CAHIER DES CLAUSES TECHNIQUES PARTICULIERES

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1 CAHIER DES CLAUSES TECHNIQUES PARTICULIERES MAITRE DE L OUVRAGE : Université de Polynésie Française BP FAA'A Tahiti Polynésie française Tél. : (+689) / Fax : (+689) OBJET DE LA CONSULTATION : Marché de Nettoyage et d entretien des locaux de l Université de Polynésie Française et de l Institut Universitaire de Formation des Maîtres

2 Article 1 Objet et durée du marché Article 2 Définition des prestations Article 3 Délimitation des surfaces Article 4 Produits et Matériels Article 5 Provenance et qualité des matériels Article 6 Provenance et qualité des produits Article 7 Organisation du travail Article 8 Locaux de stockage et d accueil des personnels Article 9 Fonctionnement Article 10 Suivi du marché Article 11 Annexes 2

3 Article 1 Objet et durée du marché Le présent Cahier des Clauses Techniques Particulières concerne l exécution des prestations de nettoyage des locaux des sites de l Université de Polynésie Française et de l Institut Universitaire de Formation des Maîtres pour une durée de trois ans reconductible de manière expresse pour une durée d'un an, soit une durée totale maximum de quatre ans.. Article 2 Définition des prestations Les prestations à exécuter sont définies ci-après : Extérieurs 3 fois par Hebdo Mensue Selon semaine l - Vidage et nettoyage des corbeilles, poubelles et cendriers - Ramassage des papiers, bouteilles aux abords des entrées et des circulations - Balayage à sec des circulations extérieures en béton - Nettoyage des bancs, tables extérieurs, des rambardes 3

4 Salles de cours 3 fois par Hebdo Mensue Selon semaine l - Vidage et nettoyage des corbeilles et cendriers - Nettoyage et désinfection des téléphones avec un produit à l alcool - Balayage et lavage du sol - Dépoussiérage des plans de travail dégagés - Dépoussiérage des rebords de fenêtres, des plinthes et tous objets meublants - Elimination des traces de doigts sur les portes - Nettoyage des dessus de meubles hauts dégagés - Elimination des toiles d araignées 4

5 Couloirs/Bureaux/Salles de 3 fois par Hebdo Mensue Selon réunion/locaux scientifiques/ semaine l Locaux techniques - Vidage et nettoyage des corbeilles et cendriers - Nettoyage et désinfection des téléphones avec un produit à l alcool - Balayage et lavage du sol - Dépoussiérage des plans de travail dégagés - Dépoussiérage des rebords de fenêtres, des plinthes et tous objets meublants - Elimination des traces de doigts sur les portes - Nettoyage des dessus de meubles hauts dégagés - Elimination des toiles d araignées Sanitaires UPF 2 fois par jour Mensuel Selon 6 jours par semaine - Lavage des sols - Récurage soigné et désinfection des éléments sanitaires - Nettoyage des miroirs et robinetteries - Nettoyage et désinfection des cuvettes de WC - Vidage et nettoyage des poubelles - Approvisionnement et mise en place des fournitures (essuie mains, papier WC, savon, sac serviette hygiénique) 5

6 Vitrerie UPF Mensuel Semestrielle A la demande - Nettoyage aux deux faces de l ensemble des surfaces vitrées internes et sur façade - Nettoyage aux deux faces de l ensemble des portes vitrées Gymnase 3 fois par Hebdo Mensue Selon semaine l - Vidage et nettoyage des corbeilles et cendriers - Balayage et lavage du sol - Lavage des sols à l auto laveuse à brosse souple - Dépoussiérage des rebords de fenêtres, des plinthes et tous objets meublants - Elimination des traces de doigts sur les portes - Nettoyage des dessus de meubles hauts dégagés - Elimination des toiles d araignées - Nettoyage des installations sportives en hauteur 6

7 Bibliothèque/ Documentation 3 fois par Hebdo Mensue Selon semaine l - Vidage et nettoyage des corbeilles et cendriers - Nettoyage et désinfection des téléphones avec un produit à l alcool - Balayage et lavage du sol - Lavage des sols à l auto laveuse à brosse souple - Dépoussiérage des plans de travail dégagés - Dépoussiérage des rebords de fenêtres, des plinthes et tous objets meublants - Elimination des traces de doigts sur les portes - Nettoyage des dessus de meubles hauts dégagés - Elimination des toiles d araignées 7

8 IUFM 5 fois par Hebdo Mensue Selon semaine l - Vidage et nettoyage des corbeilles et cendriers - Nettoyage et désinfection des téléphones avec un produit à l alcool - Balayage et lavage du sol - Dépoussiérage des plans de travail dégagés - Dépoussiérage des rebords de fenêtres, des plinthes et tous objets meublants - Elimination des traces de doigts sur les portes et interrupteurs - Nettoyage des dessus de meubles hauts dégagés - Nettoyage des piètements de chaises, tables... - Elimination des toiles d araignées Sanitaires IUFM 1fois par jour Mensuel Selon - Lavage des sols - Récurage soigné et désinfection des éléments sanitaires - Nettoyage des miroirs et robinetteries - Nettoyage et désinfection des cuvettes de WC - Vidage et nettoyage des poubelles - Approvisionnement et mise en place des fournitures (essuie mains, papier WC, savon, sac serviette hygiénique) 8

9 Vitrerie IUFM Mensuel Trimestriel A la demande - Nettoyage aux deux faces de l ensemble des surfaces vitrées internes et sur façade - Nettoyage aux deux faces de l ensemble des portes vitrées Extérieurs IUFM 5 fois par Hebdo Mensue Selon semaine l - Vidage et nettoyage des corbeilles, poubelles et cendriers - Ramassage des papiers, bouteilles aux abords des entrées et des circulations - Balayage à sec des circulations extérieures en béton - Nettoyage des bancs, tables extérieurs, des rambardes Les locaux de restauration et d hébergement ne font pas partie de la présente consultation. Article 3 Délimitation des surfaces Les prestations sont à exécuter suivant les annexes techniques des sites décrites dans l annexe 1. 9

10 Article 4 Produits et Matériels La fourniture des matériels et des produits nécessaires à l exécution des prestations sera à la charge du titulaire (à l exception des petites fournitures servant à la maintenance des sanitaires à savoir cônes, siphons, robinets, joints ). Répartition des consommables : Les entreprises disposent d un inventaire, indicatif, des consommations effectuées en 2011 et présenté en annexe 2, qui leur permettront de bien cerner la quantité indispensable de consommables. Toutes les toilettes devront être équipées de papier. Article 5 Provenance et qualité des matériels Le titulaire devra fournir, dans le délai fixé au Cahier des Clauses Administratives Particulières, la liste des matériels proposés pour l exécution des prestations. Cette liste sera accompagnée : - d une notice technique précisant notamment la provenance et l origine de ces matériels. - des références d utilisation. Les matériels devront répondre aux normes de sécurité en vigueur (et être en parfait état d utilisation). Le titulaire devra les présenter au représentant de la personne responsable du marché sur demande écrite pour vérification et conformité avec les normes et règlements de sécurité. Tout le matériel défectueux devra être mis hors service et remplacé par le titulaire et à ses frais. 10

11 Le branchement simultané de plusieurs matériels électriques sur la même prise ordinaire, même par l intermédiaire de fiches multiples, est interdit. Il est également formellement interdit de débrancher un appareil branché préalablement par les personnels de l UPF, même momentanément, pour utiliser l arrivée du courant. Il y a donc lieu de prévoir les rallonges nécessaires. Les échafaudages devront obligatoirement être munis de roulettes caoutchoutées. Les matériels ne devront, en aucun cas, être en contact direct avec les parois verticales. Les extrémités supérieures des échelles et escabeaux seront protégés, leurs pieds seront munis de patins protecteurs. La personne responsable du marché se réserve le droit d interdire les matériels dont l utilisation est susceptible de provoquer des dégradations et/ou des accidents. Tout dommage causé aux installations et équipements par une mauvaise utilisation des matériels de nettoyage sera mis à la charge du titulaire. Article 6 Provenance et qualité des produits Le titulaire devra fournir, dans le délai fixé au Cahier des Clauses Administratives Particulières, la liste des produits proposés pour l exécution des prestations. Cette liste sera accompagnée : - d une notice technique précisant notamment la provenance et l origine de ces produits - d un échantillon référencé de ces produits. - de fiches techniques détaillées. - des fiches de données de sécurité certifiant la conformité des produits à la réglementation en vigueur en matière de biodégrabilité des éléments tensioactifs. 11

12 La personne responsable du marché se réserve le droit d interdire les produits dont l utilisation est susceptible de provoquer quelques nuisances que ce soit. Tout produit rebuté devra être retiré et remplacé par le titulaire à ses frais. Tout dommage causé aux installations et équipements par les produits ou leur utilisation sera mis à la charge du titulaire. Article 7 Organisation du travail L organisation du travail devra respecter les dispositions ci-après : 7.1 Vacations Les travaux seront exécutés du lundi au vendredi entre 5H à 21H suivant un tableau que devra fournir le candidat pendant les 44 semaines d ouverture des établissements. L exécution des travaux, les samedis, dimanche, jours fériés et ponctuellement en dehors des heures prévues ci-dessus peut, dans certains cas, être autorisée sans qu il en résulte des frais supplémentaires pour l administration. Les travaux d entretien de l IUFM se feront en fonction du tableau d ouverture des locaux présenté en annexe Effectifs Le titulaire indiquera les effectifs (en qualité et quantité) qu il compte affecter à l exécution des prestations objet du marché et tiendra à la disposition de l UPF et de l IUFM le cahier de pointage journalier du personnel de chaque site. La fiche mensuelle regroupant la totalité de l effectif avec les noms des personnels, les lieux de travail avec les heures où ils doivent opérer sera fournie au service administratif concerné. Un responsable devra être désigné pour tous les secteurs. 12

13 7.3 Encadrement du personnel Le titulaire devra obligatoirement désigner un agent responsable de l encadrement et de la discipline du personnel, de l exécution des prestations et, d une manière générale, de l application des clauses du présent cahier. Cette personne devra être dotée des moyens de communication adéquats pour pouvoir être jointe à tout moment. Cet agent s assurera en particulier que les portes et fenêtres sont bien refermées après nettoyage des locaux sauf pour l IUFM où au contraire les portes devront être ouvertes à 7H. 7.4 Accès aux locaux et équipement La personne responsable du marché dotera le titulaire des codes d accès, de séries de clefs, et de badges en quantité suffisante, permettant l accès aux locaux intéressés par les prestations. En cas de casse, de perte ou de vol, le titulaire avisera la personne responsable du marché du nombre d exemplaires manquants. Ceux-ci seront remplacés aux frais du titulaire. En fin de marché, le titulaire remettra les clefs à la personne responsable du marché. 7.5 Protection des installations Les matériaux combustibles, y compris les emballages en papier, carton, bois, matières plastiques, devront être évacués sans délai des lieux d exécution des prestations intéressées et au plus tard à la fin de chaque vacation. Les sacs plastiques renfermant tous les déchets résultant du nettoyage seront transportés en un lieu à préciser aux jours et heures fixés par la personne responsable du marché. Le titulaire devra éviter toute obstruction ou dégradation des canalisations d évacuation. Il convient de n utiliser que les cuvettes des toilettes pour évacuer les eaux usées en s assurant qu elles ne comportent aucuns objets 13

14 important tels que serpillières par exemple. Ne jamais se servir des lavabos, ni des urinoirs. 7.6 Le personnel est tenu de porter en permanence une tenue spécifique à la société. Article 8 Locaux de stockage et d accueil des personnels 8.1 Locaux mis à la disposition du titulaire Les locaux ci-après sont mis gratuitement à la disposition du titulaire : - un local au rez-de-chaussée du bâtiment A ; - un local au R-1 du bâtiment Présidence - un local au rez-de-chaussée du bâtiment Bibliothèque - un local au R+1 du bâtiment B de l IUFM 8.2. Acheminement et stockage du matériel et des produits L acheminement du matériel et des produits nécessaires à l exécution des prestations devra être effectué selon les itinéraires et les horaires autorisés par la personne responsable du marché. Le stockage des produits devra être effectué dans les locaux prévus à cet effet. Il sera limité aux quantités requises pour une période d un mois. Toute précaution devra être prise pour que les produits ne laissent aucune trace sur le sol. Le stockage en vrac de produits pulvérulents est interdit. Aucun matériel ou produit ne devra être abandonné en dehors des emplacements autorisés ou laissés sans rangement après chaque intervention, sous peine de leur évacuation sans préavis par la personne responsable du marché et aux frais du titulaire. 14

15 8.3 Fournitures au titulaire a) Les fournitures d énergie électrique et d eau nécessaire à l exécution des travaux de nettoyage seront assurées gratuitement par l UPF et l IUFM. b) Le titulaire devra éviter toute consommation de fluide superflu. En particulier, il veillera à ce que l éclairage et la climatisation d un local soit strictement limité au temps nécessaire à l exécution des prestations dans ce local. L éclairage général d un ensemble de locaux est proscrit. Le titulaire devra également prendre toutes dispositions pour ne pas laisser couler l eau inutilement. Il lui appartiendra également d avertir son personnel que l usage des matériels et équipements que renferment les locaux, notamment des appareils téléphoniques et machines à photocopier et autres machines, lui est interdit. Article 9 Fonctionnement 9.1 Obligation du titulaire Le titulaire ne pourra pas se prévaloir, ni pour éluder les obligations du marché, ni pour élever une réclamation, des sujétions occasionnées par l interruption ou le report de toutes prestations décidés par la personne responsable du marché. Certains services peuvent aussi cesser de faire l objet de prestations en raison notamment de travaux. Le titulaire en sera informé 30 jours avant le début des travaux. En cas d impossibilité d accès aux locaux (totale ou partielle) la personne responsable du marché se réserve le droit sous préavis de huit jours de suspendre les prestations des locaux concernés. 15

16 Il sera opéré une diminution du prix au prorata des surfaces à partir des annexes chiffrées par le titulaire. L obligation de résultat devra être respectée. 9.2 L administration se réserve le droit de procéder à des augmentations ou diminutions des travaux prévus au présent marché, sans que le titulaire puisse élever une réclamation. Celui-ci étant tenu d adapter proportionnellement l équipe de nettoyage. 9.3 Obligation du personnel Toutes les défectuosités et dysfonctionnement devront être portés à la connaissance de la Personne Responsable du Marché le jour même de leur constatation, sur le registre ouvert au poste de sécurité du bâtiment A. Ce registre sera également utilisé par l administration pour y porter les constatations et remarques effectuées par un responsable, sur les conditions d exécution des prestations. Article 10 Suivi du marché Pour l exécution du marché, les personnes responsables du marché (PRM) sont représentées, sous réserve de changement ultérieur, par le Directeur de la Logistique de l UPF, et la Responsable administrati ve et financi ère de l IUFM pour assurer les fonctions suivantes : Interlocuteur du Titulaire pour tout ce qui concerne les modalités d exécution du marché ; Contrôle de la correcte réalisation et évaluation de la qualité de la prestation ; à cet effet, des réunions de suivi auront lieu trimestriellement et un questionnaire de satisfaction sera mis en place annuellement pour recueillir les observations des usagers. Le titulaire désigne un chef de site habilité à mener les contrôles qualités conjointement avec l administration. Les contrôles sont en principe effectués 16

17 de manière contradictoire sauf défaillance du titulaire qui permet alors au représentant de l administration d effectuer seul les contrôles. Ces contrôles donneront lieu à l établissement d un procès-verbal qui sera transmis aux PRM dans le cadre du suivi du marché. Une réunion trimestrielle réunira le responsable désigné par l entreprise et les représentants des PRM. Cette réunion sera précédée d un contrôle par sondage par le représentant des PRM qui fera lui aussi l objet d un procès-verbal transmis aux PRM. 17