Accompagnement et aides financières de Pôle Emploi. Animé par : Annie DELAUNAY

Transcription

1 Accompagnement et aides financières de Pôle Emploi Animé par : Annie DELAUNAY

2 La réglementation est soumise à des changements fréquents!! Merci de bien vouloir vérifier les informations qui vous sont données dans ce support (fait en Septembre 2013).

3 Contrairement aux idées reçues, la création d entreprise s adresse à tous! Quel que soit votre profil, vous pouvez l envisager. Pôle emploi accompagne les Demandeurs d Emploi à chaque phase de leur projet de création d entreprise.

4 Focale: La FRANCHISE La 16ème édition des JRCE met à l'honneur cette année la Franchise en créant l'événement Franchise Event, un salon de la franchise au cœur des JRCE. Ce rendez-vous permet : - aux entrepreneurs : de découvrir la création d'entreprise avec l'appui d'un réseau et de rencontrer les enseignes qui recrutent - aux franchiseurs : rencontrer en 2 jours leurs futurs collaborateurs locaux pour se développer dans l'ouest DES ATELIERS et CONFERENCES aux JRCE : Voir programmation SEMAINE DES ENTREPRENEURS FRANCHISES du 7 au 13 octobre Site : semaine.franchise.com

5 1 - Se positionner dans une démarche de «Créateur» Le porteur de projet doit avoir une idée ou un projet défini et posséder toutes les informations permettant d éclairer son choix : L information sur la démarche de création, les moyens et aides dont il peut disposer Sa situation vis-à-vis de Pôle emploi et sa recherche d emploi Sa situation personnelle Le conseiller Pôle emploi explore avec le demandeur son projet et l aide à se situer Les outils de Pôle emploi : Ateliers et livrets : «Créer, pourquoi pas moi?» et «Organiser son projet de création ou de reprise d entreprise». Prestations : l Evaluation en Milieu de Travail, Bilan personnel

6 1 - Se positionner dans une démarche de «Créateur» - L Atelier d information générale : créer son entreprise, organiser son projet. Une journée interactive sur la création d entreprise, en petit groupe. Les thèmes abordés : la méthodologie de la création, le réseau des professionnels de la création, la recherche de financement et la mobilisation des aides - L EMT Evaluation en Milieu de Travail Une micro convention de stage pour aller découvrir, en entreprise, la réalité d une activité ou d un métier La possibilité d enrichir votre projet avec une enquête professionnelle approfondie, sur le terrain. - Le BILAN Personnel : Selon votre situation, accéder aux prestations proposées

7 2. S engager A) ENTREPRENDRE LES DEMARCHES Le créateur organise la construction de son projet entreprend les démarches pour réunir les informations permettant de connaître les grands équilibres économiques et financiers (chiffre d affaire, résultats, moyens nécessaires ) finalise le projet Objectif : Stabiliser les informations d ordre économique et financier Arrêter les modalités de lancement de l activité (statut juridique, localisation, ) Les outils de Pôle emploi: Prestations EPCE, OPCRE

8 2. S engager - L EPCRE Evaluation Préalable à la Création ou Reprise d Entreprise 6 heures de conseil individuel, par un spécialiste de la création d entreprise La validation des points-clefs : le projet, le marché, les prévisionnels, le statut - L OPCRE Objectif Projet Création d Entreprise 3 mois d accompagnement individuel pour un appui, de la conception à la mise en œuvre du projet De l idée au projet : concrétisation, évaluation, formalisation

9 2. S engager B) SUIVI DE L AVANCEMENT DU PROJET Les Entretiens avec un Conseiller Pôle Emploi À son initiative À votre initiative Objectif : S assurer du maintien du projet Poursuivre les plans d actions Mobiliser les partenaires et dispositifs d appui existants

10 3. Création et lancement de l activité L IMMATRICULATION : Le projet économique est viable, le cadre juridique est défini. La démarche des formalités peut commencer, en préambule au démarrage de l'activité. Celles-ci ont été considérablement simplifiées avec la mise en place des CFE ou Centres de Formalités des Entreprises... LES AIDES FINANCIERES de POLE EMPLOI : En complément des sources classiques de financement, il existe des aides à la création / reprise d'entreprise. Attention, celles-ci sont soumises à des conditions d'attribution particulières

11 RAPPEL DU CADRE Le demandeur d emploi a l obligation de déclarer à Pôle emploi sa création d entreprise, quelque soit la forme juridique de celle-ci. S il est allocataire de l ARE, il doit alors choisir entre deux possibilités d aide : Soit d une aide à la reprise ou à la création d entreprise (ARCE) : cette aide vous permet de bénéficier d un capital dès le début de votre activité, Soit du cumul, limité dans le temps, d une partie de votre allocation chômage avec votre rémunération en tant que créateur.

12 L ARCE ou Capital Les conditions pour bénéficier de l ARCE : Avoir obtenu l ACCRE (exonération de cotisations sociales sous condition) Etre en cours d indemnisation chômage (ARE) ou en cours de différé d indemnisation Le montant de l ARCE : L aide est égale à 45% du montant du reliquat des droits à l ARE restant, à la date du début de l activité Le capital est versé en 2 fois (à la création et 6 mois plus tard) mt/peb/310812

13 L ARCE ou Capital Exemple ARCE : Vous avez moins de 50 ans, vous êtes indemnisé à compter du 01/08/13 pour une durée de 730 jours (40 euros nets par jour) Le 1 er septembre, vous créez l entreprise. A la date du 1 er septembre il vous reste un reliquat de droit de 699 jours (730 jours 31 jours). Le montant de l ARCE ou «capital» sera de : (40 euros x 699 jours) * 45/100 = euros Le 1 er versement (la moitié du capital : 6291 euros) intervient au démarrage de l activité et le 2 ème versement (6 291 euros) intervient 6 mois après si l activité existe toujours.

14 Somme disponible Capital acquis quelque soit votre rémunération Reliquat de droit disponible sous conditions de délai Plus d actualisation à faire Dossier à retirer Pôle Emploi Justificatifs (Kbis ou équivalent) Accord ACCRE

15 LE CUMUL PARTIEL des ALLOCATIONS CHOMAGE avec une REMUNERATION Vous pouvez continuer à percevoir l allocation chômage en même temps que la rémunération de votre nouvelle activité. Cependant le montant de l allocation chômage est réduit. Les conditions pour bénéficier du cumul partiel : - créer son entreprise en cours d indemnisation ou pendant le différé d indemnisation - ne pas bénéficier de l ARCE mt/peb/310812

16 Seuil de 70% du SJR Le créateur ne doit pas générer des revenus supérieurs à 70% du salaire sur lequel a été calculée votre allocation chômage Conditions selon statut il pourra percevoir un complément mensuel qui va de 0 à la totalité de ses allocations. (3 cas de figure : Société, Entreprise Individuelle, Auto-entreprise) Durée limitée Ce complément se fera au maximum pendant une durée de 15 mois, et dans la limite des droits restants du créateur (ou jusqu à l extinction des droits pour les plus de 50 ans).

17 Montant de l aide : Chaque mois nous calculons un nombre de jours non indemnisables («J») en fonction de votre rémunération sur la base de calcul suivant : Rémunérations soumises à cotisations sociales procurées par votre activité = J * (Nombre de jours du mois non payables) Salaire Journalier de Référence (SJR) ayant servi au calcul du chômage

18 LE CUMUL PARTIEL des ALLOCATIONS CHOMAGE avec une REMUNERATION Montant de l aide : Illustrations Votre Nouvelle Rémunération de gérant est connue = 1000 euros Votre Salaire Journalier de référence = 100 euros Votre ARE : 57 euros / jours 1000 / 100 = 10 jours qui ne seront pas payables par mois Aide de Pôle Emploi : ex : 30 jours 10 jours = 20 jours payables 20 jours x 57 euros = euros d Allocation

19 LE CUMUL PARTIEL des ALLOCATIONS CHOMAGE avec une REMUNERATION Quand la rémunération n est pas connue : - Pôle Emploi prend en compte une base forfaitaire mensuelle et détermine provisoirement un nombre de jours non indemnisables 598 (forfait) / 100 = 5,98 soit : 5 jours ne seront pas payables par mois Aide de Pôle Emploi : ex : 30 j 5 j = 25 jours payables 25 jours x 57 euros = euros - Une régularisation interviendra quand la rémunération sera connue ( sur justificatifs de revenus délivrés par le RSI (Régime Social des Indépendants), l Urssaf ou la MSA..)

20 Actualisation Vous restez inscrit comme demandeur d emploi, vous maintenez chaque mois votre déclaration mensuelle Autoentreprise Entreprise individuelle Reliquat chaque mois, en plus de votre déclaration mensuelle par internet, vous devez envoyer à votre Pôle emploi une déclaration de revenus spécifique à la fin de l exercice comptable, vous devez adresser à votre Pôle emploi vos justificatifs de revenus délivrés par le RSI, l Urssaf ou la MSA.. Ces justificatifs permettent de procéder au calcul définitif de vos droits au chômage. Nous pouvons être amenés à vous réclamer le remboursement de l avance. Le reliquat des ARE non versés est récupérable dans un délai de 3 ans augmenté de la durée initiale de vos droits. (idem Capital)

21 Les bénéficiaires ASS : Allocation spécifique de solidarité Si vous êtes titulaire de l ACCRE: Maintien de l ASS pendant 12 mois Si vous n êtes pas titulaire de l ACCRE: Un complément de revenus vous est assuré au maximum pendant les 12 premiers mois d activité professionnelle selon les modalités suivantes: Durant les 3 premiers mois d activité, vous continuerez à percevoir, chaque mois, la totalité de votre allocation de solidarité spécifique. Ensuite, durant les 9 mois d activité suivants, vos revenus mensuels seront déduits du montant de votre allocation, mais une prime de 150 vous sera versée chaque mois.

22 QUI Q Inscrit depuis au moins 6 mois (sur 12 mois) au Pôle Emploi Aide financière forfaitaire pour suivre le stage à l installation Stage identifié comme obligatoire pour l inscription au répertoire des métiers

23 Retrouvez toutes ces informations sur le site Internet de Pôle emploi www. pole-emploi.fr espace candidats

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27 VOS QUESTIONS? Pour toute précision ou question spécifique, les conseillers Pôle emploi vous attendent sur leur stand Merci de votre attention et bon salon à vous tous!