Le présent accord est applicable au personnel de l établissement de Toulouse de la société Freescale Semiconducteurs France SAS.

Transcription

1 AVENANT A L ACCORD D ETABLISSEMENT RELATIF A LA REDUCTION DU TEMPS DE TRAVAIL CONCLU LE AVRIL 000 MODIFIE PAR UN AVENANT DU 8 AVRIL 00 ORGANISATION DES EQUIPES DE PRODUCTION EN 5 EQUIPES Entre : L établissement de Toulouse de Freescale Semiconducteurs France SAS Situé avenue du Général Eisenhower BP 79, 0 TOULOUSE Cedex Représenté par Monsieur Jacques BLONDEAU dûment habilité à l effet du présent accord en sa qualité de Directeur Exécutif, ET Les délégués syndicaux de l établissement de Toulouse de Freescale Semiconducteurs France SAS, soussignés, IL A ETE CONVENU LE PRESENT AVENANT: Le présent avenant s inscrit dans un contexte d adaptation permanente de l établissement aux évolutions de l environnement économique. Diverses mesures conjoncturelles ont été mises en œuvre à ce titre ces dernières années qui ont contribué à la sauvegarde de l emploi (chômage partiel, convention de mise à disposition, plan de maîtrise des coûts). Aujourd hui l exigence d adaptation, dans un souci de bonne gestion prévisionnelle, impose une modification structurelle de l unité de production aux fins d optimiser sa compétitivité dans un cadre toujours plus concurrentiel. Dans le même temps cet accord contribue à améliorer les conditions sociales des salariés des équipes de suppléance par une augmentation significative de leur durée moyenne de travail et donc des rémunérations allouées en contrepartie. L ensemble des mesures énoncées ci-après constitue donc un accord équilibré qui concourt à l intérêt de toutes les parties en présence. Le présent accord s inscrit dans un cadre contractuel qui repose sur l accord relatif à la réduction du temps de travail conclu le avril 000 modifié par un avenant du 8 avril 00. Il a préalablement à sa signature fait l objet d une consultation du comité d établissement et du comité d hygiène, de sécurité et des conditions de travail. Un certain nombre de mesures concernant les conditions de vie au travail seront mises en place pour accompagner la mise en œuvre de l accord. L entrée en vigueur du présent accord est conditionnée à la signature du contrat de sous-traitance avec On Semiconducteurs ou à la signature de tout autre contrat de sous-traitance (fonderie) équivalent, ainsi qu à l obtention des investissements nécessaires à la production. Si ces deux conditions sont satisfaites dans les termes prévus ci-après, l organisation de la production en 5 équipes (trois équipes de semaine déjà connues et deux équipes de week-end dites de suppléance) débuterait le er octobre 00.

2 Article : Champ d application Le présent accord est applicable au personnel de l établissement de Toulouse de la société Freescale Semiconducteurs France SAS. Article : Equipes de suppléance Les dispositions de l article de l accord relatif à la réduction du temps de travail conclu le avril 000 et modifié par un avenant du 8 avril 00 sont annulées et remplacées par les dispositions suivantes à compter de l entrée en vigueur du présent accord.. Finalité des équipes de suppléance Les équipes de suppléance ont vocation à remplacer les équipes de semaine pendant le ou les jours de repos accordés à ces dernières, soit du vendredi soir 0h50 au lundi matin 6H5, compte tenu des horaires des équipes visés ci-après. Par ailleurs, à la demande de la direction et pour faire face aux impératifs de production, les équipes de suppléance peuvent être amenées, sur la base du volontariat, à remplacer les équipes de semaine lors des jours fériés chômés par ces dernières en semaine ou lors des congés payés des dites équipes. Il peut être fait appel aux équipes de suppléance sur tout ou partie de ces périodes.. Organisation de la durée du travail des opérateurs des équipes de suppléance //5 et /.. Temps de présence La durée hebdomadaire de présence de l équipe de suppléance de nuit dite //5 est répartie comme suit: Equipe de suppléance de nuit (//5) Equipée / Vendredi 0h50 8h5 Equipée / Samedi 0h05 07h0 Equipée 5 / Dimanche 9h0 06h5 La durée hebdomadaire de présence de l équipe de suppléance de jour dite / est répartie comme suit: Equipe de suppléance de jour (/) Equipée / Samedi 8h5 0h5 Equipée / Dimanche 7h0 9h0 A chaque changement d équipe un temps de recouvrement de 0 minutes permettra la passation des consignes sur le poste... Temps de travail effectif Le temps de travail effectif hebdomadaire s obtient en déduisant du temps de présence le temps de pause précisé dans l article..., soit pour chacune des équipes un temps de travail effectif de : - 0,08 heures pour l équipe //5 -,00 heures pour l équipe /

3 Le temps de travail effectif hebdomadaire moyen est de 9,09 heures pour l équipe //5 et de 0, heures pour l équipe /.. Equipe de techniciens / Trainers / Encadrants / Cadres Afin de permettre une meilleure liaison entre les équipes de suppléance et les équipes de semaine, et favoriser l employabilité, les équipes de trainers, de techniciens, d encadrants (chefs d équipe), de cadres techniques et de cadres d encadrement sont amenés à intervenir par chevauchement entre les différentes équipées ou en semaine. L ensemble de ces catégories contribue à la mise en œuvre des règles nécessaires à l encadrement des équipes de suppléance... Organisation de la durée du travail de l équipe de trainers Temps de présence de la première semaine sur l équipe //5 Equipe de suppléance de nuit (//5) Equipée / Vendredi 0h50 8h5 Equipée / Samedi 0h05 07h0 Equipée 5 / Dimanche 9h0 06h5 Temps de présence de la deuxième semaine sur l équipe / Equipe de suppléance de jour (/) Equipée / Samedi 8h5 0h5 Equipée / Dimanche 7h0 9h0 Le temps de travail effectif s obtient en déduisant du temps de présence le temps de pause alloué tel que visé à l article... Compte tenu d une organisation en équipe tournante, le temps de travail effectif hebdomadaire moyen est de,65 heures... Organisation de la durée du travail de l équipe de techniciens : Temps de présence de la première semaine sur l équipe //5 Equipe de suppléance de nuit (//5) Equipée / Vendredi 0h50 07h5 Equipée / Samedi 0h05 06h0 Equipée 5 / Dimanche 9h0 05h5 Temps de présence de la deuxième semaine sur l équipe / Equipe de suppléance de jour (/) Equipée / Samedi 08h5 9h5 Equipée / Dimanche 07h0 8h0 + heures faites en semaine

4 Temps de présence de la troisième semaine sur l équipe //5 Equipe de suppléance de nuit (//5) Equipée / Vendredi h50 08h5 Equipée / Samedi h05 07h0 Equipée 5 / Dimanche 0h0 06h5 Temps de présence de la quatrième semaine sur l équipe / Equipe de suppléance de jour (/) Equipée / Samedi 09h5 0h5 Equipée / Dimanche 08h0 9h0 + heures faites en semaine Le temps de travail effectif s obtient en déduisant du temps de présence le temps de pause alloué tel que visé à l article.... Compte tenu d une organisation en équipe tournante décalée, le temps de travail effectif hebdomadaire moyen est de, Heures. En fonction des besoins du service et sur la base du volontariat, les techniciens de process pourront être amenés à effectuer une heure complémentaire de plus par équipée... Organisation de la durée du travail de l équipe des encadrants (Chefs d équipe) Temps de présence sur l équipe //5 décalée, èr semaine : Equipe de suppléance de nuit (//5) Equipée / Vendredi 0h50 07h5 Equipée / Samedi 0h05 06h0 Equipée 5 / Dimanche 9h0 05h5 ème semaine : Equipe de suppléance de nuit (//5) Equipée / Vendredi 0h50 07h5 Equipée / Samedi 0h05 06h0 Equipée 5 / Dimanche 9h0 05h5 ème semaine : Equipe de suppléance de nuit (//5 vendredi décalé) Equipée / Vendredi h50 0h5 Equipée / Samedi 0h05 06h0 Equipée 5 / Dimanche 9h0 05h5

5 Temps de présence sur l équipe / Equipe de suppléance de jour (/) Equipée / Samedi 08h5 9h5 Equipée / Dimanche 07h0 8h0 + 6 heures faites en semaine Le temps de travail effectif s obtient en déduisant du temps de présence le temps de pause alloué tel que visé à l article.... Le temps de travail effectif hebdomadaire moyen est de 9,09 h pour l équipe //5 et de 5,8 heures pour l équipe /... Organisation de la durée du travail des cadres des équipes de suppléance : S agissant du personnel relevant du statut de cadre, la durée du travail est régie par des conventions individuelles de forfait en heure sur l année. Il sera appliqué deux types de forfait : 5 heures : Pour le personnel d encadrement des équipes de production et des équipes de techniciens sur l équipée /. Ils seront amenés à venir toutes les semaines effectuer une journée de travail. Pour les équipes de techniciens cadre qui couvrent en alternance l équipe //5 et l équipe /. Ils seront amenés à venir une fois toutes les semaines effectuer une journée de travail. 9 heures : Pour le personnel d encadrement de l équipe //5.. Temps de pause et répartition du temps de travail.. Temps de pause Chaque salarié bénéficie par équipée des temps de pause payés suivants: Repas : 0 minutes Pauses : 0 minutes + 0 minutes Les pauses sont planifiées par roulement par le chef d équipe étant précisé que le temps de travail effectif ne peut atteindre six heures sans que le salarié bénéficie d un temps de pause de vingt minutes. Le temps de pause total n excèdera pas h0 en trois interruptions maximum... Répartition du temps de travail La durée quotidienne de travail effectif est plafonnée à heures. La durée hebdomadaire de travail effectif ne peut excéder 8 heures ou heures en moyenne sur douze semaines consécutives. Ce dernier seuil est réduit à 0 heures pour les travailleurs de nuit. 5

6 . Rémunération La rémunération se calcule compte tenu des majorations et des primes d équipe suivantes, appliquées au salaire de base : Catégorie de personnel Major Prime Total ation d équipe Opérateur //5 50%.66% 7,66% Opérateur / 50% 6% 56% Equipe de trainers 50% 5,8% 65,8% Encadrants //5 50%,8% 7,8% Encadrants / 50%,8% 5,8% Techniciens 50% 5,5% 65,5% Cadres techniques 50%,% 6,% Cadres encadrant une 50%,57% 5,57% équipe technique Cadres encadrant une 50%,66% 7,66% équipe de production //5 Cadres encadrant une équipe de production / 50%,57% 5,57% Pour toute équipée supplémentaire effectuée à l occasion du remplacement des équipes de semaine absentes en raison du chômage d un jour férié, se substitue aux majorations et primes d équipes définies ci-dessus un forfait 00% appliqué au salaire de base. Supprimé : d équipe.5 Prime de tenue technologique et prime de panier Prime de tenue technologique Cette indemnité est versée au personnel travaillant en salle blanche et soumis au port de la tenue technologique complète. Elle concerne le personnel du coefficient 70 à 05 inclus, travaillant au moins 60% de son temps en salle blanche. Le montant de cette prime est proportionnel au temps de travail effectif hebdomadaire moyen soit : o 5, 07 pour les équipes x8, o 50,75 pour l équipe de nuit en semaine, o,7 pour l équipe //5, o, pour l équipe /, o 7,90 pour l équipe tournante de suppléance (traineurs). Cette indemnité est versée fois par an. Elle est indexée sur les augmentations générales qui sont attribuées au personnel opérateur. 6

7 Prime de panier Une Prime de panier est versée à tout le personnel, travaillant en équipe de nuit pendant au moins 5 heures, quel que soit son horaire contractuel. n.b. : Des dispositions spécifiques sont mises en œuvre au profit des salariés présents à l effectif à la date d entrée en vigueur du présent accord et qui ont bénéficié à cette même date de l une des primes visées ci-dessus. Ces dispositions sont contenues à l annexe..6 Conditions de travail Dans le cadre des discussions avec le CHSCT et les partenaires sociaux, il a été convenu d un ensemble de mesures destinées à améliorer les conditions de travail des salariés affectés aux équipes de suppléance. Les modalités de mise en œuvre de ces mesures seront définies en consultation avec le CHSCT. Ces mesures comprennent : - l aménagement d une salle de repos, - la mise en place d un service cafétéria le week-end, - l élaboration avec le concours d un professionnel et la diffusion de conseils diététiques et d hygiène du sommeil, - l allocation d une aide au déménagement pour tout salarié dont le domicile principal est distant de plus de 50 kilomètres du lieu de l établissement et qui souhaiterait se rapprocher. Cette mesure plafonnée à 000 sur justificatif est mise en œuvre pendant un délai de 9 mois à compter de l entrée en vigueur des nouveaux horaires. - Compte tenu de la durée des équipées, les salariés concernés ne seront affectés aux équipements ACI / ADI / FOI / Hotte Debeack / Hotte de gravure humide que sur une demi équipe, le reste du temps étant consacré à d autres tâches. En outre indépendamment des mesures énoncées ci-dessus, il est rappelé que la durée des temps de pause payés a été accrue, prenant ainsi en compte notamment les besoins en repos de l équipe de nuit. Article : Jours de ponts L article 7 de l accord relatif à la réduction du temps de travail conclu le avril 000 et modifié par un avenant du 8 avril 00 est modifié comme suit : En lieu et place des jours de pont ou pont mobile, il est alloué à chaque salarié qui en bénéficiait : - six demi journées gérées comme des JRTT pour le personnel bénéficiant déjà de ponts, - six demi journées gérées comme des JRTT pour le personnel de la chaufferie, - deux demi journées gérées comme des JRTT pour le personnel de l équipe de suppléance /, - trois demi-journées gérées comme des JRTT pour le personnel de l équipe de suppléance //5, - trois jours gérés comme des JRTT pour le personnel en forfait jour. L annexe précise les jours et demi-jours de RTT pour l ensemble du personnel. Les modalités de prise de ces jours et demi-journées sont telles qu énoncées à l article de l accord relatif à la réduction du temps de travail conclu le avril 000 et modifié par un avenant du 8 avril 00. Ces jours et demi-journées alloués en lieu et place des jours de pont ou pont mobile ne sont pas minorés par le nombre de jours d absence sur l année comme indiqué dans l article du même accord. 7

8 Article : Pénibilité et age : Les salariés de 50 ans et plus qui travaillent sur des équipes de nuit auront la priorité pour passer en équipe de jour s ils le demandent et dans la mesure des emplois disponibles, après accord de la cellule mobilité. Article 5 : autres modifications Le présent avenant modifie l accord de réduction du temps de travail conclu le avril 000 et l avenant du 8 avril 00. Cette modification induit des adaptations de texte et nécessite de remplacer les annexes II et VI de l accord de réduction du temps de travail conclu le avril 000 modifié par l avenant du 8 avril 00 par l annexe figurant au présent accord. Article 6 : Durée de l avenant / entrée en vigueur Le présent avenant conclu pour une durée indéterminée entre en vigueur le er octobre 00, sous réserve de la signature du contrat de sous-traitance avec On Semiconducteurs ou de la signature de tout autre contrat de sous-traitance (fonderie) équivalent, ainsi que de l obtention des investissements nécessaires à la production. Ces conditions suspensives devront être levées avant le 5 juin 00. A défaut, les effets du présent accord seraient suspendus et le régime de la durée du travail serait régi par les dispositions de l accord relatif à la réduction du temps de travail conclu le avril 000 et modifié par un avenant du 8 avril 00, les parties au présent accord se réunissant pour envisager les suites à donner au projet «5 équipes». Article 7 : Dénonciation/révision Le présent avenant faisant partie intégrante de l accord de réduction du temps de travail conclu le avril 000 modifié par un premier avenant du 8 avril 00, il peut être dénoncé ou révisé à condition d'observer les règles définies au dit accord. Article 8 : Publicité / Dépôt Le présent accord est déposé en cinq exemplaires à la Direction Départementale du Travail, de l Emploi et de la Formation Professionnelle de la Haute Garonne et en un exemplaire au secrétariat greffe du Conseil de Prud hommes de Toulouse. Un exemplaire sera également remis à chacune des organisations syndicales représentatives présentes dans l entreprise, au Comité d Etablissement, au C.H.S.C.T et aux délégués du personnel. L'accord sera affiché dans les locaux de l établissement sur les panneaux réservés à cet effet. Fait à Toulouse, le En exemplaires originaux 8

9 ANNEXE Dispositions spécifiques au profit des salariés présents à l effectif à la date d entrée en vigueur du présent accord et qui ont bénéficié à cette même date de l une des primes suivantes : Indemnité de panier jour, prime de tenue technologique Prime de tenue technologique : Equipe de nuit : il sera intégré au salaire de base mensuel des salariés des équipes ci-dessous présents à l effectif à la date d entrée en vigueur du présent accord le montant net suivant : Equipe Montant net nuit 0, / 7,0 Tournant 0,6 Prime de Panier : Il sera intégré au salaire de base des salariés de l équipe / présents à l effectif à la date d entrée en vigueur du présent accord le montant net suivant : euros. Il sera intégré au salaire de base des salariés des équipes tournantes présents à l effectif à la date d entrée en vigueur du présent accord le montant net suivant : 6 euros. 9

10 Annexe / Jours de Réduction du Temps de Travail COMPTABILISES EN DEMI JOURNEES (excepté les cadres en forfait jours) Nombre de demijournées Personnel en horaires variables 6 Personnel en équipe x8 Personnel en équipe continue (chaufferie) 5 Personnel en équipe x8 - équipe 50 - équipe 5 - équipe 5 - équipe 5 - équipe 5 - équipe 55 - équipe 56 - équipe 57 - équipe 58 - équipe 59 Personnel cadre en équipe (x8) 5 Personnel cadre en équipe de nuit 5 Personnel en équipe de nuit 6 Opérateurs équipe fixe //5 Opérateurs équipe fixe / 8 Equipe de trainers //5 et / 0 Techniciens équipes tournantes //5 et / + intervention en semaine fois toutes les semaines Encadrants (CE) équipe //5 Encadrant équipe (CE) / + intervention en semaine fois toutes les semaines Cadres techniques en équipes tournantes + intervention en semaine fois toutes les semaines Cadres (RA) en équipe //5 Cadres (RA) en équipe / + intervention en semaine fois toutes les semaines Cadres encadrant une équipe technique / + intervention en semaine fois toutes les semaines / Jours de Réduction du Temps de Travail cadres en forfait jours (exprimés en jours) Nombre de jours Sur la base de 5 jours de travail par semaine Personnel cadre en forfait jours

11 ANNEXE TABLEAU RECAPITULATIF DES DIFFERENTS CONGES PAR RAPPORT AUX JOURS TRAVAILLES DANS LA SEMAINE Nombre de jours travaillés dans la semaine Supprimé : le belle fille TYPE DE CONGES.5 5 CONGES PAYES ANNUELS CONGES PAYES ANNUELS Personnel chaufferie MARIAGE - du salarié - de l enfant du salarié - de l enfant du conjoint - des parents, frère, sœur du salarié ou du conjoint DECES - du conjoint, d un enfant, du père de la mère, - des beaux parents, petits enfants, frère, sœur, grand parent, gendre, NAISSANCE CONGES DEMENAGEMENT jour tous les ans CONGES D ANCIENNETE NON CADRE 5 ans 7 ans 0 ans CONGES D ANCIENNETE CADRE an ans 0 ans Enfants malades 5