PREFECTURE DE LA REUNION. LE PREFET DE LA REUNION Chevalier de la Légion d Honneur Chevalier de l Ordre National du Mérite

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1 PREFECTURE DE LA REUNION SECRETARIAT GENERAL SAINT-DENIS, le 5 Mai 2011 ARRETE N 667 portant délégation de signature à M. Xavier BRUNETIERE et à ses collaborateurs pour l activité générale de ses services et l ordonnancement des dépenses et recettes. LE PREFET DE LA REUNION Chevalier de la Légion d Honneur Chevalier de l Ordre National du Mérite VU la loi organique n du 1 er août 2001 relative aux lois de finances ; VU le décret n du 29 avril 2004 modifié relatif aux pouvoirs des préfets, à l'organisation et à l action des services de l Etat dans les régions et les départements ; VU le décret n du 1 er août 2006 modifié portant code des marchés publics ; VU l arrêté du 15 avril 2005 portant nomination de M. Jean BALLANDRAS en qualité de secrétaire général pour les affaires régionales ; VU le décret du 21 janvier 2010 portant nomination de M. Michel LALANDE, préfet de la région Réunion, préfet de La Réunion ; VU le décret du 5 février 2010 portant nomination de M. Richard Daniel BOISSON en qualité de sous-préfet chargé de mission auprès du préfet de la Réunion VU le décret du 14 juillet 2010 portant nomination de M. Benoît HUBER, souspréfet, directeur de cabinet du préfet de La Réunion ; VU le décret du 19 janvier 2011 portant nomination de M. Xavier BRUNETIERE en qualité de secrétaire général de la préfecture de La Réunion ; VU l'arrêté n 3136 du 31 décembre 2010, fixant l organigramme de la préfecture de la Réunion ; 1

2 SUR PROPOSITION du secrétaire général de la préfecture de la Réunion. A R R E T E 1- activité générale ARTICLE 1 er : Délégation de signature est donnée à M. Xavier BRUNETIERE, secrétaire général de la préfecture de La Réunion, pour signer en mon nom tous arrêtés, décisions, circulaires, actes, recours gracieux, recours contentieux, administratifs et judiciaires, conventions, contrats, correspondances et tous autres documents, relevant des attributions de l État dans le département de La Réunion, à l exception : - des déclinatoires de compétence ; - des arrêtés d élévation de conflits ; - des réquisitions des comptables publics ; - des conventions conclues avec le conseil général et le conseil régional conformément à l article 4 des décrets n et du 13 avril 1982 relatifs à la mise à disposition du président du conseil général et du président du conseil régional des services extérieurs de l État ; - des arrêtés portant désignation des membres des conseils d administration des établissements publics. A SERVICE DE LA MODERNISATION DE L ETAT ARTICLE 2 : Délégation de signature est donnée à M.Christophe THOUY, chef du service de la modernisation de l Etat, à l effet de signer tous les actes relevant de son service et ceux relatifs au suivi de la gestion du patrimoine immobilier de l Etat, à l exclusion des arrêtés et des décisions générales ayant un caractère réglementaire. ARTICLE 3 : En cas d absence ou d empêchement de M.Christophe THOUY, délégation de signature est donnée à Mme Pascale BOURGAUX, adjointe au chef de service. B SERVICE DE L ÉVALUATION DE LA PERFORMANCE ET DU CONTRÔLE DE GESTION ARTICLE 4 : Délégation de signature est donnée à M. Pierre BALCON, chef du service de l évaluation de la performance et du contrôle de gestion à l effet de signer tous les actes relevant de son service, à l exclusion des arrêtés et des décisions générales ayant un caractère réglementaire. ARTICLE 5 : En cas d absence ou d empêchement de M. Pierre BALCON, délégation de signature est donnée à Mme Awa-Karina PHILIPPE, contrôleur de gestion. 2

3 C SERVICE DES MOYENS ET DE LA LOGISTIQUE ARTICLE 6 : Délégation de signature est donnée à M. Alain DOYARD, chef du service des moyens et de la logistique, à l effet de signer : -tous les actes relevant des attributions de son service, à l exclusion des arrêtés et des décisions générales ayant un caractère réglementaire ; -les réquisitions de passage des agents de l Etat ; -les actes relatifs au suivi de la gestion du patrimoine immobilier de la préfecture ; -les actes relatifs à la gestion de la plate forme interministérielle de médecine préventive ; -Les conventions de formations. ARTICLE 7: Délégation de signature est donnée à M. Philippe DUPORT, chef du bureau du budget et du patrimoine, à l effet de signer : -toutes les correspondances de caractère courant ; -la conformité des copies de toutes pièces administratives. -Les réquisitions de passage des agents de l Etat En cas d absence ou d empêchement de M. Philippe DUPORT, la délégation de signature qui lui est conférée sera exercée par M. Philippe THIONG-KAY, adjoint au chef de bureau. Délégation de signature est donnée à M. Jean Marie SAINT-PAUL contrôleur des travaux, pour toutes les correspondances de caractère courant. ARTICLE 8: Délégation de signature est donnée à Madame Hélène HARGITAI, chef du bureau des ressources humaines, à l effet de signer, dans le cadre de ses attributions : - toutes les correspondances de caractère courant ; - la conformité des copies de toutes pièces administratives. En cas d absence ou d empêchement de Mme Hélène HARGITAI, délégation de signature est donnée à Mme Faouzia MROIVILI, adjointe au chef de bureau. ARTICLE 9 : Délégation de signature est donnée à Mme Valérie SALIES, chef du bureau de l action sociale et de la formation ministérielles et interministérielles, à l effet de signer, dans le cadre de ses attributions : - toutes les correspondances de caractère courant ; - la conformité des copies de toutes pièces administratives - les conventions de formation. En cas d absence ou d empêchement de Mme Valérie SALIES, délégation de signature sera donnée respectivement à Mme Solange GRIFFON pour les matières relevant de l action sociale, et à M. Jean Philippe ROLLAND pour celles concernant la formation. 3

4 D DIRECTION DES RELATIONS AVEC LES COLLECTIVITÉS TERRITORIALES ET DU CADRE DE VIE ARTICLE 10: Délégation de signature est donnée à Mme Françoise BENEYT, directrice des relations avec les collectivités territoriales et du cadre de vie, à l effet de signer les actes de sa direction, à l exclusion des arrêtés, des décisions générales ayant un caractère réglementaire, des déférés et recours gracieux. ARTICLE 11: En cas d absence ou d empêchement de Mme Françoise BENEYT, délégation de signature est donnée à M. Patrick LEFORT, adjoint à la directrice. En outre, pour ce qui concerne les correspondances de caractère courant, délégation permanente est donnée à : M. Patrick LEFORT, chef du bureau du contrôle de légalité. En cas d absence ou d empêchement de M. Patrick LEFORT, délégation de signature est donnée à Mme Désirée CLAIN, adjointe au chef de bureau, Mme Anne-Marie BASSET, chef du bureau de l environnement et de l urbanisme. En cas d absence ou d empêchement de Mme Anne-Marie BASSET, délégation de signature est donnée à Mme Margaret LAFFIN- APAVOU, adjointe au chef de bureau M. Philippe SCHVERER, chef du bureau du contrôle budgétaire. En cas d absence ou d empêchement de M. Philippe SCHVERER, délégation de signature est donnée à M. Yves PASQUET, adjoint au chef de bureau, Mme Dominique PERROCHON, Chef du Bureau du Contentieux et de l assistance juridique, notamment : les actes de procédures juridictionnelles nécessaires : - à l introduction, l instruction et la conclusion des instances devant les juridictions administratives et judiciaires, à l exception des déféré préfectoraux, des mémoires introductifs d instance devant les juridictions administratives et les désistements d action ou d instance, - à la représentation de l Etat au nom du préfet de zone de défense, du préfet de l action en mer dans le Sud de l Océan Indien et du préfet de la région et du département de la Réunion devant les juridictions devant lesquelles l Etat bénéficie d une dispense du ministère d avocat. 4

5 En cas d absence ou d empêchement de Mme Dominique PERROCHON, délégation de signature est donnée à M. Claude CERINO, adjoint au chef de bureau, E SERVICE DE LA RÉGLEMENTATION ARTICLE 12 : Délégation de signature est donnée à Mme Lydie CHARPENTIER, chef du service de la réglementation, à l effet de signer les actes relevant de son service, notamment ceux relatifs aux attributions suivantes : - élections; - titres, y compris les décisions administratives de suspension de permis de conduire ; - étrangers, à l exception des arrêtés et décisions ayant un caractère général et réglementaire et des arrêtés individuels de reconduite à la frontière. ARTICLE 13 : En cas d absence ou d empêchement de Mme Lydie CHARPENTIER, délégation de signature est donnée à M. Sébastien HEULIN, adjoint au chef de service de la Réglementation. En outre, délégation permanente est donnée à : Mme Geneviève TEYSSEDRE, chef du pôle des élections en ce qui concerne : - les correspondances courantes relatives à l instruction des affaires administratives ; - la copie et l authentification des pièces et documents ; En cas d absence ou d empêchement de Mme Geneviève TEYSSEDRE, délégation de signature est donnée à M.Guy TROUILHET, adjoint au chef de pôle, en ce qui concerne : M. Sébastien HEULIN chef du pôle «titres» en ce qui concerne : - les correspondances courantes relatives à l instruction des affaires administratives ; - la copie et l authentification des pièces et documents ; - les certificats d inscription et non-inscription de gage ; - les certificats d immatriculation et les permis de conduire ; - Les cartes nationales d identité française ; - Les passeports ; - Les laissez-passer 5

6 En cas d absence ou d empêchement de M. Sébastien HEULIN, délégation de signature est donnée à Madame Marie VIENNE, adjointe au chef de pôle. M. David ARGINTHE, chef du pôle des étrange en ce qui concerne : - les correspondances courantes n emportant pas décision concernant le pôle «étrangers et naturalisations» ; - les avis sur les demandes de visas ; - les visas retour ; - les récépissés de demandes de titre de séjour ; - les demandes de visites médicales OFII ; - les autorisations provisoires de séjour ; - les cartes de séjour des étrangers ; - les certificats de résidence des Algériens ; - les documents de circulation pour étrangers mineurs ; - les titres d identité républicains ; - les documents de voyage pour les apatrides et les réfugiés ; - les demandes d enquêtes adressées aux services de police et de gendarmerie ; - la copie et l authentification des pièces et documents ; - les laissez-passer ; - les prolongations de visas ; - les visas Schengen et Mayotte ; - les visas de régularisation En cas d absence ou d empêchement de M. David ARGINTHE, délégation de signature est donnée à M. Jean-Pierre PETIT DE LA RHODIERE Lorsqu'ils prennent la permanence "étrangers", Mme Dominique PERROCHON et M.Claude CERINO ont délégation de signature pour authentifier les copies des arrêtés de reconduite à la frontière. 2 - Ordonnancement des dépenses et recettes et actes associés ARTICLE 14 : Délégation de signature est donnée à M. Xavier BRUNETIERE, secrétaire général de la préfecture de la Réunion, à l effet de piloter et de décider de la gestion des autorisations d engagement et des crédits de paiement des Budgets Opérationnels des Programmes du ministère de l Intérieur, de l Outremer et des collectivités locales et de l immigration et des autres programmes relevant de la compétence du préfet. 6

7 A cet effet, délégation est donnée aux chefs de services et directeurs de la préfecture sur les BOP ou programmes relevant de leurs compétences. A SERVICE DE LA MODERNISATION DE L ETAT ARTICLE 15 : délégation de signature est donnée à M.Christophe THOUY, chef du service de la modernisation de l Etat pour les budgets opérationnels de programmes du ministère de l intérieur, de l outre-mer, de l aménagement du territoire et de l immigration suivants : BOP 309 entretien des bâtiments de l Etat ; BOP 723 contribution aux dépenses immobilières. En outre, cette délégation est accordée à l effet de prendre les décisions de financement concernant les BOP susmentionnés, dans la limite de euros de dépenses. Il est désigné pouvoir adjudicateur délégué au sens de l article 2 du code des marchés publics pour les marchés imputés sur les BOP ou parties de BOP pour lesquels il reçoit délégation d ordonnateur secondaire délégué. ARTICLE 16 : En cas d absence ou d empêchement de M.Christophe THOUY, délégation de signature est donnée à Mme Pascale BOURGAUX, adjointe au chef de service, pour un même montant. B SERVICE DES MOYENS ET DE LA LOGISTIQUE ARTICLE 17 : Délégation de signature est donnée à M. Alain DOYARD, chef du service des moyens et de la logistique, pour les budgets opérationnels des programmes suivants : - BOP 148 Fonction publique (action sociale interministérielle, formation interministérielle) ; - BOP 176 Action sociale secours police ; - BOP 216 Conduite et pilotage des politiques de l intérieur - BOP 307 Administration territoriale En outre, cette délégation est accordée, à l effet de prendre les décisions de financement concernant les BOP susmentionnés dans la limite de euros de dépenses. ARTICLE 18 : M. Alain DOYARD est désigné pouvoir adjudicateur délégué au sens de l article 2 du code des marchés publics, pour les marchés imputés sur les BOP ou parties de BOP pour lesquels elle reçoit délégation d ordonnateur secondaire. ARTICLE 19 : En cas d absence ou d empêchement de M. Alain DOYARD, délégation de signature est donnée à son adjoint M. Philippe DUPORT 7

8 En outre, délégation permanente est donnée à l effet d ordonnancer dans les mêmes conditions les crédits relevant des attributions respectives de leurs services à : M. Philippe DUPORT, chef du bureau du budget et du patrimoine, jusqu à un montant de euros. M. Philippe THIONG-KAY, adjoint au chef du bureau du budget et du patrimoine, M. Jean-Marie SAINT-PAUL, contrôleur des travaux, jusqu à un montant de euros. M. Roger SEVRIN, jusqu à un montant de 750 euros. Mme Hélène HARGITAI, chef du bureau des ressources humaines, ou en son absence ou empêchement Mme Faouzia M ROIVILI son adjointe, pour : - les dépenses de personnel ; - l engagement et le mandatement des dépenses relevant de son service jusqu à un montant de euros. Mme Valérie SALIES, chef du bureau de l action sociale et de la formation ministérielles et interministérielles, pour l engagement et le mandatement des dépenses relevant de son service jusqu à un montant de 5000 euros. C DIRECTION DES RELATIONS AVEC LES COLLECTIVITÉS TERRITORIALES ET DU CADRE DE VIE ARTICLE 20 : Délégation de signature est donnée à Mme Françoise BENEYT, directrice des relations avec les collectivités territoriales et du cadre de vie, pour les budgets opérationnels de programmes : - du Ministère de l intérieur, de l outre-mer, de l aménagement du territoire et de l immigration suivants : - BOP 119 Concours financiers aux communes et groupements de communes ; - BOP 120 Concours financiers aux départements ; - BOP 121 Concours financiers aux régions ; - BOP 122 Concours spécifiques et administration (aides exceptionnelles aux collectivités locales sauf subventions pour travaux divers d intérêt local) - BOP 128 fonds d aide aux investissements - BOP 216 Conduite et pilotage des politiques de l intérieur (action 6 :assistance juridique et traitement du contentieux : (frais de justice, réparations civiles)). 8

9 - du Ministère de l économie, des finances et de l emploi : - BOP 833 : avances sur le montant des impositions revenant aux régions, départements, communes, établissements et divers organismes ARTICLE 21 : En cas d absence ou d empêchement de Mme Françoise BENEYT, délégation de signature est donnée à M. Patrick LEFORT, adjoint à la directrice. En outre, délégation permanente est donnée, à l effet d ordonnancer dans les mêmes conditions les crédits relevant des attributions respectives de leurs services à : M. Patrick LEFORT, chef du bureau du contrôle de légalité. En cas d absence ou d empêchement de M. Patrick LEFORT, cette délégation de signature est exercée par Mme Désirée CLAIN, adjointe au chef de bureau. Mme Anne-Marie BASSET, chef du bureau de l environnement et de l urbanisme. En cas d absence ou d empêchement de Mme Anne-Marie BASSET, cette délégation de signature est exercée par Mme Margaret LAFFIN APAVOU, adjointe au chef de bureau M. Philippe SCHVERER, chef du bureau du contrôle budgétaire. En cas d absence ou d empêchement de M. Philippe SCHVERER, cette délégation de signature est exercée par M. Yves PASQUET, adjoint au chef de bureau Mme Dominique PERROCHON, chef du bureau du contentieux et de l assistance juridique. En cas d absence ou d empêchement de Mme Dominique PERROCHON, cette délégation de signature est exercée par M. Claude CERINO, adjoint au chef de bureau. D SERVICE DE LA RÉGLEMENTATION ARTICLE 22: Délégation de signature est donnée à Mme Lydie CHARPENTIER, chef du service de la réglementation, pour ordonnancer les dépenses rattachées au budget opérationnel de programme 232 Vie politique (élections) ARTICLE 23 : En cas d absence ou d empêchement de Mme Lydie CHARPENTIER, délégation de signature est donnée à M. Sébastien HEULIN, adjoint au chef du service de la réglementation 9

10 En outre, délégation permanente est donnée à l effet d ordonnancer dans les mêmes conditions les crédits relevant des attributions respectives de leurs services à : M. Sébastien HEULIN, chef du pôle «titres». En cas d absence ou d empêchement de M. Sébastien HEULIN, cette délégation sera exercée par Mme Marie VIENNE, adjointe au chef du pôle. Mme Geneviève TEYSSEDRE, chef du pôle des élections M. David ARGINTHE, chef du pôle des étrangers bureau. En cas d absence ou d empêchement de M. David ARGINTHE, cette délégation sera exercée par Jean Pierre PETIT DE LA RHODIERE 3 INTÉRIM DU SECRÉTAIRE GÉNÉRAL ARTICLE 24 : En cas d absence de M. Xavier BRUNETIERE, secrétaire général de la préfecture de La Réunion, délégation de signature est donnée, dans les conditions fixées aux articles 1 et 14 ci-dessus à M. Jean BALLANDRAS, secrétaire général pour les affaires régionales. ARTICLE 25 : En cas d absences simultanées de M. Xavier BRUNETIERE, secrétaire général de la préfecture de la Réunion et de M. Jean BALLANDRAS, secrétaire général pour les affaires régionales, délégation de signature est donnée, dans les conditions fixées aux articles 1 et 14 ci-dessus à M. Richard Daniel BOISSON sous- préfet chargé de la cohésion sociale et de la jeunesse. ARTICLE 26 : En cas d absences simultanées de M. Xavier BRUNETIERE, secrétaire général de la préfecture de la Réunion, de M. Jean BALLANDRAS, secrétaire général pour les affaires régionales, et de M. Richard Daniel BOISSON sous- préfet chargé de la cohésion sociale et de la jeunesse, délégation de signature est donnée, dans les conditions fixées aux articles 1 et 14 ci-dessus à M. Benoît HUBER, directeur de cabinet du préfet de la Réunion. ARTICLE 27 : Les arrêtés N 139 et 140 du 2 février 2011 sont abrogés. ARTICLE 28 : Le secrétaire général de la préfecture de la Réunion, le secrétaire général pour les affaires régionales, le sous-préfet chargé de la cohésion sociale et de la jeunesse, le directeur de cabinet, sont chargés de l exécution du présent arrêté qui sera publié au recueil des actes administratifs de la préfecture. LE PRÉFET, 10