Atelier Auto-entrepreneur

Dimension: px
Commencer à balayer dès la page:

Download "Atelier Auto-entrepreneur"

Transcription

1 Atelier Auto-entrepreneur

2 Sommaire C est quoi? Pour qui? Un enregistrement simplifié et rapide Comprendre les seuils de chiffre d affaires Un régime social particulier Un régime fiscal particulier ou pas Déclarez votre chiffre d affaires et payez vos cotisations et impôt Finalement, combien ça coûte? Arrêter ou transformer son activité L auto-entreprise, une vraie entreprise, donc!

3 L auto-entrepreneur : c est quoi?

4 Où se trouve l auto-entreprise parmi toutes les entreprises? L'auto-entrepreneur est une entreprise individuelle dans laquelle vous êtes un travailleur non-salarié imposé sur le revenu avec une responsabilité illimitée. L auto-entreprise est donc une entreprise individuelle avec des particularités.

5 Donc, le régime de l auto-entrepreneur, c est : Pour tout et tous, ou presque Un enregistrement simplifié et rapide - Pas de capital social - Une dispense d immatriculation au RCS, seulement un numéro de SIREN et un code APE. - Un enregistrement directement auprès du CFE. Des cotisations et des impôts simples à calculer Un fonctionnement simple - Vous ne décaissez de cotisations et d impôts que si vous encaissez des recettes - Vous pouvez payer et déclarer vos impôts et cotisations sociales en ligne - Vous pouvez facilement interrompre votre activité Peu de contraintes - Des seuils de chiffre d affaires à respecter - Un choix fiscal à évaluer Une réelle responsabilité - L auto-entrepreneur est responsable de façon illimitée - L auto-entrepreneur devra respecter les mêmes obligations que tout autre entrepreneur

6 Les bonnes questions à se poser avant de se lancer Est-ce que je peux? - En fonction de ma situation actuelle et en fonction de l activité que j envisage Est-ce que j ai intérêt à y aller? - En fonction de l activité que j envisage Toutes les activités ne sont pas rentables au régime de l autoentrepreneur - En fonction de ma situation personnelle Protection sociale, sécurité, avantages sociaux, - En fonction des économies potentiellement réalisées sur les impôts et cotisations sociales Simulation à faire entre différents régimes - En fonction du «gain en simplicité»

7 L auto-entrepreneur : pour qui?

8 Un régime pour les personnes physiques L auto-entrepreneur est accessible aux : Salariés Demandeurs d emploi Certains fonctionnaires Étudiants Retraités Femmes / hommes au foyer Sous réserve d être majeur et de respecter les règles et obligations qui peuvent éventuellement vous être imposées du fait de votre situation particulière ou statut. Les personnes morales, associations, groupements sont exclus du régime de l auto-entrepreneur.

9 Les activités accessibles aux auto-entrepreneurs (1/2) Quasiment toute activité artisanale, commerciale ou activité libérale. Il y a malgré tout des exclusions. Il existe trois types d activités dans le régime de l auto-entrepreneur qui vont déterminer par la suite votre taux de cotisations sociales et votre taux d imposition. 1 - Les activités de vente 2 - Les activités de prestations de service 3 - Les professions libérales

10 Le cumul d activités Vous pouvez avoir plusieurs activités au sein d'une même auto-entreprise mais vous ne pouvez avoir qu'une seule autoentreprise! Par exemple : - de la vente de matériel informatique --> achat-vente - du dépannage informatique --> prestations de service - des cours d'informatique ou du conseil informatique --> profession libérale

11 Les activités non accessibles aux autoentrepreneurs Votre activité peut être exclue du régime de l auto-entrepreneur si : - Elle nécessite une immatriculation au RCS - Elle est exclue du régime micro fiscal et / ou micro social Activités soumises à immatriculation - Certaines activités artisanales -Activités nécessitant la production d un extrait K-bis. Ex : entreprises de surveillance, entreprises de spectacles vivant, activités de courtage en assurance,. Activités exclues du régime micro fiscal simplifié -Activités relevant de la TVA immobilière : les marchands de biens immobiliers, les lotisseurs et agents immobiliers - Les constructeurs -Les opérateurs sur les marchés financiers -Les loueurs de matériels et de biens de consommation durable, d immeubles non meublés ou professionnels -Officiers publics et ministériels Activités exclues du régime micro social simplifié -Activités agricoles rattachées au régime social de la MSA -Activités artistiques rémunérées par des droits d auteur, qui dépendent de la Maison des artistes ou de l Agessa -Professions libérales relevant d un régime de retraite autre que le RSI ou la Cipav. -Personnes affiliées au RSI non soumis au régime fiscal de la micro-entreprise

12 L auto-entrepreneur : un enregistrement simplifié et rapide

13 L enregistrement en ligne Vous créez votre activité d auto-entrepreneur : Remplissez le formulaire de déclaration d activité en ligne sur : Votre activité est commerciale : Votre activité est artisanale ou mixte : Votre activité est libérale : Attention, il vous faudra scanner votre pièce d identité pour l envoyer avec la télédéclaration Quel que soit le site choisi, votre demande d enregistrement de votre auto-entreprise sera transmise aux mêmes destinataires : RSI, URSSAF, impôts et INSEE. Le CFE de la CCI de Caen Normandie propose une prestation + qui vous facilite et simplifie vos démarches.

14 L auto-entrepreneur : comprendre les seuils de chiffre d affaires

15 Les seuils de chiffre d affaires Les seuils de chiffre d affaires : pour : -achat et revente en l état ; -fabrication d un produit à partir de matières premières pour le revendre -la vente de denrées à consommer sur place -la fourniture de prestations d hébergement pour -la réalisation de prestations de services -la revente de biens incorporels -les travaux artisanaux -la location meublée.

16 Les seuils de chiffre d affaires Le calcul du prorata du seuil de chiffre d affaires Les seuils de CA se calculent au prorata temporis. Exemple : Ainsi, si vous enregistrez votre auto-entreprise avec une date de début d activité au 5 avril 2012, il restera 271 jours jusqu au 31 décembre Si vous avez une activité de prestation de services, les de seuil de chiffre d affaires doivent être rapportés à ces 271 jours. Vous devez donc «faire une règle de 3» : (271 X ) / 365 = de CA maximum

17 L auto-entrepreneur : un régime social particulier

18 Le régime social de l auto-entrepreneur Ce qui signifie : Vous serez au régime micro-social simplifié. des cotisations sociales à payer en fonction du chiffre d affaires réalisé un paiement mensuel ou trimestriel une couverture sociale minimum : - La santé (maladie-maternité et indemnités journalières) - les allocations familiales - la retraite (de base et complémentaire) - la prévoyance (invalidité-décés) et la CSG CRDS qui sont des contributions redevables par tous.

19 Le régime social de l auto-entrepreneur Les taux des cotisations sociales : Activité exercée Taux de cotisations Vente de marchandises, objets, fournitures et denrées à emporter ou à consommer sur place et fourniture de logement 14 % Autres prestations de services commerciales ou artisanales 24.6 %

20 Le régime social de l auto-entrepreneur La formation professionnelle Les auto-entrepreneurs sont tenus, depuis le 1er janvier 2011, de verser une contribution pour la formation professionnelle. Cette contribution s'ajoute aux cotisations versées au titre du régime micro-social (correspond à un pourcentage du chiffre d'affaires annuel) : - 0,3 % pour les entrepreneurs exerçant une activité artisanale - 0,1 % pour les commerçants Cela signifie que vous pouvez faire financer des formations que vous feriez

21 Les bénéficiaires de l ACCRE - Les demandeurs d'emploi indemnisés ou susceptibles de l'être. - Les demandeurs d'emploi non indemnisés, ayant été inscrits 6 mois au cours des 18 derniers mois au Pôle emploi. - Les bénéficiaires de l'allocation temporaire d'attente (ATA), de l 'allocation de solidarité spécifique (ASS) ou du RSA (revenu de solidarité active), ou leur conjoint ou concubin. - Jeunes âgés de 18 à moins de 25 ans révolus - Personnes de moins de 30 ans non indemnisés ou reconnues handicapées. - Les salariés repreneurs de leur entreprise en difficulté (dans le cadre d'une procédure de redressement ou de liquidation judiciaire). - Les bénéficiaires du complément de libre choix d'activité (allocation versée aux personnes qui interrompent totalement ou partiellement leur activité professionnelle pour s'occuper de leur enfant de moins de trois ans). -Personnes créant une entreprise dans des ZFU ou ZUS

22 Les taux de cotisations sociales avec l ACCRE Activité exercée Jusqu au 3ème trimestre civil suivant Les 4 trimestres suivants Les 4 trimestres suivants Vente de marchandises, objets, fournitures et denrées à emporter ou à consommer sur place et fourniture de logement 3,5 % 7,0 % 10,5 % Autres prestations de services commerciales ou artisanales 6,2 % 12,3 % 18,5 %

23 L auto-entrepreneur : un régime fiscal particulier

24 Le régime fiscal de l auto-entrepreneur Vous êtes assujetti à l impôt sur le revenu. Comptabilité simplifiée Franchise en base de TVA Vous devez obligatoirement choisir le régime «micro-fiscal» si pour 2012, votre revenu imposable 2011 est supérieur à par part de quotient familial. Chaque mois ou chaque trimestre, vous réglerez le montant de votre impôt sur le revenu en même temps que votre forfait de charges sociales. Il sera appliqué sur votre chiffre d'affaires un pourcentage supplémentaire de : - 1 % pour les activités de vente de marchandises - 1,70 % pour les prestations de services (BIC) % pour les prestations de services (BNC)

25 L auto-entrepreneur : déclarer son chiffre d affaires et payer ses cotisations et impôt

26 Les périodes de déclaration La déclaration se fait tous les mois ou tous les trimestres en fonction de la périodicité choisie. Attention : prévoyez votre trésorerie pour payer vos cotisations et impôts Vous devez faire une déclaration même si votre chiffre d affaires est de zéro. Pour l option «mensuelle» : - La première déclaration portera sur la période comprise entre le début d'activité et la fin du troisième mois civil qui suit. - Pour les déclarations suivantes, la déclaration de chiffre d affaires (et le paiement des cotisations s il y a eu chiffre d affaires) est à effectuer le dernier jour du mois suivant.

27 Les périodes de déclaration Pour l option «trimestrielle» : - La première déclaration trimestrielle porte sur la période comprise entre le début d'activité et la fin du trimestre civil qui suit. - Pour les déclarations suivantes, la déclaration de chiffre d affaires (et le paiement des cotisations s il y a eu chiffre d affaires) est à effectuer les 31 janvier, 30 avril, 31 juillet et 31 octobre pour le chiffre d affaires réalisé le trimestre civil précédent.

28 Payez votre impôt et vos cotisations sociales Vous payez vos cotisations sociales et fiscales de la même façon et sur le même formulaire : Le montant de votre impôt et cotisations sociales à payer est calculé automatiquement par dès que vous avez saisi le montant du chiffre d affaires réalisé. Un seul montant à payer s affiche, c est l addition de l impôt et des cotisations sociales. Attention toutefois, le premier paiement du forfait social interviendra après un délai minimum de 90 jours suivant la date de début d'activité. Prévoyez votre trésorerie

29 L auto-entrepreneur : arrêter ou transformer son activité

30 Arrêter l activité volontairement Vous devez établir une déclaration de cessation d activité auprès du CFE dont vous dépendez ou faire votre déclaration de cessation en ligne : -www.cfenet.cci.fr pour les activités commerciales Vous déclarez le chiffre d affaires réalisé depuis votre dernière déclaration (même si c est 0 ) et vous vous acquittez des cotisations sociales et fiscales dues.

31 Arrêter l activité involontairement Parce que vous ne réalisez pas de chiffre d affaires durant 24 mois Parce que vous avez dépassé les seuils maximaux de chiffre d affaires Il existe une tolérance dans le dépassement des seuils. L entreprise reste placée sous le régime de la micro-entreprise l'année en cours du dépassement et l'année suivante si son chiffre d'affaires ne dépasse pas : pour les activités de vente pour les autres prestations de services En cas de dépassement des seuils maximaux, vous passerez automatiquement en entreprise individuelle ou régime fiscal du «réel»

32 Vous décidez de changer de régime fiscal et/ou social Formalités pour changer de régime fiscal - Demande sur un formulaire spécifique auprès du RSI avant le 31 décembre de l année en cours pour une mise en place au 1er janvier de l année suivante. Impact sur la fiscalité et le calcul des seuils - Si choix du régime micro entreprise : les seuils de chiffre d affaires à respecter restent les mêmes - Si choix du régime fiscal du «réel simplifié» : seuils de chiffre d affaires plus élevés à respecter et vous aurez des obligations comptables complètes à suivre et le recours à un expert-comptable ou un CGA, à ce moment, est recommandé. Impact sur la TVA - Si choix du régime micro-fiscal : vous pouvez choisir de garder la franchise de TVA - Si choix du régime fiscal du «réel simplifié» : vous êtes assujetti à la TVA

33 L auto-entrepreneur : une vraie entreprise donc

34 Une vraie entreprise, ça veut dire Des clients Des prix justes Un financement adapté Une crédibilité à construire Un peu de gestion - Un compte bancaire - Un livre «recettes dépenses» - Un suivi de la rentabilité de l activité - La conservation de l'ensemble des factures et pièces justificatives relatives à vos achats, ventes et prestations de services. Une protection à prévoir (déclaration d insaisissabilité) Une responsabilité illimitée sur les dettes contractées pour l activité

35 Une vraie entreprise, ça veut dire Le respect des obligations : Une qualification professionnelle le cas échéant Le respect de la réglementation Des mentions obligatoires à faire figurer sur tous les supports de l entreprise Les notes de commande, tarifs et documents publicitaires et récépissés relatifs à l activité commerciale doivent comporter les mentions suivantes: - le numéro SIREN, suivi des mots «dispensés d immatriculation en application de l article L du code de commerce - le nom et prénom de l autoentrepreneur et le lieu de l adresse administrative - les factures doivent comporter, en plus, sous le montant total HT, la mention «TVA non applicable, art. 293 B du CGI» Une responsabilité professionnelle : Une assurance «responsabilité civile professionnelle», Et/ou une assurance multi-risques, Et autres en fonction des activités (bâtiment notamment).

36 Conclusion : Un bon moyen pour tester son projet Une structure simple du point de vue des cotisations sociales, des impôts et de la comptabilité Vous donne une vraie opportunité pour vous faire «la main» avec les réflexes du chef d entreprise

Réunion d information : «L auto-entrepreneur : C est quoi? Comment ça marche? C est pour qui?» Version du 28 janvier 2011 Mise à jour du 9 juin 2011

Réunion d information : «L auto-entrepreneur : C est quoi? Comment ça marche? C est pour qui?» Version du 28 janvier 2011 Mise à jour du 9 juin 2011 Réunion d information : «L auto-entrepreneur : C est quoi? Comment ça marche? C est pour qui?» Version du 28 janvier 2011 Mise à jour du 9 juin 2011 1 Intervenante: Marion BRIOUDES Centre de Formalités

Plus en détail

Atelier Auto-entrepreneur

Atelier Auto-entrepreneur Atelier Auto-entrepreneur 1 Sommaire C est quoi? Pour qui? Un enregistrement simplifié et rapide Comprendre les seuils de chiffre d affaires Un régime social particulier Un régime fiscal particulier ou

Plus en détail

Le Statut de l Auto-entrepreneur Novembre 2013

Le Statut de l Auto-entrepreneur Novembre 2013 Le Statut de l Auto-entrepreneur Novembre 2013 L auto-entrepreneur- Généralités 2 PAGES Généralités 3 Seuils du statut 5 Régime social Taux de cotisation 8 Validation des trimestres de retraite 9 Taux

Plus en détail

Les points clés du régime de l'auto-entrepreneur = micro-entrepreneur. Animé par : Catherine BERTHY, CCI RENNES Gwen HOUEDRY, AEIB

Les points clés du régime de l'auto-entrepreneur = micro-entrepreneur. Animé par : Catherine BERTHY, CCI RENNES Gwen HOUEDRY, AEIB Les points clés du régime de l'auto-entrepreneur = micro-entrepreneur Animé par : Catherine BERTHY, CCI RENNES Gwen HOUEDRY, AEIB Le régime en quelques chiffres Auto entrepreneur : C est quoi? Pour qui?

Plus en détail

L auto-entrepreneur. Les éléments clés 13/11/14 2

L auto-entrepreneur. Les éléments clés 13/11/14 2 13/11/14 1 L auto-entrepreneur Les éléments clés 13/11/14 2 Hervé ROBERT CMAR BN INTERVENANTS Maître BARUFFOLO Avocat 13/11/14 3 Sommaire Les conditions d accès au régime Les formalités de déclaration

Plus en détail

Dispositif auto-entrepreneur : comment ça marche?

Dispositif auto-entrepreneur : comment ça marche? Dispositif auto-entrepreneur : comment ça marche? Salon Micro entreprise Octobre 2015 Le régime auto-entrepreneur Au sommaire Le dispositif, conditions, principes L adhésion Les cotisations, déclaration

Plus en détail

MARS 2015 - DIJON - Jean-Pierre MASSON. L auto-entrepreneur

MARS 2015 - DIJON - Jean-Pierre MASSON. L auto-entrepreneur L auto-entrepreneur Qu'est-ce qu'un auto-entrepreneur? C'est une personne physique qui souhaite créer une entreprise individuelle pour exercer une activité commerciale, artisanale ou libérale, à titre

Plus en détail

Le Guide de l Auto-Entrepreneur

Le Guide de l Auto-Entrepreneur Le Guide de l Auto-Entrepreneur Le statut d auto-entrepreneur en bref Créé en 2009, le statut d auto-entrepreneur permet la création d une entreprise simplifiée (régime social et fiscal, formalités, exonération

Plus en détail

Accompagnement et aides. financières de Pôle Emploi

Accompagnement et aides. financières de Pôle Emploi Les points clés du régime de l'auto-entrepreneur Catherine BERTHY, CCI RENNES Animé Gwen par : HOUEDRY, AEI - Bretagne Karim JEMMAL, BGE Le régime en quelques chiffres Auto entrepreneur : Pour qui? Accompagnement

Plus en détail

LA MICRO-ENTREPRISE. Les éléments clés. 19 novembre 2015 ------------------------------ Centre de Congrès > CAEN

LA MICRO-ENTREPRISE. Les éléments clés. 19 novembre 2015 ------------------------------ Centre de Congrès > CAEN LA MICRO-ENTREPRISE Les éléments clés INTERVENANT Stéphane HERVE CMAR BN SOMMAIRE Les conditions d accès au régime Les formalités de déclaration Les principes du régime de la micro-entreprise Les principes

Plus en détail

Réunion d'information 1

Réunion d'information 1 Réunion d'information 1 Introduction Auto-entrepreneur = Immatriculation simplifiée et gratuite + Dispense de collecte de TVA + Régime micro-social simplifié + Sur option : régime micro-fiscal simplifié

Plus en détail

L auto entrepreneur. Sous-titre. Séance d information aux professions libérales. Au sommaire

L auto entrepreneur. Sous-titre. Séance d information aux professions libérales. Au sommaire L auto entrepreneur Sous-titre Séance d information aux professions libérales Mise à jour JUILLET 2015 Au sommaire La Sécurité sociale Le dispositif AE Ses conditions Ses avantages L adhésion Les cotisations

Plus en détail

AUTO-ENTREPRENEUR ET PORTAGE SALARIAL L AUTO-ENTREPRENEUR

AUTO-ENTREPRENEUR ET PORTAGE SALARIAL L AUTO-ENTREPRENEUR AUTO-ENTREPRENEUR ET PORTAGE SALARIAL L AUTO-ENTREPRENEUR 1 LE REGIME C est un nouveau régime plus simplifié pour exercer une activité indépendante Ce n est pas un nouveau statut juridique car un auto-entrepreneur

Plus en détail

Le régime microentrepreneur. mode d emploi

Le régime microentrepreneur. mode d emploi LES ATELIERS THÉMATIQUES Jeudi 5 novembre 2015 Le régime microentrepreneur : mode d emploi organisé par 1 LES ATELIERS THÉMATIQUES Guillaume PINEAU Jean-Patrick LANDREAU organisé par 2 Partie 1 : ETAT

Plus en détail

Le dispositif. Statut de l auto-entrepreneur

Le dispositif. Statut de l auto-entrepreneur L auto-entrepreneur L auto-entrepreneur Au sommaire Le dispositif, conditions, principes L adhésion Les cotisations, déclaration et paiement Les cumuls avec d autres exonérations La protection sociale

Plus en détail

Statut des conjoint(es) de chef d entreprise artisanale Fiche relative à l auto-entrepreneur

Statut des conjoint(es) de chef d entreprise artisanale Fiche relative à l auto-entrepreneur Statut des conjoint(es) de chef d entreprise artisanale Fiche relative à l auto-entrepreneur Attention, l auto-entrepreneur n est pas une forme juridique d exercice d une activité mais simplement un mode

Plus en détail

Entreprendre avec la CCI de Bordeaux L AUTO ENTREPRENEUR

Entreprendre avec la CCI de Bordeaux L AUTO ENTREPRENEUR Entreprendre avec la CCI de Bordeaux L AUTO ENTREPRENEUR Actualisé le 06/01/2014 1 Sommaire Définition de l auto-entreprise Qui peut être auto-entrepreneur? Activités exclues du régime Seuils de chiffre

Plus en détail

Le régime MICRO-ENTREPRENEUR

Le régime MICRO-ENTREPRENEUR Le régime MICRO-ENTREPRENEUR Françoise HARRIAGUE Pôle Guichet Unique Janvier 2015 Devient le MICRO-ENTREPRENEUR La loi relative à l artisanat, au commerce et aux très petites entreprises Du 18 juin 2014

Plus en détail

Zoom. Partenaire des entreprises et du territoire libournais. www.libourne.cci.fr

Zoom. Partenaire des entreprises et du territoire libournais. www.libourne.cci.fr Zoom sur Partenaire des entreprises et du territoire libournais Actualisé le : 15/01/2015 Info juridique : L auto-entrepreneur n existe plus! Depuis la loi Artisanat, commerce et petite entreprise (dite

Plus en détail

Choisir le régime de l autoentrepreneur

Choisir le régime de l autoentrepreneur MAI 2015 ENTREPRENEURS N 5 ENTREPRENDRE LES MINI-GUIDES BANCAIRES lesclesdelabanque.com Le site pédagogique sur la banque et l argent Choisir le régime de l autoentrepreneur Ce mini-guide vous est offert

Plus en détail

Journée Nationale. 7 avril 2011 APLRL

Journée Nationale. 7 avril 2011 APLRL Journée Nationale 7 avril 2011 APLRL APCE janvier 2011 - n 2 Origines de l auto-entrepreneur Calendrier : Janvier 2008 : Rapport remis à Hervé Novelli en faveur d une meilleure reconnaissance du travail

Plus en détail

Quelques chiffres clés

Quelques chiffres clés Quelques chiffres clés PROFILS CONCERNES Jeune diplômé (pour décrocher une première expérience) Porteur de projet (voulant valider son projet et tester son marché sans risque) Cadre en recherche d emploi

Plus en détail

L activité déclarée sous le régime auto-entrepreneur peut. Le régime. Le point sur. Auto-entrepreneur

L activité déclarée sous le régime auto-entrepreneur peut. Le régime. Le point sur. Auto-entrepreneur Le point sur Le régime Auto-entrepreneur L activité déclarée sous le régime auto-entrepreneur peut être exercée à titre principal, par exemple, par un chômeur qui veut se lancer «à son compte» ou à titre

Plus en détail

TABLEAU DE COMPARAISON ENTRE L EIRL, LA MICRO-ENTREPRISE ET LE REGIME DE L AUTO-ENTREPRENEUR

TABLEAU DE COMPARAISON ENTRE L EIRL, LA MICRO-ENTREPRISE ET LE REGIME DE L AUTO-ENTREPRENEUR TABLEAU DE COMPARAISON ENTRE L EIRL, LA MICRO-ENTREPRISE ET LE REGIME DE L AUTO-ENTREPRENEUR Source : site Internet de l agence pour la création d entreprise (APCE) : http://www.apce.com/ SOMMAIRE : 1.

Plus en détail

L activité déclarée sous le statut d auto-entrepreneur. Le statut. Le point sur. Auto-entrepreneur

L activité déclarée sous le statut d auto-entrepreneur. Le statut. Le point sur. Auto-entrepreneur Le point sur Le statut Auto-entrepreneur L activité déclarée sous le statut d auto-entrepreneur peut être exercée à titre principal, par exemple, par un chômeur qui veut se lancer «à son compte», par un

Plus en détail

Sur la base de La loi de Modernisation de l Economie (LME) n 2008-776 du 4 août 2008 publiée au journal officiel du 5 août 2008.

Sur la base de La loi de Modernisation de l Economie (LME) n 2008-776 du 4 août 2008 publiée au journal officiel du 5 août 2008. J28 Sur la base de La loi de Modernisation de l Economie (LME) n 2008-776 du 4 août 2008 publiée au journal officiel du 5 août 2008. Le statut de l auto entrepreneur : L article 8 de la Loi institue le

Plus en détail

Janvier 2016, l auto-entrepreneur change de nom et devient le micro-entrepreneur.

Janvier 2016, l auto-entrepreneur change de nom et devient le micro-entrepreneur. Le régime micro-entrepreneur (auto-entrepreneur) À jour au 1 er janvier 2016 Le point sur ( ) Janvier 2016, l auto-entrepreneur change de nom et devient le micro-entrepreneur. activité déclarée sous le

Plus en détail

L activité déclarée sous le régime auto-entrepreneur peut. Le régime. Le point sur. Auto-entrepreneur

L activité déclarée sous le régime auto-entrepreneur peut. Le régime. Le point sur. Auto-entrepreneur Le point sur Le régime Auto-entrepreneur L activité déclarée sous le régime auto-entrepreneur peut être exercée à titre principal, par exemple, par un chômeur qui veut se lancer «à son compte», par un

Plus en détail

Fiche pratique Questions-réponses sur le statut de l auto-entrepreneur

Fiche pratique Questions-réponses sur le statut de l auto-entrepreneur Fiche pratique Questions-réponses sur le statut de l auto-entrepreneur Adie Conseil Fiches pratiques Introduction 1 Qu est ce qu un auto-entrepreneur? L auto-entrepreneur est une personne physique (et

Plus en détail

Le régime. L activité déclarée sous le régime auto-entrepreneur peut. Le point sur. Auto-entrepreneur

Le régime. L activité déclarée sous le régime auto-entrepreneur peut. Le point sur. Auto-entrepreneur Le point sur Le régime Auto-entrepreneur L activité déclarée sous le régime auto-entrepreneur peut être exercée à titre principal, par exemple, par un chômeur qui veut se lancer «à son compte» ou à titre

Plus en détail

Les différents régimes fiscaux : micro entreprise, réel normal, réel simplifié (mini réel)

Les différents régimes fiscaux : micro entreprise, réel normal, réel simplifié (mini réel) Les différents régimes fiscaux : micro entreprise, réel normal, réel simplifié (mini réel) Public concerné : Tout public Descriptif : Il existe trois régimes d'imposition : la micro entreprise, le réel

Plus en détail

Statut d Auto-entrepreneur. Service du Commerce Extérieur Avril 2009

Statut d Auto-entrepreneur. Service du Commerce Extérieur Avril 2009 Statut d Auto-entrepreneur Service du Commerce Extérieur Avril 2009 Sommaire I/ Définition II/ L enregistrement III/ Cotisations/ Charges sociales IV/ Obligations fiscales V/ Les petits plus I/ Définition

Plus en détail

Le fonctionnement de l auto-entrepreneur

Le fonctionnement de l auto-entrepreneur De 10h00 à 12h00 CCI RENNES Le fonctionnement de l auto-entrepreneur Avec le soutien du Fonds Social Européen «Grâce à l Europe et au Fonds Social, une attention particulière est portée aux personnes fragiles

Plus en détail

L auto-entrepreneur. Artisans, commerçants et professions libérales. Édition 2010

L auto-entrepreneur. Artisans, commerçants et professions libérales. Édition 2010 Vous êtes artisan ou commerçant, le RSI est votre interlocuteur social unique pour toute votre protection sociale personnelle obligatoire. Vous exercez une profession libérale, le RSI gère votre assurance

Plus en détail

Artisans, commerçants et professions libérales. L auto-entrepreneur. Édition 2010

Artisans, commerçants et professions libérales. L auto-entrepreneur. Édition 2010 Artisans, commerçants et professions libérales Édition 2010 2 Qui peut devenir auto-entrepreneur? Ce statut permet à toute personne de créer, avec des formalités de déclaration simplifiée, une entreprise

Plus en détail

Le statut de l auto-entrepreneur

Le statut de l auto-entrepreneur Artisans, commerçants et professions libérales Le statut de l auto-entrepreneur Édition 2009 2 Le statut de l auto-entrepreneur Qui peut devenir auto-entrepreneur? Ce statut permet à toute personne de

Plus en détail

www.auto-entrepreneur.cci.fr AUTO-ENTREPRENEUR Le guide d information des Chambres de Commerce et d Industrie

www.auto-entrepreneur.cci.fr AUTO-ENTREPRENEUR Le guide d information des Chambres de Commerce et d Industrie ACFCI_GuideAE-32P_148,5x210 18/07/12 13:02 Page1 Auto-entrepreneur, avec les CCI, faites vos premiers pas de patron CRÉATION TRANSMISSION - REPRISE AUTO-ENTREPRENEUR Le guide d information des Chambres

Plus en détail

Le régime. L activité déclarée sous le régime auto-entrepreneur peut. Auto-entrepreneur. À jour au 1 er janvier 2014

Le régime. L activité déclarée sous le régime auto-entrepreneur peut. Auto-entrepreneur. À jour au 1 er janvier 2014 Le point sur ( ) Le régime Auto-entrepreneur À jour au 1 er janvier 2014 L activité déclarée sous le régime auto-entrepreneur peut être exercée à titre principal, par exemple, par un chômeur qui veut se

Plus en détail

LES NOUVELLES MESURES RELATIVES À

LES NOUVELLES MESURES RELATIVES À LES NOUVELLES MESURES RELATIVES À L AUTO-ENTREPRENEUR, L EIRL ET LES ARTISANS Salon des entrepreneurs de PARIS 5 février 2015 MESURES RELATIVES À L AUTO- ENTREPRENEUR Pour rappel L auto-entrepreneur est

Plus en détail

Le régime. L activité déclarée sous le régime auto-entrepreneur peut. Le point sur. Auto-entrepreneur SPÉCIAL DOM

Le régime. L activité déclarée sous le régime auto-entrepreneur peut. Le point sur. Auto-entrepreneur SPÉCIAL DOM Le point sur SPÉCIAL DOM Le régime Auto-entrepreneur L activité déclarée sous le régime auto-entrepreneur peut être exercée à titre principal, par exemple, par un chômeur qui veut se lancer «à son compte»

Plus en détail

F.A.Q www.laboiteaservices.com

F.A.Q www.laboiteaservices.com F.A.Q www.laboiteaservices.com Innovation : Une nouvelle façon d acheter un service 1. Généralités... 1 2. Le statut auto-entrepreneur... 4 3. Salarié C.E.S.U... 6 4. Je suis sans emploi... 6 5. Je suis

Plus en détail

Le régime. L activité déclarée sous le régime auto-entrepreneur. Auto-entrepreneur SPÉCIAL DOM. À jour au 1 er janvier 2015

Le régime. L activité déclarée sous le régime auto-entrepreneur. Auto-entrepreneur SPÉCIAL DOM. À jour au 1 er janvier 2015 Le point sur ( ) SPÉCIAL DOM Le régime Auto-entrepreneur À jour au 1 er janvier 2015 L activité déclarée sous le régime auto-entrepreneur peut être exercée à titre principal, par exemple, par un chômeur

Plus en détail

Artisans, commerçants et professionnels libéraux. L'auto-entrepreneur. Édition 2011

Artisans, commerçants et professionnels libéraux. L'auto-entrepreneur. Édition 2011 Artisans, commerçants et professionnels libéraux L'auto-entrepreneur Édition 2011 2 L auto-entrepreneur 3 Qui peut devenir auto-entrepreneur? Ce dispositif permet à toute personne de créer, avec des formalités

Plus en détail

Artisans, commerçants et professionnels libéraux. L'auto-entrepreneur. Édition janvier 2012

Artisans, commerçants et professionnels libéraux. L'auto-entrepreneur. Édition janvier 2012 Artisans, commerçants et professionnels libéraux L'auto-entrepreneur Édition janvier 2012 2 L auto-entrepreneur Qui peut devenir auto-entrepreneur? Ce dispositif permet à toute personne de créer, avec

Plus en détail

Le régime. L activité déclarée sous le régime autoentrepreneur. Auto-entrepreneur. À jour au 1 er janvier 2015

Le régime. L activité déclarée sous le régime autoentrepreneur. Auto-entrepreneur. À jour au 1 er janvier 2015 Le point sur ( ) Le régime Auto-entrepreneur À jour au 1 er janvier 2015 L activité déclarée sous le régime autoentrepreneur peut être exercée à titre principal, par exemple, par un chômeur qui veut se

Plus en détail

L AUTO - ENTREPRENEUR

L AUTO - ENTREPRENEUR L AUTO - ENTREPRENEUR Présenté par le CGAHDF Y. GRANIER et M. VILLERS 15 Avril 2009 Y.GRANIER - M. VILLERS 1 Qui peut le devenir? Tous les Français à titre principal ou accessoire Les salariés, les chômeurs,

Plus en détail

I. LE CHAMP D APPLICATION II. LE REGIME SOCIAL ET FISCAL

I. LE CHAMP D APPLICATION II. LE REGIME SOCIAL ET FISCAL MICRO-ENTREPRENEUR 30/04/2015 La loi du 18 juin 2014, relative à l'artisanat, au commerce et aux très petites entreprises a modifié le statut de l'auto-entrepreneur en créant de nouvelles obligations.

Plus en détail

Petit Mémento. Pascal Nguyên. L autoentrepreneur

Petit Mémento. Pascal Nguyên. L autoentrepreneur Petit Mémento Pascal Nguyên L autoentrepreneur Le profil et les activités de l auto-entrepreneur Les simplifi cations qui ont prévalu à la création de l auto-entrepreneur font que le régime est susceptible

Plus en détail

Le micro-entrepreneur

Le micro-entrepreneur Artisans, commerçants et professionnels libéraux Le micro-entrepreneur Édition janvier 2016 Sommaire 04 Les principes Qui peut devenir micro-entrepreneur? p 4 Avec quelles limites de chiffre d affaires?

Plus en détail

AUTO-ENTREPRENEUR CCI ENTREPRENDRE EN FRANCE. www.auto-entrepreneur.cci.fr. Le guide d information des Chambres de Commerce et d Industrie

AUTO-ENTREPRENEUR CCI ENTREPRENDRE EN FRANCE. www.auto-entrepreneur.cci.fr. Le guide d information des Chambres de Commerce et d Industrie Auto-entrepreneur, avec les CCI, faites vos premiers pas de patron CCI ENTREPRENDRE EN FRANCE CRÉATION TRANSMISSION - REPRISE AUTO-ENTREPRENEUR Le guide d information des Chambres de Commerce et d Industrie

Plus en détail

REGIME DE L AUTO-ENTREPRENEUR

REGIME DE L AUTO-ENTREPRENEUR REGIME DE L AUTO-ENTREPRENEUR 1 Remarques introductives Statut mis en œuvre par la loi de Modernisation de l Economie du 4 août 2008 Statut en vigueur à compter du 1er janvier 2009 Site internet : http://www.auto-entrepreneur.cci.fr/

Plus en détail

AUTO-ENTREPRENEUR CCI ENTREPRENDRE EN FRANCE. www.auto-entrepreneur.cci.fr. Le guide d information des Chambres de Commerce et d Industrie

AUTO-ENTREPRENEUR CCI ENTREPRENDRE EN FRANCE. www.auto-entrepreneur.cci.fr. Le guide d information des Chambres de Commerce et d Industrie Auto-entrepreneur, avec les CCI, faites vos premiers pas de patron CCI ENTREPRENDRE EN FRANCE CRÉATION TRANSMISSION - REPRISE AUTO-ENTREPRENEUR Le guide d information des Chambres de Commerce et d Industrie

Plus en détail

MICRO CONFÉRENCE. «l auto-entrepreneur, avantages et inconvénients» Intervenants :

MICRO CONFÉRENCE. «l auto-entrepreneur, avantages et inconvénients» Intervenants : MICRO CONFÉRENCE «l auto-entrepreneur, avantages et inconvénients» Intervenants : DIRECCTE-LR L EFFET DU LOGIS BOUTIQUE DE GESTION ORDRE DES EXPERTS COMPTABLES MICRO CONFÉRENCE «l auto-entrepreneur, avantages

Plus en détail

Artisans, commerçants et professionnels libéraux. L'auto-entrepreneur. Édition janvier 2013

Artisans, commerçants et professionnels libéraux. L'auto-entrepreneur. Édition janvier 2013 Artisans, commerçants et professionnels libéraux L'auto-entrepreneur Édition janvier 2013 Sommaire 04 Les principes Qui peut devenir auto-entrepreneur? p 4 Avec quelles limites de chiffre d affaires? p

Plus en détail

Auto-entrepreneur. Pensez à votre protection sociale. (présenté par Alain Rousselet RSI Centre)

Auto-entrepreneur. Pensez à votre protection sociale. (présenté par Alain Rousselet RSI Centre) Auto-entrepreneur Pensez à votre protection sociale (présenté par Alain Rousselet RSI Centre) 1 1. La protection sociale en France 2. Le Régime Social des Indépendants (RSI) 3. L Auto-Entrepreneur 2 La

Plus en détail

ENVIE D ENTREPRENDRE EN FRANCE

ENVIE D ENTREPRENDRE EN FRANCE ENVIE D ENTREPRENDRE EN FRANCE 6 Février 2014 Sylvie BAUDET-PLAZOLLES Expert-comptable / Commissaire aux Comptes Tél : 06.11.79.07.77 amconsulting.sbp@gmail.com FBIM FBIM 17 rue des Gâtines 75020 Paris

Plus en détail

[ Exonérations & aides à l emploi ] L aide aux chômeurs créateurs ou repreneurs d entreprise À JOUR AU

[ Exonérations & aides à l emploi ] L aide aux chômeurs créateurs ou repreneurs d entreprise À JOUR AU [ Exonérations & aides à l emploi ] L aide aux chômeurs créateurs ou repreneurs d entreprise À JOUR AU 1 er janvier 2010 L aide aux chômeurs créateurs ou repreneurs d entreprise (Accre) est une mesure

Plus en détail

«Je crée ma micro entreprise» 18 Novembre 2015 / 15h-16h

«Je crée ma micro entreprise» 18 Novembre 2015 / 15h-16h «Je crée ma micro entreprise» 18 Novembre 2015 / 15h-16h Introduction Le régime de l'autoentrepreneur devient le "micro-entrepreneur Un régime créée en 2009 pour simplifier l acte d entreprendre, modifié

Plus en détail

L'auto-entrepreneur. Artisans, commerçants et professionnels libéraux. Édition septembre 2013

L'auto-entrepreneur. Artisans, commerçants et professionnels libéraux. Édition septembre 2013 Artisans, commerçants et professionnels libéraux Vous êtes artisan ou commerçant, le RSI est votre interlocuteur social unique pour toute votre protection sociale personnelle obligatoire. Vous exercez

Plus en détail

Bien choisir son statut : la personnalisation est essentielle. Animé par : Aurélien DEMAURE

Bien choisir son statut : la personnalisation est essentielle. Animé par : Aurélien DEMAURE Bien choisir son statut : la personnalisation est essentielle Animé par : Aurélien DEMAURE Le cadre juridique L entreprise en nom propre L EIRL La société Les critères à retenir Le régime fiscal de l entrepreneur

Plus en détail

Union des Métiers et des Industries de l Hôtellerie

Union des Métiers et des Industries de l Hôtellerie Union des Métiers et des Industries de l Hôtellerie JURIDIQUE / AFFAIRES SOCIALES & FORMATION PROFESSIONNELLE / FISCAL Date : 24/04/2009 N Juridique : 21.09 N Affaires sociales : 22.09 N Fiscal : 15.09

Plus en détail

Passer du statut de salarié ou demandeur d emploi à celui d entrepreneur

Passer du statut de salarié ou demandeur d emploi à celui d entrepreneur 13/11/14 1 Passer du statut de salarié ou demandeur d emploi à celui d entrepreneur Michel LAISNEY Christophe LEFEVRE Joël Le GOFF 13/11/14 2 Passer du statut de salarié ou demandeur d emploi à celui d

Plus en détail

Le Statut Auto-Entrepreneur

Le Statut Auto-Entrepreneur Le Statut Auto-Entrepreneur Le Statut Auto-Entrepreneur en 10 points http://www.declaration-auto-entrepreneur.com L auto-entrepreneur est caractérisé par différents points clés. Lorsque l ont décide de

Plus en détail

Artisans, commerçants et professionnels libéraux. L'auto-entrepreneur. Édition janvier 2014

Artisans, commerçants et professionnels libéraux. L'auto-entrepreneur. Édition janvier 2014 Artisans, commerçants et professionnels libéraux L'auto-entrepreneur Édition janvier 2014 Sommaire 04 Les principes Qui peut devenir auto-entrepreneur? p 4 Avec quelles limites de chiffre d affaires? p

Plus en détail

[ Exonérations & aides à l emploi ] L aide aux chômeurs créateurs ou repreneurs d entreprise. À jour au

[ Exonérations & aides à l emploi ] L aide aux chômeurs créateurs ou repreneurs d entreprise. À jour au [ Exonérations & aides à l emploi ] L aide aux chômeurs créateurs ou repreneurs d entreprise À jour au 1 er janvier 2012 L aide aux chômeurs créateurs ou repreneurs d entreprise (Accre) est une mesure

Plus en détail

Artisans, commerçants et professionnels libéraux. L auto-entrepreneur. Édition septembre 2015

Artisans, commerçants et professionnels libéraux. L auto-entrepreneur. Édition septembre 2015 Artisans, commerçants et professionnels libéraux L auto-entrepreneur Édition septembre 2015 Sommaire 04 Les principes Qui peut devenir auto-entrepreneur? p 4 Avec quelles limites de chiffre d affaires?

Plus en détail

La protection sociale des professions indépendantes. Titre centré, en CAP et bdc en Eurostile et en gras

La protection sociale des professions indépendantes. Titre centré, en CAP et bdc en Eurostile et en gras La protection sociale des professions indépendantes Titre centré, en CAP et bdc en Eurostile et en gras Visuel titre 1 La protection sociale LES 3 GRANDS REGIMES DE PROTECTION SOCIALE Pour les salariés

Plus en détail

Artisans, commerçants et professionnels libéraux. L auto-entrepreneur. Édition septembre 2014

Artisans, commerçants et professionnels libéraux. L auto-entrepreneur. Édition septembre 2014 Artisans, commerçants et professionnels libéraux L auto-entrepreneur Édition septembre 2014 Sommaire 04 Les principes Qui peut devenir auto-entrepreneur? p 4 Avec quelles limites de chiffre d affaires?

Plus en détail

L aide aux chômeurs créateurs ou repreneurs d entreprise

L aide aux chômeurs créateurs ou repreneurs d entreprise Exonérations et aides à l emploi L aide aux chômeurs créateurs ou repreneurs d entreprise À jour au 1 er janvier 2014 Services aux cotisants Études et statistiques Services aux partenaires Contrôle Ressources

Plus en détail

Artisans, commerçants et professionnels libéraux. L auto-entrepreneur. Édition janvier 2015

Artisans, commerçants et professionnels libéraux. L auto-entrepreneur. Édition janvier 2015 Artisans, commerçants et professionnels libéraux L auto-entrepreneur Édition janvier 2015 Sommaire 04 Les principes Qui peut devenir auto-entrepreneur? p 4 Avec quelles limites de chiffre d affaires? p

Plus en détail

CRÉATION / REPRISE / TRANSMISSION. Micro-Entrepreneur. (Auto-Entrepreneur) www.puy-de-dome.cci.fr

CRÉATION / REPRISE / TRANSMISSION. Micro-Entrepreneur. (Auto-Entrepreneur) www.puy-de-dome.cci.fr CRÉATION / REPRISE / TRANSMISSION Micro-Entrepreneur (Auto-Entrepreneur) www.puy-de-dome.cci.fr LES ATELIERS 2015 Les ateliers du micro-entrepreneur (auto-entrepreneur) se déroulent de 10 h à 11 h 30 à

Plus en détail

Artisans, commerçants et professionnels libéraux. L auto-entrepreneur. Édition janvier 2015

Artisans, commerçants et professionnels libéraux. L auto-entrepreneur. Édition janvier 2015 Artisans, commerçants et professionnels libéraux L auto-entrepreneur Édition janvier 2015 Sommaire 04 Les principes Qui peut devenir auto-entrepreneur? p 4 Avec quelles limites de chiffre d affaires? p

Plus en détail

FICHE PRATIQUE ACCOMPAGNER LA CREATION D ACTIVITE INDEPENDANTE DES ROUMAINS ET BULGARES EN FRANCE

FICHE PRATIQUE ACCOMPAGNER LA CREATION D ACTIVITE INDEPENDANTE DES ROUMAINS ET BULGARES EN FRANCE AVRIL 2014 FICHE PRATIQUE ACCOMPAGNER LA CREATION D ACTIVITE INDEPENDANTE DES ROUMAINS ET BULGARES EN FRANCE Cette fiche a été réalisée grâce aux apports de l Asav, du Gisti et du CNDH Romeurope SOMMAIRE

Plus en détail

Entreprendre en solo: Quelle structure juridique pour quels impacts fiscaux et sociaux? Kadeja MEDJI Espace Entreprendre

Entreprendre en solo: Quelle structure juridique pour quels impacts fiscaux et sociaux? Kadeja MEDJI Espace Entreprendre Entreprendre en solo: Quelle structure juridique pour quels impacts fiscaux et sociaux? Kadeja MEDJI Espace Entreprendre Objectifs de l atelier: -Différencier les différentes structures juridiques possibles

Plus en détail

Caisse Interprofessionnelle de Prévoyance et d Assurance Vieillesse VOTRE GUIDE AUTO ENTREPRENEUR

Caisse Interprofessionnelle de Prévoyance et d Assurance Vieillesse VOTRE GUIDE AUTO ENTREPRENEUR Caisse Interprofessionnelle de Prévoyance et d Assurance Vieillesse VOTRE GUIDE AUTO ENTREPRENEUR 2010 Vous avez choisi d adhérer au régime de l auto-entrepreneur, institué par la Loi de Modernisation

Plus en détail

L autoentrepreneur P005. www.lesclesdelabanque.com Le site d informations pratiques sur la banque et l argent

L autoentrepreneur P005. www.lesclesdelabanque.com Le site d informations pratiques sur la banque et l argent Imprimé avec des encres végétales sur du papier PEFC par une imprimerie détentrice de la marque Imprim vert, label qui garantit la gestion des déchets dangereux dans les filières agréées. La certification

Plus en détail

AIDE A LA CREATION OU REPRISE D'ENTREPRISE PAR LES CHOMEURS (ACCRE)

AIDE A LA CREATION OU REPRISE D'ENTREPRISE PAR LES CHOMEURS (ACCRE) AIDE A LA CREATION OU REPRISE D'ENTREPRISE PAR LES CHOMEURS (ACCRE) 20/03/2015 Les créateurs d entreprise peuvent sous certaines conditions énumérées ci-dessous et sous réserve de l acceptation de leur

Plus en détail

REGIME FISCAL DE LA MICRO ENTREPRISE

REGIME FISCAL DE LA MICRO ENTREPRISE REGIME FISCAL DE LA MICRO ENTREPRISE Ce document ne présente que les principes du régime fiscal de la micro-entreprise que peuvent choisir les entrepreneurs individuels. D'un point de vue social, les micro-entrepreneurs

Plus en détail

KIT DE L AUTO-ENTREPRENEUR

KIT DE L AUTO-ENTREPRENEUR KIT DE L AUTO-ENTREPRENEUR ATTENTION! LE PROJET DE LOI DE MODERNISATION DE L¹ÉCONOMIE ÉTANT EN COURS DE DISCUSSION DEVANT L¹ASSEMBLÉE NATIONALE ET LE SÉNAT, LA COMPOSITION DU KIT DE L¹AUTO-ENTREPRENEUR

Plus en détail

Questions Générales. Quels sont les avantages du régime auto-entrepreneur?

Questions Générales. Quels sont les avantages du régime auto-entrepreneur? Questions Générales Qu'est-ce que le régime auto-entrepreneur? C'est un régime dérogatoire mis en place à compter du 1er janvier 2009 pour les personnes qui exercent ou souhaitent exercer une activité

Plus en détail

Guide juridique et fiscal -entrepreneur

Guide juridique et fiscal -entrepreneur Dossiers numériques Guide juridique et fiscal -entrepreneur présentation, analyse et commentaires textes et circulaires administratives formulaires et jurisprudences Francis VARENNES Juriste-Fiscaliste

Plus en détail

La protection sociale des professions indépendantes. Titre centré, en CAP et bdc en Eurostile et en gras

La protection sociale des professions indépendantes. Titre centré, en CAP et bdc en Eurostile et en gras La protection sociale des professions indépendantes Titre centré, en CAP et bdc en Eurostile et en gras Visuel titre 1 La protection sociale LES 3 GRANDS REGIMES DE PROTECTION SOCIALE Pour les salariés

Plus en détail

Tout individu, qu il soit salarié, étudiant, au chômage ou à la retraite peut devenir auto- entrepreneur.

Tout individu, qu il soit salarié, étudiant, au chômage ou à la retraite peut devenir auto- entrepreneur. immatriculation : FAQ auto-entrepreneur Questions-réponses sur le statut de l auto-entrepreneur introduction 1. qu est-ce qu un auto-entrepreneur? L auto-entrepreneur est une personne physique (donc pas

Plus en détail

GUIDE MICRO ENTREPRENEUR. Mise à jour janvier 2015

GUIDE MICRO ENTREPRENEUR. Mise à jour janvier 2015 GUIDE MICRO ENTREPRENEUR Mise à jour janvier 2015 Qu est-ce qu un micro-entrepreneur? Au régime fiscal de la micro entreprise Au régime micro-social Un entrepreneur individuel A qui est délivré : Un numéro

Plus en détail

RETRAITE. Microentrepreneur PRÉVOYANCE

RETRAITE. Microentrepreneur PRÉVOYANCE RETRAITE Microentrepreneur PRÉVOYANCE 2 micro-entrepreneur vous avez choisi d adhérer au régime du micro-entrepreneur, institué par la Loi de modernisation de l économie n 2008-776 du 4 août 2008 et entré

Plus en détail

Quel régime pour mon entreprise? Micro-social et réél simplifié

Quel régime pour mon entreprise? Micro-social et réél simplifié Jeudi 6 novembre 2014 Quel régime pour mon entreprise? Micro-social et réél simplifié organisé par avec le soutien de Lucile BERTHAULT-CLAVIER organisé par avec le soutien de La première question Avant

Plus en détail

N 2010 / 034 14/10/2010. Origine : DIRRCA Pôle Réglementation Retraite

N 2010 / 034 14/10/2010. Origine : DIRRCA Pôle Réglementation Retraite N 2010 / 034 14/10/2010 Origine : DIRRCA Pôle Réglementation Retraite Contact : Laurent Périé laurent.perie@le-rsi.fr A : Mesdames et Messieurs les Directeurs des caisses RSI Mesdames et Messieurs les

Plus en détail

TOUT SAVOIR SUR L AUTO-ENTREPRENEUR.

TOUT SAVOIR SUR L AUTO-ENTREPRENEUR. TOUT SAVOIR SUR L AUTO-ENTREPRENEUR. La Loi de Modernisation de l Economie du 4 août 2008 a instauré un nouveau statut de travailleur non salarié : l auto-entrepreneur. Le décret d application qui définira

Plus en détail

JE CHOISIS LE RÉGIME SOCIAL ADAPTÉ

JE CHOISIS LE RÉGIME SOCIAL ADAPTÉ JE CHOISIS LE RÉGIME SOCIAL ADAPTÉ 39 art om - Fotolia.com Étape 7 > J opte pour le régime social des salariés > J opte pour le régime social de travailleur indépendant > Mon droit aux allocations chômage

Plus en détail

L auto-entrepreneur. D i r e c t i o n d u c o m m e r c e, d e s p r o f e s s i o n s l i b é r a l e s

L auto-entrepreneur. D i r e c t i o n d u c o m m e r c e, d e s p r o f e s s i o n s l i b é r a l e s L auto-entrepreneur D i r e c t i o n d u c o m m e r c e, d e l a r t i s a n a t, d e s s e r v i c e s e t d e s p r o f e s s i o n s l i b é r a l e s 3-5, rue Barbet de Jouy - 75353 Paris 07 SP T

Plus en détail

Créateurs, repreneurs, une formation pour réussir

Créateurs, repreneurs, une formation pour réussir Créateurs, repreneurs, une formation pour réussir LE CHOIX DU STATUT JURIDIQUE Un choix à adapter à vos besoins Les questions à vous poser La volonté de s associer La capacité juridique La responsabilité

Plus en détail

La Protection Sociale du Travailleur Indépendant

La Protection Sociale du Travailleur Indépendant La Protection Sociale du Travailleur Indépendant Artisan Commerçant Industriel 2015 Support distribué à titre d information uniquement. Les données sont établies selon la réglementation applicable le jour

Plus en détail

L auto-entrepreneur. D i r e c t i o n d u c o m m e r c e, d e s p r o f e s s i o n s l i b é r a l e s

L auto-entrepreneur. D i r e c t i o n d u c o m m e r c e, d e s p r o f e s s i o n s l i b é r a l e s L auto-entrepreneur D i r e c t i o n d u c o m m e r c e, d e l a r t i s a n a t, d e s s e r v i c e s e t d e s p r o f e s s i o n s l i b é r a l e s 3-5, rue Barbet de Jouy - 75353 Paris 07 SP T

Plus en détail

LE GUIDE DE L'AUTO-ENTREPRENEUR

LE GUIDE DE L'AUTO-ENTREPRENEUR LE GUIDE DE L'AUTO-ENTREPRENEUR Il existe dans notre pays une énergie et un dynamisme considérables. Les Français ont des idées et une farouche envie d entreprendre : aujourd hui, un Français sur deux

Plus en détail

I. CHAMP D'APPLICATION. A. Quant à la nature de l entreprise

I. CHAMP D'APPLICATION. A. Quant à la nature de l entreprise MICRO ENTREPRISE 06/01/2011 La micro-entreprise n'est pas une structure juridique en soi mais un simple régime fiscal applicable, dans certaines conditions, aux entreprises individuelles. Les bénéfices

Plus en détail

[ Profession libérale ] Les cotisations en début d activité À JOUR AU

[ Profession libérale ] Les cotisations en début d activité À JOUR AU [ Profession libérale ] Les cotisations en début d activité À JOUR AU 1 er juillet 2009 V ous vous installez «à votre compte». Vous exercez une activité non salariée. Des formalités simplifiées Pour créer

Plus en détail

Réussir son adhésion et sa 1 ère déclaration

Réussir son adhésion et sa 1 ère déclaration Réussir son adhésion et sa 1 ère déclaration Tout ce que vous devez savoir sur les formalités et les cotisations de l auto-entrepreneur Urssaf de Paris région parisienne Juin 2009 Sommaire L auto-entrepreneur

Plus en détail

Le CFE et les formalités de création d entreprise. Séverine MARSAUD CCIT de Montpellier

Le CFE et les formalités de création d entreprise. Séverine MARSAUD CCIT de Montpellier Le CFE et les formalités de création d entreprise Séverine MARSAUD CCIT de Montpellier Introduction La formalisation de la création d entreprise ou de la société constitue l étape ultime mais indispensable

Plus en détail

N 2009 / 038 2/09/2009

N 2009 / 038 2/09/2009 N 2009 / 038 2/09/2009 Origine : Direction des Retraites, du Recouvrement, des Clients et de l Animation du Réseau Direction du Recouvrement Contact : N. SELLIER Nicole.sellier@le-rsi.fr E. RODRIGUEZ elise.rodriguez@le-rsi.fr

Plus en détail

Info «travailleur indépendant»

Info «travailleur indépendant» Info «travailleur indépendant» Quels sont les avantages et les inconvénients pour une structure (client) de faire appel à un travailleur indépendant? L équipe permanente est forcément limitée en nombre

Plus en détail