Syndicat Autonome du Personnel de la Ville de Mulhouse et de l'agglomération Mulhousienne FICHE PRATIQUE

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1 FICHE PRATIQUE PPCR - Catégorie C Grilles Déroulement de Carrière Ce document est un élément d information synthétique, qui sera régulièrement actualisé au fil du temps selon la publication des décrets relevant du Parcours Professionnels, Carrière et Rémunération (PPCR) Ce document est une version issue des décrets publiés au journal officiel (décret n et, n et le décret n ). Application à partir du 1er janvier 2017 Echelles de rémunérations 2016 Nouvelles échelles de rémunération au 1 er janvier 2017 ECHELLE 3 ECHELLE 4 ECHELLE 5 ECHELLE 6 C1 C3 Tableaux des changements de grille indiciaire : Filière Administrative En 2016, j étais dans le grade de Au 1 er Janvier 2017, je suis dans le Grille grade de Adjoint Administratif 2 ème classe Adjoint Administratif C1 Adjoint Administratif 1 ème classe Adjoint Administratif Principal de 2 ème Adjoint Administratif Principal 2 ème cl. cl. Adjoint Administratif Principal 1 ère cl. Adjoint Administratif Principal de 1 ère cl. C3 Filière Technique En 2016, j étais dans le grade de Au 1 er Janvier 2017, je suis dans le Grille grade de Adjoint Technique 2 ème classe Adjoint Technique C1 Adjoint Technique 1 ème classe Adjoint Technique Principal 2 ème cl. Adjoint Technique Principal de 2 ème cl. Adjoint Technique Principal 1 ère cl. Adjoint Technique Principal de 1 ère cl. C3 1

2 Filière Animation de Adjoint d Animation 2 ème classe Adjoint d Animation C1 Adjoint d Animation 1 ère classe Adjoint d Animation Principal 2 ème cl. Adjoint d Animation Principal 2 ème cl. Adjoint d Animation Principal 1 ère cl. Adjoint d Animation Principal 1 ère cl. C3 Filière Culturelle de Adjoint du Patrimoine 2 ème classe Adjoint du Patrimoine C1 Adjoint du Patrimoine 1 ère classe Adjoint du Patrimoine Principal 2 ème cl. Adjoint du Patrimoine Principal 2 ème cl. Adjoint du Patrimoine Principal 1 ère cl. Adjoint du Patrimoine Principal 1 ère cl. C3 Filière Sportive de Aide Opérateur Territorial des APS Opérateur Territorial des APS C1 Opérateur Territorial des APS Opérateur Territorial des APS Qualifié Opérateur Territorial des APS Qualifié Opérateur Territorial des APS Principal Opérateur Territorial des APS Principal C3 Filière Médico-sociale de Agent Social 2 ème classe Agent Social C1 Agent Social 1 ère classe Agent Social Principal 2 ème cl. Agent Social Principal 2 ème cl. Agent Social Principal 1 ère cl. Agent Social Principal 1 ère cl. C3 de ATSEM 1 ère classe ATSEM Principal 2 ème cl. ATSEM Principal 2 ème cl. ATSEM Principal 1 ère cl. ATSEM Principal 1 ère cl. C3 de Auxiliaire de Puériculture 1 ère classe Auxiliaire de Puériculture Principal 2 ème cl. Auxiliaire de Puériculture Principal 1 ère cl. Auxiliaire de Puériculture Principal 2 ème cl. Auxiliaire de Puériculture Principal 1 ère cl. C3 2

3 Grilles indiciaires C-Type : Fédération Autonome de la o Grille C1 : Adjoint Administratif, Adjoint Technique, Adjoint d Animation, Adjoint du Patrimoine, Opérateur des Activités Physiques et Sportives, Agent Social. Échelons Durée en mois du 1er janvier 2017 au 31 décembre 2019 Durée en mois à partir du 1er janvier 2020 Indices 2017 Indices 2018 Indices 2019 Indices 2020 Brut Majoré Brut Majoré Brut Majoré Brut Majoré Modalités de passage au niveau suivant : De C1 à Par voie d examen professionnel Par voie d inscription à un tableau annuel d avancement, établi après avis de la commission administrative paritaire, après une sélection par la voie d un examen professionnel ouvert aux agents relevant d un grade situé en échelle C1 ayant atteint le 4ème échelon et comptant au moins trois ans de services effectifs dans ce grade ou dans un grade d un autre corps ou cadre d emplois de catégorie C doté de la même échelle de rémunération, ou dans un grade équivalent si le corps ou cadre d emplois d origine est situé dans une échelle de rémunération différente ou n est pas classé en catégorie C. Au choix: Par voie d inscription à un tableau annuel d avancement établi, au choix, après avis de la commission administrative paritaire, parmi les agents relevant d un grade situé en échelle C1 ayant au moins un an d ancienneté dans le 5ème échelon et comptant au moins huit ans de services effectifs dans ce grade ou dans un grade doté de la même échelle de rémunération d un autre corps ou cadre d emplois de catégorie C, ou dans un grade équivalent si le corps ou cadre d emplois d origine est situé dans une échelle de rémunération différente ou n est pas classé en catégorie C. Le lien examen professionnel promotion au choix est supprimé. 3

4 Par dérogation: Par dérogation aux dispositions ci-dessus, l avancement au grade d opérateur territorial des activités physiques et sportives qualifié s opère par voie d inscription à un tableau annuel d avancement établi, au choix, après avis de la commission administrative paritaire, parmi les agents relevant du grade d opérateur territorial des activités physiques et sportives ayant au moins atteint le 5ème échelon de leur grade et comptant au moins cinq ans de services effectifs dans ce grade ou dans un grade doté de la même échelle de rémunération d un autre corps ou cadre d emplois de catégorie C, ou dans un grade équivalent si le corps ou cadre d emplois d origine est situé dans une échelle de rémunération différente ou n est pas classé en catégorie C. o Grille : Adjoint Administratif Principal de 2 ème Classe, Adjoint Technique Principal de 2 ème Classe, Adjoint d Animation Principal de 2 ème Classe, Adjoint du Patrimoine Principal de 2 ème Classe, Opérateur des Activités Physiques et Sportives Qualifié, Agent Social Principal de 2 ème Classe, Agent Spécialisé Principal de 2 ème Classe des écoles maternelles, Auxiliaire de Puériculture Principal de 2 ème Classe, Auxiliaire de Soin Principal de 2 ème Classe. Échelons Durée en mois du 1er janvier 2017 au 31 décembre 2019 Durée en mois à partir du 1er janvier 2020 Indices 2017 Indices 2018 Indices 2019 Indices 2020 Brut Majoré Brut Majoré Brut Majoré Brut Majoré Modalité de passage au niveau suivant : De à C3 : Au moins un an d ancienneté dans le 4ème échelon et comptant 5 ans de services effectifs dans ce grade ou dans un grade d un autre corps de catégorie C doté de la même échelle de rémunération ou dans un grade équivalent si le corps ou le cadre d emplois est situé dans une échelle différente ou n est pas classé en catégorie C. 4

5 o Grille C3 : Adjoint Administratif Principal de 1 ère Classe, Adjoint Technique Principal de 1 ère Classe, Adjoint d Animation Principal de 1 ère Classe, Adjoint du Patrimoine Principal de 1 ère Classe, Opérateur des Activités Physiques et Sportives Principal, Agent Social Principal de 1 ère Classe, Agent Spécialisé Principal de 1 ère Classe des écoles maternelles, Auxiliaire de Puériculture Principal de 1 ère Classe, Auxiliaire de Soin Principal de 1 ère Classe. Échelon s Durée en mois du 1er janvier 2017 au 31 décembre 2019 Durée en mois à partir du 1er janvier 2020 Indices 2017 Indices 2018 Indices 2019 Brut Major é Brut Major é Brut Major é Indices 2020 Majo Brut ré Tableaux de reclassement : o Echelle 3 Reclassement en C1: situé en échelle 3 situé en échelle C1 1er échelon 1er échelon Ancienneté acquise 2ème échelon 2ème échelon Ancienneté acquise 3ème échelon 3ème échelon Ancienneté acquise 4ème échelon 4ème échelon Ancienneté acquise 5ème échelon 5ème échelon Ancienneté acquise 6ème échelon 6ème échelon Ancienneté acquise 7ème échelon 7ème échelon Ancienneté acquise 8ème échelon 8ème échelon Ancienneté acquise 9ème échelon 9ème échelon Ancienneté acquise 10ème échelon 10ème échelon Ancienneté acquise 11ème échelon 11ème échelon Ancienneté acquise 5

6 o Echelle 4 Reclassement en : situé en échelle 4 situé en échelle 1er échelon 1er échelon Sans ancienneté 2ème échelon 1er échelon Ancienneté acquise 3ème échelon 2ème échelon Sans ancienneté 4ème échelon 2ème échelon Ancienneté acquise 5ème échelon 3ème échelon Ancienneté acquise 6ème échelon 4ème échelon Ancienneté acquise 7ème échelon 5ème échelon Ancienneté acquise 8ème échelon 6ème échelon 2/3 de l ancienneté acquise 9ème échelon 7ème échelon 2/3 de l ancienneté acquise 10ème échelon 8ème échelon Sans ancienneté 11ème échelon 8ème échelon 1/2 de l ancienneté acquise 12ème échelon 9ème échelon Ancienneté acquise o Echelle 5 Reclassement en : situé en échelle 5 situé en échelle 1er échelon 2ème échelon Deux fois l ancienneté acquise 2ème échelon 3ème échelon Ancienneté acquise 3ème échelon 3ème échelon 1/2 ancienneté acquise, majoré d un an 4ème échelon 4ème échelon Sans ancienneté 5ème échelon 4ème échelon Ancienneté acquise 6ème échelon 5ème échelon Ancienneté acquise 7ème échelon 6ème échelon Ancienneté acquise 8ème échelon 7ème échelon 2/3 de l ancienneté acquise 9ème échelon 8ème échelon 2/3 de l ancienneté acquise 10ème échelon 9ème échelon 3/4 de l ancienneté acquise 11ème échelon 10ème échelon 3/4 de l ancienneté acquise 12ème échelon 11ème échelon Ancienneté acquise 6

7 o Echelle 6 Reclassement en C3: situé en échelle 6 situé en échelle C3 1er échelon 2ème échelon Ancienneté acquise 2ème échelon 3ème échelon Sans ancienneté 3ème échelon 3ème échelon Ancienneté acquise 4ème échelon 4ème échelon Ancienneté acquise 5 ème échelon - Avant un an six mois 5ème échelon 4/3 Ancienneté acquise - A partir d un an six mois 6ème échelon 4/3 Ancienneté acquise audelà de 18 mois 6ème échelon 7ème échelon Ancienneté acquise 7ème échelon 8ème échelon 3/4 de l ancienneté acquise 8ème échelon 9ème échelon 3/4 de l ancienneté acquise 9ème échelon 10ème échelon Ancienneté acquise Les tableaux d'avancement établis avant le 1 er janvier 2017 demeurent valables jusqu'au 31 décembre 2017 pour l'accès aux grades relevant des anciennes échelles 4, 5 ou 6. Les agents seront d'abord promouvables au 1 er janvier 2017 en tenant compte de leur situation antérieure, puis en application des nouvelles dispositions, après leur reclassement, au 15 janvier AGENT DE MAITRISE Grille Atypique Déroulement de Carrière Ce document est un élément d information synthétique, qui sera régulièrement actualisé au fil du temps selon la publication des décrets relevant du Parcours Professionnels, Carrière et Rémunération (PPCR). Ce document est une version issue des décrets n et n publié au Journal Officiel du 16 octobre Ces éléments sont applicables à partir du 1er janvier Nom des cadres d emplois et des grades o o Agent de maitrise Agent de maitrise principal Modalités de promotion interne au cadre d emplois d Agent de Maitrise : o Les adjoints techniques comptant au moins sept ans de services effectifs dans un ou plusieurs cadres d emplois techniques et admis à un examen professionnel. o Les adjoints techniques principaux de 2ème et les Adjoints Principaux de 1ère classes comptant au moins neuf ans de services effectifs dans un ou plusieurs cadres d emplois techniques. 7

8 Échelons Grille indiciaire C- Atypique : o Grille Agent de Maitrise : Durée en mois à partir du 1er janvier 2017 Indices 2017 Indices 2018 Indices 2019 Indices 2020 Brut Majoré Brut Majoré Brut Majoré Brut Majoré Modalité de passage au niveau suivant : D Agent de Maitrise à Agent de Maitrise principal : o un an d ancienneté dans le 4 ème échelon et de 4 ans de service effectif en qualité d agent de maitrise o Grille Agent de Maitrise Principal : Échelons Durée en mois à partir du 1er janvier 2017 Indices 2017 Indices 2018 Indices 2019 Indices 2020 Brut Majoré Brut Majoré Brut Majoré Brut Majoré

9 Modalité de reclassement dans les nouvelles grilles indiciaires : Agent de Maitrise 2016 Reclassement en Agent de Maitrise 1 er janvier 2017 : Situation dans l ancien grade d AM 2016 Situation dans le nouveau grade d AM 1 er janvier 2017 la durée d échelon 1er échelon 2ème échelon Ancienneté acquise 2ème échelon 2ème échelon Ancienneté acquise, majoré d un an 3ème échelon 3ème échelon Sans ancienneté 4ème échelon 3ème échelon Ancienneté acquise 5ème échelon 4ème échelon Sans ancienneté 6ème échelon 4ème échelon Ancienneté acquise 7ème échelon 5ème échelon Ancienneté acquise 8ème échelon 6ème échelon 2/3 de l ancienneté acquise 9ème échelon 7ème échelon 2/3 de l ancienneté acquise 10ème échelon 8ème échelon ½ de l ancienneté acquise 11ème échelon 9ème échelon ½ de l ancienneté acquise 12ème échelon 10ème échelon Ancienneté acquise Agent de Maitrise Principal 2016 Reclassement en Agent de Maitrise Principal 1 er janvier 2017: Situation dans l ancien grade d AMP 2016 Situation dans le nouveau grade d AMP 1 er janvier er échelon 1er échelon Ancienneté acquise 2ème échelon 2ème échelon Ancienneté acquise 3ème échelon 3ème échelon Ancienneté Acquise 4ème échelon 4ème échelon Ancienneté acquise 5ème échelon 5ème échelon Ancienneté acquise 6ème échelon 6ème échelon Ancienneté acquise 7ème échelon 7ème échelon Ancienneté acquise 8ème échelon 8ème échelon Ancienneté acquise 9ème échelon 9ème échelon Ancienneté acquise 10ème échelon 10ème échelon Ancienneté acquise Les fonctionnaires nommés dans le grade d agent de maîtrise principal alors qu ils bénéficient d un maintien à titre personnel de leur indice brut antérieur à leur arrivée dans le cadre d emplois continuent de conserver cet indice jusqu au jour où ils bénéficient dans le nouveau grade d un indice brut au moins égal. Modalité de classement après passage au niveau suivant : o Classement après passage d Agent de Maitrise à Agent de Maitrise Principal: 9

10 Agent de Maitrise Agent de Maitrise Principal 4ème échelon 1er échelon Ancienneté acquise au delà d un an 5ème échelon 2ème échelon ½ de l ancienneté acquise 6ème échelon 3ème échelon Ancienneté acquise 7ème échelon 4ème échelon Ancienneté acquise 8ème échelon 5ème échelon Sans ancienneté 9ème échelon 5ème échelon Ancienneté acquise 10ème échelon 6ème échelon 2/3 de l ancienneté acquise 11ème échelon 7ème échelon Ancienneté acquise 12ème échelon 8ème échelon Ancienneté acquise 13ème échelon 9ème échelon Ancienneté acquise LE P TIT PLUS Un tableau récapitulatif de reclassement intitulé ACCORD RELATIF A LA MODERNISATION DES PPCR AVENIR DE LA FP sera affiché et disponible dans les services, dès que possible. Il reprend le code couleur utilisé à cet ouvrage, partant de la grille de rémunération 2015 aux grilles de rémunération 2017 à Restons à votre disposition pour tout complément d information ou étude d évolution de carrière au (sur rendez-vous). 10

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