MARCHE PUBLIC DE TRAVAUX

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Laurent Sénéchal
il y a 6 ans
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MARCHE PUBLIC DE TRAVAUX Ville de Cuges les Pins Direction des Services Techniques Hôtel de Ville Place Stanislas Fabre 13780 CUGES LES PINS Tél : 04 42 73 80 11 REAMENAGEMENT DE

1 MARCHE PUBLIC DE TRAVAUX Ville de Cuges les Pins Direction des Services Techniques Hôtel de Ville Place Stanislas Fabre CUGES LES PINS Tél : REAMENAGEMENT DE L AIRE DE JEUX DANS LA COUR DE L ECOLE MATERNELLE PIERRE CORNILLE ACTE D ENGAGEMENT Lot unique : Fourniture et pose d une aire de jeux pour les enfants âgés de 2 à 6 ans Page 1sur 8

2 ACTE D'ENGAGEMENT Personne publique contractante : Ville de CUGES LES PINS Objet du marché : Réaménagement de l'aire de jeux Lot unique : Fourniture et pose d'une aire de jeux pour les enfants âgés de 2 à 6 ans Lieu d exécution : sur le territoire de la commune de Cuges les Pins- cour de l'école maternelle Pierre CORNILLE Imputation budgétaire : Section : Investissement Mode de passation et forme de marché : MARCHE PUBLIC passé en PRECEDURE ADAPTEE en application de l'article 28 du Code des marchés publics. Personne habilitée à donner les renseignements relatifs aux nantissements et cessions de créances: Monsieur le Maire de la Ville de Cuges les Pins Ordonnateur : Monsieur le Maire de la Ville de Cuges les Pins Comptable public assignataire des paiements : Monsieur le Trésorier Principal Page 2sur 8

3 Article premier : Contractant Après avoir pris connaissance des pièces constitutives du marché indiquées à l'article«pièces contractuelles» du cahier des clauses administratives particulières qui fait référence au CGAG- Fournitures courantes et Services et conformément à leurs clauses et stipulations: Le signataire S'engage, sur la base de son offre et pour son propre compte à exécuter les prestations demandées dans les conditions définies ci-après: Engage la société...sur la base de son offre 2 à exécuter les prestations demandées dans les conditions définies ci-après : Le mandataire 3 : Du groupement solidaire Solidaire du groupement conjoint Non solidaire du groupement conjoint S'engage pour l'ensemble des prestataires groupés désignés dans l'annexe ci-jointe 4 à exécuter les prestations demandées dans les conditions définies ci-après : L'offre ainsi présentée n'est valable toutefois que si la décision d'attribution intervient dans un délai de 12 jours à compter de la date limite de réception des offres fixée par le règlement de la consultation. Article 2 : Prix Les fournitures seront rémunérées par application du prix global et forfaitaire inscrit sur la DPGF. Aucune variante ni prestation supplémentaire éventuelle ne sont autorisées. 1 [Indiquer le nom commercial et la dénomination sociale du candidat, les adresses de son établissement et de son siège social (si elle est différente de celle de l 'établissement), son adresse électronique, ses numéros de téléphone et de télécopie et son numéro SIRET.] 2 [Indiquer le nom commercial et la dénomination sociale du candidat, les adresses de son établissement rt de son siège social (si elle est différente de celle de l'établissement), son adresse électronique, ses numéros de téléphone et de télécopie et son numéro SIRET.] 3 Cocher la case correspondante à la nature de votre groupement 4 Cette annexe est à indiquer en autant d'exemplaires que nécessaire et elle est recommandée dans le cas de groupement conjoint Page 3sur 8

4 Les fournitures feront l'objet d'une garantie technique de 10 ans minimum sur la résistance mécanique des composants et de 10 ans minimum sur les matériaux. Toutefois, il est proposé au fournisseur d'indiquer lui-même des délais de garantie supérieurs, impliquant de ce fait l'obligation pour ce dernier de respecter ces délais. Garantie pour la résistance mécanique des structures de jeux : Délai de garantie accordé par le candidat :..ans Garantie pour la peinture métal des structures et jeux : Délai de garantie accordé par le candidat :..ans Article 3 : Délais de livraison et d'exécution des prestations Le délai de livraison de l'aire de jeux débutera à compter de la date de réception du bon d'engagement établi par la Collectivité. Ce délai de livraison fait l'objet d'un critère d'analyse des offres. Ainsi, il est proposé au candidat d'indiquer ci-dessous le délai de livraison qu'il propose impliquant de ce fait l'obligation pour ce dernier de respecter ce délai, et ce sous peine de se voir appliquer les pénalités de retard mentionnées à 1'article 11.1 du CCAP. Le délai de livraison des structures de l'aire de jeux proposé par le candidat est de...semaines ouvrables maximum à compter de la date de réception du bon d'engagement établi par la Collectivité. Le délai d'exécution relatif à la pose de l'aire de jeux (la structure modulaire, le jeu thématique, le jeu ressort et le panneau d'informations) court à compter de la date effective de livraison de cette aire de jeux. Ce délai d'exécution fait l'objet d'un critère d'analyse des offres. Ainsi, il est proposé au candidat d'indiquer ci-dessous le délai d'exécution des prestations qu'il propose impliquant de ce fait l'obligation pour ce dernier de respecter ce délai, et ce sous peine de se voir appliquer les pénalités de retard mentionnées à 1'article 11.1 du CCAP, obligation de pose juillet/août Le délai de pose des fournitures proposé par le candidat est de...jours ouvrable maximum à compter de la date effective de livraison des fournitures. Article 4 : Paiement La personne publique contractante se libèrera des sommes dues au titre du présent marché en faisant porter le montant au crédit du ou des comptes suivants 5 : Ouvert au nom de : Pour les prestations suivantes : Domiciliation : Code banque Code guichet N de compte Clé RIB IBAN : BIC: 5 Joindre un ou des relevé(s) d identité bancaire ou postal. Page 4sur 8

5 Ouvert au nom de : Pour les prestations suivantes : Domiciliation : Code banque Code guichet N de compte Clé RIB IBAN: BIC: En cas de groupement solidaire, le paiement est effectué sur 6 : Un compte unique ouvert au nom des membres du groupement ou du mandataire Les comptes de chacun des membres du groupement suivant les répartitions indiquées en annexe du présent document. NB : si aucune case n'est cochée, ou si les deux cases sont cochées, le pouvoir adjudicateur considèrera que seules les dispositions du CCAP s'appliquent. Avance: Sans objet. Article 5: Nomenclature communautaire Sans objet. 6 Cocher la case correspondante à votre situation Page 5 sur 8

6 J'affirme (nous affirmons) sous peine de résiliation du marché à mes (nos) torts exclusifs que la (les) société(s) pour laquelle (lesquelles) j'interviens (nous intervenons) ne tombe(nt) pas sous le coup des interdictions découlant de l'article 43 du Code des marchés publics et des articles 8 et 38 de l'ordonnance n du 6 juin 2005 modifiée relative aux marchés passés par certaines personnes publiques ou privées non soumises au code des marchés publics. ENGAGEMENT DU CANDIDAT Fait en un seul original A... Le... Signature du candidat Porter la mention manuscrite Lu et approuvé ACCEPTATION DE L'OFFRE PAR LE POUVOIR ADJUDICATEUR Est acceptée la présente offre pour valoir marché A... Le... Signature du représentant du pouvoir adjudicateur habilité par la décision en date du Elle est complétée par les annexes suivantes 7 : Annexe n l relative à la désignation et répartition des cotraitants en cas de groupement Annexe n... relative aux demandes de précisions ou de compléments sur la teneur des offres (ou OUV4) Annexe n... relative à la mise au point du marché (ou OUV5) Autres annexes (À préciser) 7 Cocher la case correspondante Page 6 sur 8

7 .,, NOTIFICATION DU MARCHE AU TITULAIRE (Date d'effet du marché) En cas de remise contre récépissé : Le titulaire signera la formule ci-dessous : «Reçu à titre e notification une copie du présent marché» A... le... 8 Signature En cas d'envoi en LRIAR (Lettre recommandé avec accusé de réception): Coller dans ce cadre 1'avis de réception postal, daté et signé par le titulaire (valant date de notification du marché) NANTISSEMENT OU CESSION DE CREANCES 9 Certificat de cessibilité établi en date du à OU Copie délivrée en unique exemplaire pour être remise à l'établissement de crédit en cas de cession ou de nantissement de créance de : 1 La totalité du marché dont le montant est de (indiquer le montant en chiffres et en lettres) :... 2 La totalité» du bon de commande n... afférent au marché (indiquer le montant en chiffres et lettres) :... 3 La partie des prestations que le titulaire n'envisage pas de confier à des sous-traitants bénéficiant du paiement direct, est évaluée à (indiquer en chiffres et en lettres) : 4 La partie des prestations évaluée à (indiquer le montant en chiffres et en lettres) : Et devant être exécutée par... 8 Date et signature originales 9 Cochez la case qui correspond à votre choix, soit certification de cessibilité soit copie délivrée en unique exemplaire En qualité de :... Page 7 sur 8

8 Membre d'un groupement d'entreprise Sous-traitant A... Le Signature 10 Date et signature originales Page 8 sur 8

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