EXPOSÉ DE LA SITUATION

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1 :21:10 sommaire décisionnel IDENTIFICATION Unité administrative responsable Approvisionnements Instance décisionnelle Conseil d'agglomération de Québec Projet Numéro : Date : AP Juin 2016 Date cible : 06 Juillet 2016 Objet Résiliation du contrat du lot 1 et avis de modification numéro 3 au contrat du lot 2 - Services professionnels en psychologie - Programme de soutien et de promotion de la santé et du bien-être psychologique des membres du Service de police de la Ville de Québec - Lots 1 et 2 (VQ-47279) Code de classification EXPOSÉ DE LA SITUATION À la suite de l'appel d'offres public VQ-47279, le conseil d'agglomération, en vertu de la résolution CA du 8 avril 2015, adjugeait aux firmes suivantes le contrat de services professionnels en psychologie destiné aux membres du Service de police de la Ville de Québec (SPVQ): - «Madame Sonia Nadeau» située au 35, Grande-Allée Est, bureau 208, Québec (Québec) G1R 2H5, pour le lot 1 (représentant de l'équipe d'implantation et de développement du programme attitré au soutien et à l'accompagnement des gestionnaires des clientèles visées); - «Québec psy inc. (monsieur Olivier Loiselle, psychologue)» située au 513, rue des Bois-Francs, Québec (Québec) G3G 2E3 (à l'attention de Monsieur Olivier Loiselle), pour le lot 2 (psychologue de sexe masculin attitré aux clientèles visées du SPVQ). Ce contrat débutait le 13 avril 2015 et devait se poursuivre jusqu'au 30 avril Il pouvait être renouvelé, à l'option exclusive de la Ville, pour deux termes consécutifs d'une année chacun pour une durée maximale de cinq années, soit jusqu'au 30 avril 2020, après recommandation du SPVQ. Le 27 avril 2016, madame Sonia Nadeau présentait au SPVQ et au Service des approvisionnements une demande pour résilier le contrat. Cette demande a été acceptée par les services concernés. Pour la poursuite du programme, et ce, jusqu'au 30 avril 2018, il est nécessaire de répartir entre les deux autres psychologues faisant partie de l'équipe du programme les heures prévues au contrat de madame Nadeau. Pour ce faire, le Service de police recommande d'approuver les honoraires supplémentaires décrits en annexe pour le lot 2. Une partie des heures sera également attribuée à l'adjudicataire du contrat VQ (lot 2 - Psychologue de sexe féminin). Cet avis de modification ne fait pas partie de la présente recommandation, mais sera approuvé selon la délégation de pouvoirs en vigueur à la Ville. Depuis le début du contrat, deux avis de modification pour le lot 2 totalisant un crédit de 3 722,41 $ (plus TPS et TVQ applicables) ont été approuvés selon la délégation de pouvoirs en vigueur, portant le total du contrat à ,59 $ (plus TPS et TVQ applicables). Ce troisième avis de modification pour le lot 2 d'une somme de $ (plus TPS et TVQ applicables) porte le total du contrat à ,59 $ (plus TPS et TVQ applicables). DÉCISION(S) ANTÉRIEURE(S) CA du 8 avril Adjudication des contrats ANALYSE ET SOLUTIONS ENVISAGÉES No demande d'achat RECOMMANDATION De résilier le contrat du lot 1 adjugé à «Madame Sonia Nadeau»; D'autoriser une dépense supplémentaire de $ (plus TPS et TVQ applicables) au contrat du lot 2 adjugé à la firme «Québec psy inc. (monsieur Olivier Loiselle, psychologue)», sous réserve de l'approbation des budgets pour les années 2017 et 2018 par les autorités; GPD1101R Page : 1 de 3

2 :21:10 sommaire décisionnel IDENTIFICATION Unité administrative responsable Approvisionnements Instance décisionnelle Conseil d'agglomération de Québec Projet Numéro : Date : AP Juin 2016 Date cible : 06 Juillet 2016 Objet Résiliation du contrat du lot 1 et avis de modification numéro 3 au contrat du lot 2 - Services professionnels en psychologie - Programme de soutien et de promotion de la santé et du bien-être psychologique des membres du Service de police de la Ville de Québec - Lots 1 et 2 (VQ-47279) RECOMMANDATION en vertu de la résolution CA du 8 avril 2015 pour des services professionnels en psychologie - Programme de soutien et de promotion de la santé et du bien-être psychologique des membres du Service de police de la Ville de Québec - Lots 1 et 2, conformément aux avis de modification ci-annexés. IMPACT(S) FINANCIER(S) La dépense supplémentaire nette pour le lot 2, en tenant compte du taux de récupération de la TVQ, est de ,01 $. Les fonds requis sont disponibles à l'activité « G/S Enquêtes et services spécialisés» du budget de fonctionnement du Service de police (clé ) et sont répartis de la façon suivante : - Année 2016 : ,96 $ (taxe nette); - Année 2017 : ,50 $ (taxe nette); - Année 2018 : ,55 $ (taxe nette); sous réserve de l'approbation des budgets par les autorités pour les années 2017 et ÉTAPES SUBSÉQUENTES a ANNEXES Avis de modification (électronique) VALIDATION Intervenant(s) Neila Abida Responsable du dossier (requérant) Finances Intervention Signé le Linda Labbé Approbateur(s) - Service / Arrondissement Daniel Maranda Par David-B Drouin Cosignataire(s) Direction générale Chantale Giguère Pierre St-Michel Résolution(s) CA CV Date: Date: GPD1101R Page : 2 de 3

3 :21:10 sommaire décisionnel IDENTIFICATION Unité administrative responsable Approvisionnements Instance décisionnelle Conseil d'agglomération de Québec Projet Numéro : Date : AP Juin 2016 Date cible : 06 Juillet 2016 Objet Résiliation du contrat du lot 1 et avis de modification numéro 3 au contrat du lot 2 - Services professionnels en psychologie - Programme de soutien et de promotion de la santé et du bien-être psychologique des membres du Service de police de la Ville de Québec - Lots 1 et 2 (VQ-47279) Résolution(s) CE Date: GPD1101R Page : 3 de 3

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