LETTRE DE CONSULTATION

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1 Centre Hospitalier de ROMORANTIN-LANTHENAY 96, Rue des Capucins - B.P. n ROMORANTIN-LANTHENAY Cedex LETTRE DE CONSULTATION PROCEDURE ADAPTEE Réalisation de clôtures avec portail automatique coulissant et portails manuels + voiries entrée ouest ******** La date limite de réception des offres est fixée au vendredi 25 avril 2014 à 12h00 Le présent règlement de la consultation comprend 9 feuillets numérotés de 1 à 8

2 S O M M A I R E ARTICLE I - IDENTIFICATION DE L ORGANISME QUI PASSE LE MARCHE...3 ARTICLE II - OBJET DE LA CONSULTATION...3 ARTICLE III - PROCEDURE DE PASSATION DU MARCHE...3 ARTICLE IV CLAUSES ADMINISTRATIVES Autorité contractante 4.2 Documents contractuels ARTICLE V - DISPOSITIONS FINANCIERES Modalités de règlement 5.2 Délai de paiement ARTICLE VI - CARACTERISTIQUES DE LA MAINTENANCE... 4 ARTICLE VII - PRESENTATION DES OFFRES Forme des prix Contenu du prix ARTICLE VIII - DELAI DE VALIDITE DES OFFRES...5 ARTICLE IX - PIECES CONSTITUTIVES DE LA CONSULTATION... 5 ARTICLE X - CONDITIONS D ENVOI OU DE REMISE DES OFFRES ARTICLE XI - EXAMEN DES CANDIDATURES...7 ARTICLE XII - ANALYSE ET CLASSEMENT DES OFFRES...7 ARTICLE XIII - NOTIFICATION DES RESULTATS...8 ARTICLE XIV - RENSEIGNEMENTS COMPLEMENTAIRES...8 2

3 ARTICLE I - IDENTIFICATION DE L ORGANISME QUI PASSE LE MARCHE Centre Hospitalier de ROMORANTIN-LANTHENAY 96, rue des Capucins - B.P. n ROMORANTIN-LANTHENAY Cedex Tél. : Fax : ARTICLE II - OBJET DE LA CONSULTATION La présente consultation concerne la «réalisation de clôtures avec portail automatique coulissant et portails manuels + voiries entrée ouest». ARTICLE III - PROCEDURE DE PASSATION DU MARCHE La présente consultation est lancée sous la forme d une procédure adaptée, soumise aux dispositions des articles 26 et 28 du Code des Marchés Publics. L avis de consultation a été adressé : - au BOAMP le mardi 25 mars 2014 La date limite de réception des offres est fixée au vendredi 25 avril 2014 à 12h00 ARTICLE IV - CLAUSES ADMINISTRATIVES 4.1) Autorité contractante : Les marchés sont signés pour le Centre Hospitalier par le pouvoir adjudicateur. Le marché s exécute sous l autorité de l Attachée d Administration Hospitalière des services économiques et techniques. 4.2) Documents contractuels : Le marché est constitué par les documents contractuels énumérés cidessous, par ordre de priorité décroissante : -l acte d engagement (DC3); -la lettre de Consultation; - le CCTP et son annexe - le CCAG travaux 3

4 ARTICLE V DISPOSITIONS FINANCIERES 5.1 Modalités de règlement Le paiement sera effectué par mandat administratif, après service fait, sur présentation de mémoires ou factures établis en un seul original et une copie sans ratures ni surcharges non approuvées, au nom et à l adresse du Centre Hospitalier de ROMORANTIN-LANTHENAY. Les factures ou mémoires devront être adressées aux Services Economiques dans un délai maximum de 15 jours, suivant la fin de chaque mois. Les factures devront comporter les indications suivantes : les noms et adresses du créancier ; l identité bancaire ou postale identique à celle précisée sur l acte d engagement ; le numéro du bon de commande ainsi que le numéro et la date du marché ; la date de la facture ; le détail des fournitures livrées ; le montant hors T.V.A. des fournitures ; le taux et le montant des taxes ; le montant total des fournitures livrées. 5.2 Délai de paiement jours. Le Centre Hospitalier de ROMORANTIN-LANTHENAY paiera les factures à 50 En cas de dépassement de ce délai contractuel, le taux des intérêts moratoires applicable est le taux de l intérêt légal en vigueur ARTICLE VI - CARACTERISTIQUES DES TRAVAUX Se référer au Cahier des Clauses Techniques Particulières. ARTICLE VII - PRESENTATION DES OFFRES 7.1 Forme des prix Les prix doivent être FERMES. Le marché doit être exprimé en «EUROS». Le marché est exprimé en prix unitaires. 4

5 7.2 Contenu du prix Les prix doivent s entendre hors TVA pour fourniture rendue, franco de port et d emballage, pour le Centre Hospitalier de Romorantin-Lanthenay. Le prix proposé devra comprendre toutes les charges fiscales ou parafiscales ou autres, frappant obligatoirement la prestation hors TVA. ARTICLE VIII DELAI DE VALIDITE DES OFFRES Une fois déposée, l offre ne peut plus être retirée et, si elle est admise, elle reste la propriété du Centre Hospitalier de ROMORANTIN-LANTHENAY. Le délai de validité des offres est de 180 jours à compter de la date limite de réception des offres. ARTICLE IX - PIECES CONSTITUTIVES DE LA CONSULTATION Le dossier de consultation est à retirer sur la plateforme de dématérialisation via : accès entreprises. En cas de soucis de retrait, vous pouvez contacter le Support Technique au Le dossier de consultation se compose des documents suivants : la présente lettre de consultation le CCTP et son annexe un exemplaire du DC1 (lettre de candidature) un exemplaire du DC2 (déclaration du candidat) un exemplaire du DC3 (acte d engagement) ARTICLE X - CONDITIONS D ENVOI OU DE REMISE DES OFFRES Les offres seront établies en Euros. Les candidats doivent produire un dossier complet. Tous ces documents devront être datés, porter le cachet de la société et être signés par la personne habilitée à engager la société et dont le nom sera mentionné dans les différentes rubriques. Tous les documents doivent être rédigés en Français. 5

6 cachetée : Les offres doivent être adressées au Centre Hospitalier sous enveloppe par lettre recommandée avec avis de réception ou par Chronopost avec demande de récépissé ou déposées contre récépissé au secrétariat de la Direction des Services Economiques. Ou par voie dématérialisée via : accès entreprises. L enveloppe sera cachetée, contiendra les justificatifs à produire par le candidat énumérés ci dessous et portera l adresse et mentions suivantes : CENTRE HOSPITALIER DE ROMORANTIN Secrétariat des Services Economiques 96, rue des Capucins - B.P. n ROMORANTIN-LANTHENAY Cedex Offre pour «PA - réalisation de clôtures avec portail automatique coulissant et portails manuels + voiries entrée ouest». Entreprise soumissionnaire : NE PAS OUVRIR la déclaration du candidat (réf : DC2), dont les cases relatives au chiffre d affaire, aux moyens, aux références, aux certifications qualité doivent être remplies ; la lettre de candidature (réf : DC1) ; une déclaration sur l honneur dûment datée et signée conformément à l article 46 du Code des Marchés Publics (satisfaction aux obligations fiscales et sociales, absence d interdiction de concourir, absence d inscription au bulletin n 2 du casier judiciaire les 5 dernières a nnées pour des infractions relatives au Code du Travail) ; l imprimé NOTI2 peut être joint d emblée. une copie de l attestation d assurance des personnes et du matériel, certifiée conforme l acte d engagement (DC3) complété, daté et signé par le représentant qualifié de l entreprise qui passe le marché, avec le cachet du candidat, un RIB ue bordereau de prix 6

7 Les dossiers qui seraient remis ou dont l avis de réception serait délivré après la date et l heure limites fixées à l article III, ainsi que ceux remis sous enveloppe non cachetée, ne seront pas retenus. Ils seront renvoyés à leur auteur sans avoir été ouverts par lettre recommandée avec Accusé de Réception. ARTICLE XI - EXAMEN DES CANDIDATURES Les candidatures seront examinées dans le respect des règles fixées par l'article 52 du Code des Marchés Publics. Les garanties et capacités techniques et financières présentées, ainsi que les références professionnelles des candidats seront vérifiées. Suite à l'examen des candidatures, il sera établi la liste des candidats dont l offre sera examinée. ARTICLE XII - ANALYSE ET CLASSEMENT DES OFFRES Le pouvoir adjudicateur éliminera les offres non conformes à l objet du marché ou à la présente lettre de consultation. Les offres irrecevables ou irrégulières seront également éliminées. Le pouvoir adjudicateur choisira l offre économiquement la plus avantageuse, conformément aux critères suivants, hiérarchisés par ordre décroissant : CRITERES BAREME Prix 40 Valeur technique 50 Développement durable 10 Lors de l examen des offres, le pouvoir adjudicateur se réservera la possibilité de se faire communiquer les décompositions ou sous détails des prix ayant servi à l élaboration des prix, qu il estimera nécessaires. Il pourra également demander aux candidats de préciser ou compléter la teneur de leur offre. Dans le cas où des erreurs de multiplication ou d addition seraient constatées dans le sous-détail d un prix unitaire figurant dans l offre d un candidat, le montant de ce prix ne sera pas rectifié pour le jugement des offres. Toutefois, si le candidat concerné est sur le point d être retenu, il sera invité à rectifier ce sous détail pour le mettre en harmonie avec le prix unitaire correspondant. En cas de refus, son offre sera éliminée comme non cohérente. Conformément au code des marchés publics, le pouvoir adjudicateur se garde le droit de négocier avec un ou plusieurs candidats. Le pouvoir adjudicateur pourra, à tout moment, ne pas donner suite à la procédure pour des motifs d intérêt général. 7

8 ARTICLE XIII - NOTIFICATION DES RESULTATS Dès que le pouvoir adjudicateur a fait son choix, il notifie par courrier au candidat le mieux classé qu il a été retenu, et qu il doit lui fournir dans un délai de 8 jours ouvrés les attestations et certificats prouvant qu il a satisfait à ses obligations fiscales et sociales (NOTII2). Dans le cas où il ne pourrait le faire, son offre serait écartée, et le marché irait au candidat en seconde position. Dès que le pouvoir adjudicateur est en possession des attestations et certificats susmentionnés, il notifie aux autres candidats qu ils n ont pas été retenus. Un délai d au moins 8 jours est respecté entre la date à laquelle la décision de rejet est notifiée aux candidats dont l offre n a pas été retenue et la date de signature du marché. ARTICLE XIV - RENSEIGNEMENTS COMPLEMENTAIRES Pour obtenir tous les renseignements complémentaires qui leur seraient nécessaires, les candidats pourront téléphoner ou demander : Renseignements techniques : Monsieur CORBEAU des Services Techniques Tél : Monsieur SUFFYS, Responsable des Services Techniques Tél : Renseignements administratifs : Madame OUVRAT, Adjoint des Cadres Services Economiques Tél. :