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1 DOSSIER DE PRESSE ÉLECTIONS PRÉSIDENTIELLES DES 23 AVRIL ET 7 MAI 2017 Contact presse: Service interministériel de communication des services de l État ou

2 Le mode de scrutin Principes généraux La date du premier tour de l élection du Président de la République est fixée au dimanche 23 avril 2017 et celle du second tour au dimanche 7 mai 2017 (Conseil des ministres du 4 mai 2016). L élection a lieu dans le cadre national, le territoire de la République formant une circonscription électorale unique. Le Président de la République est élu au suffrage universel direct, au scrutin uninominal majoritaire à deux tours. Pour être élu au premier tour, il faut réunir la majorité absolue des suffrages exprimés (plus de 50%). Pour le second tour, l article 7 de la Constitution dispose que : «seuls peuvent s y présenter les deux candidats qui, le cas échéant après retrait de candidats plus favorisés, se trouvent avoir recueilli le plus grand nombre de suffrages au premier tour». Le mandat du Président de la République est de cinq ans et, depuis la loi constitutionnelle n du 23 juillet 2008 de modernisation des institutions de la Ve République, ce dernier ne peut exercer plus de deux mandats consécutifs. Qui peut voter? Pour pouvoir voter, deux conditions doivent être remplies. 1- Avoir la qualité d électeur Sont électeurs tous les Français et Françaises : âgés d au moins 18 ans jouissant de leurs droits civils et politiques 2- Être inscrit sur les listes électorales Les listes électorales font l objet d une révision annuelle. Le scrutin des présidentielles se déroule sur la base des listes arrêtées au 1er mars 2017 à partir des demandes adressées avant le 31 décembre 2016, toutefois complétées par les inscriptions des personnes qui auront acquis la qualité d électeur entre le 1er janvier et 22 avril 2017 selon les modalités permises par le code électoral (jeune ayant atteint l'âge de 18 ans, personne qui déménage pour des motifs professionnels, acquisition de la nationalité française ). Nombre de personnes inscrites sur les listes électorales (fin février 2017) : France : Haute-Savoie :

3 Liste des candidats au 1 er tour Liste officielle présentée sur le site conseil-constitutionnel.fr La liste officielle des 11 candidats à l élection présidentielle est arrêtée comme suit* : M. Nicolas DUPONT-AIGNAN Mme Marine LE PEN M. Emmanuel MACRON M. Benoît HAMON Mme Nathalie ARTHAUD M. Philippe POUTOU M. Jacques CHEMINADE M. Jean LASSALLE M. Jean-Luc MÉLENCHON M. François ASSELINEAU M. François FILLON * L ordre de la liste est établi par tirage au sort. Evolution du nombre de candidats à l élection présidentielle depuis

4 Taux de participation Taux de participation au niveau national (métropole) lors des précédents scrutins : Élections présidentielles de 2002 À 12h À 17h À l issue du scrutin* 1 er tour 21,40% 58,45% 72,84% (71,60 % France entière) 26,19% 67,62% 80,95% (79,71 % France entière) Élections présidentielles de 2007 À 12h À 17h À l issue du scrutin* 1 er tour 31,21% 73,87% 85,33% (83,77 % France entière) 34,11% 75,11% 85,31% (83,97 % France entière) Élections présidentielles de 2012 À 12h À 17h À l issue du scrutin* 1 er tour 28,29% 70,59% 81,37% (79,48 % France entière) 30,66% 71,96% 81,96% (80,35 % France entière) * Les taux de participation à 12h et 17h correspondent aux taux de participation mesurés en France métropolitaine, les départements et collectivités ultra-marines ne participant pas à l opération de mesure de la participation en journée électorale. A l issue du scrutin, les deux taux de participation sont donnés : métropole seule et France entière. Taux de participation en Haute-Savoie lors des précédents scrutins : Élections présidentielles de 2002 À 12h À 17h À l issue du scrutin 1 er tour 21,07% 56,40% 72,70% 23,89% 65,14% 80,13% Élections présidentielles de 2007 À 12h À 17h À l issue du scrutin 1 er tour 31,15% 76,27% 85,46% 34,24% 75,81% 84,64% Élections présidentielles de 2012 À 12h À 17h À l issue du scrutin 1 er tour 26,01% 67,42% 81,11% 28,82% 67,67% 81,37%

5 Organisation des opérations de vote Le scrutin aura lieu dans chaque commune qui, selon le nombre d électeurs, peut avoir un ou plusieurs bureaux de vote. Le scrutin est, comme lors des précédentes élections, ouvert à 8 heures. Depuis la loi organique du 25 avril 2016, les bureaux de vote fermeront à 19 heures (heure locale) au lieu de 18 heures. Le dépouillement s opère dès la fermeture de chaque bureau de vote, et donne lieu à la rédaction d un procès verbal. Le procès-verbal de chaque bureau de vote est transmis aux commissions départementales de recensement des votes installées dans les préfectures. Aucun résultat d élection, partiel ou définitif, ne peut être communiqué au public par quelque moyen que ce soit avant la fermeture du dernier bureau de vote sur le territoire métropolitain (art. L. 52-2), c est-à-dire avant 20h. En Haute-Savoie, le recensement général des votes est opéré par la commission de recensement siégeant à la préfecture à Annecy, et donne lieu à la rédaction d un procès-verbal à destination du Conseil Constitutionnel. Le Conseil Constitutionnel a seul qualité pour proclamer les résultats de l élection après centralisation des procès-verbaux. Informations complémentaires : Les résultats détaillés des élections présidentielles depuis 1995 sont disponibles à l adresse suivante : Exemple pour les résultats des présidentielles de 2012 :

6 Les résultats de l élection présidentielle seront disponibles le dimanche 23 avril 2017 à partir de 20h à l adresse suivante : Les résultats définitifs du scrutin sont proclamés par le seul Conseil Constitutionnel ( les chiffres communiqués lors de la soirée électorale sont donc par définition provisoires.