QUE le comité exécutif siège à huis clos à 17 h 31.

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1 Page 105 PROVINCE DE QUÉBEC Ville de Laval À UNE SÉANCE ORDINAIRE du comité exécutif de la Commission scolaire de Laval, tenue le 25 juin 2008 à 17 h 30, au 955, boulevard Saint-Martin Ouest, Laval, à laquelle séance sont présents les commissaires suivants : Céline Blanchette, Francine Charbonneau, Françoise Charbonneau, Raynald Hawkins, Anne Lemieux, Louise Lortie, Solange Provencher ainsi que Chantal Latendresse, représentant les parents, sous la présidence de Mme FRANCINE CHARBONNEAU, présidente du comité exécutif. M. Jean-Marc Hétu, commissaire-parent, est absent. Sont également présents : Jean-Pierre Archambault, secrétaire général et directeur des communications, Jean-Pierre Aubin, directeur général adjoint aux affaires éducatives, ordres secondaire, éducation des adultes et formation professionnelle, Jacques Bussière, Stella Duval, directrice adjointe du Secrétariat général, Hélène Gingras, directrice adjointe du Service des ressources matérielles, Jean Godbout, directeur du Service des ressources humaines, Daniel Landry, Ghislaine Laramée, directrice générale adjointe aux affaires administratives, René Marquis, directeur du Service de l informatique, de l organisation scolaire et du transport, et Claude Sabourin, directeur général. M e Jean-Pierre Archambault, secrétaire général et directeur des communications, agit comme secrétaire de l assemblée. numéro 227 Adoption de l ordre du jour proposé Mme ANNE LEMIEUX, QUE l ordre du jour proposé soit adopté après avoir reporté le point 4.2 Entente d utilisation du terrain de soccer de l école L Odyssée-des-Jeunes (Association sportive Monteuil de Laval) en point 9.5 à l ordre du jour de l ajournement qui se tiendra le 2 juillet 2007 et après avoir retiré le point 4.9 Convention de avec Carrefour d Intercultures de Laval. ADOPTÉ À L UNANIMITÉ numéro 228 Huis clos QUE le comité exécutif siège à huis clos à 17 h 31. ADOPTÉ À L UNANIMITÉ numéro 229 Retour en assemblée délibérante QUE le comité exécutif revienne en assemblée délibérante à 17 h 34.

2 Page 106 ATTENDU la politique de gestion applicable aux gestionnaires; ATTENDU la recommandation unanime des membres du comité de sélection; numéro 230 Nomination à la direction adjointe de l école Mont-de- La Salle Mme SOLANGE PROVENCHER, D ACCEPTER la nomination de Mme Nassima Araar à la direction adjointe de l école Mont-de-La Salle. ATTENDU la demande du conseil d établissement et de la direction de l école Saint-Gérard/Sainte-Cécile de changer le nom de cette école; ATTENDU la résolution numéro 201 relativement au changement de nom de l école Saint-Gérard/Sainte-Cécile pour celui de école de l Arc-en-ciel; ATTENDU la recommandation du comité de parents; numéro 231 Changement de nom de l école Saint-Gérard/ Sainte-Cécile : - décision Mme ANNE LEMIEUX, QUE le nom de l école Saint-Gérard/Sainte-Cécile soit changé pour celui de école de l Arc-en-ciel; QUE l acte d établissement de l école Saint-Gérard/Sainte-Cécile soit modifié à compter du 1 er juillet 2008, afin que le nom de l école soit changé par celui de école de l Arc-en-Ciel; QUE le nouvel acte d établissement soit transmis au ministère de l Éducation, du Loisir et du Sport. ATTENDU la demande du directeur du centre Cartier et Notre-Dame-de- Laval (Centre Jeunesse de Laval) de changer le nom de cette école; ATTENDU la résolution numéro 202 relativement au changement de nom du centre Cartier et Notre-Dame-de-Laval (Centre Jeunesse de Laval) pour celui de école de la Mosaïque; ATTENDU la recommandation du comité de parents; numéro 232 Changement de nom du centre Cartier et Notre- Dame-de-Laval (Centre Jeunesse de Laval): - décision Mme SOLANGE PROVENCHER, QUE le nom du centre Cartier et Notre-Dame-de-Laval (Centre Jeunesse de Laval) soit changé pour celui de école de la Mosaïque;

3 Page 107 QUE l acte d établissement du centre Cartier et Notre-Dame-de-Laval (Centre Jeunesse de Laval) soit modifié à compter du 1 er juillet 2008, afin que le nom de l école soit changé par celui de école de la Mosaïque; QUE le nouvel acte d établissement soit transmis au ministère de l Éducation, du Loisir et du Sport. ATTENDU la résolution CC numéro 056 mandatant le secrétaire général pour négocier de gré à gré le renouvellement du portefeuille d assurances générales; ATTENDU les propositions de renouvellement du portefeuille d assurances générales soumises par les firmes de courtiers Lemieux, Ryan & Associés et Aon Parizeau inc. pour ; ATTENDU que la proposition de Lemieux, Ryan et Associés offre un coût plus avantageux que celle de Aon Parizeau inc.; numéro 233 Renouvellement du portefeuille d assurances pour QUE le contrat pour le renouvellement du portefeuille d assurances générales de la Commission scolaire de Laval pour soit octroyé à la firme Lemieux, Ryan & Associés pour un montant forfaitaire annuel de $ avant taxes; documents afférents à ce contrat. ATTENDU l adoption, par la résolution numéro 187 du document Plan triennal de répartition et de destination des immeubles pour fins de consultation; ATTENDU les consultations menées auprès du Syndicat de l enseignement de la région de Laval, du comité de parents et de Ville de Laval; ATTENDU la recommandation de la direction générale; numéro 234 Plan triennal de répartition et de destination des immeubles adoption Mme CÉLINE BLANCHETTE, QUE le Plan triennal de répartition et de destination des immeubles soit adopté tel qu il est présenté et déposé en annexe à la présente résolution sous la cote numéro 234; QUE copie dudit plan triennal soit transmise à la Ville de Laval conformément à la Loi sur l instruction publique.

4 Page 108 ATTENDU que l immeuble Saint-Charles sis au 75, croissant de Callières, Laval, n est plus utilisé pour fins d enseignement depuis le 1 er juillet 2005; ATTENDU que l immeuble Saint-Charles est maintenant complètement vacant suite au déménagement, le 11 janvier 2008, du Centre de gestion de l information et des archives vers le centre administratif de la commission scolaire; ATTENDU que la Sûreté du Québec est à la recherche d un lieu afin d organiser des formations à son personnel; ATTENDU que le présent sera d une durée de trois (3) ans avec possibilité de reconduire celui-ci pour une période additionnelle de deux (2) ans conditionnellement à l accord des deux parties; numéro 235 l immeuble du 75, croissant de Callières, Laval (École Saint- Charles) à la Sûreté du Québec: - signature de Mme SOLANGE PROVENCHER, QUE la Commission scolaire de Laval loue à la Sûreté du Québec l immeuble école Saint-Charles sis au 75, croissant de Callières, Laval, et portant le numéro 831B047 de la Banque des immeubles des commissions scolaires (BICS), pour la période du 1 er juillet 2008 au 30 juin 2011 et ce conformément aux conditions du déposé en annexe; ATTENDU que l immeuble sis au 430, place Jean-Coutu, Laval, n abrite plus de classes d élèves depuis le 1 er juillet 2006; ATTENDU que les locaux convoités ne sont plus utilisés depuis juin 2006; ATTENDU l accord sur les modalités du ; numéro 236 locaux de l immeuble du 430, place Jean- Coutu, Laval (école Ulric- Debien) à Ville de Laval Service de protection des citoyens: - signature de QUE la Commission scolaire de Laval loue à Ville de Laval service de protection des citoyens, des locaux d une superficie de 1683 mètres carrés de l immeuble Ulric-Debien sis au 430, place Jean-Coutu, Laval, et portant le numéro 831B036 de la Banque des immeubles des commissions scolaires (BICS), pour la période du 1 er juillet 2008 au 30 septembre 2008 et ce conformément aux conditions du déposé en annexe; ATTENDU que l immeuble sis au 430, place Jean-Coutu, Laval, n abrite plus de classes d élèves depuis le 1 er juillet 2006; ATTENDU que les locaux convoités ne sont plus utilisés depuis juin 2006;

5 Page 109 ATTENDU que Fondation IntégrAction du Québec est un organisme sans but lucratif; ATTENDU que cet organisme communautaire est reconnu par l Agence de santé et des services sociaux de Laval; ATTENDU l accord sur les modalités du ; numéro 237 locaux de l immeuble du 430, place Jean-Coutu, Laval (école Ulric-Debien) à Fondation IntégrAction du Québec: - signature de Mme FRANÇOISE CHARBONNEAU, QUE la Commission scolaire de Laval loue à Fondation intégraction du Québec sept (7) locaux de l immeuble Ulric-Debien sis au 430, place Jean-Coutu, Laval, et portant le numéro 831B036 de la Banque des immeubles des commissions scolaires (BICS), pour la période du 1 er juillet 2008 au 30 septembre 2008 et ce conformément aux conditions du déposé en annexe; ATTENDU que l immeuble Le Virage sis au 115, rue Alexandre, Pont-Viau, Laval, n abrite plus de classes d élèves depuis le 1 er juillet 2003; ATTENDU que les locaux convoités ne sont plus utilisés depuis juin 2007; ATTENDU que le Club de gymnastique Les Icares est un organisme sans but lucratif; ATTENDU l accord sur les modalités du ; numéro 238 locaux de l immeuble du 115, rue Alexandre, Laval (Le Virage) à Club de gymnastique Les Icares : -signature de Mme SOLANGE PROVENCHER, QUE la Commission scolaire de Laval loue à Club de gymnastique Les Icares le gymnase, la cafétéria et le bureau à l entrée de l immeuble Le Virage sis au 115, rue Alexandre, Pont-Viau, Laval, et portant le numéro 831B113 de la Banque des immeubles des commissions scolaires (BICS), pour la période du 1 er juillet 2008 au 30 septembre 2008 et ce conformément aux conditions du déposé en annexe; ATTENDU que l immeuble Le Virage annexe sis au 145, rue Alexandre, Pont-Viau, Laval, n abrite plus de classes d élèves depuis le 1 er juillet 2003; ATTENDU que les locaux convoités ne sont plus utilisés depuis juin 2004; ATTENDU que Les Ateliers Adaptés Stimul Arts est un organisme sans but lucratif;

6 Page 110 ATTENDU que cet organisme communautaire est reconnu par l Agence de santé et des services sociaux de Laval; ATTENDU l accord sur les modalités du ; numéro 239 locaux de l immeuble du 145, rue Alexandre, Laval (Le Virage annexe) à Les Ateliers Adaptés Stimul Arts : - signature de Mme ANNE LEMIEUX, QUE la Commission scolaire de Laval loue à Les Ateliers Adaptés Stimul Arts six (6) locaux de l immeuble Le Virage annexe sis au 145, rue Alexandre, Pont-Viau, Laval, et portant le numéro 831B111 de la Banque des immeubles des commissions scolaires (BICS), pour la période du 1 er juillet 2008 au 30 septembre 2008 et ce conformément aux conditions du déposé en annexe; Mme Françoise Charbonneau, quitte son fauteuil à 17 h 56. ATTENDU que l immeuble Le Virage annexe sis au 145, rue Alexandre, Pont-Viau, Laval, n abrite plus de classes d élèves depuis le 1 er juillet 2003; ATTENDU que les locaux convoités ne sont plus utilisés depuis juin 2004; ATTENDU que Mouvement Personnes d Abord Laval est un organisme sans but lucratif; ATTENDU que cet organisme communautaire est reconnu par l Agence de santé et des services sociaux de Laval; ATTENDU l accord sur les modalités du ; numéro 240 locaux de l immeuble du 145, rue Alexandre, Laval (Le Virage annexe) à Mouvement Personnes d Abord Laval: - signature de Mme CÉLINE BLANCHETTE, QUE la Commission scolaire de Laval loue à Mouvement Personnes d Abord Laval deux (2) locaux de l immeuble Le Virage annexe sis au 145, rue Alexandre, Pont-Viau, Laval, et portant le numéro 831B111 de la Banque des immeubles des commissions scolaires (BICS), pour la période du 1 er juillet 2008 au 30 septembre 2008 et ce conformément aux conditions du déposé en annexe; Mme Françoise Charbonneau, reprend son fauteuil à 18 h.

7 Page 111 ATTENDU que, conformément au Règlement sur le transport des élèves (R.R.Q., c. l-13.3, r.7), des négociations de gré à gré ont été tenues avec tous les transporteurs privés sous contrat avec la Commission scolaire de Laval de 2003 à 2008; ATTENDU que ces négociations ont permis aux parties de convenir d une entente pour les quatre (4) prochaines années scolaires ( à ); ATTENDU que cette entente de quatre (4) ans respecte le cadre financier des règles budgétaires du ministère de l Éducation, du Loisir et du Sport qui se termine au 30 juin 2012; ATTENDU la recommandation du comité consultatif de transport de la Commission scolaire de Laval; numéro 241 Contrats de transport exclusif avec les transporteurs (autobus et minibus) QUE l entente intervenue avec les transporteurs privés cités à l annexe pour les années scolaires , , et et déposée en annexe à la présente résolution sous la cote numéro 241 soit adoptée; contrats afférents. ATTENDU que, conformément au Règlement sur le transport des élèves (R.R.Q., c. l-13.3, r.7), des négociations de gré à gré ont été tenues avec les transporteurs privés cités en annexe en vue du transport d élèves par berlines; ATTENDU que les négociations ont permis aux parties de convenir d une entente de quatre (4) ans; ATTENDU la recommandation du comité consultatif de transport de la Commission scolaire de Laval; numéro 242 Contrats de transport par berlines Mme SOLANGE PROVENCHER, QUE les contrats de transport par berlines avec les transporteurs cités à l annexe tels qu ils sont déposés en annexe à la présente résolution sous la cote numéro 242 soient adoptés; dits contrats. ATTENDU que, conformément à l article 13 du Règlement sur le transport des élèves (R.R.Q., c. I-13.3, r.7), la Commission scolaire de Laval doit offrir sa clientèle à transporter à la Société de transport de Laval;

8 Page 112 ATTENDU que des négociations ont permis aux parties de convenir d une entente pour le transport de certains élèves du secondaire du territoire de la Commission scolaire de Laval pour les quatre prochaines années scolaires; ATTENDU la recommandation du comité consultatif de transport de la Commission scolaire de Laval; numéro 243 Contrat de transport intégré avec la Société de transport de Laval (STL) Mme CHANTAL LATENDRESSE, commissaire-parent, QUE l entente avec la Société de transport de Laval pour les années scolaires , , et , telle qu elle est déposée en annexe sous la cote numéro 243 soit adoptée; QUE la présidente et le directeur général soient autorisés à signer l entente. ATTENDU l intérêt de la Commission scolaire de Laval de signer une entente de service de transport avec Coop de Taxi Laval; ATTENDU qu il s agit d une clientèle dont le nombre peut varier en plus ou en moins tout au long de l année scolaire; ATTENDU la recommandation du comité consultatif de transport de la Commission scolaire de Laval; numéro 244 Contrat de transport avec Coop de Taxi Laval QUE le contrat de service de transport par taxi avec Coop de Taxi Laval tel qu il est déposé en annexe à la présente résolution sous la cote numéro 244 soit adopté; QUE la présidente et le directeur général soient autorisés à signer le contrat. ATTENDU l entente entre la Commission scolaire de Laval et le Collège Saint-Sacrement pour le transport d élèves du Collège Saint-Sacrement demeurant sur le territoire de la Commission scolaire de Laval; ATTENDU la recommandation du comité consultatif de transport de la Commission scolaire de Laval; numéro 245 Entente de service de transport avec le Collège Saint- Sacrement Mme ANNE LEMIEUX, QUE l entente de service pour le transport d élèves du Collège Saint-Sacrement demeurant sur le territoire de la Commission scolaire de Laval déposée en annexe à la présente résolution sous la cote numéro 245 soit adoptée;

9 Page 113 QUE la présidente et le directeur général soient autorisés à signer l entente. numéro 246 Ajournement Mme ANNE LEMIEUX, QU à 18 h 30 la séance du comité exécutif soit ajournée pour reprendre le 2 juillet 2008 à 17 h 30. FRANCINE CHARBONNEAU Présidente JEAN-PIERRE ARCHAMBAULT Secrétaire général

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