LE PREFET DE LA REGION BOURGOGNE PREFET DE LA CÔTE D'OR Chevalier de la Légion d'honneur Officier de l'ordre National du Mérite
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- Raoul Bruneau
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1 PRÉFECTURE DE LA CÔTE D'OR DIRECTION DEPARTEMENTALE DE l'equipement SERVICE AMENAGEMENT ET DEVELOPPEMENT TERRITORIAL POLE ENVIRONNEMENT ET DEVELOPPEMENT DURABLE LE PREFET DE LA REGION BOURGOGNE PREFET DE LA CÔTE D'OR Chevalier de la Légion d'honneur Officier de l'ordre National du Mérite Affaire suivie par : M. Miloud KOHLI Téléphone: Télécopie: Messagerie: miloud.kohli@developpement-durable.gouv.fr ARRETE PREFECTORAL DU 4 JUIN 2009 PORTANT APPROBATION DES CARTES DE BRUIT DES INFRASTRUCTURES ROUTIERES ET AUTOROUTIERES DONT LE TRAFIC ANNUEL EST SUPERIEUR A 6 MILLIONS DE VEHICULES ET DES INFRASTRUCTURES FERROVIAIRES DONT LE TRAFIC ANNUEL EST SUPERIEUR A PASSAGES DE TRAIN DANS LE DEPARTEMENT DE LA COTE D'OR Vu la Directive 2002/49/CE du Parlement Européen et du Conseil de l Union Européenne du 25 juin 2002 relative à l'évaluation et la gestion du bruit dans l'environnement ; Vu le Code de l'environnement, notamment ses articles L à L et R à R , transposant cette directive, et ses articles L et R à R , relatifs au classement des infrastructures de transports terrestres ; Vu l'arrêté ministériel du 4 avril 2006 relatif à l'établissement des cartes de bruit et des plans de prévention du bruit dans l'environnement ; Vu les arrêtés préfectoraux en date du 10 janvier 2000, 25 mai 2000 et 04 avril 2001 relatifs au classement sonore des infrastructures de transports terrestres en côte d'or. ARRETE ARTICLE 1 : Sont approuvées les cartes de bruit concernant les tronçons des principales infrastructures routières, autoroutières et ferroviaires sur le territoire du département de la Côte d'or dont le trafic annuel est supérieur à 6 millions de véhicules (routes et autoroutes) et trains (voies ferrées). La liste des infrastructures et gestionnaires concernés est jointe en annexe 1 du présent arrêté.
2 ARTICLE 2 : Chaque carte de bruit comporte : - 5 (cinq) documents graphiques du bruit au 1/ ème listés ci-après (joints en annexe 2) : deux représentations graphiques des zones exposées au bruit appelées cartes de «type a» à l aide de courbes isophones de 5 en 5dB(A): - selon l'indicateur Lden (sur 24 heures) allant de 55 db(a) à 75 db(a) et plus, - selon l'indicateur Ln (en période de nuit) allant de 50 db (A) à 70 db(a) et plus ; une représentation graphique des secteurs affectés par le bruit appelée carte de «type b» définis dans les arrêtes préfectoraux de classement sonore en application de l'article L du code de l'environnement ; deux représentations graphiques des zones de dépassement de valeurs limites, appelées cartes de «type c»: - où l'indicateur Lden dépasse 68 db(a) pour les routes et lignes à grande vitesse et 73dB(A) pour les voies ferrées conventionnelles; - où l'indicateur Ln dépasse 62 db(a) pour les routes et lignes à grande vitesse et 65dB(A) pour les voies ferrées conventionnelles; - des résumés non techniques, joints en annexe 3, présentant les principaux résultats de l évaluation réalisée et l exposé sommaire de la méthodologie employée pour leur élaboration ; - des tableaux de données fournissant une estimation des populations, des surfaces et des établissements d enseignement et de santé exposés au bruit dans ces zones. Ces tableaux sont joints en annexe 3. ARTICLE 3 : Ces cartes sont mises en ligne sur le site internet de la Préfecture à l'adresse suivante: (onglet Préfecture de la Côte d'or rubriques Environnement Bruit). Ces cartes sont également consultables en format papier par le public à la préfecture de la Côte d'or, Direction des Relations avec les Collectivités Locales et de l'environnement, Bureau de l'environnement 53 rue de la préfecture DIJON CEDEX. ARTICLE 4 : Le présent arrêté, accompagné des cartes de bruit les concernant, est transmis aux gestionnaires chargés des plans de prévention du bruit dans l'environnement: le Conseil Général (pour les routes départementales) et la Communauté d'agglomération Dijonnaise (pour la lutte contre les nuisances sonores des agglomérations de plus de habitants). Les cartes de bruit sont transmises aux directions concernées du Ministère de l'écologie, de l'énergie, du Développement Durable et de l Aménagement du Territoire. ARTICLE 5 : Le présent arrêté peut faire l'objet d'un recours contentieux devant le Tribunal Administratif de Dijon dans un délai de deux mois à compter de sa publication. ARTICLE 6 : Le présent arrêté, accompagné des cartes de bruit des infrastructures routières, autoroutières et ferroviaires concernées, sera notifié pour information aux maires des communes dont la liste est jointe en annexe 1.
3 ARTICLE 7 : La Secrétaire Générale de la préfecture de Côte d'or et le Directeur Départemental de l Équipement de Côte d'or sont chargés, chacun en ce qui le concerne, de l exécution du présent arrêté, qui sera publié au recueil des actes administratifs de la préfecture de la Côte d'or et dont une copie sous format informatique sera également adressée à : - M. le Directeur Régional de l'equipement, - M. le Directeur Départemental de l'equipement, - Mme la Directrice Départementale des Affaires Sanitaires et Sociales, - M. le Directeur Régional de l'environnement, - M. le Directeur du CETE de Lyon, - M. le Directeur Inter-départementale des Routes Centre-Est, - M. le Directeur Régional Bourgogne Franche-Comté de RFF, - M. le Directeur Régional Bourgogne Franche-Comté de la SNCF, - Mme la Directrice Régionale Rhône de la Société des Autoroutes Paris-Rhin-Rhône, - M. le Président de la Communauté d'agglomérations Beaune-Chagny-Nolay. Fait à DIJON, le 4 juin 2009 LE PREFET Pour le Préfet et par délégation La Secrétaire Générale SIGNE Martine JUSTON
4 ANNEXES à l'arrêté du 4 juin 2009 ANNEXE 1 : Liste des infrastructures routières, autoroutières et ferroviaires et des gestionnaires concernés : Infrastructure Débutant Finissant Gestionnaire Communes Autoroute A6 PR Limite Dépt de l'yonne (Tourty) PR Limite Dépt Saône et Loire (Mercueil) AUBAINE / BEAUNE / BELLENOT-SOUS- POUILLY/ BESSEY-EN-CHAUME / BEURIZOT/ BIERRE-LES-SEMUR / BLIGNY-LES-BEAUNE/ BLIGNY-SUR- OUCHE/ BOUHEY/ BOUZE-LES- BEAUNE/ BRIANNY / CHAILLY-SUR- ARMANCON / CHARNY / CHATEAUNEUF / CHAUDENAY-LE- CHATEAU / CHOREY-LES-BEAUNE / CLAMEREY / COLOMBIER / CORCELLES-LES-ARTS / COURCELLES- LES-SEMUR / CREANCEY / CRUGEY / EGUILLY/ EPOISSES / FLEE / FONTANGY/ FORLEANS / GISSEY-LE- VIEIL / LEVERNOIS / MACONGE / MARCIGNY-SOUS-THIL / MERCEUIL / MONTAGNY-LES-BEAUNE / MONTBERTHAULT / NAN-SOUS-THIL / NOIDAN / NORMIER / POUILLY-EN- AUXOIS / PRECY-SOUS-THIL / ROILLY ROUVRES-SOUS-MEILLY / SAINTE- SABINE / SAVIGNY-LES-BEAUNE / SOUSSEY-SUR-BRIONNE / TAILLY / THOISY-LE-DESER /T THOREY-SOUS- CHARNY / THOREY-SUR-OUCHE / TORCY-ET-POULIGNY / TOUTRY / VANDENESSE-EN-AUXOIS / VEUVEY- SUR-OUCHE / VIC-DE-CHASSENAY / VIEUX-CHATEAU / VIGNOLES A31 (Vignoles) PR (Vernois les Vesvres) AGENCOURT / ARCEAU / ARC-SUR- TILLE / BEAUNE / BEIRE-LE-CHATEL / BONCOURT-LE-BOIS / BOUSSENOIS / BRESSEY-SUR-TILLE / BRETENIERE / BROCHON / BROGNON / CHEVIGNY- SAINT-SAUVEUR / CHOREY-LES- BEAUNE / COMBLANCHIEN / CORGOLOIN / COUCHEY / COUTERNON / CRIMOLOIS / FAUVERNEY / FENAY / FIXIN / FLACEY / FLAGEY-ECHEZEAUX / GEMEAUX / GEVREY-CHAMBERTIN / GILLY-LES-CITEAUX / LUX / MAGNY- SUR-TILLE / MOREY-SAINT-DENIS / NUITS-SAINT-GEORGES / ORGEUX / ORVILLE / OUGES / PERRIGNY-LES- DIJON / PICHANGES / PREMEAUX- PRISSEY / QUINCEY / ROUVRES-EN- PLAINE / RUFFEY-LES-BEAUNE / SAINT-JULIEN / SAINT-PHILIBERT / SAULON-LA-RUE / SELONGEY / LADOIX-SERRIGNY / SPOY / TIL- CHATEL / VAROIS-ET-CHAIGNOT / VERNOIS-LES-VESVRES / VERONNES / VIGNOLES
5 Infrastructure Débutant Finissant Gestionnaire Communes A36 A39 RNNC A38 RN274 RD107 RD107B RD122A RD123 RD700 RD905 ouest PR (Flagey les Auxonne) PR (Ste Marie sur Ouche) croist avec RD122a et A311 (Longvic) PR Bld Voltaire Europe/ Jean Jaurès (Quetigny) PR croisement avec Bld Eiffel (Longvic) Rocade Est (St Apollinaire) PR 80+0 A38 (Plombière s-les-dijon) PR (Flagey les Auxonne ) PR (St Seine en Bache) PR (Plombières) PR niveau Rd Point G.Pompidou PR Europe/Jean Jaurès (Quetigny) PR Grand Marché (Quetigny) PR croisement avec D974 (Marsannayla-Côte) PR PR fin 3+0 échangeur Bois Guillaume (St Apollinaire) PR Arquebuse / Sévigné DIR Centre- Est DIR Centre- Est BILLEY / FLAGEY-LES-AUXONNE / SAINT-SEINE-EN-BACHE AUXONNE / BEIRE-LE-FORT / CESSEY-SUR-TILLE / CHAMPDOTRE / CHEVIGNY-SAINT-SAUVEUR / COLLONGES-LES-PREMIERES / CRIMOLOIS / DIJON / FAUVERNEY / FLAGEY-LES-AUXONNE / GENLIS / IZIER / LABERGEMENT-FOIGNEY / LABERGEMENT-LES-AUXONNE / LONGVIC / MAGNY-SUR-TILLE / LES MAILLYS / NEUILLY-LES-DIJON / PONT / PREMIERES / SAINT-SEINE- EN-BACHE / SENNECEY-LES-DIJON / SOIRANS / TILLENAY / TRECLUN ANCEY / CORCELLES-LES-MONTS / FLEUREY-SUR-OUCHE / MALAIN / PLOMBIERES-LES-DIJON / SAINTE- MARIE-SUR-OUCHE / VELARS-SUR- OUCHE DIJON / LONGVIC / MARSANNAY-LA- COTE / OUGES / QUETIGNY / RUFFEY- LES-ECHIREY / SAINT-APOLLINAIRE DIJON / QUETIGNY QUETIGNY CHENOVE / FENAY / LONGVIC / MARSANNAY-LA-COTE CHENOVE / DIJON / MARSANNAY-LA- COTE SAINT-APOLLINAIRE DIJON / PLOMBIERES-LES-DIJON / TALANT
6 Infrastructure Débutant Finissant Gestionnaire Communes RD905 sud-est PR 90+0 A39 (Crimolois) PR giratoire Huchey (Genlis) CHEVIGNY-SAINT-SAUVEUR / CRIMOLOIS / DIJON / FAUVERNEY GENLIS / MAGNY-SUR-TILLE / NEUILLY-LES-DIJON / VARANGES RD974 Sud PR (Fixin) PR BROCHON / CHENOVE / COUCHEY / DIJON / FIXIN / MARSANNAY-LA- COTE / PERRIGNY-LES-DIJON RD974 Dijon Nord PR Rd point de la Nation PR Rd point Georges Pompidou DIJON Voie Ferrée Paris-Lyon- Marseille (section sud de Dijon) Gare de Dijon-Ville Limite Dpt Saône et Loire (Corpeau) RFF AGENCOURT / BEAUNE / BLIGNY- LES-BEAUNE / BONCOURT-LE-BOIS / BROCHON / CHAMBOLLE-MUSIGNY/ CHASSAGNE-MONTRACHET / CHENOVE / CHOREY-LES-BEAUNE / COMBLANCHIEN / CORCELLES-LES- ARTS / CORGOLOIN / CORPEAU / COUCHEY / DIJON / EBATY / FIXIN / FLAGEY-ECHEZEAUX / GEVREY- CHAMBERTIN / GILLY-LES-CITEAUX / LONGVIC / MARSANNAY-LA-COTE / MEURSAULT / MONTAGNY-LES- BEAUNE / MOREY-SAINT-DENIS / NUITS-SAINT-GEORGES / PERRIGNY- LES-DIJON / POMMARD / PREMEAUX- PRISSEY / PULIGNY-MONTRACHET / QUINCEY / SAINT-PHILIBERT / LADOIX-SERRIGNY / TAILLY/ TALANT / VIGNOLES / VOLNAY / VOSNE-ROMANEE / VOUGEOT TGV sud-est Paris-Lyon Limite Dépt de l'yonne (Tourty) Limite Dépt Saône et Loire (Voudenay) RFF BARD-LE-REGULIER / CENSEREY/ COURCELLES-FREMOY / DOMPIERRE-EN-MORVAN / EPOISSES / JUILLENAY/ LACOUR- D'ARCENAY / LIERNAIS / MANLAY / MARCHESEUIL / MONTBERTHAULT / MONTLAY-EN-AUXOIS / LA ROCHE- EN-BRENIL / SAULIEU / THOISY-LA- BERCHERE/ THOSTE / TOUTRY / VIANGES / VIEUX-CHATEAU / VILLARGOIX/ VOUDENAY ANNEXES 2-1 à 2-5 : Cartes de bruit ANNEXE 3-1 à 3-4 : Résumés non Techniques (ou documents de synthèse) et tableaux d'estimation
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