PLAN DEPARTEMENTAL DE SANTE EN FAVEUR DES ELEVES D EURE-ET-LOIR

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1 PLAN DEPARTEMENTAL DE SANTE EN FAVEUR DES ELEVES D EURE-ET-LOIR Réf. : Politique de santé en faveur des élèves : Missions des Médecins et Infirmières de l Education Nationale (circulaires n , n et n du ) La santé des élèves : programme quinquennal de prévention et d éducation (circulaire n du 1er/12/2003) Politique académique de santé en faveur des élèves

2 AXE 1 : 1. Objectif général : Prévenir précocement les inadaptations scolaires par le dépistage et le suivi des difficultés susceptibles d entraver la scolarité. 1.1 Objectif spécifique : Assurer les bilans de santé des enfants dans leur 6 ème année (cf code de la santé, art. L et code de l Education, art. L ). Objectif opérationnel : Par un dépistage précoce des troubles sensoriels, troubles de la santé, troubles des apprentissages, et une évaluation de l IMC. Par une connaissance de l environnement et des habitudes de vie de l élève. Les moyens et mise en œuvre : Information et formation des personnels concernés : médecins, infirmières et secrétaires. Utilisation d outils de dépistage pertinents et validés : le BSEDS Concertation entre les enseignants, les RASED et les personnels de santé Par une participation des familles Mise en œuvre : Au cours du 1 er trimestre scolaire (septembre-décembre) : Diffusion des documents de repérage auprès des enseignants Au retour de ces fiches : concertation de l équipe de santé scolaire pour une programmation des bilans de santé standard et/ou approfondi Après ces bilans : nouvelle concertation de l équipe pour une mise en place des suivis : Nombre de bilans 6 ème année/nombre d élèves de GSM Nombre de bilans infirmiers avec BSEDS standards Nombre de bilans médicaux avec BSEDS standards Nombre de bilans médicaux approfondis avec BSEDS 2

3 1. Objectif général : Prévenir précocement les inadaptations scolaires par le dépistage et le suivi des difficultés susceptibles d entraver la scolarité. 1.2 Objectifs spécifiques : Assurer le suivi du bilan de la 6 ème année au cycle II Objectifs opérationnels : Repérage des jeunes nécessitant un bilan médical et/ou infirmier de suite du bilan de 6 ème année Repérage des élèves n ayant pas bénéficié d un bilan de santé de la «6 ème année» : Listage, par les secrétaires, des élèves concernés A partir de ces listes, concertation de l équipe de santé scolaire et mise en place des contrôles appropriés Nombre d élèves concernés : «rattrapage» CP non vus en GSM Nombre d élèves concernés : «suivi» des élèves repérés en GSM Nombre de bilans «rattrapage» CP Nombre de suivis post GSM 3

4 1. Objectif général : Prévenir précocement les inadaptations scolaires par le dépistage et le suivi des difficultés susceptibles d entraver la scolarité. 1.3 Objectifs spécifiques : - Contribuer à la prise en charge des enfants ou adolescents atteints d un handicap ou de troubles de la santé (PAI-PPS). - Lutter contre l absentéisme Objectifs opérationnels : Assurer le conseil technique des équipes pédagogiques accueillant ces élèves Accompagner les familles dans leurs démarches Repérer et suivre les situations nécessitant des adaptations PAI-PPS, aménagement d examens, SAPAD Repérer les situations d élèves comptabilisant plus de 20 ½ journées d absence S assurer de la mise en place de ces dispositifs : aides techniques, soins et aménagement nécessaires Nombre de nouveaux PAI Nombre de reconductions de PAI Nombre d élèves relevant de ces dispositifs (PPS, AVS, aménagement d examens SAPAD) 4

5 1. Objectif général : Prévenir précocement les inadaptations scolaires par le dépistage et le suivi des difficultés susceptibles d entraver la scolarité. 1.4 Objectifs spécifiques : Organiser un bilan infirmier à l entrée en collège et L.E.A. Objectifs opérationnels : Réaliser un suivi infirmier de l état de santé des élèves de 6 ème afin d améliorer les conditions de réussite de tous les élèves. Pratiquer un bilan infirmier en complément des visites médicales en vue de repérer les difficultés éventuelles de santé ou les élèves fragilisés (action de prévention et d éducation en matière d hygiène et de santé) nombre de bilans infirmier réalisés nombre d avis aux familles nombre d élèves adressés au médecin de l éducation nationale 5

6 1. Objectif général : Prévenir précocement les inadaptations scolaires par le dépistage et le suivi des difficultés susceptibles d entraver la scolarité. 1.5 Objectifs spécifiques : Participer à l élaboration du projet de vie de l élève en tenant compte des éventuelles inaptitudes liées à des problèmes de santé Objectifs opérationnels : Concertation avec l ensemble de l équipe pédagogique Par un repérage des jeunes représentants des difficultés de santé pouvant interférer sur leur orientation Mettre en place un questionnaire à diffuser auprès des familles Réaliser après concertation avec l équipe de l établissement (assistantes sociales, infirmières, COP et enseignants) des bilans médicaux dans le cadre de la procédure d orientation Lister les élèves relevant d orientation prioritaire «PAM» Nombre de visites médicales en 3 ème Nombre d élèves réorientés Nombre d élèves bénéficiant d une procédure de demande de bonification PAM 6

7 AXE 2 : 2. Objectif général : Surveillance des élèves mineurs en milieu professionnel 2.1 Objectifs spécifiques : Assurer la surveillance médicale particulière des élèves soumis à des nuisances particulières en établissement technique et professionnel Objectifs opérationnels : En réalisant des examens médicaux sur les élèves mineurs concernés Prendre connaissance du document unique de prévention des risques professionnels Pratiquer un bilan médical des élèves concernés Rédiger un avis d aptitude individuel, annuel, d aptitude au travail sur machines dangereuses Nombre d avis rédigés 7

8 AXE 3 : 3. Objectif général : Les situations d urgence 3.1 Objectif spécifique : Contribuer à la politique de Protection de l enfance du département Réf. loi du 5 mars 2007 réformant la protection de l enfance Objectifs opérationnels : Organiser le recueil, le traitement et l évaluation des informations préoccupantes concernant la situation d un jeune Par une collaboration avec l ensemble des personnels ayant à connaître une situation sensible Evaluation pluri-catégorielle si nécessaire des situations Rédaction d un rapport de situation Rédaction si nécessaire d un certificat médical par les médecins : (Cf tableau protection enfance) Nombre d appels Nombre d élèves ayant fait l objet d une transmission d information préoccupante à la cellule du Conseil Général Nombre d élèves ayant fait l objet d un signalement au Procureur de la République 3.2 Objectifs spécifiques : Les urgences sanitaires Assurer le conseil technique en cas de maladies transmissibles dans le cadre de la communauté scolaire Objectifs opérationnels : Evaluer et gérer l alerte sanitaire dans et hors établissement Contribuer à la mise en place des mesures de prophylaxie nécessaires en collaboration avec les services compétents (DDASS, Hôpitaux, DSV.) Gérer l alerte sanitaire auprès des adultes et des autres élèves de l établissement, des familles, de la DDASS, et des collectivités locales si nécessaire Avertir les autorités hiérarchiques Nombre de situations connues Nombre d élèves concernés (éventuellement) 8

9 3.3 Objectifs spécifiques : La contraception d urgence Objectifs opérationnels : Intervention en urgence auprès d une élève en demande de contraception d urgence Evaluer la pertinence de la demande (degré d urgence et notion de détresse) Délivrer si nécessaire la contraception d urgence Assurer le suivi immédiat et accompagner l élève vers une prise en charge médicale spécifique Nombre de demandes de contraception d urgence Nombre de délivrances de contraception d urgence 3.4 Objectifs spécifiques : Evènements graves Objectifs opérationnels : Mise en place de dispositif adapté en cas d évènements graves survenant dans la communauté scolaire Evaluer les psychotraumatismes Assurer le soutien adapté, si nécessaire, auprès d un élève ou d un groupe d élèves Mise en place de dispositif adapté en cas de besoin Nombre de situations ayant nécessité une intervention 9

10 AXE 4 : 4. Objectif général : Développer une politique d éducation pour la santé qui vise l acquisition de comportements individuels favorables à la santé Objectifs spécifiques : Assurer tout au long de la scolarité, la continuité des actions d éducation pour la santé en lien avec les priorités nationales, régionales, et départementales en s appuyant sur les CESC en recherchant la mobilisation des familles (réf PRSP Région Centre) Moyens, mise en œuvre et indicateurs 4.1 Conduites addictives : prévenir et informer les jeunes et les familles (plan MILDT départemental) : nombre d actions réalisées 4.2 Développer des comportements civiques et solidaires pour l apprentissage des gestes qui sauvent : nombre de formations PSC1 ou SST nombre de formation APS auprès des enseignants nombre d élèves ayant bénéficié de la formation «APS» 4.3 Développer l éducation à la vie affective et à la sexualité (circulaire n ) du 17/02/2003 : nombre d animateurs formés nombre d actions en direction des élèves 4.4 Eduquer à la nutrition et prévenir les problèmes de surpoids et d obésité pour la participation aux enquêtes et à la mise en place de projets : nombre d élèves concernés 4.5 Prévenir et repérer les jeunes présentant des signes de souffrances psychiques : nombre de personnes ressources formées (cf. PRS suicide) 10

11 Chartres, le 25 septembre 2008 Le Médecin Responsable Départemental L Infirmière Responsable Départementale Dr Brigitte DESHAYES Martine BIGEAULT Avis de l Inspecteur d Académie Philippe PICOCHE 11