BILAN 2 SOCIAL 0. territoriales. du Bas-Rhin. des collectivités CENTRE DE GESTION DE LA FONCTION PUBLIQUE TERRITORI

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1 BILAN 2 SOCIAL 0 1 des collectivités territoriales 5 du Bas-Rhin CENTRE DE GESTION DE LA FONCTION PUBLIQUE TERRITORI

2 Sommaire EMPLOYEURS PUBLICS TERRITORIAUX EFFECTIFS ABSENTÉISME ACTION SOCIALE EFFECTIFS RECENSÉS DURÉE DU TEMPS DE TRAVAIL FORMATION DIALOGUE SOCIAL Tous les deux ans, vos collectivités sont sollicitées pour réaliser le bilan social de leur personnel. Il s agit d une obligation légale, mais aussi d un bon moyen démocratique de faire partager à vos assemblées la réalité des équipes qui servent l intérêt public et mettent en œuvre vos politiques. Ce bilan social est surtout une source essentielle d informations pour tous ceux qui ont à cœur de mener une gestion prévisionnelle des emplois et compétences (GPEC). Avec un format modernisé, le CDG67 vous propose dans ce fascicule une compilation des données les plus significatives dans notre département. Toutes les collectivités n ont pas répondu à l enquête réglementaire, mais je remercie les 78,88% de collectivités qui s y sont livrées et qui permettent ainsi de vous présenter des chiffres significatifs de la situation de l emploi public territorial dans le Bas-Rhin. Ces statistiques permettront de nourrir les réflexions menées lors de la conférence de l emploi public qu organise annuellement le CDG 67 en partenariat avec les CDG de l interregion Est. Elles nous servent à anticiper vos besoins futurs au vu de la démographie de nos agents et de la répartition entre catégories ; elles nous motivent à poursuivre toutes les actions que le CDG67 mène déjà pour la prévention des risques professionnels. Elles sont aussi utiles à tous nos partenaires comme le CNFPT pour connaitre les besoins à venir en matière de formation. Bonne lecture et analyse. Michel LORENTZ, Président du Centre de Gestion du Bas-Rhin et Maire de Roeschwoog

3 Employeurs publics territoriaux dans le Bas-Rhin Infos générales sur les collectivités du département 0 Infos générales sur les effectifs des collectivités 23 C.C.A.S / C.I.A.S 32 COMMAUTÉS DE COMMUNES C.C.A.S / C.I.A.S COMMUNAUTÉS DE COMMUNES COMMUNES COMMUNES SYNDICATS INTERCOMMUNAUX SYNDICATS INTERCOMUNAUX OPHLM OPHLM AUTRES ÉTABLISSEMENTS PUBLICS ÉTABLISSEMENTS PUBLICS 6 COLLECTIVITÉS NON AFFILIÉES 1 EUROMÉTROPOLE 1 CONSEIL DÉPARTEMENTAL 1 CONSEIL RÉGIONAL 1 COMCOM RÉGION DE HAGUENAU 1 SDIS 1 SDEA TOTAL = 720 administrations dans le département dont 714 administrations affiliées au CDG.* EUROMÉTROPOLE CONSEIL DÉPARTEMENTAL CONSEIL RÉGIONAL COMCOM REGION DE HAGUENAU SDIS SDEA TOTAL général des effectifs physiques dans la FPT du Bas-Rhin = personnes physiques.* *Ces données sont issues d une extraction réalisée au cours de l année Infos statistiques agents dans la F.P.T en France dont dans le Bas-Rhin, soit 1,32%. Le taux d administration de la F.P.T pour le Bas-Rhin* est de 22 fonctionnaires territoriaux pour habitants contre 30 fonctionnaires territoriaux pour habitants au niveau national. *nombre de fonctionnaires pour habitants 3

4 Effectifs recensés Infos Les données statistiques présentées dans ce support sont élaborées sur la base des données des collectivités territoriales ayant répondu à l appel de ce recensement. Taux de retour général 152 administrations 21,12% ,88% 80 24,62% 16,56% 19,15% 15,38% 13,89% 29,63% 568 administrations Non-répondants Collectivités de : 60 Répondants Moins de 5 agents, 251 ont répondu sur ,38% 83,44% 80,85% 84,62% 86,11% 70,37% 6 à 10 agents, 136 ont répondu sur à 20 agents, 76 ont répondu sur à 50 agents, 55 ont répondu sur 65 0 Moins de 5 agents De 6 à 10 agents De 11 et 20 agents De 21 à 50 agents De 51 à 100 agents Plus de 100 agents 51 à 100 agents, 31 ont répondu sur 36 Plus de 100 agents, 19 ont répondu sur 27 4

5 Effectifs recensés Pyramide des âges Titulaires = agents Contractuels = agents 40 agents 810 agents agents agents agents agents agents agents 983 agents 65 et + 60 à à à à à à à à agents 113 agents 235 agents 322 agents 331 agents 332 agents 326 agents 382 agents 404 agents Infos statistiques 217 agents - de agents TOTAL = agents L âge moyen des agents est de 44,4 ans pour les administrations territoriales du Bas-Rhin recensées dans cette enquête contre 44,3 à l échelle nationale. L enquête révèle également que les agents de moins de 30 ans constituent la part la plus importante des effectifs de contractuels, contrairement aux agents titulaires qui se voient quant à eux être fortement représentés sur la tranche des quarantenaires / cinquantenaires. 5

6 Effectifs Répartition des agents par catégorie, tous statuts confondus Répartition des agents par catégorie, et par statut A B C A 11 % B 18 % A 22 % 71 % 48 % C agents agents agents C B 30 % Répartition des agents par filière et par sexe, tous statuts confondus Titulaires Contractuels Filière technique agents soit 44,97% 100 Filière administrative agents soit 24,28% Filière sociale agents soit 10,65% FOCUS RÉPARTITION HOMMES / FEMMES Filière culturelle agents soit 7,63% 40 45,37% Filière incendie-secours 622 agents soit 3,10% Filière animation 791 agents soit 3,94% Filière médico-sociale 576 agents soit 2,89% Filière sécurité 279 agents soit 1,38% Filière sportive 234 agents soit 1,16% 20 0 Technique Administrative Sociale Culturelle 929 Hommes Incendie Secours Animation Femmes Medicosociale Sécurité Sportive 54,63% 6

7 Effectifs Les mouvements des agents territoriaux A R R I V É E S TOTAL = agents Titulaires = 490 agents D É P A R T S TOTAL = agents Titulaires = 740 agents Recrutements directs Concours Mutations Intégrations directes Réintégrations Arrivées par voie de détachement Transferts de compétences 14,69% 21,63% 24,29% 2,86% 22,45% 12,45% 1,63% Démissions, licenciements 3,65% Retraites Détachements, mutations, fin de détachements Mises à disposition Congés parentaux, disponibilités Autres départs définitifs (décès, prises en charge, révocations ) 0,54% 5,95% 24,05% 20,27% 45,54% Contractuels = 895 agents Contractuels = 867 agents Démissions, licenciements, fin de contrats 93,31% Arrivées d agents contractuels sur emplois permanents 84,36% Retraites 3,92% Tranferts de compétences 0,12% Recrutements de remplaçants 15,64% Autres départs définitifs (décès, prises en charge, révocations ) 1,85% Congés parentaux, disponibilités 0,80%

8 Effectifs Focus sur les travailleurs handicapés RAPPEL Dans le cadre du dispositif d insertion professionnelle des personnes handicapées, toute institution se doit d atteindre le taux de 6% de travailleurs handicapés. (Loi n du 10 juillet 1987 et loi n du 11 février 2005). Répartition des travailleurs handicapés par catégorie Répartition par statut A B C 3,95% 9,73% 86,32% 4,43% VOLUME GLOBAL DE TRAVAILLEURS HANDICAPÉS (TH) 95,57% agents TH, soit 5,17% Titulaires Ce chiffre est élaboré sur les 78,88% d administrations ayant répondu. Contractuels AU CDG67 Le CDG67 a crée en 2016 une formation aux métiers administratifs pour les personnes en situation de handicap : la dernière promotion fut constituée de 13 personnes. Cette formation est composée de cours théoriques mais également de périodes de stages en collectivités. À cet effet, 13 collectivités sont partenaires du CDG67 en accueillant ces participants. 8

9 Durée du temps de travail TEMPS COMPLET 88,84% TEMPS NON-COMPLET 11,16% Répartition des agents à temps complet Répartition des agents à temps non-complet Temps complet à 100% 56,55% 43,45% + 28h 26,88 % - de 17h30 22,51 % Temps partiel de droit 9,20% 90,80% Temps partiel sur autorisation 7,37% 92,63% Hommes Femmes 17h30 à 28h 50,61 % 9

10 Absentéisme absences selon le motif et le statut 4,61% 3,89% 15,64% 23,70% 79,75% 72,41% Typologie de l absentéisme 3,13% 14,15% Pour raisons de santé, maladies et absences imputables au service Maternité, paternité Titulaires Contractuels 82,72% Autres motifs d absences (hors motifs syndical ou de représentation) Pour raisons de santé, maladies et absences imputables au service Maternité, paternité Autres motifs d absences (hors motifs syndical ou de réprésentation) 10

11 Absentéisme Les accidents de travail et la prévention Personnels affectés à la prévention Ventilation des absences pour raisons de santé, maladies et absences imputables au service CONSEILLERS ET ASSITANTS DE PRÉVENTION ACFI (Agents chargés de la fonction d inspection en matière d hygiène et de sécurité) MÉDECINS DE PRÉVENTION AUTRES (Psychologues, infirmières, assistants sociaux,...) % 30% 6% 3% 5% Maladies ordinaires Congés de longue maladie / maladie de longue durée et de grave maladie Accidents du travail Accidents de trajet Maladies professionnelles ACTIONS DE PRÉVENTIONS ORGANISÉES AU CDG67 Typologie des accidents de travail par filière Colloque des Assistants et Conseillers de Prévention 2015 (thème manutention) et 2016 (thème risques routiers) Filière administrative Filière technique Filière culturelle 6,15% 1,66% 63,19% Formation des Assistants de Prévention 2016 Filière sportive Filière sociale 1,27% 6,74% Colloque des élus 2015 et 2016 (thème travaux de la Voirie) Filière médico-sociale 1,17% Marché du Document Unique (DU) lancé en 2015 (dans le cadre de la démarche de prévention des RPS (Risques Psychosociaux)) Filière sécurité Filière incendie-secours Filière animation 2,73% 12,11% 4,98%

12 Formation En chiffres JOURS DE FORMATION Nombre de jours passés en formation A jours B jours C jours Répartition hommes/femmes par catégorie en fonction des formations suivies 65,5% 63,6% 62,5% 60,4% 62% 44,5% 66,5% 48% 62% 63,3% 75% 71,6% Nombre moyen de jours de formation par catégorie 55,5% 52% 34,5% 36,4% 37,5% 39,6% 38% 33,5% 38% 36,7% 25% 28,4% A B C A B C A B C A B C A B 1,8 jours 1,8 jours Formation aux concours et examens d accès à la F.P.T Formation prévue par les statuts particuliers Formation de perfectionnement Formation personnelle (hors congés formation) C 1,3 jours Hommes Femmes 12

13 Action sociale LA SANTÉ LA PRÉVOYANCE Nombre d agents qui en bénéficient agents sur agents sur Proportion d agents par catégorie qui en bénéficient A B C A B C 60% 58% 62% 49% 54% 62% AU CDG collectivités adhèrent à la convention de participation du CDG67 pour la santé complémentaire. 376 collectivités adhèrent à la convention de participation du CDG67 pour la prévoyance. Ces chiffres ne concernent que les seules collectivités adhérentes aux conventions de participation proposées par le CDG. Le volume financier de la participation employeur

14 Dialogue social Les instances paritaires dans le bas-rhin Infos sur les instances paritaires % 91% % Collectivités > 50 agents : création d un CT et d un CHSCT au sein de la collectivité Collectivités < 50 agents : CT et CHSCT rattachés au CDG Collectivités > 350 agents : création d une CAP obligatoire au sein de la collectivité % Comité Technique % CHSCT* *Comité d Hygiène de Sécurité et des Conditions de Travail Collectivités ayant leur propre organe consultatif Collectivités ayant leur organe consultatif au CDG Volume de jours d absence syndicale % Commission Administrative Paritaire Dans le Collectivités < 350 agents : CAP de la collectivité assurée par le CDG collectivités ont leur propre CT et leur propre CHSCT INFOS GRÈVES EN CHIFFRES* jours jours 6 collectivités ont leur propre CAP jours *Ces chiffres représentent l addition de l ensemble des heures de grèves réalisées par les agents recensés et transposées en nombre de jours. Formation syndicale jours Journée autorisation spéciale d absence 14

15 Remerciements Le Centre De Gestion du Bas-Rhin remercie fortement les 568 administrations territoriales qui ont répondu à l appel. Ces données permettent de visualiser concrètement la mouvance des effectifs territoriaux dans notre département, que ce soit dans leurs répartitions, leurs typologies et leurs activités. À la lecture de ce support que nous avons voulu dynamique et synthétique, nous espérons vous avoir donné un éclairage élargi sur les agents territoriaux dans notre département. 15

16 CENTRE DE GESTION DE LA FONCTION PUBLIQUE TERRITORIALE DU BAS-RHIN 12 avenue Schuman CS LINGOLSHEIM CEDEX Tél Fax mail : cdg67@cdg67.fr 16