COMPTE RENDU CONSEIL MUNICIPAL DU 30/06/2017

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1 DATE DE CONVOCATION 26/06/2017 DATE D AFFICHAGE 26/06/2017 NOMBRE DE CONSEILLERS EN EXERCICE 19 PRESENTS 15 VOTANTS 18 L an deux mille dix sept Le 30 juin à 19 heures 45, Les membres légalement convoqués, se sont réunis à la mairie en séance publique sous la présidence de Monsieur GUIARD, Étaient présents: M. BARTELOUS, Mme SANSONE, Mme DELTRUC, M. THENIER, Mme CHARPENTIER, M. VAUTIER, Mme BRARD, Mme AUFFRET, M. BAVIERE, Mme BEAL, M. BERTHY, M. DELTRUC, M. DUBRAY, M. LIBAUDE, Mme JOSEPH Formant la majorité du conseil en exercice. Absents excusés : Mmes ROMET, VAN DER BEKEN, M. COTTIN Pouvoirs : Mme VAN DER BEKEN à Mme SANSONE M. COTTIN à M. GUIARD Mme ROMET à Mme CHARPENTIER SECRETAIRE : Ouverture de la séance à 19H45 Mme SANSONE a été élue secrétaire de séance SUBVENTION COMPLEMENTAIRE CAISSES DES ECOLES Mr le Maire informe que lors du vote du Budget Primitif 2017, il avait été décidé le versement d une subvention à la Caisse des Écoles d un montant de 5 700,00. Or, vu l acquisition de tableaux numériques pour l école primaire, il est nécessaire de verser une subvention complémentaire à la Caisse des Écoles d un montant de 2 000,00 pour financer la totalité de ces tableaux. Le Conseil Municipal à l unanimité, DÉCIDE, d augmenter la subvention pour la Caisse des Écoles, d un montant de 2 000,00 DECISION MODIFICATIVE BUDGET EAU VIREMENT DE CREDITS Monsieur le Maire, informe qu il y a lieu de prendre une décision modificative pour insuffisance de crédit sur le budget primitif de l eau 2017 des dépenses d exploitations. Dépenses réseaux Dépenses 022 dépenses imprévues 2000 INCORPORATION DANS LE PATRIMOINE D UNE PARCELLE CADASTREE «XA 4» Monsieur le Maire informe le Conseil Municipal que l association foncière de remembrement de Génicourt, actuellement en phase de dissolution, nous propose d incorporer dans notre patrimoine la parcelle XA 4 au prix symbolique de 1 euro.

2 La dite parcelle ayant été évaluée par la SAFER à 7520 euros, ce montant sera déduit dans notre quote part au moment de la dissolution de l AFR. Le conseil municipal ayant entendu son maire, accepte à l unanimité l incorporation de la parcelle XA 4, lieu-dit «le Coudrier», actuellement propriété de l AFR, dans le patrimoine communal, au prix symbolique de 1 euro. Le Conseil Municipal accepte, par ailleurs, que l évaluation du terrain par la SAFER de soit déduit de notre quote part au moment de la dissolution de l AFR. Le transfert de propriété sera régularisé par un acte administratif pour la signature duquel le Conseil Municipal désigne Hubert BARTELOUS, 1er adjoint. ADHESION A LA FONDATION DU PATRIMOINE Monsieur le Maire informe le Conseil Municipal de la possibilité d adhérer à la fondation du patrimoine, permettant aux habitants de bénéficier d aides et de conseils de la fondation pour des projets de restauration de leur patrimoine bâti. Le Conseil Municipal, après délibération, à l unanimité, - Approuve l adhésion à la fondation du patrimoine. - Accepte le paiement de l adhésion-accueil (120 ) valeur CENTRE MEDICAL : PHARMACIE ET CENTRE DENTAIRE Monsieur le Maire rappelle au Conseil Municipal qu un permis valant division a été obtenu pour la construction du bâtiment cité en objet. A la suite du transfert de permis pour les parties pharmacie et centre dentaire, il convient de réaliser la vente des terrains d assiette nécessaire au projet pharmacie et à celui du centre dentaire. Le Conseil Municipal, après en avoir délibéré, à l unanimité, Autorise le Maire à signer les actes de vente des terrains d assiette soit le terrain cadastré XA 238 à Mme CHOAIN, pharmacienne et le terrain XA 237 à Mr BELLAICHE dentiste et tous documents se rapportant à cette affaire. CREATION DE POSTES OCCASIONNELS POUR JUILLET ET AOUT Le conseil municipal, sur proposition du Maire, A l UNANIMITE, décide de créer : - 3 postes occasionnels dont 2 en juillet et 1 en août en tant qu agent d entretien aux espaces verts en remplacement du personnel en congés. - 2 postes occasionnels dont 1 en juillet et 1 en août en tant qu agent administratif dans les services administratifs Soit un total de 5 postes.

3 PARTICIPATION DES Carte IMAGINE R Carte CBS Monsieur le Maire rappelle les conditions d attribution d une participation communale aux frais des cartes de transport scolaire, cartes CBS, les cartes IMAGINE R. Cette aide est accordée aux familles des enfants fréquentant les établissements publics ou sous-contrat. Considérant que les demandeurs de cette participation devront présenter un justificatif de leur domicile, un certificat de scolarité ainsi qu un justificatif de paiement pour les étudiants. La participation de la commune aux frais de transport scolaire s effectue selon le taux suivant : - Pour les collégiens, la commune prend en charge 50% du tarif de la carte CBS. - Pour les lycéens, la commune prend en charge 50% du tarif de la carte IMAGINE R, - Pour les étudiants (après BAC) la commune prend en charge 50% du tarif de la carte IMAGINE R, La participation communale leur sera remboursée sur présentation du justificatif de paiement et de scolarité. Sont exclus : les apprentis sous contrat de travail Le Conseil Municipal après en avoir délibéré : APPROUVE cette proposition DECIDE de prendre en charge à hauteur de 50% par enfant les frais de transport supportés par les familles. Tarif des titres du transport des services du STIF pour le nouveau collège de Pontoise Afin d assurer le transport des enfants de la commune de Boissy l Aillerie, scolarisés dans le nouveau collège de Pontoise, qui se situe à une distance importante de la gare de Pontoise, Mr le Maire rappelle qu il avait été décidé d organiser avec le STIF, par convention, un ramassage scolaire à partir de Boissy l Aillerie jusqu au nouveau collège de Pontoise (anciennement Parc aux Charrettes). - Un titre de transport annuel sera fourni par la commune. Le coût de la participation des parents est fixé à 102,00 annuel (après diminution du coût réel des participations du Conseil Départemental et du STIF) L encaissement des sommes dues au titre de l achat de cet abonnement CSS sera effectué par la commune sous forme d une régie. Le Conseil Municipal après avoir délibéré, à la majorité par - 18 voix pour - 1 voix contre DÉCIDE, à compter de la rentrée scolaire 2017/2018, d appliquer la participation financière aux élèves du transport scolaire dans les conditions fixées par le STIF soit 102,00 Dit que ces sommes seront encaissées sur la régie de la commune.

4 MODIFICATION DU RÈGLEMENT DE LA MÉDIATHÈQUE ET DON DE LIVRES AUX PARTICULIERS La responsable et les bénévoles de la Médiathèque nous demandent d accepter une modification du règlement à la suite d une phase test de prêts de livres ou CD, plus important que le prévoit le règlement. Par ailleurs, ils souhaitent pouvoir faire don aux lecteurs, des livres les plus anciens qui devraient être mis au rebut. Le Conseil Municipal, après présentation du nouveau règlement à l unanimité - Adopte le règlement dans sa nouvelle version. - Autorise des dons, de livres à rebuter, aux associations et aux particuliers. MODIFICATION D UNE REGIE RECETTES POUR LE REGLEMENT DE LA CARTE DE TRANSPORTS COLLEGIENS Monsieur le Maire informe le conseil municipal que, suite à la mise en place du ramassage scolaire pour le nouveau collège de Pontoise, il y a lieu de modifier la régie recettes par un avenant, pour l encaissement des sommes dues au titre de l achat de cet abonnement. DIVERS Divers points ont été abordés : - Le FRET pour lequel il n y a pour le moment, aucune information récente. - Les rythmes scolaires ; Monsieur le Maire informe le conseil municipal que la décision a été prise en conseil d école de modifier l organisation actuelle en passant à 4 jours à partir de septembre Compte tenu des engagements déjà pris à la CCVC et par la commune, il n est pas possible de commencer la modification en SNCF ; Monsieur le Maire informe que l élévateur est enfin en fonctionnement mais uniquement pendant la présence d un agent SNCF. Il faudra donc attendre que l élévateur soit connecté pour un fonctionnement permanent. Séance levée à 21h25 Le Maire Michel GUIARD Le secrétaire de séance Anne-Marie SANSONE

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