MPD : Protection de l'environnement et gestion des déchets : Déchets réglementés. (Ontario) Réseau d information sur les déchets dangereux

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1 TITRE Manuel des Pipelines et Distribution / Volume 1 Administration SECTION 10 : SUJET 03 : OBJET ET CHAMP D'ACTION Le présent sujet a pour but de consigner les procédures d'élimination et de suivi des produits définis au sujet MPD comme étant des déchets industriels réglementés. RÉFÉRENCES MPD : : Déchets réglementés DOCUMENTS ASSOCIÉS Marche à suivre pour remplir le manifeste Manifeste relatif aux déchets : ministère de l'environnement (07/94) ou AER EP MANI Base de données de suivi des déchets et tutoriel DÉFINITIONS HWIN (Ontario) Réseau d information sur les déchets dangereux MEO Ministère de l Environnement de l Ontario AER Alberta Energy Regulator (organisme de réglementation du secteur énergétique de l Alberta) «Représentant autorisé» de l établissement Le directeur de l établissement ou son suppléant. Janvier 2014 Page de 13

2 PROCÉDURE Sites récepteurs de déchets Tous les déchets industriels réglementés provenant de l'exploitation de l'impériale doivent être éliminés ou retransformés en faisant uniquement appel à des sites récepteurs de déchets approuvés par la compagnie. La base des données de suivi des déchets contient une liste de tous les sites récepteurs de déchets approuvés par l Impériale. Si un site ne figure pas sur la liste, communiquer avec le Conseiller en réglementation et environnement. Pour des renseignements spécifiques concernant le transport trans-frontalier (hors de la province ou du pays), communiquer avec le Conseiller en réglementation et environnement car des données très détaillées et des préavis sont exigés dans les cas d élimination des déchets Transporteurs de déchets La plupart des sites récepteurs de déchets fournissent leurs transporteurs dans le cadre des contrats approuvés signés avec eux. Les transporteurs doivent être agréés pour le transport de matières dangereuses et de déchets spéciaux. Profil de producteur de déchets Les exigences de manutention particulières ou uniques à certaines installations doivent être enregistrées dans la base de données de suivi des déchets en utilisant la fonction «Profil de producteur de déchets». Ce profil particulier à l établissement sert à saisir tous les types de déchets produits et les exigences rattachées à leur manipulation spécifiques à l établissement. Élimination des déchets Les directives particulières à l élimination varient selon la nature des déchets (échantillonnage et résultats de l'analyse) et du territoire en cause. Pour plus de détails, consulter au besoin le Conseiller en réglementation et environnement. Quelles que soient les circonstances, les moyens d élimination des déchets doivent être conformes aux règlements qui s appliquent. Le Tableau 1 énonce les méthodes d élimination les plus communes. Page de 13 Janvier 2014

3 Tableau 1 Description du déchet Méthode courante d élimination Rejets/produit pêle-mêle 1. Renvoi à la raffinerie pour retraitement (si acceptable) Chiffons graisseux et Absorbants (granulaires et fibres compris) Sédiments de séparateur d hydrocarbures Déchets solides / ferraille métallique Matériaux recyclables Ordures (non dangereuses) Fonds de réservoir à eau Fonds de réservoir produits sans plomb Fonds de réservoir produits avec plomb Hors spécifications Lubrifiants Hors spécifications Essence et hydrocarbures (autres que les huiles lubrifiantes) Lubrifiants / huiles moteur (usés) Liquides de nature inconnue Électrolyte de batterie au plomb Peintures et solvants usés Pièces automobiles (usagées) Pneus (usagés) Convertisseurs catalytiques Silencieux (usagés) Plaquettes / garnitures de freins (usagées) Terre contaminée Eau contaminée 2. Site d enfouissement de déchets 1. Traitement préparatoire par vieillissement sur sol / évaporation 2. Site d enfouissement de déchets 1. Élimination finale des boues en site d enfouissement des déchets 2. Raffinerie si la matière est acceptable 1. Pré-traitement par élimination de tous résidus liquides 2. Cimetière de voitures / marchand de ferraille 3. Décharge municipale 1. Pré-traitement par élimination de tous résidus 2. Entreprises de recyclage 1. Décharge municipale 1. Renvoi à la raffinerie pour retraitement (si acceptable) 2. Site d enfouissement de déchets 1. Site d enfouissement de déchets 1. Site d enfouissement de déchets 1. Renvoi à la raffinerie pour retraitement (si acceptable) 2. Site d enfouissement de déchets 1. Site d enfouissement de déchets 2. Usine de retraitement 1. Site d enfouissement de déchets 1. Entreprises de recyclage / récupération de batteries 1. Entreprises de recyclage / fournisseurs 1. Pré-traitement élimination de tous résidus liquides 2. Cimetière de voitures / marchand de ferraille 3. Décharge municipale 1. Entreprises de recyclage / fournisseurs de pneus 1. Renvoi au fournisseur 1. Décharge autorisée 2. Décharge municipale avec autorisation du MEO 3. Site d épandage du dépôt avec autorisation du MEO 1. Pré-traitement élimination de tous résidus liquides 2. Site d enfouissement de déchets Janvier 2014 Page de 13

4 Méthodes d'élimination inacceptables Les méthodes/pratiques suivantes sont jugées inacceptables : boues liquides ou huileuses déchargées dans une décharge municipale non reconnue; épandage d'huile sur les routes, directement ou indirectement; épandage ou enfouissement des boues sur place (p. ex., dans les bassins de rétention), à moins d'en avoir reçu une autorisation spécifique; incinération d'hydrocarbures sur place, à titre de carburant, ailleurs que dans une installation reconnue à cette fin; décharge dans un séparateur d'hydrocarbures ou dans un égout ou fossé de drainage. Documents d expédition des déchets Pour les matières classées «déchets dangereux réglementés» par les lois provinciales ou du TMD, il faut remplir un Manifeste relatif aux déchets. Pour toutes les autres matières réglementées (ex., carburants à retraiter à une raffinerie de l Impériale), se servir du document d expédition TMD. Un connaissement de transporteur convient pour les déchets non réglementés. Les instructions sur la manière de remplir un Manifeste relatif aux déchets sont données au verso du formulaire de manifeste. Consulter la marche à suivre pour remplir le manifeste. Les autres points importants à se rappeler en remplissant le manifeste sont les suivants : 1. Appuyer fort en remplissant le manifeste le formulaire se compose de 6 exemplaires; 2. Indiquer le numéro d urgence 24 heures approprié. Les dépôts et les pipelines utilisent le Au Québec, utiliser le ; 3. Seule une personne ayant un certificat TMD valide peut signer le manifeste à titre de représentant de l Impériale; 4. Certaines provinces exigent que chaque établissement «enregistre» les déchets produits à l établissement sur son Permis de producteur de déchets; 5. Le transporteur des déchets a la responsabilité de fournir un manifeste pour chaque expédition de déchets. Selon la loi, c est à l expéditeur de classer la nature des déchets et de s assurer que les documents d expédition / le manifeste sont convenablement remplis. L Impériale a la responsabilité de s assurer que toutes les données relatives à la partie A du manifeste sont complètes et exactes. Si les établissements ne sont pas certains de la catégorisation des déchets employée par le manifeste, consulter le Profil du producteur de déchets de la base de données de suivi des déchets. Si on a fait appel à un entrepreneur et que celui-ci signe le manifeste en notre nom, il doit AUSSI INDIQUER le nom du représentant autorisé qui pris les mesures pour ce chargement particulier de déchets. L entrepreneur doit aussi avoir un certificat TMD valide. Page de 13 Janvier 2014

5 Base de données de suivi des déchets La base de données de suivi des déchets se trouve sur le réseau local (LAN) de Calgary et doit être utilisé par tous les établissements pour suivre les mouvements des déchets provenant des activités de l établissement. Cette base de données contient également le lien au site Web TMD par l entremise du tutoriel, qui peut fournir de l aide pour catégoriser les déchets. Les établissements sont tenus de tenir à jour leur «Profil de producteur de déchets» particulier dans la «Base de données de suivi des déchets» des PetD. 1. Enregistrer le mouvement des déchets quittant l établissement au moyen de la base de données de suivi des déchets des PetD sur le réseau local de Calgary. 2. Après chaque expédition de déchets, imprimer un rapport de suivi des déchets pour l année en cours et le verser à l avant du dossier des manifestes relatifs aux déchets. 3. L établissement récepteur des déchets doit renvoyer à l établissement expéditeur la copie du récepteur du manifeste dont il aura dûment rempli sa section (avec sa date de réception, le code de manutention, la quantité, etc.). Inscrire la date de la réception de la copie du récepteur. Une fois cette copie reçue par l expéditeur des déchets, celui-ci doit mettre à jour la base de données de suivi et imprimer un nouveau rapport à joindre au dossier des manifestes. 4. La fin du cycle de mouvement des déchets est déterminée par la réception du manifeste dûment rempli. Si l établissement n a pas reçu la copie du récepteur dans les délais (soit dans les 4-6 semaines) il doit relancer le représentant du récepteur jusqu à ce qu il ait reçu cette copie et l ait versée dans son dossier. On doit normalement informer les autorités de réglementation si les délais sont dépassés. Communiquer au besoin avec le Conseiller en réglementation et environnement pour obtenir son aide. 5. À la fin de chaque année, un rapport de suivi des déchets entièrement rempli et des copies de tous les manifestes (soit les copies d expédition 2 et de réception 6) doivent être versés ensemble dans le dossier. Distribution du manifeste relatif aux déchets Formulaire fédéral / provincial (à 6 exemplaires) Exemplaire 1 (blanc) Exemplaire 2 (vert) L établissement («Représentant autorisé») doit poster cet exemplaire au gouvernement provincial (local) dans les délais indiqués au dos du manifeste. Conservé par l établissement (pour les dossiers de l'expéditeur /des représentants). Le personnel du site d'élimination reçoit les déchets du transporteur et remplit la Section C (voir cidessus) et ensuite Janvier 2014 Page de 13

6 Exemplaire 3 (jaune) Exemplaire 4 (rose) Exemplaire 5 (bleu) Exemplaire 6 (brun) Formulaire AER (à 4 exemplaires) Exemplaire 1 (blanc) Exemplaire 2 (jaune) Exemplaire 3 (rose) Exemplaire 4 (bleu) le «Récepteur des déchets» doit poster cet exemplaire au gouvernement provincial (local). Le «Récepteur des déchets» donne cet exemplaire au transporteur des déchets pour ses dossiers. Conservé par le «Récepteur des déchets» dans ses dossiers. La «Personne-ressource du site d'enfouissement» doit renvoyer cet exemplaire à l établissement. (Suivi exigé s il n est pas reçu dans les délais prescrits au dos du manifeste). Envoyé avec l expédition et, une fois que le «Récepteur des déchets» y ajoute les données exigées, renvoyé au producteur de déchet qui le classe avec l exemplaire 4 (bleu); Conservé par le «Récepteur des déchets» dans ses dossiers; Le «Transporteur» le garde dans ses dossiers; Le «Producteur des déchets» conserve cet exemplaire à titre de document d expédition. Exigences des réglementations provinciales particulières Ontario Les producteurs de déchets dangereux en Ontario et ceux de l extérieur qui, directement ou indirectement, éliminent leurs déchets en Ontario, doivent s enregistrer au site HWIN sur Internet. Les établissements doivent continuer d utiliser les documents de manifeste sur papier (les manifestes électroniques n étant pas permis à l Impériale), le personnel du HWIN transférera ces données en forme électronique sur le site de HWIN. Le Conseiller en réglementation et environnement est nommé «administrateur» HWIN et a les responsabilités suivantes : Tenir à jour les catégories de déchets particuliers à l établissement inscrits sur le HWIN; Veiller à re-enregistrer tous les dépôts avec le HWIN. Ce qui comprend : payer pour l'enregistrement de base et l estimation des déchets produits dans l année qui vient (en se fondant sur le total des manifestes et le tonnage produit l année précédente). Organiser le paiement de tous les honoraires restés impayés. Les directeurs d établissements (DÉT) et les superviseurs du réseau secondaire (SRS) ont le «droit de lecture» seulement du HWIN et ont la responsabilité de veiller à ce qu euxmêmes et leur personnel : Page de 13 Janvier 2014

7 informent l administrateur HWIN de toute modification importante pouvant se produire au cours de l année (ex. : production de déchets d une autre catégorie non inscrite dans HWIN ou augmentation/diminution du volume de déchets de l année, etc.); revoient et tiennent à jour les données relatives à l établissement et aux catégories de déchets et informent l administrateur de tout changement. Pour la liste complète des catégories de déchets se reporter au site Web HWIN ou communiquer avec le Conseiller en réglementation et environnement; Se reporter au Tableau 2 concernant certains déchets exclus de l enregistrement dans HWIN. Certains déchets sont exclus de l enregistrement HWIN et sont indiqués au Tableau 2. Janvier 2014 Page de 13

8 Tableau 2 Page de 13 Janvier 2014

9 Caractéristiques des déchets S Fortement toxique A Déchet chimique actif dangereux C Corrosif P - Pathologique B Déchet chimique dangereux R Réactif D BPC H Produit industriel dangereux T Lixiviat I Inflammable Québec L liquide industriel Dans tous les cas, les inspecteurs locaux du Ministère de l'environnement sont informés de tout plan de traitement des sols contaminés, avant leur mise à exécution. Janvier 2014 Page de 13

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11 Tableau 3 Sites réglementés par l AER Il faut suivre les exigences de l AER concernant les manifestes lorsqu on déplace des déchets de leur zone d entreposage, ou directement de ses installations, vers des installations de gestion des déchets par une tierce partie. Les établissements réglementés par l AER peuvent utiliser soit le manifeste relatif aux déchets de l AER (à 4 exemplaires) soit le manifeste fédéral à 6 exemplaires. L AER exige que tout écart de volume de déchets figurant sur le manifeste qui se produit entre les données inscrites par le producteur des déchets (Partie A) et les données inscrites par le récepteur (Partie C) fasse l objet d une conciliation. Dans le cas où le récepteur pense que l écart peut être important (pouvant provenir d un déversement ou d une perte), le Janvier 2014 Page de 13

12 récepteur doit communiquer avec le producteur et le transporteur des déchets dans les 24 heures. Le producteur de déchets doit déclarer tout écart à l AER aussitôt que possible, puis enquêter sur la cause de l écart. Les tableaux ci-après indiquent quelques codes courants utilisés par l AER : EXPLOITANT CODE ABG Imperial Oil Resources Limited ABG3999 Tableau 4.0 Numéros de producteur EXPLOITANT CODE D EXPLOITANT Imperial Oil Resources Limited 017 Tableau 4.1 Codes d exploitant AER EMPLACEMENT DE CASIERS DE CIRE DE RAMONAGE CODE D EXPLOITANT CMS Pipeline Alley W4M Tableau 5.3 Codes d installations AER pour la paraffine de ramonage Nom courant Émulsion de pétrole brut Code D ou Appellation réglementaire Classe NIP Groupe Code de déchet N TMD emball. manut. COEMUL D Déchets de pétrole brut 3 UN1267 II 03 Eau WATER N Eaux usées S.O. S.O. S.O. 05 Déchet de ramonage PIGWST D Déchets de liquides inflammables, N.S.A. (Paraffine avec pétrole brut) 3 UN1993 II 03 Tableau 5.4 Données d expédition de déchets, normalement inscrites par les pipelines Page de 13 Janvier 2014

13 Nom courant Code déchet D ou N Appellation réglementaire Classe NIP Huile lubrifiante LUBOIL D Déchets toxiques lessivables (L17) Absorbants OILABS D Substances dangereuses pour l environnement, solides, N.S.A. (absorbant imbibé d huile) Débris de construction CONMA T N Restes de débris de construction TMD Groupe emball. Code de manut. 9.3 NA9500 III UN3077 III 02 S.O. S.O. S.O. 10 Amiante ASBEST D Déchets d amiante blanche 9.1 UN2590 III 02 Contenants EMTCON N Contenants à déchets vides S.O. S.O. S.O. 02 vides Ferraille SMETAL N Ferraille S.O. S.O. S.O. 16 Chiffons OILRAG N Chiffons contaminés à jeter S.O. S.O. S.O. 02 Terre contaminée SOILCO D Substances dangereuses pour l environnement, N.S.A. (terre contenant du pétrole brut) 9.2 UN3077 III 02 Tableau 5.5 Données d expédition de déchets, normalement inscrites par le courtier en déchets Janvier 2014 Page de 13