, la façon de prendre en compte la TVB dans le document d urbanisme (PADD, règlement, zonage) et la mobilisation des outils réglementaires sont à envisager au cas par cas, après avoir identifié les enjeux de TVB et les attentes locales. Conseils pour la réalisation d une action similaire - Réaliser le travail d identification et de prise en compte de la TVB en préalable ou en début de procédure (phase diagnostic). Cela permet de replacer les caractéristiques du territoire au cœur du projet. - Concertation avec les acteurs et habitants du territoire. - Création de séances de travail spécifiques sur la TVB et les enjeux éco-paysagers. Le PNR Haut-Languedoc a participé à l élaboration d un document technique, avec le PNR des Pyrénées ariégeoises, sur la conciliation des usages agricoles avec l urbanisation. Il a également réalisé la plaquette «urbanisme & zones humides dans le Parc naturel régional du Haut- Languedoc» en partenariat avec le SAGE Agout. Fiche réalisée par la Fédération des PNR de France et le PNR du Haut-Languedoc 34

38 Déclinaison des continuités écologiques identifiées dans la Charte du Parc naturel régional Oise Pays de France dans des documents d urbanisme intercommunaux et communaux IIdentti itté du tterrrri ittoi irre Structures porteuses de l'action : Commune de Pont-Sainte-Maxence, Communauté de Communes des Pays d Oise et d Halatte, Parc naturel régional Oise Pays de France, Agence d urbanisme Oise-la-Vallée Localisation : Picardie, Oise, PNR Oise Pays de France, Communauté de communes des Pays d Oise et d Halatte (CCPOH), Pont-Sainte-Maxence Superficie : 14,76 km 2 Population : habitants Densité : 831 hab/km 2 Spécificités du territoire : Prédominance de milieux aquatiques et forestiers : Plateau du Valois occupé par de grands massifs forestiers (massif d Halatte) entrecoupés de petites vallées très ouvertes, Vallée de l Oise (fonds de vallée humide à fond plat), et réseau hydrographique important (rivière Oise, marais de Sacy, rus, étangs ) Pressions identifiées : Urbanisation, infrastructures linéaires (routières et ferroviaires). Pourr allerr plus loil in... Site Internet Contacts Jean-Luc HERCENT Chargé de mission Patrimoine Naturel jl.hercent@parc-oise-paysdefrance.fr Jean-Marc GIROUDEAU Chargé de mission Urbanisme jm.giroudeau@parc-oise-paysdefrance.fr Entrée Thématique x Paysage x Aménagement et documents d'urbanisme Conttextte ett histtorri ique de l actti ion Type d action x Identification / Cartographie x Intégration dans les documents d'urbanisme et d'aménagement x Préservation / Gestion x Concertation / Médiation Historique de la démarche En 2010, le conseil municipal nouvellement élu de Pont-Sainte- Maxence, a confirmé la délibération de 2002 prescrivant la révision de son POS afin d élaborer un PLU, apportant la notion de projet urbain et environnemental. Le territoire concerné concentre un patrimoine naturel riche et diversifié, et se situe au cœur de continuités écologiques d intérêt régional. Le PNR Oise Pays de France a accompagné cette commune tout au long de sa démarche pour faciliter la bonne intégration des enjeux écologiques et paysagers identifiés dans sa Charte mais également pour fournir un appui technique et apporter ses connaissances du territoire. L Agence d urbanisme Oise-la-Vallée, qui a réalisé le SCoT des Pays d Oise et d Halatte qui comprend le territoire communal de Pont- Sainte-Maxence, et le bureau d études Urba Services, en charge de l élaboration du PLU, ont contribué efficacement à la prise en compte de ces enjeux. Etudes préalables et enjeux supra-communaux Des enjeux de continuité écologique identifiés dans la Charte du Parc Le PNR identifie dans sa Charte ( ), antérieure à la loi Grenelle 2, des continuités écologiques interforestières : cartographiées dans le plan de Parc et associées à des mesures spécifiques, entre autres, sur la «maîtrise de l évolution du territoire», elles témoignent du lien fort entre préservation des espaces naturels/corridors écologiques et maîtrise de l étalement urbain. Déclinaison des continuités écologiques identifiées dans la Charte du PNR Oise - Pays de France Date de rédaction de la fiche ou de mise à jour : septembre

39 Le périmètre du PNR comprend seulement une partie de la commune de Pont-Sainte-Maxence : la rive gauche de l Oise, une partie de la rive droite et le domaine du château de Villette. La Charte identifie sur ce secteur le corridor écologique «forêt d Halatte / marais de Sacy», une liaison biologique, ainsi que divers sites d intérêt écologique dont celui de la «Montagne de Calipet». Des connaissances apportées par différentes études et expertises Afin de répondre aux objectifs fixés par la Charte concernant les continuités écologiques, le Parc a réalisé une étude portant sur les corridors situés entre la forêt d Halatte et les marais de Sacy, au nord du Parc, où se situe la commune de Pont-Sainte-Maxence. Cette étude établit un état des lieux du fonctionnement des corridors et propose une politique et des actions pour préserver, reconquérir et gérer ces derniers. Le Parc a également réalisé des expertises sur des aménagements dans ces corridors. Celles-ci ont permis d'une part d'apporter des solutions à des cas concrets et d'autre part de proposer des référentiels techniques sur la "franchissabilité" des aménagements linéaires. Les communes, l Etat et les acteurs de l aménagement ont ainsi disposé d éléments techniques pour intégrer ces corridors dans les documents d urbanisme et les projets d aménagement. Un plan de paysage a également été proposé à la CCPOH par le PNR, en amont de l élaboration de son SCOT, comprenant : - une analyse fine du paysage, de ses composantes actuelles (points de vue, éléments historiques, arbres remarquables ) et de ses usages ; - l établissement, avec les communes et les acteurs, d un projet local (Quel paysage souhaitent pour demain les communes, les acteurs et les habitants?) ; - et la formulation de propositions d actions : mise en valeur ou réhabilitation d entrées d agglomérations, gestion des berges d un cours d eau, secteur à préserver de l urbanisation, élaboration de sentiers de découverte, mise en valeur de points de vue Un SCoT qui intègre ces enjeux Ces différents éléments ont été intégrés dans le SCoT des Pays d Oise et d Halatte, approuvé en juin 2011 et dont l environnement est un axe fort. Le PADD s articule autour de 4 axes majeurs dont un portant sur «le cadre de vie et les espaces naturels». Le SCoT affirme le principe de protection et de Déclinaison des continuités écologiques identifiées dans la Charte du PNR Oise - Pays de France Date de rédaction de la fiche ou de mise à jour : septembre

40 valorisation des espaces naturels et des continuités écologiques afin de contribuer à la pérennité du réseau écologique à l échelle de la vallée de l Oise et au-delà. Le DOG (le SCoT n étant pas un SCoT Grenelle) impose aux PLU d identifier ces espaces par un zonage spécifique (secteurs de A et de N). Une étude fine à l échelle communale D autre part, le Conseil municipal de Pont-Sainte-Maxence a sollicité le PNR pour la réalisation d une étude urbaine qui a contribué à définir un nouveau projet urbain et environnemental communal intégré au PLU. L étude a eu pour objectifs, à partir d un diagnostic précis de l environnement naturel et paysager à l échelle du territoire communal, puis d une étude fine du tissu, d une part de définir les conditions de développement du bâti, et d autre part, d identifier les actions à mettre en œuvre dans le cadre de la charte du PNR. Enjeux écologiques communaux et lien avec d autres mesures de protection Le territoire de Pont-Sainte-Maxence se partage entre la vallée de l Oise et le vaste plateau du Valois par l intermédiaire d un coteau boisé aux formes découpées, et se situe ainsi à un carrefour écologique. Il constitue un espace préférentiel pour les déplacements de la faune (liaisons majeures entre les grandes entités naturelles). De nombreuses protections et inventaires environnementaux ont pu être recensés : site classé de la forêt d Halatte, site inscrit de la vallée de la Nonette, sites Natura 2000 des trois forêts, ZNIEFF, ZICO, ENS... Deux sites Natura une zone de protection spéciale (ZPS) forêts picardes (massifs des Trois Forêts et du Bois du Roi) présentant des intérêts surtout ornithologiques (avifaune forestière (notamment Pics mar et noir, Bondrée apivore), Engoulevent d'europe et Martin-pêcheur d Europe). - une zone spéciale de conservation (ZSC) Massifs forestiers d Halatte, de Chantilly et d Ermenonville présentant notamment des enjeux en matière d habitats (landes, pelouses sèches, prairies humides, etc.), de chiroptères, d odonates et de mollusques. Les deux sites, se superposant sur leur presque totalité et ayant des enjeux globalement convergents, ils font l objet d un seul document d objectifs (DOCOB). Ce dernier, validé en septembre 2010, a été annexé au PLU communal. Le site du mont Calipet Le mont Calipet se situe sur les communes de Pont-Sainte-Maxence et de Pontpoint et forme un éperon naturel entre la forêt domaniale d Halatte et la vallée de l Oise. Il fait partie des sites Natura 2000 et a par ailleurs fait l objet d une démarche de préservation et de valorisation menée par les communes et le PNR. Des modalités de sa préservation et de sa valorisation ont été formalisées, en 2011, par un plan de gestion et de mise en valeur du site (diagnostic, enjeux et déclinaison opérationnelle). Ce site fait l objet d une attention particulière dans le SCoT de la CCPOH : - il est identifié comme appartenant à l une des entités naturelles qui structure la Communauté de Communes : le coteau boisé, site de transition au très fort potentiel paysager pouvant apporter des points de vue sur la vallée de l Oise. Il représente également un site d intérêt traversé par de nombreux sentiers de randonnées permettant une liaison avec d autres sites d intérêt comme l abbaye royale du Moncel et le mont Pagnotte en forêt domaniale d Halatte. Le mont Calipet constitue également une continuité écologique, notamment pour la grande faune, en lisière de la forêt domaniale d Halatte ; - le PADD donne comme axe majeur le maintien de sa biodiversité, la préservation et la valorisation de sa richesse paysagère avec la mise en valeur de belvédères et de points de vue, ainsi que les activités qu il induit (promenades, détente...) ; - le DOG l identifie comme un cœur de nature d intérêt européen faisant l objet d une protection renforcée, en dehors des sites urbains constitués, dans les documents d urbanisme locaux. Les étangs de la boucle de Pontpoint La boucle de l Oise située sur les communes de Pont-Sainte-Maxence et de Pontpoint constitue un Déclinaison des continuités écologiques identifiées dans la Charte du PNR Oise - Pays de France Date de rédaction de la fiche ou de mise à jour : septembre

41 espace naturel notamment constitué de plans d eau issus de l exploitation des granulats. Le site de la Réserve de l Ois eau, propriété de l Entente Oise-Aisne, sur la commune de Pont-Sainte-Maxence fait l objet d une gestion écologique définie par un plan de gestion. Ce site assure une continuité écologique entre la forêt d Halatte et la rive droite de l Oise reconnu par un zonage spécifique dans le PLU. Dates Tableau récapitulatif des différentes actions menées Étapes et opérations mises en œuvre 2006 Etude du corridor «Halatte-Sacy» réalisée par OGE pour le PNR 2007 Plan de paysage de la CCPOH réalisé par Michèle Elsair financé par le PNR 2009 Etude urbaine de la commune de Pont-Sainte-Maxence réalisée par Extra-Muros financée par le PNR 2010 Relance de l élaboration du PLU de Pont-Sainte-Maxence Juillet juin mars 2013 Validation du DocOb des 2 sites Natura 2000 élaboré par le PNR Plan de gestion du mont Calipet réalisé par Ecothème et Champ Libre financé par le PNR Approbation du SCoT de la Communauté de communes des Pays d Oise et d Halatte réalisé par l Agence d urbanisme Oise-la-Vallée Plan de gestion de la réserve de l Ois eau, propriété de l Entente Oise-Aisne, réalisé par Artemia et en partie financé par le PNR Approbation du PLU de Pont-Sainte-Maxence réalisé par le bureau d études Urba Services Trraductti ion de la l TVB dans le l PLU de Pontt--Sai intte--maxence Enjeux et objectifs - Repositionner le territoire de Pont-Sainte-Maxence comme un pôle urbain dynamique et central, intégrant les enjeux environnementaux. - Veiller à la compatibilité du PLU avec les orientations du SCoT. - Assurer la compatibilité du PLU avec les orientations de la Charte du PNR. Identification et cartographie des continuités écologiques Le PNR Oise-Pays de France et la DREAL Picardie ont largement participé à l identification des continuités écologiques. Des études de 1994, 2002 et 2007 ont permis d identifier différentes continuités à l échelle du territoire de la CCPOH. Déclinaison des continuités écologiques identifiées dans la Charte du PNR Oise - Pays de France Date de rédaction de la fiche ou de mise à jour : septembre

42 Comme le présente la cartographie ci-après, le territoire de Pont-Sainte-Maxence est concerné par plusieurs continuités écologiques : - Au Nord, un cœur de corridor faisant partie des espaces naturels prioritaires du réseau écologique. - Au Sud, un cœur de nature d intérêt européen et un cœur de nature d intérêt interrégional et régional au niveau du massif boisé et de son coteau. Les continuités écologiques qui transitent par la commune assurent des liaisons entre les grands ensembles naturels connus : la forêt d Halatte, le marais de Sacy, la rivière Oise et la forêt de Compiègne. Les secteurs à enjeux font l objet de zooms sur la carte des réseaux écologiques du DOG du SCoT cidessus qui a été établie au 1/ Description détaillée Le PLU de Pont-Sainte-Maxence, bien qu il ne soit pas un PLU Grenelle, s est efforcé de traduire fidèlement les prescriptions des documents supra-communaux (SCoT des Pays d Oise et d Halatte, charte du PNR Oise-Pays de France). Rapport de présentation L état des lieux réalisé dans le cadre du diagnostic a bien identifié les différents enjeux, notamment écologiques et paysagers du territoire communal (cf infra). Projet d aménagement et de développement durable (PADD) Parmi les 6 thèmes abordés par le PADD, figure «l identification et la pérennisation des grandes entités naturelles pour leur aspect paysager, leur rôle environnemental ou leur valeur écologique», au titre des gestions paysagère et environnementale. Les orientations du PLU de cette thématique visent à : - Protéger les massifs boisés structurants (Forêt Domaniale, Mont Calipet, Bois de la Chapelle Saint-Jean..) dans leurs fonctions multiples (éléments du paysages, intérêt environnemental, régulateurs des aléas naturels ) ; - Assurer (voire améliorer) la fonctionnalité des continuités écologiques (notion de biocorridors sur les parties Nord et Sud du territoire) dans le souci de consolider les trames vertes et bleues à l échelon départemental ; - Protéger et mettre en place une gestion durable des secteurs de biodiversité (partie Nord du Déclinaison des continuités écologiques identifiées dans la Charte du PNR Oise - Pays de France Date de rédaction de la fiche ou de mise à jour : septembre

43 territoire, coteaux des Terriers, Boucle de Pontpoint ) ; - Assurer une gestion équilibrée et durable des espaces de vallées (l Oise, la Frette) afin de préserver leurs caractéristiques paysagères, pérenniser les milieux spécifiques intimement liés au caractère hydromorphe et participer aux régulations écologiques. - Afficher la rivière de l Oise comme un atout, et non un obstacle, à la cohésion de la ville ; - Valoriser les berges de l Oise (aménagements de pistes cyclables et de cheminements piétonniers, voie verte ) ; - Mettre en place un «circuit durable» pour mettre en liaison les sites naturels du territoire (notion de réseau écologique) et encourager la découverte des milieux ; - Préserver le coteau boisé Sud de toute urbanisation et garantir le maintien du couvert boisé de ce dernier (facteur environnemental et paysager, support d une continuité écologique). Extrait du PADD La thématique «développement et renouvellement urbains» aborde également la notion de continuités écologiques au travers de l orientation «Concilier développement urbain et maintien des grands équilibres paysagers et environnementaux». Le territoire communal de Pont-Sainte-Maxence apparaît comme très contraint par le coteau boisé, la rivière Oise, la ligne SNCF et les RD 200 et Ainsi les objectifs fixés, en termes d aménagement, privilégient le comblement des dents creuses et un développement urbain à l intérieur de l enveloppe agglomérée (îlots intra-urbains qui n ont pas de vocation précise à l échelle de la ville). Documents graphiques Afin de répondre aux enjeux de continuités écologiques les documents graphiques font apparaître : - un zonage N couvrant 67% du territoire : les zones N identifiées sont les secteurs naturels de qualité paysagère à protéger ou faisant l'objet d'une reconnaissance environnementale (ZNIEFF, site classé, ZICO). Il s agit de la vallée de l Oise et de ses espaces hydromorphes dans la partie Ouest, du massif boisé qui couvre la partie Sud du territoire (forêt d Halatte). - un zonage N indicé différenciant plusieurs secteurs : o Nce : secteurs naturels assurant une continuité écologique (biocorridors) couvrant environ 12 % de la superficie communale. Ces secteurs identifient les continuités écologiques répertoriées à l échelle du territoire dans le SCOT de la CCPOH ; o Nj : secteurs naturels de jardins familiaux (le long de l Oise et le long de la voie ferrée) ; o Nn : secteur du mont Calipet (site Natura 2000) représentant 14% du territoire communal, Déclinaison des continuités écologiques identifiées dans la Charte du PNR Oise - Pays de France Date de rédaction de la fiche ou de mise à jour : septembre

44 localisé dans la partie Sud. A noter que les boisements du secteur Nn n ont pas été identifiés en Espaces Boisés Classés (EBC), contrairement au document d urbanisme antérieur, afin de permettre la gestion écologique (réouverture des milieux). NB : la zone A du PLU de Pont-Sainte-Maxence correspond aux espaces agricoles qui ne sont pas directement concernés par les reconnaissances environnementales ou les continuités écologiques d intérêt régional et national. - des éléments bâtis et naturels (arbres remarquables) à protéger au titre de l article L III 2 du Code de l urbanisme. - deux Orientations d aménagement et de programmation (OAP) cartographiant des éléments de continuité à maintenir et/ou à créer : o Le passage de la ligne SNCF au niveau de la lisière Nord d une zone AU a encouragé la municipalité à définir une orientation paysagère particulière : mettre en place un accompagnement paysager (plantations) dans le but de créer une coupure verte entre l infrastructure ferroviaire et les futures habitations, dans le prolongement du rideau végétal déjà existant. o Dans la partie Nord du territoire communal une zone AU a pour vocation l accueil d une zone d éducation à l environnement programmée à l échelle intercommunale (le SCoT des Pays d Oise et d Halatte intègre ce projet dans ses orientations). Le site retenu s insère dans un contexte naturel intéressant et à proximité de sites présentant un intérêt environnemental (Marais de Sacy-le-Grand, ZNIEFF...). L aménagement prévu dans le PLU intègre cette programmation et s imprègne du contexte végétal du site et des sensibilités environnementales connues (cf. schéma ci-dessous). Le projet touristique contribuera, à terme, à l amélioration des trames vertes (nouvelles plantations, protection de celles existantes...). Déclinaison des continuités écologiques identifiées dans la Charte du PNR Oise - Pays de France Date de rédaction de la fiche ou de mise à jour : septembre

45 Règlement Une réglementation spécifique aux différents secteurs N indicés a été édictée afin de préserver les continuités écologiques communales identifiées. Article N2, occupations et utilisations du sol autorisées sous conditions : «Tout mode d occupation ou d utilisation du sol est interdit, excepté : Dans le secteur Nce : - les aménagements et ouvrages liés à la gestion et au fonctionnement d un passage à faune. - les clôtures à condition qu elles puissent être franchies par la petite ou grande faune sauvage (type 2 ou 3 fils). Dans le secteur Nj : - les abris de jardin à condition que leur surface au sol n excède pas 6 m 2 et que leur nombre soit limité à 1 par îlot. - les constructions ou installations publiques liées à la gestion des jardins familiaux. Dans le secteur Nn : - les aménagements et installations nécessaires à la gestion et à l entretien du site naturel à condition d être compatibles avec le document d objectifs du site Natura 2000.» Article N7, implantation des constructions Au sein de toutes les zones N, «Aucune construction ou installation ne peut être implantée à moins de 10 m des berges de la rivière de l Oise.» Article N11, aspect extérieur des constructions o Dispositions particulières aux éléments identifiés au titre de l article L III 2 «Les immeubles et sites identifiés au règlement graphique n 5f comme éléments à protéger sont soumis aux dispositions de l'article L III 2 du Code de l'urbanisme. On distingue : - le patrimoine protégé strictement et qui doit être conservé en l état, - le patrimoine protégé pour lequel les modifications mineures sont autorisées après autorisation municipale, - le patrimoine pour lequel un arrêté municipal fixera les conditions de protection. Les boisements identifiés au règlement graphique sont à protéger est soumis aux dispositions de l article L III 2 du Code de l urbanisme (principe de trame paysagère) ; la vocation boisée du couloir naturel doit être conservée dans son intégralité. L entretien régulier des boisements est autorisé. L abattage des arbres est autorisé à condition de répondre à des exigences sécuritaires et/ou phytosanitaires.» o Clôtures : «Dans le secteur Nce : Les clôtures doivent être franchissables par la petite ou la grande faune sauvage. Dans le reste de la zone N : Les clôtures, autres que celles habituellement nécessaires à l activité agricole ou forestière, seront constituées de haies végétales utilisant les essences figurant sur la liste annexée au présent règlement. Les clôtures réalisées en plaques de béton sont interdites.» Article N13, espaces libres et plantations «L utilisation des essences invasives dont la liste figure en annexe du présent règlement est interdite. L utilisation du thuya et autres conifères de la même famille est interdite. L utilisation des essences végétales champêtres est recommandée. Une liste indicative est annexée au présent règlement.» Annexes - Liste des essences champêtres autorisées et liste des espèces invasives interdites éditées par le PNR Oise-Pays de France - DOCOB des sites Natura Plan de gestion du mont Calipet Déclinaison des continuités écologiques identifiées dans la Charte du PNR Oise - Pays de France Date de rédaction de la fiche ou de mise à jour : septembre

46 Partenaires du projet Partenaires Spécificités Commune de Pont-Sainte- Maxence Portage de la démarche PLU, maîtrise d ouvrage de l étude urbaine Communauté de communes des Pays d Oise et d Halatte Portage de la démarche SCoT, maîtrise d ouvrage du plan de paysage Accompagnement technique des collectivités sur les documents d urbanismes communaux et inter communaux, maîtrise d ouvrage PNR Oise-Pays de France de l étude des corridors «forêt d Halatte/marais de Sacy» et du plan de gestion du mont Calipet, financement de l étude urbaine et du plan de paysage, élaboration du DOCOB et animation des sites Natura 2000 Agence d urbanisme Oise-la-Vallée En charge de l élaboration du SCoT Michèle Elsair En charge de l élaboration du plan de paysage OGE En charge de l étude du corridor «forêt d Halatte/marais de Sacy» Urba Services En charge de l élaboration du PLU Extra Muros En charge de l élaboration de l étude urbaine Ecothème / Champlibre En charge de l élaboration du plan de gestion du mont Calipet Ecothème Accompagnement du PNR dans l élaboration du DOCOB Modalités de suivi de la démarche Un comité de suivi mis en place par la communauté de communes et animé par l agence d urbanisme Oise-la-Vallée est chargé, en particulier, d examiner la compatibilité des documents d urbanisme communaux avec le SCoT. Le PNR est convié aux réunions de ce comité. Coût de l'opération et financement Projets Coût Financeurs Hauteur Étude urbaine Euros HT Commune 30 % PNR* 70 % Plan de paysage Euros HT Communauté de communes 30 % PNR* 70 % Étude corridors Euros HT PNR* 100 % Plan de gestion Commune 20 % Euros HT du Mont Calipet PNR* 80 % * : Le PNR contribue au financement des études via son programme d actions financé par les conseils régionaux de Picardie et d Ile-de-France et les conseils généraux de l Oise et du Val d Oise Déclinaison des continuités écologiques identifiées dans la Charte du PNR Oise - Pays de France Date de rédaction de la fiche ou de mise à jour : septembre

47 Bilan Points forts et clés de réussite L accompagnement technique du PNR et le financement de différentes études préalables à l élaboration des documents d urbanisme a permis de disposer d une connaissance suffisante des enjeux écologiques, paysagers et urbanistiques, partagée avec les différents acteurs. Ces démarches préalables et cet accompagnement ont favorisé une bonne prise en compte des dispositions de la Charte du PNR concernant la maîtrise de l urbanisation, la préservation des continuités écologiques et la mise en valeur des paysages dans le PLU et le SCoT, alors même que ces documents sont antérieurs à la loi Grenelle 2. Limites, difficultés rencontrées La première Charte du PNR (janvier 2004) abordant de manière succincte la thématique des réseaux aquatiques et humides, la prise en compte de la trame bleue est restée limitée dans ces documents d urbanismes antérieurs à la loi ENE. Perspectives Révision du PLU et du SCoT afin qu ils répondent complètement aux dispositions de la loi Grenelle 2. Transposabilité de la démarche La démarche s appuie avant tout sur une bonne connaissance préalable et partagée des enjeux du territoire ainsi que sur un accompagnement technique capable d assurer une transversalité thématique. Conseils pour la réalisation d une action similaire Etudier et faire partager les enjeux en amont de l élaboration des documents règlementaires et assurer un accompagnement technique significatif. Fiche réalisée par la Fédération des PNR de France et le PNR Oise Pays de France Déclinaison des continuités écologiques identifiées dans la Charte du PNR Oise - Pays de France Date de rédaction de la fiche ou de mise à jour : septembre

48 Mise en place d un Contrat Nature sur le territoire de la Communauté de communes des Avaloirs Identité du territoire Structure porteuse de l'action : PNR Normandie-Maine en tant que coordinateur Mots clés Entrée Thématique x Paysage x Aménagement et documents d urbanisme x Milieux aquatiques et humides x Espèces et habitats naturels Agriculture Type d action x Préservation / Gestion x Restauration / Remise en bon état x Intégration dans les documents d urbanisme et d aménagement x Sensibilisation / Communication Localisation : Région Pays de la Loire, Mayenne Superficie : 311 km² Population : 31,5 hab./km 2 Spécificités paysagères et types de milieux : Territoire agricole à dominante bocagère, territoire en tête de bassin versant avec une forte présence de prairies humides. Pressions identifiées : - Arasement des haies, - Mise en culture des prairies, - Destruction des zones humides, - Abandon / comblement des mares. Pour aller plus loin... Sites Internet : Vidéo «Des Contrats Nature pour maintenir la biodiversité» Contacts: Gabriel SOULARD Chargé de mission aménagement du territoire gabriel.soulard@parc-normandiemaine.fr Pauline GAUTIER Chargée de mission TVB pauline.gautier@parc-normandiemaine.fr Contexte de l'élaboration de la TVB à l'échelle du territoire Historique de la démarche TVB Les réflexions sur la Trame verte et bleue (TVB) ont débuté en 2008 lors de la révision de la charte du Parc (2008/2020) : À partir de 2008 le Réseau Expérimental de Valorisation Écologique (REVE) est constitué pour organiser la réflexion sur les réseaux écologiques avec les différents partenaires du Parc, c est le début de la TVB. En 2008 également, un travail d identification de la TVB sur le terri - toire du Parc se met en place, il s est concrétisé en février 2013 par la parution d un document identifiant la TVB du Parc. En 2009, un travail d identification et de propositions d actions sur la TVB en ville est effectuée à Alençon dans le cadre des Ateliers du Grenelle. En 2010 une typologie des haies sylvatiques comme outils d identification des corridors écologiques est établie. Situé sur deux régions (Pays de la Loire et Basse Normandie) le Parc suit et appuie les différents processus d identification de la TVB au niveau régional et local. Dans la continuité de ces actions, le Parc a répondu à l appel à projet Contrat Nature de la région Pays de la Loire en 2011 et a commencé sa mise en œuvre en 2012 pour deux ans. Contexte régional Le Contrat Nature en Pays de la Loire fait partie d une démarche d anticipation des SRCE pour tester et mettre en œuvre des mesures de conservation de la TVB. C est un outil de la Région Pays de la Loire qui peut s appliquer à des échelles et sur des thématiques variées. Contrat Nature à l échelle de la communauté de communes des Avaloirs (53) Date de création de la fiche : Juillet

49 Le montant maximum de l aide sur deux ans est de euros HT et 80% maximum du montant total du budget, plus le financement de l animation, à hauteur de 50% et euros maximum par an. Le Contrat Nature prend depuis 2011 la forme d un appel à projet régional à destination des collectivités et des associations. Présentation de l action Enjeux et objectifs : La proposition du Parc, issue de la première génération des Contrats Nature, vise à la restauration, la valorisation et la préservation de la trame bocagère sur la communauté de communes des Avaloirs (16 communes au nord de la Mayenne). Ce Contrat Nature s inscrit dans une démarche participative associant les différents acteurs du bocage et s attache à relier les enjeux économiques et écologiques en intégrant des actions dans des domaines variés (agricole, appui économique à la filière boisénergie, urbanisme). Il a pour objectifs: La rémunération de l entretien des prairies humides situées hors des sites Natura 2000 La restauration des haies et des mares La valorisation économique des haies L intégration de la TVB dans les documents d urbanisme. Identification et cartographie des continuités écologiques Les continuités écologiques du territoire du Contrat Nature ont été identifiées par le Parc en 2011 par traitement informatique sous SIG. Ce traitement a permis de caractériser les éléments structurants du paysage permettant les déplacements potentiels de la biodiversité. Trois indices simples ont été calculés et croisés : densité de lisières forestières et de haies (BD TOPO 2010), densité de prairies permanentes déclarées (RPG2007), densité de zones humides (base de données DREAL vérifiée en partie en 2007 par le Parc) et de cours d eau. Un indice synthétique a été calculé par la suite en additionnant les indices haies bocagères et prairies permanentes. Les données disponibles au niveau du Parc et de ses partenaires ont été rajoutées : prairies d intérêt patrimonial, prairies de pentes etc. Cette cartographie a ensuite été comparée avec les observations de terrains et les cartes réalisées sur la qualité du bocage. Les retours des partenaires de la démarche ont été intégrés. Ces données sont disponibles au 1/25000 ème. Contrat Nature à l échelle de la communauté de communes des Avaloirs (53) Date de création de la fiche : Juillet

50 Données utilisées : RPG 2007, Inventaires des zones humides DREAL Pays de la Loire et Basse Normandie, Inventaire des haies Fédération régionale de chasse. BD IGN 2010, données mares du SDIS (points incendies géo-référencés), données espèces du PNR. Description détaillée des actions portées par le Contrat Nature en 2012 Dates Étapes et opérations mises en œuvre Outils et données mobilisés 2012 Août 2012 Courant 2012 Test d une MAEt prairies humides à obligation de résultat hors sites Natura 2000 : Élaboration d une liste de plantes contractualisables ; Rencontre d agriculteurs pour présenter la démarche ; Relevés floristiques sur les prairies du territoire ; Estimation des surfaces à contractualiser. Achat d un scieur fendeur de bûches par la CUMA de Pail. Financement à 80% par la région Pays de la Loire. Préparation des opérations de plantations et de restauration de mares : rencontre des exploitants agricoles, numérisation des projets de travaux, préparation des appels publics à la concurrence. Appel à projet DRAAF/ plan national d action zones humides Aide du Contrat Nature SIG Marché à clause d insertion Contrat Nature à l échelle de la communauté de communes des Avaloirs (53) Date de création de la fiche : Juillet

51 Courant 2012 Septembredécembre 2012 Courant 2012 Communication : visites sur le terrain incluant exploitations agricoles et chaudières bois-déchiqueté, lectures de paysages et visites au pied des haies, présentations en salles (comités de pilotage, présentation en CUMA, présentation régionale), diffusion dans les médias : radio et presse écrite, newsletter et site internet du Parc. Edition et diffusion d une plaquette présentant le territoire et les actions du Contrat Nature en faveur de l agriculture. Etude de faisabilité d une plateforme de stockage du bois-déchiqueté Suivi des réunions sur la réalisation des cartes communales et PLU sur le territoire. Conseil du Parc pour l identification des haies au titre du R421-23i ou L du code de l urbanisme Radio, presse écrite, site internet et newsletter. Plaquette 4 pages avec volet détachable (utilisation de lettres T pré-timbrées pour favoriser les réponses). Liste des agriculteurs fournie par la chambre d agriculture puis par les données de déclaration PAC. Aide du Contrat Nature, prestation confiée à la FDCUMA de la Mayenne Partenaires des différentes actions Partenaires Région Pays de la Loire Conseil Général de la Mayenne DRAAF Pays de la Loire Communauté de communes des Avaloirs CUMA de Pail, FDCUMA, SCIC Mayenne Bois Énergie Chambre d agriculture de Mayenne Acteurs du bocage : associations naturalistes (ID Environnement, Mayenne Nature Environnement, Groupe Ornithologique des Avaloirs), conseil de développement, fédération de chasse Parc Naturel Régional Normandie-Maine Spécificités Partenaire financier à l'origine du Contrat Nature Partenaire financier et connaissance du bocage Partenaire financier à l origine de l appel à projet sur les MAEt prairies humides à objectif de résultat hors sites Natura 2000 Partenariat politique, maitre d œuvre sur certaines actions comme la réalisation d une plateforme bois déchiqueté, l inventaire des haies pour les documents d urbanisme Compétence technique sur le bois énergie, l entretien du bocage et connaissances des agriculteurs du territoire du Contrat Nature. Maitrise d œuvre sur le scieur fendeur de bûches, étude d opportunité de la mise en place d une plateforme bois déchiqueté. Partenaire technique sur le bocage et les prairies humides (sous forme de prestations), connaissance des agriculteurs Connaissance du territoire et appui technique (prestation pour certaines structures) Rôle d animateur/coordonnateur. Compétence technique et connaissance du territoire et bocage. Contrat Nature à l échelle de la communauté de communes des Avaloirs (53) Date de création de la fiche : Juillet

52 Évaluation et suivi Animation et modalités de suivi Le Parc assure le suivi et l animation du Contrat Nature via la coordination des différentes actions. Un comité de suivi technique composé des différents partenaires cités ci-dessus se rassemble lors de la prise de décisions importantes, environ tous les 3 mois (variable selon les demandes)., Dispositif d évaluation Le dispositif d évaluation est intégré à l appel à projet Contrat Nature. Indicateurs : PNR Normandie Maine, Visite de terrain avec les partenaires du Contrat Nature Certaines actions sont évaluées directement après réalisation (achat de matériel, mise en place d infrastructures), d autres mériteront un suivi dans le temps (replantation de haies, restauration de mares, contractualisation des prairies humides). Voici quelques exemples : Actions Indicateurs de réalisation Indicateurs qualitatifs / de suivi MAET prairies humides Surfaces engagées Suivi floristique sur des parcelles testes Mares Nombre de mares restaurées Équitabilité (diversité de Shannon/diversité maximale) du peuplement d'amphibiens avant et après travaux (t+5) Évolution du nombre d'espèces de la Directive Habitats 92/43/CE avant et après (t+5) travaux de restauration Replantation / regarnissage de haies Nombre de kilomètres replantés / regarnis Suivi des populations de Chouettes chevêches Localisation au regard de l enjeu continuité écologique et des conclusions des plans de gestion communaux Réalisation de plans de gestion communaux du bocage à l échelle de la Communauté de communes des Avaloirs Acquisition locale d un combiné scieur-fendeur pour faciliter l entretien des haies par valorisation du bois en bois-bûche. Nombre de documents d urbanisme tenant compte des haies Nombre de kilomètres de haies faisant l objet d un plan de gestion Nombre de kilomètres de haies entretenues par an Nombre d arbres têtards entretenus par an et susceptibles d héberger des espèces de la directive habitat 92/43 Suivi des populations de Chouettes chevêches (le Parc réalise sur ce secteur un suivi depuis 1988) Suivi des populations de Chouettes chevêches Contrat Nature à l échelle de la communauté de communes des Avaloirs (53) Date de création de la fiche : Juillet

53 Plans bocagers et inventaires des haies à l échelle des communes de la Communauté de communes des Avaloirs Intégration de la TVB dans les documents locaux d urbanisme Nombre de réunions de concertations et sorties de terrain associant les exploitants agricoles / Nombre de participants aux sorties de terrain Nombre de documents d urbanisme tenant compte des haies Nombre de réunions de concertations organisées Suivi des documents d urbanisme et de la concertation pour le suivi et la réglementation de l arrachage des haies et de l intégration des Trames vertes et bleues dans les documents Surfaces et ou linéaires de corridors écologiques protégés par le règlement d urbanisme Coût de l'opération et financement Bénéficiaires (Communes, agriculteurs etc.) Région Autres financeurs (Conseil général de Mayenne, Chambre d agriculture, FEDER, etc.) TOTAL (actualisation 2013 sans MAEt) , , , % 53% 25% 100 % Bilan Points forts et clés de réussite Mise en place d un dialogue autour du bocage entre les différents acteurs concernés. Ouverture, au-delà du Contrat Nature, de perspectives de développement de la filière bois-déchiqueté à plus long terme. Volonté des élus de la communauté de communes des Avaloirs de protéger et valoriser le bocage. Bonne adhésion de la profession agricole sur les volets de valorisation économique du bocage. Intérêt de penser le bocage dans sa globalité avec l ensemble des acteurs, y compris sur la dimension économique (une première sur ce territoire). Une des clés importantes de réussite : le financement par la Région de l animation du Contrat. Limites, difficultés rencontrées Montage administratif et financier complexe car la diversité des actions fait intervenir plusieurs financeurs (avec des attentes différentes), plusieurs partenaires (y compris dans une seule et même structure : par ex. la DDT avec l urbanisme et les aides agricoles). Plusieurs maîtres d ouvrages qui rendent plus complexe la maîtrise des actions mais obligent au dialogue. Les documents d'urbanisme mis en place ne sont pas adaptés à une protection réglementaire du bocage et la superposition d'une protection du bocage et des sites Natura 2000 (étude d impact) se révèle conflictuelle/difficile. La multiplication des inventaires/réglementation dans un temps court (documents d'urbanisme, inventaire des zones humides, TVB...) inquiète les élus et la profession agricole. Difficulté de cibler effectivement les actions sur les secteurs de restauration de continuités écologiques (faire aussi selon les attentes des agriculteurs et autres). Manque de sensibilisation auprès des particuliers et entreprises privées. Temps restreint de l action et des financements pour certaines actions (MAEt, plateforme boisénergie). Suppression de financements FEDER ayant bouleversé certaines actions. Contrat Nature à l échelle de la communauté de communes des Avaloirs (53) Date de création de la fiche : Juillet

54 Perspectives Dates et échéances prévisionnelles Automne Février Étapes et opérations à venir Replantation et regarnissage de haies. Volonté de travailler avec des personnes en insertion Plans de gestion sur les exploitations agricoles (intégration d un volet biodiversité) Inventaires des haies sur une dizaine de communes Contractualisation de MAEt prairies humides à objectif de résultats sur les prairies humides Restauration d une dizaine de mares dans des continuités écologiques Étude d opportunité d installation d une plateforme de bois déchiqueté sur la communauté de communes des Avaloirs Réalisation d une plateforme bois déchiqueté Journée de sensibilisation sur la gestion des haies : association des agriculteurs, des entreprises et des services d entretien des routes Outils à mobiliser Aide financière du Conseil général de la Mayenne et de la Région Pays de la Loire Convention avec la chambre d agriculture de Mayenne. Réflexion dans le cadre de plans de gestion harmonisés à l échelle régionale Contrat Nature Appel à projet DRAAF programme d action zones humides Contrat Nature Contrat Nature Aides financières Contrat Nature et CG53 Contrat Nature Transposabilité de la démarche Cette démarche est transposable sur un autre territoire car elle regroupe différentes actions déjà mises en place ailleurs et les articule pour servir la reconstitution et la valorisation des continuités bocagères. Ces actions nécessitent d être adaptées aux enjeux du territoire visé. Plusieurs territoires ont déjà contacté le Parc pour demander des conseils sur le montage. Conseils pour la réalisation d une action similaire Il est important de prévoir les modalités de mise en œuvre technique le plus en détail possible (mais le mode «appel à projet» ne le permet pas toujours malheureusement) en amont avec les différents financeurs et partenaires techniques, même lorsque ceux-ci donnent un accord de principe sur les actions. L assurance de certains financements type FEDER est aussi essentielle pour le bon déroulement de la démarche. Il est recommandé d anticiper d éventuels effets d aubaine de ce type d appels à projets, à savoir de fonder les actions sur des attentes concrètes dans les deux ans de réalisation du territoire. PNR Normandie Maine, Haie regarnie Contrat Nature à l échelle de la communauté de communes des Avaloirs (53) Date de création de la fiche : Juillet

55 (Echelle des DOM non représentative) Montsinéry-Tonnegrande Montsinéry-Tonnegrande Démarches préparatoires à la restauration de la continuité écologique du réseau hydrologique de la Haute Dronne Ce projet apporte une réponse à la fragmentation du linéaire des cours d eaux du bassin versant de la Haute Dronne dans le Parc du Périgord-Limousin. Des ouvrages d art nuisent à la continuité écologique et aux déplacements des espèces aquatiques notamment des salmonidés qui sont vitaux pour la préservation d une espèce patrimoniale de mollusque, la Petite Mulette, rare et protégée. Le Parc a donc réalisé une expertise globale de l ensemble des 18 ouvrages du bassin versant pour proposer des scénarios d aménagement. Cette expertise a permis d établir différentes hypothèses prenant en compte l évaluation du risque pour la survie d espèces protégées induit par la présence des ouvrages et celui lié aux travaux de restauration de la continuité écologique. Le projet innove et se distingue notamment par : Son échelle géographique : il englobe l ensemble des ouvrages du bassin versant. Sa situation administrative à cheval sur les régions Aquitaine et Limousin, nécessitant un important travail de coordination technique et administratif. La méthode de dialogue mise en place avec les propriétaires. La mobilisation des retours d expériences. q Étapes significatives du projet dans le processus de l innovation (en jaune) 1 - Identification besoin 2 - État de l art 3 - REX ou nv hypothèses 4 - Expérimentation 5 - Évaluation 6 - Capitalisation 7 - Généralisation (Echelle des DOM non représentative) Fort-de-France Fort-de-France Martinique Martinique Saint-Laurent Saint-Laurent du Maroni du Maroni SURINAME Kourou Kourou GUYANE Cayenne Cayenne BRÉSIL BRÉSIL Guyane française Guyane française Solidarités écologiques 52

56 Descriptif de l opération Le besoin ou la question posée Plusieurs cours d eau présents sur le territoire du Parc ne possèdent pas une continuité écologique optimale : l intégrité de préservation de la trame bleue n est pas assurée par la présence d ouvrages sur ce réseau hydrographique. La conservation de certaines espèces animales, la Petite Mulette notamment, est menacée à terme par le maintien de ces ouvrages empêchant la libre circulation de la faune et des sédiments sur ces axes. La démarche suivie Quatre approches ont été combinées : la participation des acteurs les plus concernés (propriétaires notamment), la production d une argumentation étayée (réalisation sur l ensemble du bassin d une étude de l état initial des infrastructures impactant la continuité écologique), la mobilisation des régions Aquitaine et Limousin (compte tenu de la configuration géographique des zones Natura 2000 et de leur étendue) et un retour d expériences national et européen. Le contenu de l expérimentation Pour permettre la continuité écologique des cours d eau du territoire, le projet a donné lieu à un diagnostic de chaque ouvrage puis l élaboration de scénarios chiffrés d intervention pour neutraliser les différentes infrastructures concernées. Chaque dossier (diagnostic de l ouvrage et proposition de travaux) se compose de trois parties : technico-administrative, qualité de l eau et fiches ouvrages correspondant à des avantprojets sommaires. En termes de moyens, cette étude a mobilisé un ETP financé par l appel à projet, tandis que trois autres personnes (pour un total d environ 120 jours) ont été mobilisées sur le budget du Parc. Le projet a permis la mise en place d une synergie inter-services et inter-départementale (multiplication des services impliqués : DDT, DREAL, etc.) et une implication de plusieurs propriétaires. Ces travaux devraient notamment être financés grâce au programme européen Life+ Nature (projet de 6 M ), établi dans le cadre de l appel à projet, sous portage du Parc. Les premiers travaux devraient être engagés durant l été 2014 et durer 6 ans. q Coût total de l opération : Part AAP MEDDE-DATAR : Période de réalisation : fin fin 2013 Parc chef de file : PNR du Périgord-Limousin La dimension d innovation du projet Une méthode complète pour l identification du besoin qui intègre l analyse d expériences européennes Le travail effectué dans le cadre de la préparation de la charte du Parc a permis d identifier ces enjeux de conservation du territoire et la nécessité d intervenir sur l ensemble des ouvrages présents sur les cours d eau. Les études spécifiques menées dans le cadre du projet ont permis d approfondir le diagnostic, de mesurer la qualité de l eau ainsi que celle des sédiments, et les effets des ouvrages impactant la continuité écologique. Chacun des 18 ouvrages a fait l objet d une fiche de synthèse individuelle. Le Parc dispose ainsi d une estimation du coût global des investissements nécessaires à la restauration de la continuité écologique de la Haute-Dronne. Le diagnostic a aussi mis en exergue la nécessité de sensibiliser les propriétaires sur les enjeux environnementaux et de leur rôle dans l amélioration de la qualité de l eau et dans la préservation des espèces. Mais c est le dialogue avec les propriétaires autour de la méthode des scénarios qui a permis de les impliquer dans de telles opérations. Trois possibilités leur ont été systématiquement proposées : effacement de l ouvrage, abaissement, ou équipement par une passe à poissons. En parallèle, l équipe du Parc a procédé à une revue des expériences réalisées à l échelle européenne grâce notamment à son intégration au sein des réseaux français et européen travaillant sur la préservation de M. margaritifera. Il a aussi participé à plusieurs voyages d études et colocs. Bonne pratique et freins à lever L analyse des pratiques européennes, les diagnostics approfondis, la méthode des scénarios comme outil de dialogue avec les propriétaires ont été des facteurs clefs de succès pour cette innovation. La complexité de la réglementation liée à la loi sur l eau, son application quelque peu différente selon les priorités de territoire nécessitent une animation importante pour concilier les enjeux des cours d eau auprès des propriétaires et plus généralement des usagers. q Pour plus d information : Frédéric DUPUY Responsable du Pôle gestion des espaces naturels Crédit Photo : PNR PL / C. Molitor. 53

57 Contrat de territoire «Corridors biologiques Grand Pilat» Elaboration d un programme opérationnel pour la préservation de la Trame verte et bleue et premier bilan de sa mise en œuvre Identité du territoire <*1-:"/ 9*6*%-:;PR1*#" Structure porteuse de l'action : Syndicat Mixte du Parc naturel régional du Pilat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ntrée Thématique D*'/8O'6*?4:6:15= E5#7*+;P('A"6$+" Type d action <@*6/6"'-" C%#*/ E" />@! <6/02 :<='-6104 ;1<61<,-./00/!"#$%& A4>;4>=1 '426B1;;:15 BELGIQUE D*'/82*+$'";57 ALLEMAGNE )#*!$+ 2'4"65+ C6F*#1"E"6;5+ ;S(L'6 (#1%##"<*)*6$'" SUISSE /291 ITALIE./01221 >'N*+":?6*+H*%-" x Espèces et habitats naturels./*#%"!*65++%"165a"+h*#"- >6*+;-:<*'--"!"#$%&'( M'"N6*- 95+/;P(6;=7@" <*'--";':M'"67N 2*+;"-:;" >*-75$+" (Echelle des DOM non représentative)!"#$%&&%'(%)'*+,'-.-'/%0/1)%-23245%6 ' /96-0:/ CN6F+F"(6%F$"5%-"- 0-1*$+"!"#$%&'( x Identification / Cartographie x Préservation / Gestion '/5=1:;;1 )"*&%( +#,!$- B*645++*%-" "+:9F;%/"66*+F" ESPAGNE Corse Ajaccio CN6F+F"<*/*#*+"- <56-" &@-??41 Localisation : Parc naturel régional du Pilat (Région Rhône-Alpes) Création du Parc : 1974 Superficie : 700 km² Population : habitants Communes : 47 Dernière Charte : Spécificités paysagères et types de milieux : paysages diversifiés (landes sommitales, forêts montagnardes (sapinières, hêtraies), prairies humides, bocages, piémonts arboricoles, coteaux viticoles, forêts alluviales) Pressions identifiées : Le Pilat est un massif cristallin de moyenne montagne plutôt préservé et identifié réservoir de biodiversité à l échelle régionale. L urbanisation et les grandes infrastructures des vallées du Rhône et du Gier qui bordent en partie le Parc, constituent des obstacles majeurs à la circulation des espèces, compromettant les échanges avec les territoires périphériques. Pour aller plus loin... Contact : Catherine Béal, Responsable du Pôle «Protection et Gestion de l espace» cbeal@parc-naturel-pilat.fr Contexte de l'élaboration du Contrat Historique de la démarche menée par le Parc du Pilat sur la problématique «Trame écologique» Dès 2005, le Parc a engagé des démarches afin d identifier la trame écologique sur son territoire avec, notamment, la réalisation de tests méthodologiques cartographiques au 1/25 000ème. Les résultats de ces premiers travaux ont permis de mettre en évidence de forts enjeux de continuité écologique au niveau des secteurs soumis à une pression péri-urbaine. Une cartographie du réseau écologique à l échelle régionale (RERA) et menée par la Région Rhône-Alpes a conforté cette situation. Des zones de rupture écologique marquée ont ainsi été identifiées au niveau des vallées urbanisées de l Ondaine, du Gier et du Rhône au sein du massif du Pilat. Ces éléments de diagnostic ont permis de définir un des objectifs stratégiques de la charte « » : «Conforter un réservoir de biodiversité riche et connecté» dont un des objectifs opérationnels est de «préserver la Trame verte et bleue» au sein du Parc mais, également, à une échelle supra-territoriale (continuités avec les territoires périphériques). Anticipant la mise en œuvre de la charte, le Parc a engagé en septembre 2011 une étude préalable à un Programme global et coordonné de préservation de la trame écologique du PNR du Pilat et de sa périphérie. Contexte régional 2009 : Publication par le Conseil régional de la cartographie du réseau écologique Rhône-Alpes (RERA), préfigurateur du SRCE, et mise en place d une politique régionale en faveur de la Trame verte et bleue avec la création des Contrats de Territoire «Corridors Biologiques». Ils sont destinés à soutenir les acteurs locaux dans la conduite de projets opérationnels visant à préserver ou rétablir la connectivité écologique d un territoire. Le premier contrat a été signé en 2009, entre le Conseil Général de l Isère et la Région, pour restaurer les continuités écologiques de la vallée du Grésivaudan (liaison Chartreuse Vercors). Contrat de territoire «Corridors biologiques Grand Pilat» Date de création de la fiche : juillet

58 Février 2012 : Lancement des travaux d élaboration du SRCE Rhône-Alpes. Le Parc du Pilat, comme un grand nombre de structures, est associé à ce projet. Des échanges spécifiques ont lieu entre le PNR et les Agences d Urbanisme, maîtres d œuvre de l élaboration du SRCE, afin que les 2 cartographies produites (au 1/ ème et au 1/ ème ) soient cohérentes. Avec neuf corridors écologiques d importance régionale identifiés, le périmètre du PNR du Pilat et sa périphérie sont identifiés comme des secteurs prioritaires d intervention du SRCE. Ce résultat permet d appuyer la démarche engagée par le Parc, en 2011, via le Programme global et coordonné de préservation de la trame écologique. Juin 2014 : Adoption du SRCE Rhône-Alpes. Présentation de l action Enjeux : Maintenir et consolider la fonction de réservoir de biodiversité régionale assurée par le territoire du Parc ; Restaurer, voire créer, des corridors écologiques permettant la connectivité avec les réservoirs de biodiversité situés en périphérie immédiate du Parc. Objectifs : Préciser la cartographie de la Trame verte et bleue au 1/ ème sur le territoire du Parc et sa périphérie ; Elaborer un programme opérationnel «Trame verte et bleue», sur 5 ans, éligible au Contrat de Territoire «Corridors Biologiques» avec la Région Rhône-Alpes. Cartographie Données utilisées : Cartographie des habitats du Parc, réalisée en 2004 par le Conservatoire Botanique National du Massif central ; Occupation du sol, réalisée à l échelle du SCoT Rives du Rhône ; Pour les zones non couvertes par les deux précédentes cartographies : base de données Corine Land Cover ; Données IGN : BD Carthage, BD Topo : Données sur la caractérisation des éléments de la trame (fréquentation des routes, ouvrages sous autoroute, etc.) ; Des données issues d inventaires sectoriels ont permis d affiner localement la couche Corine Land Cover ; Photographies aériennes (pour l identification des corridors) ; Cartographies existantes de réseaux écologiques (échelle régionale, réseau écologique de l Isère, SCoT(s), etc.) ; Base de données de «Points de conflits» : ROE pour les cours d eau Méthodologie : Combinaison d une méthode de modélisation du territoire, d exploitation des connaissances sur les espèces et d analyse visuelle de photographies aériennes. L expertise naturaliste locale et le traitement des données disponibles complètent la méthodologie. Etape 1 : Cartographie de l occupation des sols la plus homogène possible (couche raster). Etape 2 : Identification des réservoirs de biodiversité pour chacune des 4 sous-trames retenues (Forêt, Prairies bocagères, Landes et pelouses, Zones humides). Les critères utilisés pour la hiérarchisation sont : le degré d attractivité des habitats pour les espèces, les zonages réglementaires et d inventaires, les données d experts ou encore, la surface. Des réservoirs en mosaïque ont aussi été ajoutés. Ils permettent de prendre en compte des secteurs attractifs mais non retenus par la méthode de hiérarchisation (somme des notes des critères). La sous-trame «cours d eau / plans d eau» a fait l objet d un traitement spécifique. Etape 3 : Identification des continuums selon la méthode basée sur un modèle de perméabilité du milieu appelé «distance de coût». Etape 4 : Identification des corridors pour chacune des sous-trames (selon la méthodologie détaillée cidessus). Trois échelles de corridors (régionale, départementale et locale) et deux niveaux de fonctionnalité ont aussi été définis : Fonctionnalité très probable : passage à l intérieur du continuum via des zones relais ou des éléments paysagers favorables à la sous-trame concernée et de plus court trajet entre deux réservoirs ; Fonctionnalité potentielle : incertitude sur la capacité des espèces à franchir un obstacle, manque Contrat de territoire «Corridors biologiques Grand Pilat» Date de création de la fiche : juillet

59 d éléments du paysage favorables au déplacement, méconnaissance des modalités de déplacement des espèces ou tronçon(s) du corridor situé(s) en dehors de tout continuum sur une grande distance. Etape 5 : Identification des points de conflits à partir de données existantes et d enquêtes auprès des acteurs locaux et des habitants. Etape 6 : Cartographie de la sous-trame «cours d eau/plans d eau» selon un traitement spécifique, notamment pour l identification des réservoirs (utilisation des listes 1 et 2 des cours d eau classés, tronçons abritant des espèces remarquables (Ecrevisse à pieds blancs, Barbeau méridional, etc.)). Etape 7 : Production d une carte de synthèse par addition des données des différentes sous-trames avec distinction de la Trame verte (forêts, prairies, landes/pelouses) et de la Trame bleue (zones humides et cours d eau/plans d eau). Production d un atlas au 1/ ème accompagné d un guide de lecture de la légende. Elaboration du programme opérationnel Afin d obtenir un plan d actions rapidement opérationnel et partagé avec l ensemble des acteurs du territoire, un appel à projets a été lancé par le Parc auprès des partenaires et des structures associés lors de la phase de cartographie. Une quarantaine d actions a ainsi été proposée. Parallèlement, une quarantaine d actions supplémentaires a été pré-identifiée par le comité technique et scientifique, à partir de l analyse des enjeux mis en évidence par la cartographie de la Trame verte et bleue. La sélection des actions a été faite sur la base des critères suivants : Répondre aux enjeux du territoire en termes de connexions écologiques ; Prioriser les actions relatives aux sous-trames les plus fragilisées (zones humides et landes/pelouses) ; Etre portée par un acteur local ; Ne pas faire l objet d une action similaire (dans le cadre d un autre programme) ; Avoir un plan de financement complet. Pour l ensemble du plan d actions, il a été recherché : une synergie et une cohérence entre les actions retenues, ; une optimisation et un prolongement de démarches existantes ; des maîtrises d ouvrage diversifiées ; un calendrier de réalisation répartissant au mieux les actions sur les cinq années ; la conformité avec le guide, réalisé par la Région Rhône-Alpes, à l attention des porteurs de projet TVB* (structuré en 4 volets d actions : URB (intégration des enjeux «connectivité écologique» dans des documents de portée réglementaire), ETU (études complémentaires), TRA (réalisation de travaux ou de mesures de Contrat de territoire «Corridors biologiques Grand Pilat» Date de création de la fiche : juillet

60 préservation ou restauration de la connectivité), ANI (communication, pédagogie, animation du projet)). * Mars Cartographie des réseaux écologiques de Rhône-Alpes : Pourquoi et comment décliner localement la cartographie régionale? Région Rhône-Alpes Trente actions, portées par une dizaine de maîtres d ouvrage (collectivités dont le PNR, établissements publics, associations, gestionnaires d infrastructures ), ont été ainsi retenues pour une réalisation prévue sur la période , et ciblant les 14 objectifs suivants : Garantir le maintien de la Trame verte et bleue par une prise en compte dans les documents de planification ; Restauration des connexions entre le Massif du Pilat et les réservoirs de biodiversité périphériques par la résorption des points de conflits ; Restauration des connexions au sein du Massif du Pilat (corridors infra-territoriaux) ; Renforcement des fonctionnalités écologiques par l'implantation d'éléments éco-paysagers ; Conservation et restauration d'un réseau de pelouses sèches et de landes ; Conservation et restauration d'un réseau de zones humides associées aux cours d'eau ; Promouvoir les pratiques agro-environnementales favorables aux continuités écologiques ; Etudes préalables aux travaux de génie civil ; Evaluation de la fonctionnalité du réseau de zones humides/tourbières du Haut-Pilat ; Evaluation de la fonctionnalité du réseau de pelouses sèches ; Evaluation du potentiel des traversées de la grande et méso-faune entre massif du Pilat et les Monts du Lyonnais/Dauphiné et définition d'un plan d'interventions de maintien/restauration des continuités écologiques ; Mise en œuvre et animation du Plan d'actions ; Communications et échanges pour faire connaître le plan d actions ; Elaboration d'un dispositif de suivi/évaluation. Calendrier, étapes et instances de suivi de l étude : Quand? Quoi? Avec Qui, Comment? Définition concertée et validée par les élus du PNR d un périmètre Services Etat, Régions, Départements, Fin 2010 pertinent => ha sur deux Régions (Rhône-Alpes et SCoT(s), Conservatoire des Espaces début 2011 Auvergne), cinq départements (Loire, Rhône, Isère, Ardèche, Naturels Rhône-Alpes (CEN RA), IPAMAC Haute-Loire), 13 intercommunalités, 98 communes 1 er semestre 2011 Juillet 2011 Septembre 2011 Elaboration du cahier des charges de l étude, consultation, choix du prestataire Ajustement de la méthodologie, définition des instances de suivi => 3 comités de suivi et de gouvernance : - Pilotage (20 membres) : 4 réunions entre 2011 et Technique/scientifique (49 membres) : 5 réunions sur Information (150 structures) : réuni 3 fois entre 2011 et 2013 Lancement de l étude Services Etat, Régions, Départements, SCoT(s),CEN RA IPAMAC Bureau d études, Services de la Région Rhône-Alpes, CEN RA, IPAMAC (cellule technique) Année 2012 Réalisation de la cartographie 3 comités territoriaux Année juin 2014 Elaboration du programme d actions Signature du Contrat de Territoire Corridors Biologiques «Grand Pilat» entre la Région Rhône-Alpes et le Parc du Pilat. Ce dernier assure l animation globale de la mise en œuvre du plan d actions. Via ce contrat, la Région s engage au soutien financier (à hauteur de 31% du montant prévisionnel) du programme Collectivités, Services Etat, Etablissements publics et socioprofessionnels, scientifiques, associations, gestionnaires d infrastructures 2 groupes : Trame bleue et Trame verte, appel à projets, rencontres personnalisées avec les porteurs des projets L ensemble des partenaires et structures associées à l étude Contrat de territoire «Corridors biologiques Grand Pilat» Date de création de la fiche : juillet

61 Coûts et financements : Etude préalable «cartographie et élaboration du programme opérationnel» Mise en œuvre du programme opérationnel Montant TTC Prévisionnel : Recettes Région Rhône-Alpes FEDER Massif central Région Rhône-Alpes FEDER (Massif central et Rhône-Alpes) FEADER Etat Départements Agences de l Eau (Loire-Bretagne et Rhône- Méditerranée-Corse) Compagnie National du Rhône Autofinancements Maîtres d Ouvrage Mise en œuvre : état d avancement et premières réalisations Instances de suivi : Maintien des instances mises en place pour la réalisation du programme d études avec ajustement de leur composition. Quelques réalisations au 30 avril 2015 : Sur les 30 actions prévues : 10 n ont pas du tout été engagées, 8 ont été engagées, 12 ont fait l objet de dépôts de demandes de financement. Parmi les actions engagées et qui ont fait l objet de premières réalisations : Actions Maîtres d ouvrage Réalisations Assistance à l'intégration de la 3 communes engagées en 2014 ; 11 communes PNR Pilat TVB dans les PLU volontaires en 2015 ; 5 communes pré-inscrites en 2016 Animation globale du plan Publication d'un dossier documentaire - Création d'une PNR Pilat d'actions et transfert d'expériences plateforme d échanges sur internet Organisation d'ateliers Organisation de rencontres sur la TVB pour élus et agents pédagogiques participatifs pour PNR Pilat intercommunaux : 4 modules (séminaires, ateliers terrains, élus et techniciens à l'échelle débats intercommunaux) => avril à septembre 2015 intercommunale Séminaire de lancement du 21 avril 2015 Contrat de territoire «Corridors biologiques Grand Pilat» Date de création de la fiche : juillet

62 Bilan général POINTS FORTS / CLES DE REUSSITE LIMITES / DIFFICULTES RENCONTREES Etude préalable (cartographie et élaboration du programme opérationnel) Pertinence du périmètre d étude repris comme territoire de projet SRCE Qualité de l accompagnement du bureau d études Reconnaissance de la légitimité du Parc du Pilat pour conduire une étude et des actions hors de ses limites Bonne adhésion des acteurs (collectivités, associations, etc.) du périmètre d étude (Parc et hors Parc) Ingénierie pluridisciplinaire des services du Parc (appui au chef de projet) Dispositifs financiers adaptés (contrat corridors ) Valorisation et poursuite de démarches déjà engagées avec création de synergies Appui stratégique et technique de certains partenaires (Région, IPAMAC, CENRA.) Temps d animation significatif : 50% d un temps plein (chef de projet titulaire du PNR Pilat) + mission externalisée pour appui administratif et financier financé sur le contrat corridors Opérationnalité du programme Avoir anticipé la demande de financements pour des premières actions d animation, auprès des Fonds européens (dépôt d un premier dossier en janvier 2013) Pour en savoir plus : Mise en œuvre du programme opérationnel Manque et hétérogénéité des données «occupation du sol» pour l élaboration de la cartographie Contrainte de calendrier pour l élaboration des fiches-actions (chiffrage, plan de financement ) Articulation avec le SRCE Rhône-Alpes (en cours d élaboration au moment de l étude) Réticence des porteurs de projets pour assurer la maîtrise d ouvrage opérationnelle (lourdeurs des procédures, règles d autofinancement, insécurité sur les modalités d octroi des aides, nécessité des avances de trésorerie...) Importance du temps d animation auprès des potentiels maîtres d ouvrage et partenaires des projets pour finaliser les fiches-actions Faible mobilisation des acteurs agricoles Recherche de cofinancements Articulation avec d autres dispositifs (contrats de rivière ) Fin de programmations (fonds européens notamment) et de dispositifs => manque de lisibilité sur l avenir Interrogation de certains élus sur l importance des moyens financiers affectés à un programme opérationnel sur la Trame verte et bleue Complexité des procédures de demandes de financement Difficulté de concrétiser des projets partenariaux en respectant les règles de mise en concurrence Transition de périodes de programmation européenne (délai pour la mise en œuvre opérationnelle des dispositifs financiers) Site internet du Parc naturel régional du Pilat : Fiche rédigée par le PNR du Pilat, l IPAMAC et la FPNRF : Contrat de territoire «Corridors biologiques Grand Pilat» Date de création de la fiche : juillet

63 ANNEXE : Etat d avancement du programme d actions au 30 avril 2015 Objectifs Actions Maîtres d ouvrage Garantir le maintien de la TVB par une prise en compte dans les documents de planification Restauration des connexions entre le Massif du Pilat et les réservoirs de biodiversité périphériques par la résorption des points de conflits Restauration des connexions au sein du Massif du Pilat (corridors infra-territoriaux) Assistance à l'intégration de la TVB dans les PLU Fonctionnalité du tunnel ferroviaire de France (Trêves) : travaux Restaurer la continuité écologique du bassin versant du Bassenon : travaux sur seuil et passage busé Restaurer la continuité écologique sur le bassin versant du Bassenon : travaux pour aménager la retenue collinaire de Columes Travaux d'aménagement des continuités écologiques au niveau de la Vallée du Rhône Restaurer la continuité écologique du Bassin versant de la Cance (ruisseaux Bétonnière, Pinsole et Moulin Laure) Supprimer trois points de mortalité "Amphibiens" traversée de routes départementales : travaux Mise en place d'un réseau écologique fonctionnel pour amphibiens : créer/ restaurer des mares sur 3 secteurs PNR Pilat SNCF Fédération Départementale de Pêche et de protection des Milieux Aquatiques du Rhône Plusieurs maîtres d ouvrage (Conseil départemental de Loire, Syndicat hydraulique) Syndicat des Trois Rivières Conseil Départemental (42 et 69) Etat d avancement au 30 avril communes engagées en volontaires en pré-inscrites pour 2016 Non engagée Engagée (Montage du dossier en cours) Non engagée Engagée pour 2 secteurs Engagée (Montage du dossier en cours) Non engagée Implanter des éléments éco-paysagers pour renforcer la fonctionnalité écologique Restaurer la sous-trame bocagère 3 maîtres d ouvrage (PNR Pilat, Communauté de Communes, FRAPNA 42) Plusieurs maîtres d œuvre Engagée Non engagée Conservation et restauration d'un réseau de pelouses sèches et de landes Conserver et restaurer un réseau de zones humides associées aux cours d'eau Promouvoir les pratiques agro-environnementales favorables aux continuités écologiques Gérer/protéger un réseau de landes et friches collinéennes pour maintenir des sites de reproduction du Busard cendré Gérer/protéger un réseau de pelouses sèches (côtière rhodanienne) Gérer/protéger un réseau de zones humides du bassin versant de l'ondaine Contribuer à élaborer et animer le PAEC porté par le PNR du Pilat Dispositif MAEC : Financer des contrats sur secteurs enjeu corridors Lycée agricole de Saint-Genest Malifaux : site de référence agroécologique PNR Pilat CEN RA PNR Pilat CEN RA Agriculteurs Lycée agricole de Saint- Genest Malifaux Engagée Engagée Non engagée Engagée En cours pour premières contractualisations en 2015 Engagée Contrat de territoire «Corridors biologiques Grand Pilat» Date de création de la fiche : juillet

64 Objectifs Actions Maîtres d ouvrage Etudes préalables à travaux de génie civil Evaluer la fonctionnalité du réseau de zones humides/ tourbières du Haut-Pilat Evaluer la fonctionnalité d un réseau de pelouses sèches Evaluer le potentiel des traversées de la grande et méso faune (massif du Pilat, Monts du Lyonnais/ Dauphiné). Définir un plan d'interventions pour maintenir/restaurer des continuités écologiques Mise en œuvre et animation du Plan d'actions Communication et échanges pour faire connaitre le plan d actions Elaboration d'un dispositif de suivi/évaluation Fonctionnalité au niveau du tunnel ferroviaire de France (commune de Trêves) : expertise préalable Créer un dispositif de franchissement piscicole du seuil aval du ruisseau des Claires : étude préalable Résorber trois points de mortalité "Amphibiens" au niveau des routes départementales : expertises préalables Restaurer la continuité écologique sur le bassin versant du Bassenon : étude-diagnostic pour aménager la retenue de Columes Apport d'expertise "génie civil" (à définir selon les besoins) Etude des déplacements d'espèces d'invertébrés liées aux zones humides Etude les déplacements d'invertébrés des pelouses sèches Evaluation des déplacements de la faune terrestre au niveau des vallées du Rhône et du Gier Acquisition de matériel de suivi de la faune Animation globale du plan d'actions et transfert d'expériences Appui technique et scientifique à la mise en œuvre du plan d'actions "corridors" Organisation d'ateliers pédagogiques participatifs pour élus et techniciens à l'échelle intercommunale Organiser des journées d'échanges techniques pour les gestionnaires de la voirie Mise en place d'une signalétique préventive et pédagogique sur la voirie entre la RN de l'ile de la Platière et le canal du Rhône Réaliser une évaluation scientifique et technique du plan d actions SNCF Communauté de Communes des Portes DrômArdèche Conseil Départemental (42 et 69) A définir PNR Pilat CEN RA Fédération Régionale des Chasseurs Rhône- Alpes Fédération Régionale des Chasseurs Rhône- Alpes PNR Pilat CEN RA PNR Pilat PNR Pilat Conseil Départemental de l Isère PNR Pilat Etat d avancement au 30 avril 2015 A engager Montage administratif, financier et technique du projet en cours Visite expertise (2014) d un des points - Panneaux temporaires pour sensibiliser les usagers sur 2 points Complexité technique du projet (irrigation agricole vs restaurer la continuité écologique). Difficulté à trouver un "Maitre d'ouvrage" Non engagée Non engagée Engagée Engagée Montage en cours Engagée Montage en cours Engagée : Instances de suivi et 1 er groupe de travail mis en place - Dossier documentaire publié - Plateforme internet crée - Accompagner des MO pour monter des dossiers Engagée : Avis sur cahiers des charges, appui spécifique sur certaines actions Engagée : BE accompagnent les agents intercommunaux et élus) - 4 modules d'avril à septembre 2015 programmés Non engagée Non engagée Engagée : Consultation pour mission "élaboration d'un protocole", prestataire choisi Contrat de territoire «Corridors biologiques Grand Pilat» Date de création de la fiche : juillet

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66 Fédération des Parcs naturels régionaux de France 9 rue Christiani Paris Tel Fax info@parcs-naturels-regionaux.fr