LA LUTTE CONTRE LA CONTREFACON DE MEDICAMANTS : UNE ETUDE DE LA REPRESSION. Présenté par : Roussele MINKONDA MINKONDA

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Émilien Leboeuf
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1 LA LUTTE CONTRE LA CONTREFACON DE MEDICAMANTS : UNE ETUDE DE LA REPRESSION Présenté par : Roussele MINKONDA MINKONDA 1

2 Sommaire Introduction I. La typologie et les modalités des contrôles. A. Les contrôles lors des vérifications des déclarations douanières. B. Les contrôles dans le cadre des missions de surveillance. II. Sort réservé aux médicaments illégaux et difficultés dans la lutte contre le trafic de faux médicaments. A. Sort réservé aux médicaments saisis B. Les difficultés dans la lutte contre le trafic des médicaments. CONCLUSION 2

3 Introduction Les Notons que la DGD dépend du Ministère des Finances et comprend les Services centraux et les Services déconcentrés. Elle est divisée en deux grands corps connu comme, corps sédentaire et corps d active. Dont les missions sont : - la mission fiscale - la mission économique - la mission d assistance - la mission de la surveillance. C est dans le cadre de sa mission de surveillance et sécurisation du territoire camerounais que la Douane affirme de plus en plus sa position stratégique aux frontières Lutte contre les médicaments contrefaits : la douane interpellée. Comment la douane joue-t-elle ce rôle? Suivant quels instruments et avec quelles limites? 3

4 Introduction Selon l OMD les faux médicaments concernant le paludisme et la tuberculose seraient présents dans 90 pays et tueraient personnes par an. Les zones les plus touchées étant l Afrique, l Asie et l Amérique latine. Au Nigéria sur dix ( 10) médicaments vendus six (06) ne seraient pas homologués et en Guinée, 60% des médicaments commercialisés dans les officines seraient issus de la contrefaçon. Selon l OMD, le trafic de faux médicaments a augmenté de 330% entre 2007 et L OMD estime que le chiffre d affaires tourne autour par an. de 200 milliards de dollars Selon l Institut de Recherche Anti Contrefaçon des Médicaments (IRACM), la contrefaçon des médicaments a engendré un profit à hauteur de 75 milliards de dollars en 2010 ; et pour dollars investis, un criminel peut engranger dollars de profit d héroïne et dollars avec le trafic des médicaments contrefaits 4

5 I- La typologie et les modalités des contrôles. A- Les contrôles lors des vérifications des déclarations douanières. deux types de contrôles : les contrôles immédiats et les contrôles après dédouanement. 1- Le contrôle immédiat. -Les marchandises importées ou exportées doivent faire l objet d une déclaration douanière. -Celle-ci fournit à l Administration les indications nécessaires au contrôle -il doit obligatoirement être joint à la déclaration différentes pièces : 1-certificat d origine de la marchandise 2-facture commerciale 3-agrément en qualité d importateur de médicaments 4- visa technique santé délivré par le MINSANTE 5

6 I- La typologie et les modalités des contrôles. A- Les contrôles lors des vérifications des déclarations douanières. deux types de contrôles : les contrôles immédiats et les contrôles après dédouanement. 1- Le contrôle immédiat. -L administration des douanes vérifie la concordance entre tous ces documents avant de donner main levée à la marchandise. -Dans certains cas: contrôle renforcé. -=>La marchandise passe au scanner -=>contrôle physique possible. -Il est recherché alors entre autre, médicaments non déclarées ou de contrefaçon, Les contrôles immédiats sont parfois appuyés par les contrôles après dédouanement. 6

7 I- La typologie et les modalités des contrôles. A- Les contrôles lors des vérifications des déclarations douanières. deux types de contrôles : les contrôles immédiats et les contrôles après dédouanement. 2- les contrôles après dédouanement. Après enlèvement des marchandises : -La douane continue ses investigations -Un contrôle croisé permet de rattraper les importateurs véreux -Les contrôles peuvent continuer dans les écritures comptables de l importateur Toutes les importations ne passent pas par les bureaux des douanes, et c est à ce niveau qu interviennent les contrôles effectués par les Unités de surveillance. 7

8 I- La typologie et les modalités des contrôles. B- Les contrôles dans le cadre des missions de surveillance. Les contrôles de campagnes => missions de surveillance générale. -Les contrôles à la circulation et à la détention des marchandises sur l étendue du territoire national ont pour objectif de canaliser le flux des marchandises vers les bureaux des douanes afin de lutter contre la contrebande -Les agents peuvent assister au déchargement des conteneurs. -Ils peuvent rattraper les marchandises qui ont échappé à la vigilance du service -L organisation territoriale du service des douanes implique la présence des agents à certains postes sensibles de la frontière, 8

9 I- La typologie et les modalités des contrôles. B- Les contrôles dans le cadre des missions de surveillance. La douane participe à diverses opération coup de point lancée par l OMD FRED 60 1 Opération Pangea VIII (lancée du 9 au 16 Juin 2015, elle vise la lutte contre la vente de médicaments illégaux en ligne) 2 Opération Mamba III (lancée de Juillet à Août 2010, elle a pour but de perturber les activités des criminels organisés transnationaux impliqués dans le trafic de produits médicaux contrefaits en Afrique. 3 Opération Cobra (lancée du 26 Septembre au 2 Octobre 2016 dans plusieurs pays de l'afrique. Elle vise à identifier, enquêter et démanteler les réseaux impliqués dans la criminalité pharmaceutique). 4 Opération Giboia (lancée du August 2015, c une opération multi-pays contre la criminalité pharmaceutique en Afrique).. 9

NSIMALEN -Les médicaments illégaux sont saisis et le délinquant capturé -les médicaments saisis

10 II- Sort réservé aux médicaments illégaux et difficultés dans la lutte contre le trafic A sort des médicaments illégaux Saisie de viagra de contrefaçon par la SUBDIVISION COMMERCIALE YAOUNDE NSIMALEN -Les médicaments illégaux sont saisis et le délinquant capturé -les médicaments saisis sont transmis au MINSANTE, pour diligence. -La douane renseigne le CEN (customs enforcement network), 10

11 II- Sort réservé aux médicaments illégaux et difficultés dans la lutte contre le trafic B Les difficultés dans la lutte contre le trafic des médicaments. Complexité de la lutte : produit particulier et moyens d action de la douane limité. 1- Les difficultés inhérentes à la nature des médicaments. - Le médicament est un produit de très grande consommation, il est par conséquent très sensible à la fraude -il est très facilement et très rapidement distribué, compte tenu de la demande -Ils peuvent aussi facilement être dissimulés dans la parapharmacie -La porosité des frontières (frontières très larges, ce qui rend difficile le déploiement des agents des douanes et l efficacité des contrôles) -Les ressources financières, les moyens logistiques et techniques, l expertise et la formation des agents des douanes en matière des médicaments contrefaits font défaut. 11

12 II- Sort réservé aux médicaments illégaux et difficultés dans la lutte contre le trafic B Les difficultés dans la lutte contre le trafic des médicaments. 2- Les difficultés liées aux moyens de lutte -Les ressources financières, les moyens logistiques et techniques, l expertise et la formation des agents des douanes en matière des médicaments contrefaits font défaut. Malgré les efforts des pouvoirs publics, l Administration des douanes est encore demandeur des moyens supplémentaires. -La lutte compliquée par la longue frontière avec notre puissant voisin le Nigéria -Lutte encore plus compliquée par l insécurité créée à nos frontières Nord et Est -Pas de plate forme formelle d échange entre la Douane et les autres parties prenantes (l ordre des pharmaciens, grossistes, MINSANTE, les Avocats, etc.) -Parfois douaniers et pharmaciens n ont pas la même définition du médicament. => parfois malentendus et atmosphère de suspicion mutuelle 12

13 Conclusion Les médicaments soignent autant qu ils tuent et doivent par conséquent être manipulés avec soin par des mains expertes et dans des conditions strictes. L Administration des douanes camerounaise en est consciente et apporte son concours dans la réalisation de cet objectif en luttant contre les trafics divers relatifs à ce produit. La tâche est certes difficile mais les stratégies mises en place portent tout même leurs fruits comme vous pouvez le constater par les différentes saisies effectuées par nos différentes unités. Mais l action de la Douane est limitée par des difficultés qui peuvent être atténuées par la création d une plate forme de dialogue entre la douane et les différents acteurs de la filière. 13

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